RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
JUILLET 2023
NUMERO SPECIAL N° 64
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
CABINET DU PREFET...............................................................................................................................................................................................2
Arrêté temporaire du 22 juillet 2023 portant interdiction de la circulation fluviale sur la Vire entre la base de canoë kayak située à
Condé sur Vire et la commune de Tessy-Bocage.......................................................................................................................................................2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.................................................................................................................2
Arrêté n° DDTM CM-S-2023-003 du19 juillet 2023 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation provisoire de la pêche de palourdes
(Venerupis decussata) dans la zone 50-18-19 Bricqueville à Coudeville...................................................................................................................2
Arrêté n°DDTM -DIR- 2023-16 du 24 juillet 2023 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI à certains de
ses collaborateurs........................................................................................................................................................................................................4
Arrêté n°DDTM-DIR – 2023-17 du 24 juillet 2023 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI aux
ordonnateurs secondaires délégués...........................................................................................................................................................................9
DIVERS......................................................................................................................................................................................................................14
DISP - DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE – MAISON D'ARRÊTE DE CHERBOURG
...................................................................................................................................................................................................................................14
Arrêté du 21 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la
maison d'arrêt de CHERBOURG à compter du 28 juillet 2023.................................................................................................................................14
Arrêté du 21 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la
maison d'arrêt de CHERBOURG à compter du 18 août 2023..................................................................................................................................14
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CABINET DU PREFET
Arrêté temporaire du 22 juillet 2023 portant interdiction de la circulation fluviale sur la Vire entre la base de canoë kayak située à
Condé sur Vire et la commune de Tessy-Bocage
Art. 1 : À compter du 22/07/2023 et jusqu'au 25/07/2023 à 18h00, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la Vire entre la base de canoë
kayak située à Condé sur Vire et Tessy-Bocage,
Pour des raisons de sécurité la circulation fluviale est interdite dans les deux sens entre la base de canoë kayak située à Condé sur Vire et la
commune de Tessy-Bocage,
Art. 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la signalisation fluviale sera mise en place
par Saint-Lô agglo,
Art. 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet immédiatement à la signature de l'arrêté,
Art. 4 : Le sous-préfet de l'arrondissement d'Avranches, la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Lô, le colonel commandant le groupement
de gendarmerie départementale de la Manche, le président de Saint-Lô agglo, les maires de Condé-sur-Vire et Tessy-Bocage sont chargés
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche
et dont une copie sera transmise à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances.
Art. 5 : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen – 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision (ou bien un
recours hiérarchique devant le ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la
réponse.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Signé : Pour le Préfet et par délégation, le Sous-Préfet :Pierre CHAULEUR
Cet arrêté a été publié le 22 juillet 2023 sur le site internet de la Préfecture de la Manche – Rubrique « Publications / Recueil des actes
administratifs / 2023 / JUILLET »
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté n° DDTM CM-S-2023-003 du19 juillet 2023 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation provisoire de la pêche de palourdes
(Venerupis decussata) dans la zone 50-18-19 Bricqueville à Coudeville
Considérant la demande du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) de Normandie le 21 mars 2023 pour
l'exploitation du gisement de palourdes (Venerupis decussata) situé dans la zone 50-18-19 Bricqueville à Coudeville ;
Considérant les résultats des analyses bactériologiques effectuées sur des prélèvements de palourdes récoltés au point REMI n° 018-P-
122 situé dans la zone 50-18-19 Bricqueville à Coudeville entre le 19 avril 2023 et le 04 juillet 2023 ainsi qu'au point REMI n° 018-P-091
situé dans la zone 50-18-19 Bricqueville à Coudeville le 6 avril 2023;
Art. 1 :En application de la réglementation sanitaire, la récolte des palourdes (Venerupis decussata) est autorisée dans la zone n° 50-18-19
Bricqueville à Coudeville à compter de la signature du présent arrêté pour une durée de 4 mois éventuellement renouvelable.
La délimitation du gisement autorisé pour la pêche est définie comme suit et précisée dans l'annexe 1 jointe au présent arrêté : - limite nord :
100 m au sud des bouchots de Lingreville (coordonnées géographiques WGS 84 : N 48°55,6510' W 001°33,6640'W / N 48°56,0360' W
001°34,8380' / N 48°56,0050' W 001°35,7510') - limite sud : prolongement de la cale de Bréville(N 48°52,1450' W 001°34,5470' / N
48°52,2140 W 001°35,4860') - limite ouest : laisse de basse mer - limite est : laisse de haute mer
Art. 2 : La qualité sanitaire des coquillages récoltés est établie en catégorie B durant la période autorisée définie à l'article 1.
Les coquillages récoltés sont soumis à une purification préalable à leur mise à la consommation humaine, dans un centre de purification agréé.
Les lots récoltés sont acheminés dans ces centres accompagnés d'un document d'enregistrement conformément à la réglementation.
Art. 3 :Une surveillance bactériologique du gisement de la zone est mise en place tout au long de l'exploitation selon une fréquence
bimensuelle.
Tout dépassement du seuil de 4600 E.coli/100g CLI donne lieu au déclenchement d'une alerte et à son suivi selon les modalités générales
décrites dans le cahier des spécifications techniques et méthodologiques REMI et dans la note de service DGAL/SDSSA/N2013-8166 du 15
octobre 2013 sur les mesures de gestion lors d'alertes bactériologiques dans les zones de production de coquillages.
Art. 4 : Le non-respect des dispositions définies à l'article 3 peut entraîner la suspension ou le retrait de la présente autorisation d'exploitation.
Art. 5 : La fin de l'exploitation du gisement dans la zone est signalée immédiatement par le CRPMEM auprès du pôle cultures marines de la
DDTM afin qu'un arrêté préfectoral d'a rrêt d'exploitation soit pris.
Signé : Pour le Préfet et par délégation, la Secrétaire Générale : Perrine SERRE
EXPRÉFET Délimitations géographiques de la zone deDE LA MANCHE Bricqueville à Coudeville (50-18-19) pour leFe groupe des bivalves fouisseurs (GR2)
Fraternité
limite au large:laisse de basse me!
Pour être annexé à mon arrêté endate du
4
{© IGN-BDCARTO ® 2013 Source;DDTM50

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Arrêté n°DDTM -DIR- 2023-16 du 24 juillet 2023 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI à certains de
ses collaborateurs
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets, hauts-
commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu la circulaire du 5 mars 2008 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, portant sur la modification du régime de
délégation de signature des préfets ;
Vu la circulaire du premier ministre n°5389/SG du 15 juin 2009 relative à la réforme de l'administration territoriale de la mer et du littoral ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 avril 2023 portant nomination de M. Pierre-Arnaud
MARTIN, en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 14 janvier 2022 portant nomination de Mme Marianne PIQUERET, en qualité de
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 modifié portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-01 VN du 19 janvier 2023 donnant délégation de signature à Mme Martine CAVALLERA-LEVI, directrice
départementale des territoires et de la mer de la Manche ;
Art. 1 : Subdélégation de signature est donnée à :
M. Pierre-Arnaud MARTIN, attaché d'administration de l'Etat hors classe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la
Manche, à l'effet de signer toutes correspondances administratives, arrêtés, décisions portant sur les matières énumérées en annexe de la
délégation de signature n° 2023-01 VN du 19 janvier 2023 conférée à Mme Martine CAVALLERA-LEVI.
Mme Marianne PIQUERET, ingénieure des travaux publics de l'État Hors Classe, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer,
déléguée à la mer et au littoral de la Manche, à l'effet de signer toutes correspondances administratives, arrêtés, décisions portant sur les
matières énumérées en annexe de la délégation de signature n° 2023-01 VN du 19 janvier 2023 conférée à Mme Martine CAVALLERA-LEVI.
Art. 2 : Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après dans la limite des références indiquées pour chacun et
figurant en annexe de la délégation de signature n° 2023-01 VN du 19 janvier 2023 conférée à Mme Martine CAVALLERA-LEVI.
Direction
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Cassandre SIMON attachée d'administration,
en tant que chargée de mission juridique.
DIR/JUR Administration et organisation générale
A1-b1 à A1-b2, A1-d1
Service Expertise Territoriale Risques et Sécurité
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
M. Erwan BLONDEL, architecte urbaniste de
l'État,
en tant que chef du service Expertise Territoriale
Risques et Sécurité.
SETRIS/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-b1 (uniquement pour le règlement des litiges régis
par convention du 2/02/93)
paragraphe 1 de A1-d1
Éducation et circulation routières, transports
A3-a1 à A3-d1
Aménagement et urbanisme
A5-a6 et A5-a7
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
Mme Marianne LECONTE, ingénieure des
travaux publics de l'État,
en tant que responsable de l'unité gestion des
connaissances.
SETRIS/GC Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Mme Alexandra ISKRA, déléguée au permis de conduire
et à la sécurité routière,
en tant que responsable de l'unité éducation routière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexandra
ISKRA, la délégation qui lui est conférée est donnée à
Mme Nathalie BRIDEL, inspecteur du permis de conduire
en tant qu'adjointe de l'unité Éducation Routière.
SETRIS/ER Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Éducation routière
A3-a1 à A3-a2
Mme Mélanie LEFRANCOIS secrétaire administratif de
classe normale,
en tant que responsable de l'unité Sécurité Routière par
interim.
SETRIS/SR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-b2
Éducation et circulation routières, transports
A3-b1 à A3-c1
A3-c3 à A3-d1
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
M. Pierre-Henri BAZIN, ingénieur des travaux publics de
l'État,
en tant que responsable de l'unité risques et soutien crise.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-
Henri BAZIN, la délégation qui lui est conférée est donnée
à Mme Lydie MARC, technicien supérieur en chef du
développement durable, en tant qu'adjointe à la
responsable de l'unité.
SETRIS/RISC Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Éducation et circulation routières, transports
A3-c2 à A3-d1
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
Service Aménagement Durable des Territoires
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
M. Rémi POCHEZ ingénieur des ponts, des eaux
et des forêts,
en tant que chef du service Aménagement
Durable des Territoires
SADT/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1, A1-b1 (uniquement pour le
règlement des litiges régis par convention du 2/02/93)
paragraphe 1 de A1-d1, A1-e1
Construction
A4-d1 et A4-e1
Aménagement et urbanisme
A5-a1 à A5-a4, A5-a8, A5-a10 à A5-d1
A5-f1 à A5-g1, A5-i1 à A5-i5,
A5-j1, A5-j2 uniquement b), A5-j3
Ingénierie publique
A6-a1 et A6-b1
Subventions d'investissement
A10-a1 et A10-b1
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
M. Jean-Michel MARC, ingénieur des travaux
publics de l'État,
en tant qu' adjoint au chef du SADT.
SADT/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
paragraphe 1 de A1-d1
Construction
A4-d1 et A4-e1
Aménagement et urbanisme
A5-a1 à A5-a4
A5-a8, A5-a10 à A5-d1
A5-i1 à A5-i4,
A5-j1, A5-j2 uniquement b), A5-j3
Subventions d'investissement
A10-a1 et A10-b1
M. Gilles BERREE, ingénieur divisionnaire des
travaux publics de l'État,
en tant que responsable de l'unité droits des sols
et fiscalité de l'aménagement.
Mme Anne-Marie BASNIER, secrétaire
d'administration et de contrôle du développement
durable de classe normale, en tant que
responsable du pôle instruction ADS au
SADT/DSFA
SADT/ DSFA Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Aménagement et urbanisme
A5-a3, A5-a8
A5-b1 à A5-b7
A5-d1
Aménagement et urbanisme
A5-b1 à A5-b6
A5-d1 à A5-e1 ; A5-k1
Mme Nathalie FERRAND, attachée
d'administration,
en tant que responsable de l'unité qualité de la construction.
SADT/QC Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Construction
A4-d1
Aménagement et urbanisme
A5-i1, A5-i2, A5-j1
Ingénierie publique
A6-a1 et A6-b1
Mme Cécile LEPETIT, technicien supérieur en chef du
développement durable,
en tant que responsable de la filière accessibilité.
SADT/QC Aménagement et urbanisme
A5-i2
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
M. Bernard LEPETIT, technicien supérieur en chef
du développement durable,
en tant que responsable de la filière qualité
bâtiment.
SADT/QC Construction
A4-d2
M. Jean Michel MARC, ingénieur des travaux
publics de l'État,
en tant que responsable de l'unité
accompagnement des territoires et planification
SADT/ATeP Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Service Environnement
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
M. Olivier CATTIAUX, ingénieur divisionnaire de
l'agriculture et de l'environnement,
en tant que chef du service environnement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Olivier CATTIAUX, la délégation qui lui est
conférée est donnée à M. Laurent VATTIER,
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, excepté pour la partie
« transports »
SE/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-b1 (uniquement pour le règlement des litiges régis
par convention du 2/02/93)
paragraphe 1 de A1-d1
A1-e1
Gestion et conservation du domaine public
A2-c4, A2-c9, A2-c10 et A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-h1, A5-k1 , A5-n1
Ingénierie publique
A6-a1 et A6-b1
Environnement
A8-a1 à A8-h1
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
Mme Nathalie LETELLIER, attachée
d'administration de l'État,
en tant que chargée de mission MISEN.
SE/DIR Environnement
A8-a10
M. Olivier CATTIAUX, ingénieur divisionnaire de
l'agriculture et de l'environnement,
en tant que responsable de la mission barrage de
la Sélune, par intérim.
SE/MBS Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Ingénierie publique
A6-a1, A6-b1
Mme Marie BATAILLE attachée d'administration de l'État,
en tant que responsable de l'unité protection de la ressource
et aménagement.
SE/ PRA Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Aménagement et urbanisme
A5-h1, A5-k1
A5-n1
Environnement
A8-a2, A8-a4 à A8-a9 et A8-h1
Gestion des services publics d'eau et assainissement
A8-g1
M. Laurent VATTIER, ingénieur divisionnaire de
l'agriculture et de l'environnement,
en tant que responsable de l'unité forêt, nature et
biodiversité.
SE/FNB Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Environnement
A8-a9
Chasse, Forêt, Biodiversité
A8-c1 à A8-e1 et A8-h1
M. Yann DUWELZ, ingénieur des travaux
météorologiques,
en tant que responsable de l'unité Eaux et Milieux
Aquatiques.
SE/ EMA Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Gestion et conservation du domaine public
A2-c4, A2-c9, A2-c10 et A2-d1
Environnement
A8-a1 à A8-a7, A8-a9, A8-b1,
A8-f1 et A8-h1
Service Habitat
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Isabelle DENIS, attachée principale d'administration
de l'État,
en tant que cheffe du service habitat.
SH/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
paragraphe 1 de A1-d1 et A1-e1
Construction
A4-a1 à A4-c5 et A4-e1
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
M. Stéphane HEARD, ingénieur des travaux publics de
l'État,
en tant que chef de l'unité politique de l'habitat social et
renouvellement urbain
SH/PHSRU Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Construction
A4-a1, A4-a6 à A4-a7,
A4-a11 - A4-a17
A4-b2 à A4-b4, A4-e1
M. Eric MARIE, attaché d'administration de l'Etat
en tant que chef de l'unité habitat et territoires.
SH/HT Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Construction
A4-a1, A4-a6 à A4-a7,
A4-a11 - A4-a17
A4-b2 à A4-b4, A4-e1
Service Économie Agricole et des territoires
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme SIMON Catherine, inspecteur en chef de santé
publique vétérinaire,
en tant que cheffe du service économie agricole et des
territoires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme SIMON, la
délégation qui lui est conférée est donnée à Mme Sylviane
ROLLAND, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement,
en tant qu'adjointe à la cheffe du service, excepté pour la
partie
« transports »
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme SIMON et de
Mme Sylviane ROLLAND, la délégation qui leur est conférée
est donnée à Marie-Catherine MONIER, ingénieure
divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement en tant
que cheffe d'unité des aides directes, excepté pour la partie
« transports ».
SEAT/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
paragraphe 1 de A1-d1
A1-e1
Production-organisation économique et conjoncture
A9-a1 à A9-o1
Subventions d'investissement
A10-a1 et A10-b1
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
Mme Marie-Catherine MONIER, ingénieure divisionnaire de
l'agriculture et de l'environnement,
en tant que responsable de l'unité aides directes.
SEAT/ aides directes Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Production-organisation économique et conjoncture
A9-a1 à A9-o1
Subventions d'investissement
A10-a1 et A10-b1
M. Pascal BRUN, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et
de l'environnement,
en tant que responsable de l'unité Projets et Vie des
Exploitations Agricoles.
SEAT/ PVEA Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1,
A1-e1
Production-organisation économique et conjoncture
A9-a1 à A9-o1
Subventions d'investissement
A10-a1 et A10-b1
Service mer et littoral
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Anna MILESI administrateur principal des affaires
maritimes,
en tant que cheffe du service mer et littoral,
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme MILESI, la
délégation qui lui est conférée est donnée à Aude DUVAL-
MOLINOS administratrice 2ème classe des affaires
maritimes, en tant que responsable du pôle affaires
maritimes excepté pour la partie « transports »
SML/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
paragraphe 1 de A1-d1 ;A1-e1
Gestion et conservation du domaine public
A2-b2 à A2-b5
A2-b7 à A2-b9
A2-b11
A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-e1
Domaine maritime
A7-a1 à A7-i2
Environnement
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
A8-a1 à A8-a7, A8-f1 et A8-h1, A8-a9
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
M. Laurent de FARCY de PONTFARCY, ingénieur des
travaux publics de l'État, en tant que responsable du pôle
gestion du littoral
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent de
FARCY de PONTFARCY, la délégation qui lui est conférée
est donnée à M. Ludovic PESNEL, technicien supérieur de
la météorologie, en tant que adjoint au responsable du pôle
gestion du littoral,
SML/ pôle GL Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Gestion et conservation du domaine public
A2-b2 à a2-b4a et A2-b5
A2-b7 à A2-b9, A2-b11, A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-e1
Environnement
A8-a1 à A8-a7, A8-f1 et A8-h1, A8-a9
Mme Véronique LE BRIS, ingénieure des travaux publics
de l'État,
en tant que responsable du pôle Cultures Marines.
SML / pôle CM Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Domaine maritime
A7-f1 à A7-f6, A7-g4 et A7-g5
Mme Stéphanie LAGOUCHE, technicien supérieur principal
du développement durable,
M. David ETASSE, technicien supérieur principal du
développement durable,
Mme Julie RIVIERE, technicien supérieur du
développement durable.
SML / pôle CM Domaine maritime
A7-f5 et A7-g5
Mme Aude DUVAL-MOLINOS, administratrice 2ème classe
des affaires maritimes, en tant que responsable du pôle
affaires maritimes
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme DUVAL-
MOLINOS la délégation qui lui est conférée est donnée à
Mme Régine TAVERNIER, secrétaire d'administration et de
contrôle du développement durable de classe
exceptionnelle, en tant qu'adjointe au responsable du pôle
Affaires Maritimes pour la partie administration et
organisation générale
uniquement pour la partie administration générale et A7-c2
à A7-e2 du domaine maritime.
SML/
pôle AM
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Gestion et conservation du domaine public
A2-d1
Domaine maritime
A7-a1 à A7-a2
A7-c1 à A7-e2
A7-g1 à A7-g6
A7-i1 à A7-i2
Mme Régine TAVERNIER, secrétaire d'administration et de
contrôle du développement durable de classe
exceptionnelle, en tant que responsable du bureau pêches
et réglementation des usages.
SML/ pôle AM Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1, A1-e1
M. Morgan GARNAUD, technicien supérieur en chef du
développement durable en tant que responsable de l'unité
littorale des affaires maritimes
SML/ pôle AM Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1, A1-e1
M. François MONTAGNE, capitaine de port de 2è classe ,
en tant que commandant de la capitainerie du port de
Cherbourg.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. MONTAGNE,
la délégation qui lui est conférée est donnée à Jean-Luc
MONIN, lieutenant de port 1ère classe, en tant que
commandant adjoint de la capitainerie du port de
Cherbourg par intérim.
SML/
Capitainerie
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Délégations Territoriales
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Yannick LÜTHI-MAIRE, ingénieure divisionnaire des
travaux publics de l'État,
en tant que responsable de la délégation territoriale Nord.
Mme Isabelle VERON, attachée principale d'administration
de l'État,
en tant que responsable de la délégation territoriale Centre
Mme Sandra GRIDAINE, attachée principale d'administration de
l'État,
en tant que responsable de la délégation territoriale Sud.
DT Nord
DT Centre
DT Sud
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Gestion et conservation du domaine public
A2-b2 à A2-b4a
Paragraphe 1 de A2-b7 – A2-b8
A2-b9 et A2-b11
A2-c4 ;A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-d1 à A5-e1 ; A5-k1
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
Mme Laura ROSSEMAN, ingénieure des travaux publics de
l'État,
en tant qu'adjointe au chef de la délégation territoriale Nord,
en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yannick LÜTHI-
MAIRE, responsable de la délégation territoriale Nord,
Mme Patricia STAB, secrétaire d'administration et de
contrôle du développement durable de classe
exceptionnelle,
en tant qu'adjointe au chef de la délégation territoriale
Centre,
Mme Corinne TESNIERE, attachée d'administration de l'État,
en cas d'absence d'absence ou d'empêchement de Mme
Isabelle VERON, responsable de la délégation territoriale
Centre,
M. Thierry DURAND, attaché d'administration de l'État,
en tant que chargé de mission adaptation au changement
climatique à la DT Sud,
M. Sébastien MAZIERES, ingénieur de l'agriculture et de
l'environnement,
en tant que chargé de développement de la baie du Mont-
St-Michel à la DT Sud pour la partie gestion et conservation
du domaine public et A5-k1.
DT Nord
DT Centre
DT Sud
DT Sud
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Gestion et conservation du domaine public
A2-b2 à A2-b4a
Paragraphe 1 de A2-b7 – A2-b8
A2-b9 et A2-b11
A2-c4 ;A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-d1 à A5-e1 ; A5-k1
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DENIS, M. Erwan BLONDEL, M. Rémi POCHEZ, M. Olivier CATTIAUX, Mme Catherine
SIMON, Mme Anna MILESI la subdélégation qui leur est attribuée pourra être exercée par Mme Isabelle DENIS, M. Erwan BLONDEL, M. Rémi
POCHEZ, M. Olivier CATTIAUX, Mme Catherine SIMON, Mme Anna MILESI.
Art. 3 : La subdélégation de signature est accordée nominativement. Elle devient caduque en cas de changement du délégant ou du
délégataire.
Le fonctionnaire chargé de l'intérim (ou le suppléant) reçoit la subdélégation de signature, à condition qu'il ait été nominativement identifié dans
le présent arrêté et dans la limite des références qui lui ont été indiquées.
Art. 4 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Signé : Pour le Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer : Martine CAVALLERA-LEVI

Arrêté n°DDTM-DIR – 2023-17 du 24 juillet 2023 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI aux
ordonnateurs secondaires délégués
Vu le code des collectivités territoriales et le code des marchés publics ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la circulaire n°2005-20 du 2 mars 2005 du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
mer, relative à la constatation et à la liquidation des dépenses ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués, modifiés par les arrêtés du 18 juin 2005 et du 25 octobre 2005 ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 avril 2023 portant nomination de M. Pierre-Arnaud
MARTIN, en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 14 janvier 2022 portant nomination de Mme Marianne PIQUERET, en qualité de
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/072 du 22 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun du département de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/077/BRH du 22 décembre 2020 portant affectation au secrétariat général commun du département de la
Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 modifié portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-80-VN du 22 novembre 2021 portant délégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI, ingénieure
des travaux publics de l'État Hors Classe, directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État ;
Vu la convention en date du 31 mai 2021 entre le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et la directrice
départementale des territoires et de la Mer de la Manche relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du plan France Relance
et son avenant en date du 10 novembre;
Vu la convention en date du 9 juin 2023 entre le directeur régional de l'environnement, de l' aménagement et du logement de Normandie et la
directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du fonds
d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds Vert) ;
Art. 1 : subdélégation de signature est donnée à :
- M. Pierre-Arnaud MARTIN, attaché d'administration de l'Etat hors classe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, à l'effet
de signer, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes,
pour la totalité des programmes identifiés dans l'arrêté préfectoral n° 2021-80-VN du 22 novembre 2021.
- Mme Marianne PIQUERET ingénieure des travaux publics de l'État Hors Classe, directrice départementale adjointe des territoires et de la
mer, déléguée à la mer et au littoral de la Manche, à l'effet de signer, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, pour la totalité des programmes identifiés dans l'arrêté préfectoral n° 2021-
80-VN du 22 novembre 2021.
Art. 2 : subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, en tant que gestionnaires,
les pièces comptables et documents relatifs à l'engagement comptable et juridique, à la constatation et à la liquidation après constatation du
service fait des dépenses, à :
- M. Erwan BLONDEL, architecte urbaniste de l'État, chef du service expertise territoriale risques et sécurité,
- M. Rémi POCHEZ, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service aménagement durable des territoires,
- M. Olivier CATTIAUX, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service environnement,
- Mme Isabelle DENIS, attachée principale d'administration, cheffe du service habitat,
- Mme Catherine SIMON, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, cheffe du service économie agricole et des territoires,
- Mme Anna MILESI, administrateur principal des affaires maritimes, cheffe du service mer et littoral.
Art. 3 : sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche, les agents dont les noms suivent, dans les
limites de leurs attributions et crédits délégués, passent et signent à cet effet les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de
commandes et constatent les services faits pour un montant maximum, dans leurs domaines respectifs, défini comme suit :
Service/unité NOM Prénom Macrograde Plafond TTC
SADT
SADT/DIR POCHEZ Rémi A tech 30.000 €
SADT/DIR MARC Jean-Michel A tech 5.000 €
SADT/DSFA BRIAND Véronique C adm 5.000 €
SE
SE/DIR CATTIAUX Olivier A tech 50.000 €
SE/MBS PALLY Isabelle B Adm 5.000 €
SE/EMA DUWELZ Yann A tech 5.000 €
SETRIS
SETRIS/DIR BLONDEL Erwan A tech 30.000 €
SETRIS/RISC BAZIN Pierre Henri A Adm 5.000 €
SETRIS/RISC MARC Lydie B tech 5.000 €
SETRIS/SR LEFRANCOIS Mélanie B adm 5.000 €
SETRIS/ER ISKRA Alexandra A adm 5.000 €
SETRIS/ER BRIDEL Nathalie B Tech 5.000 €
SH
SH/DIR DENIS Isabelle A adm 30.000 €
SH/PHSRU HEARD Stéphane A tech 5.000 €
SH/HT MARIE Éric A adm 5.000 €
SEAT
SEAT/DIR SIMON Catherine A tech 30.000 €
SEAT/DIR ROLLAND Sylviane A Tech 20.000 €
SEAT/PVEA BRUN Pascal A Tech 20.000 €
SML
SML/DIR MILESI Anna A tech 30.000 €
SML/GL DE FARCY DE PONTFARCY Laurent A tech 5.000 €
SML/AM GARNAUD Morgan B tech 500 € (BOP 205 – Carte achat)
Service/unité NOM Prénom Macrograde Plafond TTC
Délégations territoriales
Centre LENOIR Perrine C adm 500 € (BOP 354 – Carte achat)
Sud BOUQUILLON Bernard B tech 500 € (BOP 354 – Carte achat)
Art. 4 : subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l'effet d'engager dans CHORUS Formulaires, les dépenses de la
DDTM 50, par des demandes d'achat ou de subvention et d'en constater le service fait, après validation par leur hiérarchie.
SERVICE UNITE NOM-PRENOM PROFIL SAISISSEUR PROFIL VALIDEUR
DIR
MARTIN Pierre-Arnaud OUI OUI
PIQUERET Marianne OUI OUI
SML
DIR MILESI Anna OUI OUI
GL DE FARCY DE PONTFARCY
Laurent OUI (BOP 113, 203, 205) OUI (BOP 113, 203, 205)
DIR LETERRIER Claudine OUI (BOP 113, 203, 205,
181)
OUI (BOP 113, 203, 205, 181) pour
accès Fiches Com
GL ODOARD Catherine OUI (BOP 113, 203, 205,
181) NON (BOP 113, 203, 205, 181)
SADT
DIR POCHEZ Rémi OUI OUI
DIR MARC Jean-Michel OUI OUI
DSFA BERREE Gilles OUI (BOP 135) NON
DSFA BRANS Sylvie OUI OUI (BOP 135-203-380) pour accès
Fiches Com
DSFA BRIAND Véronique OUI OUI
SE
DIR CATTIAUX Olivier OUI OUI
MBS GIRET Aurore OUI (BOP 113) NON
MBS PALLY Isabelle OUI OUI
EMA DUWELZ Yann OUI (BOP 113) OUI (BOP 113)
EMA LELANDAIS Erik OUI (BOP 113) OUI (BOP 113) pour accès Fiches
Com
SETRIS
DIR BLONDEL Erwan OUI OUI
ER ISKRA Alexandra OUI (BOP 207) OUI (BOP 207)
ER BRIDEL Nathalie OUI (BOP 207) OUI (BOP 207)
ER POMMIER Elodie OUI (BOP 207) OUI (BOP 207) pour accès Fiches
Com
RISC MARC Lydie OUI OUI
RISC BAZIN Pierre-Henri OUI (BOP 181) OUI
RISC DECASTILLE Sandra OUI (BOP 181) Oui pour accès Fiches Com
SR LEFRANCOIS Mélanie OUI (BOP 207) OUI (BOP 207)
SH DIR DENIS Isabelle OUI OUI
SH SH/PHSRU HEARD Stéphane OUI OUI
SH
SH/PHSRU GARDIE Gisèle OUI OUI pour accès Fiches Com
SH/HT MARIE Eric OUI OUI
SEAT DIR SIMON Catherine OUI OUI
SEAT DIR ROLLAND Sylviane OUI (BOP 149) OUI(BOP 149)
SEAT PVEA BRUN Pascal OUI (BOP 149) OUI(BOP 149)
Art.5 : subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l'effet d'engager les dépenses de la DDTM 50 à l'aide de leur carte
d'achat et d'en contrôler l'utilisation.
Liste des utilisateurs d'une carte d'achat :
Agents Service Procédure de dépense Montant TTC autorisé par
transaction
Perrine LENOIR DT Centre Achat de petites fournitures, achat de proximité 500 €
Agents Service Procédure de dépense Montant TTC autorisé par
transaction
sur le BOP 354Bernard BOUQUILLON DT Sud 500 €
Alexandra ISKRA SETRIS/ER Achat de fournitures de proximité pour le BOP 207
uniquement 500 €
Mélanie LEFRANCOIS SETRIS/SR Achat de fournitures de proximité pour le BOP 207
uniquement 500 €
Morgan GARNAUD SML/AM achat de fournitures, de proximité pour le BOP
205 uniquement 500 €
Responsables de programme ( = gestionnaire des cartes : création, paramétrage... ) :
- principal : Isabelle PALLY au SE,
- secondaire : Aline BESSIN à la Direction.
Gestion des relevés mensuels des dépenses faites par carte achat :
- BOP 354 : SGC 50,
- BOP Métier (205 et 207) : DDTM 50 (Isabelle PALLY au SE)
Art. 6 : subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l'effet d'engager dans CHORUS DT, les dépenses de la DDTM 50,
par la validation des ordres de mission :
SERVICE UNITE NOM-PRENOM PROFIL VH1 PROFIL SERVICE GESTIONNAIRE
DIR DIR CAVALLERA-LEVI MARTINE OUI
DIR DIR MARTIN PIERRE-ARNAUD OUI
DIR DIR PIQUERET MARIANNE OUI
SML DIR MILESI ANNA OUI
SML DIR LETERRIER CLAUDINE OUI (BOP 205 et 113)
SML GL DE FARCY DE PONTFARCY LAURENT OUI
SML AM DUVAL-MOLINOS AUDE OUI
SML CM LE BRIS VERONIQUE OUI
SML CPT MONTAGNE FRANCOIS OUI
SADT DIR POCHEZ REMI OUI
SADT DIR MARC JEAN-MICHEL OUI
SADT DSFA BRIAND VERONIQUE OUI
SE DIR CATTIAUX OLIVIER OUI
SE MBS PALLY ISABELLE OUI
SE FNB VATTIER LAURENT OUI
SE EMA LELANDAIS Erik OUI (BOP 113)
SETRIS DIR BLONDEL ERWAN OUI
SETRIS ER ISKRA ALEXANDRA OUI OUI (BOP 207)
SETRIS ER BRIDEL NATHALIE OUI OUI (BOP 207)
SETRIS ER POMMIER ELODIE OUI (BOP 207)
SH DIR DENIS ISABELLE OUI
SH PHSRU HEARD Stéphane OUI
SH HT MARIE Eric OUI
SEAT DIR SIMON CATHERINE OUI
SEAT DIR ROLLAND Sylviane OUI
SEAT PVEA BRUN Pascal OUI
SEAT PAC MONIER Marie Catherine OUI
DT NORD DT LÜTHI-MAIRE YANNICK OUI
DT NORD DT ROSSEMAN Laura OUI
DT CENTRE DT VERON Isabelle OUI
DT CENTRE DT TESNIERE CORINNE OUI
DT SUD DT GRIDAINE SANDRA OUI
VH1 = valideur hiérarchique de niveau 1
Art. 7 : Subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l'effet d'engager dans CHORUS DT, les dépenses de la DDTM 50,
par la validation des états de frais.
SERVICE UNITE NOM - PRENOM PROFIL VH1 PROFIL GESTIONNAIRE
CONTROLEUR
PROFIL
GESTIONNAIRE
VALIDEUR
DIR DIR CAVALLERA-LEVI MARTINE OUI OUI
DIR DIR MARTIN PIERRE-ARNAUD OUI OUI
DIR DIR PIQUERET MARIANNE OUI OUI (BOP 205) OUI
SML DIR MILESI ANNA OUI OUI – Valideur 1
SML DIR LETERRIER CLAUDINE OUI (BOP 205 et 113)
SML GL DE FARCY DE PONTFARCY LAURENT OUI OUI en l'absence du
valideur 1
SML AM DUVAL-MOLINOS AUDE OUI
SML CM LE BRIS VERONIQUE OUI
SML CPT MONTAGNE FRANCOIS OUI
SADT DIR POCHEZ REMI OUI
SADT DIR MARC JEAN-MICHEL OUI
SADT DSFA BRIAND VERONIQUE OUI
SE DIR CATTIAUX OLIVIER OUI OUI – Valideur 1
SE MBS PALLY ISABELLE OUI
SE FNB VATTIER LAURENT OUI OUI en l'absence du
valideur 1
SE EMA LELANDAIS Erik OUI (BOP 113)
SETRIS DIR BLONDEL ERWAN OUI OUI – Valideur 1
SETRIS ER ISKRA Alexandra OUI OUI en l'absence du
valideur 1 = V2
SETRIS ER BRIDEL NATHALIE OUI (BOP 207) OUI en l'absence du
valideur 2 = V3
SETRIS ER POMMIER ELODIE OUI (BOP 207)
SH DIR DENIS ISABELLE OUI
SH PHSRU HEARD Stéphane OUI
SH HT MARIE Eric OUI
SEAT DIR SIMON CATHERINE OUI
SEAT DIR ROLLAND Sylviane OUI
SEAT PVEA BRUN Pascal OUI
SEAT PAC MONIER Marie Catherine OUI
DT NORD DT LÜTHI-MAIRE YANNICK OUI
DT NORD DT ROSSEMAN Laura OUI
DT CENTRE DT VERON Isabelle OUI
DT CENTRE DT TESNIERE CORINNE OUI
DT SUD DT GRIDAINE SANDRA OUI
Art. 8 : subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer l'ordonnancement des recettes relatives aux décomptes des concours de
service de la DDTM pour le compte des collectivités et tiers à :
- M. Pierre-Arnaud MARTIN attaché d'administration de l'État Hors Classe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer.
- Mme Marianne PIQUERET ingénieure des travaux publics de l'État Hors Classe, directrice départementale adjointe des territoires et de la
mer, déléguée à la mer et au littoral.
Art. 9 : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DENIS, M. Erwan BLONDEL, M. Rémi POCHEZ, M. Olivier CATTIAUX, Mme
Catherine SIMON, Mme Anna MILESI la subdélégation qui leur est attribuée pourra être exercée par Mme Isabelle DENIS, M. Erwan
BLONDEL, M. Rémi POCHEZ, M. Olivier CATTIAUX, Mme Catherine SIMON, Mme Anna MILESI.
Art. 10 : toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Signé : La directrice départementale des territoires et de la mer : Martine CAVALLERA-LEVI

DIVERS
DISP - Direction Interrégionale Des Services Pénitentiaires de Bretagne-Normandie-Pays De Loire – Maison
d'arrête de Cherbourg
Arrêté du 21 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la
maison d'arrêt de CHERBOURG à compter du 28 juillet 2023
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de
l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels des services
déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de
Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2018
Vu l'arrêté du 1er juillet 2023 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des
Services Pénitentiaires de Rennes et l'arrêté du Directeur de l'Administration Pénitentiaire du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2023
donnant délégation de signature
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 28 juillet 2015 portant mutation de Madame Marilyn BENOOT à
compter du 31 août 2015 en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 1er juin 2022 portant nomination de Monsieur Laurent DI NATALE à compter du 1er
mai 2022 en qualité d'adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 25 janvier 2023 portant mutation de Monsieur Philippe JARZYNKA à compter du 1er
mars 2023 en qualité d'adjoint au chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 8 octobre 2021 faisant l'objet du reclassement de Monsieur Jérôme CHAMBRILLON
à compter du 1er janvier 2021 en qualité d'adjoint au chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 31 janvier 2022 portant mutation de Madame Françoise LEDOUX à compter du 1er
juin 2022 en qualité d'officier à la maison d'arrêt Fontenay Le Comte
Art. 1 : Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à
Madame Marilyn BENOOT, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle
ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la
maison d'arrêt de Cherbourg, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées à la maison d'arrêt de Cherbourg, et ce
dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.
Art. 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marilyn BENOOT, délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent DI
NATALE, Adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe
JARZYNKA, chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg, délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme CHAMBRILLON,
adjoint au chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg, délégation de signature temporaire du 28 juillet 2023 au 11 août 2023 est
donnée à Madame Françoise LEDOUX, officier à la maison d'arrêt Fontenay Le Comte
Art. 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Manche.
Signé : La Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes : Marie-Line HANICOT
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Arrêté du 21 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la
maison d'arrêt de CHERBOURG à compter du 18 août 2023
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de
l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels des services
déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de
Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2018
Vu l'arrêté du 1er juillet 2023 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des
Services Pénitentiaires de Rennes et l'arrêté du Directeur de l'Administration Pénitentiaire du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2023
donnant délégation de signature
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 28 juillet 2015 portant mutation de Madame Marilyn BENOOT à
compter du 31 août 2015 en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 1er juin 2022 portant nomination de Monsieur Laurent DI NATALE à compter du 1er
mai 2022 en qualité d'adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 25 janvier 2023 portant mutation de Monsieur Philippe JARZYNKA à compter du 1er
mars 2023 en qualité d'adjoint au chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 8 octobre 2021 faisant l'objet du reclassement de Monsieur Jérôme CHAMBRILLON
à compter du 1er janvier 2021 en qualité d'adjoint au chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 24 juin 2022 portant mutation de Monsieur Mickael MESLIERE à compter du 1er
septembre 2022 en qualité d'officier au centre pénitentiaire Caen Ifs
Art. 1 : Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à
Madame Marilyn BENOOT, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle
ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la
maison d'arrêt de Cherbourg, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées à la maison d'arrêt de Cherbourg, et ce
dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.
Art. 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marilyn BENOOT, délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent DI
NATALE, Adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe
JARZYNKA, chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg, délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme CHAMBRILLON,
adjoint au chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg, délégation de signature temporaire du 18 au 25 août 2023 est donnée à
Monsieur Mickael MESLIERE, officier au centre pénitentiaire Caen Ifs
Art. 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Manche.
Signé : La Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes : Marie-Line HANICOT
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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la Secrétaire générale