PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-235
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-06-10-00003 - Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un
aérodrome à usage privé à Rieumes (5 pages) Page 3
31-2024-06-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2024 portant
attribution des récompenses pour acte de courage et de dévouement (3
pages) Page 9
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PREFECTURE 31
31-2024-06-10-00003
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un
aérodrome à usage privé à Rieumes
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-10-00003 - Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un aérodrome à usage privé à Rieumes 3
= pe Préfecture
DELA Le AUTE Direction de la citoyenneté
; et de la légalitéGARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant autorisation d'exploitation
d'un aérodrome a usage privé
a RIEUMES
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, et notamment les articles D. 6312-20 et D. 6312-32 à 42;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 modifié relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en
aviation générale ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne
pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs :
Vu l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2005 portant autorisation de création et d'exploitation, pour
2 ans, d'un aérodrome à usage privé à RIEUMES ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 19 octobre 2007 et du 27 octobre 2009 portant reconduction
d'exploitation de cet aérodrome ;
Considérant la demande de modification de cette plateforme par M. Thierry BOURGES, domicilié
450 les Arroutchets — 31370 RIEUMES ;
Vu les avis favorables du directeur de la sécurité de l'aviation civile sud, de la cheffe du service zonal
de la police aux frontières, du directeur de la circulation aérienne militaire, du directeur régional des
douanes et droits indirects, du sous-préfet de Muret et du maire de Rieumes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;
Arrête :
Art. 1%: M. Thierry BOURGES, domicilié 450 les Arroutchets — 31370 RIEUMES, est autorisé à
exploiter un aérodrome à usage privé sur les parcelles cadastrales numérotées 1133, 1130, 1131 et
1128, commune de Rieumes.
Bureau de la réglementation et des élections
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
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Art. 2. : Conditions générales d'utilisation :
1. Usage de l'aérodrome
Cet aerodrome peut être utilisé conformément à la demande formulée par le pétitionnaire en respect
de la réglementation relative aux aérodromes privés. Sont notamment interdites toute activité de
transport aérien public, telle que définie à l'article L.6412-1 du code des transports et toute activité de
travail aérien (y compris instruction aérienne) telle que définie à l'article R.6521-1 du code des
transports, ainsi que toute activité école. Les manifestations aériennes ne peuvent y être autorisées
qu'à titre exceptionnel, dans les conditions prévues par les articles R.6211-5, R.6211-6 et D.6312-42
du code des transports.
2. Exploitation de l'aérodrome
Cet aérodrome sera exploité sous la responsabilité des pilotes commandants de bord autorisés par le
créateur de la plateforme. Ils devront s'assurer que le site peut, notamment en termes de
dégagements aéronautiques, accueillir leur activité en toute sécurité pour les tiers transportés et pour
eux-mêmes, ainsi que pour les biens et personnes au sol, dans les conditions fixées par la
réglementation de la circulation aérienne et dans le cadre de la réglementation propre aux aéronefs
employés.
S'agissant d'un aérodrome privé, aucune norme n'est imposée pour les dégagements aéronautiques.
L'existence d'éventuels obstacles actuels ou futurs et leur impact sur l'exploitation de l'aérodrome
privé relève de la responsabilité de son créateur. Il lui appartient de s'assurer de la surveillance des
obstacles aux abords de son aérodrome privé et d'estimer, le cas échéant, l'impact sur son
exploitation par rapport aux performances de son ou ses appareils.
Il appartient au créateur/exploitant/responsable de l'aérodrome privé :
*__ d'informer tout utilisateur autorisé par lui, des caractéristiques de cet aérodrome privé et des
éventuelles contraintes d'exploitation, le commandant de bord étant tenu de s'assurer de l'adéquation
des caractéristiques et performances de son appareil avec celles de l'aérodrome, conformément aux
dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils
en aviation générale,
* de suivre les évolutions de la réglementation et des espaces aériens environnants,
* de veiller à ce que l'exploitation de son aérodrome reste compatible avec les évolutions de
l'espace aérien qui pourraient intervenir après sa création,
* de notifier à la préfecture et à la subdivision régulation aéroportuaire de la DSAC Sud
(dsacsud-plateforme@aviation-civile.gouv.fr ), toute modification de ses coordonnées (adresse
postale, adresse email et téléphone).
Le responsable de l'aérodrome :
* informera les pilotes autorisés par ses soins des consignes générales et particulières
d'utilisation, par tous les moyens disponibles,
*__ tiendra à jour un registre de tous les mouvements réalisés.
Son utilisation pourra être interdite quelques jours par an, à l'occasion des exercices nationaux de
défense aérienne.
Cette plateforme ne fera pas l'objet d'une publication aéronautique officielle. Il n'y aura pas d'espace
aérien associé et, en conséquence, il pourra être survolé à tout moment par d'autres aéronefs.
Tout incident ou accident devra être signalé dans les meilleurs délais à la DSAC/Sud — permanence
accident — tél. : 06.10.40.84.48.
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Art. 3. : Conditions particuliéres d'usage :
1. Caractéristiques de la plate-forme
Coordonnées de la plateforme : 43°23'44.47"N ; 001°08'09.73"E
Caractéristiques piste : 367m x 45m
Orientation piste : 09/27
2. Environnement aéronautique
2.1 - Espace aérien :
Cet aérodrome privé est situé :
Dans le SIV TOULOUSE 1 de classe G (SFC / FL145).
Il est situé sous les espaces aériens suivants :
© TMA Toulouse 4.1 classe E, 1500ft AMSL/3000ft AMSL.
@ TMA Toulouse 1.2 classe D, 3000ft AMSL/4000ft AMSL.
@ TMA Toulouse 2 classe C, 4000ft AMSL/FLO65.
ll est situé à proximité des espaces aériens suivants :
@ TMA Toulouse 4.8 classe E, 3000ft AMSL/FLO65.
@ R112 Fonsorbes, SFC/3000ft AMSL.
© R238 Longages SFC/500ft ASFC.
@ D178 Sainte Foy de Peyrolières.
© RMZ 1 Muret, SFC/1500ft ASFC.
@ RMZ 2 Muret, 1500ft ASFC/3000ft AMSL.
Les utilisateurs de l'aérodrome privé veilleront au strict respect des conditions de pénétration
associées a chaque espace aérien.
Plus spécifiquement, concernant la zone R112 Fonsorbes, l'attention des pilotes est attirée sur
l'évolution possible d'appareils en procédure de largage basse altitude, en prise d'axe au sud de la
R112.
2.2 - Plateformes aéronautiques :
L'aérodrome privé est situé à proximité des plateformes préfectorales suivantes :
© PF Ulm Rieumes Goutilles - QDR 035°/0.5NM
© Ulm Poucharramet — QDR 017°/2.5NM
© Ulm Bois de la Pierre - QDR 176°/3.1NM
© AD privé Bois de la Pierre - QDR 176°/3.1NM
Compte-tenu de la proximité avec la plateforme ULM de Rieumes Goutilles (QDR 035° / 0.5 NM),
l'activité de l'aérodrome privé ne devra pas interférer avec l'activité de celle-ci.
En application de la réglementation applicable aux plateformes aéronautiques relevant de l'autorité
préfectorale, de nouvelles plateformes préfectorales pourront être créées ou exploitées au voisinage
de l'aérodrome privé. Ces sites ne faisant pas l'objet d'une publication aéronautique officielle,
l'exploitant de l'aérodrome privé assurera, dans la mesure de ces possibilités, une surveillance
particulière du voisinage de son site.
En complément des sites cités supra, et pour tout site connu, il veillera à ne pas interférer avec
l'activité de celui-ci.
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L'activité de l'aérodrome ne devra pas interférer avec les zones réglementées LF-R 46 F3 (800 ft
ASFC / 3300 ft AMSL) et LF-R 112 FONSORBES (surface / 3000 ft AMSL), dont le contournement est
obligatoire lorsqu'elles sont actives. Pour la LF-R 46 F 3 appartenant au réseau très basse altitude,
les créneaux d'activation sont portés à la connaissance des usagers par NOTAM, via internet sur le
site du SIA/DGAC ou via l'outil SOFIA-Briefing.
Les utilisateurs adoptent, dans le cadre de la sécurité des vols, la plus grande prudence lors de leurs
évolutions dans le secteur VOLTAC PAU NORD-EST (surface / 500 ft ASFC) dans lequel des
aéronefs militaires effectuent des missions d'entraînement à très basse altitude, de jour comme de
nuit.
3. Conditions d'utilisation
Sauf situation d'urgence, les tours de piste, les circuits d'arrivée et de départ sont réalisés
conformément aux modalités suivantes (conditions définies par le pétitionnaire) :
TRAJECTOIRES D'ARRIVEE
Rive
Compte tenu des éléments liés à l'environnement aéronautique, l'utilisation de cet aérodrome privé
demande une bonne connaissance des espaces aériens voisins et des activités environnantes. Le
créateur de cet aérodrome privé devra respecter les règles de l'air et prendre en compte les éléments
avant le vol (environnement aéronautique et NOTAM). Ces derniers sont consultables sur le site
officiel du service de l'information aéronautique (SIA).
4. Aide à la navigation aérienne
Le pétitionnaire ne mentionne pas ce type d'équipement.
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5. Information aéronautique
Cet aérodrome privé ne fera pas l'objet d'une publication aéronautique officielle par le service de
l'information aéronautique (SIA) de la DGAC.
En conséquence, toute publication ou diffusion des informations relatives aux conditions d'utilisation
de cet aérodrome privé relèvent du choix de l'exploitant de celui-ci. Celles-ci devront être conformes
aux dispositions de l'arrêté préfectoral autorisant cet aérodrome privé et ne pas y contrevenir. Elles
engagent pleinement la responsabilité du porteur de l'autorisation.
6. Sécurité des tiers
Il appartient au créateur de l'aérodrome et aux opérateurs aériens d'évaluer l'impact de l'utilisation de
l'aérodrome sur la sécurité des tiers au sol, y compris du public pouvant accéder à l'emplacement, et
de prendre toute mesure appropriée pour éviter les dangers pouvant résulter de son exploitation,
notamment les effets liés au souffle des aéronefs.
7. Nuisances environnementales
Le demandeur devra prendre en compte les nuisances environnementales générées par cette
activité, ainsi que les dispositions du code de l'environnement.
Art. 4. : Tout accident ou incident sera signalé à la brigade de police aéronautique de Toulouse par
téléphone au 05.36.25.91.30 ou, en cas d'impossibilité de joindre ce service, à la salle d'information et
de commandement de la SZPAF Sud (04.91.53.60.90).
Art. 5. : Les dispositions des textes susvisés devront être strictement respectées.
Art. 6. : Cette autorisation est précaire et révocable, selon les conditions fixées par le code des
transports. Elle peut être suspendue, restreinte ou retirée en cas d'événement de sécurité,
notamment lié aux conditions de pénétration des espaces aériens, à la proximité avec la plateforme
ULM de Rieumes Goutilles ou encore, lorsque les conditions ayant prévalu à sa création ne sont plus
satisfaites, ou pour des raisons d'ordre et de sécurité publics.
Art. 7.: L'arrêté préfectoral du 27 octobre 2009 portant reconduction de l'autorisation d'exploitation
d'un aérodrome à usage privé sur la commune de Rieumes est abrogé.
Art. 8. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur de la sécurité de
l'aviation civile sud, la cheffe du service zonal de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à M. Thierry
BOURGES, au sous-préfet de Muret, au directeur de la circulation aérienne militaire, au directeur
régional des douanes et droits indirects et au maire de Rieumes.
Fait à Toulouse, le j 6 JUIN 2024 Pour le préfet de la Haute-Garonne
et par délégation :
Le secrétaire général,
Serge JACOB
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans
un délai de deux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par
courrier. Dans ce même délai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la
décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
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PREFECTURE 31
31-2024-06-10-00004
Arrêté préfectoral du 10 juin 2024 portant
attribution des récompenses pour acte de
courage et de dévouement
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2024 portant attribution des récompenses pour acte de courage
et de dévouement 9
PREFET Préfecture
DE LA HAUTE- Direction des services du cabinet
GARONNE et des sécurités
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 10 juin 2024
portant attribution des récompenses pour acte de courage et de dévouement
Le Préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du
Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux récompenses honorifiques pour actes de
courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Considérant que les dossiers présentés par les autorités sont conformes aux conditions d'attribution ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête :
Art.1°" : La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée a :
- Monsieur Damien FOURCADE, sapeur 1ère classe - sapeur pompier professionnel, affecté au
service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Monsieur Vivien PRADERIE, caporal - sapeur pompier professionnel, affecté au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Monsieur Freddy RAYNEAU, sergent - sapeur pompier professionnel, affecté au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Monsieur Julien BERTHOZAT, lieutenant 1ère Classe, affecté au service départemental d'incendie
et de secours de la Haute-Garonne
Bureau du cabinet
Pôle protocole, cérémonies et décorations
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2024 portant attribution des récompenses pour acte de courage
et de dévouement 10
- Monsieur Julien ROCHE, sergent - sapeur pompier professionnel, affecté au service
départementai d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Monsieur Frédéric LAURENCIER, sergent-Chef, affecté au service départemental d'incendie et
de secours de la Haute-Garonne
- Monsieur Laurent RIVIERE, caporal-Chef, affecté au service départemental d'incendie et de
secours de la Haute-Garonne
- Monsieur Jean-Philippe MOLINA, capitaine, affecté à la région de gendarmerie d'Occitanie
Art. 3. : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Benoît BARIOULET, gardien de la paix, affecté à la direction interdépartementale de
la police nationale de la Haute-Garonne
- Madame Cindy BILLIATO, gardienne de la paix, affectée à la direction interdépartementale de la
police nationale de la Haute-Garonne
- Monsieur Jean-Philippe LAMAN, brigadier chef de classe normale, affecté à la direction
interdépartementale de la police nationale de la Haute-Garonne
- Monsieur Serge CAMARATA,, civil
- Monsieur Aurélien FRAIZE, sergent-chef, affecté à la direction interdépartementale de la police
nationale de la Haute-Garonne
- Monsieur Romain LEGRAND, caporal-chef, affecté à la direction interdépartementale de la police
nationale de la Haute-Garonne
- Monsieur Jacques SAPIN, gendarme, affecté à la région de gendarmerie d'Occitanie
- Monsieur Thomas BELLIN, gardien de la paix, affecté à la direction interdépartementale de la
police nationale de la Haute-Garonne
- Monsieur Enzo VESCO, gardien de la paix, affecté à la direction interdépartementale de la police
nationale de la Haute-Garonne
- Monsieur David ORTUNO, brigadier — chef de classe normale, affecté à la direction
interdépartementale de la police nationale de la Haute-Garonne
- Monsieur Laurent PERIES, brigadier — chef principal de la police municipale de l'Union
- Madame Emma SOUFFRIN SOLER, civil
- Monsieur Erick BENEITE, civil
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2024 portant attribution des récompenses pour acte de courage
et de dévouement 11
- Madame EVA SANCHEZ, civil
Art. 4. : La médaille d'argent de 2°"* classe pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Benoit BERAUT, brigadier Chef de Classe Normale, affecté à la direction
interdépartementale de la police nationale de la Haute-Garonne
- Monsieur Lilian CASSAGNE, brigadier Chef de Classe Normale, affecté à la direction
interdépartementale de la police nationale de la Haute-Garonne
- Monsieur Jérôme DESCOUX, caporal-chef, affecté au service départemental d'incendie et de
secours de la Haute-Garonne
Art. 5. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et la directrice de cabinet
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 1 9 JUIN 2024 L
Pierre-André DURAND
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2024 portant attribution des récompenses pour acte de courage
et de dévouement 12