PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-003-2025-07
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-04-22-00009 - Arrêté n° 2025-190 portant approbation de
cession d'autorisation du SPASAD géré par l'association « Les
Amis - Service à domicile »
au profit de l'association « La Vie à Domicile »,

regroupement avec le SPASAD « La Vie à Domicile », et
changement de dénomination en « BCS - Bien Chez Soi » sis 8 rue
Laugier à Paris (75017)
(4 pages) Page 4
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Département de l'autonomie
IDF-2025-07-01-00004 - Avis d'appel à candidature
Démarche de
soutien et d'accompagnement à la transformation de l'offre, à
destination des ESMS accueillant des enfants en situation de handicap en
Île-de-France
(5 pages) Page 9
Agence Régionale de Santé / Direction Veille et Sécurité Sanitaires
IDF-2025-06-02-00024 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/041
portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la clinique Saint-Jean de Dieu (2 pages) Page 15
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val
d'Oise / secrétariat de direction
IDF-2025-07-01-00006 - Arrêté n°2025_DD95_03 portant
renouvellement d'autorisation du centre de soins, d'accompagnement et
de prévention en addictologie (CSAPA) IMAGINE, géré par le
groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency sis 14 rue de Saint-Prix -
95600 EAUBONNE (2 pages) Page 18
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / MJPM
IDF-2025-07-01-00003 - Arrêté 2025-09 portant agrément pour
l'activité de séjours de « Vacances adaptées rganisées » pour
l'association "LES JOURS HEUREUX"
(2 pages) Page 21
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France /
IDF-2025-06-18-00005 - Arrêté de mise en demeure DRIEAT N°
2025-0566 portant sur le centre de formation MT LEARNING (2 pages) Page 24
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-06-26-00003 - Arrêté n° 2025-081-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire (association LES FRIPONS -
SDJES de Paris)
(2 pages) Page 27
2
IDF-2025-06-26-00004 - Arrêté n° 2025-082-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
(association LES FRIPONS - SDJES de Paris)
(2 pages) Page 30
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-22-00009
Arrêté n° 2025-190 portant approbation de
cession d'autorisation du SPASAD géré par
l'association « Les Amis - Service à domicile »
au profit de
l'association « La Vie à Domicile »,

regroupement avec le SPASAD « La Vie à
Domicile », et changement de dénomination en
« BCS - Bien Chez Soi » sis 8 rue Laugier à Paris
(75017)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-22-00009 - Arrêté n° 2025-190 portant approbation de cession d'autorisation du SPASAD
géré par l'association « Les Amis - Service à domicile » au profit de l'association « La Vie à
Domicile »,
regroupement avec le SPASAD « La Vie à Domicile », et changement de dénomination en « BCS - Bien Chez Soi » sis 8 rue Laugier à
Paris (75017)
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REP ArREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé ieee BELiberté Île-de-France= PARISFraternité











ARRÊTÉ N° 2025 – 190

Portant approbation de cession d'autorisation du Service polyvalent d'aide et de soins
à domicile (SPASAD) géré par l'association « Les Amis – Service à domicile »
au profit de l'association « La Vie à Domicile »,
regroupement avec le SPASAD « La Vie à Domicile »,
et changement de dénomination en « BCS – Bien Chez Soi »
sis 8 rue Laugier à Paris (75017)



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1 et suivants, L313-1,
L314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté de délégation de signature à Monsieur Jacques BERGER , Directeur adjoint des
Solidarités de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 portant modification du cadre d'orientation
stratégique 2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU le Schéma Seniors à Paris 2022 -2026 adopté par le Conseil de Paris en date des 15 au 18
novembre 2022 ;

VU l'arrêté n° 2023-162 en date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région
Île-de-France ;

VU





l'arrêté conjoint n° 2007-178-90 en date du 5 juillet 2007 accordant la dénomination de service
polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD) au service de soins infirmiers à domicile
(SSIAD) et au service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) gérés par l'association
« Les Amis– Service à domicile » sis ensemble 12, rue Jacquemont - 75017 Paris ;
VU




l'arrêté n° 2017-149 en date du 31 mars 2017 portant autorisation d'extension de 35 places du
SPASAD pour personnes âgées et personnes handicapées, géré par l'association « Les Amis
– Service à Domicile » portant la capacité totale du SPASAD à 288 places ( 268 places pour
personnes âgées, 10 places pour personnes en situation de handicap et 10 places affectées à
la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-22-00009 - Arrêté n° 2025-190 portant approbation de cession d'autorisation du SPASAD
géré par l'association « Les Amis - Service à domicile » au profit de l'association « La Vie à
Domicile »,
regroupement avec le SPASAD « La Vie à Domicile », et changement de dénomination en « BCS - Bien Chez Soi » sis 8 rue Laugier à
Paris (75017)
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VU




le renouvellement pour 15 ans, soit jusqu'au 5 juillet 2032, de l'autorisation de l'association Les
Amis à gérer un SPASAD accordée par courrier conjoint ARS/Ville de Paris en date du 28
novembre 2019 ;

VU




VU
l'arrêté en date du 31 mai 2007 accordant la dénomination de service polyvalent d'aide et de
soins à domicile (SPASAD) géré par l'association « La Vie à Domicile AMSAPAH » au service
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et au service d'aide et d'accompagnement à domicile
(SAAD) sis ensemble 3, rue de la Faisanderie – 75016 Paris ;

le renouvellement pour 15 ans, soit jusqu'au 31 mai 2032, de l'autorisation de l'association La
Vie à Domicile à gérer un SPASAD accordée par courrier conjoint ARS/Ville de Paris en date
du 28 novembre 2019 ;

VU




VU
le traité de fusion entre l'association « Les Amis-Service à domicile » et l'association « La Vie à
Domicile » du 15 septembre 2023 actant la fusion-absorption de l'association « Les Amis -
Service à domicile » au profit de l'association « La Vie à Domicile » qui devient l'association
« BCS – Bien Chez Soi » ;

le traité de fusion indiquant la réalisation de la fusion d'un point de vue juridique, comptable et
fiscal à compter du 1er janvier 2024 ;


CONSIDÉRANT




CONSIDÉRANT




CONSIDÉRANT
que le Service de soins Infirmiers à domicile (SSIAD) et le Service d'aide et
d'accompagnement à domicile (SAAD) « Les Amis – Service à domicile » sis
ensemble 111, rue Cardinet - 75017 Paris, ont été autorisés à fonctionner en qualité
de SPASAD ;

qu'il convient d'acter la c ession d'autorisation à compter du 1 er janvier 2024, du
SPASAD « Les Amis – Service à domicile » de 288 places (FINESS: 75 080 125 0),
au profit de l'association « BCS – Bien Chez Soi » anciennement dénommée « La
Vie à Domicile » ;

le souhait de l'association « BCS – Bien Chez Soi » de regrouper ces 288 places du
SPASAD « Les Amis – Service à domicile » (FINESS: 75 080 125 0), au sein du
SPASAD « La Vie à Domicile », sise 8, rue Laugier - 75017 Paris (FINESS :
75 081 122 6 ) de 280 places, portant la capacité totale du SPASAD à 568 places
qui devient le SPASAD « BCS – Bien Chez Soi » ;

CONSIDÉRANT



que le regroupement des places de S PASAD permet d'améliorer l'efficience des
processus de gestion et de fonctionnement du service par une mutualisation des
moyens ;

CONSIDÉRANT qu'à l'issue de ce regroupement, le SPASAD « BCS – Bien Chez Soi » conservera
pour site principal les locaux situés 8, rue Laugier - 75017 Paris ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de l'organisation sociale et médico -
sociale ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-22-00009 - Arrêté n° 2025-190 portant approbation de cession d'autorisation du SPASAD
géré par l'association « Les Amis - Service à domicile » au profit de l'association « La Vie à
Domicile »,
regroupement avec le SPASAD « La Vie à Domicile », et changement de dénomination en « BCS - Bien Chez Soi » sis 8 rue Laugier à
Paris (75017)
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ARRÊTENT



ARTICLE 1er : La cession d'autorisation du SPASAD de 288 places sis 111, rue Cardinet - 75017
Paris, détenue par l'association « Les Amis – Service à Domicile », est accordée au
profit de l'association « La Vie à Domicile » sise 8, rue Laugier - 75017 Paris, à
compter du 1er janvier 2024.
L'association « La Vie à Domicile » change de dénomination sociale et devient
l'association « BCS – Bien Chez Soi ».
L'autorisation de regroupement des 288 places de SPASAD au sein du SPASAD
dénommé « BCS – Bien Chez Soi » de 280 places sise 8, rue Laugier - 75017 Paris,
est accordée.

ARTICLE 2 : La capacité totale du SPASAD « BCS – Bien Chez Soi », pour l'activité de soins à
domicile, est de 568 places ainsi réparties :
- 538 places de jour en faveur des personnes âgées ;
- 10 places de jour en faveur des personnes en situation de handicap ;
- 20 places au titre de l'équipe spécialisée Alzheimer.

ARTICLE 3 : La zone d'intervention pour l'activité de soins à domicile en faveur des personnes
âgées du SPASAD « BCS – Bien Chez Soi » s'étend sur les 8ème, 16ème, 17ème et 18ème
arrondissements.

ARTICLE 4 : La zone d'intervention pour l'activité de soins à domicile en faveur des personnes en
situation de handicap s'étend sur l'ensemble du territoire parisien

ARTICLE 5 :

La zone d'intervention de l'équipe spécialisée Alzheimer (ESA) s'étend sur l'ensemble
du territoire parisien.
ARTICLE 6 : La zone d'intervention pour la prise en charge de personnes âgées et de personnes
en situation de handicap par le S PASAD « BCS – Bien Chez Soi » pour l'activité
d'aide à domicile en mode prestataire correspond à l'ensemble du territoire parisien

ARTICLE 7 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS juridique de l'entité de rattachement : 75 000 169 5
Code statut : 60 (association)

N° FINESS établissement (site principal) : 75 081 122 6
Code catégorie : 209 (SPASAD)


ARTICLE 8 : En application de l'article L.313 -5 du code de l'action sociale et des familles,
l'autorisation de gérer le SPASAD « BCS – Bien Chez Soi » est accordée jusqu'au 31
mai 2032.







Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-22-00009 - Arrêté n° 2025-190 portant approbation de cession d'autorisation du SPASAD
géré par l'association « Les Amis - Service à domicile » au profit de l'association « La Vie à
Domicile »,
regroupement avec le SPASAD « La Vie à Domicile », et changement de dénomination en « BCS - Bien Chez Soi » sis 8 rue Laugier à
Paris (75017)
7
sigsig





ARTICLE 9e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 10e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 11e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des
actes administratifs de la Région Île -de-France, ainsi que sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris.


Fait à Saint-Denis, le 22 avril 2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN





Pour la Maire de Paris
Et par délégation,
Le Directeur adjoint des solidarités

Jacques BERGER






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-22-00009 - Arrêté n° 2025-190 portant approbation de cession d'autorisation du SPASAD
géré par l'association « Les Amis - Service à domicile » au profit de l'association « La Vie à
Domicile »,
regroupement avec le SPASAD « La Vie à Domicile », et changement de dénomination en « BCS - Bien Chez Soi » sis 8 rue Laugier à
Paris (75017)
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-01-00004
Avis d'appel à candidature
Démarche de soutien et d'accompagnement à la
transformation de l'offre, à destination des ESMS
accueillant des enfants en situation de handicap
en Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-01-00004 - Avis d'appel à candidature
Démarche de soutien et d'accompagnement à la transformation de l'offre, à destination des ESMS accueillant des enfants en
situation de handicap en Île-de-France
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AVIS D'APPEL À CANDIDATURE

Démarche de soutien et
d'accompagnement à la
transformation de l'offre, à destination
des ESMS accueillant des enfants en
situation de handicap en Île-de-France
En vue de soutenir le passage en plateforme




Autorité responsable de l'avis d'appel à candidature :

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France
Le Curve, 13 rue de Landy
93200 Saint-Denis

Date de publication de l'avis d'appel à candidature : 1er juillet 2025

Date limite de dépôt des candidatures : 1er août 2025

Pour toute question : ars-idf-ami-ph@ars.sante.fr




Région Île-de-France

Dans le cadre des actions régionales menées pour soutenir l'évolution de l'offre, l'ARS Île-
de-France lance un appel à candidature pour bénéficier de la démarche de soutien et
d'appui à la transformation de l'offre, portée par le CREAI Île-de-France.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-01-00004 - Avis d'appel à candidature
Démarche de soutien et d'accompagnement à la transformation de l'offre, à destination des ESMS accueillant des enfants en
situation de handicap en Île-de-France
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2/5

I. Qualité et adresse de l'autorité compétente

Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France Immeuble "Le Curve"
13 rue du Landy
93200 Saint-Denis

II. Objet de l'appel à candidature


Le présent appel à candidature porte sur la démarche de soutien et d'accompagnement proposée aux ESMS
enfants franciliens accueillant des personnes en situation de handicap, au bénéfice de la transformation de
l'offre.
Cet accompagnement s'inscrit dans la continuité de la publication du décret du 5 juillet 2024 relatif aux
modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico -sociaux.

L'ensemble des ESMS enfants franciliens, s'inscrivant dans un projet d'évolution de fonctionnement en
plateforme, peuvent candidater pour bénéficier de la démarche

La durée de la démarche est d'une année. Elle débutera en octobre 2025.
Cette démarche se compose de 4 étapes clés :
● La mobilisation d'un comité de pilotage, représentant l'ensemble des parties prenantes des
différentes entités constituant la future plateforme (personnes accueillies, familles, représentants
de l'équipe pluridisciplinaire, représentants de la direction et représentants du personnel). Il est
prévu 5 rencontres du COPIL qui a pour rôle de garantir le déroulement de la démarche ;
● La réalisation d'un diagnostic à l'aide d'un guide d'autopositionnement dédié ;
● La participation à un parcours de formation socle reprenant les principes de la transformation de
l'offre ;
● Le soutien d'un cabinet de conseil qui intervient dans l'ensemble de ces étapes afin d'aboutir à un
plan d'action concret d'évolution de l'offre vers un fonctionnement en plateforme.
Les ESMS enfant pouvant bénéficier de la démarche d'appui et de soutien sont situés sur la Région Île-de-
France. Les ESMS doivent s'engager à fonctionner en plateforme à l'issue de l'accompagnement.

III. Cadrage juridique

L'élaboration du cahier des charges s'inscrit dans la continuité des démarches suivantes :

- La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées ;
- La circulaire du 2 mai 2017 relative à la transformation de l'offre d'accompagnement des personnes
handicapées dans le cadre de la démarche « une réponse accompagnée pour tous » de la stratégie
quinquennale de l'évolution de l'offre médico -sociale (2017 -2021) et de la mise en œuvre des
décisions du CIH du 2 décembre 2016.

Également, il s'inscrit dans le cadre des politiques suivantes :

- La circulaire du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles
solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en situation de
handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-01-00004 - Avis d'appel à candidature
Démarche de soutien et d'accompagnement à la transformation de l'offre, à destination des ESMS accueillant des enfants en
situation de handicap en Île-de-France
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3/5
- Le décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des
établissements et services médico-sociaux.

IV. Avis d'appel à candidature

Dans le cadre de la procédure, le secrétariat du présent appel à candidature est assuré par l 'ARS Île-de
France.

L'avis d'appel à candidature est publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Île-de-
France et il est également consultable et téléchargeable sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-
de-France : www.ars.iledefrance.sante.fr.


V. Cahier des charges

Le cahier des charges sera envoyé gratuitement aux candidats qui en feront la demande uniquement par voie
électronique en mentionnant la référence « AAC-DEMARCHE APPUI TO : demande CDC » en objet du
courriel à l'adresse suivante : ars-idf-ami-ph@ars.sante.fr


VI. Précisions complémentaires

Les candidats peuvent également solliciter des informations complémentaires auprès de l'ARS au plus tard le
24/07/2025 (5 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers) , exclusivement par voie électronique
en mentionnant la référence « AAC-DEMARCHE APPUI TO : FAQ » en objet du courriel à l'adresse suivante :
ars-idf-ami-ph@ars.sante.fr


VII. Modalités d'instruction des projets

Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite de dépôt des dossiers ne seront pas recevables (l'heure
de réception faisant foi).

Les projets seront analysés par des instructeurs de l'ARS :

- Vérification de l'éligibilité de la candidature, au regard de l'objet de l'appel à candidature et du cahier
des charges

- Les dossiers reçus complets à la date de clôture de la période de dépôt et ceux qui auront été
complétés dans le délai indiqué ci-dessus seront analysés sur le fond du projet en fonction des critères
de sélection et de notation des projets ci-dessous.

Tout dossier incomplet sera déclaré irrecevable.









Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-01-00004 - Avis d'appel à candidature
Démarche de soutien et d'accompagnement à la transformation de l'offre, à destination des ESMS accueillant des enfants en
situation de handicap en Île-de-France
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4/5
VIII. Critères de sélection


Critères

Cotation
Implication de l'organisme
gestionnaire et des ESMS dans la
dynamique de territoire du
département
10
40
Analyse des éléments de
motivation 10
Engagement à basculer en
plateforme à l'issue de la démarche 10
Volume de la file active concernée
par la démarche 10

L'avis de résultat comportant la liste des projets retenus sera publié au Recueil des Actes Administratifs des
Préfectures de la Région Ile-de-France et sur le site internet de l'Agence régionale de santé Ile-de-France.


IX. Modalités de dépôt des dossiers de candidatures

Chaque candidat devra adresser un dossier de candidature complet par voie dématérialisée à l'adresse
électronique suivante :

ars-idf-ami-ph@ars.sante.fr

en mentionnant en objet du courriel « AAC-DEMARCHE APPUI TO: candidature »

La date limite de réception des dossiers à l'Agence r égionale de sa nté est fixée au 1er août 2025 à
16h00 (heure de réception de l'email faisant foi). Un email accusant réception du dossier sera envoyé
aux candidats. Tout candidat n'ayant pas reçu d'accusé de réception devra le signaler à l a même
adresse au plus tard le 1er août à 17h00.


X. Composition du dossier


Chaque dossier de candidature déposé devra comporter des documents précis mais synthétiques (limités à 5
pages de présentation maximum).

Chaque dossier de candidature déposé devra comporter des documents suivants :
- La fiche de présentation des ESMS et de l'organisme gestionnaire porteur
- Les éléments de candidature et de motivation
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-01-00004 - Avis d'appel à candidature
Démarche de soutien et d'accompagnement à la transformation de l'offre, à destination des ESMS accueillant des enfants en
situation de handicap en Île-de-France
13
GI

5/5
- Une lettre d'engagement (voir annexe 1), co -signée par le directeur général de l'organisme
gestionnaire et indiquant l'interlocuteur privilégié au niveau de l'organisme gestionnaire



Fait à Saint-Denis le 1er juillet 2025


Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France














Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-01-00004 - Avis d'appel à candidature
Démarche de soutien et d'accompagnement à la transformation de l'offre, à destination des ESMS accueillant des enfants en
situation de handicap en Île-de-France
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-02-00024
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/041
portant modification de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de la clinique
Saint-Jean de Dieu
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-02-00024 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/041 portant modification de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique Saint-Jean de Dieu 15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternitéAT@ D Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
DECISION N° DVSS - QSPHARMBIO – 2025/041
PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE
LA CLINIQUE SAINT JEAN DE DIEU
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 et L.6111-2
ainsi que les articles R. 5126-1 à R. 5126-52 et R. 6111-18 à R. 6111-21-1 ;
VU l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5 du code
de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU la décision en date du 22 septembre 2023 ayant autorisé le renouvellement de la pharmacie
à usage intérieur sous le N° DVSS - QSPHARMBIO – 2023/056 de la Clinique Saint-Jean de
Dieu sise 2, rue Rousselet à Paris (75007) ;
VU la demande déposée le 10 décembre 2024 par le directeur de l'établissement, en vue de
modifier les éléments figurant dans l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur au sein
de Clinique Saint Jean de Dieu sise 2, rue Rousselet à Paris (75007) ;
VU le rapport unique d'instruction, en date du 8 avril 2025, établi par le pharmacien inspecteur
de santé publique ;
VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens en date du
27 février 2025 ;
CONSIDERANT que les modifications des éléments de l'autorisation initiale de la pharmacie à
usage intérieur sollicitées sont considérées comme substantielles au titre de
l'article R. 5126 -32 du code de la santé publique et consistent en la demande
d'autorisation de réaliser l'activité de préparation des dispositifs médicaux
stériles par le procédé à basse température ;
CONSIDERANT que l'activité de préparation des dispositifs médicaux stériles par le procédé à
basse température est une activité comportant des risques particuliers au sens
du 3° de l'article R. 5126-33 du code de la santé publique ;
CONSIDERANT qu'il est attendu la mise en œuvre par l'établissement des mesures suivantes :

- mettre en quarantaine les charges, en l'absence du pharmacien
responsable de l'activité, dans l'attente de leur libération
pharmaceutique et avant toute utilisation ;
- intégrer le sas d'accès à la zone de conditionnement, dans le périmètre
de la zone d'atmosphère contrôlée et procéder à sa qualification
annuellement ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-02-00024 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/041 portant modification de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique Saint-Jean de Dieu 16

- porter une vigilance particulière au flux des dispositifs médicaux à
stériliser par le procédé basse température afin d'éviter toute confusion
avec les dispositifs en sortie du stérilisateur ;
- habiliter le personnel en charge de la stérilisation basse température, à
l'issue de leur formation ;
- compléter le système documentaire en y intégrant le processus de
stérilisation basse température et mettre à jour, en conséquence,
l'analyse de risques ;

DECIDE


ARTICLE 1 Est autorisée la modification des éléments de l'autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de de la Clinique Saint Jean de Dieu sise 2, rue Rousselet à
Paris (75007) , consistant à réaliser l'activité de préparation des dispositifs
médicaux stériles par le procédé à basse température.

ARTICLE 2 Les locaux de la pharmacie à usage intérieur autorisés par la décision N° DVSS
- QSPHARMBIO – 2023/056 en date du 22 septembre 2023 demeurent
inchangés 331.40 m².

ARTICLE 3 Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi-
journées par semaine, est en conformité avec les dispositions de l'article R. 5126-
39 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Ile -de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile -de-
France.

Fait à Saint-Denis, le 2 juin 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France

Signé

Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-02-00024 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/041 portant modification de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique Saint-Jean de Dieu 17
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale du Val d'Oise
IDF-2025-07-01-00006
Arrêté n°2025_DD95_03 portant renouvellement
d'autorisation du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) IMAGINE, géré par le
groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency
sis 14 rue de Saint-Prix - 95600 EAUBONNE
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2025-07-01-00006 - Arrêté n°2025_DD95_03 portant
renouvellement d'autorisation du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) IMAGINE, géré par
le groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency sis 14 rue de Saint-Prix - 95600 EAUBONNE
18
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2025_DD95_03
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) IMAGINE, géré par le GROUPEMENT HOSPITALIER
EAUBONNE-MONTMORENCY sis 14 rue de Saint Prix – 95600 EAUBONNE


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312 -1, L.312-8, L.313-1,
L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6 et D3411-
1 à D3411-10 ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° 2010 – 377 du 26 février 2010 portant autorisation de création d'un centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) spécialisé drogues illicites pour
trois ans ;

VU l'arrêté n° 2014 – 74 du 24 février 2014 portant prorogation de l'autorisation du CSAPA
IMAGINE pour une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de l'autorisation initiale




CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux constatés dans le département ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le Code de
l'Action Sociale et des Familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec le
montant des dotations mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles ;

CONSIDÉRANT les conclusions du rapport d'évaluation externe du 08/11/2023.

Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2025-07-01-00006 - Arrêté n°2025_DD95_03 portant
renouvellement d'autorisation du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) IMAGINE, géré par
le groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency sis 14 rue de Saint-Prix - 95600 EAUBONNE
19
2

ARRÊTE


ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du CSAPA IMAGINE est accordé au Groupement
Hospitalier Eaubonne-Montmorency pour une durée de 15 ans à compter du 26 février
2025.

ARTICLE 2 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
− N° FINESS de l'établissement : 95 080 242 1
− N° FINESS du gestionnaire : 95 001 387 0
− Catégorie de l'établissement : 197
− Statut juridique de l'EJ : 14
− Mode de tarification : 34

Le CSAPA dispose d'une antenne située à Argenteuil.

Elle assure également :
- des permanences au sein de la Maison d'Arrêt du Val-d'Oise
- une consultation jeunes consommateurs


ARTICLE 3 :

Conformément à l'article D 3411 -3 du Code de la Santé Publique, le CSAPA assure
des prestations ambulatoires et d'hébergement (3 places).

ARTICLE 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités
compétentes conformément à l'article L. 313 -1 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 5 : Un recours peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de la notification de la présente décision.

ARTICLE 6 : Le Directeur de la santé publique de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France et la
Directrice de la Délégation Départementale du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et
publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Île-de-France
et du département du Val-d'Oise.




Fait à Saint-Denis, le 01/07/2025

Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2025-07-01-00006 - Arrêté n°2025_DD95_03 portant
renouvellement d'autorisation du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) IMAGINE, géré par
le groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency sis 14 rue de Saint-Prix - 95600 EAUBONNE
20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-07-01-00003
Arrêté 2025-09 portant agrément pour l'activité
de séjours de « Vacances adaptées rganisées »
pour l'association "LES JOURS HEUREUX"
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-07-01-00003 - Arrêté 2025-09 portant agrément pour l'activité de séjours de « Vacances adaptées rganisées » pour
l'association "LES JOURS HEUREUX"
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PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




ARRETÉ 2025-09

Portant agrément pour l'activité de séjours de
« Vacances adaptées organisées »

LE PREFET DE LA REGION D'ILE DE FRANCE,
PREFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;

VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2, L. 412-2 et R 412-8 à R 412 ;

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 confiant l'intérim à monsieur Marc ROHFRITSCH de
l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ile-de-France, à compter du 1er avril 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral 202 5-04-04-00007 du 4 avril 2025 portant délégation de signature à
monsieur Marc ROHFRITSCH, responsable du pôle « entreprises, emploi et solidarités » de la
direction régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, en matière administrative ;

VU la décision n° 2025-056 du 9 avril 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Marc
ROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité régionale ;

VU le dossier de demande d'agrément « Vacances adaptées organisées » produit ;





Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-07-01-00003 - Arrêté 2025-09 portant agrément pour l'activité de séjours de « Vacances adaptées rganisées » pour
l'association "LES JOURS HEUREUX"
22
2/2
ARRÊTÉ :

Article 1er : L'agrément « vacances adaptées organisées » prévu par l'article R 412-12 du code du tourisme
est délivré à l'association :

LES JOURS HEUREUX
20, rue Ribéra
75 016 PARIS


Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : L'agrément est délivré pour l'organisation de séjours en France.

Article 4 : En référence à l'article R 412-13, l'association « Les jours heureux » transmettra au préfet de
région d'Ile-de-France, un bilan circonstancié quantitatif, qualitatif et financier des activités
de vacances adaptées organisées mises en œuvre dans le courant de l'année écoulée. Le bilan
précise les moyens mis en œuvre pour remé dier aux dysfonctionnements éventuellement
constatés lors des contrôles.

Article 5 : En référence à l'article R 412-13-1, l'association « Les jours heureux » informera le préfet de
région dans un délai de deux mois de tout changement substantiel affectant les éléments
matériels au vu desquels l'agrément a été délivré.

Article 6 : L'agrément pourra être retiré dans les conditions prévues par l'article R412 -17 du code du
tourisme.

Article 7 : Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à l'association « Les jours heureux ».


Fait à Aubervilliers, le 1er juillet 2025


Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France


SIGNÉ

Jean MENJON







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-07-01-00003 - Arrêté 2025-09 portant agrément pour l'activité de séjours de « Vacances adaptées rganisées » pour
l'association "LES JOURS HEUREUX"
23
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-06-18-00005
Arrêté de mise en demeure DRIEAT N°
2025-0566 portant sur le centre de formation MT
LEARNING
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-06-18-00005 - Arrêté de mise en demeure DRIEAT N° 2025-0566 portant sur le centre de formation MT LEARNING 24
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTE DE MISE EN DEMEURE – DRIEAT – IDF N° 2025 - 0566
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE P ARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité
professionnelles en transport routier léger et not amment le chapitre V de son annexe réservée au
cahier des charges ;
VU le décret n°2023-1218 du 20 décembre 2023 portant d iverses dispositions en matière de transports
routiers et modifiant le code des transports;
VU l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 du préfet de la région Île-de-France, préfet de
Paris, portant délégation de signature à Madame Emm anuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France
(DRIEAT), en matière administrative ;
VU la décision DRIEAT-IdF n°2025-0393 du 2 mai 2025 p ortant subdélégation de signature en matière
administrative ;
VU le contrôle de jury qui s'est tenu au sein du cent re de formation MT LEARNING le 05 juin 2025, et
considérant d'une part, que la notation des copies d'examen ne respecte pas le barème prévu au
cahier des charges, et d'autre part, que les copies ont fait l'objet d'attribution de points pour des
réponses fausses ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE :
Tél : 01 40 61 80 80
DRIEAT, Site du Ponant,
27 rue Leblanc - CS 57246 - 75732 PARIS CEDEX 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-06-18-00005 - Arrêté de mise en demeure DRIEAT N° 2025-0566 portant sur le centre de formation MT LEARNING 25
Article 1 :
Le centre de formation MT LEARNING dont le siège social est situé 21 rue Franklin 93100 Montreuil
et dont le numéro Siret est 977765155 00014, est mis en demeure d e respecter, dans un délai de 2
mois le barème des points décrits au chapitre V de l'annexe de l'arrêté du 2 août 2024 en
appliquant les règles de correction des questionnai res d'examen sans attribuer de points lorsque la
réponse est fausse et sans surnoter les copies ;
Cette pratique d'attribution de points pour réponses fausses facilite l'obtention de l'examen pour
des candidats qui n'ont pas le niveau.
Article 2 :
La DRIEAT est chargée de l'application du présent arr êté. Cet arrêté sera notifié au centre de
formation et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet , d'un recours gracieux, d'un recours hiérarchique ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, dans les deux mois suivant sa notification.
A Paris, le 18 juin 2025
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
par délégation,
L'Adjoint au Chef du département régulation
des transports routiers

Signé Ronan MEAR
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-06-18-00005 - Arrêté de mise en demeure DRIEAT N° 2025-0566 portant sur le centre de formation MT LEARNING 26
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-26-00003
Arrêté n° 2025-081-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
(association LES FRIPONS - SDJES de Paris)
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-26-00003 - Arrêté n° 2025-081-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire (association LES FRIPONS - SDJES de Paris) 27
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-081-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi d e conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 14/06/2025 ;

Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-26-00003 - Arrêté n° 2025-081-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire (association LES FRIPONS - SDJES de Paris) 28


2


ARRÊTÉ

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

LES FRIPONS
RNA : W751233069

dont le siège social est situé à : 18 rue Ramus 75020 - Paris


dont l'objet statutaire est :

- promouvoir la diversité et le dialogue social, en sensibilisant notamment aux méthodes innovantes de
partage du savoir et aux questions de société par la création numérique, audiovisuelle, et artistique.


Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-18

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France, préfecture de
Paris.

Fait à Paris, le 26/06/2025











Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris

Signé
Jeanne DELACOURT




Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-26-00003 - Arrêté n° 2025-081-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire (association LES FRIPONS - SDJES de Paris) 29
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-26-00004
Arrêté n° 2025-082-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
(association LES FRIPONS - SDJES de Paris)
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-26-00004 - Arrêté n° 2025-082-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
(association LES FRIPONS - SDJES de Paris)
30
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-082-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation ré gionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-26-00004 - Arrêté n° 2025-082-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
(association LES FRIPONS - SDJES de Paris)
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ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.


LES FRIPONS

RNA: W751233069

dont le siège social est situé à : 18 rue Ramus 75020 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France, préfecture de
Paris.


Fait à Paris, le 26/06/2025












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-26-00004 - Arrêté n° 2025-082-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
(association LES FRIPONS - SDJES de Paris)
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