PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-228
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-09-10-00007 - AP Levee RN87 (2 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2025-09-10-00009 - 20250910 AP modifié Interdictions mesures
multiples (2 pages) Page 6
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-09-10-00007
AP Levee RN87
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eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Grenoble, le 10 septembre 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 38-2025-09-10-
portant levée des restrictions de circulation
sur la RN87
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration
publique de la loi du 18 avril 955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine Séguin, préfète de
l'Isère ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-09-10-00002 portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A41S dans le sens de circulation Chambéry – Grenoble et la RD1090 sur la
commune de Meylan ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 38-2025-09-10-00005 portant levée partielle des
restrictions de circulation sur l'A41S et sur la RD1090 et restriction de circulation sur RN87 .
Considérant que les perturbations sur le réseau routier national liées au mouvement social du
10 septembre 2025 sont terminées ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêté préfectoral modificatif n°38-2025-09-10-00005 portant levée partielle des restrictions
de circulation sur l'A41S et sur la RD1090 et restriction de circulation sur RN87 est abrogé.
ARTICLE 2 :
L'information aux usagers est diffusée par radio 107 .7 , par des messages diffusés par les médias
ainsi que par les panneaux à message variable des gestionnaires routiers sur les secteurs
concernés.
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ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à mes services,
• hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur,
• contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 4:
Mme la directrice de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, directrice de zone,
M. le directeur du réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est,
M. le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité sud-est,
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du département de l'Isère,
M. le président de Grenoble Alpes Métropole,
La CRZ sud-est,
Mme et M. les maires des communes concernées.
Pour la Préfète, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
SIGNE
Pauline GIRARDOT
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-09-10-00009
20250910 AP modifié Interdictions mesures
multiples
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esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure Grenoble, le 10/09/25
ARRÊTÉ N°38-2025-09
modificatif de l'arrêté n° 38-2025-09–08-00006 portant diverses mesures d'interdiction
du 9 septembre 2025 au 14 septembre 2025
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code pénal, notamment l'article 322-11-1 2° et R.610-5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015, relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant
nomination de Madame Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Isère ;
VU l'instruction ministérielle du 4 septembre relative à la mobilisation des forces de sécurité
intérieure pour le 10 septembre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral N°38-2025-09–08-00006 du 8 septembre 2025 portant diverses
mesures d'interdiction du 9 septembre 2025 au 14 septembre 2025 ;
VU l'arrêté modifié n°38-2025-06-18-00007 du 18 juin 2025 relatif à l'ouverture et la clôture de
la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de l'Isère ;
Considérant que la date d'ouverture de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le
département de l'Isère au 14 septembre 2025 à partir de 7 heures ;
Considérant qu'il est par conséquent nécessaire de modifier l'article 1 relatif au port et au
transport d'armes de l'arrêté du 8 septembre 2025 portant diverses mesures d'interdiction du
9 septembre 2025 au 14 septembre 2025 ;
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Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la Préfète de l'Isère,
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté n°38-2025-09–08-00006 est modifié comme suit :
Du mardi 9 septembre 2025 à partir de minuit jusqu'au dimanche 14 septembre 2025 à 8H,
sur l'ensemble du département de l'Isère sont interdits :
- le port et le transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets
pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code pénal,
sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, pour les chasseurs
titulaires d'un permis de chasse validé et dont le déplacement est en lien avec les activités
cynégétiques et pour les tireurs sportifs titulaires d'une licence de tir validée et dont le
déplacement est en lien avec cette activité. Cette disposition s'appli que également à la
vente ou au transport d'armes, munitions et matériels annexes, effectués par les
personnes sus-citées ;
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n°38-2025-09–08-00006 du 8 septembre 2025
restent inchangés ;
Article 3 :Le présent arrêté est applicable à compter du 11 septembre 2025 et sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture ;
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de l'Isère, Place
Verdun, 38000 Grenoble ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché dans les mairies concernées :
 la directrice de cabinet de la Préfète de l'Isère, les sous-préfets d'arrondissements
de Vienne et La Tour du Pin ;
 les maires des communes du département ;
 le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère ;
 le directeur interdépartemental de la police nationale.

La Préfète
Par délégation, la sous-préfète
Directrice de Cabinet
Signé
Pauline Girardot
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-10-00009 - 20250910 AP modifié Interdictions mesures multiples 8