HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-212
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2024
Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2024-10-04-00006 - Arrêté Préfectoral n° 2024-062 du 04/10/2024
portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III
de l'article L 752-6 du code de commerce - Société BÉRÉNICE (2
pages) Page 3
43-2024-10-04-00007 - Arrêté Préfectoral n° 2024-063 du 04/10/2024
portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III
de l'article L 752-6 du code de commerce - Société IMPLANT'ACTION
(2 pages) Page 6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-10-09-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024 - 130 en
date du 9 octobre 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN
PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée
«
MONTÉE CHRONO « la saint-bonnette » trophée jean-marc
Debesse» le samedi 19 octobre 2024, au départ de Dunières (6 pages) Page 9
43-2024-10-09-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-131 en
date du 9 OCTOBRE 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN
PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « la
petite fleurac - Automne 2024 » LE DIMANCHE 20 OCTOBRE 2024,
au départ de landos (6 pages) Page 16
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2024-10-04-00008 - Arrêté portant ouverture d'une consultation du
public préalable à l'enregistrement sollicité par la Scierie LEBRAT à
SAUGUES (43170) (3 pages) Page 23
43-2024-10-04-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/128 DU
04 OCTOBRE 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°
BCTE/2020-166 en date du 1er décembre 2020 portant renouvellement
d'une commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement de
l'installation de stockage de déchets non dangereux, située à
Perpezoux, commune de Monistrol-sur-Loire et exploitée par le Syndicat
mixte pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et
assimilés de la région de Monistrol-sur-Loire (SYMPTTOM)
(3 pages) Page 27
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-10-04-00006
Arrêté Préfectoral n° 2024-062 du 04/10/2024
portant habilitation pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du
code de commerce - Société BÉRÉNICE
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-10-04-00006 - Arrêté Préfectoral n° 2024-062 du
04/10/2024 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Société
BÉRÉNICE
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PRÉFET DirectionBÆÆHAUTE'LŒRE départementaleÉgalité des territoiresFraternité
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2 6.2h 062. EN DATE DU ... % OCT, 2024PORTANT HABILITATION POUR RÉALISER L'ANALYSE D'IMPACT MENTIONNÉE AU III DEL'ARTICLE L 752-6 DU CODE DE COMMERCELe préfet de la Haute-Loire,.Chevalier de I'Ordre National du Mérite,VU le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et suivants ;VU les dispositions de la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique et notamment l'article 166 ;VU le décret N° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale et notamment l'article 5 ;VU le décret du Prés@dçn; de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualitéde préfetde la Haute-Loire ;VU l'arrêté du 19 juin.2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliserl'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L.752-6 du code de commerce ;VU la demande d'habilitation déposée par la société BÉRÉNICE, en date du 18/09/2024 ;CONSIDÉRANT le dossier fourni par le demandeur ;SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTEARTICLE 1FFMadame DELALANDE StéphanieMonsieur VINCENT VictorienMonsieur LEMONNIER Pierre-JeanMonsieur BERNABÉ-LUX Cyrilde la société BERENICE, représentée par Monsieur ANGELO Rémy, sise 5 rue Chalgrin — 75116PARIS, sont habilités pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L 752-6 du code decommerce à compter de ce jour.
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire13, rue des Moulins —- CS 60350 — 43009 LE PUY-EN-VELAY CedexTél : 04 71 05 84 00 — Télécopie : 04 71 05 83 03Courriel : ddt@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref.gouvfr1/2
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-10-04-00006 - Arrêté Préfectoral n° 2024-062 du
04/10/2024 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Société
BÉRÉNICE
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ARTICLE 2 :Le numéro de l'habilitation est : 2024-012. Ce numéro devra figurer sur l'analyse d'impact au mêmetitre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.ARTICLE 3 : |Toute modification de l'extrait Kbis, ou tout autre document assimilé ou équivalent, de l'auteur de lademande, de la pièce d'identité de toutes les personnes physiques visées par la demande, conduit àla mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en Préfecture.ARTICLE 4 :L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle estvalable sur l'ensemble du territoire du département de la Haute-Loire.ARTICLE 5 :L'habilitation peut être retirée par le préfet si 'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-6-1.ARTICLE 6 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental des territoires,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le Préfet,la Secrétaire Générale
Nathglie CENCIC
Voies et délais de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d''un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application «Télérecours citoyen» accessible par le siteinternet www.telerecours.fr. '
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-10-04-00006 - Arrêté Préfectoral n° 2024-062 du
04/10/2024 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Société
BÉRÉNICE
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-10-04-00007
Arrêté Préfectoral n° 2024-063 du 04/10/2024
portant habilitation pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du
code de commerce - Société IMPLANT'ACTION
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-10-04-00007 - Arrêté Préfectoral n° 2024-063 du
04/10/2024 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Société
IMPLANT'ACTION
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PREFET | ' DirectionBËÈ",HAUTE-LOIRE départementaleÉgalité des territoiresFraternité
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2024_ 063, EN DATE DU ....*0CT. 2024PORTANT HABILITATION POUR REALISER L'ANALYSE D'IMPACT MENTIONNÉE AU IIl DEL'ARTICLE L 752-6 DU CODE DE COMMERCE
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
VU le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et suivants ;VU les dispositions de la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique et notamment l'article, 166 ;VU le décret N° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale et.notamment l'article 5 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliserI'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce ;VU la demande d'habilitation déposée par la société IMPLANT'ACTION, en date du 20/09/2024 ;CONSIDÉRANT le dossier fourni par le demandeur :SUR proposition du directeur départèmental des territoires ;
ARRÊTEARTICLE 1'F:Monsieur DELANNOY DimitriMonsieur DOSSOUS MackendyMonsieur CARLIER Maxence
de la société IMPLANT'ACTION, représentée par Monsieur DELANNOY Dimitri, sise 31 rue de laFonderie — 59200 Tourcoing, sont habilités pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au lll del'article L 752-6 du code de commerce à compter de ce jour.
Direction Départementale des-Territoires de la Haute-Loire13, rue des Moulins — CS 60350 — 43009 LE PUY-EN-VELAY CedexTél : 04 71 05 84 00 — Courriel : ddt@haute-loire.gouv.frSite internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr1/2
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-10-04-00007 - Arrêté Préfectoral n° 2024-063 du
04/10/2024 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Société
IMPLANT'ACTION
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ARTICLE 2 :Le numéro de l'habilitation est : 2024-013. Ce numéro devra figurer sur l'analyse d'impact au mémetitre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.ARTICLE 3 :Toute modification de l'extrait Kbis, ou tout autre document assimilé ou équivalent, de l'auteur de lademande, de la pièce d'identité de toutes les personnes physiques visées par la demande, conduit àla mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en Préfecture.ARTICLE 4 :L'habilitation est accordée pour uné durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle estvalable sur l'ensemble du territoire du département de ia Haute-Loire.ARTICLE 5 : |L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-6-1.ARTICLE6:La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental des territoires,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le Préfet,le-Secrétaire Générale.
athalie CENCIC
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d''un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-10-04-00007 - Arrêté Préfectoral n° 2024-063 du
04/10/2024 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Société
IMPLANT'ACTION
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-10-09-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024 - 130 en date
du 9 octobre 2024 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA
COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée
« MONTÉE CHRONO « la saint-bonnette »
trophée jean-marc Debesse» le samedi 19
octobre 2024, au départ de Dunières
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-09-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024 - 130 en date du 9 octobre 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée
« MONTÉE CHRONO « la saint-bonnette » trophée jean-marc Debesse» le samedi 19 octobre 2024, au départ de Dunières
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EZ DirectionPRÉFET ! ;DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéLiberté et de la légalitéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2024 - 130 EN DATE DU 9 OCTOBRE 2024PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE DÉNOMMÉE« MONTÉE CHRONO « LA SAINT-BONNETTE » TROPHÉE JEAN-MARC DEBESSE»LE SAMEDI 19 OCTOBRE 2024, AU DÉPART DE DUNIERESLe préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du MériteVU le code général dés collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du '13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégationde signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de laLégalité à la Préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrêté n° AR-MO-2024-10-08-b du 8 octobre 2024 interdisant temporairement lacirculation de tous véhicules sur la RD 44 (du Pont de Chirat à l'agglomération de SaintBonnet le Froid) et sur la RD 181 (du Pont de Chirat au Pont de Mirail sur la commune deSaint Julien Molhesabate) le samedi 19 octobre 2024 de 13h30 à 17h30 ;VU le récépissé de déclaration n° 2024-127 du 9 octobre 2024 délivré à M. Jean-LucVOCANSON, président de l'association «Groupe Cyclo de Montfaucon », concernant lacompétition sportive dénommée « Montée Chrono « La Saint Bonnette » - Trophée JeanMarc Debesse » qui doit se dérouler le samedi 19 octobre 2024 au départ de Dunières ;VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél, : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-09-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024 - 130 en date du 9 octobre 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée
« MONTÉE CHRONO « la saint-bonnette » trophée jean-marc Debesse» le samedi 19 octobre 2024, au départ de Dunières
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CONSIDERANT les mesures de circulation edictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrétés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route ; ;CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée « Montée Chrono « La SaintBonnette » - Trophée Jean Marc Debesse » qui doit se dérouler le samedi 19 octobre 2024au départ de Dunières ;Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Hs devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. IIsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àl'épreuve.lls doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ilsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrété. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compteau plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation desvéhicules.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-09-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024 - 130 en date du 9 octobre 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée
« MONTÉE CHRONO « la saint-bonnette » trophée jean-marc Debesse» le samedi 19 octobre 2024, au départ de Dunières
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article 3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser :« des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,< des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4°TM classe.article 5La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 9 octobre 2024
Le préfet, et par délégation,le dire r
çrr{ PLASSERAUD
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwwuw.telerecours.fr ».
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-09-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024 - 130 en date du 9 octobre 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée
« MONTÉE CHRONO « la saint-bonnette » trophée jean-marc Debesse» le samedi 19 octobre 2024, au départ de Dunières
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Annexe n°1Liste des signaleurs agréés
— Jacky ROCHER2 Patrick LASSABLIERE[L 8 - | \ Patrice EPALLE _ )4 | Patrick REY_5 __ Caroline BERTHOIS —| 6 q B Isabelle CUOQ7 | Olivier PERICHON.8 | __ Nathalie GAGNOU épouse PERICHON| 9 | René ESCOFFIER BL 10 B Romain VOCANSON11 | Bruno DURIEUX )12 | Philippe MOULIN —13 | Sophie BARRELLON épouse REY BARRELLON
—
—R Richard CHAPUIS
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AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée
« MONTÉE CHRONO « la saint-bonnette » trophée jean-marc Debesse» le samedi 19 octobre 2024, au départ de Dunières
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KI0.
Guide de sensibilisation des signaieurs piétons sur une course cyciiste - e CGnversion 1.1 du 09/06/2021
?
Pour indiquer à un automobiliste qu'il( Pour inviter à l'arrêt un automobiliste: Pour indiquer à un automobiliste qu'il| . doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KlOdansunemainen _I'air, le bras à la verticale | - Le panneau K10 est dans la main - Le panneau KIO est dans la main. droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la veiticalel l - L'autre bras est tendu parallèle ausol | '\ avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soi| l'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans ia direction que doit prendreprolongement de la main | | l'automobitiste l'automobilisteJ - - — e S — _ i
FÉDÉRATION P -| FRANCAISE| version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une courée cycliste RFEpRducton mime pertieks Ertercite
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AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée
« MONTÉE CHRONO « la saint-bonnette » trophée jean-marc Debesse» le samedi 19 octobre 2024, au départ de Dunières
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La geStue"e (à 'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs ou aux Pour Indqueraux automobilistes qu'ils | rsuiveurs que la course tourne à droite : peuvent a Ier ver§ !eur gauche MS - ï 1x- Le panneau K10 est dans la main - - N5 pdroite, le bras à la vertlcale cr—.- Le bras gauche tendu parallèle au sol -dans la direction quue doit prendrel'automobiliste
FÉDéRATIONFRANÇAISE VN ° _ -~s version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste . [<tom mime parials cr
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AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée
« MONTÉE CHRONO « la saint-bonnette » trophée jean-marc Debesse» le samedi 19 octobre 2024, au départ de Dunières
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43-2024-10-09-00003
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-131 en date
du 9 OCTOBRE 2024 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE
Dénommée « la petite fleurac - Automne
2024 » LE DIMANCHE 20 OCTOBRE 2024, au
départ de landos
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-09-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-131 en date du 9 OCTOBRE 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « la petite fleurac - Automne 2024 » LE DIMANCHE 20 OCTOBRE 2024, au départ
de landos
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EZ DirectionPRÉFET _ 1DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2024-131 EN DATE DU 9 OCTOBRE 2024PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE DÉNOMMÉE- « LA PETITE FLEURAC — AUTOMNE 2024 »LE DIMANCHE 20 OCTOBRE 2024, AU DÉPART DE LANDOSLe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégationde signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de laLégalité à la Préfecture de Haute-Loire ;VU le récépissé de déclaration n°2024-248 du 9 octobre 2024 délivré à Mme SIGAUDDelphine, représentante de l'association « Les Ecuries de l'Aventure», concernant lacompétition sportive dénommée «La Petite Fleurac - Automne 2024 » qui doit se dérouler ledimanche 20 octobre 2024 au départ de Landos.VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
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AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « la petite fleurac - Automne 2024 » LE DIMANCHE 20 OCTOBRE 2024, au départ
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CONSIDERANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l''organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire
ARRÊTEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée «La Petite Fleurac - Automne 2024 »qui doit se dérouler le dimanche 20 octobre 2024 au départ de Landos.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. lls devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ilsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àI'épreuve.lls doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. lsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d''une mention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarréte. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. lls ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compteau plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 dès lors qu''ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation desvéhicules.article 3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser :- des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,
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- des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4°TM classe.article 5La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 'exécution duprésent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 9 octobre 2024
Le préfet, et par délégation,le directeur
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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'wrw —\[1
Annexe n°1Liste des signaleurs agréés
ARSAC MichaëlBERTRAND PierreBOUDIGNON Françoise épouse JAMONDBOUNILLOU OlivierGUILLAUMELisa épouse SURRELMALARTRE CamilleROCHIËTTE GillesSIGAUD Jezflnine épouse JOUBERT
LDCD\J'(DU'!J&SIGAUD Noéël— SIGAUD Rémy |SURREL Jérôme ce
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Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau K10.
T
l Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il. \ doit se diriger vers sa droite : \ doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main en | | " ,l'air, e bras à la verticale - Le panneau K10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la mainA droite, le bras à la verticale \ gauche, le bras à le verticalei - L'autre bras est tendu parallèle au sol . ; | |avec la main en direction de - Le bras gauche tendu paralléle au sol - Le bras droit tenau parallèle au sol |' l'automobiliste, l'index tendu dans le | dans la direction que doit prendre ' dans ia direction que doit prendre |prolongement de la main |
- ||
ui:&( lFRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste REnnc000 méme pardalle mterdite | g
l'automobiliste | - l'automobitiste
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FRANÇAISEifl, version 1.1 du 09/06/2021
Pour indiquer aux coureurs ou auxsuiveurs que la course tourne à droite :- Le panneau K10 est dans la maindroite, ie bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
——
.
La QQStue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux autorrÊbfiisÎe—sîu_'Îs Ï -peuvent aller vers leur gauche -- Le panneau KIO est dans ralmgirhgauche, le bras à la verticale- Le bras droit tendu parallèieaudans la direction que doit prel'automobiliste -dre
Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
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43-2024-10-04-00008
Arrêté portant ouverture d'une consultation du
public préalable à l'enregistrement sollicité par la
Scierie LEBRAT à SAUGUES (43170)
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l'enregistrement sollicité par la Scierie LEBRAT à SAUGUES (43170) 23
EÉ DIRECTION DE LA CITOYENNETEËËEISEALTE LO l RE ET DE LA LEGALITELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° BCTE / 2024 - 127 du 4 octobre 2024portant ouverture d'une consultation du public préalable à l'enregistrement sollicité parla SARL LEBRAT en vue de l'implantation d'un bâtiment industriel en Z Asur le territoire de la commune de SAUGUES (43170)
Le Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.512-7 à L.512-7-7 et R.512-46-1 à R.512-46-30 ;VU la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementet notammentla rubrique 2410 ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER enqualité de préfet du département de la Haute-Loire ;VU le décret du Présidentde la République du 30 janvier 2024 nommant Mme Nathalie CENCICsecrétaire générale de préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy en Velay ;VU le décret du Président de la 'Ré'pubh'que du 10 mai 2023 nommant Mme Cheffi BRENNERADANLÉTÉ en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet de la Haute-Loire,secrétaire générale adjointe du département de la Haute-Loire ;VU l'arrété préfectoral n° SG/COORDINATION 2024-10 du 19 février 2024 portant délégation designature à Mme Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ, secrétaire générale adjointe de la préfecture de laHaute-Loire ;VU la demande formulée le 18 juillet 2024, complétée le 12 septembre 2024 par-la SARL LEBRAT envue de l'implantation d'un batiment industriel, pour son activité de scierie, en Z A E de Lachamp,sur le territoire de la commune de SAUGUES (43170);VU les plans et les documents annexés à ladite demande ;VU le rapport de I'inspection des installations classées du 20 septembre 2024 ;VU le courrier du 26 septembre 2024 adressé à l'exploitant l'informant de la recevabilité dudossier;CONSIDERANT que cette installation est soumise à la réglementation des installations classéespour la protection de l'environnement - régime de l'enregistrement :CONSIDERANT qu'il résulte des dispositions du deuxième alinéa de l'article R 512-46-12 du code del'environnement que la consultation du public peut débuter plus de trente jours après la réceptiondu dossier complet et régulier dans des cas exceptionnels résultant par exemple de la complexitédu projet; qu'en l'espèce des compléments ont été transmis par la SARL LEBRAT le 12 septembre2024; que l'analyse de ces compléments justifie que le public ne soit consulté qu'a partir du 4novembre 2024 ;
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ARRETE
- Article 1: Le dossier de demande d'enregistrement présenté par la SARL LEBRAT en vue deIimplantation d'un bâtiment industriel, pour son activité de scierie, en Z A E de Lachamp, sur leterritoire de la commune de SAUGUES (43170), sera soumis à la consultation du public du 4novembre au 4 décembre 2024 inclus.Article 2: Le dossier complet de demande d'enregistrement susvisé sera déposé en mairie deSAUGUES 'pour être tenu à disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de lamairie :» les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13h 30 à 17h* lemardide8h30312hArticle 3 : La demande sera également consultable sur le site internet de la préfecture de la Haute-Loire, www.haute-loire.pref.gouv.fr, rubrique « Enquêtes publiques et consultations - Installationsclassées pour la protection de l'environnement (régime d'enregistrement) ».Article 4 : Les observations du public sur le projet pourront être :» soit consignées sur le registre ouvert à cet effet, en mairie de SAUGUES» soit adressées par lettre au préfet, Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau descollectivités territoriales et de l'environnement - 6 avenue Charles de Gaulle - CS 40321 -43009 LE PUY-EN-VELAY Cédex» soit envoyées par courriel à l'adresse électronique suivante :pref—consuItationlebrat@haUte-loire.gouv.frCes observations devront être formulées avant la fin du délai de consultation du public.Article 5 : Deux semaines au moins avant le début de la consultation, un avis au public I'informantde l'ouverture de la présente consultation, sera affiché en mairie de SAUGUES commune oùl'installation est projetée. . |Cette formalité sera justifiée par un certificat du maire de la commune, adressé à la préfecture dela Haute-Loire - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Bureau des collectivités territorialeset de l'environnement.Dans les mêmes conditions de délai, et aux frais du demandeur, cet avis sera également inséré encaractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département et publié sur le site Internetde la préfecture (www.haute-loire.gouv.fr).Article 6 : A I'expiration du délai de consultation, le registre sera clos par le maire de SAUGUES etadressé au préfet qui y annexera les observations qui lui auront été adressées.Article 7 : Le conseil municipal de la commune de SAUGUES est appelé à donner leur avis sur lademande d'enregistrement précitée. Cet avis devra être exprimé et communiqué au préfet dansles quinze jours suivant la fin de la consultation du public.Article 8 : A l'issue de la procédure de consultation, l'inspection des installations classées établiraUN rapport au vu du dossier de demande, de l'avis des organes délibérants intéressés et desobservations du public.Article 9 : Le préfet statuera, par arrêté, sur la demande d'enregistrement dans un délai de cingmois à compter de la réception par la préfecture du dossier complet et régulier, en prononçant :
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* soit une décision d'enregistrement avec application des prescriptions ministérielles, —» soit un refus d'enregistrement ou une décision d'enregistrement avec édiction deprescriptions particulières, complétant, renforcant ou aménageant les prescriptionsministérielles. Dans ces cas, le préfet en informe le demandeur, en lui communiquant lerapport de l'inspection des installations classées, qui peut présenter ses observations dansun délai de quinze jours, et saisit le conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques.Le préfet peut, par arrêté motivé, prolonger ce délai de deux mois.Article 10: A défaut d'intervention d'une décision expresse dans les délais mentionnés à l'articleprécédent, le silence gardé par le préfet vaut décision de refus.Article 11: La Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le Directeur régional del'environnement, de l'aménagementet du logement Auvergne Rhône-Alpes ainsi que le maire de lacommune de SAUGUES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'exploitant et publié au recueil des actes administratifs.Fait au Puy en Velay, le 0 4 OCT. 2024Pour le Préfet et par délégation,la Secrétaire générale adjointe,
e
/Cheffi BRENNER ADANLETE
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43-2024-10-04-00009
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/128 DU 04
OCTOBRE 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°
BCTE/2020-166 en date du 1er décembre 2020
portant renouvellement d'une commission de
suivi de site dans le cadre du fonctionnement de
l'installation de stockage de déchets non
dangereux, située à Perpezoux, commune de
Monistrol-sur-Loire et exploitée par le Syndicat
mixte pour le tri sélectif et le traitement des
déchets ménagers et assimilés de la région de
Monistrol-sur-Loire (SYMPTTOM)
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l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020-166 en date du 1er décembre 2020 portant renouvellement d'une commission de suivi de site dans
le cadre du fonctionnement de l'installation de stockage de déchets non dangereux, située à Perpezoux, commune de
Monistrol-sur-Loire et exploitée par le Syndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la région
de Monistrol-sur-Loire (SYMPTTOM)
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EnPREFETDE HAUTE-LOIREL,z'berte'EgalitéFraternité
DIRECTION
DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/128 DU 04 OCTOBRE 2024
modifiant l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020-166 en date du 1er décembre 2020 portant
renouvellement d'une commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement de
l'installation de stockage de déchets non dangereux, située à Perpezoux, commune de
Monistrol-sur-Loire et exploitée par le Syndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement
des déchets ménagers et assimilés de la région de Monistrol-sur-Loire (SYMPTTOM)
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-1, L. 125-2, L. 515-8, R.
125-8-1 à R. 125-8-5 et D. 125-29 à D. 125-34 ;
Vu Le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.
133-1 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de
Monsieur Fabrice BONICEL, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement
d'Yssingeaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023/75 du 25 septembre 2023 portant
délégation de signature à Monsieur Fabrice BONICEL, sous-préfet de
l'arrondissement d'Yssingeaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020-166 en date du 1er décembre 2020 portant
renouvellement d'une commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement
d'une installation de stockage de déchets non dangereux située à Perpezoux,
commune de Monistrol-sur-Loire et exploitée par Syndicat mixte pour le tri sélectif
et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Monistrol-sur-
Loire (SYMPTTOM) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° BCTE/2022-150 en date du 21 décembre 2022 modifiant la
composition de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement
d'une installation de stockage de déchets non dangereux située à Perpezoux,
commune de Monistrol-sur-Loire et exploitée par Syndicat mixte pour le tri sélectif
et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Monistrol-sur-
Loire (SYMPTTOM) ;
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l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020-166 en date du 1er décembre 2020 portant renouvellement d'une commission de suivi de site dans
le cadre du fonctionnement de l'installation de stockage de déchets non dangereux, située à Perpezoux, commune de
Monistrol-sur-Loire et exploitée par le Syndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la région
de Monistrol-sur-Loire (SYMPTTOM)
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Considérant que la Société MOULIN n'exploite plus le casier F de l'installation de stockage
de déchets non dangereux située à Perpezoux sur la commune de Monistrol-sur-Loire et
que, par conséquent, il n'y a plus lieu qu'elle soit représentée à la commission de suivi de
site ;
Considérant qu'il convient donc de modifier la composition de la commission de suivi de
site :
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTE
Article 1 er - L'article 2 de l'arrêté préfectoral BCTE/2020-166 en date du 1 er décembre 2020
portant renouvellement d'une commission de suivi de site dans le cadre du
fonctionnement d'une installation de stockage de déchets non dangereux située à
Perpezoux, commune de Monistrol-sur-Loire et exploitée par Syndicat mixte pour le tri
sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Monistrol-sur-
Loire (SYMPTTOM) est modifié comme suit :
Collège « Administrations de l'État »
• Le préfet de la Haute-Loire ou son représentant
• Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant
• Le directeur départemental des territoires ou son représentant
Collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération
intercommunale concernés »
• Le président de la communauté de communes des Sucs ou son représentant ;
• Le président de la communauté de communes des Marches du Velay – Rochebaron
ou son représentant ;
• Le maire de la commune de Monistrol-sur-Loire ou son représentant ;
Collège « Riverains d'installation classée pour laquelle la commission a été créée, ou
associations de protection de l'environnement dont l'objet coure tout ou partie de la zone
géographique pour laquelle la commission a été créée »
• Le président de l'association Perpezoux défense et respect de l'environnement ou
son représentant ;
• Le président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la
Haute-Loire
Collège « Exploitants de l'installation classée pour laquelle la commission a été créée » ou
organismes professionnels les représentant
• Le président du s yndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement des déchets
ménagers et assimilés de la région de Monistrol-sur-Loire (SYMPTTOM)
Collège « Salariés de l'installation classée pour laquelle la commission a été créée »
• M. David ROUBY, titulaire
• Mme Émilie PITAVAL, suppléante
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020-166 du 1er décembre
2020 modifié restent inchangées.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-04-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/128 DU 04 OCTOBRE 2024 modifiant
l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020-166 en date du 1er décembre 2020 portant renouvellement d'une commission de suivi de site dans
le cadre du fonctionnement de l'installation de stockage de déchets non dangereux, située à Perpezoux, commune de
Monistrol-sur-Loire et exploitée par le Syndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la région
de Monistrol-sur-Loire (SYMPTTOM)
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Article 3 : L'arrêté préfectoral n° BCTE/2022-150 en date du 21 décembre 2022 modifiant la
composition de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d'une
installation de stockage de déchets non dangereux située à Perpezoux, commune de
Monistrol-sur-Loire et exploitée par Syndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement des
déchets ménagers et assimilés de la région de Monistrol-sur-Loire (SYMPTTOM) est abrogé.
Article 4 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié
aux membres de la commission de suivi de site.
Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet d'Yssingeaux
Signé
Fabrice BONICEL
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-04-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/128 DU 04 OCTOBRE 2024 modifiant
l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020-166 en date du 1er décembre 2020 portant renouvellement d'une commission de suivi de site dans
le cadre du fonctionnement de l'installation de stockage de déchets non dangereux, située à Perpezoux, commune de
Monistrol-sur-Loire et exploitée par le Syndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la région
de Monistrol-sur-Loire (SYMPTTOM)
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