AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-053
PUBLIÉ LE 19 MARS 2024
Sommaire
Centre Hospitalier de Laon / Direction des Ressources Humaines et des
Relations Sociales
02-2024-03-08-00006 - Avis de concours permettant l□accès au premier
grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers (2 pages) Page 3
02-2024-03-06-00006 - Avis n°2024/28 relatif à l□ouverture d□un
recrutement sans concours d□Agents d□entretien Qualifiés (1 page) Page 6
Centre Hospitalier Jeanne De Navarre de Château-Thierry / Direction
Générale
02-2024-01-25-00005 - Décision n°23-04 relative à la modification du
règlement intérieur du centre hospitalier Jeanne de Navarre de
Château-Thierry (1 page) Page 8
02-2024-03-27-00001 - Délibération n°24-08 décision relative à la
composition du directoire (2 pages) Page 10
Direction départementale des territoires / Mobilités - éducation routière
02-2024-03-19-00002 - Arrêté de renouvellement quinquennal de
l'agrément d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur de la sécurité routière dénommé AUTO-ÉCOLE
DOMINIQUE à HIRSON (2 pages) Page 13
02-2024-03-19-00001 - Arrêté de renouvellement quinquennal de
l'agrément d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur de la sécurité routière dénommé AUTO-ÉCOLE
NATHALIE à LE NOUVION EN THIÉRACHE (2 pages) Page 16
02-2024-03-14-00001 - Arrêté de renouvellement quinquennal de
l'agrément d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur de la sécurité routière dénommé AUTO-ÉCOLE
ROSSIGNOL à Tergnier (2 pages) Page 19
Sous-préfecture de Soissons / Pôle de l'animation et de la coordination
territoriale
02-2024-03-19-00003 - Arrêté n°2024-86 du 19 mars 2024 portant
dissolution du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) pour
l'aménagement de la Vallée de la Savière (2 pages) Page 22
02-2024-03-19-00004 - Arrêté n°2024-97 du 19 mars 2024 portant
convocation du collège électoral de la commune de Margival et fixant les
dates et lieu de dépôt des déclarations de candidature pour des élections
municipales complémentaires (2 pages) Page 25
2
Centre Hospitalier de Laon
02-2024-03-08-00006
Avis de concours permettant l□accès au premier
grade du corps des adjoints des cadres
hospitaliers
Centre Hospitalier de Laon - 02-2024-03-08-00006 - Avis de concours permettant l□accès au premier grade du corps des adjoints des
cadres hospitaliers 3
Laon, le 8 mars 2024
Avis de concours permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadreshospitaliers
Un concours externe sur titres est organisé au Centre hospitalier de LAON dans l'Aisne (02), en vue depourvoir1 POSTE D'ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS> 1 poste « branche gestion administrative générale » au Centre Hospitalier de LaonPeuvent faire acte de candidature les personnes titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplômeclassé au moins au niveau IV ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titresou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif auxéquivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadresd'emplois de la fonction publique.A Tl'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier ;2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions deformation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;3° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme àces documents ;4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissantde l'un des Etats membres de l'Union européenne ;5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou,pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation auregard du code du service national ;6° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;7° Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).
Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, desdossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à labranche pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une listed'admissibilité établie par ordre alphabétique et aussi par branche lorsque le concours est ouvert pourles deux branches.
Centre Hospitalier de Laon - 02-2024-03-08-00006 - Avis de concours permettant l□accès au premier grade du corps des adjoints des
cadres hospitaliers 4
Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur du concours.Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractèreprofessionnel avec le jury.L'entretien à caractère professionnel se compose :— d'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnelpermettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à unadjoint des cadres hospitaliers dans la branche dans laquelle il concourt (durée de l'exposé ducandidat : 5 minutes) ;— d'un échange avec le jury à partir, d'une part, de la présentation effectuée par le candidat et,d'autre part, d'une mise en situation comportant une question relative à la branche pour laquelle lecandidat concourt et portant sur le programme mentionné en annexe (durée : 25 minutes).La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes, dont 15 minutes de préparation pour la questioncorrespondant à la mise en situation ; cette épreuve est notée de O à 20 (coefficient 4).Pour cette épreuve, le jury dispose du curriculum vitae du candidat.Nul ne peut être admis si la note totale obtenue à l'épreuve d'admission est inférieure à 40 sur 80.A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidatsdéfinitivement admis.
Les dossiers de candidature doivent être adressés jusqu'au 10 avril 2024, délai de rigueur, par :- Courrier à l'attention de Monsieur Julien DUPAIN, Directeur — 33 rue Marcellin Berthelot02001 LAON CEDEXET- Voie électronique : secret.drh@ch-laon.frLe présent avis de concours, affiché dans les locaux de l'établissement, fera l'objet d'une publicationdans les locaux de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts-de-France et des Préfecture de l'Aisne etde la Somme. Il sera également publié par voie électronique sur le site Internet de l'ARS Hauts-de-France et de l'ensemble des ARS.Des renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu de concourspeuvent être obtenus auprès de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales duCentre Hospitalier de LAON (03 23 24 33 82).
Pièce jointe : annexe — programme des épreuves
Centre Hospitalier de Laon - 02-2024-03-08-00006 - Avis de concours permettant l□accès au premier grade du corps des adjoints des
cadres hospitaliers 5
Centre Hospitalier de Laon
02-2024-03-06-00006
Avis n°2024/28 relatif à l□ouverture d□un
recrutement sans concours d□Agents
d□entretien Qualifiés
Centre Hospitalier de Laon - 02-2024-03-06-00006 - Avis n°2024/28 relatif à l□ouverture d□un recrutement sans concours d□Agents
d□entretien Qualifiés 6
e = _ e -n e PE À NC4 / 02 - AEQ- a0y~\\\_ -. E NT#E K OS FITALILER Laon, le 6 mars 2024
Avis relatif à l'ouverture d'un recrutement sans concoursd'Agents d'Entretien Qualifiés (AEQ)N°2024/28
Un recrutement sans concours est organisé par le Centre hospitalier de LAON dans l'Aisne (02), en vuede pourvoir :3 POSTES D'AGENTS D'ENTRETIEN QUALIFIES (AEQ) pour le Centre Hospitalier de LAONPeuvent faire acte de candidature les personnes remplissant l'ensemble des conditions mentionnéesaux articles 5 à 5 quater de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires.Les candidats aux recrutements établissent un dossier de candidature comportant :- Une lettre de candidature motivée manuscrite comportant les formations suivies et leséventuelles participations a des groupes de travail thématiques en interne ou externe,- Un curriculum vitae détaillé incluant le niveau scolaire, et le cas échéant, les emploisoccupés en précisant leur durée,- Une copie des diplômes le cas échéant,- _ Un justificatif d'identité et de nationalité,- Un extrait de casier judiciaire.Ce dossier de candidature doit étre adressé :- Par voie postale : au Centre Hospitalier de LAON — A l'attention de Monsieur le Directeur —33 rue Marcellin Berthelot 02001 LAON CEDEX - et ce jusqu'au 12 mai 2024 délai de rigueurET- Par voie électronique : secret.drh@ch-laon.frLes dossiers des candidats seront examinés par une Commission de sélection.Le présent avis, affiché dans les locaux de l'établissement, fera l'objet d'une publication dans leslocaux de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts de France et de la Préfecture de l'Aisne. Il seraégalement publié par voie électronique sur le site Internet de l'ARS Hauts de France et de l'ensembledes ARS.Des renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu de concourspeuvent être obtenus auprès du secrétariat de la Direction des Ressourc;a...s_Humaines et d€s RelationsSociales du Centre Hospitalier de LAON (03 23 24.33:82GzS/&
Centre Hospitalier de LAON - Rue Marcelin Berthelot - CS 40640 - 02001 LAON CEDEXTél. 03.23.24.33.33 - Fax : 03.23.24.33.60
Centre Hospitalier de Laon - 02-2024-03-06-00006 - Avis n°2024/28 relatif à l□ouverture d□un recrutement sans concours d□Agents
d□entretien Qualifiés 7
Centre Hospitalier Jeanne De Navarre de
Château-Thierry
02-2024-01-25-00005
Décision n°23-04 relative à la modification du
règlement intérieur du centre hospitalier Jeanne
de Navarre de Château-Thierry
Centre Hospitalier Jeanne De Navarre de Château-Thierry - 02-2024-01-25-00005 - Décision n°23-04 relative à la modification du
règlement intérieur du centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry 8
JEANN Extrait du vegistre des Décisions du DlrecteurE DE NAVARRECHÂTEAU-THIERRYDécision enregistrée sous le n°23-04
Décision relative à la modification du réglement intérieur du Centre hospitalier Jeanne deNavarre de Château-Thierry.
Le DIRECTEUR,Vu le code de la santé publique, notamment les articles L6143-1, L6143-7, R6144-1 et R6146-10Vu le décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement desétablissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et desgroupements de coopération sanitaire de moyens de droit public, notamment l'article 36Vu la décision du 14 avril 2023 relative à la nomination de Monsieur Eric LAGARDERE en qualité dedirecteur par intérim du Centre hospitalier de Château-Thierry, des EHPAD de Charly-sur-Marne et deNeuilly-Saint-Front et de lEPSM de l'agglomération de Château-ThierryVu le règlement intérieur du Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Chateau-Thierry, notamment l'article1.3.1.2 consacré au Conseil de surveillance.Vu l'avis du Conseil de surveillance du 12 décembre 2023.Vu l'avis de la Commission médicale d'établissement du 05 décembre 2023Vu l'avis du Comité social d'établissement du 07 décembre 2023Vu l'information de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en date du15 janvier 2024Après concertation avec le directoire, menée lors de la réunion du 29 novembre 2023ARRÊTE CE QUI SUIT :Article uniqueLes stipulations de l'article 1.3.1.2 du règlement intérieur du Centre hospitalier Jeanne de Navarre deChâteau-Thierry sont remplacées par :Le Conseil de surveillance du Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry est créé en application de l'articleL6141-1 du code de la santé publique.Le Conseil de surveillance arrête son réglement intérieur.Celui-ci rappelle notamment les dispositions législatives et réglementaires relative à un conseil de surveillance d'unétablissement public de santé. Chateau-Thierry, le 25 Janvier 2024
Centre Hospitalier Jeanne De Navarre de Château-Thierry - 02-2024-01-25-00005 - Décision n°23-04 relative à la modification du
règlement intérieur du centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry 9
Centre Hospitalier Jeanne De Navarre de
Château-Thierry
02-2024-03-27-00001
Délibération n°24-08 décision relative à la
composition du directoire
Centre Hospitalier Jeanne De Navarre de Château-Thierry - 02-2024-03-27-00001 - Délibération n°24-08 décision relative à la
composition du directoire 10
Extrait du registre des Décisions du DlrecteurJEANNE DE NAVARRECHATEAU-THIERRYDélibération enregistrée sous le n°24-08
Décision relative à la Composition du Directoire.
Le DIRECTEUR,Vu le code de la Santé Publique, notamment son article L6143-7-5, dans sa rédaction résultant del'article 31 de la loi n°2021-502 du 26 Avril 2021 visant à améliorer le système de santé par laconfiance et la simplification ;DECIDEArticle 1: la composition du Directoire du Centre hospitalier de Chateau-Thierry est arrétéecomme suit :> Membres de droit :- M. Eric LAGARDERE, Directeur par intérim, président du directoire ;- M. le Dr Nazih KHAYAT, président de la CME, vice-président du directoire ;- M. Hervé BERNARD, directeur des soins, président de la commission des soinsinfirmiers, de rééducation et médico-techniques.> Membre du personnel non médical nommé par le directeur, sur proposition du présidentde la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques :- Mme Magaly GROSPERRIN> Membre du personnel médical nommé par le directeut, sur proposition du présidentde la CME :- Mme le Dr Laura BUTUNOI- M. le Dr Ahmed JENDER- M. le Dr Michel FIANI- M. le Dr Nasri FIANI- M. le Dr Dany CHDIDArticle 2 : Le mandat des membres du directoire, nommés par le Directeur est de 4 ans.Le mandat d'un membre du directoire prend fin :- Lorsque son titulaire quitte l'établissement ou cesse d'exercer les fonctions au titredesquelles il en était membre,- Lors de la nomination d'un nouveau directeur ;- Lors de l'élection d'un nouveau président de la CME.
Centre Hospitalier Jeanne De Navarre de Château-Thierry - 02-2024-03-27-00001 - Délibération n°24-08 décision relative à la
composition du directoire 11
Extrait du vegistre des Décisions du DlrecteurJEANNE DE NAVARRE— CHhArticle!B ke secrétariat de séance est assuré par le secrétariat de la direction générale, et se chargede la mise à disposition du relevé de conclusions auprès du personnel.Article 4 : La présente décision prend effet à compter du 27 Février 2024Article 7: La présente décision sera notifiée aux intéressés et communiquée au conseil desurveillance
Chateau-Thierry, le 27 Février 2024Le Directeur par intérimE. LAGARDERE
Centre Hospitalier Jeanne De Navarre de Château-Thierry - 02-2024-03-27-00001 - Délibération n°24-08 décision relative à la
composition du directoire 12
Direction départementale des territoires
02-2024-03-19-00002
Arrêté de renouvellement quinquennal de
l'agrément d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur de la sécurité routière dénommé
AUTO-ÉCOLE DOMINIQUE à HIRSON
Direction départementale des territoires - 02-2024-03-19-00002 - Arrêté de renouvellement quinquennal de l'agrément d'exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière dénommé AUTO-ÉCOLE DOMINIQUE à
HIRSON
13
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté de renouvellement quinquennal de l'agrémentd'exploiter un établissement d'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé«AUTO-ÉCOLE DOMINIQUE» à HIRSON (02500)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteRAA-2024/13Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label «qualité des formations au sein des écoles deconduite» ;Vu l'arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label «qualitédes formations au sein des écoles de conduite» ;Vu l'arrêté du Préfet de l'Aisne en date du 13 juillet 2022 donnant délégation de signature au Directeurdépartemental des territoires ;Vu l'arrêté de subdélégation de signature du Directeur départemental des territoires en date du 21 juillet 2022en faveur de ses collaborateurs ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 novembre 2019 donnant l'autorisation à Monsieur DominiqueSOMMERARD d'exploiter, sous le n° E 02 002 033 10 un établissement d'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «AUTO-ÉCOLE DOMINIQUE)», situé 2 avenueFrançois Mitterrand à HIRSON (02500).Vu la demande en date du 07 février 2024 par laquelle Monsieur Dominique SOMMERARD sollicite lerenouvellement de l'agrément afin d'être autorisé à poursuivre l'exploitation de son établissementd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Sur proposition de Monsieur le Préfet de l'Aisne,
(©n Préfet de l'Aisne (7) (©) aPrefeto250, boulevard de Lyon02011 LAON_ çE'dEX ; . . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetD.D.T - Mobilités — éducation routière 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-03-19-00002 - Arrêté de renouvellement quinquennal de l'agrément d'exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière dénommé AUTO-ÉCOLE DOMINIQUE à
HIRSON
14
ARRETEArticle 1er — Monsieur Dominique SOMMERARD est autorisé à poursuivre l'exploitation, sous le n° E 02002 033 10, d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière dénommé «AUTO-ÉCOLE DOMINIQUE», situé 2 avenue François Mitterrand àHIRSON (02500).Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 — L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :B/B1-A/A2-A1-AMArticle 4 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre personnelpar sa titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001susvisé.Article 5 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 — Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, ycompris l'enseignant, est fixé à 19 personnes.Article 8 — I- En cas de fermeture temporaire ou de cessation d'activité, l'exploitant est tenu d'eninformer le préfet sans délai.II — L'exploitant informe également la clientèle par voie d'affichage et dans le cas d'unecessation d'activité, restitue aux élèves les dossiers réf 02 et les livrets d'apprentissage.Article 9 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 10 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif d'AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80011 AMIENSCEDEX 1.Article 11 — Le Préfet de l'Aisne, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée aurecueil des actes administratifs. Une copie sera adressée à Madame la déléguée à la formation du conducteurainsi qu'à l'intéressée.
Fait à LAON, le 19/03/2024Pour le Préfet et par délégation,la Responsable du Service Mobilitéset Expertise, —,(,Joëlle MAIRE
Direction départementale des territoires - 02-2024-03-19-00002 - Arrêté de renouvellement quinquennal de l'agrément d'exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière dénommé AUTO-ÉCOLE DOMINIQUE à
HIRSON
15
Direction départementale des territoires
02-2024-03-19-00001
Arrêté de renouvellement quinquennal de
l'agrément d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur de la sécurité routière dénommé
AUTO-ÉCOLE NATHALIE à LE NOUVION EN
THIÉRACHE
Direction départementale des territoires - 02-2024-03-19-00001 - Arrêté de renouvellement quinquennal de l'agrément d'exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière dénommé AUTO-ÉCOLE NATHALIE à LE
NOUVION EN THIÉRACHE
16
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté de renouvellement quinquennal de l'agrémentd'exploiter un établissement d'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé«AUTO-ÉCOLE NATHALIE» à LE NOUVION ENTHÉRACHE (02170)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteRAA-2024/14Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label «qualité des formations au sein des écoles deconduite» ;Vu l'arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label «qualitédes formations au sein des écoles de conduite» ;Vu l'arrêté du Préfet de l'Aisne en date du 13 juillet 2022 donnant délégation de signature au Directeurdépartemental des territoires ;Vu l'arrêté de subdélégation de signature du Directeur départemental des territoires en date du 21 juillet 2022en faveur de ses collaborateurs ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 juillet 2019 donnant l'autorisation à Madame Nathalie DAMBRINEépouse BRIASTRE d'exploiter, sous le n° E 14 002 000 80 un établissement d'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «AUTO-ÉCOLE NATHALIE», situé 12 Rue PaulaAudubert à LA NOUVION EN THIÉRACHE (02170) ;Vu la demande en date du 14 mars 2024 par laquelle Madame Nathalie DAMBRINE épouse BRIASTREsollicite le renouvellement de l'agrément afin d'être autorisée à poursuivre l'exploitation de son établissementd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Sur proposition de Monsieur le Préfet de 1' Aisne,
&n Préfet de l'Aisne (1) @ @Prefet0250, boulevard de Lyon02011 LAON_ (.Ie'dex ; . G Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetD.D.T — Mobilités — éducation routière 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-03-19-00001 - Arrêté de renouvellement quinquennal de l'agrément d'exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière dénommé AUTO-ÉCOLE NATHALIE à LE
NOUVION EN THIÉRACHE
17
ARRETEArticle 1er — Madame Nathalie DAMBRINE épouse BRIASTRE est autorisée à poursuivre l'exploitation,sous le n° E 14 002 000 80, d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhi-cules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO-ÉCOLE NATHALIE», situé 12 rue Paula Au-dubert à LE NOUVION EN THIÉRACHE (02170).Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrété.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 — L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :B/B1Article 4 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre personnelpar sa titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001susvisé.Article 5 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 — Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, ycompris l'enseignant, est fixé à 19 personnes.Article 8 — I- En cas de fermeture temporaire ou de cessation d'activité, l'exploitant est tenu d'eninformer le préfet sans délai.II — L'exploitant informe également la clientèle par voie d'affichage et dans le cas d'unecessation d'activité, restitue aux élèves les dossiers réf 02 et les livrets d'apprentissage.Article 9 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 10 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif d'AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80011 AMIENSCEDEX 1.Article 11 — Le Préfet de l'Aisne, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée aurecueil des actes administratifs. Une copie sera adressée à Madame la déléguée à la formation du conducteurainsi qu'à l'intéressée.
Fait à LAON, le 19/03/2024Pour le Préfet et par délégation,la Responsable du Service Mobilitéset Expertise,
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Direction départementale des territoires - 02-2024-03-19-00001 - Arrêté de renouvellement quinquennal de l'agrément d'exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière dénommé AUTO-ÉCOLE NATHALIE à LE
NOUVION EN THIÉRACHE
18
Direction départementale des territoires
02-2024-03-14-00001
Arrêté de renouvellement quinquennal de
l'agrément d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur de la sécurité routière dénommé
AUTO-ÉCOLE ROSSIGNOL à Tergnier
Direction départementale des territoires - 02-2024-03-14-00001 - Arrêté de renouvellement quinquennal de l'agrément d'exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière dénommé AUTO-ÉCOLE ROSSIGNOL à
Tergnier
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PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté de renouvellement quinquennal de l'agrémentd'exploiter un établissement d'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé«AUTO-ÉCOLE ROSSIGNOL» à TERGNIER (02700)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteRAA-2024/12Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; |Vu l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label «qualité des formations au sein des écoles deconduite» ;Vu l'arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label «qualitédes formations au sein des écoles de conduite» ;Vu l'arrêté du Préfet de l'Aisne en date du 13 juillet 2022 donnant délégation de signature au Directeurdépartemental des territoires ;Vu l'arrêté de subdélégation de signature du Directeur départemental des territoires en date du 21 juillet 2022en faveur de ses collaborateurs ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 mai 2019 donnant l'autorisation à Madame Carole ROSSIGNOL épouseBLANJARD d'exploiter, sous le n° E 04 002 036 20 un établissement d'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «AUTO-ÉCOLE ROSSIGNOL», situé 24 rue PierreSémard à TERGNIER (02700),Vu la demande en date du 06 mars 2024 par laquelle Madame Carole ROSSIGNOL épouse BLANJARDsollicite le renouvellement de l'agrément afin d'être autorisée à poursuivre l'exploitation de son établissementd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Sur proposition de Monsieur le Préfet de l'Aisne,
E3 rréfet de rAine © [E) arrefetoz Ç.'50, boulevard de Lyon02011 LAON C_e'dex ; ' _ Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetD.D.T —- Mobilités — éducation routière 1/3 des services de l'État dans 1' Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-03-14-00001 - Arrêté de renouvellement quinquennal de l'agrément d'exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière dénommé AUTO-ÉCOLE ROSSIGNOL à
Tergnier
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ARRETEArticle 1er — Madame Carole ROSSIGNOL épouse BLANJARD est autorisée à poursuivre l'exploitation,sous le n° E 04 002 036 20, d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhi-cules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO-ÉCOLE ROSSIGNOL», situé 24 rue Pierre Sé-mard à TERGNIER (02700).Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 — L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :B/B1 + la mention additionnelle 96 de la catégorie B -A/A2-A1-AMArticle 4 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre personnelpar sa titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001susvisé.Article 5 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 — Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, ycompris l'enseignant, est fixé à 19 personnes.Article 8— I - En cas de fermeture temporaire ou de cessation d'activité, l'exploitant est tenu d'eninformer le préfet sans délai.II — L'exploitant informe également la clientèle par voie d'affichage et dans le cas d'unecessation d'activité, restitue aux élèves les dossiers réf 02 et les livrets d'apprentissage.Article 9 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 10 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif d'AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80011 AMIENSCEDEX 1.Article 11 — Le Préfet de l'Aisne, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée aurecueil des actes administratifs. Une copie sera adressée à Madame la déléguée à la formation du conducteurainsi qu'à l'intéressée.
Fait à LAON, le 14/03/2024Pour le Préfet et par délégation,la Responsable du Service Mobilitéset Expertise, ... |( \'_
/ i ; '\— Joëlle MAIRE
Direction départementale des territoires - 02-2024-03-14-00001 - Arrêté de renouvellement quinquennal de l'agrément d'exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière dénommé AUTO-ÉCOLE ROSSIGNOL à
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Sous-préfecture de Soissons
02-2024-03-19-00003
Arrêté n°2024-86 du 19 mars 2024 portant
dissolution du Syndicat intercommunal à
vocation multiple (SIVOM) pour l'aménagement
de la Vallée de la Savière
Sous-préfecture de Soissons - 02-2024-03-19-00003 - Arrêté n°2024-86 du 19 mars 2024 portant dissolution du Syndicat
intercommunal à vocation multiple (SIVOM) pour l'aménagement de la Vallée de la Savière 22
PREFET Sous-Préfecture deLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2024-86 portant dissolution du syndicatintercommunal à vocation multiple (SIVOM) pourl'aménagement de la Vallée de la Savière
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L. 5211-20 et suivants ;VU le décret n°374/2004 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet del'Aisne ;VU le décret du Président de la République du 27 juillet 2023 nommant Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Soissons ;VU l'arrété préfectoral n°2023-30 du 29 août 2023 donnant délégation de signature à Madame CarineROUSSEL, Sous-préfète de I'arrondissement de Soissons ;VU l'arrêté préfectoral du 06 février 1968 portant création du syndicat intercommunal à vocationmultiple (SIVOM) pour l'aménagement de la Vallée de la Savière ;VU les statuts du SIVOM pour I'aménagement de la Vallée de la Savière ;VU la délibération du comité syndical du SIVOM pour l'aménagement de la Vallée de la Savière en datedu 19 décembre 2022 proposant la dissolution du syndicat au 1¥ janvier 2023 ;VU le courrier de notification du comité syndical aux communes membres du 19 décembre 2022 ;VU les délibérations concordantes des conseils municipaux de Corcy du 24 février 2023, de Longpontdu 21 décembre 2022, de Louâtre du 20 janvier 2023 et de Villers-Hélon du 07 février 2023 ;VU la délibération du comité syndical du SIVOM pour l'aménagement de la Vallée de la Savière en datedu 19 décembre 2022 relative à la dissolution à compter du 1" janvier 2023 et fixant la répartitionfinancière et comptable entre les communes membres ;CONSIDÉRANT que les conditions posées par les articles susvisés du code général des collectivitésterritoriales se trouvent réunies ;
4=" )'i Préfet de l'Aisne o @Prefet02 Q;',2, rue Saint Jean0?200 5°'559"5 . . ; L © Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetPôle de l'animation et de la coordination territoriale 1/2 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Sous-préfecture de Soissons - 02-2024-03-19-00003 - Arrêté n°2024-86 du 19 mars 2024 portant dissolution du Syndicat
intercommunal à vocation multiple (SIVOM) pour l'aménagement de la Vallée de la Savière 23
Sur proposition du Sous-préfet de l'arrondissement de Soissons ;ARRETEArticle 1°" : Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) pour I'aménagement de la Valléede la Savière est dissous, à compter du 1* avril 2024, pour l'ensemble de ses compétences.Article 2 : L'affectation des résultats comptables sera effectuée conformément au tableau annexé à ladélibération du 19 décembre 2022.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à partir de sa publication.Article 4: La sous-préfète de l'arrondissement de Soissons, le directeur départemental des financespubliques, le président du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) pour l'aménagementde la Vallée de la Savière et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de l'Aisne.À Soissons, [ej;'g_ HARS 2024 Pour le préfet et par délLa Sous-préfète de S
ne ROUSSEL
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Sous-préfecture de Soissons - 02-2024-03-19-00003 - Arrêté n°2024-86 du 19 mars 2024 portant dissolution du Syndicat
intercommunal à vocation multiple (SIVOM) pour l'aménagement de la Vallée de la Savière 24
Sous-préfecture de Soissons
02-2024-03-19-00004
Arrêté n°2024-97 du 19 mars 2024 portant
convocation du collège électoral de la commune
de Margival et fixant les dates et lieu de dépôt
des déclarations de candidature pour des
élections municipales complémentaires
Sous-préfecture de Soissons - 02-2024-03-19-00004 - Arrêté n°2024-97 du 19 mars 2024 portant convocation du collège électoral de la
commune de Margival et fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidature pour des élections municipales
complémentaires
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PREFET Sous-PréfectureDE L'AISNE de SoissonsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-97 portant convocation du collègeélectoral de la commune de MARGIVAL et fixantles dates et lieu de dépôt des déclarations decandidature pour des élections municipalescomplémentairesLA SOUS-PRÉFÈTE DE SOISSONSVU le Code électoral, notamment ses articles L. 225 à L. 259, LO.255-5, R. 117-2 à R. 124 etR.127-2 ;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-1 à L. 2121-7,L. 2122-1 à L. 2122-17, R. 2121-1 et R. 2121-2 ;VU le décret du Président de la République du 27 juillet 2023 nommant Madame CarineROUSSEL, sous-préfète de Soissons ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-30 en date du 29 août 2023 portant délégation de signature àMadame Carine ROUSSEL, sous-préfète de Soissons ;CONSIDÉRANT le décès de Monsieur Bruno MARCELLIN, maire, survenu le 15 février 2024;CONSIDERANT qu'en application de l'article L.2122-8 du Code général des collectivitésterritoriales, il convient de compléter le conseil municipal avant d'élire le maire et lesadjoints ;
ARRETEArticle 1°': Le collège électoral de la commune de MARGIVAL est convoqué le dimanche 12mai 2024 et, éventuellement, le dimanche suivant, à l'effet de procéder à l'élection d'unconseiller municipal.Article 2: L'élection aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentairemunicipale arrêtées le 22 avril 2024 (lendemain de la date limite pour tenir la réunion decommission de contrôle des listes électorales) Ces listes seront extraites du répertoireélectoral unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14 du code électoral,Ces derniers devront être publiés cinq jours avant le scrutin soit le mardi 07 mai 2024.Les électeurs qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales en vue de participer au scrutinpeuvent le faire jusqu'au 05 avril 2024.Article 3 : Chaque scrutin ne durera qu'un seul jour. Il sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures. Le bureau électoral siégera à la mairie de MARGIVAL - 1 Place Alfred Dormeuilaux dispositions de l'arrété préfectoral du 28 août 2023 relatif aux nombre et lieuxd'implantation des bureaux de vote dans les communes du département de l'Aisne.
A \)n Préfet de l'Aisne O @Prefet02 (2, rue Saint Jean02200 Soissons i d'accueil Itabl le site ipN n . . ' _ . . 1 /2 Les jours et heures accuel: sont consultables sur e'sne internetPôle de l'animation et de la coordination territoriale des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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commune de Margival et fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidature pour des élections municipales
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Article 4 :_Les résultats des opérations électorales, tant du premier tour que du second tour,s'il y a lieu d'y procéder, seront constatés par un procès-verbal en double original.L'un des exemplaires restera déposé aux archives de la mairie, l'autre sera immédiatementenvoyé à la sous-préfecture de Soissons avec ses annexes (enveloppes et bulletins nuls,bulletins blancs, feuilles de pointage, liste d'émargement).Un extrait de ce procès-verbal sera affiché aussitôt après la proclamation des résultats.Article 5 : Une déclaration de candidature est obligatoire pour tous les candidats.Les déclarations de candidatures doivent être déposées, après demande de rendez-vousadressée par courriel à :sp-soissons-collectivites@aisne.gouv.frà la sous-préfecture de Soissons — 2 rue Saint-Jean - 02200 SOISSONS.Pour le premier tour :* dulundi 22 avril 2024 au mercredi 24 avril 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30,< le jeudi 25 avril 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Pour le second tour :< lelundi 13 mai 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ;- le mardi 14 mai 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Article 6 : Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, partélécopie ou par messagerie électronique, n'est admis.Article 7 : La déclaration de candidature est valable pour le 1° tour et l'éventuel second tour.Les candidats qui ne se seraient pas présentés au 1°" tour ne peuvent déposer une déclarationde candidature pour le 2" tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au 1°" touraurait été inférieur au nombre de conseillers municipaux à pourvoir.Article 8 : La sous-préfète de l'arrondissement de Soissons et Monsieur le premier adjoint de lacommune de MARGIVAL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera affiché et publié dès sa réception.
À Soissons, le | $ MMS 2024 GLa Sous-Préfète
Carine ROUSSEL
Sous-préfecture de Soissons - 02-2024-03-19-00004 - Arrêté n°2024-97 du 19 mars 2024 portant convocation du collège électoral de la
commune de Margival et fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidature pour des élections municipales
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