Ex
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
L'z'berte'
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 059 du 22 avril 2024

SOMMAIRE
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
En application de l'article 512-4 du Code de la Sécurité Intérieure, une convention de
coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat a été signé le 27 mars
2024 pour la commune de Piriac sur Mer.
DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral modificatif relatif au stationnement des taxis à l'aéroport Nantes-Atlantique
en date du 22 avril 2024.
Arrêté préfectoral, en date du 22 avril 2024, portant prolongations des horaires des bureaux de
vote pour 5 communes de la Loire-Atlantique.
PREFET , | |
DE LA LOIRE- Préfecture de la Loire-Atlantique
ATLANTIQUE Direction de la citoyenneté et de la légalité
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif relatif au stationnement des taxis à l'aéroport Nantes-Atlantique
VU le code des transports et notamment les articles L.6332-1 et suivants ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2125-1 et
suivants ;
VU l''arrêté préfectoral du 5 janvier 2018 relatif au stationnement des taxis à l'aéroport Nantes
Atlantique ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2018 relatif au stationnement des taxis à
l'aéroport Nantes Atlantique est modifié comme suit :
Sont autorisés à stationner à l'aéroport de Nantes-Atlantique, en attente de clientele sans
réservation :
1/ entre 1 heure et 4 heures du matin tous les jours, l'ensemble des taxis mentionnés à l'article Ter du
présent arrêté ;
2/ de 4 heures du matin les jours pairs à 1 heure du matin le lendemain, les taxis mentionnés à l'article
1°" du présent arrêté titulaires d'une autorisation communale attribuée sous un numéro pair ; ces taxis
devront être équipés d'un lumineux bleu clair avec indication de la commune de rattachement en
caractères noirs ;
3/ de 4 heures du matin les jours impairs jusqu'à 1 heure du matin le lendemain, les taxis mentionnés à
l'article Ter du présent arrêté titulaires d'une autorisation communale attribuée sous un numéro
Impair ; ces taxis devront être équipés d'un lumineux vert clair avec indication de la commune de
rattachement en caractères noirs ;
4/ les Ter janvier, Ter mai, 8 mai, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre et 25 décembre,
l'ensemble des taxis mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
Article 2 : Les autres dispositions sont inchangées.
antique.gouv.fr ire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 NANTES CEDEX 1
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr – Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr

Article 3: Le secrétaire général de la Préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur de la sécurité de
l'aviation civile Ouest, le directeur départemental de la Police aux Frontières et le Président d'AGO
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 22 avril 2024
Le préfet,
Pour le préfet et F
Le secréta]r délégation,
généfal
Voies et délais de recours :
En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nantes
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
« Télérecours » (www.telerecours.fr). Durant ce délai, un recours gracieux peut également être exercé auprès de
mes services. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'a compter

PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaj
Pascalgénéfal
THEGUYPréfecture de la Loire-Atlantique
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale A Nantes, le 22 avril 2024
Affaire suivie par Alice Prévost
pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr
Arrêté portant prolongation d'ouverture des
bureaux de vote
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Vu l'article R. 41 du code électoral ;
Vu le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection
des représentants au Parlement européen ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2023 fixant l'emplacement des bureaux de vote pour l'année
2024 ;
Vu les courriers des maires de Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Orvault et Couëron sollicitant le
report de l'horaire de clôture du scrutin afin de permettre au plus grand nombre d'électeurs
de s'exprimer ;
Considérant qu'un report de l'heure de fermeture des bureaux de vote est de nature à faciliter
aux électeurs l'exercice de leur droit de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article 1er : A l'occasion des élections européennes du dimanche 9 juin 2024, l'heure de
fermeture des bureaux de vote est prolongée jusqu'à 20 heures dans les communes de Nantes
et Saint-Herblain.
Article 2 : A l'occasion des élections européennes du dimanche 9 juin 2024, l'heure de
fermeture des bureaux de vote est prolongée jusqu'à 19 heures dans les communes de
Couëron, Orvault et Rezé .
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique et les maires de
Couëron, Nantes, Orvault, Rezé et Saint-Herblain sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
6, Quai Ceineray – BP 33515 – 44035 NANTES CEDEX 1Tél. : 02.40.41.20.20 – courriel : prefecture@loire-atlantique.gouv.frSITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr