PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-065
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-CAB-BOPSI n°2026-228 du 1er avril 2026 déclassant
temporairement une partie de l'aérodrome à Saumur (3 pages) Page 3
- Arrêté SPSa n°2026-7 du 1er avril 2026 autorisant l'organisation
d'une manifestation aérienne (5 pages) Page 7
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-CAB-BOPSI n°2026-228 du 1er avril
2026 déclassant temporairement une partie de
l'aérodrome à Saumur
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PREFET | Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de l'Ordre Publicpot et de la Sécurité IntérieureFraternité
Arrêté N°BOPSI 2026-228Portant déclassement temporaire d'une partie du côté piste d'un aérodrome en statut côté ville
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de l'aviation civile ;Vu le Code des douanes ;Vu le décret du président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deMonsieur François PESNEAU, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du président de la République du 25 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Cyrille LEFEUVRE, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n°2026-11 du 16 février 2026 portant délégation de signatureà Monsieur Cyrille LEFEUVRE directeur de cabinet du préfet ;Vu l'arrêté préfectoral n°2013-136-0004 du 16 mai 2013 relatif aux mesures de police applicablessur l'aérodrome de Saumur-Saint-Florent;Vu la demande de déclassement temporaire en date du 4 février 2026, présentée parMonsieur Guillaume TICQUET, président de l'école française de parachutisme de Saumur, dans lecadre du spectacle aérien public prévu le 5 avril 2026 ;Vu les avis :¢ du directeur de la sécurité de l'aviation civile ouest (DSAC Ouest), en date du 27 février2026;* et du maire de Saumur, reçu le 6 mars 2026 :Considérant qu'il y a lieu, à l'occasion de la manifestation, de modifier l'arrêté préfectoral n°2013-136-0004 du 16 mai 2013 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Saumur-Saint-Florent ;Considérant que l'organisateur s'engage à assurer une surveillance permanente de la nouvellelimite temporaire entre le «côté ville» et le «côté piste» pendant toute la durée dedéclassement ;Considérant d'une part, le NOTAM LFFA-E1514/26 de fermeture de la piste pour tout autre aéronefque le largueur PARA et d'autre part, le plan annexé à la demande de déclassement, il estconsidéré que la piste est en service et que, dans ces conditions, il doit être pris en compte que :* La limite provisoire de la zone publique est située à une distance supérieure à 45 m au sudde l'axe de la piste revêtue, en dehors de la bande de piste de la piste revêtue. Cette bandede piste doit être dégagée de tout objet ou obstacle lorsque la piste 10/28 est en service.* Le positionnement de la limite provisoire entre le « côté piste » et le « côté ville » devrapermettre de respecter les surfaces de dégagement d'obstacles définies par laréglementation en vigueur ;
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Considérant qu'a la fin de la période temporaire et avant le retour a la configuration initiale,l'exploitant d'aérodrome devra réaliser une inspection minutieuse de l'aire de trafic pour vérifierl'intégrité des infrastructures et des équipements (absence de détérioration des surfaces, desbandes associées, absence de débris ou d'objets, FOD, absence de dégradation des aides visuelles...)
ARRETE
Article premier : le dimanche 5 avril 2026, de 08 h 00 à 13 h 00, heures locales, la délimitation de lazone réservée et de la zone publique est modifiée selon le plan annexé au présent arrété, dans lecadre de la manifestation aérienne de l'école française de parachutisme de Saumur.Article 2 : Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de l'aérodrome.
+ Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;* Le sous-préfet de Saumur ;* Le délégué régional du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;* Le directeur interrégional de la police aux frontières à Rennes ;* Le directeur départemental de la sécurité publique ;* le maire de Saumur;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ils recevrontcopie.
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Annexe — PLANS DE ZONE
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SPSa n°2026-7 du 1er avril 2026 autorisant
l'organisation d'une manifestation aérienne
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E = .PREFET SOUS-PREFECTURE DE SAUMURDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° SP-SAUMUR-MANIFESTATION-2026-07Portant autorisation d'une manifestation aérienne
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de l'aviation civile et en particulier l'article R. 131-3 ;Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié le 15 mai 2023 relatif aux manifestationsaériennes;Vu le décret du président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deMonsieur François PESNEAU, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n°2026-09 du 16 février 2026 portant délégation de signature aMonsieur Christophe CAROL, sous-préfet de l'arrondissement de Saumur ;Vu la demande d'autorisation présentée le 1er décembre 2023 par M. Guillaume TICQUET,président de l'école française de parachutisme de Saumur, et vu la demande d'autorisation despectacle aérien public transmise le 17 février 2024 ;Vu les avis favorables :+ du délégué régional des Pays-de-la-Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civileouest, en date du 16 mars 2026 :* du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest, en date du 9 mars 2026 ;* et du maire de Saumur, en date 6 mars 2026 :ARRÊTEArticle ler:M. Guillaume TICQUET est autorisé a organiser une manifestation aérienne le dimanche 5 avril2026, entre 10 h 00 et 13 h 00, heures locales, comprenant des sauts en parachute sur l'aérodromede Saumur Saint-Florent.Les répétitions se déroulent le samedi 4 avril 2026, entre 09 h 00 et 18 h 00, heures locales.Cette manifestation correspond aux critères d'un spectacle aérien public simple (SAP).Article 2 : directeurs de volsLes règles contenues dans l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsaériennes doivent être mises en œuvre par :+ Monsieur Raphaël PLANTIN, en qualité de directeur des vols ;* et par Monsieur Yann GUILLOTON, en qualité de directeur des vols suppléant.Article 3 : Adéquation de la plateforme° Conformément aux conditions du SAPORG115, l'emplacement réservé au public estdélimité par un barriérage continu et les points d'accès sont contrôlés par l'organisateur.*__L'aérodrome est réservé à l'usage exclusif des participants à l'évènement.+ A la demande de l'organisateur, l'exploitant d'aérodrome fait publier un NOTAM defermeture de piste du type « Piste 10/28 fermée sauf avion largueur » (cf. annexe 2 du
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présent arrêté). La fermeture temporaire d'une piste ou sa réservation n'entraîne pas lafermeture de l'aérodrome mais simplement des restrictions d'utilisation de la plate-forme.Le NOTAM est consultable sur le site du SIA au plus tard 7 jours avant la mise en vigueur surhttps://www.sia.aviation-civile.gouv.fr rubrique SOFIA-BRIEFING* Les autres aéronefs présents sur le terrain non munis de radio resteront moteurs à l'arrêt(ou brûleur éteint pour les aérostats).* L'arrêté préfectoral de déclassement des zones « côté piste » et « côté ville » permet demodifier temporairement l'arrêté de police en vigueur et de modifier les limites entre lazone côté piste et la zone côté ville de l'aérodrome. La zone déclassée servira aux deuxphases du déroulé de la journée : la phase des sauts pendant le SAP, où une seule partie estdéclassée, et la phase après le SAP, une fois les parachutistes posés, où une zone bien plusimportante est déclassée.¢ Avant la réouverture de la piste, une inspection minutieuse de l'aire de mouvement devraêtre effectuée.Article 4 : Déroulement des opérations aériennes¢ Les règles décrites en SAP OPS 320 «Evolution des parachutistes et parapentistes »s'appliquent.¢ Seul l'aéronef largueur, unique aéronef opérant durant cette manifestation aérienne, peutse trouver dans le volume de saut. L'aire d'atterrissage Para est conforme et doit êtrerespectée par les parachutistes (Voir plan en annexe 1 du présent arrêté).° Les largages des parachutistes de ce spectacle s'inscrivent dans le périmètre de l'activitépubliée à l'AIP ENR 5.5 N°258 et peuvent avoir lieu jusqu'au FL 135 maximum. Lesconditions de largages sont décrites dans le protocole en vigueur signé entre le service dela navigation aérienne Ouest et l'école française de parachutisme de Saumur.¢ Une liaison radiotéléphonique est obligatoire entre le sol et l'avion largueur.Article 5 : Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendieDeux accès sont prévus pour le passage des secours :¢ Un accès nord, à proximité de la zone d'avitaillement de l'aéronef;¢ Un accès sud, partagé avec l'arrivée des spectateurs vers la zone prévue pour le public.L'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie enfonction des aéronefs présents le jour de la manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieuqu'en présence de ces moyens.Cette manifestation aérienne ne fait pas l'objet d'un contrôle obligatoire de la part de l'aviationcivile. Néanmoins, la plateforme doit être accessible aux représentants des services compétentsde l'État. Tout incident ou accident doit être signalé sans délai au permanent de direction de laDSAC-O.Article 6 : Compte-renduLe directeur des vols transmet à la DSAC, dans un délai de 30 jours, un compte-rendu relatif àl'ensemble' du déroulement du SAP en utilisant le CERFA 16177 téléchargeable à cetemplacement : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/manifestations-aeriennesll est rappelé que ce document étant une preuve d'expérience récente pour un directeur de vols,l'absence d'envoi peut constituer un motif défavorable de la DSAC pour un prochain SAP.Article 7: L'inobservation, tant par les organisateurs que les pilotes, de l'une des conditionsimposées entraînera, de plein droit, la révocation de l'autorisation accordée à l'article 1°.Article 8 : Les services de la police nationale et de la police municipale sont chargés de fairerespecter les mesures et le périmètre de sécurité, chacun en ce qui le concerne.
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Article 9: Monsieur le sous-préfet de Saumur, Monsieur le directeur général de l'aviation civile(délégation des Pays-de-la-Loire), Monsieur le directeur zonal de la police aux frontières zone ouestet Monsieur le maire de Saumur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à : Monsieur Guillaume TICQUET, président de l'écolefrançaise de parachutisme de Saumur.
Fait à Sébmur, le 1° avril 2026Po réfet et par délégation,préfet de Saumur,
ristophe CAROL
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Annexe 1 - PLAN DE ZONE
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Annexe 2 - NOTAM
RESULTATS PIB ADMIN AERODROMESDateet Heurede (UTC) Liste des Aérodromes30-03-2026 08:07 LFOD CodeQVelldiié des NOTAMChamp E ValidesNOTAM VALIDESLFFA-£1514/26DU: 05 04 2026 08:00 AU: 05 04 2026 11:30ALFODQ) LFFF / QMRLT / IV / NBO À / 000/999 / 4715N00007W005E) PISTE 10/28 FERMEE SAUF AVION LARGUEUR DE L'ECOLE DE PARACHUTISMEDE SAUMUR.
SIA France - SOFIA-Briefing 1/1
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