PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-382
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la
circulation, le stationnement et les permis de stationnement sur les voies
réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes (47
pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-06-28-00009 - arrêté n° 2024T14261 du 28 juin 2024 portant
modification des conditions de circulation des véhicules à Paris sur les voies
définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et
portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 (11 pages) Page 51
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Préfecture de Police
75-2024-06-28-00010
arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant
la circulation, le stationnement et les permis de
stationnement sur les voies réservées, les voies
de délestage et les voies concourantes
parisiennes
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 3
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CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2024-0084 du 28 juin 2024
réglementant la circulation, le stationnement et le s permis de stationnement sur les
voies réservées, les voies de délestage et les voie s concourantes parisiennes

Le Préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 à
L. 2213-6, L. 2512-13 et L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment s es articles L. 122-1 et R*122-53 ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 modifiée relat ive à l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris et notamment s on article 24 ;

Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et
à la police de la circulation pour les Jeux Olympiq ues et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1 er août 2019 ;

Vu le décret n°2022-191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance
n°2019-207 du 21 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et
portions de voies réservées pour les Jeux Olympique s et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la li ste des voies et portions de voie
réservées à certains véhicules pour les jeux Olympi ques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2024T14261 du 28 juin 202 4 déterminant les catégories de
véhicules autorisées à circuler sur les voies réser vées pendant les Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2024T14171 du 24 juin 202 4 déterminant les voies et
portions de voies parisiennes qui concourent au dér oulement des jeux Olympiques
et Paralympiques de 2024 ;
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permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 4

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Vu l'arrêté préfectoral n°2024T14172 du 24 juin 202 4 déterminant les voies et
portions de voies qui permettent d'assurer le déles tage des voies réservées
déterminées par l'article 3 du décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l'occasion des Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu la délibération 2015-DVD-129 du Conseil de Paris du 14 au 17 décembre 2015
approuvant le Règlement de voirie de la Ville de Pa ris ;

Vu l'arrêté municipal du 29 mai 2012 régissant les activités commerciales
temporaires sur le domaine public municipal ;

Vu l'arrêté municipal du 12 novembre 2019 portant r èglement des marchés
découverts alimentaires et biologiques de Paris ;

Vu l'arrêté municipal du 11 juin 2021 portant Règle ment de l'installation des étalages
et terrasses sur la voie publique ainsi que des con tre-étalages et contre-terrasses, des
commerces accessoires aux terrasses et des dépôts d e matériel ou objets divers
devant les commerces et des terrasses estivales ;

Considérant que les Jeux de la XXXIII ème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment à Paris
respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;

Considérant d'une part, que le préfet de police a l a charge d'assurer la sûreté et la
sécurité publiques et de prévenir et réprimer les a tteintes à la tranquillité publique à
Paris ; qu'il est, ainsi, responsable de la préparation e t de l'exécution des mesures
garantissant la sécurité des Jeux Olympiques et Par alympiques de 2024 dans la
capitale et la région Île-de-France ; que le préfet de police voit ainsi ses compétences
en matière de polices élargies à l'ensemble des dép artements d'Île-de-France en vue
du bon déroulement des Jeux ;

Considérant qu'en raison de leur nature et de l'amp leur de leur fréquentation, les
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris sont expo sés à de multiples risques dont
celui d'actes de terrorisme ; qu'il appartient à l' autorité de police de garantir l'ordre
public à l'extérieur des sites de compétition et d' assurer la sécurité des spectateurs
et des riverains ;

Considérant d'autre part, que le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 fixe, en
application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019, la liste des voies
parisiennes pouvant être réservées à la circulation des véhicules de secours et de
sécurité et de ceux des personnes accréditées dans le cadre de ces Jeux à compter
du 1 er juillet jusqu'au 15 septembre 2024 inclus ; que le s arrêtés préfectoraux du 24
juin 2024 désignent les voies permettant d'assurer le délestage des voies réservées
ainsi que les voies qui concourent au déroulement d es Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 en raison des incidences ou d e l'utilité que leur usage peut
avoir pour la circulation sur les voies réservées o u la desserte des sites olympiques ;

Considérant, en outre, que les pouvoirs de police d e la circulation et du
stationnement dévolus au maire de Paris pour les tr ois types de voies définies ci-
dessus sont transférés au préfet de police à compte r du 1 er juillet 2024 jusqu'au 15
septembre 2024 ;

Considérant qu'au vu de la nature, de la durée et d e l'ampleur exceptionnelles de
l'événement et de la nécessité de l'ensemble des in térêts publics et privés Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
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concernés, il y a lieu de prendre, dès à présent le s mesures adaptées, nécessaires et
proportionnées de nature à prévenir tout risque pou r l'ordre public ou toute gêne à
la circulation des usagers de ces voies, à garantir la fluidité de la circulation et à
assurer le bon déroulement des Jeux Olympiques et P aralympiques de 2024 ; qu'il
convient également de prévenir les risques d'attein te à la sécurité et à la tranquillité
publiques résultant de l'activité de certains march és parisiens ;


ARRÊTE Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 6

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TITRE 1 ER – CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Chapitre 1 er : Définitions


Article 1 er – Définitions

Pour l'application du présent arrêté, les termes ci -après ont le sens qui leur est donné
dans le présent article :

I. Définitions portant sur la desserte des sites olymp iques et paralympiques

« Voies réservées » : Voies ou portions de voies du domaine public rout ier et leurs
emprises, définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 au titre des voies
réservées olympiques et paralympiques ;

« Voies de délestage » : Voies ou portions de voies du domaine public rout ier et
leurs emprises constituant un itinéraire alternatif de détournement du trafic assurant
le délestage des voies et portions de voies réservé es olympiques et paralympiques
définies par le décret du 4 mai 2022 susvisé ;

« Voies concourantes » : Voies ou portions de voies du domaine public rout ier et
leurs emprises qui, en raison des incidences ou de l'utilité que leur usage peut avoir
pour la circulation sur les voies réservées ou la d esserte des sites olympiques et
paralympiques, concourent au déroulement des olympi ades ;

« Voies concourantes structurantes » : Voies ou portions de voies du domaine
public routier concourantes et leurs emprises, dont la capacité ou la configuration
joue un rôle essentiel dans le dispositif global de circulation et de sécurisation des
olympiades ;

« Voies du parcours d'approche des spectateurs » : Voies ou portions de voies du
domaine public routier concourantes, fixées à l'ann exe 1 du présent arrêté, ayant
pour objet d'assurer les conditions optimales de sé curité et de fluidité du
cheminement pédestre des spectateurs et des autres personnes accréditées entre
d'une part, les points d'arrivées des spectateurs, notamment aux stations de
transport en commun, et d'autre part, les accès à u n site de compétition ;

« zones rouges » : Ensemble de voies, de portions de voies du domain e public
routier et de leurs emprises situées aux abords et à proximité du périmètre de
protection des sites de compétitions, où la circula tion des véhicules terrestres à
moteur au sens de l'article L. 110-1 du code de la route est interdite, sauf dérogations,
aux fins d'assurer la sécurisation de la circulatio n pédestre des spectateurs des Jeux,
des personnes accréditées et des riverains ; ces voies sont définies par arrêté
préfectoral.

« zones bleues » : Ensemble de voies ou portions de voies du domaine public
routier situé autour des zones rouges, où la circul ation des véhicules terrestres à
moteur au sens de l'article L. 110-1 du code de la route est restreinte, aux fins de
réduire et dévier la circulation motorisée aux abor d des zones rouges ; ces voies
sont définies par arrêté préfectoral.
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II. Définition portant sur le parcours des épreuves sur routes

« Epreuve préparatoire » : Epreuve organisée sur une voirie routière publiqu e ou
ouverte à la circulation publique permettant aux at hlètes de se familiariser avec le
parcours d'une épreuve sur route ;

« Epreuves sur route » : Compétitions olympiques ou paralympiques se dérou lant
sur la voirie publique ou ouverte à la circulation publique et incluant, pour les Jeux
Olympiques, les épreuves de cyclisme olympique (cou rse contre-la-montre et course
en ligne), de triathlon et de marathon et, pour les Jeux Paralympiques, les épreuves
dite de « mass cycling » et de marathon paralympique. La manifestation dit e
« Marathon pour Tous » est considérée comme une épreuve sur route ;

« Périmètre rouge des épreuves sur route » : Ensemble de voies ou portions de voies
du domaine public routier situé autour du parcours des épreuves sur route mis en
place dans des conditions fixées par arrêté ;


Chapitre 2 : Dispositions générales


Article 2 – Articulation entre les différents régim es de restrictions applicables

Lorsqu'une même voie, portion de voie ou emprise fi gure dans plusieurs catégories
différentes de voies, zones ou périmètre, le régime le plus restrictif applicable à une
de ces catégories prévaut sur les autres.


Article 3 – Activation des voies

A compter du 1 er juillet 2024 et jusqu'au 15 septembre 2024 inclus, l'autorité
administrative définit les périodes d'activation de s voies réservées, des voies de
délestage, des voies concourantes, ou de certaines d'entre elles selon les sites et le
calendrier des compétitions. Les mesures d'activati on ainsi définies restent
temporaires et proportionnées aux objectifs de sécu rité et de fluidité de la
circulation.

La mesure activant les zones rouges définit, le cas échéant, les créneaux horaires
pendant lesquels les véhicules sont autorisés à cir culer.

Lorsque les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes sont
activées, les règles de circulation et de stationne ment y sont modifiées
conformément aux dispositions du titre 1 er .


Article 4 – Interdiction de circulation motorisée

Sous réserve des dispositions des articles 5 à 7, l 'accès aux voies réservées, aux voies
de délestage, aux zones rouges et aux périmètres ro uges des épreuves sur route est
interdit, durant leur activation, aux véhicules déf inis par l'article R. 311-1 du code de
la route.

Sans préjudice des règles de circulation applicable s à ces voies, cette interdiction ne
s'applique pas aux cycles, aux cycles à pédalage as sisté ainsi qu'aux engins de Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
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déplacement personnel motorisé ou non motorisé sur les voies de délestage, les
zones rouges et les périmètres rouges des épreuves sur route durant leur activation.


Article 5 – Voies de délestage

Les catégories de véhicules autorisées à circuler s ur les voies de délestage activées
sont :
- Les véhicules des personnes accréditées par le comi té d'organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 dans les c onditions définies par
l'article 1 er du décret du 16 février 2022 susvisé ;
- Les véhicules de secours et de sécurité définis à l 'article 2 de ce même
décret ;
- Les véhicules des services réguliers de transport p ublic par autobus opérés
par la Régie autonome des transports parisiens ;
- Les taxis ;
- Les véhicules destinés à favoriser le transport des personnes à mobilité
réduite dans l'incapacité d'emprunter les transport s en commun au sens
du 7° du I de l'article L. 1241-2 du code des trans ports.
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Chapitre 3 : Dispositions applicables aux voies situées en zon e rouge et en
périmètre rouge des épreuves sur route


Article 6 – Véhicules circulant sur les voies situé es en périmètre rouge des épreuves
sur route

Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquen t pas aux périmètres rouges des
épreuves sur route, à l'exception de celles prévues à l'article 7.

La nécessité d'accéder en véhicule motorisé dans le périmètre rouge d'une épreuve
sur route sera appréciée par les forces de police l ors des contrôles à l'entrée du
périmètre.

Article 7 – Véhicules circulant sans laissez-passer

Par dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules fixée à l'article 4, les
catégories des véhicules restant autorisées à circu ler sont :
a. Les véhicules d'intérêt général prioritaire définis par l'article R. 311-1 du
code de la route, y compris les véhicules de la Pol ice municipale
parisienne ;
b. Les véhicules de secours médical faisant usage de l eurs avertisseurs
spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de l eur mission ;
c. Les véhicules militaires déployés dans le cadre de l'opération
« Sentinelle » ;
d. Les véhicules des personnes accréditées par l'assoc iation « Paris 2024 -
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paraly mpiques de 2024 et
faisant l'objet de la signalisation prévue par l'ar ticle 1 er du décret du 16
février 2022 ;
e. Les véhicules des services de pompes funèbres ;
f. Les autobus des services réguliers de transport pub lic autorisés par la
préfecture de police ;
g. Les véhicules des professionnels de dépannage pour l'exécution des
mesures d'enlèvement et de mise en fourrière prescr ites en application des
dispositions du code de la route ;
h. Les véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre
d'interventions présentant un caractère d'urgence ;
i. Les véhicules des professionnels assurant des soins à domicile en cas
d'urgence ou de prise en charge d'une personne vuln érable ;
j. Les véhicules des personnels assurant des services à domicile en cas
d'urgence ;
k. Les véhicules assurant le transport de matières dan gereuses de première
nécessité devant être livrées sur site en urgence o u devant être évacuées
d'un site en urgence ;
l. Les véhicules des maraudes sociales en cas d'urgenc e ;
m. Les véhicules affectés à une mission de service pub lic en cas d'urgence ; Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
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n. Les véhicules des opérateurs de réseaux en cas d'ur gence ;
o. Les véhicules utilisés pour l'accès, en cas d'urgen ce, aux centres de soins
vétérinaires ;
p. Les véhicules de transport de fonds ou de valeurs i dentifiables ;
q. Les véhicules de l'administration pénitentiaire.

Les conducteurs des véhicules précités intervenant en situation d'urgence sont tenus
de justifier, par tout moyen, l'existence de cette situation d'urgence, sur demande
des agents habilités à constater les infractions au code de la route.


Article 8 – Véhicules circulant avec laissez-passer
Par dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules fixée à l'article 4, les
véhicules justifiant d'un motif parmi ceux définis en annexe 2 peuvent également
circuler, en période d'activation.

Le conducteur d'un véhicule motorisé circulant dans la zone rouge présente, lors des
contrôles, un laissez-passer, sous format papier ou numérique, permettant de
justifier de la nécessité d'accéder en véhicule dan s la zone, selon les conditions
figurant au tableau définissant les dérogations d'a ccès aux zones restreintes à la
circulation motorisée et sans préjudice des disposi tions du code de la route relatives
aux contrôles routiers.

Article 9 – Laissez-passer

Toute personne désirant obtenir, pour un véhicule, une autorisation en vue
d'accéder à la zone rouge durant leur période d'act ivation présente sa demande,
alternativement :
- de façon dématérialisée, au moyen du dispositif « P ass jeux » à l'adresse
www.pass-jeux.gouv.fr ;
- Pour les personnes ne disposant pas d'un accès à in ternet et d'une adresse
mél, auprès des services dédiés des mairies d'arron dissement de la Ville de
Paris qui se chargeront des démarches pour son comp te à l'adresse pré-citée.

Les autorisations d'accès et de circulation sont dé livrées sous la forme d'un laissez-
passer numérique.


Article 10 –Taxis et véhicules de transport avec ch auffeur

En cas d'activation de la zone rouge, les taxis et véhicules de transport avec
chauffeur ne sont autorisés à circuler qu'en vue de la prise en charge, sur réservation
préalable, des clients ou du transport d'un client à destination de la zone rouge.

Dans le cas d'une dépose en zone rouge, le client e st tenu de présenter, sur
demande des agents habilités à constater les infrac tions au code de la route, le
laissez-passer défini à l'article 9.

Dans le cas d'une prise en charge en zone rouge, le conducteur du taxi ou du
véhicule de transport avec chauffeur est tenu de pr ésenter, sur demande des agents
habilités à constater les infractions au code de la route, le justificatif de la
réservation faite par un client situé en zone rouge . Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
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Par dérogation aux dispositions applicables du code des transports, les conducteurs
de taxis ne peuvent arrêter leur véhicule, le stati onner ou le faire circuler dans la
zone rouge en quête de clients.


Article 11 –Véhicules des auto-écoles et véhicules de location

L'enseignement de la conduite des véhicules à moteu r n'est pas autorisé dans les
zones rouges.

Les véhicules des établissements d'enseignement à l a conduite et à la sécurité
routière, dont le lieu de remisage est situé en zon e rouge, sont néanmoins autorisés à
circuler en transit à destination ou en provenance de ce lieu de remisage.

Les conducteurs de ces véhicules doivent être munis du laissez-passer défini à
l'article 9 du présent arrêté.

Les dispositions des 2 ème et 3ème alinéas du présent article sont applicables aux
véhicules des sociétés de location disposant de lie ux de remisage situés en zone
rouge.


Article 12 – Véhicules logistiques

Durant la période d'activation de la zone, les caté gories des véhicules autorisés à
circuler pendant les créneaux horaires fixés par l' autorité administrative sont :

a) Les véhicules de livraison nécessaires pour le réap provisionnement
d'établissements d'activité professionnelle situés dans la zone ;
b) Les véhicules de transport de matières dangereuses de première nécessité à
livrer sur un site situé dans la zone ou à évacuer, hors situation d'urgence ;
c) Les véhicules de déménagement, à la condition qu'il soit justifié de
l'impossibilité de reporter ce déménagement à une a utre date ;
d) Les véhicules d'approvisionnement et de logistique des marchés alimentaires
et biologiques ;
e) Les véhicules de transport d'œuvres d'art à destina tion ou en provenance de
musées situés dans la zone.

Les conducteurs de ces véhicules doivent être munis du laissez-passer défini à
l'article 9 du présent arrêté.


Le laissez-passer défini à l'article 9 doit, le cas échéant, être apposé en évidence à
l'avant du véhicule en stationnement, de manière à pouvoir être, dans tous les cas,
facilement consulté sans que les agents affectés à la surveillance de la voie publique
aient à s'engager sur la chaussée.

L'arrêt ou le stationnement contrevenant aux prescr iptions du présent arrêté est
considéré comme très gênant pour la circulation pub lique, en application de l'article
R. 417-11 du code de la route.

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Chapitre 4 : Dispositions applicables aux voies situées en zon e bleue


Article 13 – Régime applicable en zone bleue

La circulation en transit des véhicules définis par l'article R. 311-1 du code de la route
dans les zones bleues est interdite durant leur pér iode d'activation. Sans préjudice
des règles de circulation applicables aux voies sit uée en zone bleue, cette
interdiction ne s'applique pas aux cycles, aux cycl es à pédalage assisté ainsi qu'aux
engins de déplacement personnel motorisé ou non mot orisé.

Sont interdits dans les zones bleues durant leur ac tivation les véhicules relevant des
catégories suivantes :
a) véhicules des exposants des manifestations commerci ales sur le domaine
public au sens de l'article 2 de l'arrêté municipal susvisé du 21 mai 2012 ;
b) véhicules des exposants des marchés aux puces ;
c) véhicules de transport de matières dangereuses, hor s transport de matières
dangereuses de première nécessité ;
d) véhicules assurant une activité d'enseignement à la conduite et à la sécurité
routière.

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Chapitre 5 : Arrêts et Stationnement


Article 14 – Arrêts et Stationnement

Les conditions d'arrêt et de stationnement des véhi cules motorisés le long des voies
définies à l'article 1 er sont, le cas échéant, définies par l'autorité admi nistrative par
arrêté distinct fixant les modalités de circulation propres à chaque évènement, site
ou épreuve olympique. Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
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Chapitre 6 : Sanctions


Article 15 – Sanctions

La circulation d'un véhicule en contravention des d ispositions fixées au présent titre,
est punie de l'amende prévue pour les contravention s de la 4 ème classe,
conformément aux dispositions de l'article R. 412-7 du code de la route.

Le fait de ne pas présenter immédiatement le laisse z-passer requis est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la 2 ème classe conformément aux
dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal. Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
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TITRE II – CHANTIERS

Chapitre 1 er : Définitions


Article 16 – Définitions

Pour l'application du présent arrêté, les termes ci -après ont le sens qui leur est donné
dans le présent article :

« Autorisation d'intervention » : Décision par laquelle l'autorité de police autori se la
réalisation par un intervenant de ses travaux sur u ne emprise donnée et pour une
durée limitée dans le temps ;

« Permis de stationnement » : Autorisation d'occupation du domaine public
correspondant à une occupation superficielle de la voie publique ou de ses
dépendances, sans emprise en sous-sol et sans incor poration au sol, valant
autorisation d'intervention dans les cas définis no tamment à l'article 3.3 du
Règlement de voirie parisien ;

« Permission de voirie » : Autorisation d'occupation du domaine public perme ttant
une occupation caractérisée par un ancrage dans le sol ou des travaux d'emprise
modifiant l'assiette du domaine public concerné ;

« Travaux bâtimentaires » : Ensemble des travaux ayant pour objet l'édificati on d'un
bâtiment nouveau, l'extension d'un bâtiment existan t ou la rénovation de tout ou
partie d'un bâtiment existant, en application du co de de la construction et de
l'habitation.

« Travaux de voirie » : Ensemble des travaux d'aménagement relatifs à la réalisation
des voies d'accès et de circulation, ainsi qu'à la mise en place des réseaux nécessaires
à la distribution des différents services urbains c omme l'eau, l'électricité, le gaz, le
téléphone ou l'assainissement.

« Travaux de voirie sur chaussée » : Travaux de voirie autorisés sur la partie de la
route normalement utilisée pour la circulation des véhicules, en dehors des espaces
dédiés au stationnement ;

« Travaux urgent de sécurité » : Travaux rendus nécessaires par des incidents
mettant en cause la sécurité des personnes et des b iens et qui, de ce fait, sont
entrepris sans délai et régularisés ultérieurement

« Trottoir » : Partie latérale d'une voie, surélevée par rapport à la chaussée et
réservée à la circulation des piétons.
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Chapitre 2 : Dispositions applicables aux travaux hors parcour s sur route


Article 17 – Dérogations au règlement de voirie de la Ville de Paris

A compter du 1 er juillet 2024 jusqu'au 11 septembre 2024 inclus, et par dérogation à
l'article 6.2 du règlement de voirie de la Ville de Paris, le procès-verbal de réunion
d'ouverture de chantier signé par le représentant d u préfet de police vaut permis de
stationnement dès sa diffusion à l'ensemble des par ticipants.

L'autorisation d'intervention prévue par les mêmes dispositions est délivrée par la
Ville de Paris sur son fondement.

A compter du 1 er juillet 2024 jusqu'au 11 septembre 2024 inclus, pa r dérogation aux
dispositions du Règlement de voirie de la Ville de Paris, le procès-verbal de réunion
d'ouverture de chantier prévu par l'article 6.2 de ce Règlement et signé par le
représentant du préfet de police vaut avis conforme préalablement à la délivrance
d'une autorisation d'intervention prise pour l'exéc ution d'une permission de voirie.


Article 18 – Remise en circulation de la voirie

La chaussée, y compris les emprises dédiées au stat ionnement des véhicules, et les
trottoirs des voies du parcours d'approche des spec tateurs définies à l'article 1 er
lorsque ces voies sont activées, doivent être remis en état pour permettre la
circulation sans aucun obstacle des usagers de la v oie publique.

Cette obligation s'applique au 1 er juillet 2024 aux chaussées des voies réservées et
des voies figurant en zones rouges, y compris les e mprises dédiées au stationnement
des véhicules.

Cette obligation s'applique à la même date aux chau ssées des voies de délestage,
des voies concourantes structurantes et des voies s ituées en zones bleues.

Est considérée comme remise en état, au sens du pré sent article, la voie ou partie de
voie dont les revêtements et la structure permetten t la circulation, en toute sécurité,
des véhicules et des piétons et dont les installati ons de chantier ont été évacuées, y
compris les panneaux, dépôts de matériel ou de maté riaux et barriérages.


Article 19 – Travaux de voirie sur chaussée

Sans préjudice des dispositions du chapitre 4, à co mpter du 1er juillet 2024 jusqu'au 8
septembre 2024 inclus et indépendamment de leurs pé riodes d'activation, sont
interdits tous travaux de voirie sur la chaussée su r :
a) une voie relevant des parcours d'approche des spect ateurs ;
b) une voie relevant de la zone rouge ;
c) une voie relevant de la zone bleue.

Cette interdiction, fixée également à compter du 1 er juillet 2024, est prolongée au 11
septembre 2024 inclus lorsque ces travaux ont lieu sur : Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 17

15
d) une voie réservée ;
e) une voie de délestage ;
f) une voie concourante structurante ;

Les travaux de voirie sur chaussée sont autorisés s ur les autres voies concourantes,
sous réserves d'une information préalable des servi ces de la préfecture de police.


Article 20 – Travaux de voirie avec emprise sur pla ces de stationnement

Sans préjudice des dispositions du chapitre 4, à co mpter du 1er juillet 2024 et
jusqu'au 8 septembre 2024, sont interdits les trava ux de voirie entraînant une
emprise sur les places dédiées au stationnement des véhicules relevant :
a) d'une voie relevant des parcours d'approche des spe ctateurs ;
b) d'une voie située en zone rouge.

Cette interdiction, fixée également à compter du 1 er juillet 2024, est prolongée au 11
septembre inclus lorsque les travaux de voirie entr aînent une emprise sur les places
dédiées au stationnement des véhicules relevant :
c) d'une voie réservée ;
d) d'une voie de délestage activée;
e) d'une voie concourante structurante activée.


Article 21 – Travaux de voirie avec emprise sur le trottoir

Sans préjudice des dispositions du chapitre 4, à co mpter du 1er juillet 2024 et
jusqu'au 8 septembre 2024, sont interdits les trava ux de voirie sur les trottoirs des
voies relevant des parcours d'approche des spectate urs.

Les travaux de voirie réalisés sur les trottoirs so nt autorisés sur les voies réservées,
sous réserves du respect des créneaux horaires défi nis en application de l'article 26,
s'agissant des livraisons.


Article 22 – Travaux bâtimentaires ayant une incide nce sur la chaussée

Sans préjudice des dispositions du chapitre 4, à co mpter du 1 er juillet 2024 jusqu'au 8
septembre 2024 inclus et indépendamment de leurs pé riodes d'activation, sont
interdits les travaux bâtimentaires dont les condit ions d'exécution sont de nature à
compromettre la circulation des véhicules :
a) une voie relevant des parcours d'approche des spect ateurs ;
b) une voie relevant de la zone rouge ;
c) une voie relevant de la zone bleue.

Cette interdiction, fixée également à compter du 1 er juillet 2024, est prolongée au 11
septembre 2024 inclus lorsque ces travaux ont lieu sur : Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 18

16
d) une voie réservée ;
e) une voie de délestage ;
f) une voie concourante structurante.

Les travaux bâtimentaires ayant une incidence sur l a chaussée sont autorisés sur les
autres voies concourantes sous réserves d'une infor mation préalable des services de
la préfecture de police.


Article 23 – Travaux bâtimentaires avec emprise sur places de stationnement

Sans préjudice des dispositions du chapitre 4, à co mpter du 1 er juillet 2024 et
jusqu'au 8 septembre 2024, sont interdits les trava ux bâtimentaires entraînant une
emprise sur les places dédiées au stationnement des véhicules relevant :
a) d'une voie relevant des parcours d'approche des spe ctateurs ;
b) d'une voie située en zone rouge.

Cette interdiction, fixée également à compter du 1 er juillet 2024, est prolongée au 11
septembre inclus lorsque les travaux bâtimentaires entraînent une emprise sur les
places dédiées au stationnement des véhicules relev ant :
c) d'une voie réservée ;
d) d'une voie de délestage activée;
e) d'une voie concourante structurante activée.


Article 24 – Travaux bâtimentaires avec emprise sur le trottoir

Sans préjudice des dispositions du chapitre 4, à co mpter du 1 er juillet 2024 et
jusqu'au 8 septembre 2024, sont interdits les trava ux bâtimentaires entraînant une
emprise sur les trottoirs des voies relevant des pa rcours d'approche des spectateurs.

Les travaux bâtimentaires réalisés entraînant une e mprise sur les trottoirs restent
autorisés sur les voies réservées, sous réserves du respect des créneaux horaires
définis en application de l'article 26, s'agissant des livraisons.


Article 25 : Possibilité de suspension au cas par cas

A compter du 1 er juillet 2024, dans les cas qui ne sont pas express ément prévus aux
dispositions du présent titre, il peut être prononc é ou demandé la suspension, pour
motif de sécurité publique, des travaux dont les mo dalités d'exécution entraînent
une occupation du domaine public viaire ou des inst allations surplombant l'espace
public.

Cette suspension peut être assortie de prescription s prévoyant notamment
l'obligation, pour les intervenants concernés, de p rocéder au démontage des
installations en cause.
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 19

17
La suspension des travaux en application du présent article, assortie, le cas échéant,
des prescriptions définies à l'alinéa précédent, es t adressée dans les plus brefs délais
aux intervenants concernés, par un courrier électro nique de l'autorité ayant délivré
l'autorisation d'intervention.
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux livraisons


Article 26 – Créneaux horaires fixés pour la circul ation des véhicules de livraison des
chantiers

Les véhicules devant effectuer des livraisons de ch antier pour la réalisation des
travaux définis au dernier alinéa de l'article 21 e t au dernier alinéa de l'article 24 ne
peuvent circuler sur les voies réservées qu'entre m inuit et 5 heures du matin.

Entre les 24 juillet 2024 et 11 août 2024 inclus et entre les 28 août 2024 et 8
septembre 2024 inclus, les véhicules devant effectu er des livraisons de chantier pour
la réalisation de travaux bâtimentaires sans empris e sur la voirie ne peuvent circuler
sur les voies relevant des parcours d'approche des spectateurs et dans les zones
rouges pendant leur période d'activation, sauf pend ant un créneau horaire compris
entre le début de la compétition organisée sur un s ite et la demi-heure précédant la
fin de cette compétition.

Par dérogation aux alinéas précédents, les créneaux horaires de livraison des
chantiers situés sur les voies relevant des zones r ouges entourant les sites de
compétition du secteur « Paris Centre » (Trocadéro, Eiffel-Champs de Mars,
Invalides, la Concorde) et de leurs parcours d'appr oche des spectateurs sont définis
par arrêté distinct.


Article 27 – Fixation des créneaux horaires

La mesure activant une voie de délestage ou une voi e concourante structurante en
application de l'article 3 peut fixer les créneaux horaires que doivent respecter les
véhicules devant effectuer la livraison des chantie rs, sans préjudice des dispositions
de l'article 9.
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 20

18

Chapitre 4 : Dispositions applicables aux parcours des épreuve s sur route


Article 28 – Régime applicable aux parcours des épr euves sur route

Les travaux de voirie sur chaussée et les travaux b âtimentaires ayant une incidence
sur la chaussée des voies formant le parcours des é preuves sur route sont interdits
pendant les jours des épreuves préparatoires et dur ant les compétitions.

Les installations de travaux doivent être démontées et retirées au plus tard à zéro
heure, la veille des jours des épreuves préparatoir es et durant les compétitions.

S'agissant des chantiers concernés par les articles 20, 21, 23 et 24, les occupations du
domaine public restent autorisées, à la condition q ue l'activité soit interrompue et
que le chantier soit inactif durant les jours des é preuves préparatoires et des
compétitions. En cas de risque affectant le bon dér oulement des épreuves, il pourra
cependant être prescrit aux intervenants de procéde r au retrait de leurs installations
au plus tard à zéro heure, la veille de ces épreuve s.

Les livraisons de chantier à destination de travaux bâtimentaires sans emprise sur la
voirie sont interdites pendant les jours des épreuv es préparatoires et des
compétitions.


Article 29 – Régime applicable aux périmètres rouge s des épreuves sur route

Sous réserve des restrictions définies aux articles 18 à 24, les occupations du
domaine public résultant des travaux mentionnés à c es dispositions restent
autorisées à la condition, que l'activité soit inte rrompue et que le chantier soit inactif
pendant les jours de compétition.

Les livraisons de chantier à destination de travaux bâtimentaires sans emprise sur la
voirie sont interdites pendant les jours des épreuv es préparatoires et des
compétitions.


Article 30 – Obligations des intervenants aux opéra tions de travaux

En cas de suspension des autorisations d'interventi on ou des permis de
stationnement en application du présent titre, les intervenants sont tenus d'une
part, de se conformer à toutes les prescriptions de l'autorité administrative dans les
délais qui sont prescrits et d'autre part, de prend re spontanément toutes les
mesures nécessaires à parer tout risque pour les us agers du domaine public viaire.

Les intervenants ne peuvent prétendre à aucune inde mnisation à ce titre.

En cas d'inexécution des mesures prescrites par l'a dministration en application du
présent titre, il peut être procédé d'office par un e décision motivée, à l'exécution de
ces mesures en lieu et place de l'intervenant et à ses frais, sans préjudice de la
sanction prévue à l'article 34.


Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 21

19

Article 31 – Travaux urgents de sécurité

A compter du 1 er juillet 2024, les services de la préfecture de pol ice sont
immédiatement informés de tout incident mettant en cause la sécurité des
personnes et des biens, de nature à justifier la mi se en œuvre de travaux urgents de
sécurité sur une voie réservée, une voie de délesta ge ou une voie concourante
définie en application du présent arrêté.

L'intervention ne peut être réalisée qu'après un av is des services de la préfecture de
police assorti, le cas échéant, de prescriptions ad aptées, d'une part, à la nature et à
l'urgence des travaux et, d'autre part, à l'utilisa tion de la voie en cause. Cet avis peut
être prescrit par tout moyen adapté à l'urgence.
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 22

20

Chapitre 5 : Dispositions applicables aux périmètres de protec tion (SILT) portant
sur la période de préparation de la cérémonie d'ouv erture des Jeux et durant la
cérémonie d'ouverture des Jeux


Article 32 – Dans les périmètres de protection (SILT) portant s ur la préparation et la
tenue de la cérémonie d'ouverture des Jeux de la XX XIIIème olympiade du 26 juillet
2024, sont interdits du 18 au 26 juillet:
a) les travaux sur les chaussées circulantes ;
b) les travaux de voirie avec emprise sur les places d e stationnement ;
c) les travaux de voirie avec emprise sur les trottoir s ;
d) les travaux bâtimentaires ayant une incidence sur l es chaussées circulantes ;
e) les travaux bâtimentaires avec emprise sur les plac es de stationnement ;
f) les travaux bâtimentaires avec emprise sur les trot toirs.

Les conditions d'accès et de circulation permettant d'accéder aux chantiers
concernant les autres types de travaux se déroulant dans les périmètres de
protections sont définies par l'arrêté instituant d es périmètres de sécurité et de
protection et fixant différentes mesures de police à Paris en vue de la cérémonie
d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris


Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 23

21

Chapitre 6 : Dispositions particulières concernant les trottoi rs


Article 33 : Par exception aux prescriptions fixées au présent titre, les travaux et
installations de travaux avec emprise sur les trott oirs n'entraînant aucune gêne pour
la circulation sur les trottoirs peuvent être maint enues.

Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 24

22

Chapitre 7 : Dispositions finales


Article 3' – Sanctions

La méconnaissance des mesures de suspension d'autor isations, d'intervention ou de
permis de stationnement prises en application du pr ésent titre est punie de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, conformément aux
dispositions de l'article R. 644-2-1 du code pénal.


Article 35 – Règlement de voirie

Les dispositions du Règlement de voirie de la Ville de Paris auxquelles il n'est pas
expressément dérogé dans le présent arrêté continue nt de s'appliquer dans le
respect du transfert temporaire de compétences défi ni à l'ordonnance susvisée du
20 mars 2019.
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 25

23

TITRE III - TERRASSES

Chapitre 1 er : Définitions


Article 36 – Définitions

Pour l'application du présent arrêté, les termes ci -après ont le sens qui leur est donné
dans le présent article :

« Etalage » : Occupation délimitée du domaine public viaire des tinée à l'exposition
et à la vente d'objets ou de denrées dont la vente s'effectue à l'intérieur des
commerces devant lequel le dispositif est immédiate ment établi

« Contre-étalage » : étalage non contigu à la devanture ou à la façade du
commerce devant laquelle il est établi, laissant ai nsi libre un espace destiné à la
circulation des piétons entre la façade du commerce (ou l'étalage éventuel existant)
et le contre- étalage.

« Terrasse ouverte » : occupation délimitée du domaine public de voirie destinée
limitativement aux exploitants de débits de boisson s, restaurants, glaciers et salons
de thé pour disposer des tables et des sièges, afin d'y accueillir leur clientèle.

« Contre-terrasse » : occupation du domaine public viaire, destinée lim itativement
aux exploitants de débits de boissons, restaurants, glaciers et salons de thé, non
contiguë à la devanture ou à la façade du commerce devant laquelle elle est établie,
et ce pour y disposer des tables et des chaises. Un espace destiné à la circulation des
piétons d'une largeur de 1,80 mètre au minimum y es t laissé libre de tout obstacle
entre la façade de l'immeuble ou la terrasse éventu elle existante et la contre-
terrasse.
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 26

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Chapitre 2 : Dispositions applicables aux voies de desserte de s sites


Article 37 – Contre-terrasses et contre-étalages si tuées sur les emplacements de
stationnement

A compter du 1er juillet 2024 jusqu'au 11 août 2024 et du 27 août 2 024 au 8
septembre 2024 inclus, sont interdits les contre-te rrasses et les contre-étalages situés
sur les emplacements de stationnement :
a) d'une voie relevant du parcours d'approche des spec tateurs lorsque cette
voie est activée;
b) d'une voie située en zone rouge.

Cette interdiction, fixée également à compter du 1 er juillet 2024, est prolongée au 11
septembre inclus lorsque ces contre-terrasses et co ntre-étalages sont situés sur :
c) une voie réservée ;
d) une voie de délestage.

Cette interdiction s'applique durant cette période aux autorisations déjà en vigueur,
lesquelles sont suspendues en conséquence.

La suspension de l'autorisation en application du p résent article est notifiée dans les
plus brefs délais aux intervenants concernés par un courrier électronique de
l'autorité ayant délivré l'autorisation d'intervent ion.

A compter de la réception de cette notification ou de l'information qui leur est faite,
les exploitants sont tenus de procéder, dans le dél ai imparti, au rangement ou au
démontage de leurs installations, y compris des pla telages éventuels.


Article 38 – Etalages, terrasses ouvertes et contre -terrasses sur trottoir

A compter du 1er juillet 2024 jusqu'au 8 septembre 2024 inclus, les étalages et contre-
étalages, les terrasses ouvertes et les contre-terr asses situés sur les trottoirs sont
interdits le long des voies des parcours d'approche des spectateurs, lorsque ces voies
sont activées.

Cette interdiction s'applique durant cette période aux autorisations déjà en vigueur,
lesquelles sont suspendues en conséquence.

La suspension de l'autorisation en application du p résent article est notifiée dans les
plus brefs délais aux intervenants concernés par un courrier électronique de
l'autorité ayant délivré l'autorisation d'intervent ion.

A compter de la réception de cette notification ou de l'information qui leur est faite,
les exploitants sont tenus de procéder, dans le dél ai imparti, au rangement ou au
démontage de leurs installations, y compris des jar dinières, écrans perpendiculaires
et des planchers mobiles autorisés en application d u Règlement des étalages et
terrasses de la Ville de Paris.
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 27

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Article 39 – Possibilité, par exception, de report de la date de démontage

L'exploitant d'une installation faisant l'objet de la suspension prévue par l'articles 37
peut être autorisé par l'autorité administrative à poursuivre son activité sur la voie
publique, à la condition de s'engager, auprès de la mairie d'arrondissement
concernée, à retirer et démonter son installation, y compris ses accessoires
(notamment les platelages, planchers mobiles, écran s perpendiculaires, jardinières)
au plus tard 48 heures avant la date d'activation.

Ce report n'est accordé que si l'exploitant justifi e, à l'appui de sa demande, d'un
devis, d'un bon de commande ou de tout autre justif icatif établissant qu'il a pris
toutes les mesures nécessaires pour faire procéder au démontage des planchers
mobiles et / ou des platelages concernés dans les d élais prescrits au premier alinéa.

Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 28

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Chapitre 3 : Dispositions applicables aux épreuves sur route


Article 40 – Régime applicable aux parcours des épr euves sur route

Les permis de stationnement autorisant l'exploitati on de terrasses ouvertes, de
contre-terrasses ou d'étalages sur les trottoirs de s voies formant le parcours des
épreuves sur route sont suspendus pendant les jours des épreuves préparatoires et
les jours des compétitions.

Les exploitants de ces installations sont tenus de procéder à leur rangement ou à leur
démontage, y compris des jardinières, écrans perpen diculaires et des planchers
mobiles autorisés, en application du Règlement des étalages et terrasses de la Ville
de Paris, au plus tard la veille des épreuves à zér o heure.

Sous réserve de l'article 37, les contre-terrasses installées sur les places de
stationnement des voies formant le parcours des épr euves sur route restent
autorisées à la condition qu'elles ne soient pas ex ploitées pendant les jours des
épreuves préparatoires et des compétitions et que l eur mobilier soit rangé l'avant-
veille des épreuves à zéro heure.

Toutefois, en cas de risque pour le bon déroulement des épreuves, il peut être
prescrit aux exploitants de procéder au retrait de leurs installations, y compris des
platelages, au plus tard la veille de ces épreuves.

Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 29

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Chapitre 4 : Dispositions applicables aux périmètres de protec tion (SILT) portant
sur la période de préparation de la cérémonie d'ouv erture des Jeux et durant la
cérémonie d'ouverture des Jeux


Article 41 - Terrasses au sein des périmètres de la cérémonie d'ouverture

Dans les périmètres de protection (SILT) portant su r la préparation et la tenue de la
cérémonie d'ouverture des Jeux de la XXXIII ème Olympiade du 26 juillet 2024, il peut
être prescrit aux exploitants de procéder au retrai t de leurs installations, y compris
des platelages, au plus tard la veille de la cérémo nie d'ouverture. Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 30

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Chapitre 5 : Disposition communes


Article 42 – Enlèvement d'office

En cas d'inexécution, dans les délais prescrits, d' une obligation démontage des
installations imposée par le présent titre, l'autor ité administrative fait procéder
d'office à l'enlèvement des installations en cause aux frais de l'exploitant.


Article 43 – Horaires d'exploitation des terrasses

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa d e l'article P.4.3.3 et du premier
alinéa de l'article TE.1 du Règlement des étalages et terrasses de la Ville de Paris,
l'exploitation des contre-terrasses permanentes sur stationnement, des terrasses
estivales et des contre-terrasses estivales autoris ées sur les voies définies à l'article 1 er
est permise jusqu'à minuit, à compter du 1 er juillet 2024 jusqu'au 9 septembre 2024.

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des re strictions définies aux articles 37,
38 et 40.
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 31

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Chapitre 6 : Sanctions


Article 44 – Sanctions

I. - Le fait de ne pas respecter les mesures édicté es en application du présent titre est
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe conformément aux
dispositions de l'article R. 644-2-1 du code pénal.

II. – Par dérogation à l'article DG.20.1 du Règleme nt des étalages et terrasses de la
Ville de Paris, sans préjudice de l'article 42, en cas de manquement dûment constaté
au présent arrêté ou aux dispositions du Règlement, ou de trouble à l'ordre ou à la
tranquillité publics, une mise en demeure de mettre l'installation en conformité ou
de faire cesser le trouble constaté est notifiée pa r tout moyen au contrevenant. Ce
dernier dispose d'un délai de 48 heures pour présen ter ses observations, sauf cas
d'urgence.

En cas de non-respect de cette mise en demeure, le contrevenant s'expose, selon la
gravité des faits constatés, à :
- une restriction des horaires d'exploitation de l'en semble de ses installations
pour une durée n'excédant pas quinze jours ;
- une suspension temporaire du permis de stationnemen t pour une durée
pouvant aller jusqu'à un mois ;
- l'abrogation du permis de stationnement.

Toute sanction prononcée sur le fondement des dispo sitions du présent article
n'ouvre droit à aucune indemnité et ne dispense pas le titulaire de l'autorisation de
s'acquitter de la redevance due pour la période con cernée ou de la redevance due
pour ses autres installations, le cas échéant.


Article 45 – Règlement des étalages et terrasses

Les dispositions du Règlement des étalages et terra sses de la Ville de Paris auxquelles
il n'est pas expressément dérogé dans le présent ar rêté continuent de s'appliquer
dans le respect du transfert temporaire de compéten ces défini à l'ordonnance
susvisée du 20 mars 2019.
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 32

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TITRE IV – OCCUPATIONS COMMERCIALES DU DOMAINE PUBLIC

Chapitre 1 er : Dispositions générales


Article 46 – Vente ambulante sans occupation d'empr ise

Les activités de commerce ambulant consistant à cir culer sur les voies publiques
définies à l'article 1 er en quête d'acheteurs sans bénéficier d'une occupat ion du
domaine public sont interdites sur l'ensemble de ce s voies à compter du 1 er juillet
2024 jusqu'au 15 septembre 2024 inclus, quel que so it le mode de circulation utilisé.


Article 47 – Activités commerciales temporaires

Les activités commerciales organisées en applicatio n du règlement du 21 mai 2012
fixant les modalités régissant les activités commer ciales temporaires sur le domaine
public municipal, notamment les brocantes, vide-gre niers, marchés gourmands,
salons, foires et autres formes de vente au déballa ge, sont interdites sur l'ensemble
des voies définies à l'article 1 er à compter du 1 er juillet 2024 jusqu'au 15 septembre
2024 inclus.


Article 48 – Marchés parisiens

A compter du 1 er juillet 2024 et jusqu'au 15 septembre 2024 inclus, la tenue des
marchés parisiens listés en annexe 3 est interdite aux dates indiquées.

Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 33

31

Chapitre 2 : Sanctions


Article 49 – Sanctions

Le fait pour un commerçant de méconnaître les dispo sitions des articles 46 et 47 est
sanctionné conformément aux dispositions de l'artic le 446-1 du code pénal
réprimant le délit de vente à la sauvette. Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 34

32

TITRE V - DISPOSITIONS FINALES


Article 50 – Application

Le présent arrêté s'applique à Paris.

Article 51 – Exécution

La préfète, directrice du cabinet, la sous-préfète, directrice adjointe de cabinet, la
secrétaire générale de la Ville de Paris, le direct eur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du dépar tement de Paris ainsi que sur le
portail des publications administratives de la Vill e de Paris.

Le présent arrêté sera également consultable sur le site internet de la préfecture de
police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Signé
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 35

33

ANNEXES

Annexe 1 : Voies du parcours d'approche des spectateurs :


DUPA
SDDEP/BRGEP




PARCOURS D'APPROCHE SPECTATEURS
PARIS INTRA MUROS


Dans le cadre des J.O.P PARIS 2024, des parcours d'ap proche spectateurs sont
mis en place pour permettre le cheminement des specta teurs depuis les gares,
stations de métro, zones de dépose-reprise vers les site s de compétition de la
Capitale et leurs annexes.

I – PARIS CENTRE

Afin de rejoindre les sites Olympiques basés Trocadér o, Eiffel –Champs de
Mars, Invalides, Grand Palais – Alexandre III et Con corde, les parcours d'approche
spectateurs sont possibles :

Pour le site du Trocadéro :

Depuis la station Trocadéro (M6 et M9) :

Place du Trocadéro et du 11 novembre 1918 (côtés pai r et impair) ;
Rue Benjamin Franklin (depuis la Place du Trocadéro et du 11 novembre 1918 jusqu'à
l'Avenue de Camoëns / côté pair) ;
Avenue de Camoëns (depuis la Rue Benjamin Franklin ju squ'au Boulevard Delessert
côté pair) ;
Boulevard Delessert (depuis l'Avenue de Camoëns jusqu' à la Rue Le Notre / côté pair) ;
Rue Le Notre (depuis le Boulevard Delessert jusqu'à l'Avenue de New-York / côté
impair) ; Avenue de New-York (depuis la Rue Le Notre jusqu'au n°56 / côté jardin).

Depuis la station Pont de l'Alma (RER C) :

Port du Gros Caillou et Port de la Bourdonnais (dep uis le Pont de l'Alma jusqu'à la
Passerelle Debilly / côté Seine) ;
Passerelle de Debilly ;
Avenue de New York (depuis la Passerelle de Debilly jusqu'à l'Avenue Albert de Mun /
côté pair) ;
Avenue Albert de Mun (depuis l'Avenue de New York j usqu'à l'avenue d'Iéna / côté
pair).

Depuis la station Charles -de -Gaulle Etoile (RER A, M1, 2 et 6) :

a) Itinéraire 1 : Place Charles de Gaulle (toutes sorti es de métros/RER Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 36

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confondues, côté pair et impair) ;
Avenue Kléber (depuis la Place Charles de Gaulle jusq u'à la Place du
Trocadéro et du 11 novembre 1918 / côté pair) ;
Place du Trocadéro et du 11 novembre 1918 (côtés pai r et impair).

b) Itinéraire 2 : Place Charles de Gaulle (toutes sorti es de métros/RER
confondues, côtés pair et impair) ;
Avenue d'Iéna (depuis la Place Charles de Gaulle ju squ'à la Place d'Iéna /
pair) ; Avenue du Président Wilson (depuis la Place d'Iéna jusqu'à la Place du
Trocadéro et du 11 novembre 1918 / pair) ou Avenue d'Iéna (depuis la Place
d'Iéna jusqu'à l'Avenue Albert de Mun / pair).

Pour le site de Eiffel – Champ de Mars : :

Depuis la station Bir -Hakeim (M6) :

Boulevard de Grenelle (depuis le n° 28 jusqu'au n° 1 0 sur le terre-plein central puis du
n°17 jusqu'au Quai Branly / côté impair) ;
Quai Jacques Chirac (depuis le Boulevard de Grenell e jusqu'à la Rue Jean Rey / côté
impair) ;
Rue Jean Rey (depuis le Quai Jacques Chirac jusqu'à l 'Avenue Octave Greard / côtés
pair et impair) ; Avenue Octave Greard (depuis la R ue Jean Rey jusqu'à l'Avenue
Gustave Eiffel / pair et impair) ; Avenue Gustave Eif fel (depuis l'Avenue Octave Greard
jusqu'à l'Avenue Pierre Loti).

Depuis la station Champs -de -Mars (RER C) :

Quai Jacques Chirac (depuis le Pont de Bir-Hakeim jus qu'à la Rue Jean Rey / côté
Seine) ;
Rue Jean Rey (depuis le Quai Jacques Chirac jusqu'à l 'Avenue Octave Greard / côtés
pair et impair) ; Avenue Octave Greard (depuis la R ue Jean Rey jusqu'à l'Avenue
Gustave Eiffel / côtés pair et impair) ;
Avenue Gustave Eiffel (depuis l'Avenue Octave Grear d jusqu'à l'Avenue Pierre Loti).

Depuis la station Pont de l'Alma (RER C) :

Quai Jacques Chirac (depuis le Pont de l'Alma jusqu' à l'Avenue de la Bourdonnais /
côté impair) ;
Avenue de la Bourdonnais (depuis le Quai Jacques Chira c jusqu'à l'Avenue Silvestre de
Sacy / côtés pair et impair) ;
Avenue Silvestre de Sacy (depuis l'Avenue de la Bourd onnais jusqu'à l'Avenue Gustave
Eiffel) ; Avenue Gustave Eiffel (depuis l'Avenue Silv estre de Sacy jusqu'à l'Avenue
Anatole France).

Depuis la station Alma -Marceau (M9) :

Place de l'Alma (toutes sorties de métros confondues / côtés pair et impair) ;
Pont de l'Alma ;
Quai Jacques Chirac (depuis le Pont de l'Alma jusqu' à l'Avenue de la Bourdonnais /
côté impair) ; Avenue de la Bourdonnais (depuis le Q uai Jacques Chirac jusqu'à
l'Avenue Silvestre de Sacy / côtés pair et impair) ;
Avenue Silvestre de Sacy (depuis l'Avenue de la Bourd onnais jusqu'à l'Avenue Gustave
Eiffel) ; Avenue Gustave Eiffel (depuis l'Avenue Silv estre de Sacy jusqu'à l'Avenue
Anatole France). Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 37

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Depuis la station La Motte Picquet -Grenelle (M6, 8 et 10) :

Boulevard de Grenelle (depuis la Rue Alexandre Caban el jusqu'à l'Avenue de La Motte
Picquet / sur le terre plein central) ;
Avenue de La Motte Picquet (depuis le Boulevard de Grenelle jusqu'au Carrefour du
Général Jacques de Bollardière / côté impair) ; Car refour du Général Jacques de
Bollardière (côtés pair et impair) ;
Place Joffre ;
Avenue Emile Acollas / côté pair).


Depuis la station Ségur (10) :

Avenue de Suffren (depuis la Rue Perignon jusqu'à l a Place Joffre / côté impair) ;
Place Joffre (côté pair).

Depuis le parking de dépose PMR :

Quai d'Orsay (depuis la Rue Surcouf jusqu'au Quai Ja cques Chirac / côté impair) ;
Quai Jacques Chirac (depuis le Quai d'Orsay jusqu'à l'Avenue de la Bourdonnais / côté
impair) ; Avenue de la Bourdonnais (depuis le Quai Ja cques Chirac jusqu'à l'Avenue
Silvestre de Sacy / côtés pair et impair) ;
Avenue Silvestre de Sacy (depuis l'Avenue de la Bourd onnais jusqu'à l'Avenue Gustave
Eiffel) ;
Avenue Gustave Eiffel (depuis l'Avenue Silvestre de Sa cy jusqu'à l'Avenue Anatole
France).

Depuis la station Ecole militaire (M8) :

Place de l'Ecole militaire (sud de la place) ;
Place Joffre (sur chaussée) ;



Pour le site Invalides :

Depuis la Station Invalides (M8 et 13, RER C):

Rue de l'Université (depuis la sortie du métro jusqu 'à la Rue de Constantine / côté
impair) ;
Rue Robert Esnault Pelterie (depuis la Rue de l'Univ ersité jusqu'au Quai d'Orsay / côté
pair) ;
Quai d'Orsay (depuis la Rue Robert Esnault Pelterie j usqu'à l'Avenue du Maréchal
Gallieni / côté impair) ;
Esplanade des Invalides.

Depuis la Station Assemblée nationale (M12) :

Boulevard Saint-Germain (depuis la Rue de l'Universit é jusqu'au Quai d'Orsay / côté
impair) ; Quai d'Orsay (depuis le Boulevard Saint-ge rmain jusqu'à l'Esplanade des
Invalides / côté impair).

Depuis la Station Tour Maubourg (M8) Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 38

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Boulevard de la Tour Maubourg (depuis la Place Sala vador Allende jusqu'au Quai
d'Orsay / côté impair) ;
Quai d'Orsay (depuis le Boulevard de la Tour Maubou rg jusqu'à l'Esplanade des
Invalides / côté impair).

Depuis la Station Champs-Elysées Clemenceau (M1 et 13)

a) Itinéraire 1 : Avenue Winston Churchill (depuis la s ortie du métro jusqu'au Pont
Alexandre III / jardin et côté pair) ;
Pont Alexandre III ;
Esplanade des Invalides.

b) Itinéraire 2 : Avenue des Champs-Elysées (depuis la so rtie du métro jusqu'à
l'Avenue Dutuit / pair) ;
Allée du Commandant Massoud (depuis l'Avenue des Champ s-Elysées jusqu'à
la Place de la Concorde / jardin) ;
Place de la Concorde (depuis l'allée du Commandant Massoud jusqu'au Pont
de la Concorde / terres pleins traversiers) ;
Pont de la Concorde ;
Quai d'Orsay (depuis le Pont de la Concorde jusqu'à l'Esplanade des Invalides /
côté impair)

Depuis la Station Franklin D. Roosevelt (M1 et 9) :

Avenue de Champs-Elysées (depuis le n°31/44 jusqu'au Rond-point Champs-Elysé es
Marcel Dassault ; côtés pair et impair) ;
Rond-point Champs-Elysées Marcel Dassault (depuis la so rtie du métro jusqu'à
l'Avenue Franklin D. Roosevelt / terre plein sud) ;
Avenue Franklin D. Roosevelt (depuis le Rond-point C hamps-Elysées Marcel Dassault
jusqu'au Pont des Invalides / côté pair) ;
Pont des Invalides ;
Quai d'Orsay (depuis le Pont des Invalides jusquà l'av enue du Maréchal Gallieni / côté
impair).

Pour le site Grand -Palais – Alexandre III : :

Depuis la Station Franklin D. Roosevelt (M1 et 9) / Champs -Elysées
Clemenceau (M1 et 13) :

Rond-point Champs-Elysées Marcel Dassault (depuis la so rtie du métro jusqu'à
l'Avenue Franklin D. Roosevelt / terre plein sud) ;
Avenue des Champs-Elysées (depuis le Rond-point Champ s-Elysées Marcel Dassault
jusqu'à l'Avenue Winston Churchill / côté impair) ;
Avenue Winston Churchill (côtés pair et impair).

Depuis la Station Invalides (M8 et 13, RER C)

Rue Robert Esnault Pelterie (depuis la rue de l'Unive rsité jusqu'au Quai d'Orsay / côté
pair) ;
Quai d'Orsay (depuis la Rue Robert Esnault Pelterie j usqu'au Pont Alexandre III / côté
pair) ;
Pont Alexandre III ;
Avenue Winston Churchill (côté pair). Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 39

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Pour le site de Concorde :

Depuis la station Auber (RER A) :

Rue Auber (depuis le n°6 jusqu'à la Rue Scribe / côt é pair) ;
Rue Scribe (depuis la Rue Auber jusqu'au Boulevard d es Capucines / côté impair) ;
Boulevard des Capucines (depuis la rue Scribe jusqu' au Boulevard de la Madeleine /
côté pair) ;
Boulevard de la Madeleine (depuis le Boulevard des C apucines jusqu'à la Place de la
Madeleine / côté pair et du n° 21 à 23 / côté impai r) ;
Place de la Madeleine (depuis le Boulevard de la Ma deleine jusqu'à la Rue Royale /
côté pair) ;
Rue Royale (depuis la Place de la Madeleine jusqu'à la Place de la Concorde (côtés pair
et impair).

Depuis la station Madeleine (M8, 12 et 14)

Rue Tronchet (depuis les sorties du métro jusqu'à la Place de la Madeleine / côtés pair
et impair) ;
Boulevard Malesherbes (du n°4 jusqu'à la Place de la Madeleine / côté pair) ;
Place de la Madeleine (depuis la Rue Tronchet jusqu 'à la Rue Royale / sur le parvis de
l'Eglise de la Madeleine) ;
Rue Royale (depuis la Place de la Madeleine jusqu'à la Place de la Concorde / côtés
pair et impair).
Place de la Madeleine (du Boulevard Malesherbes jusqu 'à la Rue Royale /sur le parvis
de l'Eglise de la Madeleine) ;
Rue Royale (depuis la Place de la Madeleine jusqu'à la Place de la Concorde / côtés
pair et impair).

Depuis la station Champs -Elysées Clemenceau (M1 et 13)

Avenue des Champs-Elysées (depuis l'Avenue de Marigny jusqu'à l'Avenue Dutuit / sur
chaussée) ;
Allée du Commandant Massoud (depuis l'Avenue des Cham ps-Elysées jusqu'à la Place
de la Concorde / jardin).

Depuis la station Palais -Royal Musée du Louvre (M1 et 7)

Place du Palais-Royal (impair) ;
Rue de Rohan (depuis la Rue Saint-Honoré jusqu'à la rue de Rivoli / côté pair)
Rue de Rivoli (depuis la Place du Palais-Royal jusq u'à la Place du Carrousel / côtés pair
et impair ; et depuis la Place du Carrousel jusqu'à l'Avenue d u général Lemonnier /
côté impair) ;
Avenue du général Lemonnier (depuis la Rue de Rivoli jusqu'au n°11 accès Jardin des
tuileries / côté pair) ;
Allée centrale du Jardin des Tuileries ;
Allée de Castiglione du Jardin des tuileries.

Depuis la station Pyramides (M7 et 14)

Rue des Pyramides (depuis l'Avenue de l'Opéra jusqu' à la rue de Rivoli
Avenue de l'Opéra (depuis le n°19 jusqu'à la Rue d e Rohan
Rue de Rohan (depuis la Rue Saint-Honoré jusqu'à la rue de Rivoli Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 40

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Avenue du général Lemonnier (depuis la Rue de Rivoli jusqu'au n°11 accès Jardin des
tuileries / côté pair) ;
Allée de Castiglione du Jardin des tuileries.

Depuis la station Musée d'Orsay (RER C)

Quai Anatole France (depuis la Rue de la Légion d'ho nneur jusqu'à la Passerelle
Lépold-Sédar-Senghor / côté pair) ;
Passerelle Léopold-Sédar-Senghor ;
Quai Aimé Césaire (depuis le n°2 jusqu'au n°14 / cô té pair).

II - Pour le site ARENA BERCY :

Depuis les stations Gare de Lyon (M1 et 14, RER A e t D), Bercy (M6 et 14)
et les autres points de dépose

Rue de Bercy (depuis le n° 195 jusqu'à la Place du Bataillon du Pacifique / côtés pair et
impair ; depuis la Place du Bataillon du Pacifique jusqu'à la Rue Henri Desgrange /
côté impair ; depuis la Rue Henri Desgrange jusqu'à la Rue Jean R enoir / côtés pair et
impair ; depuis la Rue Jean Renoir jusqu'au n° 17 / côté im pair) ;
Boulevard de Bercy (depuis le n°3 jusqu'à la Place du Bataillon du Pacifique / côté
impair ; depuis la Place du Bataillon du Pacifique jusqu'à la Rue Corbineau / côté
impair) ;
Rue Henri Desgrange (depuis le Boulevard de Bercy ju squ'à la Rue de Bercy / sur
chaussée)
Place Ginette Hamelin –entre le n° 49 et le n° 57 d e la Rue de Bercy) ;
Rue de Pommard (du n° 27 au n° 47 / côté impair).

III – Pour le site ARENA CHAPELLE

Depuis la station Porte de la Chapelle (M12, T3b)

Rue de la Chapelle (depuis le n°86 jusqu'au Bouleva rd Ney / côtés pair et impair) ;
Boulevard Ney (depuis le n° 29 bis jusqu'au n° 23 / c ôté impair).

Depuis la station Rosa Parks (RER E, T3b)

Rue Cesaria Evora (depuis le n° 68 jusqu'au n° 60 / côtés pair et impair) ;
Passage Suzanne Sontag ;
Boulevard MacDonald (depuis le Passage Susan Sontag jusqu'au Boulevard Ney / côté
impair) ;
Boulevard Ney (depuis le Boulevard Macdonald jusqu'a u n° 23 / côté impair).

IV – Pour le site du Parc des Expositions

Depuis la station Balard (M8, T3a)

Avenue de la Porte de Sèvres (depuis la rue du Généra l Lucotte jusqu'au Boulevard
Victor / côté pair) ;
Place Balard (depuis le n°1 jusqu'au n°15) ;
Rue Leblanc (depuis la Place Balard jusqu'à la Rue Lecourbe / sur chaussée) ;
Rue Lecourbe (depuis la Rue Leblanc jusqu'au Bouleva rd Victor / côté pair) ;
Boulevard Victor (depuis le n°8 jusqu'à la Place de la Porte de Versailles / côtés pair et Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 41

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impair) ;
Place de la Porte de Versailles.

Depuis la station Porte de Versailles (M12, T3a)

Avenue Ernest Renan (depuis le n°1 jusqu'au n°11 / c ôté impair) ;
Place de la Porte de Versailles.

Depuis la station Porte de Vanves (M13, T3a)

Boulevard Lefebvre (depuis la Rue Vercingétorix jus qu'à la Place de la Porte de
Versailles / côtés pair et impair) ;
Place de la Porte de Versailles.

Depuis point de dépose cycles

Avenue de la porte de la Plaine (depuis l'Avenue Alb ert Bartholome jusqu'au
Boulevard Lefebvre / côté impair) ;
Place de la Porte de Versailles.

V – Pour les sites de Roland Garros et Parc des Princes

Pour le site Roland Garros

Depuis la station Porte d'Auteuil (M10)

Place de la Porte d'Auteuil ;
Avenue de la Porte d'Auteuil (depuis la Place de la Porte d'Auteuil jusqu'à l'Avenue
Gordon Benett / côté impair) ;
Boulevard Murat (depuis la Place de la Porte d'Auteu il jusqu'à la Place de la Porte
d'Auteuil / côté pair).

Depuis la station Porte de Saint-Cloud (M9)

Place de la Porte de Saint-Cloud ;
Boulevard Murat (depuis la Place de la Porte de Sain t-Cloud jusqu'à la Rue Lecompte
de Nouy / côtés pair et impair ; depuis la Rue Lecompte de Nouy jusqu'à la Place de la
Porte Molitor / côté pair) ;
Avenue du Général Sarrail (côté impair) ;
Place de la Porte Molitor ;
Boulevard d'Auteuil (depuis la Place de la Porte Mo litor jusqu'au Carrefour des anciens
combattants / côté pair) ;
Carrefour des anciens combattants ;
Avenue de la Porte d'Auteuil (depuis le n°69 jusqu' au n°53, côté impair).

Depuis la Porte Dauphine (navettes)

Allées de la Reine Marguerite (depuis les Allées de l' Espérance jusqu'à l'Avenue de
Saint-Cloud / sur chaussée) ;
Avenue de Saint Cloud (depuis les Allées de la Reine M arguerite jusqu'au Carrefour
des anciens combattants / sur chemin) ;
Avenue de la Porte d'Auteuil (depuis le n°69 jusqu' au n°53 / côté impair) ;
Route de la Porte Dauphine à la Porte des Sablons (de puis les allées Fortunée jusqu'à Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 42

40
la Place du Maréchal Lattre de Tassigny) ;
Place du Maréchal Lattre de Tassigny ;
Place du Paraguay.

Pour le site du Parc des Princes

Depuis la station Porte d'Auteuil (M10)

Place de la Porte d'Auteuil ;
Boulevard Murat (depuis la Place de la Porte d'Auteu il jusqu'à la Rue Lecompte de
Nouy / côté pair ; du n°27 au 29 et du n°65 jusqu'au n° 11 / côtés p air et impair) ;
Place de la Porte Molitor (côtés pair et impair) ;
Boulevard d'Auteuil (depuis la Place de la Porte Mo litor jusqu'au Carrefour des
Anciens combattants / côté pair).

Depuis la station Pont du Garigliano (RER C)

Quai André Citroën (depuis le n° 175 au n°197 / côté impair) ;
Pont du Garigliano ;
Boulevard Excelmans (depuis le Pont du Garigliano ju squ'à l'Avenue de Versailles /
côté pair) ;
Avenue de Versailles (depuis le Boulevard Excelmans ju squ'à la Place de la Porte de
Saint-Cloud (côtés pair et impair) ;
Place de la Porte de Saint-Cloud ;
Boulevard Murat (depuis la Place de la Porte de Sain t-Cloud jusqu'à la Place du
Général Stefanik / côtés pair et impair) ;
Place du Général Stefanik ;
Rue du Lieutenant Colonel Deport (côtés pair et impa ir) ;
Avenue du Parc des Princes (côtés pair et impair) ;
Rue du Général Roques (côtés pair et impair).

Depuis la station Porte de Saint-Cloud (M9)

Place de la Porte de Saint-Cloud ;
Boulevard Murat (depuis la Place de la Porte de Sain t-Cloud jusqu'à la Place du
Général Stefanik / côtés pair et impair) ;
Place du Général Stefanik ;
Rue du Lieutenant Colonel Deport (côtés pair et impa ir) ;
Avenue du Parc des Princes (côtés pair et impair) ;
Rue du Général Roques (côtés pair et impair)
Place Jules Rimet ;
Rue de l'Arioste (côté pair) ;
Rue Lecomte du Nouy (côté impair) ;
Rue Claude Farrere (côté pair) ;
Avenue de la Porte de Saint-Cloud (depuis la Place d e la Porte de Saint-Cloud jusqu'à
la Rue du Commandant Guilbaud / côté pair) ;
Rue du Commandant Guilbaud (sur chaussée).


VI – Pour le site du Club France (Grande Halle de la Vil lette)

Depuis la station Porte de Pantin (T3B)

Du n°4 Boulevard Serrurier au n°213 Avenue Jean Jau rès Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 43

41

Depuis la station Porte de Pantin (M5)

Du n°210 au n°213 avenue Avenue Jean Jaurès.

Depuis la station Jaurès (M5)

De la Place de la Bataille de Stalingrad jusqu'au n °211 avenue Jean Jaurès.

Depuis la Rue de L'Ourc / Rue de Nantes / Ru e de la Marne

Quai de l'Oise (côté Canal de l'Ourcq) puis Quai de la Gironde (côté Canal Saint
Denis) ;
Quai de la Marne (côté pair). Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 44

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Annexe 2 : tableau définissant les dérogations d'accès aux zon es bleues et rouges Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 45

43

Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 46
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permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 47
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permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 48

46
Annexe 3 : liste des restrictions par arrondissement des marc hés parisiens entre les
1er juillet et 15 septembre 2024

Arr. Marché Dates des tenues interdites
Paris
Centre Bourse 26 juil. / 30 juil. / 2 août / 6 août / 9 août / 13
août / 30 août / 3 sept. / 6 sept.
Paris
Centre Baudoyer 27 juil. / 31 juil. / 3 août / 7 août / 1 0 août
Paris
Centre Marché aux fleurs Ile-de-la-
Cité 26 juil. / 27 juil. / 10 août
5 Maubert 27 juil.
7 Saxe Breteuil 10 août
8 Aguesseau 26 juil. / 30 juil. / 2 août / 6 août / 9 août / 13
août / 30 août / 3 sept. / 6 sept.
8 Batignolles Bio 27 juil. / 3 août / 10 août / 24 août / 31 août / 7
sept.
11 Popincourt 26 juil. / 30 juil. / 2 août / 6 août / 9 août / 13
août / 30 août / 3 sept. / 6 sept.
12 Aligre 24 juil. / 26 juil.
12 Cour de Vincennes 24 juil / 26 juil
12 Porte Dorée 28 juil. / 1 août / 4 août / 8 août / 11 août / 29
août / 1 sept. / 5 sept. / 8 sept.
12 Daumesnil 2 août / 6 août / 30 août
12 Bercy 28 juil. / 31 juil. / 4 août / 7 août / 11 août / 2 8
août / 1 sept. / 4 sept. / 8 sept.
12 Ledru-Rollin 27 juil.
13 Alesia 3 août
13 Auguste Blanqui 4 août
13 Salpetrière 26 juil. / 30 juil. / 2 août / 6 août / 9 août / 13
août / 30 août / 3 sept. / 6 sept .
13 Vincent Auriol 27 juil.
13 Paris Rive Gauche 26 juil. / 1 août / 8 août / 29 août / 5 sept.
14 Puces Porte de Vanves 3 août / 4 août
15 Lefebvre 27 juil. / 31 juil. / 3 août / 7 août / 10 août / 2 8
août / 31 août / 4 sept. / 7 sept.
15 Saint-Charles 26 juil.
16 Président Wilson 20 juil. / 24 juil. / 27 juil.
16 Saint Didier 26 juil. / 27 juil.
16 Maillot-Malakoff 27 juil.
16 Point du Jour 28 juil. / 30 juil. / 1 août / 4 août / 6 août / 8 août
/ 11 août / 29 août / 1 sept. / 3 sept. / 5 sept. / 8
sept.
16 Gros la Fontaine 26 juil.
16 Auteuil 27 juil. / 31 juil. / 3 août / 7 août / 10 août / 2 8
août / 31 août / 4 sept. / 7 sept.
16 Porte Molitor 26 juil. / 30 juil. / 2 août / 6 août / 9 août / 13
août / 23 août / 27 août / 30 août / 3 sept. / 6
sept. / 10 sept.
18 Ornano 4 août
18 Barbès 3 août
18 Ney 28 juil. / 1 août / 4 août / 8 août / 11 août / 29
août / 1 sept. / 5 sept. / 8 sept.
19 Jean Jaurès 4 août
19 Place des Fêtes 4 août Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 49

47
19 Porte Brunet 27 juil. / 31 juil. / 3 août / 7 août / 10 août / 2 8
août / 31 août / 4 sept. / 7 sept.
19 Crimée - Curial 26 juil. / 30 juil. / 2 août / 6 août / 9 août / 13
août / 30 août / 3 sept. / 6 sept.
19 Joinville 8 sept.
20 Davout 26 juil. / 30 juil. / 2 août / 6 août / 9 août / 13
août / 30 août / 3 sept. / 6 sept.
20 Mortier 28 juil. / 1 août / 4 août / 8 août / 11 août / 29
août / 1 sept. / 5 sept. / 8 sept.
20 Pyrénées 4 août
20 Télégraphe 3 août
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00010 - arrêté 2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les
permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes 50
Préfecture de Police
75-2024-06-28-00009
arrêté n° 2024T14261 du 28 juin 2024 portant
modification des conditions de circulation des
véhicules à Paris sur les voies définies par le
décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste
des voies et portions de voie réservées à certains
véhicules pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00009 - arrêté n° 2024T14261 du 28 juin 2024 portant modification des conditions de circulation
des véhicules à Paris sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées
à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202451
1
Direction des usagers
et des polices administratives







Arrêté n° 2024T14261
Du 28 JUIN 2024
portant modification des conditions de circulation des véhicules à Paris sur les
voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2 022 fixant la liste des voies
et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024


Le Préfet de Police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;

VU le code des transports ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'org anisation des Jeux
olympiques et paralympiques (JOP) de 2024 ;
VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies
réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, notamment ses articles 2 et 3 ;
VU le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 modifié fixant la liste des voies et
portions de voies réservées à certains véhicules po ur les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;
VU le décret n° 2022-191 du 16 février 2022 portant a pplication de
l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à
circuler sur les voies et portions de voies réservé es pour les jeux Olympiques
et Paralympiques de 2024 ;

VU le décret n° 2024-154 du 27 février 2024 relatif à l'expérimentation de la Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00009 - arrêté n° 2024T14261 du 28 juin 2024 portant modification des conditions de circulation
des véhicules à Paris sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées
à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202452
2
reconnaissance du statut de véhicules d'intérêt gén éral prioritaire aux
véhicules du service interne de sécurité de la Régi e autonome des transports
parisiens utilisés à des fins de cyno-détection ;
VU l'arrêté du 2 juillet 1982 du ministre d'Etat, min istre des transports, relatif
aux transports en commun de personnes ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié, relatif à l'e xpérimentation d'une
signalisation relative aux voies et portions de voi es réservées à certains
véhicules pour les JOP de Paris 2024 ;
VU l'arrêté du préfet de police 2024-0486 du 18 avril 2024 portant
augmentation du nombre de taxis parisiens ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme,
est nommé préfet de police (hors classe) ;


CONSIDERANT que le décret n°2022-786 susvisé a déterminé une li ste
d'environ 185 kilomètres de voies ou portions de vo ies à Paris et en Île-de-
France qui, par leur positionnement, leur importanc e et leurs caractéristiques,
permettent d'assurer la liaison routière entre les différents sites olympiques en
respectant les impératifs de fluidité, de prévisibi lité de la durée des trajets et
de sécurité nécessaire au bon déroulement des jeux Olympiques et
Paralympiques et au respect du contrat conclu entre l'Etat et l'organisateur de
ces derniers ;
CONSIDERANT que, en application de l'article 1 er du même décret, le préfet
de police détermine les périodes durant lesquelles les voies sont réservées à la
circulation de certains véhicules ainsi que les catégories de véhicules
autorisées à y circuler ;
CONSIDERANT qu'à Paris, depuis 2002, la baisse continue de la vitesse
moyenne de circulation des véhicules, est passée de 13,9 km/h en 2018 à 12,4
km/h en 2022, caractérisant une baisse de 11% et un e baisse annuelle
moyenne de 2,75% ; que cette baisse révèle un allongement des temps de
parcours et une augmentation de la densité de la ci rculation automobile ;
que cette dernière entraîne la congestion du réseau routier dans Paris et ses
alentours , en particulier aux heures de pointes du matin et du soir ;
CONSIDERANT que l'encombrement des voies à Paris génère une ent rave
pour les véhicules d'intervention de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris,
laquelle a constaté une augmentation sensible de ses délais mo yens
d'intervention lors des cinq dernières années ;
CONSIDERANT que les Jeux olympiques, organisés à Paris du 26 j uillet au 11
août 2024, et les Jeux paralympiques organisés du 28 août au 8 septembre Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00009 - arrêté n° 2024T14261 du 28 juin 2024 portant modification des conditions de circulation
des véhicules à Paris sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées
à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202453
3
2024 par le Comité d'organisation des jeux olympiqu es et paralympiques
(COJOP), constituent un événement majeur au rayonne ment mondial pour
lequel un afflux massif de participants français et étrangers, estimé à plus de
15 millions de personnes cumulativement, est attend u ; que les effets d'une
telle fréquentation supplémentaire sur la circulati on routière, déjà
congestionnée aux heures de pointes du matin et du soir à Paris et dans
l'approche de la capitale sur les axes principaux d e l'Île-de-France, seront
conséquents et risqueront de compromettre davantage l'écoulement de la
circulation et la sécurité publique ;
CONSIDERANT le nombre très important de véhicules immatriculés en France
et à l'étranger qui entrent dans la définition du t ransport en commun au sens
de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé qui dispose q ue le terme : " transport en
commun de personnes " désigne le transport de passa gers au moyen d'un
véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du
conducteur . » ;
CONSIDERANT que le nombre de licences de taxis parisiens exist ant est
actuellement de 19911 ;
CONSIDERANT, l'engagement pris par l'Etat de transporter les at hlètes dans
un délai de 30 minutes jusqu'aux sites de compétiti on olympiques et
paralympiques, nécessitant impérativement d'assurer la fluidité de la
circulation sur les voies réservées ;
CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité des biens et des personnes,
les voies réservées doivent être également ouvertes aux véhicules d'intérêt
général prioritaires ainsi qu'aux véhicules de tran sport publics pour permettre
l'exécution de leurs missions d'intérêt général dan s les meilleurs délais ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administrative s ;


A R R Ê T E

Article 1 er :

A Paris, les voies réservées définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022
susvisé sont aménagées sur le domaine public routie r selon les modalités
déterminées en annexe pour Paris intra-muros et pour le boulevard
périphérique.

Article 2 :

A compter du 1 er juillet 2024 et jusqu'au 15 septembre 2024, lorsqu e les voies
réservées définies par le décret n°2022-786 susvisé sont activées, seules les
catégories de véhicules suivantes sont autorisées à circuler dans ces voies :
a) les véhicules des personnes accréditées par le c omité d'organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 dans les c onditions définies par Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00009 - arrêté n° 2024T14261 du 28 juin 2024 portant modification des conditions de circulation
des véhicules à Paris sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées
à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202454
4
l'article 1 er du décret du 16 février 2022 susvisé et porteurs de la signalisation
mentionnée par le même décret ;
b) les véhicules d'intérêt général prioritaires men tionnés au 1°) et les véhicules
des services de l'Etat mentionnés au 3°) de l'artic le 2 de ce même décret ;
c) les autobus affectés au transport urbain régulie r des voyageurs opérés par
la régie autonome des transports parisiens, à condi tion qu'ils ne marquent pas
d'arrêts de desserte sur le parcours de ces voies r éservées ;
d) les taxis;
e) les véhicules destinés à favoriser le transport des personnes à mobilité
réduite dans l'incapacité d'emprunter les transport s en commun au sens du 7°
du I de l'article L.1241-2 du code des transports.

Article 3 :

Les voies réservées mentionnées à l'article 1 er sont activées :
- du 15 juillet 2024 au 13 août 2024 inclus ;
- du 14 au 21 août inclus pour les voies situées à Pa ris intra-muros ;
- du 22 au 25 août inclus ;
- du 28 août 2024 au 8 septembre 2024 inclus ;
- du 9 au 11 septembre inclus.
L'activation de certaines voies réservées peut être temporairement suspendue
en fonction des circonstances, notamment de la flui dité du trafic.

Article 4 :

L'autorisation de circuler sur les voies réservées définies à l'article 1 er est
signalée par la mention « PARIS 2024 » sur des pann eaux de sécurité routière,
de pré-signalisation et de signalisation statiques ou sur des panneaux à
messages variables, ainsi que par des marquages au sol, conformément à
l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, situés en amon t et sur les tronçons de voies
réservées.

Article 5 :

La circulation d'un véhicule en infraction aux disp ositions du présent arrêté
est punie par une contravention de 4 e classe conformément aux dispositions
de l'article R.412-7 du code de la route.

Article 6 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00009 - arrêté n° 2024T14261 du 28 juin 2024 portant modification des conditions de circulation
des véhicules à Paris sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées
à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202455
5
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de poli ce, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police mu nicipale et de la
prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacu n en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes
administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la
préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interi eur.gouv.fr) et sur le
portail des publications administratives de la Vill e de Paris.



Fait à Paris, le 28 JUIN 2024


Signé

Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00009 - arrêté n° 2024T14261 du 28 juin 2024 portant modification des conditions de circulation
des véhicules à Paris sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées
à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202456
6

Annexe à l'arrêté
Positionnement à Paris
des voies réservées définies
par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022

Axe routier Début de
section Fin de section Aménagement de la voie réservée
Boulevard
Périphérique
intérieur de Porte de
Sèvres à Porte de
Bercy Porte de Sèvres
PK 9.4 Porte de Bercy PK
35.75 Voie réservée à gauche dans la voie de
circulation générale
Boulevard
Périphérique
extérieur de Porte de
Bercy à Porte de
Sèvres Porte de Bercy
PK 35.00 Porte de Sèvres PK
9.4 Voie réservée à gauche dans la voie de
circulation générale
Place de la Porte
Maillot Limite Neuilly
sur Seine Avenue de la Grande
Armée Sens limite communale de Neuilly-sur-Seine
vers la bretelle d'accès au Boulevard
périphérique intérieur : voie réservée à droite
dans la voie de circulation générale.

Sens bretelle d'accès au Boulevard
périphérique intérieur vers avenue de la
Grande Armée : voie réservée à droite dans
le couloir bus

Sens avenue de la Grande Armée vers
bretelle d'accès au Boulevard périphérique
intérieur : voie réservée à droite dans le
couloir bus
Place de Verdun Voie réservée à droite dans la voie de
circulation générale
Avenue de la Grande
Armée Porte Maillot Place Charles de
Gaulle Etoile Sens Porte Maillot vers place de l'Etoile :
voie réservée à droite dans la voie de
circulation générale

Sens place de l'Etoile vers Porte Maillot :
voie réservée à droite dans la voie de
circulation générale jusqu'à la rue de Tilsitt
puis dans le couloir bus depuis la rue de
Tilsitt jusqu'à la Porte Maillot.
Boulevard Pershing Place de la
Porte Maillot Place du Général
Koenig Dans le sens de la place de la Porte Maillot
vers la place du Général Koenig : voies
réservées dans les voies de circulation
générale et le couloir de bus.

Dans le sens de la place du Général Koenig
vers la place de la Porte Maillot : voie
réservée dans la voie de circulation générale.
Avenue Marceau Place Charles
de Gaulle Etoile Avenue du Président
Wilson Sens place de l'Etoile vers avenue du
Président Wilson : voie réservée à droite
jusqu'à la rue de Presbourg puis dans le
couloir de bus et la bande cyclable
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00009 - arrêté n° 2024T14261 du 28 juin 2024 portant modification des conditions de circulation
des véhicules à Paris sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées
à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202457
7
Sens avenue du Président Wilson vers place
de l'Etoile : voie réservée dans le couloir bus
et la bande cyclable
Avenue du Président
Wilson Avenue
Marceau Place de l'Alma Sens avenue Marceau vers place de l'Alma :
voie réservée à droite dans le couloir bus et
la bande cyclable

Sens place de l'Alma vers avenue Marceau :
Voie réservée à droite dans la voie de
circulation générale
Cours Albert 1er Place de l'Alma Place du Canada Sens contre allée Place de l'Alma vers pont
des Invalides : voie réservée à droite dans la
voie de circulation générale

Voie Georges Pompidou sens de rue Bayard
vers pont des Invalides : voie réservée à
droite dans la voie de circulation générale

Sens contre-allée du pont des Invalides vers
place de l'Alma : voie réservée à droite dans
la file de stationnement et la voie de
circulation générale de droite

Voie Georges Pompidou sens pont des
Invalides vers la place de l'Alma : une voie
réservée dans les deux voies de circulation
générale
Cours la Reine Place du
Canada Place de la Concorde Voie Georges Pompidou sens pont des
Invalides vers la place de la Concorde: une
voie réservée dans la voie de circulation
générale

Voie Georges Pompidou sens place de la
Concorde vers pont des Invalides : une voie
réservée dans les deux voies de circulation
générale
Place de la Concorde Voie Georges Pompidou (souterrain
Concorde) : voie réservée à contre-sens
dans le sens quai des Tuileries vers Cours la
Reine dans la voie de circulation générale de
gauche.
Quai des Tuileries Place de la
Concorde Quai Aimé Césaire Sens place de la Concorde vers quai Aimé
Césaire : une voie réservée à droite dans le
couloir bus

sens quai Aimé Césaire vers place de la
Concorde : voie réservée à contre-sens dans
la voie de circulation générale de gauche
Quai Aimé Césaire Quai des
Tuileries Avenue du Général
Lemonnier Sens quai des Tuileries vers rue du Général
Lemonnier : une voie réservée à droite dans
le couloir bus

sens rue du Général Lemonnier vers quai
des Tuileries : voie réservée à contre-sens
dans la voie de circulation générale de
gauche.
Avenue du Général
Lemonnier Quai Aimé
Césaire Rue de Rivoli Sens Rivoli vers quai Aimé Césaire : une
voie réservée à contre sens dans la voie de
circulation générale de gauche
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00009 - arrêté n° 2024T14261 du 28 juin 2024 portant modification des conditions de circulation
des véhicules à Paris sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées
à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202458
8
Sens Aimé Césaire vers Rivoli : une voie
réservée dans la voie de circulation générale,
entre la voie réservée à contre-sens et la
voie de circulation générale restante.
Rue Robert Etlin Bretelle de sortie
du BP Quai de Bercy Une voie réservée à droite dans la voie de
circulation générale.
Boulevard de Bercy Quai de Bercy Rue de Bercy Sens rue de Bercy vers quai de Bercy : une
voie réservée à gauche dans la voie de
circulation générale.
Quai de Bercy Entrée/Sortie du
boulevard
périphérique Boulevard de Bercy Voie Georges Pompidou sens rue Robert
Etlin vers la bretelle de sortie incluse
jusqu'au boulevard de Bercy : une voie
réservée à droite dans la voie de circulation
générale.

Voie Georges Pompidou sens boulevard de
Bercy jusqu'à la gare supérieure de la Rapée
: une voie réservée à droite dans la voie de
circulation générale.
Puis bretelle face à la gare supérieure de la
Rapée : voie réservée à gauche dans la voie
de circulation générale.
Avenue de la Porte
de la Chapelle Echangeur Porte
de la Chapelle Boulevard Ney Sens boulevard Ney vers la bretelle d'accès
au boulevard périphérique : une voie
réservée à droite dans la voie de circulation
générale.
Boulevard Ney Avenue de la
Porte de la
Chapelle Avenue de la Porte
d'Aubervilliers Sens avenue de la Porte d'Aubervilliers vers
l'avenue de la Porte de la Chapelle : une voie
réservée à droite dans la voie de circulation
générale.
Avenue de la Porte
d'Aubervilliers
Place
Skanderbeg Boulevard Ney Sens place Skandeberg vers rue Gaston
Darboux : une voie réservée à droite dans la
voie de circulation générale.
Sens rue Gaston Darboux vers boulevard
Ney : une voie réservée dans le couloir de
bus.
Avenue Ernest
Renan Boulevard
Lefebvre Rue d'Oradour sur
Glane Sens Boulevard Lefebvre vers rue d'Oradour
sur Glane : une voie réservée à droite dans
la voie de circulation générale.
Rue d'Oradour-sur-
Glane Rue Ernest
Renan Rue de la Porte d'Issy Sens rue Ernest Renan vers rue de la Porte
d'Issy : une voie réservée à droite dans la
voie de circulation générale.
Rue Louis Armand Rue de la Porte
d'Issy Avenue de la Porte de
Sèvres Sens rue de la Porte d'Issy vers Avenue de
la Porte de Sèvres : une voie réservée à
droite dans la voie de circulation générale.
Avenue de la Porte
de Sèvres Rue Louis
Armand Boulevard Victor Une voie réservée dans chaque sens dans la
voie de circulation générale de droite.
Boulevard Victor Avenue de la
Porte de Sèvres Place de la Porte de
Versailles Une voie réservée à droite dans chaque sens
dans la voie de circulation générale.
Boulevard Lefebvre Avenue Ernest
Renan Avenue de la Porte de
Brancion Dans le sens de la place de la porte de
Versailles vers l'avenue de la porte de la
Plaine : une voie réservée à droite dans la
voie de circulation générale.

Dans le sens de la Porte de la Plaine vers la
rue de Vaugirard : une voie réservée à droite Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00009 - arrêté n° 2024T14261 du 28 juin 2024 portant modification des conditions de circulation
des véhicules à Paris sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées
à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202459
9
dans la voie de circulation générale.
Avenue de la Porte
de la Plaine Boulevard
Lefebvre Place des Insurgés de
Varsovie Dans le sens du boulevard Lefebvre vers la
Porte de la Plaine : une voie réservée à
droite dans la voie de circulation générale.

Dans le sens de la porte de la Plaine vers le
boulevard Lefebvre : une voie réservée dans
la voie de circulation générale.
Avenue Franklin
Delano Roosevelt Place du
Canada Avenue du Général
Eisenhower une voie réservée dans les deux sens dans
le couloir de bus.
Rue de Rivoli Avenue du
Général
Lemonnier Place de la Concorde Dans le sens rue Lemonnier vers place de la
Concorde : une voie réservée dans la voie de
circulation générale

Dans le sens place de la Concorde vers rue
Lemonnier : une voie réservée à contre-sens
dans la voie de piste cyclable allant de la rue
Lemonnier vers la place de la Concorde
Avenue de New York rue des Frères
Périer avenue Albert de Mun Dans le sens rue Debrousse vers rue Gaston
de Saint-Paul : voie réservée à droite dans la
voie de circulation générale.
Puis dans le sens rue Gaston de Saint-Paul
vers n°46 : voie réservée dans le couloir de
bus.
Avenue Albert de
Mun avenue de New
York Avenue du Président
Wilson Dans le sens de l'avenue de New York vers
l'avenue d'Iéna : voie réservée dans la voie
de circulation générale.
Avenue Rapp Place de la
Résistance Avenue de la
Bourdonnais Une voie réservée à droite dans la voie de
circulation générale.
Avenue Emile
Deschanel Avenue Frédéric
le Play Avenue Barbey
d'Aurevilly Une voie réservée dans la voie de circulation
générale avec inversion du sens de
circulation.
Avenue Frédéric le
Play Place Joffre Avenue Emile
Deschanel Une voie réservée dans la voie de circulation
générale avec inversion du sens de
circulation.
Avenue Bosquet Place de l'Ecole
Militaire Place de la Résistance Une voie réservée à droite dans la voie de
circulation générale.
Avenue Barbey
d'Aurevilly Avenue Emile
Deschanel Avenue Joseph
Bouvard Une voie réservée dans la voie de circulation
générale avec inversion du sens de
circulation.
Place de la
Résistance Une voie réservée à droite dans la voie de
circulation générale.
Place de l'Ecole
Militaire Dans le sens de l'avenue de la Bourdonnais
vers l'avenue Bosquet : Une voie réservée à
gauche dans la voie de circulation générale.
Rue de Belgrade Avenue de la
Bourdonnais Avenue Emile
Deschanel Une voie réservée dans la voie de circulation
générale.
Pont des Invalides Dans le sens de la place du Canada vers la
place de Finlande : une voie réservée dans le
couloir de bus.

Dans le sens de la place de Finlande vers la
place du Canada : une voie réservée à
gauche dans la voie de circulation générale.
Rue Fabert Rue de Grenelle Rue Saint-Dominique Une voie réservée dans la voie de circulation
générale avec inversion du sens de
circulation. Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00009 - arrêté n° 2024T14261 du 28 juin 2024 portant modification des conditions de circulation
des véhicules à Paris sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées
à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202460
10
10
Avenue de la Motte-
Piquet Boulevard de la
Tour Maubourg Rue Fabert Dans le sens du boulevard de la Tour
Maubourg vers la rue Fabert : une voie
réservée dans la voie de circulation générale.
Rue Saint-Dominique Rue Fabert Boulevard de la Tour
Maubourg Une voie réservée dans la voie de circulation
générale.
Avenue de la Porte
Molitor place de la Porte
Molitor Rue Nungesser et Coli Dans le sens du boulevard d'Auteuil vers
l'avenue du Général Sarrail : une voie
réservée à gauche dans la voie de circulation
générale.
De la rue Nungesser et Coli au boulevard
d'Auteuil : une voie réservée dans chaque
sens dans la voie de circulation générale.
Rue Nungesser et
Coli Boulevard
d'Auteuil Place de l'Europe Une voie réservée dans chaque sens dans la
voie de circulation générale.
Avenue de la Porte
de Saint-Cloud Avenue
Ferdinand
Buisson Porte de Saint-Cloud Dans le sens de la bretelle de sortie du
boulevard périphérique extérieur vers le
numéro 2 : une voie réservée à droite dans la
voie de circulation générale.

Dans le sens de la rue du Commandant
Guilbaud vers la bretelle d'entrée du
boulevard périphérique intérieur : une voie
réservée à gauche dans la voie de circulation
générale.
Avenue de la Porte
d'Auteuil Porte d'Auteuil Carrefour des Anciens
Combattants Du carrefour des Anciens Combattants à la
bretelle de sortie du boulevard périphérique
extérieur : une voie réservée dans chaque
sens dans les voies de circulation générale.

Dans la voie de retournement, entre la route
de Boulogne à Passy et le carrefour des
Anciens Combattants : une voie réservée
dans la voie de circulation générale.

Dans le sens de la bretelle de sortie du
boulevard périphérique extérieur vers la
place de la Porte d'Auteuil : une voie
réservée à droite dans la voie de circulation
générale.

Dans le sens de place de la Porte d'Auteuil
vers la bretelle d'accès du boulevard
périphérique intérieur : une voie réservée à
droite dans la voie de circulation générale.
Place de la Porte
d'Auteuil Dans le sens de l'avenue du Général Sarrail
vers le boulevard Murat : une voie réservée
dans la voie de circulation générale longeant
la voie d'arrêt de bus.

Dans le sens de l'allée des Fortifications vers
l'avenue de la Porte d'Auteuil : une voie
réservée à droite dans la voie de circulation
générale.
Boulevard Murat place de la Porte
d'Auteuil place de la Porte
Molitor Dans le sens de la place de la Porte d'Auteuil
vers la place de la Porte Molitor : une voie
réservée à droite dans la voie de circulation
générale. Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00009 - arrêté n° 2024T14261 du 28 juin 2024 portant modification des conditions de circulation
des véhicules à Paris sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées
à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202461
11
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Place de la Porte
Molitor Dans le sens du boulevard Murat vers
l'avenue du Général Sarrail : une voie
réservée à droite dans la voie de circulation
générale.
Avenue du Général
Sarrail Place de la
Porte Molitor Place de la Porte
d'Auteuil Une voie réservée dans le couloir de bus.

Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00009 - arrêté n° 2024T14261 du 28 juin 2024 portant modification des conditions de circulation
des véhicules à Paris sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées
à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202462