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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

Direction de projet rénovation du Centre administratif
Départemental et projets immobiliers










N° Spécial 24 février 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Direction de projet CAD du 24 février 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date Direction de projet CAD Page
n°2025-06 21.02.2025
Arrêté portant composition et fonctionnement
d'un jury en vue de l'attribution d'un marché
global de performance portant sur la réhabilitation
du centre administratif départemental des Hauts -
de-Seine
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Direction de projet rénovation duPREFET de projet reDES HAUTS-DE-SEINE Centre administratif DepartementalHines et projets immobiliersFraternité
Arrété n°2025:06du 21 février 2025 portant composition et fonctionnement d'un jury envue de l'attribution d'un marché global de performance portant sur la réhabilitation ducentre administratif SparenEnal des Hauts-de-Seine
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2171-3, R. 2124-5, R. 2171-15 aR.2171-22;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services del'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination M. Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine (hors classe) ;Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Pascal GAUCI en qualité secrétaire général dela préfecture des Hauts-de-Seine, sous-préfet de Nanterre ;Vu l'avis de marché publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 3 mars 2024 portantsur le marché global de performance portant sur la réhabilitation du centre administratif départementaldes Hauts-de-Seine ;Vu l'avis de marché publié au journal officiel de l'Union européenne le 5 mars 2024 portant sur le marchéglobal de performance portant sur la réhabilitation du centre administratif départemental des Hauts-de-Seine ;Considérant que dans le cadre du projet global de réhabilitation du centre administratif départementaldes Hauts-de-Seine, le marché pour la réhabilitation du centre administratif départemental sera passésous la forme d'un marché global de performance tel que prévu à l'article L. 2171-3 du code de lacommande publique ;Considérant qu'en application des articles R. 2171-15 et R. 2124-5 dudit code, l'acheteur public a faitle choix de conclure son marché global de performance selon la procédure formalisée du dialoguecompétitif ;
ARRETE

ARTICLE 1°En vue de l'attribution du marché global de performance portant sur la réhabilitation du centreadministratif départemental des Hauts-de-Seine, un jury est constitué en application de l'article R. 2171-16 du code de la commande publique.
ARTICLE 2
Le jury est composé conformément aux dispositions de l'article R. 2171-17 du code de la commandepublique. .
Les membres à voix délibératives sont :M. Alexandre BRUGERE, préfet des Hauts-de-Seine, président du jury ;- M. Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, sonsuppléant ;- M. Alain RESPLANDY-BERNARD, directeur de l'immobilier de l'Etat ;- Mme Katy NARCY, Sous-directrice de la stratégie et des expertises de l'immobilier de l'Etat, sasuppléante ;- M. Pierre CHAVY, directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et del'immobilier, représentant du ministère de I'Intérieur et des Outres Mers ;- M. Henri ZELLER, Sous-directeur des affaires immobilières à la direction de l'évaluation de laperformance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, son suppléant ;- Mme Maïté GABET, directrice départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine,représentant du ministère de l'Economie et des Finances ;- Mme Joëlle MASSONI, directrice du pôle pilotage et ressources, direction départementale desfinances publiques des Hauts-de-Seine, sa suppléante ;- M. Thomas LEPAGE, sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion, représentant duministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse ;- Mme Anne HOUIX, cheffe du département de l'action patrimoniale, sa suppléante ;- Mme Caroline BOUTELOUP, ingénieur civil des ponts et chaussées, cheffe de divisionRénovation du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment ;- M. Etienne TRICAUD ; ingénieur en chef des ponts et chaussées, architecte ;- M. Pierre-Yves GUICE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur généralde l'établissement public local de Paris La-Défense ;Les trois derniers membres sont désignés en tant que personnes qualifiées.
ARTICLE 3Dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif, le jury se réunit selon les modalités suivantes :1° En phase de candidatures, il dresse un procès-verbal de l'examen des candidatures et formule unavis motivé sur la liste des candidats à retenir ;2° A l'issue de la remise des propositions initiales des candidats, il auditionne les participantssélectionnés et fixe les axes du dialogue compétitif pour chacun des soumissionnaires.

3° A l'issue de la remise des offres finales, il auditionne les participants restant en lice et dresse unprocès-verbal de l'examen des prestations et de l'audition des candidats et formule un avis motivé selonles critères de jugement.Le jury propose le montant de la prime attribuée à chaque soumissionnaire._ Des représentants du maître d'ouvrage et d'autres sociétés désignées par le maître d'ouvrage peuventêtre convoqués et entendus par le jury en tant que rapporteurs des commissions techniques.Les séances du jury se tiennent à huis clos.Afin de garantir la confidentialité de l'analyse des candidatures, des propositions et des offres tout lelong du dialogue compétitif jusqu'à l'attribution du marché et afin de prévenir toute situation de conflitd'intérêt au sens de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique, chacun des membres dujury souscrit à un engagement de confidentialité et de prévention de conflit d'intérêt.Le jury peut valablement siéger lorsque plus de la moitié de ses membres est présente.
ARTICLE 4Les membres du jury n'exerçant pas des fonctions au sein d'une administration ou d'un établissementpublic de l'Etat perçoivent une indemnité sur la base d'un forfait de 500 euros hors taxe par.demi-journée.
ARTICLE 5
L'arrêté du n°2024-81 du 08 novembre 2024 est abrogé.ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du projet de rénovation du centre administratifdépartemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alexandre BRUGERE

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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