PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°001 DU 02/01/2024
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2024
Sommaire
Centre psychothérapique de Nancy /
Acte n° 54-2024-01-02-00001 - Décision n° 001-2024 portant délégation de signature (20 pages) Page 3
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Centre psychothérapique de Nancy
Acte n° 54-2024-01-02-00001
Décision n° 001-2024 portant délégation de signature
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°001 du 02/01/2024 - Décision n° 001-2024 portant délégation de signature 3
CENTRE Laxou, le 02 Janvier 2024PSYCHOTHERAPIQUE DENANCYCENTRE HOSPITALIERRAVENELLA DIRECTRICECR/EV
DECISION N° 001-2024 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
VU l'article L6143-7 du Code de la Santé Publique ;VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portantréforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU les articles L6143-7 et D6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatif à la délégationde signature des Directeurs des établissements publiques de santé ;VU l'instruction budgétaire et comptable M21 ;VU la convention de direction commune du 1* janvier 2016 entre le Centre Psychothérapique de Nancyà Laxou et le Centre Hospitalier Ravenel à Mirecourt ;VU l'arrêté du CNG en date du 11 juillet 2023 nommant à compter du 14 août 2023, MadameClémentine ROTH, directrice d'hôpital, dans les fonctions de Directrice du CentrePsychothérapique de Nancy à Laxou et du Centre Hospitalier Ravenel à Mirecourt ;VU l'organigramme de la direction commune du Centre Psychothérapique de Nancy et du CentreHospitalier Ravenel en date du 14/08/2023 ;
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ARTICLE 1 — Compétences de la DirectriceDans le cadre des compétences définies à l'article L.6143-7 du Code de la santé publique, la Directricepeut déléguer sa signature.En dehors des délégations prévues dans les articles ci-après, la Directrice demeure seule compétentepour la signature de l'ensemble des actes et documents relatifs aux affaires des établissements qu'ellereprésente, et notamment :- des conventions de coopérations, y compris internationales, avec des personnes de droit public et privé,- des conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles de générer descharges financières imprévues pour l'établissement,- du contrat pluriannuel mentionnés à l'article L.6114-1 du Code de la santé publique et ses avenants,- des conventions de transaction conclues en application de l'article 2044 du Code civil,- des décisions d'ester en justice, et des mémoires en justice à l'exception de ceux relatifs à la gestiondu personnel,- des décisions relatives à l'état des prévisions des recettes et des dépenses (EPRD), aux décisionsmodificatives à l'EPRD et au plan global de financement annuel,- des décisions relatives à l'emprunt et à leur renégociations, le cas échéant,- des décisions d'acquisition, d'aliénation, d'échanges d'immeubles et leur affectation, ainsi que lesbaux de plus de 18 ans, et baux emphytéotiques,- des décisions de nomination de chefs de pôles et de responsables de structure interne,- des contrats de pôles conclus en application de la délégation de gestion et résultant des dispositions del'article L.6143-7 du Code de la santé publique,- des actes arrêtant le règlement intérieur de l'établissement,- des actes relatifs à la gestion de l'équipe de direction,- des décisions de recours à des collaborateurs occasionnels,- des courriers adressés à des élus et à la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS),- de tous les actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leur objet, engagentla politique de la direction commune des établissements.
ARTICLE 2 — Direction des sites1- Délégation permanente de signature est donnée à Madame Brigitte BOULAND, Directricede site, pour le Centre Hospitalier Ravenel, à effet de signer les courriers, les notesd'information et de service, les correspondances, les bordereaux relevant de la direction dessites des établissements, à l'exclusion des correspondances aux services ministériels à des éluset à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs règlementaires internes.ARTICLE 3 — Permanence de Direction selon les sitesEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Clémentine ROTH, Directrice du CPN et du CHRavenel, délégation de signature est accordée à Madame Brigitte BOULAND, Directrice de site, pourle CH Ravenel pour signer toute décision ou correspondance relative à l'exercice des missions desétablissements y compris pour les matières visées à l'article 1 ci-dessus.
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ARTICLE 4 — Délégation particulière aux Ressources Humaines, Affaires Médicales et à laFormationArticle 4.1 — Gestion du personnel médical du CPN et du CH Ravenel1- Dé¢légation permanente est donnée à Madame Myriam COUROT, Directrice Adjointechargée des Affaires médicales et de la formation médicale, à effet de signer :- Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisionsadministratives, notes d'information, correspondances et bordereaux relevant des AffairesMédicales à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à ladirectrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs règlementaires internes et desnotes de service ;- Les décisions, y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestion dupersonnel médical à l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires.2- _ Encas d'absence ou d'empéchement de Madame Myriam COUROT, délégation est donnée,au CPN, à Madame Audrey FERRY, Attachée d'Administration Hospitalière,0 Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisionsadministratives, notes d'information, correspondances et bordereaux relevant des AffairesMédicales à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à ladirectrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs règlementaires internes et desnotes de service ;O Les décisions, y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestion dupersonnel médical à l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires.3- _ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Myriam COUROT et de Madame AudreyFERRY, délégation permanente est donnée, au CPN, à Madame Delphine BOURGEOIS-NANCEY, Adjoint des Cadres, pour ce qui concerne :C Le traitement des dossiers relevant des Affaires Médicales (bordereaux etcorrespondances courantes, documents relatifs à la formation médicale continue ou liés auDéveloppement Professionnel Continu...) ;Les ordres de mission et les autorisations d'absence.4- _ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Myriam COUROT, délégation est donnée,au CH Ravenel, à Madame Dana BEDEL, Responsable des Affaires Médicales, pour ce quiconcerne :e Le traitement des dossiers relevant des Affaires Médicales, courriers relatifs aurecrutement, bordereaux et correspondances courantes, attestations et courriers relatifsaux situations des Médecins et Internes, frais de déplacement, tableaux de gardes,astreintes et de service, documents relatifs à la paie des Médecins et Internes, signaturedes congés, documents relatifs à la formation médicale continue ou liés auDéveloppement Professionnel Continu ;e ... Les ordres de mission ; les fiches navettes et les autorisations d'absence.Article 4.2 — Gestion du personnel non médical au CPN1- Délégation permanente est donnée à Monsieur Sébastien PECKER, Directeur adjointchargé des Ressources Humaines non médicales, de la Formation Continue non médicaleet de la Politique Sociale, à l'effet de signer :- Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisionsadministratives, notes d'information, correspondances et bordereaux relevant de l'activitéde la Direction des Ressources Humaines à l'exclusion des correspondances aux servicesministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifsréglementaires internes et des notes de service ;
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- Les décisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à lagestion du personnel à l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires ;En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien PECKER, délégationpermanente est donnée :A Madame Claire GAMBS CECCHI, Attaché d'Administration Hospitalière,Responsable des Ressources Humaines non médicales, à l'effet de signer :- Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisions administratives,notes d'information, correspondances et bordereaux relevant de l'activité de la Direction desRessources Humaines à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus età la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et desnotes de service ;- Les décisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestion dupersonnel à l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien PECKER et de Madame ClaireGAMBS CECCHI,Madame Claire GUILLEMIN, Adjointe des Cadres Hospitaliers, recevra délégation àl'effet de signer les bordereaux et correspondances courantes et internes relevant de la gestiondes carrières ainsi que les documents, certificats, attestations et contrats relevant de l'activité dela Direction des Ressources Humaines, et en cas d'absence de Mme JAMBOIS, les bordereauxet correspondances courantes et internes relevant de la gestion du service de paie, del'absentéisme et de la retraite.Madame Josepha JAMBOIS, Adjointe des Cadres Hospitaliers, recevra délégation à l'effetde signer les bordereaux et correspondances courantes et internes relevant de la gestion duservice de paie, de l'absentéisme et de la retraite ainsi que les documents, certificats, attestationset contrats relevant de l'activité de la Direction des Ressources Humaines. et en cas d'absencede Mme GUILLEMIN, les bordereaux et correspondances courantes et internes relevant de lagestion des carrières.Délégation permanente est donnée à Madame Claire GAMBS CECCHI, Attachéd'Administration Hospitalière, Responsable des Ressources Humaines non médicales,pour :- le traitement administratif des dossiers relevant des Ressources Humaines (suivi congélongue maladie, congé longue durée),- les ordres de mission.Délégation permanente est donnée à Madame Céline DUELLI, Adjoint Administratif, pour :- les documents relatifs aux C.G.O.S. - Mutuelles.Article 4.3 — Gestion du personnel non médical au CH Ravenel=Délégation permanente est donnée à Madame Myriam COUROT, Directrice des RessourcesHumaines et des Affaires Médicales, à l'effet de signer :- Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisionsadministratives, notes d'information, correspondances et bordereaux relevant de l'activité de laDirection des Ressources Humaines à l'exclusion des correspondances aux services ministériels,à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementairesinternes et des notes de service ;- Les décisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestion dupersonnel à l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Myriam COUROT, délégation permanenteest donnée à Madame Sandra LEBLOND, Attachée d'Administration Hospitalière, àl'effet de signer :
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- Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisionsadministratives, notes d'information, correspondances et bordereaux relevant de l'activité de laDirection des Ressources Humaines à l'exclusion des correspondances aux servicesministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifsréglementaires internes et des notes de service ;- Les décisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestiondu personnel à l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires.Délégation permanente est donnée à Madame Sandra LEBLOND, Attachéed'Administration Hospitalière, pour :e le traitement administratif des dossiers relevant des Ressources Humaines (suivi congélongue maladie, congé longue durée),e les ordres de mission.Délégation permanente est donnée à Madame Alexandra FERREIRA, Adjoint des Cadres,pour :e les documents relatifs aux C.G.O.S. - Mutuelles.Article 4.4 — Formation continue au CPN et au CH Ravenel1-Délégation permanente est donnée à Monsieur Sébastien PECKER, Directeur adjointchargé des Ressources Humaines non médicales, de la Formation Continue non médicaleet de la Politique Sociale, à l'effet de signer :- Tous les documents, conventions, notes d'information, certificats, attestations,correspondances, ordres de missions, pièces d'ordonnancement des dépenses relatives à laformation continue du personnel non médical et bordereaux concernant la formation continue àl'exception des correspondances aux services ministériels, des notes de service et des appelsd'offres et achats de formation conclus dans le domaine de la formation.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien PECKER, délégationpermanente est donnée :A Madame Nathalie BALLAND, Attachée Principale d'Administration Hospitalière,Responsable de la Formation Continue, à l'effet de signer :- Tous les documents, conventions, notes d'information, certificats, attestations,correspondances ordres de missions, pièces d'ordonnancement des dépenses relatives à laformation continue du personnel non médical et bordereaux concernant la formation continueà l'exception des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice généralede I'ARS des notes de service et des appels d'offres et achats de formation conclus dans ledomaine de la formation.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien PECKER et de MadameNathalie BALLAND, délégation permanente est donnée pour le CPN à Madame LéaGRANDJEAN, Adjointe des Cadres Hospitaliers, Chargée de Formation ainsi qu'àMadame Myriam MINOT Adjointe des Cadres Hospitaliers, Chargée de Formation, etpour le CH Ravenel, à Madame Elise MANGIN, Adjointe des Cadres Hospitaliers, Chargéede Formation ainsi qu'à Madame Emilie GUZZETTI, Adjointe des Cadres Hospitaliers,Chargée de Formation, à l'effet de signer :- Tous les documents, conventions, notes d'information, certificats, attestations,correspondances ordres de missions, pièces d'ordonnancement des dépenses relatives à laformation continue du personnel non médical et bordereaux concernant la formation continue àl'exception des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice généralede l'ARS, des notes de service et des appels d'offres et achats de formation conclus dans ledomaine de la formation.
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°001 du 02/01/2024 - Décision n° 001-2024 portant délégation de signature 8
ARTICLE 5 - Délégation pour les questions relatives à la gestion des Instituts et centre dedocumentationARTICLE 5.1 - Délégation pour les questions relatives à la gestion des Instituts1-
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Délégation permanente est donnée à Madame Elisabeth WISNIEWSKI, Directrice des SoinsCoordonnatrice des instituts de formation, à l'effet de signer, concernant la gestion de l'IFSIet l'IFCS en lien avec l'établissement de santé , pour signer tous les documents, toutes lesconventions (y compris avec l'Université, dans le cadre de la mobilité Erasmus, les autresétablissements dans le cas de prestations de formation...), notes d'information, certificats,attestations, correspondances et bordereaux à l'exclusion des correspondances aux servicesministériels, à des élus et à la directrice générale de I'ARS des correspondances impliquant desdispositifs réglementaires internes et des notes de service de l'établissement.Délégation permanente est donnée à Monsieur Thierry RICHARD, cadre supérieur de santéà l'IFSI, à effet de signer :- pour la gestion des ressources humaines, toutes pièces liées à l'absentéisme despersonnels de l'IFSI.- pour la maintenance de l'IFSI et son fonctionnement général : les commandes de petitsmatériels, outillages et réparations courantes, les commandes de fournitures de bureau,Délégation permanente est donnée à Monsieur Didier GERARD et Madame Karine WACH,cadres supérieurs de santé à l'IFCS à effet de signer :- pour la gestion des ressources humaines, toutes pièces liées à l'absentéisme despersonnels de l'IFCS.- pour la maintenance de l'IFCS et son fonctionnement général : les commandes de petitsmatériels, outillages et réparations courantes, les commandes de fournitures de bureau.En cas d'absence de Madame Elisabeth WISNIEWSKI, délégation est donnée à MonsieurThierry RICHARD, à effet de signer :- tous les documents nécessaires à la gestion des affaires courantes de l'IFSI àl'exception de ceux adressés aux institutions extérieures à l'établissement : Ministère, ARS,Conseil Régional, Universités.En cas d'absence de Madame Elisabeth WISNIEWSKI, délégation est donnée à MonsieurDidier GERARD et Madame Karine WACH, à effet de signer :- tous les documents nécessaires à la gestion des affaires courantes de l'IFCS àl'exception de ceux adressés aux institutions extérieures à l'établissement : Ministère, ARS,Conseil Régional, Universités.ARTICLE 5.2 - Délégation pour les questions relatives au Centre de Documentation1-Délégation permanente est donnée à Madame Elisabeth WISNIEWSKI, Directrice des SoinsCoordonnatrice des instituts de formation, à effet de signer toutes correspondances,bordereaux et notes d'information concernant le centre de documentation, à l'exclusion descorrespondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ouimpliquant des dispositifs règlementaires internes.ARTICLE 6- Délégation particulière à la Direction des Finances, du Système d'informationhospitalier, du Bureau des Admissions et du StandardArticle 6.1 — Gestion des Finances, du Système d'information hospitalier, du Bureau desAdmissions et du Standard au CPN
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°001 du 02/01/2024 - Décision n° 001-2024 portant délégation de signature 9
1-Madame Corinne MEUNIER, Directeur adjoint chargé des Affaires Financiéres, duSystéme d'Information Hospitalier, des Admissions et du Standard, est désignée commebénéficiaire :e d'une délégation de signature d'ordonnateur pour la liquidation et le mandatement desdépenses sans limitation de montant et pour l'ensemble des budgets approuvés, pour laliquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation de poursuites.e d'une délégation générale de signature pour tous les documents, certificats, attestations,conventions, notes d'information, contrats, correspondances et bordereaux propres àl'activité des services relevant de la Direction des Affaires Financiéres, du Systèmed'Information Hospitalier, du Bureau des Admissions et du Standard à l'exclusion descorrespondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ouimpliquant des dispositifs réglementaires internes, des contrats et engagements relevant dela fonction achats dévolue à l'établissement-support du groupement hospitalier de territoire,et des notes de service.e d'une délégation de signature qui recouvre les décisions, certificats, bulletinscorrespondances et bordereaux relatifs à l'application des dispositions du livre 2 du code dela santé publique relatif à la lutte contre les maladies mentales.e d'une délégation de signature pour les déclarations de sinistre auprès de l'assureur« responsabilité civile ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation est donnéeà Madame Julie LIGNIER, attachée d'administration hospitalière, Responsable desAffaires Financières au CPN pour ce qui concerne :e Délégation de signature d'ordonnateur pour :o la liquidation et le mandatement des dépenses sans limitation de montant et pourl'ensemble des budgets approuvés.o la liquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation depoursuites,e Tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activitédes services relevant de la Direction des Affaires Financières et du Système d'InformationHospitalier.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame JulieLIGNIER conjointement, délégation est donnée à Madame Christelle BETTON, Adjoint desCadres Hospitaliers, Monsieur Pierre GUALTIEROTTI, Adjoint des Cadres Hospitalierspour tout ce qui concerne la liquidation et le mandatement des dépenses sans limitation demontant et pour l'ensemble des budgets approuvés, la liquidation, la mise en recouvrement detoutes les recettes et l'autorisation de poursuites, et tous certificats, attestations, correspondancescourantes et bordereaux propres à l'activité des services relevant de la Direction des AffairesFinancières et du Système d'Information Hospitalier et à Madame Delphine PETT, AdjointAdministratif, pour tout ce qui concerne les demandes d'utilisation de la ligne de trésorerie.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation est donnéeà Madame Dulciana DOS SANTOS, Attachée d'administration hospitalière, Responsabledu Bureau des Admissions et du Standard au CPN, pour ce qui la concerne.Délégation permanente est donnée à Madame Dulciana DOS SANTOS, Attachéed'administration hospitalière, Responsable du Bureau des Admissions et du Standard auCPN pour ce qui concerne :- Les documents courants relatifs au bureau des entrées et au standard.
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°001 du 02/01/2024 - Décision n° 001-2024 portant délégation de signature 10
La gestion des plannings et des absences des agents du bureau des admissions et dustandard.Les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement visées auxarticles L3212-1 et L3212-3 du Code de la santé publique, les décisions de maintien oude transformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de la santépublique), les décisions de réintégration (article L 3211-11 du Code de la santépublique), les décisions de transfert suite à accords médico- administratifs et lesdécisions de levée (articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la santépublique),Les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sansconsentement,Les saisines du juge des libertés et de la détention prévues aux articles L3211-12-1, L3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la santé publique,Les saisines du juge des libertés et de la détention en application de l'article L3222-5du Code de la santé publique relatif au contrôle judiciaire des mesures d'isolement etde contentionLa transmission des demandes d'un patient au juge (demande de levée, demanded'appel, etc.),L'appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention (article L 3211-12-4du Code de la santé publique),Les autorisations de sortie de courtes durées conformément à l'article L3211-11-1 duCode de la santé publique,Les informations aux tiers intéressés par une admission en soins psychiatriques sansconsentement et notamment la décision de refus d'une demande de levée d'une mesurede soins psychiatriques dans le cas prévu à l'article L3212-9 du code de la santépublique,Les attestations de présence ou d'hébergement des patients ou résidents,Les transmissions de données d'activités à I'ARS et à la CPAM6- En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Corinne MEUNIER et de MadameDulciana DOS SANTOS conjointement, délégation est donnée à Madame Adeline MATHIE,Adjointe des cadres hospitaliers au CPN, Responsable des soins sans consentement pourles points suivants :Les documents courants relatifs au bureau des entrées.La gestion des plannings et des absences des agents des soins sans consentement.Les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement visées auxarticles L3212-1 et L3212-3 du Code de la santé publique, les décisions de maintien oude transformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de la santépublique), les décisions de réintégration (article L 3211-11 du Code de la santépublique), les décisions de transfert suite à accords médico- administratifs et lesdécisions de levée (articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la santépublique),Les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sansconsentement,Les saisines du juge des libertés et de la détention prévues aux articles L3211-12-1, L3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la santé publique,Les saisines du juge des libertés et de la détention en application de l'article L3222-5du Code de la santé publique relatif au contrôle judiciaire des mesures d'isolement etde contentionLa transmission des demandes d'un patient au juge (demande de levée, demanded'appel, etc.),L'appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention (article L 3211-12-4du Code de la santé publique),Les autorisations de sortie de courtes durées conformément à l'article L3211-11-1 duCode de la santé publique,
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°001 du 02/01/2024 - Décision n° 001-2024 portant délégation de signature 11
- Les informations aux tiers intéressés par une admission en soins psychiatriques sansconsentement et notamment la décision de refus d'une demande de levée d'une mesurede soins psychiatriques dans le cas prévu à l'article L3212-9 du code de la santépublique,- Les attestations de présence ou d'hébergement des patients ou résidents,- Les transmissions de données d'activités à l'ARS et à la CPAM7- En l'absence de Madame Corinne MEUNIER, Madame Dulciana DOS SANTOS et deMadame Adeline MATHIE, le directeur adjoint conformément à l'ordre de la délégation designature de la Directrice, ou à défaut le directeur de garde, est compétent pour signerl'ensemble des décisions et documents relatifs aux soins psychiatriques sans consentementénumérés ci-dessus, à l'article 5.8- Délégation permanente est donnée à Madame Adeline MATHIE, Adjointe des cadreshospitaliers au CPN pour les déclarations et suivis des sinistres matériels auprès de l'assureur« responsabilité civile » de l'hôpital.9- En l'absence de Madame Corinne MEUNIER, délégation est donnée à Madame ChristelBISAGA, ingénieure cheffe de projet, responsable du service informatique, à effet de signertous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information, correspondanceset bordereaux propres à l'activité du Système d'information Hospitalier, à l'exclusion descontrats et engagements relevant de la fonction achats dévolue à l'établissement-support dugroupement hospitalier de territoire.10- En cas d'absence de Madame BISAGA, délégation est donnée à Monsieur Maxime POIREL,Technicien Supérieur Hospitalier, pour ce qui concerne les documents, certificats,attestations, conventions, notes d'information, correspondances et bordereaux propres àl'activité du Système d'information Hospitalier, à l'exclusion des contrats et engagementsrelevant de la fonction achats dévolue à l'établissement-support du groupement hospitalier deterritoire.Article 6.2 — Gestion des Finances, du Système d'Information Hospitalier et des Admissions auCH Ravenel1- Madame Corinne MEUNIER, Directeur adjoint chargé des Affaires Financières, duSystème d'Information Hospitalier et du Bureau des Admissions, est désignée commebénéficiaire :e D'une délégation de signature d'ordonnateur pour la liquidation et le mandatement desdépenses sans limitation de montant et pour l'ensemble des budgets approuvés, pour laliquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation de poursuites.e D'une délégation générale de signature pour tous les documents, certificats, attestations,conventions, notes d'information, contrats, document d'accompagnement commercial ,correspondances et bordereaux propres à l'activité des services relevant de la Direction desAffaires Financières, du Système d'Information Hospitalier et du Bureau des Admissions àl'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directricegénérale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des contrats enengagements relevant de la fonction achats dévolue à l'établissement support dugroupement hospitalier de territoire, et des notes de service.e d'une délégation de signature qui recouvre les décisions, certificats, bulletinscorrespondances et bordereaux relatifs à l'application des dispositions du livre 2 du code dela santé publique relatif à la lutte contre les maladies mentales.e d'une délégation de signature pour les réquisitions, les saisies de dossiers médicaux, et lesdéclarations de sinistre auprès de l'assureur « responsabilité civile ».
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°001 du 02/01/2024 - Décision n° 001-2024 portant délégation de signature 12
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation est donnéeà Madame Agnés HUMBLOT, Attachée Principale d'Administration Hospitalière,responsable des ressources financiéres (finances) pour signer :e Tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres àl'activité des services relevant de la Direction des Affaires Financières.Délégation de signature permanente est donnée à Madame Agnès HUMBLOT, AttachéePrincipale d'Administration Hospitalière, responsable des ressources financières(finances), dans les domaines qui la concernent pour signer :e les relevés d'heures supplémentairese la gestion des plannings et les congés du personnel relevant de son servicee les documents / notes / correspondances et bordereaux, propres à l'activité de son service, àl'exclusion des correspondances destinées aux autorités de tutelle.Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine BARTHELEMY, Adjointe descadres hospitaliers en charge du bureau des entrées, banque des résidents/ hospitalisés et desdéclarations et suivi des sinistres matériels auprès de l'assureur « responsabilité civile » del'hôpital.Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine BARTHELEMY, Adjointe des cadreshospitalier, pour ce qui concerne :- Les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement visées aux articlesL3212-1 et L3212-3 du Code de la santé publique, les décisions de maintien ou detransformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de la santépublique), les décisions de réintégration (article L 3211-11 du Code de la santé publique),les décisions de transfert suite à accords médico-administratifs et les décisions de levée(articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la santé publique),- Les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sansconsentement,- Les saisines du juge des libertés et de la détention prévues aux articles L3211-12-1, L 3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la santé publique,- Les saisines du juge des libertés et de la détention en application de l'article L3222-5 duCode de la santé publique relatif au contrôle judiciaire des mesures d'isolement et decontention- La transmission des demandes d'un patient au juge (demande de levée, demande d'appel,etc.),- L'appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention (article L 3211-12-4 duCode de la santé publique),- Les autorisations de sortie de courtes durées conformément à l'article L3211-11-1 du Codede la santé publique,- Les informations aux tiers intéressés par une admission en soins psychiatriques sansconsentement et notamment la décision de refus d'une demande de levée d'une mesure desoins psychiatriques dans le cas prévu à l'article L3212-9 du code de la santé publique,- Les attestations de présence ou d'hébergement des patients ou résidents,- Les transmissions de données d'activités à I'ARS et à la CPAM.En cas d'absence de Madame Sandrine BARTHELEMY, délégation est donnée à MadameArmelle DEMOUY, Adjointe des cadres hospitalier à la Direction de site et aux affairesgénérales :e ... Les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement visées aux articlesL3212-1 et L3212-3 du Code de la santé publique, les décisions de maintien ou detransformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de la santépublique), les décisions de réintégration (article L 3211-11 du Code de la santé publique),
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les décisions de transfert suite à accords médico-administratifs et les décisions de levée(articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la santé publique),e Les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sansconsentement,e Les saisines du juge des libertés et de la détention prévues aux articles L3211-12-1, L 3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la santé publique,e Les saisines du juge des libertés et de la détention en application de l'article L3222-5 duCode de la santé publique relatif au contrôle judiciaire des mesures d'isolement et decontentione La transmission des demandes d'un patient au juge (demande de levée, demande d'appel,etc.),e L'appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention (article L 3211-12-4 duCode de la santé publique),e ... Les autorisations de sortie de courtes durées conformément à l'article L3211-11-1 du Codede la santé publique,e Les informations aux tiers intéressés par une admission en soins psychiatriques sansconsentement et notamment la décision de refus d'une demande de levée d'une mesure desoins psychiatriques dans le cas prévu à l'article L3212-9 du code de la santé publique.e ... Les attestations de présence ou d'hébergement des patients ou résidents.En cas d'absence de Madame Sandrine BARTHELEMY, de Madame Armelle DEMOUY,et en cas d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, le directeur de garde est compétentpour signer l'ensemble des décisions et documents relatifs aux soins psychiatriques sansconsentement énumérés au point 6.Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine BARTHELEMY, au CH Ravenelpour :Les documents courants et bordereaux relatifs à son domaine d'activité,La gestion des plannings et absences des agents du bureau des entrées,Les déclarations et suivis des sinistres matériels auprès de l'assureur « responsabilité civile » del'hôpital,Les saisies / réquisitions de dossiers médicaux.En cas d'absence de Madame Sandrine BARTHELEMY, délégation est donnée à MadameArmelle DEMOUY pour :e ... La gestion des absences des agents du bureau des entrées.En l'absence de Madame Corinne MEUNIER, délégation est donnée à Monsieur MiguelSEICA, Technicien Supérieur Hospitalier, responsable du service informatique, à effet designer tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information,correspondances et bordereaux propres à l'activité du Système d'information Hospitalier, àl'exclusion des contrats et engagements relevant de la fonction achats dévolue à l'établissement-support du groupement hospitalier de territoire.Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Miguel SEICA, TechnicienSupérieur Hospitalier, responsable du service informatique, dans les domaines qui laconcernent pour signer :e ... Les relevés d'heures supplémentaires,Les congés du personnel relevant de son service,Les documents / notes / correspondances et bordereaux, propres à l'activité de son service,à l'exclusion des correspondances destinées aux autorités de tutelle.
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ARTICLE 7 — Gestion des Ressources Matérielles, des Achats, de la Logistique, des Travaux etdu PatrimoineARTICLE 7.1 — Gestion des Ressources Matérielles, des Achats de la Logistique, des Travaux etdu Patrimoine Au CPN1-Madame Mouna SEUROT, Directeur adjoint chargé des Ressources Matérielles desAchats, de la Logistique, des Travaux et du Patrimoine, est désignée comme bénéficiaire :e d'une délégation générale de signature pour tous les documents, certificats, attestations,conventions, notes d'information, contrats, correspondances et bordereaux propres àl'activité des services relevant de la Direction des Ressources Matérielles, de la Logistique,des Travaux et du Patrimoine à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, àdes élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementairesinternes, des contrats et engagements relevant de la fonction achats dévolue àl'établissement-support du groupement hospitalier de territoire, et des notes de service.e d'une délégation de signature pour tous les actes relevant de l'exécution des marchés publicspropres à l'activité de la Direction des Ressources Matérielles, dans la limite descompétences du Centre Psychothérapique de Nancy en tant qu'établissement-partie augroupement hospitalier de territoire.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mouna SEUROT, délégation est donnée àMonsieur Grégory LEMAITRE, Attaché d'Administration Hospitalière à la Direction desRessources Matérielles, à effet de signer tous les actes relevant de l'exécution des marchéspublics propres à l'activité de la Direction des Ressources Matérielles, dans la limite descompétences du Centre Psychothérapique de Nancy en tant qu'établissement-partie augroupement hospitalier de territoire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mouna SEUROT et de Monsieur GrégoryLEMAITRE conjointement, délégation est donnée à Madame Sylvie MICHAUT et àMadame Grethy STEFAN, toutes deux adjoints des Cadres à la Direction des RessourcesMatérielles.Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean Paul SAUVAGEOT, Ingénieur en Chef,à l'effet de signer :e — les ordres de service, certificats, attestations, notes et correspondances courantesrelatifs aux travaux et à l'activité des services techniques.ARTICLE 7.2 — Gestion des Ressources Matérielles, des Achats, de la Logistique, des Achats etdu Patrimoine au CH Ravenel1-Madame Mouna SEUROT, Directeur adjoint chargé des Ressources Matérielles, desAchats, de la Logistique, des Travaux et du Patrimoine, est désignée comme bénéficiaire :e d'une délégation générale de signature pour tous les documents, certificats, attestations,conventions, notes d'information, contrats, document d'accompagnement commercial,correspondances et bordereaux propres à l'activité des services relevant de la Direction desRessources matérielles, des travaux et du patrimoine, à l'exclusion des correspondances auxservices ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant desdispositifs réglementaires internes, des contrats en engagements relevant de la fonctionachats dévolue à l'établissement support du groupement hospitalier de territoire, et des notesde service.e d'une délégation de signature pour tous les actes relevant de l'exécution des marchés publicspropres à l'activité de la Direction des Ressources Matérielles, dans la limite descompétences du Centre Hospitalier RAVENEL en tant qu'établissement-partie augroupement hospitalier de territoire. 12
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En l'absence de Madame Mouna SEUROT, délégation est donnée à Monsieur TonyRUAUX, Attaché d'Administration Hospitalière, Responsable des Services Logistiques,dans les domaines qui le concernent pour :- Tous certificats, attestations, correspondances courantes relatifs à l'activité des servicesLogistiquesDélégation de signature permanente est donnée à Monsieur Tony RUAUX, Attachéd'Administration Hospitalière, responsable des services Logistiques (transport, serviceintérieur, cuisine centrale, self et cafétéria, vaguemestre, service prêt et matério vigilance), dansles domaines qui le concernent pour signer :e les relevés d'heures supplémentairesles congés du personnel relevant de son servicee les documents / notes / correspondances et bordereaux, propres à l'activité de son service, àl'exclusion des correspondances destinées aux autorités de tutelle.En l'absence de Madame Mouna SEUROT, délégation est donnée à Madame CatherineMAZZA, Attachée Principale d'Administration Hospitalière, responsable des ressourcesmatérielles (achats et magasin général), pour ce qui concerne :e Les marchés publics propres à l'activité de la Direction des Achats, dans la limite descompétences du Centre Hospitalier Ravenel en tant qu'établissement-partie au groupementhospitalier de territoire.Les états justificatifs de sortie (magasin, cuisine).Tous les documents / certificats / attestations / notes d'information / correspondances etbordereaux propres à l'activité du service Achats, à l'exclusion des correspondancesdestinées aux autorités de tutelle, des baux immobiliers et des actes d'acquisitions etd'aliénation immobilière.e Tous les documents / certificats / attestations / notes / correspondances et bordereauxpropres au magasin général.Délégation de signature permanente est donnée à Madame Catherine MAZZA, AttachéePrincipale d'Administration Hospitalière, responsable des ressources matérielles (achatset magasin général), dans les domaines qui la concernent pour signer :les relevés d'heures supplémentairesles congés du personnel relevant de son serviceles documents / notes / correspondances et bordereaux, propres à l'activité de son service, àl'exclusion des correspondances destinées aux autorités de tutelle.Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Jean Paul SAUVAGEOT,Ingénieur Hospitalier en Chef, responsable des services techniques et sécurité, dans lesdomaines qui le concernent pour signer :e les relevés d'heures supplémentairese les congés du personnel relevant de son serviceEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean Paul SAUVAGEOT, délégation estdonnée à :Monsieur Cédric MARCHAL, Ingénieur Hospitalier Principal des Services Techniques,et Monsieur Geoffrey FONTANEL, Ingénieur Hospitalier, pour tout ce qui concerne le point6,
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En l'absence d'un des ingénieurs des services techniques, l'un ou l'autre est bénéficiaire de ladélégation telle que détaillée supra.8- En l'absence de Madame Mouna SEUROT, délégation est donnée à Monsieur Jean PaulSAUVAGEOT, Ingénieur Hospitalier en Chef, responsable des services techniques etsécurité, dans les domaines qui le concernent pour :e ... Les ordres de service, certificats, attestations, notes et correspondances courants relatifs auxtravaux et à l'activité des services techniques, à l'exclusion des contrats et engagementsrelevant de la fonction achats dévolue à l'établissement-support du groupement hospitalierde territoire.ARTICLE 8 — Délégation particulière à la Direction de la Stratégie-Innovation-Communication,commune aux deux établissementsAu CPN1.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Clémentine ROTH, délégation est donnée àMonsieur Jérôme CHANTY, cadre supérieur de santé, chargé de mission à la Direction dela Stratégie, de l'Innovation, des Coopérations et de la Communication à effet de signer tousdocuments et correspondances de gestion courante relevant de la gestion de projet.Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean Christophe KUBOT, directeur adjointchargé des structures médico-sociales, à effet de signer toutes correspondances de gestioncourante, bordereaux et notes d'information relevant des coopérations et partenariats, àl'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice généralede l'ARS ou impliquant des dispositifs règlementaires internes.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean Christophe KUBOT, délégation estdonnée à Monsieur Jérôme CHANTY, cadre supérieur de santé, à effet de signer toutescorrespondances de gestion courante et bordereaux relevant des coopérations et partenariats.Délégation permanente est donnée à Monsieur Francis MANGEONJEAN, Directeur desSoins, Coordonnateur Général des Soins, chargé de l'Organisation des Soins, de laQualité, de la Gestion des Risques, des Relations Usagers et de la Recherche à effet designer toutes correspondances de gestion courante, bordereaux et notes d'informationconcernant le PTSM 54, à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des éluset à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs règlementaires internes.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Francis MANGEONJEAN, délégation estdonnée à Madame Stéphanie PETIT, Coordinatrice du PTSM, à effet de signer tousdocuments et correspondances courantes concernant le PTSM 54.Délégation permanente est donnée à Monsieur Sébastien PECKER, Directeur adjointchargé des Ressources Humaines non médicales, de la Formation Continue non médicaleet de la Politique Sociale, à effet de signer toutes correspondances de gestion courante,bordereaux et notes d'information concernant la formation PTSM 54, à l'exclusion descorrespondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ouimpliquant des dispositifs règlementaires internes.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien PECKER, délégation est donnéeà Madame Nathalie BALLAND, Attachée Principale d'Administration Hospitalière,Responsable de la Formation Continue, à effet de signer tous documents et correspondancesde gestion courante concernant la formation PTSM 54.
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Au CH Ravenel1-
T-
Délégation permanente est donnée à Madame Brigitte BOULAND, Directrice de site, à effetde signer toutes correspondances, bordereaux et notes d'information concernant la gestion deprojet, les coopérations et partenariats, la communication, le service reprographie, les sujetsd'interface avec le GCS-GSM 88, à l'exclusion des correspondances aux services ministériels,à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs règlementairesinternes.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Brigitte BOULAND, délégation est donnéeà Monsieur Jérôme CHANTY, cadre supérieur de santé, chargé de mission à la Direction dela Stratégie, de l'Innovation, des Coopérations et de la Communication à effet de signer tousdocuments et correspondances de gestion courante relevant de la gestion de projet, descoopérations et partenariats.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Brigitte BOULAND, délégation est donnéeà Madame Nathalie SCUBLA, Adjointe des Cadres Hospitaliers à la Direction de laStratégie, de l'Innovation, des Coopérations et de la Communication à effet de signer tousdocuments et correspondances de gestion courante relevant de la communication et du servicereprographie.Délégation permanente est donnée à Madame Géraldine BOUCHER, Coordinatricegénérale des soins, de la qualité et des relations avec les usagers, à effet de signer toutescorrespondances de gestion courante, bordereaux et notes d'information concernant le PTSM88, à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directricegénérale de l'ARS ou impliquant des dispositifs règlementaires internes.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Géraldine BOUCHER, délégation estdonnée à Madame Karine LEGRAND, Coordinatrice du PTSM, à effet de signer tousdocuments et correspondances courantes concernant le PTSM 88.Délégation permanente est donnée à Monsieur Sébastien PECKER, Directeur adjointchargé de la Formation Continue non médicale, à effet de signer toutes correspondances degestion courante, bordereaux et notes d'information concernant la formation PTSM 88, àl'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice généralede l'ARS ou impliquant des dispositifs règlementaires internes.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien PECKER, délégation est donnéeà Madame Nathalie BALLAND, Attachée Principale d'Administration Hospitalière,Responsable de la Formation Continue, à effet de signer tous documents et correspondancesde gestion courante concernant la formation PTSM 88.ARTICLE 9 — Délégation particulière à la Direction de l'Organisation des Soins, qualité, gestiondes risques, usagers, rechercheArticle 9.1 — Organisation des Soins, qualité, gestion des risques, usagers, recherche au CPN1-Délégation permanente est donnée à Monsieur Francis MANGEONJEAN, Directeur desSoins, Coordonnateur Général des Soins, chargé de l'Organisation des Soins, de laQualité, de la Gestion des Risques, des Relations Usagers et de la Recherche à effet designer :- les tableaux de service des services de soins,- les conventions de stage des étudiants des filières paramédicales,- tous documents /attestations/notes/correspondances/bordereaux et courriers propres àl'activité de sa direction à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, àdes élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementairesinternes et des notes de service.
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2-En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Francis MANGEONJEAN, Directeur desSoins, Coordonnateur Général des Soins, délégation est donnée à Monsieur MichelLAVIGNE, Cadre Supérieur de Santé, à effet de signer tous documents, correspondancescourantes et bordereaux propres à l'activité de la Direction des Soins sur le CentrePsychothérapique de Nancy.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Francis MANGEONJEAN, délégation estdonnée à Madame Sabrina GILLET, chargée des relations usagers, police/justice, à effetde signer tous documents, correspondances courantes relatifs aux :- Demandes d'accès aux dossiers médicaux des usagers- Plaintes et réclamations des usagers.Article 9.2 — Organisation des soins, qualité, gestion des risques, relations usagers au CH Ravenel1-Délégation de signature permanente est donnée a Madame Géraldine BOUCHER,Coordinatrice générale des soins, de la qualité et des relations avec les usagers, pour lesactes de gestion courante suivants du Centre Hospitalier Ravenel :- Les ordres de mission de l'ensemble du personnel placé sous son autorité,- Les décisions autorisant le personnel soignant à utiliser ponctuellement le véhiculepersonnel pour les besoins du service.- Tout document relevant de la compétence de la Direction des Soins et de l'organisationdes soins, qualité et usagers, à l'exclusion des notes de service et des correspondancesaux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquantdes dispositifs réglementaires internes.- Les conventions de stage concernant les étudiants paramédicauxEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Géraldine BOUCHER, délégation estdonnée à Madame Emilie MATTON, Cadre Supérieure de santé, à effet de signer tousdocuments, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité de la Direction desSoins, de la qualité et des relations avec les usagers, du Centre Hospitalier RavenelEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Géraldine BOUCHER et de MadameEmilie MATTON, délégation est donnée à Monsieur Xavier ELY, Ingénieur hospitalier, àeffet de signer tous documents, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité duservice qualité et gestion des risques du Centre Hospitalier Ravenel.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Géraldine BOUCHER et de MadameEmilie MATTON, délégation est donnée à Madame Hélène BODEZ, infirmière, en chargedes Relations avec les Usagers, à effet de signer tous documents, correspondances couranteset bordereaux propres à l'activité du Service des Relations avec les Usagers du CentreHospitalier Ravenel.ARTICLE 10 : Délégation particulière à la Direction des Affaires Générales, du Service Juridiqueet du Standard du CH Ravenel1.Madame Brigitte BOULAND, Directeur adjoint chargé des Affaires Générales, du ServiceJuridique et du Standard, est désignée comme bénéficiaire d'une délégation de signature quirecouvre les affaires générales et juridiques, les décisions, certificats, bulletins correspondanceset bordereaux relatifs à l'application des dispositions du livre 2 du code de la santé publiquerelatif à la lutte contre les maladies mentales ainsi que tous documents / certificats / attestations/ notes / correspondances, bordereaux et actes réglementaires propres à l'activité de sa directionet ses services.Madame Brigitte BOULAND bénéficie d'une délégation de signature pour les réquisitions,les dépôts de plainte et les déclarations de sinistre corporels auprès de l'assureur « responsabilitécivile » du CH Ravenel.
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3. En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Brigitte BOULAND, délégation est donnéeà Madame Armelle DEMOUY, Adjointe des Cadres Responsable des Affaires Générales,a effet de signer toutes correspondances de gestion courante et bordereaux relevant des affairesgénérales du CH Ravenel.4. Délégation permanente est donnée à Madame Armelle DEMOUY, Responsable des affairesgénérales et du secrétariat de direction au CH Ravenel pour :e Les documents courants et bordereaux relatifs au secrétariat de direction,e ... La gestion des plannings et absences des secrétaires de direction.ARTICLE 10 — Structures MédicosocialesAu CPN1. Monsieur Jean-Christophe KUBOT, directeur adjoint chargé des structures médico-sociales est désigné comme bénéficiaire :e D'une délégation de signature à effet de prononcer les admissions des résidents à laMaison d'Accueil Spécialisée (MAS) et de signer les tableaux de service.e D'une délégation générale de signature pour tous les documents, certificats, attestations,conventions, notes d'information, contrats, correspondances et bordereaux propres àl'activité des services relevant de la Direction de la Maison d'Accueil Spécialisée, duCentre Ressource Autisme et du Service Mandataire Judiciaire à la Protection desMajeurs à l'exclusion des correspondances aux services ministériels ou impliquant desdispositifs réglementaires internes et des notes de service.2. En l'absence de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, Madame Laurence DUCHAMP-PIERREFEU, Faisant Fonction Cadre coordonnatrice, est bénéficiaire d'une délégationgénérale de signature pour tous les documents, certificats, attestations, notes d'information,correspondances et bordereaux propres à l'activité des services relevant de la Direction duCentre Ressource Autisme à l'exclusion des correspondances aux services ministériels ouimpliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.3. En l'absence de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, Madame Céline LUX, cadre de santé,et Madame Odile COMBEAU, cadre socio-éducatif, sont bénéficiaires :e D'une délégation de signature à effet de signer les tableaux de service.e D'une délégation générale de signature pour tous les documents, certificats, attestations,notes d'information, correspondances et bordereaux propres à l'activité des servicesrelevant de la Direction de la MAS à l'exclusion des correspondances aux servicesministériels ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.Au CH RAVENEL4. Monsieur Jean-Christophe KUBOT, directeur adjoint chargé des structures médico-sociales est désigné comme bénéficiaire :e D'une délégation de signature à effet de prononcer les admissions des résidents à laMaison d'Accueil Spécialisée (MAS) et au Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) et designer les tableaux de service.e D'une délégation générale de signature pour tous les documents, certificats, attestations,conventions, notes d'information, contrats, correspondances et bordereaux propres àl'activité des services relevant de la Direction de la Maison d'Accueil Spécialisée, duFoyer d'Accueil Médicalisé, et du Service Mandataire Judiciaire à la Protection des
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Majeurs à l'exclusion des correspondances aux services ministériels ou impliquant desdispositifs réglementaires internes et des notes de service.5. En l'absence de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, Madame Corinne FRIAISSE, cadresupérieure socio-éducatif, est bénéficiaire :e D'une délégation de signature à effet de signer les tableaux de service.e D'une délégation générale de signature pour tous les documents, certificats, attestations,notes d'information, correspondances et bordereaux propres à l'activité des servicesrelevant de la Direction de la MAS et du FAM à l'exclusion des correspondances auxservices ministériels ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notesde service.6. En l'absence de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de Madame Corinne FRIAISSE,cadre supérieure socio-éducatif, Madame Alexandra CHAFFAUT, cadre de santé, estbénéficiaire :e D'une délégation de signature à effet de signer les tableaux de service.e D'une délégation générale de signature pour tous les documents, certificats, attestations,notes d'information, correspondances et bordereaux propres à l'activité des servicesrelevant de la Direction du FAM à l'exclusion des correspondances aux servicesministériels ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.7. En l'absence de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de Madame Corinne FRIAISSE,cadre supérieure socio-éducatif, Madame Aurélia CLEMENT, cadre de santé, estbénéficiaire :e D'une délégation de signature à effet de signer les tableaux de service.e D'une délégation générale de signature pour tous les documents, certificats, attestations,notes d'information, correspondances et bordereaux propres à l'activité des servicesrelevant de la Direction de la MAS à l'exclusion des correspondances aux servicesministériels ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.ARTICLE 11 — Délégation particulière à la PharmacieArticle 11.1 — Gestion de la Pharmacie du CPN1. Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Sébastien GEORGET,Pharmacien, à effet d'engager et de liquider les dépenses des comptes suivants (à l'exceptiondes marchés) : comptes 602-1, 602-2 et 6026800.2. Encas d'impossibilité de Monsieur le Docteur Sébastien GEORGET, délégation de signatureest donnée à Monsieur le Docteur Nicolas GRUNWALD, Pharmacien à effet d'engager etliquider les dépenses, à l'exception des marchés, des comptes ci-dessus et ce, à titre permanent.3. En cas d'impossibilité de Monsieur le Docteur Sébastien GEORGET, et de Monsieur leDocteur Nicolas GRUNWALD, délégation de signature est donnée à Monsieur le DocteurMathias ADE, Pharmacien, à effet d'engager et liquider les dépenses, à l'exception desmarchés, des comptes ci-dessus et ce, à titre permanent.Article 11.2 — Gestion de la pharmacie du CH Ravenel 18
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1.Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Isabelle HASSLER,Pharmacienne, à effet d'engager et de liquider les dépenses des comptes suivants (a l'exceptiondes marchés) : comptes 602-1, 602-2 et 6026800.En cas d'impossibilité de Madame le Docteur Isabelle HASSLER, délégation de signature estdonnée à Madame le Docteur Laurence SIMON, Pharmacienne suppléante, à effetd'engager et liquider les dépenses, à l'exception des marchés, des comptes ci-dessus et ce, àtitre permanent.Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts au budget primitif auniveau des comptes budgétaires (composant les groupes fonctionnels visés par le décret n° 94-392 du 18 mai 1994 modifié).ARTICLE 12 — Délégations spécifiques aux cadres d'astreinte1.Délégation permanente de signature est donnée aux cadres administratifs et paramédicaux etaux ingénieurs pour toutes décisions qu'ils pourraient être amenés à prendre dans le cadre de lagarde administrative.En sus des Directeurs Adjoints, les cadres administratifs et paramédicaux et les ingénieurs""""
e Pourle CPN:Madame Julie LIGNIER, Attachée d'Administration HospitalièreMonsieur Jean-Paul SAUVAGEOT, Ingénieur en chefMadame Claire GAMBS CECCHI, Attachée d'Administration Hospitaliére,Monsieur Grégory LEMAITRE, Attaché d'Administration Hospitalière,O 0 OOe Pour le CH Ravenel :Madame Emilie MATTON, Cadre Supérieure de SantéMonsieur Cédric MARCHAL, Ingénieur Hospitalier PrincipalMonsieur Geoffrey FONTANEL, Ingénieur HospitalierMonsieur Tony RUAUX, Attaché d'Administration HospitalièreMonsieur Xavier ELY, Ingénieur HospitalierO 0000ARTICLE 13 - Délégation des fonctions d'ordonnateur pour le CH Ravenel1-
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Madame Brigitte BOULAND, Directeur de Site, est désignée comme Ordonnateur pour leCH RAVENEL.En l'absence de Madame BOULAND, Madame Mouna SEUROT, Directrice desRessources Matérielles, des Achats, de la Logistique, des Travaux et du Patrimoineassurera ces fonctions.En l'absence de Madame BOULAND et Madame SEUROT, Madame Myriam COUROT,Directrice des Ressources Humaines et des Affaires Médicales assurera ces fonctions.En l'absence ou en cas d'empêchement, Madame Corinne MEUNIER, Directrice desAffaires Financières, du système d'information Hospitalier et du bureau des Admissionsassurera ces fonctions.Monsieur le Trésorier - Trésorerie de Nancy Hôpitaux est chargé de l'exécution de cetarticle. 19
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ARTICLE 14 — Dispositions finales1. Les signatures des agents visés aux articles 1 à 13 de la présente décision sont annexées à laprésente décision.2. Elles doivent étre précédées de la mention "Pour la Directrice et par délégation" suivie du gradeet des fonctions du signataire.3. Le prénom en intégralité et le nom dactylographiés des signataires doivent suivre leur signaturemanuscrite.4, La présente décision entrera en vigueur à compter du lendemain de sa publication au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture. Elle annule et remplace toutes décisions antérieuresportant même sujet.5. La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs des Vosges et de laMeurthe-et-Moselle.
Destinataires :- Affichage direction fonctionnelle concernée- Insertion recueil des actes administratifs- M. le Chef de service comptable — Trésorerie du CHU- L'Equipe de Direction- Les intéressés- Les conseils de surveillance 20
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°001 du 02/01/2024 - Décision n° 001-2024 portant délégation de signature 23