RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-097
PUBLIÉ LE 23 MARS 2020
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-03-23-004 - Arrêté portant affectations des postes d'agents de contrôle des
services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances (8 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-03-23-003 - ARRETE
portant réquisition de locaux - gymnase Jean Jaures (3
pages) Page 12
75-2020-03-23-002 - ARRETE
portant réquisition de locaux - gymnase Auguste-Renoir
(3 pages) Page 16
Préfecture de Police
75-2020-03-23-005 - arrêté n°2020-00246 portant mesures de restriction des déplacements
et rassemblements
dans certains lieux de la capitale
(3 pages) Page 20
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-23-004
Arrêté portant affectations des postes d'agents de contrôle
des services d'inspection du travail et gestion des intérims
et suppléances
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-23-004 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris
MINISTERE DU TRAVAIL

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES , DE LA CONCURRENCE , DE LA CONSOMMATION , DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
D'ILE DE FRANCE

Unité départementale de Paris

ARRETÉ portant affectations des postes d' agents de contrôle des services d'inspection du Travail et gestion des intérims et
suppléances.

Le responsable par intérim de l'Unité Départementale de Paris, de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile -de-France.
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122 -3 et suivants ;
Vu le décret n°2014 -359 du 20 mars 2014 relatif à l 'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n°2003 -770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n°2009 -1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section d'inspection du
travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 20 décembre 2019 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT direct eur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île de France à compter du 1er janvier 2020 ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 14 octobre 2019 chargeant Monsieur Vincent RUPRICH de l'intérim du responsable de
l'unité départementale de Paris à compter du 7 octobre 2019 ;

Vu la décision n° 2019 -89 du 28 octobre 2019 portant délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour
le département de Paris .

Vu la décision en date du 2 janvier 2020 n° 2020 -1 de Monsieur Gaëtan RUDANT en qualité de directeur régional des entreprises,
de la concur rence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Île de France, portant délégation de signature dans le
cadre des attributions et compétences géné rales à Monsieur Vincent RUPRICH , responsable par intérim de l'unité départementale
de Paris à effet de signer les décisions pour le département de Paris :
- de nomination des responsables des unités de contrôle ;
- d'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection ;
- relatives à l'organisation des intérims des responsables des unités de contrôle et des sections d'inspection ;
- de désignation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d'au moins 50 salariés, le cas éché ant,
lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail
Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les
entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département de Paris , tel que défini dans
le tableau des affectation s, d'intérim s et de suppléance s des sections, référencé s dans la colonne A de l'annexe en vigueur.

Article 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non pou rvus, soit vacants en raison
de l'absence de longue durée de leur titulaire , tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des
sections, référencé s dans la colonne B de l'annexe en vigueur.



Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-23-004 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 4
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés tel que défini dans
le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencé s dans la colonne C de l'annexe en vigueur.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur , le pouvoir de décision est assuré par
l'inspe cteur chargé d'assurer l'intérim de celui -ci en application de l'article 5 .
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des
établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait p as assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du
travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencé s dans la colonne D et E de
l'annexe en vigueur.
Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'empêchement pour une durée inférieure à un mois d'un ou plusieurs agents
de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :
Unité de contrôle des 1er et 2ème arron dissements : UC 01 -02

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 3ème, 4ème ou 11ème
arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, ,des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements ou en
cas de vacance temporaire, d'absence o u d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'Unité de contrôle des
3ème , 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements, ou par le
responsable de l'unité de contr ôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités d e contrôle des
3ème , 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements : UC 03 -04-11

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème , des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contr ôle
1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements , ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des uni tés
de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 5èmes, 6ème et 7ème arrondissements : UC 05 -06-07

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contr ôle
des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports , ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des uni tés
de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle du 8ème arrondis sement : UC 08

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsable s des unités de contrôle des, 9ème arrondissement,
13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou 16ème arrondissement.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-23-004 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 5
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris L'intérim des inspecteurs du travail e st assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 9ème
arrondisse ment, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, p ar un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9ème
arrondissement.

Unité de contrôle du 9ème arrondissement : UC 09

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsable des unités de contrôle des 8ème arrondissement,
13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou du 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un de s inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 8ème
arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, p ar un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8ème
arrondissement.

Unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements : UC 10 -18

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème,
des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements ou
en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecte urs du travail des unités de contrôle des
5ème, 6ème et 7ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des uni tés
de contrôle des 5ème, 6ème, 7ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transpo rts.

Unité de contrôle du 12ème arrondissement : UC 12

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 17ème , des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 12ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1ers et
2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou des 19ème et 20ème arrondisseme nts, ou par le responsable de l'unité
de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 12ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1ers et
2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements : UC 13 -14

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle du 15ème, du 16ème
arrondissement, d u 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement ou par la directrice du secteur 2.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l 'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 13ème et 14ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle du
15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissem ent, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 13ème et 14ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simul tanés, p ar un des agents de contrôle des unités
de contrôle du 15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-23-004 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 6
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris
Unité de contrôle du 15ème arrondissement : UC 15

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle, des 13ème et 14ème
arrondissements, du 16ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 15ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13ème et
14ème arrondissements, ou du 16ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 15ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 16ème
arrondissement ou des 13ème et 14ème arrondissements.

Unité de contrôle du 16ème arrondissement : UC 16

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 13ème et 14ème
arrondissements, du 15ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 16ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d' absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13ème et
14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement , ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 16ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 13ème
et 14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement.

Unité de contrôle du 17ème arrondissement : UC 17

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème , des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 17ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissement ou des transports, ou par le responsa ble de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 17ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contr ôle des unités de contrôle des 5ème,
6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements : UC 19 -20

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un de s responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème arrondissement , du 17ème arrondissement ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements ou
en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspe cteurs du travail des unités de contrôle des
1er et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du 12ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agen ts de contrôle de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des
unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du 12ème arrondissement.

Unité de contrôle Transport : UC TR

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-23-004 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 7
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle transport du département ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements , des 10ème et 18ème arrondi ssements ou du 17ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle transport du départem ent ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des
5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements ou du 17ème arrondissement.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent
lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale de
Paris.

Article 7 : L'arrêté n° 75 -2020 -02-04-003 du 4 février 2020 e st abrogé.

Article 8 : Le responsable par intérim de l'unité départementale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence
de la région d'Ile -de-France est chargé de l' exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Paris et de la préfecture de police accessible sur le site internet de la préfecture de Par is :
www.paris.prefecture.gouv.fr

Annexe :

- 2020 03 23 Tableau affectation s intérims suppléances des sections IT.pdf







Fait à Paris , le 23 mars 2020

Le responsable par intérim de l'unité d épartementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région
Ile-de-France

signé

Vincent RUPRICH


























Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-23-004 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 8
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Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E
UC Section Ardt NOM et Prénom GradeUC / Section
Interim
> 1 moisdécisions
administratives
Art. R.8122-11-1°éts. de
+ de 50 salariés
Art. R.8122-11-2°éts. de
+ de 300 salariés
Art. R.8122-11-2°
UC 01-02 RUC 1-2 BENARD Marie-Claude
UC 01-02 1-1 1 MINATCHY Vanadja IT
UC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT
UC 01-02 1-3 1 ALLARD Fleur IT
UC 01-02 1-4 1 CREANTOR Arsène IT
UC 01-02 1-5 1 FASSO-MONALDI Louise IT
UC 01-02 1-6 1 LUGUET Emmanuel IT
UC 01-02 1-7 2 HUMBERT James IT
UC 01-02 1-8 2 TRIPIER Sylvie CT LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel
UC 01-02 1-9 2 Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD
UC 01-02 1-10 2 BOELDIEU Julien IT
UC 01-02 1-11 2 Louise FASSO-MONALDI Louise FASSO-MONALDI Louise FASSO-MONALDI Louise FASSO-MONALDI
UC 03-04-11 RUC 3-4-11 ROBINOT Yohan
UC 03-04-11 3-1 3 THISSIER Philippe CT RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-2 3 GODIN Véronique IT
UC 03-04-11 3-3 3 GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN Véronique
UC 03-04-11 3-4 4 RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Françoise IT
UC 03-04-11 3-6 11 ROBINOT YohanTRAN VAN TI
MaximilienTRAN VAN TI
MaximilienTRAN VAN TI
Maximilien
UC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT LAMBERT Christine LAMBERT Christine LAMBERT Christine
UC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT
UC 03-04-11 3-9 11 POULET Sophie IT
UC 03-04-11 3-10 11DUCROS DE ROMEFORT
FrançoiseIT
UC 03-04-11 3-11 11 LAMBERT Christine IT
UC 05-06-07 RUC 5-6-7 LEITAO Sylvie
UC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc IT
UC 05-06-07 5-2 5 IT FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc
UC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT
UC 05-06-07 5-4 6 ROYER Françoise CT ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude
UC 05-06-07 5-5 6 AINSEBA Djamila CT ZEROUALI Samira
UC 05-06-07 5-6 6 MARVALIN Valérie IT
UC 05-06-07 5-7 6 ZEROUALI Samira IT
UC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT
UC 05-06-07 5-9 7 DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien Tableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de Contrôles des services d'inspection du Travail de l'UD de Paris. Gestion
des intérims et de la sup pléance, annexé à l'arrêté du 23 /03/2020





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d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 9
Ll L 11 L LI |t 1 1 1 ( 1 1 10 | | u | 1 10 _L A 14 Lk L hhhP P 1 1111 1 1 111 1 1 1 4 1 11 t 1 1 | t 1 à 10 L 10L 10 00 T, L(P 111111111111 1110 1ES Rcoorririiitiitti 11 HLU L LN L
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris




UC 08 RUC 8 DEMORTIER Marika
UC 8 8-1 8 KILLIAN Julia IT
UC 8 8-2 8 GOMES Lionel IT
UC 8 8-3 8 BOLOR É Benoit IT
UC 8 8-4 8 WEISS Nathalie IT
UC 8 8-5 8 DREUX Olivier IT
UC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT
UC 8 8-7 8 BRIANTAIS Emeline IT
UC 8 8-8 8 DINOCCA Gianni IT
UC 8 8-9 8 PICHERY Maud IT
UC 8 8-10 8 WEISS Nathalie WEISS Nathalie WEISS Nathalie WEISS Nathalie
UC 8 8-11 8 BRESSON Eloïse IT
UC 8 8-12 8 BRESSON Eloïse BRESSON Eloïse BRESSON Eloïse BRESSON Eloïse
UC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT
UC 8 8-14 8 LAGNEAU Claude CT LAVABRE Virginie
UC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT
UC 8 8-16 8 PICHERY Maud PICHERY Maud PICHERY Maud PICHERY Maud
UC 09 RUC 9 LEPERTEL Franck
UC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT
UC 09 9-2 9 JAKUBOWSKI Pierre CT MORIO Caroline MORIO Caroline MORIO Caroline
UC 09 9-3 9 Jean-Marc MURCIA RAMBAUD FrançoiseJean-Marc MURCIA <50
salariés
Marion DUBOIS>50
salariésMarion DUBOIS
UC 09 9-4 9 MURCIA Jean Marc CT Nadine MARZIVE Nadine MARZIVE Nadine MARZIVE
UC 09 9-5 9 GUYOT Françoise IT
UC 09 9-6 9 BOURJOLLY Nathalie IT
UC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT
UC 09 9-8 9 DELADREC Aurore IT
UC 09 9-9 9 MARZIVE Nadine IT
UC 09 9-10 9 Marion DUBOIS IT
UC 09 9-11 9 Pierre JAKUBOWSKI BOURJOLLY Nathalie JAKUBOWSKI Pierre
< 50 salariés
BOURJOLLY Nathalie
>50 salariésBOURJOLLY Nathalie
UC 10-18 RUC 10-18 DARRACQ Larissa
UC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT
UC 10-18 10-2 10 BRIAND ERIC CT BORGHERO François BRIAND ERIC BORGHERO François
UC 10-18 10-3 10 DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa
UC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT
UC 10-18 10-5 10 BRIAND Eric PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud
UC 10-18 10-6 10 DUPONT Vanessa IT
UC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT
UC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT
UC 10-18 10-9 18 CADIOU Benjamin IT
UC 10-18 10-10 18 GOY Sébastien IT
UC 10-18 10-11 18 BORGHERO François IT
UC 10-18 10-12 18 GOY Sébastien GOY Sébastien GOY Sébastien GOY Sébastien
UC 12 RUC 12 GIRON Elodie
UC 12 12-1 12 CHEVREAU Barbara ITAnne-Marie
VIGOUROUX à compter
du 21 mars 2020Betty BENOIT à compter
du 21 mars 2020Betty BENOIT à compter
du 21 mars 2020Betty BENOIT à compter
du 21 mars 2020
UC 12 12-2 12 BENOIT Betty IT
UC 12 12-3 12 ANDRIEU David GIRON Elodie GIRON Elodie GIRON Elodie
UC 12 12-4 12 JEAN-LOUIS Manuel IT
UC 12 12-5 12 AYMEN DE LAGEARD Lucile IT
UC 12 12-6 12 VIGOUROUX Anne-Marie CTAYMEN DE LAGEARD
LucileAYMEN DE LAGEARD
LucileAYMEN DE LAGEARD
Lucile
UC 12 12-7 12 ANDRIEU David CT CHEVREAU Barbara
jusqu'au 8 mars 2020
Elodie GIRON à
compter du 9 mars
2020ANDRIEU David CHEVREAU Barbara
jusqu'au 8 mars 2020
Elodie GIRON à compter
du 9 mars 2020
UC 12 12-8 12 GIRON Elodie ITDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-23-004 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 10
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris
UC 13-14 RUC 13-14 MARTIN Francis
UC 13-14 13-1 13 GIVORD Florian GIVORD Florian GIVORD Florian GIVORD Florian
UC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT
UC 13-14 13-3 13 ÖNCE Samuel ÖNCE Samuel ÖNCE Samuel ÖNCE Samuel
UC 13-14 13-4 13 CHARENTON Bruno IT
UC 13-14 13-5 13 COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice
UC 13-14 13-6 13 GIVORD Florian IT
UC 13-14 13-7 13 ÖNCE Samuel IT
UC 13-14 13-8 14 ABDELGHANI Mourad ABDELGHANI Mourad ABDELGHANI Mourad ABDELGHANI Mourad
UC 13-14 13-9 14 MARTEL Thierry IT
UC 13-14 13-10 14 COUPAYE Fabrice IT
UC 13-14 13-11 14 BOUTIN MARION Martine CT MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry
UC 15 RUC 15 SAOULI Lydia
UC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT
UC 15 15-2 15 ZERGOUG Same IT
UC 15 15-3 15 ILLARINE Laurence LACAVALERIE EricILLARINE Laurence
< 100 salariés
LACAVALERIE Eric
> 100 salariés LACAVALERIE Eric
UC 15 15-4 15 ILLARINE Laurence CT MUNIER Delphine ILLARINE Laurence
< 100 salariés
MUNIER Delphine
> 100 salariésMUNIER Delphine
UC 15 15-5 15 LACAVALERIE Eric IT
UC 15 15-6 15 KEHILA Lynda IT
UC 15 15-7 15 NOUCK Alice IT
UC 15 15-8 15 LE NAOUR Marc CT KEHILA Lynda
UC 15 15-9 DABNEY Dominique IT
UC 16 RUC 16 VASSEUX Niklas
UC 16 16-1 16 BAR Céline IT POMMIER Michel
UC 16 16-2 16 POMMIER Michel IT
UC 16 16-3 16 BLANCHET Pascale IT
UC 16 16-4 16 QUENUM SANFO Mina IT
UC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT QUENUM SANFO Mina
UC 16 16-6 16 COLNA Claude CT GAUDEL Mathias
UC 16 16-7 16 HAIGRON Caroline IT
UC 16 16-8 16 GAUDEL Mathias IT
UC 17 RUC 17 PEYRON Patrice
UC 17 17-1 17 ROUSSELY Gwenola ROUSSELY Gwenola ROUSSELY Gwenola ROUSSELY Gwenola
UC 17 17-2 17 ROUSSELY Gwenola IT
UC 17 17-3 17 PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice
UC 17 17-4 17 SAVEAN Micheline CT TISBA Nadège TISBA Nadège TISBA Nadège
UC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT
UC 17 17-6 17 TISBA Nadège IT
UC 17 17-7 17 LABSSI Mornia IT
UC 19-20 RUC 19-20 JANNES Henri
UC 19-20 19-1 19 JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise
UC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT
UC 19-20 19-3 19 Lydia DUHENNOIS IT
UC 19-20 19-4 19 AKNIN Sarah-Loëlia IT
UC 19-20 19-5 19 ARNUEL Hervé AKNIN Sarah-Loëlia AKNIN Sarah-Loëlia
UC 19-20 19-6 19 ARNUEL Hervé CT MEDJOUDJ Noura MEDJOUDJ Noura MEDJOUDJ Noura
UC 19-20 19-7 20 MEDJOUDJ Noura IT
UC 19-20 19-8 20 DZUIBA Delphine DZUIBA Delphine DZUIBA Delphine DZUIBA Delphine
UC 19-20 19-9 20 DZUIBA Delphine IT
UC TR RUC MATHEVET Eric
UC TR TR-1 FUCHS DRAPIER Marie IT
UC TR TR-2 HERNANDEZ Juliette IT
UC TR TR-3HAMPARTZOUMIAN
StephaneIT
UC TR TR-4 CHAMPAGNE Nadège CHAMPAGNE Nadège CHAMPAGNE Nadège CHAMPAGNE Nadège
UC TR TR-5 MATHIEU Alain IT
UC TR TR-6 CHAMPAGNE Nadège IT
Grade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail éts: établissements
Pour les controleurs du travail, si aucun nom d'IT n'est renseigné dans les colonnes >50 ou >300, alors le CT réalise le contrôle de tous les établissements
Renseigner les exclusions des agents de contrôles intérimaires ou suppléants dans les cellules idoinesDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-23-004 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 11
vPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-03-23-003
ARRETE
portant réquisition de locaux - gymnase Jean Jaures
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-23-003 - ARRETE
portant réquisition de locaux - gymnase Jean Jaures 12
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
ARRETE N°
portant réquisition de locaux
Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieu re ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement n e suffit pas à répondre à la demande
d'hébergement exprimée, notamment par les familles ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recour s à la réquisition de locaux s'impose afin
de prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrit é, à la tranquillité et à la sécurité
publique ;
Considérant que la Ville de Paris détient des locaux sis 87 av enue Jean Jaurès 75019 PARIS
pouvant remplir immédiatement les conditions d'un h ébergement digne pour ces populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonsta nces, le Préfet est fondé à mettre en
oeuvre le pouvoir qu'il tient de l'article L. 2215- 1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la pré fecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, dir ectrice de cabinet du préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris.Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-23-003 - ARRETE
portant réquisition de locaux - gymnase Jean Jaures 13
v
ARRETE
Article 1 : Les locaux sis 87 avenue Jean Jaurès 75019 Paris, apparten ant à la Ville de Paris et
désignés en annexe du présent arrêté, sont réquisit ionnés.
Article 2 : Les locaux désignés en annexe du présent arr êté sont réquisitionnés à compter du 23
mars 2020 pour une durée d'un mois, renouvables une fois tacitement.
Article 3 : La Ville de Paris sera indemnisée dans la limite de la compe nsation des frais directs,
matériels et certains résultant de l'application du présent arrêté.
Les modalités opérationnelles feront l'objet d'une conven tion entre les services de l'Etat et
l'association Alteralia dont le siège social est situé 51, rue de la Commune de Paris – 93300
AUBERVILLIERS
Article 4 : A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pou rra être procédé à son
exécution d'office. La personne requise s'expose aux sanct ions pénales ou administratives prévues à
l'article L.2215-1 4° du code général des collectiv ités territoriales.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de sa no tification.
Article 6 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la rég ion d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de directrice de cabinet du pr éfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris, et le directeur régional et interdépartemental adjo int de l'hébergement et du logement d'Ile-
de-France, directeur de la DRIHL Paris, sont chargés, chacu n en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le si te internet de la préfecture : www.ile-de-
franc e . gouv.fr
Paris, le 23 mars 2020

Le Préfet de la Région Ile-de-France
Préfet de Paris
Signé
Michel CADOTPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-23-003 - ARRETE
portant réquisition de locaux - gymnase Jean Jaures 14
v
ANNEXE
Désignation des locaux requis
Commune : Paris 19me
Rue : avenue Jean Jaurès
N° : 87
Description : gymnase Jean Jaures d'une capacité de 100 placesPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-23-003 - ARRETE
portant réquisition de locaux - gymnase Jean Jaures 15
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-03-23-002
ARRETE
portant réquisition de locaux - gymnase Auguste-Renoir
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-23-002 - ARRETE
portant réquisition de locaux - gymnase Auguste-Renoir 16
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
ARRETE N°
portant réquisition de locaux
Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieu re ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement n e suffit pas à répondre à la demande
d'hébergement exprimée, notamment par les familles ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recour s à la réquisition de locaux s'impose afin
de prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrit é, à la tranquillité et à la sécurité
publique ;
Considérant que la Ville de Paris détient des locaux sis 207 r ue Raymond Losserand 75014 PARIS
pouvant remplir immédiatement les conditions d'un h ébergement digne pour ces populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonsta nces, le Préfet est fondé à mettre en
oeuvre le pouvoir qu'il tient de l'article L. 2215- 1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la pré fecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, dir ectrice de cabinet du préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris.Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-23-002 - ARRETE
portant réquisition de locaux - gymnase Auguste-Renoir 17
ARRETE
Article 1 : Les locaux sis 207 rue Raymond Losserand 75014 PARIS, appa rtenant à la Ville de Paris
et désignés en annexe du présent arrêté, sont réqui sitionnés.
Article 2 : Les locaux désignés en annexe du présent arr êté sont réquisitionnés à compter du 23
mars 2020 pour une durée d'un mois, renouvables une fois tacitement.
Article 3 : La Ville de Paris sera indemnisée dans la limite de la compe nsation des frais directs,
matériels et certains résultant de l'application du présent arrêté.
Les modalités opérationnelles feront l'objet d'une conven tion entre les services de l'Etat et
l'association Alteralia dont le siège social est situé 51, rue de la Commune de Paris – 93300
AUBERVILLIERS
Article 4 : A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pou rra être procédé à son
exécution d'office. La personne requise s'expose aux sanct ions pénales ou administratives prévues à
l'article L.2215-1 4° du code général des collectiv ités territoriales.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de sa no tification.
Article 6 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la rég ion d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de directrice de cabinet du pr éfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris, et le directeur régional et interdépartemental adjo int de l'hébergement et du logement d'Ile-
de-France, directeur de la DRIHL Paris, sont chargés, chacu n en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le si te internet de la préfecture : www.ile-de-
franc e . gouv.fr
Paris, le 23 mars 2020

Le Préfet de la Région Ile-de-France
Préfet de Paris
Signé
Michel CADOTPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-23-002 - ARRETE
portant réquisition de locaux - gymnase Auguste-Renoir 18
ANNEXE
Désignation des locaux requis
Commune : Paris 14me
Rue : Raymond Losserand
N° : 207
Description : gymnase Auguste-Renoir de capacité d e 100 placesPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-23-002 - ARRETE
portant réquisition de locaux - gymnase Auguste-Renoir 19
Préfecture de Police
75-2020-03-23-005
arrêté n°2020-00246 portant mesures de restriction des
déplacements et rassemblements
dans certains lieux de la capitale
Préfecture de Police - 75-2020-03-23-005 - arrêté n°2020-00246 portant mesures de restriction des déplacements et rassemblements
dans certains lieux de la capitale 20
E' l
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2020-00246
portant mesures de restriction des déplacements et rassemblements
dans certains lieux de la capitale

Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-1 et R. 3131-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et 72 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 modifié po rtant réglementation des déplacements
dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant cr éation d'une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limit er les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé de la population, notamment son article 1 er ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2020 modifié portant diverse s mesures relatives à la lutte contre la
propagation du virus covid-19, notamment son articl e 2 ;
Vu l'avis favorable de la maire de Paris en date du 20 mars 2020 ;
Considérant que, afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a,
par l'article 1 er du décret du 16 mars 2020 susvisé, interdit jusqu' au 31 mars 2020 le
déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements effectués
au titre de six catégories de motifs limitativement énumérées ; que, par l'article 2 du même
décret, il a habilité le représentant de l'Etat dan s le département à adopter des mesures plus
restrictives en matière de déplacement des personne s lorsque les circonstances locales
l'exigent ;
Considérant que, afin de ralentir la propagation du virus covid-19, le ministre des solidarités
et de la santé a interdit, par l'article 2 de l'arr êté du 14 mars 2020 susvisé, tout rassemblement
mettant en présence de manière simultanée plus de 1 00 personnes sur le territoire national
jusqu'au 15 avril 2020 ; que, par le même article, il a habilité le représentant de l'Etat dans le
département à interdire ou à restreindre, par des m esures réglementaires ou individuelles, les
réunions, rassemblements ou activités, lorsque les circonstances locales l'exigent ;
Considérant que, par la combinaison des articles 70 et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé,
le préfet de police constitue, à Paris, le représen tant de l'Etat chargé de l'ordre public et, dans
la limite des matières relevant de ses attributions , de la sécurité des populations ; que, en
application de l'article R. 3131-15 du code de la s anté publique, il exerce sur ce territoire les
attributions dévolues au représentant de l'Etat dan s le département pour prendre les mesures
d'urgence en cas de menaces sanitaires graves ;
.../…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-03-23-005 - arrêté n°2020-00246 portant mesures de restriction des déplacements et rassemblements
dans certains lieux de la capitale 21
-2-

Considérant que, conformément à l'article 1 er du décret du 17 mars 2020 susvisé, la violation
des mesures restrictives prises par le représentant de l'Etat dans le département en matière de
déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent, en application de
l'article 2 du décret du 16 mars 2020 susvisé, est punie de l'amende prévue pour les
contraventions de la 4ème classe ;
Considérant que, malgré l'obligation instituée par l'arrêté du 14 mars 2020 susvisé
d'observer en tout lieu et en toute circonstance le s mesures d'hygiène et de distanciation
sociale, dites « barrières », définies au niveau na tional, il a été constaté par les services de
police ces derniers jours de nombreux manquements a u respect de ces mesures dans certains
lieux de la capitale, en particulier les berges de Seine, ainsi que sur les pelouses de
l'Esplanade des Invalides et le Champ-de-Mars ; que cette situation a conduit l'autorité de
police compétente à prendre le 20 mars dernier une mesure d'interdiction des déplacements et
rassemblements dans ces lieux les vendredi 20, à partir de 15h00, samedi 21 et di manche 22
mars 2020 ; que cette mesure s'est avérée efficace ;
Considérant qu'il existe des raisons sérieuses de p enser que, les comportements inciviques
observés avant l'intervention de la mesure d'interd iction précitée dans ces lieux, qui
favorisent la propagation du virus covid-19 et mett ent dès lors en danger la vie de la
population, ne soient constatés les jours suivants, notamment en raison de prévisions
météorologiques favorables à des activités en plein air ; que, compte tenu de la gravité de la
situation qui expose directement la vie humaine, il convient de prendre immédiatement les
mesures nécessaires de nature à faire cesser ces co mportements qui portent atteintes à la santé
publique, comme ce fut le cas le vendredi 20 mars d ernier à partir de 15h00 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques de
propagation des infections par des mesures adaptées , nécessaires et proportionnées ; qu'une
mesure restreignant le lundi 23 mars 2020, à partir de 11h00, et jusqu'à la date de la levée des
mesures prises par le Premier ministre portant régl ementation des déplacements dans le cadre
de la lutte contre la propagation du virus covid-19 , date fixée par le décret du 16 mars 2020
susvisé, les déplacements et rassemblements dans le cadre de la lutte contre la propagation du
virus covid-19 dans des lieux où les mesures d'hygi ène et de distanciation sociale, dites «
barrières », ne sont pas observées, répond à ces ob jectifs ;
Vu l'urgence ;

Arrête :

Art. 1 er - Les déplacements et rassemblements sur les voies sur berges situées rive droite et
rive gauche de la Seine, les pelouses de l'Esplanad e des Invalides et le Champ-de-Mars sont
interdits lundi 23 mars, à partir de 11h00, jusqu'à la date de la levée des mesures prises par le
Premier ministre portant réglementation des déplace ments dans le cadre de la lutte contre la
propagation du virus covid-19.

Art. 2 - Dans le respect des mesures générales de prévent ion de la propagation du virus et en
évitant tout regroupement de personnes tel que prév u par l'article 1 er du décret du 16 mars
2020 susvisé, sont autorisés à déroger à l'interdic tion de déplacements prévue à l'article 1 er :

I. - Les occupants ayant élu domicile dans les imme ubles longeant le Champ-de-Mars et les
bateaux amarrés sur les quais des berges de Seine, qui devront justifier par tout moyen
(quittances de loyer, d'électricité, de gaz ou atte station d'assurance habitation) de leur qualité,
pour les motifs mentionnés à l'article 1 er du même décret ;
…/… Préfecture de Police - 75-2020-03-23-005 - arrêté n°2020-00246 portant mesures de restriction des déplacements et rassemblements
dans certains lieux de la capitale 22
-3-


II. - Les employés et employeurs des établissements dont les activités ne sont pas interdites
par l'arrêté du 14 mars 2020 susvisé ainsi que cell es qui, bien qu'interdites, demeurent
autorisées à titre dérogatoire en application du II de l'article 1 er du même arrêté situés dans les
immeubles longeant le Champ-de-Mars et les bateaux amarrés sur les quais des berges de
Seine, qui devront justifier par tout moyen de leur qualité et de l'adresse de l'établissement,
pour les trajets entre le domicile et le lieu d'exe rcice de l'activité professionnelle et pour les
déplacements professionnels insusceptibles d'être d ifférés ;

III. - Les livreurs pour la livraison à domicile de s occupants mentionnés au I et la livraison
de fournitures nécessaires à l'activité professionn elle des établissements mentionnés au II.

Art. 3 - Dans le strict respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites
« barrières », tel que prévu par l'article prélimin aire de l'arrêté du 14 mars 2020 susvisé, les
occupants ayant élu domicile dans les immeubles lon geant le Champ-de-Mars et les bateaux
amarrés sur les quais des berges de Seine sont auto risés à effectuer les déplacements
mentionnés au I de l'article 2 avec les personnes c omposant la cellule familiale ou le foyer.

Art. 4 - La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue
pour les contraventions de la 4 ème classe.

Art. 5 - Le présent arrêté entre en vigueur ce jour, à pa rtir de 11h00.

Art. 6 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur gé néral de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France, la directrice de la sécurité de pr oximité de l'agglomération parisienne et le
directeur de l'ordre public et de la circulation so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
préfecture de police, communiqué à la maire de Pari s et au procureur de la République près le
tribunal de grande instance de Paris, affiché aux p ortes de la préfecture de police et
consultable sur le site de la préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 23 Mars 2020



Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-03-23-005 - arrêté n°2020-00246 portant mesures de restriction des déplacements et rassemblements
dans certains lieux de la capitale 23