NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-012
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Fourmies /
2024-09-25-00023 - 8821 | Délégation M. RAOUT l M. CAYLAR l Mme DELMAIRE (6
pages) Page 3
2024-12-19-00021 - 8858 Délégation de signature I Mme TOMMASINI (4 pages) Page 9
2024-10-24-00020 - Délégation 8842 l Mme SOUPLET l M. DELZAGHERE (6 pages) Page 13
2025-01-02-00013 - Délégation 8859 | Mme LACHAUSSEE (6 pages) Page 19
Centre hospitalier de Tourcoing /
2025-01-02-00010 - Décision n° D-2025-1 portant délégation de signature -
directeur de garde (1 page) Page 25
2025-01-02-00011 - Décision portant délégation de signature du directeur du centre
hospitalier Dron (Tourcoing) (12 pages) Page 26
Centre hospitalier Le Quesnoy /
2025-01-02-00012 - Décision délégation signature donnée à Cyril AIT MOUHEB -
suite à fusion EHPAD Solesmes (2 pages) Page 38
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-01-08-00012 - Arrêté portant agrément d'un organisme
de services à la
personne N° SAP881355515
Avenant N° 2 - CEL 3 - Petits-fils (4 pages) Page 40
2025-01-08-00011 - CEL 3 - Petits-Fils - Récépissé modificatif N° 02
de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP881355515
(4 pages) Page 44
2025-01-08-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP929916641 - HOTTE Justine (2 pages) Page 48
2025-01-08-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP933222234 - DELOUBRIERE Céline (2 pages) Page 50
2025-01-08-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP938458726 - LUBIN Christelle (2 pages) Page 52
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-01-10-00001 - Arrêté temporaire n° T25-002N portant réglementation de la
circulation sur l'A25 dans le sens de circulation Lille vers Dunkerque (4 pages) Page 54
2025-01-09-00004 - Arrêté temporaire n° T25-003N portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans le sens Belgique vers Calais (4 pages) Page 58
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord /
2025-01-10-00002 - Arrêté n°10/01/2025-01 portant dérogation exceptionnelle à
titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de
transport de marchandises de plus de 7.5 tonnes de PTAC dans le cadre de la gestion
d'une épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) (2 pages) Page 62
Centre Hospitalier de Valenciennes
| DELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION
D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
N° 8821
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7, L.6146-1 et suivants, R.6143-38, R.6145-1 et suivants,
D.6146-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du Centre National de Gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur
Nicolas SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à
compter du ter septembre 2023,
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 15 avril 2021 nommant Monsieur Simon RAOUT au centre hospitalier de
Valenciennes et de Fourmies en qualité de directeur adjoint chargé de la performance à compter du 1% juillet 2021,
Vu l'organigramme général du centre hospitalier de Valenciennes,
Vu le contrat de pôle 13 Ressources, en date du 01 décembre 2022,
Vu les fiches de poste de chacune des personnes mentionnées dans la présente délégation,
Vu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
DECIDE
Article 1 : Monsieur Simon RAOUT assure la chefferie du pôle 13 Ressources et le pilotage de la direction de la performance :
- La direction de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers
- La direction des systèmes d'information
- La cellule méthode et projets.
Il peut en permanence signer tous les documents relatifs aux personnels médicaux des centres hospitaliers de Valenciennes
et de Fourmies.
Article 2 : Pôle 13 Ressources
Délégation de signature est donnée à Monsieur Simon RAOUT, chef du pôle 13 Ressources des centres hospitaliers de
Valenciennes et de Fourmies, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents,
décisions, contrats, notes de services et correspondances au titre du pôle 13 Ressources, ainsi que les achats et marchés
publics afférents, dans la limite de 221 000 € H.T., effectués sur les comptes délégués pour les centres hospitaliers de
Valenciennes et de Fourmies.
Monsieur Simon RAOUT peut engager des dépenses afférentes à la direction du pôle 13 Ressources dans la limite des crédits
autorisés pour l'année et dans le respect des règles de la commande publique et des recommandations imposées par la
certification des comptes.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Simon RAOUT, chef du pôle 13 Ressources, délégation de signature est
donnée à Madame Perrine DHONT, Cadre administratif du pôle 13 Ressources, pour signer
- les bons de commande ;
- les ordres de mission ;
- les attestations de fonction;
- les documents relatifs aux rémunérations et notamment à la perception du supplément familial de traitement ou des
variables de paie, en particulier en cas d'absence pour raison de santé (attestations de salaire) ;
- les documents nécessaires pour les agents en fin de contrat (attestation de travail, document pour France Travail...).
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DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Article 3 : Direction de la performance
Délégation de signature est donnée à Monsieur Simon RAOUT, directeur de la performance des centres hospitaliers de
Valenciennes et de Fourmies, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents,
décisions, contrats, notes de services et correspondances au titre de la direction de la performance, ainsi que les achats et
marchés publics afférents, dans la limite de 221 000 € H.T., effectués sur les comptes délégués pour les centres hospitaliers
de Valenciennes et de Fourmies.
Monsieur Simon RAOUT peut engager les dépenses afférentes à la direction de la performance (comptes figurant en annexe
1) dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des règles de la commande publique et des
recommandations imposées par la certification des comptes. Ii peut également mettre en recouvrement les recettes afférentes
aux chapitres et articles des différents budgets pour tous les comptes de la classe 7
Article 4 : Direction de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Simon RAOUT, directeur de la performance, délégation de signature est
donnée à Madame Odile DEMOULIN, directrice technique qualité gestion des risques relations avec les usagers des centres
hospitaliers de Valenciennes te de Fourmies, aux fins définies à l'article 4 relevant uniquement de la direction de la qualité, de
la gestion des risques et de la relation avec les usagers.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Odile DEMOULIN, directrice technique qualité gestion des risques relations
avec les usagers des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, délégation de signature est donnée à Madame
Delphine DELMAIRE, référente qualité, gestion des risques et des relations avec les usagers au centre hospitalier de Fourmies,
aux fins définies au 1% alinéa relevant uniquement de la direction de la qualité, de la gestion des risques et de la relation avec
les usagers du centre hospitalier de Fourmies.
Article 5 : Direction des systèmes d'information
Pour les centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, en cas d'absence où d'empéchement de Monsieur Simon
RAOUT, directeur de la performance, délégation de signature est donnée à Monsieur Florian SABBADINI, directeur des
systèmes d'information des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, aux fins définies a l'article 4 relevant
uniquement de la direction des systèmes d'information dans la limite de 500 000€ HT.
Pour le centre hospitalier de Valenciennes, en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Florian SABBADINI, directeur
des systèmes d'information, délégation de signature est donnée à Monsieur Arnauld CARIDROIT, ingénieur de la direction des
systèmes d'information au centre hospitalier de Valenciennes, aux fins définies à l'article 4 relevant uniquement de la direction
des systèmes d'information du centre hospitalier de Valenciennes dans la limite de 500 000€ HT.
Pour le centre hospitalier de Fourmies, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florian SABBADINI, directeur des
systèmes d'information, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric CAYLAR, référent des systèmes d'information
au centre hospitalier de Fourmies, pour signer les actes et correspondances suivants relatifs au système d'information dans la
limite de 221 000€ HT :
- Les courriers courants et pièces correspondant au fonctionnement de la direction du système d'information (DSI),
- Les conventions, avenants et documents relatifs aux systèmes d'information et de communication (messageries,
transmission de données, applications et systèmes informatiques et bureautiques, accès à internet...),
- Les décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de son secteur,
- Les décomptes de sommes dues/ relatives à la liquidation des recettes dans le cadre de ses attributions,
- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence pour les personnels
placés sous son autorité.
Monsieur Florian SABBADINI, Monsieur Arnauld CARIDROIT et Monsieur Frédéric CAYLAR veilleront au respect des
dispositions :
- du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données,
- de la LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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BE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Article 6 : Garde de direction
Délégation de signature est donnée à Monsieur Simon RAOUT au titre de la garde de direction du centre hospitalier de
Valenciennes, représentant de l'autorité légale à l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui lui sont confiées, toute
décision ou correspondance liée à la vie hospitalière, notamment à la prise en charge des patients, à l'état civil, aux actes
médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la continuité du service public
ou présentant un caractère d'urgence manifeste.
Cette délégation concerne également les procédures d'admission et les décisions prises sur le fondement de la loi n° 2011-803
du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de
leur prise en charge.
Article 7 : Tous les documents, décisions signés par délégation du directeur général comportent la signature du délégataire
ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. Il est précisé que le délégataire signe
par délégation du directeur.
Les délégataires saisissent le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des
actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur peut, à
tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 8 : Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des
actes administratifs.
Article 9 : La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Elle fait l'objet :
- D'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord,
- D'un affichage dans lès locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet,
- D'une transmission à la Trésorerie. re
Elle sera par ailleurs :
- Portée à la connaissance du conseil de surveillance,
-_ Remise à chaque personne disposant d'une délégation.
Article 10 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
, le 25 septembre 2024
fecteur général
Centre Hospitalier de Valenciennes À
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Fourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
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DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n° 8821
Délégation de signature et de nomination
d'ordonnateurs suppléants
Spécimen des signatures
Le directeur de la performance chef de pôle 13 Ressources
Monsieur Simon BAOUT
Le directeur des systèmes d'information Le directeur adjoint des systèmes d'information
Monsieur Arnauld CARIDROIT eur Florian SABBADINI
La directrice technique qualité gestion des risques La référente qualité, gestion des risques et des
relations avec les usagers des centres hospitaliers de relations avec les usagers au centre hospitalier de
Valenciennes et de Fourmies Fourmies
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Madame Odile DEMOULIN
Le responsable des systèmes d'informations au centre
hospitalier de Fourmies
Monsieur Frédéric CAYLAR
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Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n° 8821
Délégation de signature et de nomination
d'ordonnateurs suppléantsANNEXE |
Articles & chapitres des divers budgets
687100 Amort. exceptionnel frais étude
687102 Amort. exceptionnel frais recherche
687103 Amort. exceptionnel frais de publicité
681111 DAM frais études & recherches
681112 DAM autres immo incorporelles
681511 Dotation provision capital décès
6815810 Provisions charges de personnel
6815820 Provisions charges médicales
6815830 Provisions charges hôtelières & générales
6815840 Provisions charges amortis. et frais financiers
164100 Emprunts Caisse Dépôts & Cautionnement
164101 Emprunts Dexia
164102 Emprunts Caisse d'épargne
164103 Emprunts Société générale
164104 Emprunts BNP
164105 Emprunts organics
2768 Intérêts courus
675000 Valeurs Compt. Des éléments d'act.
681110 Dot. Cptes Amort. Frais 1° Etabli
681123 Dot. Cptes Amort. Constructions
681124 Dot. Cptes Amort. Installations
681125 Dot. Cptes Amort. Matériel Outilla
CENTRE
HOSPITALIER
FougRES Page 5 sur 667340
67341
67348
661100
661101
661102
671800
672203
6571
6578
16500
203100
658800
667000
668000
681740
622800
654000
627100
622810Annulation de titre ex-antérieur
Annulation titres hos. et tarif spé.
Annulation autres titres ex-antérieur
Intérêts des emprunts
Intérêts intercalaires
Intérêts sur ligne de trésorerie
Charges exceptionnelles
Ex-antérieur charges à caractère général
Subventions, participation
Autres subventions
Dépôts et cautionnement reçus
Compléments de mission
Autres Charges de Gestion
Charges Nettes/Cessions Val MOb
Autres Charges Financières
Dotation Créances Irrécouvrables
Frais d'actes IRM
Pertes sur créances irrécouvrables
Services bancaires
Frais d'actes IRM
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59322 Valenciennes Codex 03 27 4 33 33 / www.ch-valenclennes.fr Va
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DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
681126 Dot. Cptes Amort. Mobilier
681127 Dot. Cptes Amort. Matériel Transpo
681128 Dot. Cptes Amort. Matériel Bureau
681510 Provisions pour risques
678 Autres charges exceptionnelles
1677 Emprunts Caisse Assurance Maladie
208101 Autres immob.
2183210 Mat. Bureau Mat informatique
203101 Frais d'étude D.S.1.0.
2135180 Agenc!, Aménag|, Installation informatique
602651 Fournitures informatiques stockées
606251 Fournitures informatiques directement affectées
613251 Locations mobiliéres informatiques
6151610 Maintenance informatique à caractère médical
6152610 Maintenance informatique à caractère non médical
626501 Abonnement Intranet
628400 Infomatique (logiciels et matériels)
618401 Cotisations informatiques
672202 Ex-antérieur informatique à caractère médical
672302 Ex-antérieur informatique à caractère général
CENTRE
HOSPITALIER
Fourmies
Page 6 sur 6Centre Hospitalier de Valenciennes
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59322 Valenciennes Cedex
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08008CENTRE HOSPITALIER
OE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION
D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
N° 8858
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas
SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du
1er septembre 2023,
Vu la nomination de Madame Léna TOMMASINI en qualité de directrice adjointe aux centres hospitaliers de Valenciennes et
de Fourmies à compter du 1° janvier 2025,
Vu la fiche de poste de Madame Léna TOMMASINI,
Vu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Léna TOMMASINI, directrice adjointe en charge de la recherche & innovation
et du cabinet du Directeur général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents,
décisions, contrats, notes de services et correspondances liés à la recherche clinique des centres hospitaliers de Valenciennes
et de Fourmies à compter du 1er janvier 2025.
Article 2 :
Madame Léna TOMMASINI peut engager les dépenses afférentes à la recherche clinique, après accord du chef de pôle 13
Ressources, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des règles de la commande publique et des
recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 3 : Gardes de direction
Délégation de signature est donnée à Madame Léna TOMMASINI, au titre de la garde de direction du centre hospitalier de
Valenciennes et de Fourmies, en tant que représentant de l'autorité légale à l'effet de signer, au cours des gardes de direction
qui lui sont confiées, toute décision ou correspondance liée à la vie hospitalière, notamment à la prise en charge des patients,
à l'état civil, aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la
continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste.
Cette délégation concerne également les procédures d'admission et les décisions prises sur le fondement de la loi n° 2011-803
du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de
leur prise en charge.
Centre Hospitalier de Valenciennes; ÀCENTRE Avenue Désandrouin - CS 50479 x?
59322 Valenciennes Cedexjé ao 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes fr %Fourmies
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Centre Hospitalier de Valenciennes
Article 4:
Tous les documents, décisions signés par délégation du directeur général comportent la signature du délégataire ainsi que la
mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. Il est précisé que le délégataire signe par
délégation du directeur.
Le délégataire saisit le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tient informé des actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le directeur général peut, à tout
moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 5 :
Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes
administratifs.
Article 6 :
La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Elle fait l'objet :
D'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord,
- D'un affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet,
- D'une transmission à la Trésorerie.
Elle sera par ailleurs :
- Portée à la connaissance du conseil de surveillance,
- _ Remise à chaque personne disposant d'une délégation.
Article 7 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment,
#19 décembre 2024
Centre Hospitalier de ValenciennesÀ
CENTRE Avenue Désandrouin - CS 50479
HOSPITALIER 59322 Valenciennes Cedex
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DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n° 8858
Délégation de signature et nomination
d'ordonnateurs suppléants
Spécimen des signatures
La Directrice adjointe en charge de la recherche & innovation et du cabinet du Directeur général
des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies
Madame Léna TOMMASINI
Centre Hospitalier de Valenciennes À
CENTRE Avenue Désandrouin - CS 50479 (Wig)
59322 Valenciennes Cedex JSPITALIERde Le 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr %FourmiesPage 3 sur 4 ny) ea © lo fin] CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n°8858
Délégation de signature et nomination ANNEXE |
d'ordonnateurs suppléants TT
687100
687102
687103
681111
681112
681511
678
208101
2183210
203101
2135180
602651
606251
613251
6151610
6152610
626501
628400
618401
672202
672302
CENTRE
HOSPITALIER
FourmiesArticles & chapitres des divers budgets
Amort. exceptionnel frais étude 67340 Annulation de titre ex-antérieur
Amort. exceptionnel frais recherche 67341 Annulation titres hos. et tarif spé.
Amort. exceptionnel frais de publicité 67348 Annulation autres titres ex-antérieur
DAM frais études & recherches 671800 Charges exceptionnelles
DAM autres immo incorporelles
Dotation provision capital décès 672203 Ex-antérieur charges à caractère général
6571 Subventions, participation
Autres charges exceptionnelles 6578 Autres subventions
Autres immob.
Mat. Bureau Mat informatique 203100 Compléments de mission
Frais d'étude D.S.1.0. 658800 Autres Charges de Gestion
Agenc!, Aménag', Installation informatique 667000 Charges Nettes/Cessions Val MOb
Fournitures informatiques stockées 668000 Autres Charges Financières
Fournitures informatiques directement affectées
Locations mobilières informatiques
Maintenance informatique à caractère médical
Maintenance informatique à caractère non médical
Abonnement Intranet
Informatique (logiciels et matériels)
Cotisations informatiques
Ex-antérieur informatique à caractère médical
Ex-antérieur informatique à caractère général
Centre Hospitalier de Valenciennes ÀAvenue Désandrouin - CS 50479 2d >)
59322 Valenciennes Cedex 103 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr %
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DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET DE NOMINATION
D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
N° 8842
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas
SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du
ier septembre 2023,
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 08 juin 2022 nommant Madame Eline GEROME au centre hospitalier de
Valenciennes et de Fourmies en qualité de directeur adjoint chargé de la stratégie 4 compter du 05 septembre 2022,
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE aux
centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies en qualité de directrice adjointe chargée des affaires juridiques et du
contentieux à compter du 1% février 2020,
Vu les fiches de poste de chacune des personnes mentionnées dans la présente délégation,
Vu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée a Madame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE, directrice des affaires juridiques des centres
hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations,
documents, décisions, contrats, notes de services et correspondances de la direction des affaires juridiques des centres
hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.
Au titre de directrice des affaires juridiques, Madame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE dispose d'un mandat permanent de
représentation de l'établissement devant l'ensemble des juridictions nationales, pour les centres hospitaliers de Valenciennes
et de Fourmies.
Elle dispose d'une délégation de signature permanente pour signer :
- Toute correspondance, acte, document administratif, en vue d'assurer la continuité des missions de la direction des
affaires juridiques
- Les actes utiles au déroulement des procédures devant les commissions de conciliation et d'indemnisation, les
juridictions administratives, judiciaires, ordinales, pénales, la commission d'accès aux documents administratifs, la
commission nationale informatique et libertés
- Les correspondances à l'attention des patients, des ayants droit, des assureurs, notamment dans le cadre des plaintes
et réclamations
- Les conclusions et mémoires déposés dans le cadre des différentes procédures
- Les fins de non-recevoir en cas de recours indemnitaire amiable
- Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux
- Les courriers de plainte ou de signalement au Procureur de la République
- Les conventions d'honoraires des avocats.
Délégation est également donnée concernant les autorisations d'autopsies scientifiques et de prélèvements d'organes et de
tissus.
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Centre Hospitalier de Valenciennes
Article 2 :
Madame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE peut engager des dépenses relatives au fonctionnement de la direction des affaires
juridiques après accord du chef de pôle 13 Ressources, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des
règles de la commande publique et des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE, délégation de signature est
donnée à Madame Magali BEREAUX, attachée d'administration hospitalière, aux fins ci-dessous pour le centre hospitalier de
Valenciennes :
- Toute correspondance, acte, document administratif, en vue d'assurer la continuité des missions de la direction des
affaires juridiques
- Les actes utiles au déroulement des procédures devant les commissions de conciliation et d'indemnisation, les
juridictions administratives, judiciaires, ordinales, pénales, la commission d'accès aux documents administratifs, la
commission nationale informatique et libertés
- Les correspondances à l'attention des patients, des ayants droit, des assureurs, notamment dans le cadre des plaintes
et réclamations
- Les fins de non-recevoir en cas de recours indemnitaire amiable
- Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux
- Les courriers de plainte ou de signalement au Procureur de la République.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE, délégation de signature est donnée
à Monsieur Grégory DELZAGHERE, responsable des soins au centre hospitalier de Fourmies pour signer, pour le centre
hospitalier de Fourmies:
- Les courriers aux plaignants, y compris les fins de non-recevoir,
- Les attestations diverses en matière d'assurance,
- Les courriers relatifs aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge, y compris notamment les mesures d'isolement et contention
- Les courriers destinés au juge des libertés et de la détention ou aux magistrats du siège du tribunal judiciaire.
Article 4 :
Madame Eline GEROME, secrétaire générale et directrice de la stratégie et des relations internationales des centres hospitaliers
de Valenciennes et de Fourmies, peut en permanence signer tous les documents mentionnés aux articles 1, 2 et 3.
Article 5: Gardes de direction
Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE au titre de la garde de direction du centre
hospitalier de Valenciennes, en tant que représentante de l'autorité légale à l'effet de signer, au cours des gardes de direction
qui lui sont confiées, toute décision ou correspondance liée à la vie hospitalière, notamment à la prise en charge des patients,
à l'état civil, aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la
continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste.
Cette délégation concerne également les procédures d'admission et les décisions prises sur le fondement de la loi n° 2011-803
du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de
leur prise en charge.
Article 6 :
Tous les documents, décisions signés par délégation du directeur général comportent la signature du délégataire ainsi que la
mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. Il est précisé que le délégataire signe par
délégation du directeur.
Les délégataires saisissent le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des
actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le directeur général
peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
| 59322 Valenciennes Cedex
dir 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
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Article 7 :
Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes
administratifs.
Article 8 :
La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Elle fait l'objet :
- D'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord,
- D'un affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet,
- D'une transmission à la Trésorerie.
Elle sera par ailleurs :
- Portée à la connaissance du conseil de surveillance,
- Remise à chaque personne disposant d'une délégation.
Article 9 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
ait à Valencienne 24 octobre 2024
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CENTRE Avenue Désandrouin - CS 50479
HOSPITALIER 59322 Valenciennes Cedex 2
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. DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n° 8842
Délégation de signature et de nomination
d'ordonnateurs suppléants
Spécimen des signatures
La secrétaire générale,
directrice de la stratégie et de relations internationales
des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies
=
Madame Eline GEROME
CENTRE
HOSPITALIER
FourmiesPage 4sur 6des centres hospitaliers de ValenciLa directrice des affaires juridiques
$ et de Fourmies
Madame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE
Le responsable des soins, en charge de la relation a
Centre Hospitalier de ValenciennesAvenue Désandrouin - CS 50479 À
59322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr w]
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DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n°8842
Délégation de signature et de nomination
d'ordonnateurs suppléantsANNEXE |
Articles & chapitres des divers budgets |
687100 Amort. exceptionnel frais étude 67340
687102 Amort. exceptionnel frais recherche 67341
687103 Amort. exceptionnel frais de publicité 67348
681111 DAM frais études & recherches 661100
681112 DAM autres immo incorporelles 661101
681511 Dotation provision capital décès 661102
671800
6815810 Provisions charges de personnel 672203
6815820 Provisions charges médicales 6571
6815830 Provisions charges hôtelières & générales 6578
6815840 Provisions charges amortis. et frais financiers
164100 Emprunts Caisse Dépôts & Cautionnement 16500
164101 Emprunts Dexia 203100
164102 Emprunts Caisse d'épargne 658800
164103 Emprunts Société générale 667000
164104 Emprunts BNP 668000
164105 Emprunts organics 681740
2768 Intérêts courus 622800
675000 Valeurs Compt. Des éléments d'act. 654000
681110 Dot. Cptes Amort. Frais 1° Etabli 627100
681123 Dot. Cptes Amort. Constructions 622810
681124 Dot. Cptes Amort. Instailations
681125 Dot. Cptes Amort. Matériel Outilla
681126 Dot. Cptes Amort. Mobilier
681127 Dot. Cptes Amort. Matériel Transpo
681128 Dot. Cptes Amort. Matériel Bureau
CENTRE
HOSPITALIER
Fourmles Page 5 sur6Annulation de titre ex-antérieur
Annulation titres hos. et tarif spé.
Annulation autres titres ex-antérieur
Intéréts des emprunts
Intéréts intercalaires
Intéréts sur ligne de trésorerie
Charges exceptionnelles
Ex-antérieur charges a caractére général
Subventions, participation
Autres subventions
Dépôts et cautionnement reçus
Compléments de mission
Autres Charges de Gestion
Charges Nettes/Cessions Val MOb
Autres Charges Financières
Dotation Créances lrrécouvrables
Frais d'actes IRM
Pertes sur créances irrécouvrables
Services bancaires
Frais d'actes IRM
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Centre Hospitalier de Valenciennes
681510 Provisions pour risques
678 Autres charges exceptionnelles
1677 Emprunts Caisse Assurance Maladie
208101 Autres immob.
2183210 Mat. Bureau Mat informatique
203101 Frais d'étude D.S.1.0.
2135180 Agenc', Aménag! Installation informatique
602651 Fournitures informatiques stockées
606251 Fournitures informatiques directement affectées
613251 Locations mobiliéres informatiques
6151610 Maintenance informatique à caractère médical
6152610 Maintenance informatique à caractère non médical
626501 Abonnement Intranet
628400 Informatique (logiciels et matériels)
618401 Cotisations informatiques
672202 Ex-antérieur informatique à caractère médical
672302 Ex-antérieur informatique à caractère général
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HOSPITALIER
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04000CENTRE HOSPITALIER
OE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION
D'ORDONNATEURS SECONDAIRES
N° 8859
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.3131-7 et suivants, L.6132-3, L.6143-7, R.3131-13 et suivants, R.6143-
38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 a D.6143-35,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code civil,
Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier ses articles L.2223-42, R.2213-7 et R.2213-8-1, R.2213-13,
R.2223-76,
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment son article D.315-67,
Vu la convention relative à la direction commune en date du 10 octobre 2018 entre le centre hospitalier de Valenciennes et le centre
hospitalier de Fourmies,
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas
SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du 1°
septembre 2023,
Vu l'arrêté pris par délégation de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 17 décembre 2024
nommant Madame Lara LACHAUSSEE en qualité de directrice adjointe aux centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies
à compter du 1° janvier 2025
Vu les fiches de poste de chacune des personnes mentionnées dans la présente délégation,
Vu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
DECIDE
Article 1- Madame Lara LACHAUSSEE, directrice déléguée au centre hospitalier de Fourmies, est autorisée à signer les actes,
attestations, documents, décisions, contrats, notes de service, correspondances relatifs à la conduite générale de l'établissement
de Fourmies et de l'EHPAD Victor DELLOUE conformément à l'organigramme général et aux attributions qui lui sont propres.
DELEGATIONS FONCTIONNELLES
Article 2 - Filière Gériatrique
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Lara LACHAUSSEE, Madame Christelle PAILLA, attachée d'administration
hospitalière, responsable de la filière gériatrique, est autorisée à signer tous les actes, attestations, documents, décisions, contrats,
notes de service et correspondances relatifs au fonctionnement de l'EHPAD Victor DELLOUE et de l'unité de soins de longue durée
(USLD), et en particulier :
- les contrats de séjour,
- les procès-verbaux des conseils de vie sociale, comités d'animation, commissions de suivi des hébergés, commissions
d'admission et de concertation pluridisciplinaire,
- l'organisation des actions en recouvrement en lien avec la direction des finances.
Centre Hospitalier de Valenciennes À
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Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION
D'ORDONNATEURS SECONDAIRES
N° 8859
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.3131-7 et suivants, L.6132-3, L6143-7, R.3131-13 et suivants, R.6143-
38, R.6145-1 et suivants, 0.6143-33 à 0.6143-35,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code civil,
Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier ses articles L.2223-42, R.2213-7 et R.2213-8-1, R.2213-13,
R.2223-76,
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment son article D.315-67,
Vu la convention relative à la direction commune en date du 10 octobre 2018 entre le centre hospitalier de Valenciennes et le centre
hospitalier de Fourmies,
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas
SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du 1 er
septembre 2023,
Vu l'arrêté pris par délégation de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 17 décembre 2024
nommant Madame Lara LACHAUSSEE en qualité de directrice adjointe aux centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies
à compter du 1 er janvier 2025
Vu les fiches de poste de chacune des personnes mentionnées dans la présente délégation,
Vu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
DECIDE
Article 1-Madame Lara LACHAUSSEE, directrice déléguée au centre hospitalier de Fourmies, est autorisée à signer les actes,
attestations, documents, décisions, contrats, notes de service, correspondances relatifs à la conduite générale de l'établissement
de Fourmies et de l'EHPAD Victor DELLOUE conformément à l'organigramme général et aux attributions qui lui sont propres.
DELEGATIONS FONCTIONNELLES
Article 2 - Filière Gériatrique
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Lara LACHAUSSEE, Madame Christelle PAILLA, attachée d'administration
hospitalière, responsable de la filière gériatrique, est autorisée à signer tous les actes, attestations, documents, décisions, contrats,
notes de service et correspondances relatifs au fonctionnement de l'EHPAD Victor DELLOUE et de l'unité de soins de longue durée
(USLD), et en particulier :
- les contrats de séjour,
- les procès-verbaux des conseils de vie sociale, comités d'animation, commissions de suivi des hébergés, commissions
d'admission et de concertation pluridisciplinaire,
- l'organisation des actions en recouvrement en lien avec la direction des finances.
CENTRE
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CENTRE HOSPITAUER
DE VALENCIENNES
Centre Hospitalier de Valenciennes
Article 3- Clientéle
En cas d'absence ou d'empéchement de la directrice déléguée, Madame Lara LACHAUSSEE, Madame Sonia THIEBEAUX, adjoint
des cadres, responsable des finances, est autorisée à signer manuellement et/ou électroniquement tous les actes et
correspondances relatifs à la gestion administrative des patients et aux:
- actes de naissance,
- actes de décès.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sonia THIEBEAUX, Madame Pauline RAMELOT, agent de facturation et
référente hôtelière, est autorisée à signer tous actes et correspondances relatifs à la gestion administrative des patients, ainsi que
ceux relatifs à l'organisation des fonctions support afférentes (admissions et facturation, standard).
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sonia THIEBEAUX, délégation est donnée à Madame Clarisse BERNARD,
sage-femme coordinatrice, Madame Débora BERTRAND, sage-femme coordinatrice, Madame Sandrine BROYART, Madame
Delphine COHIDON, Monsieur Jean-Marie MENSUELLE, Madame Catherine MERCIER, Madame Françoise JOCAILLE, Madame
GODIN Elise, adjoints administratifs en charge de l'accueil/facturation pour signer les actes de naissance.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sonia THIEBEAUX, délégation est donnée à Madame Sandrine BROYART,
Madame Delphine COHIDON, Madame Françoise JOCAILLE, Madame GODIN Elise, Monsieur Jean-Marie MENSUELLE,
Madame Catherine MERCIER, adjoints administratifs en charge de l'accueil/facturation pour signer les actes de décès.
Article 4 - Pharmacie
Délégation permanente est donnée à Monsieur le Docteur Nziou ANZIE, pharmacien, responsable de la gérance de la pharmacie
à usage intérieur, pour signer :
- tous les documents relatifs aux marchés publics dans le domaine de compétence réservé par la loi et la réglementation
aux pharmaciens hospitaliers,
les bons de commandes et/ou ordres de service, issus de marché préalablement signés par le représentant du pouvoir
adjudicateur, émis envers les fournisseurs dans le domaine des médicaments et des dispositifs médicaux stériles pour les
besoins du centre hospitalier de Fourmies,
- les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de compétence,
- tout document relatif à la dispensation de médicaments à l'extérieur,
- toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son domaine de compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Nziou ANZIE, Monsieur le Docteur Nabil AIT SAID, praticien
hospitalier, reçoit délégation dans les champs susmentionnés et pour engager les dépenses dans la limite des crédits inscrits au
budget approuvé par le Centre Hospitalier de Fourmies et dans le respect de la présente délégation.
Article 5 - Dépôts de plainte
Madame Lara LACHAUSSEE et Monsieur Grégory DELZAGHERE, responsable des soins, en charge de la relation usager, sont
habilités à procéder aux dépôts de plainte au nom et pour le compte de l'établissement, auprès des services de police et de
gendarmerie.
Article 6 - Permanence administrative
Dans le cadre de leur participation à la permanence de la direction, et durant cette dernière, délégation est donnée à :
- Madame Lara LACHAUSSEE, directrice déléguée,
- | Madame Nathalie ANSELIN, cadre de santé paramédical,
- Madame Christelle BAUDRY, assistante au sein des services économiques
Madame Sophia BENJEMIA, responsable des ressources humaines,
Monsieur Frédéric CAYLAR, responsable du système d'information,
Madame Nathalie COUTELLIER, cadre de santé paramédical, cadre soignant au sein du pôle santé mentale,
Madame Delphine DELMAIRE, technicien hospitalier,
Madame Anne DELZAGHERE, cadre de santé paramédical, cadre soignant au sein du pôle médico-technique,
Monsieur Grégory DELZAGHERE, responsable des soins, en charge de la relation à l'usager,
- Madame Rita GERARD, cadre de santé paramédical, cadre soignant au sein du pôle filière gériatrique,
- | Madame Justyna MORSA, assistante de direction, référente communication
- | Madame Christelle PAILLA, responsable de la filière gériatrique.
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HOSPITALIER ase æ Sur 59322 Valenciennes Cedex
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= à DE VALENCIENNES
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Article 3-Clientèle
En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice déléguée, Madame Lara LACHAUSSEE, Madame Sonia THIEBEAUX, adjoint
des cadres, responsable des finances, est autorisée à signer manuellement et/ou électroniquement tous les actes et
correspondances relatifs à la gestion administrative des patients et aux:
actes de naissance,
actes de décès.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sonia THIEBEAUX, Madame Pauline RAMELOT, agent de facturation et
référente hôtelière, est autorisée à signer tous actes et correspondances relatifs à la gestion administrative des patients, ainsi que
ceux relatifs à l'organisation des fonctions support afférentes (admissions et facturation, standard).
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sonia THIEBEAUX, délégation est donnée à Madame Clarisse BERNARD,
sage-femme coordinatrice, Madame Débora BERTRAND, sage-femme coordinatrice, Madame Sandrine BROYART, Madame
Delphine COHIDON, Monsieur Jean-Marie MENSUELLE, Madame Catherine MERCIER, Madame Françoise JOCAILLE, Madame
GODIN Elise, adjoints administratifs en charge de l'accueil/facturation pour signer les actes de naissance.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sonia THIEBEAUX, délégation est donnée à Madame Sandrine BROYART,
Madame Delphine COHIDON, Madame Françoise JOCAILLE, Madame GODIN Elise, Monsieur Jean-Marie MENSUELLE,
Madame Catherine MERCIER, adjoints administratifs en charge de l'accueil/facturation pour signer les actes de décès.
Article 4 - Pharmacie
Délégation permanente est donnée à Monsieur le Docteur Nziou ANZIE, pharmacien, responsable de la gérance de la pharmacie
à usage intérieur, pour signer :
- tous les documents relatifs aux marchés publics dans le domaine de compétence réservé par la loi et la réglementation
aux pharmaciens hospitaliers,
les bons de commandes et/ou ordres de service, issus de marché préalablement signés par le représentant du pouvoir
adjudicateur, émis envers les fournisseurs dans le domaine des médicaments et des dispositifs médicaux stériles pour les
besoins du centre hospitalier de Fourmies,
- les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de compétence,
- tout document relatif à la dispensation de médicaments à l'extérieur,
- toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son domaine de compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Nziou ANZIE, Monsieur le Docteur Nabil AIT SAID, praticien
hospitalier, reçoit délégation dans les champs susmentionnés et pour engager les dépenses dans la limite des crédits inscrits au
budget approuvé par le Centre Hospitalier de Fourmies et dans le respect de la présente délégation.
Article 5 - Dépôts de plainte
Madame Lara LACHAUSSEE et Monsieur Grégory DELZAGHERE, responsable des soins, en charge de la relation usager, sont
habilités à procéder aux dépôts de plainte au nom et pour le compte de l'établissement, auprès des services de police et de
gendarmerie.
Article 6 - Permanence administrative
Dans le cadre de leur participation à la permanence de la direction, et durant cette dernière, délégation est donnée à :
- Madame Lara LACHAUSSEE, directrice déléguée,
- Madame Nathalie ANSELIN, cadre de santé paramédical,
Madame Christelle BAUDRY, assistante au sein des services économiques
Madame Sophia BENJEMIA, responsable des ressources humaines,
Monsieur Frédéric CAYLAR, responsable du système d'information,
- Madame Nathalie COUTELLIER, cadre de santé paramédical, cadre soignant au sein du pôle santé mentale,
Madame Delphine DELMAIRE, technicien hospitalier,
Madame Anne DELZAGHERE, cadre de santé paramédical, cadre soignant au sein du pôle médico-technique,
Monsieur Grégory DELZAGHERE, responsable des soins, en charge de la relation à l'usager,
Madame Rita GERARD, cadre de santé paramédical, cadre soignant au sein du pôle filière gériatrique,
Madame Justyna MORSA, assistante de direction, référente communication
Madame Christelle PAILLA, responsable de la filière gériatrique.
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D Ci ci 0 CI Là CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES
Centre Hospitalier de Valenciennes
L'administrateur de garde est autorisé a signer tous les actes et décisions relatifs à la conduite générale de l'établissement et
relevant de la compétence du directeur général.
L'administrateur de garde veille en particulier à assurer la continuité des missions du service public hospitalier.
Il prend toutes les mesures nécessaires pour gérer notamment :
- les problèmes de troubles à l'ordre public au sein de l'établissement,
- les problèmes qui impactent la continuité du service public,
-__ l'afflux massif de patients,
- les entrées/sorties (admissions sans consentement en psychiatrie; sortie à l'insu du service...),
- les saisines du juge des libertés et de la détention notamment pour les isolements et contentions.
Cette délégation concerne notamment les procédures d'admission et les décisions prises sur le fondement de la loi n° 2011-803
du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur
prise en charge.
L'administrateur de garde peut notamment signer en lieu et place du directeur général, durant sa période de permanence
- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes,
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sécurité, la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du centre hospitalier de Fourmies,
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
En cas de circonstances exceptionnelles, l'administrateur de garde prend toutes les mesures justifiées par la nature des
événements et proportionnées à la gravité de la situation. Il en avise immédiatement le directeur général et l'administrateur de
garde du centre hospitalier de Valenciennes.
L'administrateur de garde peut être amené à déclencher le plan blanc après avoir obtenu l'accord du directeur général.
Il peut réaliser un signalement à l'Agence Régionale de Santé via le portail de
signalement https://signalement.socialsante.gouv.fr/psig_ihm_utilisateurs/index.html#/accueil, après avoir obtenu l'accord du
directeur général.
L'administrateur de garde du centre hospitalier de Fourmies informe la direction fonctionnelle du centre hospitalier de Valenciennes
et/ ou l'administrateur de garde du centre hospitalier de Valenciennes:
- pour tout besoin de conseil/ expertise ;
- en cas de situation de pré-plan blanc ou de plan blanc ;
- pour tout évènement particulier qui ne peut être anticipé mais qui est susceptible de perturber l'organisation hospitalière
et/ ou la sécurité ;
- au sujet des situations qui sont à signaler au point focal régional et notamment
o les sinistres et événements météorologiques exceptionnels ;
o les accidents ou incidents liés à des défaillances d'équipement techniques de la structure et les événements en
santé environnement ;
les perturbations dans l'organisation du travail et la gestion des ressources humaines (exemple : rupture de la
permanence des soins) ;
les décès accidentels ou consécutifs à un défaut de surveillance ou de prise en charge d'une personne ;
les suicides et tentatives de suicide, au sein des structures, de personnes prises en charge ou de personnels;
les actes de malveillance au sein de la structure, selon le degré de gravité ;
les évènements avec risque de retentissement médiatique ;
les menaces sanitaires (ex : pathologie infectieuse émergente).O
00000
A noter que l'administrateur de garde de Fourmies contactera également celui de Maubeuge, dès que nécessaire.
Article 7 - Identification du signataire
Tous les documents, décisions signés par délégation du directeur général comportent la signature du délégataire ainsi que la
mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. Il est précisé que le délégataire signe par délégation
du directeur général.
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CENTRE 59322 Valenciennes CedexHOSPITALIER Page 3 sur 8 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
Fourmies © 2 Oo CENTRE HOSPITALIER
a DE VALENCIENNES
a
Centre Hospitalier de Valenciennes
L'administrateur de garde est autorisé à signer tous les actes et décisions relatifs à la conduite générale de l'établissement et
relevant de la compétence du directeur général.
L'administrateur de garde veille en particulier à assurer la continuité des missions du service public hospitalier.
Il prend toutes les mesures nécessaires pour gérer notamment :
les problèmes de troubles à l'ordre public au sein de l'établissement,
les problèmes qui impactent la continuité du service public,
l'afflux massif de patents,
- les entrées/sorties (admissions sans consentement en psychiatrie; sortie à l'insu du service...),
les saisines du juge des libertés et de la détention notamment pour les isolements et contentions.
Cette délégation concerne notamment les procédures d'admission et les décisions prises sur le fondement de la loi n°2011-803
du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur
prise en charge.
L'administrateur de garde peut notamment signer en lieu et place du directeur général, durant sa période de permanence
- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes,
tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,
tous les actes conservatoires nécessaires à la sécurité, la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du centre hospitalier de Fourmies,
les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
En cas de circonstances exceptionnelles, l'administrateur de garde prend toutes les mesures justifiées par la nature des
événements et proportionnées à la gravité de la situation. Il en avise immédiatement le directeur général et l'administrateur de
garde du centre hospitalier de Valenciennes.
L'administrateur de garde peut être amené à déclencher le plan blanc après avoir obtenu l'accord du directeur général.
Il peut réaliser un signalement à l'Agence Régionale de Santé via le portail de
signalement https://signalement.socialsante.gouv.fr/psig_ihm_utilisateureindex.html#/accueil, après avoir obtenu l'accord du
directeur général.
L'administrateur de garde du centre hospitalier de Fourmies informe la direction fonctionnelle du centre hospitalier de Valenciennes
et/ ou l'administrateur de garde du centre hospitalier de Valenciennes:
- pour tout besoin de conseil/ expertise ;
en cas de situation de pré-plan blanc ou de plan blanc ;
- pour tout évènement particulier qui ne peut être anticipé mais qui est susceptible de perturber l'organisation hospitalière
et/ ou la sécurité ;
au sujet des situations qui sont à signaler au point focal régional et notamment
les sinistres et événements météorologiques exceptionnels ;
les accidents ou incidents liés à des défaillances d'équipement techniques de la structure et les événements en
santé environnement ;
les perturbations dans l'organisation du travail et la gestion des ressources humaines (exemple : rupture de la
permanence des soins) ;
les décès accidentels ou consécutifs à un défaut de surveillance ou de prise en charge d'une personne ;
les suicides et tentatives de suicide, au sein des structures, de personnes prises en charge ou de personnels;
les actes de malveillance au sein de la structure, selon le degré de gravité ;
les évènements avec risque de retentissement médiatique ;
les menaces sanitaires (ex: pathologie infectieuse émergente).
A noter que l'administrateur de garde de Fourmies contactera également celui de Maubeuge, dès que nécessaire.
Article 7 - Identification du signataire
Tous les documents, décisions signés par délégation du directeur général comportent la signature du délégataire ainsi que la
menton, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. Il est précisé que le délégataire signe par délégation
du directeur général.
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DE VALENŒNNES
Centre Hospitalier de Valenciennes
Les délégataires saisissent le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des actes
signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le directeur général peut, à tout
moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 8 - Publication
La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Elle fait l'objet :
- d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,
- d'un affichage dans les locaux ainsi que sur le site internet,
- d'une transmission à la trésorerie.
Elle sera par ailleurs :
- portée à la connaissance du conseil de surveillance,
- remise à chaque personne disposant d'une délégation.
Article 9 - Modification de la délégation
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
Article 10 - Exécution de la présente décision
Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente
décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes administratifs
anvier 2025
Centre Hospitalier de Valenciennes À
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= DE VALENCIENNES-
Centre Hospitalier de Valenciennes Les délégataires saisissent le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des actes
signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le directeur général peut, à tout
moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 8- Publication
La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Elle fait l'objet :
- d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,
- d'un affichage dans les locaux ainsi que sur le site internet,
- d'une transmission à la trésorerie.
Elle sera par ailleurs :
- portée à la connaissance du conseil de surveillance,
- remise à chaque personne disposant d'une délégation.
Article 9 - Modification de la délégation
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
Article 10 - Exécution de la présente décision
Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente
décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes administratifs
Fait à V anvier 2025
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DE VALENCIENNES
Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n° 8859
Délégation de signature et nomination
d'ordonnateurs suppléants
687100
687102
687103
681111
681112
681511
6815810
6815820
6815830
6815840
164100
164101
164102
164103
164104
164105
2768
675000
681110
681123
681124
681125
681126
681127
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Fourmies
- unANNEXE |
Articles & chapitres des divers budgets
Amort. exceptionnel frais étude 67340
Amort. exceptionnel frais recherche 67341
Amort. exceptionnel frais de publicité 67348
DAM frais études & recherches 661100
DAM autres immo incorporelles 661101
Dotation provision capital décès 661102
671800
Provisions charges de personnel 672203
Provisions charges médicales 6571
Provisions charges hôtelières & générales 6578
Provisions charges amortis. et frais financiers
Emprunts Caisse Dépôts & Cautionnement 16500
Emprunts Dexia 203100
Emprunts Caisse d'épargne 658800
Emprunts Société générale 667000
Emprunts BNP 668000
Emprunts organics 681740
Intérêts courus 622800
Valeurs Compt. Des éléments d'act. 654000
Dot. Cptes Amort. Frais 1° Etabli 627100
Dot. Cptes Amort. Constructions 622810
Dot. Cptes Amort. Installations
Dot. Cptes Amort. Matériel Outilla
Dot. Cptes Amort. Mobilier
Dot. Cptes Amort. Matériel Transpo
Page 7 sur 8Annulation de titre ex-antérieur
Annulation titres hos. et tarif spé.
Annulation autres titres ex-antérieur
Intérêts des emprunts
Intérêts intercalaires
Intérêts sur ligne de trésorerie
Charges exceptionnelles
Ex-antérieur charges à caractère général
Subventions, participation
Autres subventions
Dépôts et cautionnement reçus
Compléments de mission
Autres Charges de Gestion
Charges Nettes/Cessions Val MOb
Autres Charges Financières
Dotation Créances Irrécouvrables
Frais d'actes IRM
Pertes sur créances irrécouvrables
Services bancaires
Frais d'actes IRM
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Centre Hospitalier de Valenciennes Décision n° 8859
Délégation de signature et nomination
d'ordonnateurs suppléants ANNEXE I
Articles & chapitres des divers budgets
687100 Amort. exceptionnel frais étude 67340 Annulation de titre ex-antérieur
687102 Amort. exceptionnel frais recherche 67341 Annulation titres hos. et tarif spé.
687103 Amort. exceptionnel frais de publicité 67348 Annulation autres titres ex-antérieur
681111 DAM frais études & recherches 661100 Intérêts des emprunts
681112 DAM autres immo incorporelles 661101 Intérêts intercalaires
681511 Dotation provision capital décès 661102 Intérêts sur ligne de trésorerie
671800 Charges exceptionnelles
6815810 Provisions charges de personnel 672203 Ex-antérieur charges à caractère général
6815820 Provisions charges médicales 6571 Subventions, participation
6815830 Provisions charges hôtelières & générales 6578 Autres subventions
6815840 Provisions charges amortis. et frais financiers
164100 Emprunts Caisse Dépôts & Cautionnement 16500 Dépôts et cautionnement reçus
164101 Emprunts Dexia 203100 Compléments de mission
164102 Emprunts Caisse d'épargne 658800 Autres Charges de Gestion
164103 Emprunts Société générale 667000 Charges Nettes/Cessions Val MOb
164104 Emprunts BNP 668000 Autres Charges Financières
164105 Emprunts organics 681740 Dotation Créances Irrécouvrables
2768 Intérêts courus 622800 Frais d'actes IRM
675000 Valeurs Compt. Des éléments d'act. 654000 Pertes sur créances irrécouvrables
681110 Dot. Cptes Amort. Frais ler Etabli 627100 Services bancaires
681123 Dot. Cptes Amort. Constructions 622810 Frais d'actes IRM
681124 Dot. Cptes Amort. Installations
681125 Dot. Cptes Amort. Matériel Outilla
681126 Dot. Cptes Amort. Mobilier
681127 Dot. Cptes Amort. Matériel Transpo
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Page 8 sur 8681128 Dot. Cptes Amort. Matériel Bureau
681510 Provisions pour risques
678 Autres charges exceptionnelles
1677 Emprunts Caisse Assurance Maladie
208101 Autres immob.
2183210 Mat. Bureau Mat informatique
203101 Frais d'étude D.S.I.O.
2135180 Agenc', Aménag!, Installation informatique
602651 Fournitures informatiques stockées
606251 Fournitures informatiques directement affectées
613251 Locations mobilières informatiques
6151610 Maintenance informatique à caractère médical
6152610 Maintenance informatique à caractère non médical
626501 Abonnement Intranet
628400 Informatique (logiciels et matériels)
618401 Cotisations informatiques
672202 Ex-antérieur informatique à caractère médical
672302 Ex-antérieur informatique à caractère général
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681128 Dot. Cptes Amort. Matériel Bureau
681510 Provisions pour risques
678 Autres charges exceptionnelles
1677 Emprunts Caisse Assurance Maladie
208101 Autres immob.
2183210 Mat. Bureau Mat informatique
203101 Frais d'étude D.S.1.0.
2135180 Agenct, Aménag', Installation informatique
602651 Fournitures informatiques stockées
606251 Fournitures informatiques directement affectées
613251 Locations mobilières informatiques
6151610 Maintenance informatique à caractère médical
6152610 Maintenance informatique à caractère non médical
626501 Abonnement Intranet
628400 Informatique (logiciels et matériels)
618401 Cotisations informatiques
672202 Ex-antérieur informatique à caractère médical
672302 Ex-antérieur informatique à caractère général
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Extrait du registre des décisions
Décision n° D — 2025-01
Centre Hospitalier
de Tourcoing
DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTEUR DE GARDE
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivant,
Considérant l'organisation de l'établissement et la nécessité d'assurer la continuité de son fonctionnement,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 12 décembre 2017
nommant Monsieur Vincent KAUFFMANN en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de TOURCOING à
compter du 1er janvier 2018,
Vu l'arrêté de renouvellement en date du 16 juillet 2021, nommant Monsieur Vincent KAUFFMANN en qualité
de Directeur du Centre Hospitalier de TOURCOING à compter du 1er janvier 2022,
Le Directeur du Centre Hospitalier de Tourcoing
DECIDE
Article 1
Participent à l'astreinte de Direction :
e M. Lionel CARRE, M. Jean-Marc ESCANDE, Mme Coralie VASSEUR, Mme Rachel RUTHMANN, M.
Camille SIMONEAU, Directeurs Adjoints
e Mme Delphine DEMORY, Mme Nathalie VAN EVERCOREN, Mme Delphine DENNETIERE,
Attachées d'administration hospitalière
Article 2
Délégation est donnée à chaque Directeur Adjoint ou Attachée d'administration hospitalière figurant au tableau
de garde de direction, selon le planning quadrimestriel établi par la Direction générale, pour signer en lieu et
place du Directeur, durant les seules périodes d'astreinte, ou en cas d'empêchement du Directeur
normalement compétent :
e tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;
e tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins ;
e tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Tourcoing ;
e les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 3
La présente délégation prend effet au 02 janvier 2025 et annule la précédente.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à Mme le comptable de
l'établissement.
Fait à Tourcoing, le 02 janvier 2025
Le Dirécteur,
V. FFMANN
F

Ge 7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU DIRECTEURCentre us t
de Tourcoing
DECISION ENREGISTREE
SOUS LE N° DG/VK/CP/2025-02
Objet : décision portant délégation de signature du directeur du Centre hospitalier Dron
(TOURCOING) a compter du 02 janvier 2025
Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 a 35 du Code de la Santé Publique relatifs a la délegation de
signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 octobre
2014 nommant Monsieur Jean-Marc ESCANDE en qualité de Directeur Adjoint au Centre
Hospitalier de TOURCOING,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 octobre
2015 nommant Monsieur Lionel CARRE en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de
TOURCOING,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 15
décembre 2016 nommant Madame Rachel RUTHMANN en qualité de Directrice Adjointe au Centre
Hospitalier de TOURCOING,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 12
décembre 2017 nommant Monsieur Vincent KAUFFMANN en qualité de Directeur du Centre
Hospitalier de TOURCOING à compter du 'er janvier 2018 et de son arrêté de renouvellement en
date du 16 juillet 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 29
septembre 2019 portant nomination de Monsieur Camille SIMONEAU en qualité de Directeur
Adjoint au Centre Hospitalier de TOURCOING
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 21 août
2023 portant nomination de Madame Coralie VASSEUR en qualité de Directeur Adjoint au Centre
Hospitalier de TOURCOING
Vu l'arrêté nommant Madame Caroline DEGRYSE, cadre supérieure de santé, en qualité de
coordinatrice générale des soins, en date du 26 août 2024.
Le Directeur décide :
Article 1
La présente délégation annule et remplace les délégations de signature antérieures.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Madame Coralie VASSEUR, Directrice Adjointe chargée de
la Direction de la Stratégie et des Affaires Médicales, à l'effet de signer, au nom du Directeur :
En matière de gestion des affaires médicales
+ les tableaux de Service
+ les tableaux hebdomadaires des gardes et astreintes
+ les autorisations d'absence pour ordre de mission du personnel médical et frais éventuels
afférents
les attestations diverses et Certificats administratifs
les enquêtes diverses
la désignation d'assignation en cas de grève
les conventions d'exercice partagé des praticiens
les décisions modifiant la quotité de travail des praticiens hospitaliers
les documents relatifs à l'installation et l'avancement des praticiens hospitaliers + + +
En matière de gestion des activités recherche clinique
* signature des conventions et contrats de recherche en qualité de centre investigateur ou
de centre promoteur et des avenants ; à l'exclusion de ceux relevant de la commande pu-
blique (compétence CHRU de Lille)
1/12

¢ signature des dossiers réglementaires des essais cliniques et des communications en
qualité de promoteur
* signature des bons de commandes en exécution d'un marché public en lien avec l'activité
de recherche
¢ détermination des éléments permettant la facturation des prestations réalisées au titre
des contrats de recherche clinique tant en investigation qu'en promotion.
+ attestation de service fait des activités de recherche
Subdélégation est donnée à Madame Nathalie VAN EVERCOREN, attachée d'administration
hospitalière affectée à la Direction des affaires médicales, à l'effet de signer en matière de gestion
des affaires médicales l'ensemble des documents et décisions visés à cet article à l'exception des
enquêtes diverses et décisions d'assignation en cas de grève.
En matière de gestion financière des affaires médicales
+ les demandes de virement de crédit relatifs aux comptes budgétaires des personnels
médicaux
+ les justificatifs de paie mensuels relatifs aux personnels médicaux
« les documents liés à la facturation et liquidations relatifs aux personnels médicaux
« les tableaux récapitulatifs de temps additionnel contractualisé
Subdélégation est donnée à Madame Nathalie VAN EVERCOREN, attachée d'administration
hospitalière affectée à la Direction des affaires médicales, à l'effet de signer en matière de gestion
financière des affaires médicales l'ensemble des documents et décisions visés à cet article à
l'exception des tableaux récapitulatifs de temps additionnel contractualisé.
En matière de gestion de la formation continue du personnel médical
« les demandes de remboursement ANFH
« les inscriptions du médecin à une action de formation
+ les conventions de formation
« les documents relatifs au développement professionnel continu
Subdélégation est donnée à Madame Nathalie VAN EVERCOREN, attachée d'administration
hospitalière affectée à la Direction des affaires médicales, à l'effet de signer en matière de gestion
de la formation continue du personnel médical l'ensemble des documents et décisions visés à cet
article à l'exception des inscriptions de médecin à une action de formation.
En matière de gestion du recrutement médical
« les contrats d'assistants et de praticiens contractuels
« les décisions et conventions relatives au recrutement d'internes et faisant fonction
d'internes
+ les contrats de praticiens intérimaires
+ les contrats d'engagement de service public exclusif
En matière de gestion des Sages-Femmes : les conventions de stage
S'agissant des affaires générales
+ la signature électronique des mandats en cas d'absence du Directeur financier et ou du
Chef d'Établissement
+ les constats de service fait pour liquidation de factures issues de la stratégie (Prestations
intellectuelles et ou techniques)
+ les documents à destination de l'ARS en cas d'absence du Directeur signifiée auprès de
l'ARS.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc ESCANDE, Directeur Adjoint chargé
des Ressources Humaines, à l'effet de signer, au nom du Directeur, les documents relatifs à la
Direction dont il a la responsabilité et notamment en matière de personnel non médical :
En matière de gestion des recrutements des personnels non médicaux
- les différentes attestations employeur (attestation de présence, certificat de travail...) ;
* les contrats de travail - CDD, CDI, contrats aidés -, leur renouvellement et avenants relatifs
au changement du temps de travail, changement d'échelon, changement de grade ;
- les courriers d'annonce de non renouvellement du contrat de travail, à l'initiative de l'agent
ou du centre hospitalier ;

les courriers de réponse à une démission, une demande de congé parental d'éducation
temps plein ou temps partiel, des demandes de revalorisation salariale, de changement
d'affectation, de modification du temps de travail ;
les courriers de fin de période d'essai à l'initiative de l'agent ou du centre hospitalier ;
les courriers d'annonce d'un changement d'affectation ;
les courriers de promesse d'embauche ;
les décisions de mise en stage, de titularisation, de prolongation de stage, de fin de stage
(licenciement) ;
les décisions d'avancement d'échelon, de grade, de reclassement des personnels
titulaires ;
les décisions et correspondances liées aux mutations, démission des personnels titulaires ;
les factures relatives aux visites médicales de titularisation (décret 86-442 du 14 mars
1986 — Articles 20 et 53) ;
les procès verbaux des CAPL, dans le cadre du secrétariat de l'instance.
En matière de gestion du temps de travail des personnels non médicaux
les décisions relatives au congé parental (acceptation, prolongation et réintégration), au
congé de présence parental, relatives au détachement, aux disponibilités, de radiation des
cadres, de réintégration pour ordre et de mutation après disponibilité et d'intégration
directe ;
les correspondances avec les agents ou les établissements (concernant les congés
statutaires : congé parental, congé de présence parentale, disponibilité, détachement),
avec les agents et les cadres (concernant les concours : date de concours, résultats des
concours), avec les cadres d'autres établissements (concernant les concours:
participation aux jurys) ;
les procès-verbaux pour les concours et attestation de présence ;
les courriers, décisions et correspondances liés à l'absentéisme (absence injustifiée, arrêts
maladie, indemnités journalières, congés exceptionnels, cure thermale, contrôle médical) ;
les courriers, correspondances et décisions relatifs à la maternité des personnels non
médicaux ;
les courriers d'accord et fixant la date des congés paternité ;
les courriers, correspondances et décisions relatifs à la gestion des congés bonifiés ;
les feuilles d'alimentation des CET, les courriers divers liés à la gestion des CET des
personnels non médicaux, les correspondances avec les établissements pour les CET des
agents mutés, et les courriers de régularisation ;
les attestations de droits à congés / RTT / congés exceptionnels.
En matière de gestion de la paie des personnels non médicaux
. les états de justification des gardes administratives des attachés d'administration
hospitalière, de l'encadrement de santé, de l'encadrement de nuit ;
les états permettant le paiement des astreintes maternité ;
la liste des vérifications des agents sortis M et M-1 ;
les états justificatifs de la prime de service, de primes diverses, NBI, heures
supplémentaires, astreintes, vacations ;
la simulation du mandatement, le mandatement, les mandats de réduction, liquidations
négatives à corriger et titres de recettes liés à la gestion de la paie des personnels non
médicaux ;
les courriers et décisions relatifs aux charges diverses liées à la paie (URSSAF, taxe sur
les salaires, contribution 1% Solidarité, retenue à la source, déclaration annuelle FEH,
ATIACL, PREFON) ;
les décisions et correspondances liées à des paies négatives, au blocage de paie,
demandes d'acompte ;
la liste des remboursements des frais de transport sur paie ;
les correspondances et états divers, bordereau de déclaration CGOS/CESU et CGOS.
En matiére de formation des personnels non médicaux
. les créations de fournisseurs, les factures, les décisions, les mandats et les certificats
administratifs relatifs aux actions de formation des personnels non médicaux ;
les demandes de remboursements et les factures relatives aux prestations fournies par
l'ANFH, et les conventions, les ordres de mission, les bulletins d'inscription pour les
formations hors ANFH ;
les engagements de servir, les attestations de prise en charge financiére, les courriers
réponses agents, les dossiers ANFH pour CFP et bilans de compétences, les états de DIF
à la demande des agents.

En matiére d'accident du travail et de maladies professionnelles des personnels non médicaux
les décisions de reconnaissance et d'imputabilité AT/MP ;
les décisions, courriers et correspondances liées à l'octroi et renouvellement CLM, CLD,
CGM, disponibilité d'office maladie, TPT ;
les convocations des agents aux expertises médicales (accident du travail, maladies
professionnelles, comité médical) ;
les ordres de missions aux médecins experts ;
les attestations d'arrêt de travail, de reclassement pour le dossier retraite invalidité ;
les courriers et correspondances relatifs à la reprise de travail suite CLM/CLD/AT/MP... ;
les courriers de refus ou de reconnaissance d'AT/MP, CLM, CLD.... ;
les courriers de demande d'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité à la Caisse des
dépôts et Consignations ;
les fiches de renseignements du comité médical et de la commission de réforme ;
les courriers, décisions et correspondances relatives aux accidents de travail des
personnels non médicaux (reconnaissance, refus, expertise) ;
les factures d'expertises médicales (AT/MP, comité médical).
En matiére disciplinaire ou d'insuffisance professionnelle
les courriers de convocation aux entretiens dans le cadre de la procédure ;
les procés-verbaux des séances de la commission administrative paritaire ;
Les courriers d'accompagnement des documents relatifs à la tenue de la commission
administrative paritaire ;
les décisions de sanction disciplinaire et de radiation des cadres pour insuffisance
professionnelle.
En matiére de gestion des dossiers de retraite
les décisions de mise à la retraite, de prolongation d'activité, de temps partiel, de
réintégration à temps plein, de mise à temps plein durant un congé de maternité, d'absence
de service fait ;
les correspondances diverses aux agents (relatifs à leur position d'activité et leur quotité
de travail) ;
les correspondances avec les divers organismes de retraite ou d'employeurs, états de
service à valider par l'IRCANTEC ;
les bordereaux d'envoi divers relatifs à la gestion des ressources humaines du personnel
non médical du centre hospitalier ;
les attestations de radiation des cadres, de versement de cotisations (divers organismes
de retraite), de cessation de cotisations IRCANTEC, relative à la carrière (pour les anciens
agents), de temps partiel ou de réintégration à temps plein, à destination des caisses
d'allocation familiales, ou relatives au supplément familial de traitement.
Autres courriers et correspondances
les demandes de création fournisseurs relatifs à la gestion des personnels non médicaux
du centre hospitalier ;
les frais de déplacement externe et interne ;
les attestations diverses relatives à la gestion de la paie ;
les réponses aux demandes d'autorisation de cumul heures ;
les documents à destination d'un huissier de justice relatifs à la gestion de la paie du
personnel non médical ;
les réponses aux courriers d'agent suite à la réception d'une réclamation ;
tous les documents liés à la demande de remboursement des conventions, mise à
disposition et détachement ;
les demandes de remboursement FEH, congés paternité, et ANFH ;
les notifications et décisions d'ouverture de droit au chômage pour les agents
contractuels du centre hospitalier, les justificatifs de calcul à l'ouverture de droit, de
paiement et notifications de fin de droit ;
les attestations A.R.E. ;
les factures de ticket modérateur au personnel non médical du centre hospitalier ;
les ordres de mission permanent et ponctuel des personnels non médicaux à l'exception
des personnels de direction ;
l'ordre du jour, le procès-verbal du CTE en cas d'absence ou d'empéchement du directeur
d'établissement en qualité de président de séance.
Subdélégation est donnée à Madame Nancy JONVILLE, attachée d'administration hospitalière
affectée à la Direction des ressources humaines, à l'effet de signer :
4/12

En matiére de gestion des recrutements des personnels non médicaux
les différentes attestations employeur (attestation de présence, certificat de travail...) ;
les contrats de travail — CDD, CDI, contrats aidés, leur renouvellement et avenants
relatifs au changement du temps de travail , changement d'échelon, changement de
rade ;ie courriers d'annonce de non renouvellement du contrat de travail, à l'initiative de
l'agent où du centre hospitalier ;
les courriers de réponse à une démission, une demande de congé parental d'éducation
temps plein ou temps partiel, des demandes de revalorisation salariale, de changement
d'affectation, de modification du temps de travail ;
les courriers de fin de période d'essai à l'initiative de l'agent ou du centre hospitalier ;
les courriers d'annonce d'un changement d'affectation ;
les courriers de promesse d'embauche ;
les décisions de mise en stage, de titularisation, de prolongation de stage, de fin de stage
(licenciement) ;
les décisions d'avancement d'échelon, de grade, de reclassement des personnels
titulaires ;
les décisions et correspondances liées aux mutations, démission des personnels
titulaires ;
les factures relatives aux visites médicales de titularisation (décret 86-442 du 14 mars
1986 — articles 20 et 53).
En matière de gestion du temps de travail des personnels non médicaux
les décisions relatives au congé parental (acceptation, prolongation et réintégration), au
congé de présence parental, relatives au détachement, aux disponibilités, de radiation des
cadres, de réintégration pour ordre et de mutation après disponibilité et d'intégration
directe ;
les attestations de radiation des cadres, de versement de cotisations (divers organismes
de retraite), de cessation de cotisations IRCANTEC, relative à la carrière (pour les anciens
agents), de temps partiel ou de réintégration à temps plein, à destination des caisses
d'allocation familiales, ou relatives au supplément familial de traitement.
Les correspondances avec les agents ou les établissements (concernant les congés
statutaires : congé parental, congé de présence parentale, disponibilité, détachement),
avec les agents et les cadres (concernant les concours : date de concours, résultat des
concours), avec les cadres d'autres établissements (concernant les concours:
participation aux jurys) ;
les courriers, décisions et correspondances liés à l'absentéisme (absence injustifiée arrêts
maladies, indemnités journalières, congés exceptionnels, cure thermale, contrôle médical) ;
les courriers, correspondances et décisions relatifs à la maternité des personnels non
médicaux ;
les courriers d'accord fixant la date des congés paternité ;
les courriers, correspondances et décisions relatifs à la gestion des congés bonifiés ;
les feuilles d'alimentation des CET, les courriers divers liés à la gestion des CET des
personnels non médicaux, les correspondances avec les établissements pour les CET des
agents mutés, et les courriers de régularisation ;
les attestations de droits à congés / RTT / congés exceptionnels.
En matière de gestion de la paie des personnels non médicaux
les états de justification des gardes administratives des attachés d'administration
hospitalière, de l'encadrement de santé, de l'encadrement de nuit ;
les états permettant le paiement des astreintes maternité ;
la liste des vérifications des agents sortis M et M-1 ;
les états justificatifs de la prime de service, de primes diverses, NBI, heures
supplémentaires, astreintes, vacations ;
la simulation du mandatement, le mandatement, les mandats de réduction, liquidations
négatives à corriger et titres de recettes liés à la gestion de la paie des personnels non
médicaux ;
les courriers et décisions relatifs aux charges diverses liées à la paie (URSSAF, taxe sur
les salaires, contribution 1% Solidarité, retenue à la source, déclaration annuelle FEH,
ATIACL, PREFON) ;
les décisions et correspondances liées à des paies négatives, au blocage de paie,
demandes d'acompte ;
la liste des remboursements des frais de transport sur paie ;
les correspondances et états divers, bordereau de déclaration CGOS/CESU et CGOS.
un©

En matiére de formation des personnels non médicaux
les créations de fournisseurs, les factures, les décisions, les mandats et les certificats
administratifs relatifs aux actions de formation des personnels non médicaux :
les demandes de remboursements et les factures relatives aux prestations fournies par
l'ANFH, et les conventions, les ordres de mission, les bulletins d'inscription pour les
formations hors ANFH ;
les engagements de servir, les attestations de prise en charge financière, les courriers
réponses agents, les dossiers ANFH pour CFP et bilans de compétences, les états de DIF
à la demande des agents.
En matière d'accident du travail et de maladies professionnelles des personnels non médicaux
. les décisions de reconnaissance et d'imputabilité AT/MP :
les décisions, courriers et correspondances liées à l'octroi et renouvellement CLM, CLD,
CGM, disponibilité d'office maladie, TPT ;
les convocations des agents aux expertises médicales (accident du travail, maladies
professionnelles, comité médical) ;
les ordres de missions aux médecins experts ;
les attestations d'arrêt de travail, de reclassement pour le dossier retraite invalidité :
les courriers et correspondances relatifs à la reprise du travail suite CLM/CLD/AT/MP... ;
les courriers de refus ou de reconnaissance d'AT/MP, CLM, CLD.... ;
les courriers de demande d'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité à la Caisse des
dépôts et Consignations ;
les fiches de renseignements du comité médical et de la commission de réforme ;
les courriers, décisions et correspondances relatives aux accidents de travail des
personnels non médicaux (reconnaissance, refus, expertise) ;
les factures d'expertises médicales (AT/MP, comité médical).
En matière de gestion des dossiers de retraite ;
les décisions de mise à la retraite, de prolongation d'activité, de temps partiel, de
réintégration à temps plein, de mise à temps plein durant un congé maternité, d'absence
de service fait ;
les correspondances diverses aux agents (relatifs à leur position d'activité et leur quotité
de travail) ;
les correspondances avec les divers organismes de retraite ou d'employeurs, états de
service à valider par I'IRCANTEC ;
les bordereaux d'envoi divers relatifs à la gestion des ressources humaines du personnel
non médical du centre hospitalier ;
les attestations de radiation des cadres, de versement de cotisations (divers organismes
de retraite), de cessation de cotisations IRCANTEC, relative à la carrière (pour les anciens
agents), de temps partiel ou de réintégration à temps plein , à destination des caisses
d'allocation familiales, ou relatives au supplément familial de traitement.
Autre courriers et correspondances
les demandes de création fournisseurs relatifs à la gestion des personnels non médicaux
du centre hospitalier ;
les frais de déplacement externe et interne ;
les attestations diverses relatives à la gestion de la paie ;
les réponses aux demandes d'autorisation de cumul d'heures ;
les documents à destination d'un huissier de justice relatifs à la gestion de la paie du
personnel non médical ;
les réponses aux courriers d'agent suite à la réception d'une réclamation ;
tous les documents liés à la demande de remboursement des conventions, mise à
disposition et détachement ;
les demandes de remboursement FEH, congés paternité, et ANFH ;
les notifications et décisions d'ouverture de droit au chômage pour les agents contractuels
du centre hospitalier, les justificatifs de calcul à l'ouverture de droit, de paiement et
notifications de fin de droit ;
les attestations A.R.E. ;
les factures de ticket modérateur au personnel non médical du centre hospitalier ;
les ordres de mission permanent et ponctuel des personnels non médicaux à l'exception
des personnels de direction ;
l'ordre du jour, le procès-verbal du CSE en cas d'absence ou d'empêchement du directeur
d'établissement en qualité de président de séance.
6/12

Subdélégation est donnée 4 Madame Sophie CAULIER, attachée d'administration hospitaliére
affectée à la Direction des ressources humaines, à l'effet de signer l'ensemble des documents
relatifs à la gestion des recrutements des personnels non médicaux, en cas d'absence ou
d'empéchement de Monsieur Jean-Marc ESCANDE et/ou Madame Nancy JONVILLE.
Subdélégation est donnée à Madame Véronique MAERTENS, adjoint des cadres hospitaliers de
classe supérieure, affectée à la Direction des ressources humaines, à l'effet de signer l'ensemble
des documents relatifs à la formation, à l'exception des décisions et des factures.
Subdélégation est donnée à Madame Virginie DUQUENNOY adjoint des cadres hospitaliers de
classe exceptionnelle affectée à la Direction des ressources humaines, à l'effet de signer ;
e l'ensemble des documents relatifs aux accidents du travail CLM et CLD aux maladies
professionnelles des personnels non médicaux et au Comité de Gestion des CEuvres Sociales,
à l'exception des décisions ;
e les relevés de Prestations Santé YVELIN
Subdélégation est donnée à Madame Véronique MAERTENS, adjoint des cadres de classe
supérieure, affectée à la Direction des ressources humaines, à l'effet de signer l'ensemble des
documents relatifs à la formation, à l'exception des décisions et des factures.
Subdélégation est donnée à Madame Justine FORTUNE, adjoint administratif, affectée à la
Direction des ressources humaines, à l'effet de signer les relevés de Prestations Santé YVELIN.
Subdélégation est donnée à Madame Anissa FERCHICHI, adjoint administratif, affectée à la
Direction des ressources humaines, à l'effet de signer les relevés de Prestations Santé YVELIN.
Article 4
Délégation de signature est donnée à Madame Caroline DEGRYSE, cadre supérieure de santé,
coordinatrice générale des soins, à l'effet de signer, au nom du Directeur :
e les autorisations d'absence, les ordres de mission et les demandes de congés pour la
direction des soins, l'encadrement paramédical et socio-éducatif ;
e les courriers d'accord ou de refus de stage, ainsi que les conventions des stagiaires placés
sous la responsabilité de la direction des soins ;
e les courriers à destination des agents sous statut du Centre Hospitalier: courriers
d'affectation, courriers de réponses aux demandes de changement de service, courriers
d'invitation à un entretien avec la direction des soins... ;
e le tableau des gardes des cadres de santé du centre hospitalier pour validation et envoi
au service de la paie ;
e le tableau des vacations des masseurs-kinésithérapeutes du centre hospitalier pour
validation et envoi au service de la paie ;
e les tableaux récapitulatifs des frais kilométriques pour les personnels de rééducation et
diététiciennes se déplaçant sur les EHPAD, pour validation et envoi au service de la paie ;
e les demandes de formations de l'encadrement paramédical ;
e les attestations diverses concernant les professionnels placés sous la responsabilité de la
direction des soins ;
e les évaluations des professionnels placés sous la responsabilité de la direction des soins.
Dans le respect de l'organisation inhérente à la direction des soins, en cas d'absence ou
d'empéchement de Madame Caroline DEGRYSE, subdélégation est donnée à Madame Pascale
CHARLES, cadre supérieure de santé chargée de missions en direction des soins, à l'effet de
signer l'ensemble des documents.
Subdélégation est donnée à Madame Dorothée DELEGLISE, responsable du service social à
compter du 27 janvier 2025, à l'effet de signer les documents :
-__ les courriers d'accord ou de refus de stage, ainsi que les conventions des stagiaires placés
sous la responsabilité de la direction des soins et accueillis au sein du service social ;
- les ordres de mission des assistantes sociales ;
+ les courriers aux partenaires du service social relevant du traitement de situations
individuelles ;
+ le traitement des Aides Médicales d'Etat.
Délégation est donnée de signer en lieu et place du directeur :
« les transports de corps (formulaires 1020 et 605) ;
+ les permissions de sortie, sur visa du médecin référent ;

+ le signalement auprès des forces de l'ordre des sorties à l'insu du service (formulaire 2380),
après information de l'administrateur de garde.
Aux cadres de santé responsables d'un service de soin accueillant des patients en
hospitalisation, aux cadres supérieurs de santé, ainsi qu'à tous les cadres désignés pour
assurer les fonctions de cadre de santé de garde selon le planning hebdomadaire de garde
établi et publié au sein de l'établissement,
+ les courriers aux partenaires du service social relevant du traitement de situations
individuelles et le traitements des Aides Médicales d'Etat.
Article 5
Délégation de signature est donnée à Monsieur Camille SIMONEAU, Directeur Adjoint chargé
des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Directeur :
+ les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence
concernant les personnels affectés à la direction des affaires financières ;
+ tous les courriers, décisions et document nécessaire à la gestion courante et au
fonctionnement général de la direction des affaires financières ;
+ les mandats et les titres de recettes : en cas d'absence ou d'empêchement, subdélégation
est donnée aux directeurs adjoints titulaires d'une clé sécurisée chambersign permettant
de signer les mandats et les titres dans le parapheur électronique ;
+ les documents relatifs aux lignes de trésorerie ;
- les états de poursuite par voie de saisie pour défaut de paiement ;
+ toutes décisions relatives à la gestion budgétaire et financière et au fonctionnement des
régies .
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Camille SIMONEAU, subdélégation est
donnée à Monsieur Alexis TIXIER, attaché d'administration hospitalière à la direction des affaires
financières à l'effet de signer :
« __ l'ensemble des virements de crédit ;
+ toute correspondance afférente aux services financiers ;
+ les certificats administratifs.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Camille SIMONEAU, subdélégation est
donnée à Madame Delphine DENNETIERE, attachée d'administration hospitalière, responsable
du bureau des entrées à l'effet de signer :
+ les pièces d'état civil ;
+ les imprimés pour transport de corps sans mise en bière ;
+ les permissions de sortie pour les patients ainsi que des autorisations de prise en charge
pour des examens (imagerie) réalisés à l'extérieur de l'établissement.
Article 6
Délégation de signature est donnée à Monsieur Lionel CARRE, directeur adjoint chargé des
services économiques, logistiques et techniques, pour signer au nom du directeur d'établissement :
+ les dépôts de plainte en cas de préjudice matériel subi pour le centre hospitalier de
Tourcoing (vols ou dégradation volontaire) ainsi que pour la constitution de partie civile sur
la plainte déposée par un agent personnellement ;
+ les bons de commandes d'exécution de marchés valablement enregistrés par la cellule
des marchés publics du centre hospitalier ;
+ __ les pièces justificatives relatives aux titres de recettes ;
. les fiches de création / modification de fournisseurs ;
« les fiches de création de compte d'investissement ;
- les certificats administratifs ;
+ la signature des avenants, sans limite de montant, pour les marchés notifiés
antérieurement au 1° janvier 2018 ;
* les courriers et documents relatifs à la gestion des marchés publics ;
+ la signature des cessions de créance ;
+ la résiliation des marchés et accords-cadres ;
- les bons de réception de travaux et de livraison d'équipements, les ordres de service
afférents à des marchés de travaux ou non, l'admission et la réception des prestations
objet des marchés gérés en DSELT, et les pièces justificatives de dépenses concernées ;
+ l'acceptation des sous-traitants et l'agrément de leur condition de paiement ;
+ toute correspondance en matière de sécurité incendie (déclaration de dossier, notice de
sécurité, attestation de solidité, ...) ;
- les bordereaux de suivi des déchets amiantés ;
+ les notes d'information relevant de la DSELT ;
8/12

. _les fiches de dons de matériels et biens propriété du centre hospitalier et faisant l'objet
d'un déclassement, à destination d'associations à but non lucratif engagées dans des
actions de coopération internationale.
Subdélégation est donnée à Madame Hélène VIARD, ingénieur biomédical, pour signer:
+ les bons de commandes du service biomédical d'un montant inférieur à 500€ HT pris en
application des marchés valablement enregistrés par la Cellule des marchés publics.
Subdélégation est donnée à Monsieur Valentin BRUY-FREZARD, responsable des services
économiques, pour signer : |
* les bons de commandes du service économique d'un montant inférieur à 500 € HT pris en
application des marchés valablement enregistrés par la Cellule des marchés publics ;
* tous les bons de commandes relatifs aux marchés alimentaires, sans limite de montant ;
+ les marchés subséquents des accords-cadres fruits et légumes ;
+ les demandes de création/modification de fournisseurs ;
+ les demandes de virements de crédits ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Lionel CARRE, subdélégation est donnée à
Monsieur Valentin BRUY-FREZARD, responsable des services économiques, pour signer pour
les services économique, technique et biomédical :
+ les bons de commande d'exécution de marchés, sans limite de montant ;
- les pièces justificatives relatives aux titres de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Lionel CARRE, subdélégation est donnée à
Monsieur Hervé MARTINEZ, responsable sécurité, pour signer pour les services économiques :
+ les dépôts de plainte en cas de préjudice matériel subi pour le centre hospitalier de
Tourcoing (vols ou dégradation volontaire) ainsi que pour la constitution de partie civile sur
la plainte déposée par un agent personnellement.
Article 7
Délégation de signature est donnée à Madame Rachel RUTHMANN, Directrice Adjointe chargée
de l'informatique, de la qualité et la gestion des risques, des affaires juridiques et de la
communication, afin de signer :
S'agissant des affaires juridiques
+ les dépôts de plainte en cas de préjudice matériel subi pour le centre hospitalier de
Tourcoing (vol ou dégradation volontaire) ainsi que pour la constitution de partie civile sur
la plainte déposée par un agent personnellement ;
+ les courriers d'accusé réception et de réponse aux plaintes et réclamations ;
«les courriers d'organisation d'un entretien de médiation ;
+ les avis rendus par la commission des usagers ;
« les courriers de réponse à l'ARS concernant des réclamations ;
« les courriers au défenseur des droits dans le cadre de la gestion des réclamations patient ;
« les correspondances avec des avocats dans le cadre de contentieux amiable déclaré à la
SHAM ou des réponses concernant des demandes d'accès au dossier médical d'un
patient ;
*< les courriers de réponses à la commission de conciliation et d'indemnisation ;
« les courriers de déclaration de sinistre auprès de l'assureur du centre hospitalier ;
¢ les courriers d'information sur l'organisation d'une expertise amiable ;
-__les fins de non recevoir suite à des réclamations ou plaintes ;
+ les déclarations de sinistre « protection juridique étendue » auprès de l'assureur du centre
hospitalier (protection fonctionnelle ou contentieux autre que responsabilité civile) ;
* les accords sur l'octroi de la protection juridique fonctionnelle ;
- les réponses aux réquisitions de la police/gendarmerie (dans le cadre d'enquêtes) ;
e les signalements auprès du procureur de la République ;
+ les courriers de réponse à la commission d'accès aux documents administratifs ;
+ les courriers de réponse au conseil national sur l'accès aux origines personnelles ;
«les courriers sur les refus de signer la charte de fonctionnement du service de Gobst
+ les réponses aux sociétés d'assurance-vie s'agissant des contrats en déshérence ;
+ les informations du Trésor public sur l'occupation des logements au 1er janvier de l'année
pour l'établissement de la taxe d'habitation (une fois par an) ;
* les courriers de réponse sur les logements vacants susceptibles d'être réquisitionnés en
période hivernale (une fois par an).

En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Rachel RUTHMANN, subdélégation est donnée
a Monsieur Sofiane CUVELIER, attaché d'administration hospitalière affecté à la DSIO à l'effet
de signer en matière d'affaires juridiques :
+ les dépôts de plainte en cas de préjudice matériel subi pour le centre hospitalier de
Tourcoing (vol ou dégradation volontaire) ainsi que pour la constitution de partie civile sur
la plainte déposée par un agent personnellement ;
+ les courriers d'accusé réception aux plaintes et réclamations :
+ les courriers d'organisation d'un entretien de médiation :
+ les correspondances avec des avocats dans le cadre de contentieux amiable déclaré à la
SHAM ou des réponses concernant des demandes d'accès au dossier médical d'un
patient ;
+ les courriers de réponses à la commission de conciliation et d'indemnisation 4
* les courriers de déclaration de sinistre auprès de l'assureur du centre hospitalier ;
* les courriers d'information sur l'organisation d'une expertise amiable :
+ les déclarations de sinistre « protection juridique étendue » auprès de l'assureur du centre
hospitalier ;
+ les réponses aux réquisitions de la police ou de la gendarmerie :
+ les courriers de réponse à la Commission d'accès aux documents administratifs ;
* les courriers sur les refus de signer la charte de fonctionnement du service de Gynécologie
obstétrique ;
* les réponses aux sociétés d'assurance-vie s'agissant des contrats en déshérence.
En matière de communication
+ la signature des devis retenus dans le domaine de la communication, notamment dans le
domaine de l'impression ;
« la signature des factures ;
+ la signature relative à la validation du dossier culture à l'hôpital dans le cadre des projets
DRAC/ARS, la signature des devis et des prestations réalisées (notes de défraiement,
factures transmises par les équipements culturels et/ou les artistes) :
+ la signature concernant la commande de petit matériel affecté à des actions de
communication (kakémono, enregistreur.) ;
+ la signature de conventions et avenants dans le domaine culturel et/ou associatif.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Rachel RUTHMANN, subdélégation est donnée
à Monsieur Adrien DE SALVADOR, attaché d'administration hospitalière affecté à la DSIO à l'effet
de signer en matière de communication :
*__ la signature des devis retenus dans le domaine de la communication, notamment dans le
domaine de l'impression, pour transmission à la direction des services économiques ;
¢ la signature des factures, pour transmission à la direction des services économiques.
S'agissant des systèmes d'information
+ la signature de Commandes relatives à Magh2 et Devis fournisseur pour engagement ;
+ les bons de commandes d'exécution de marchés valablement enregistrés par la cellule
des marchés publics du centre hospitalier ;
+ la signature Recette pour déclencher la facturation d'un logiciel ;
« la signature de mises en ordre de marche, de validation d'aptitude, et de validation de
service régulier pour déclencher la facturation d'un chantier logiciel pouvant inclure du
matériel ;
* la signature des prestations de maintenance ;
Par ailleurs, font l'objet d'une délégation de signature à Madame Rachel RUTHMANN et d'une
subdélégation à Monsieur Jean-Paul LEROY, Ingénieur - Responsable du Système d'Information
puis en cas d'absence de l'un et l'autre simultanément, à Messieurs Laurent DELPIERRE, Ahmed
KACER, Laurent SANSEN, Eric SAVOYE, ingénieurs affectés à la DSIO du centre hospitalier :
+ __ la signature des ordres de mission et rapports d'intervention pour déclencher la facturation
de prestations ;
+ la signature Réception/Livraison pour déclencher la facturation d'un matériel ;
+ la signature d'un rapport d'analyses des offres pour envoi à la cellule des marchés du
centre hospitalier ;
+ la signature pour liquidation de factures fournisseurs pour mise en mandatement ;
+ les bons de commande d'exécution des marchés pour le système d'information d'un
montant inférieur ou égal à 25 000€ HT valablement enregistrés par la cellule des marchés
publics du centre hospitalier
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Article 8
Délégation de signature est donnée à Madame Delphine DEMORY, attachée d'administration
hospitalière affectée à la Direction du Pôle de Gérontologie, à l'effet de signer, au nom du Directeur :
S'agissant de la prise en charge administrative des résidents des EHPAD du centre hospitalier
+ toutes correspondances relatives à la Commission d'admission : validation des demandes,
courrier d'information aux familles, informations ;
* toutes correspondances liées à l'admission ou la sortie du Résidant (Changements
d'adresse, information du décès...) ;
* toutes correspondances concernant le suivi d'instruction des dossiers d'Aide Sociale et des
dossiers d'Allocation Personnalisée d'Autonomie, auprès : des Conseils Départementaux,
des DRJSCS, des DDCS, de la Trésorerie du Centre Hospitalier, des Centres Communaux
d'Action Sociale, des Mairies (recherche des débiteurs d'aliments), des Caisses de
Retraites, des mutuelles, des familles et représentants légaux ;
+ toutes correspondances auprès des débiteurs d'aliments en matière d'Aide Sociale :
courrier informant les familles des créances d'aliments, de mise en demeure, de fixation
de contribution alimentaire et de participation aux frais d'hébergement, envoi des
engagements de contribuer aux frais d'hébergement, courrier informant les familles de la
saisine du Juge aux Affaires Familiales, envoi des fiches de calcul de contribution aux
familles, envoi des pièces complémentaires aux débiteurs d'aliments dans le cadre de la
procédure contradictoire avant l'audience devant le JAF ;
* toutes correspondances concernant les jugements des Juges aux Affaires Familiales :
transmission des jugements JAF aux Conseils départementaux, demande d'intervention
d'huissier afin de signifier les ordonnances exécutoires, demande d'homologation au TGI
dans le cadre des procédures amiables entre débiteurs ;
« tous recours en Commission Départementale et Centrale d'Aide Sociale ;
+ les Contrats de Séjours et Règlements de Fonctionnement transmis à chaque hébergé,
S'agissant de la prise en charge soignante des résidents des EHPAD du centre hospitalier
* les conventions et factures de mise à disposition de matériel médical (Sysmed),
+ les correspondances relatives au protocole de soins de l'HAD (Santélys) :
S'agissant de la facturation de l'activité des EHPAD
+ toutes correspondances (courriers, mémoires des sommes dues...) relatives à la
facturation des frais d'hébergement ;
+ les tableaux de suivi de facturation des frais d'hébergement, des contrôles de facturation,
et des contrôles de facturation CPAM.
S'agissant du personnel non médical affecté au sein des EHPAD
+ la validation des éléments variables de paie des agents d'accueil, professeur APA,
arthérapeutes ;
+ la validation des congés et les fiches d'appréciation :
* toutes correspondances relatives aux conventions de partenariat ou de mise à disposition
de personnel (GEPSAL).
En matière de qualité et de gestion des risques au sein des EHPAD
* les correspondances internes relatives aux démarches d'amélioration continue de la
qualité ;
+ les correspondances et documents relatifs à l'envoi et au traitement des enquêtes de
satisfaction (résidents et proches) et des différentes enquêtes :
+ le visa des fiches de signalement des EHPAD à destination de la cellule qualité gestion
des risques du centre hospitalier :
+ les bordereaux de transmission interne des rapports d'activité médicaux :
+ la validation de prestations intellectuelles (PE).
En matière de vie institutionnelle au sein des EHPAD
+ toutes correspondances relatives à l'organisation des élections pour le renouvellement des
membres du Conseil de la Vie Sociale ;
+ la validation des contrats de location des gîtes ;
+ toutes correspondances relatives aux contrats de prestations (ex : complicity dog)
+ les notes d'information interne au pôle.
11/12

Article 9
En cas d'urgence et a titre exceptionnel, délégation de signature est donnée a Mme Delphine
DEMORY, attachée d'administration hospitalière affectée à la Direction du Pôle de Gérontologie,
ainsi qu'à Mme Sandrine VANDERHEEREN DOURLENS, adjoint des cadres affectée au Pôle de
Gérontologie et secrétaire spécialisée de la mandataire de l'établissement déclarée auprès de la
DREETS, à l'effet de signer au nom du Directeur, l'ensemble des actes conservatoires à la
préservation du patrimoine d'une personne accueillie au sein du Centre Hospitalier de Tourcoing
ou de ses intérêts dans le cadre de l'article 433 du Code Civil ou de l'article 1301 du Code Civil à
défaut de mandat possible lorsque la personne n'est pas sans famille mais que cette dernière n'est
pas en mesure d'intervenir ou qu'une mesure n'a pas encore été ouverte.
En cas d'absence ou d'empêchement de de Mme Delphine DEMORY, subdélégation est donnée
aux personnes suivantes pour les actes prévus au présent article :
« Madame Edwige HUVELLE, Assistante de Service Social,
Madame Aimie ROUILLON, Assistante de Service Social,
Madame Ilham MOUNADI, Assistante de Service Social,
Madame Riseléne ALLALI, Assistante de Service Social,
Madame Apolline ANDRIES, Assistante de Service Social,
Madame Laura HABER, Assistante de Service Social,
Madame Bettina FRAGALE, Assistante de Service Social,
Madame Sabine PRETRE, Assistante de Service Social,
Madame Olivia LEMERSRE, Assistante de Service Social,
Madame Vanessa POTTIER, Assistante de Service Social,
Madame Stéphanie CLAUDEL, Assistante de Service Social,
Madame Marie VERNAY, Assistante de Service Social,
Madame Margaux SUEUR, Assistante de Service Social,eee ee eo wo
Article 10
Les directeurs-adjoints nommés par la Directrice Générale du CNG mentionnés à la présente
décision peuvent être désignés par le Directeur en qualité de directeur par intérim pendant son
absence.
Cette désignation prise par décision unilatérale et nominative pour une période définie sera
transmise pour information à l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, et permet
d'accorder une délégation générale de signature au directeur adjoint désigné pour assurer l'intérim
de direction en l'absence du chef d'établissement.
Article 11
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Lille dans un délai de deux mois suivant sa notification ou publication pour les tiers.
La directrice adjointe en charge des affaires juridiques est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Tourcoing, le 02 janvier 2025
Le Directeur,
V.K FMANN

Centre hospitalier
Le Quesnoy=. Le Quesnoy, le 02 janvier 2025
Le Directeur
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier du QUESNOY et de l'EHPAD du Pays de Mormal de
LANDRECIES,
Vu Particle L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu les articles D.6143-33 à 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux conditions dans
lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sa signature,
Vu la convention de direction commune en date du 10 novembre 2018 entre le Centre Hospitalier
de Le Quesnoy et l'EHPAD Pays de Mormal de Landrecies,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2022 et l'arrêté modificatif du 30 décembre 2022 du Centre National de
Gestion nommant Monsieur Fabien PETIT en qualité de Directeur du Centre Hospitalier du
QUESNOY, de l'EHPAD Florence Nightingale de SOLESMES et de l'EHPAD du Pays de
Mormal de LANDRECIES à compter du 16 janvier 2023,
Vu le recrutement par voie de mutation en date du 1* octobre 2023 de Monsieur Cyril
AIT MOUHEB, Cadre supérieur de santé paramédical,
Vu les attributions confiées à l'intéressé par l'organigramme du Centre Hospitalier du Quesnoy,
Vu la fusion-absorption de l'EHPAD Florence Nightingale de Solesmes avec le centre hospitalier
du Quesnoy le 1° janvier 2025,
DECIDE
Article 1 :
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Cyril AIT MOUHEB, cadre supérieur de santé
paramédical chargé de la Direction déléguée des sites de Caudry (EHPAD Léonce Bajart) et de
Solesmes (EHPAD Florence Nightingale), à l'effet de signer au lieu et place du Directeur et sous
réserve de son droit d'évocation :
+ Les contrats de séjour ;
+ Les notes d'information ;
° Dans la limite du champ autorisé par la fonction « achats » mutualisée du Groupement
Hospitalier de Territoire, tel qu'il est défini à l'article R6132-16 du code de la santé publique
(actes d'exécution des marchés passés par l'établissement support) : les engagements, les bons
de commande (fournitures, prestations, équipements) et les ordres de service, dans la limite des
crédits de fonctionnement et d'investissement alloués, dont le montant est en-deçà d'un prix
unitaire hors taxe supérieur à 10 000 euros ;
e La facturation ;+ Hôpital
L. Schwartzenberg
* Clinique Gériatrique
+ Pavillon Laurent THIRIONET
* C.LI.C. du Plateau de Mormal - Relais Autonomie
+ Unité de Soins de Longue Durée - Résidence Les Chênes

° Les courriers à destination des usagers ou de leurs familles et proches à l'exception de ceux
faisant grief ;
+ Les actes relatifs à l'état civil et aux transports des corps des personnes décédées ;
+ Les tableaux de services, les assignations, les autorisations d'absences et les congés pour les
personnels placés sous son autorité ;
+ Les ordres de missions et les pièces et attestations diverses relatives aux personnels les (actes de
gestion courante) ne faisant pas grief.
Article 2 :
Durant les périodes d'astreinte administrative, fixées par le tableau d'astreinte administrative
commun aux établissements de la direction commune, Monsieur AIT MOUHEB est autorisé à
prendre toutes les décisions et les actes conservatoires nécessaires à la continuité du service public
ou au respect du principe de continuité des soins, à la sauvegarde des personnes et des biens, ainsi
qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement, et donc de signer tous
documents se rapportant :
*__ A l'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'établissement ;
e A la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
°_ Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
° A l'admission, au séjour, à la sortie, au décès des patients — y compris ceux relatifs aux
prélèvements d'organes et aux consultations du registre national des refus de dons d'organes ;
e Aux actes concernant les soins sans consentement ;
e A la sécurité des personnes et des biens ;
e Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise ;
e Aux moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;
e Aux assignations des personnels.
A l'issue de son astreinte, Monsieur AIT MOUHEB, outre la rédaction d'un rapport circonstancié,
est tenu de rendre compte au directeur des décisions prises en son nom.
Article 3 :
Conformément à l'article D.6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation, qui
prend effet au 1° janvier 2025, sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise sans
délai au comptable de l'établissement lorsqu'elle concerne des actes liés à la fonction
d'ordonnateur du budget. Elle sera également notifiée à l'intéressé et publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Nord.
Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers par
affichage au sein de l'établissement.
Le Dyecteur délégant, Le Délégatair
Fabien PETIT Cyril AIT MOUHEB
Diffusion :
- Affichage établissement
- Conseil de Surveillance
- Agence Régionale de Santé des Hauts-De-France
- Préfecture du Nord
- Monsieur le Trésorier

Direction Départementale de l'Emploi,
ai * . du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrété portant agrément d'un organisme
de services a la personne N° SAP881355515
Avenant N° 2
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ; |
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu l'arrêté du 19/06/2020, portant agrément d'un organisme de services à la personne sous le ©
N° SAP881355515 au profit de la SAS CEL3 - Enseigne commerciale « Petits-fils » - située 12 Bd Froissart
59300 Valenciennes, pour une durée de cing ans à compter du 04 juin 2020 ;
Vu l'avenant N°1 à l'arrêté d'agrément précité, établi le 30/08/2024, suite à la cession, le 09/04/2024,
des actions de la SAS CEL3 - Enseigne commerciale « Petits-fils», sise 12 Bd Froissart
59300 Valenciennes, au profit de la SAS ARNORIE dont le siège social est situé 79 Place du Maréchal
Joffre 62400 Béthune ; |
Vu la demande de changement d'adresse, introduite le 05/11/2024 par M. Arnaud DEFER, en qualité
de président de la SAS ARNORIE, suite au déménagement de l'établissement principal de la SAS CEL3
Enseigne commerciale « Petits-fils » - N° SAP881355515, le 04/09/2024 ;
safe
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

sal
Le Préfet
Arrête :
Article 1er
L'agrément de la société CEL3 - Enseigne commerciale « Petits-fils », dont l'établissement principal
est désormais situé 114 avenue Villars 59300 VALENCIENNES, et enregistré sous
le N° SAP881355515, est accordé jusqu'au 03/06/2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes en mode mandataire sur le département du Nord :
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes
médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou
de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
+ cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4
à R.7232-9 du code du travail.
+ ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
* exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
+ ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
fe

safe
Article 6
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de LILLE dans
un délai de deux mois a compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à energie 08/01/2024
Pour le Préfet et par délégation
Le responsable dy service inclusion
{
il
if
ÿ
Brahim BOUKFILEN
J
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr


Direction Départementale de l'Emploi,
ge a du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé modificatif N° 02
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881355515
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu l'arrêté du 19/06/2020, portant agrément d'un organisme de services à la personne sous le
N° SAP881355515 au profit de la SAS CEL3 - Enseigne commerciale « Petits-fils » - située 12 Bd Froissart
59300 Valenciennes, pour une durée de cinq ans à compter du 04 juin 2020;
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP881355515, délivré le 19/06/2020 à l'organisme CEL 3 - Enseigne commerciale « Petits-fils »,
dont l'établissement principal est situé 12 Bd Froissart 59300 Valenciennes ;
Vu. l'avenant N° 1 à l'arrêté d'agrément, en date du 30/08/2024 suite à la cession, le 09/04/2024, des
actions de la SAS CEL3 Enseigne commerciale «Petits-fils», sise 12 Bd Froissart
59300 Valenciennes, au profit de la SAS ARNORIE dont le siège social est situé 79 Place du Maréchal
Joffre 62400 Béthune ;
fu
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Vu le récépissé modificatif N° 1 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP881355515, en date du 30/08/2024, suite à la cession, le 09/04/2024, des actions de la
SAS CEL3 Enseigne commerciale « Petits-fils », sise 12 Bd Froissart 59300 Valenciennes, au profit de la
SAS ARNORIE dont le siége social est situé 79 Place du Maréchal Joffre 62400 Béthune;
Vu la demande de changement d'adresse, introduite le 05/11/2024 par M. Arnaud DEFER, en qualité
de président de la SAS ARNORIE, suite au déménagement de l'établissement principal de la SAS CEL3
Enseigne commerciale « Petits-fils » - N° SAP881355515, le 04/09/2024:
Vu l'avenant N° 2 à l'arrêté d'agrément, établi le 08/01/2025, suite au changement d'adresse de la SAS
CEL3 Enseigne commerciale « Petits-fils » - N° SAP881355515 ;
Le préfet du Nord
Constate :
Article 1€" - l'établissement principal de la SAS CEL3 - Enseigne commerciale « Petits-fils » - est
désormais situé 114 avenue Villars 59300 VALENCIENNES. .
Article 2- La déclaration d'activités de services à la personne est accordée à la SAS CEL3 - Enseigne
commerciale « Petits-fils » demeure enregistrée sous le N° SAP881355515 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode mandataire :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
'© Livraison de courses à domicile
. Assistance administrative à domicile
sur la France entière
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État en mode mandataire :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes
médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante)
sur le département du Nord.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 09/04/2024, sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La
déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 08/01/2025
Pour le Préfet et/ par délégation
Le responsable au service inclusion
Brahim LouKélLen
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr


Direction Départementale de l'Emploi,
E = du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-307
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929916641
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;{
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle HOTTE Justine
Nom commercial « Activité de service », sise 26 bis Rue De l'hospice 59100 Roubaix, le 30/12/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 30/12/2024 par Mme HOTTE Justine en qualité de dirigeante pour
l'organisme « Activité de service » dont l'établissement principal est situé 26 bis Rue De l'hospice
59100 Roubaix et enregistré sous le N° SAP929916641 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire),
e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire),
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

fe
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 30/12/2024, jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (1 de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 08/01/2025
Pour le Préfet et par délégation
Le repponsple du service inclusion
IL. À
\ |
Brahim BOUKFILEN
\

Direction Départementale de l'Emploi,
oe du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933222234
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord; '
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle DELOUBRIERE Céline, sise 2 ter
Rue 11 novembre 59161 Escaudoeuvres, le 11/10/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 11/10/2024 par Mme. DELOUBRIERE Céline en qualité de dirigeante,
pour l'organisme DELOUBRIERE Céline dont l'établissement principal est situé 2 ter Rue 11 novembre
59161 Escaudoeuvres et enregistré sous le N° SAP933222234 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
wef es
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

NA
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 08/01/2025
Pour le Préfet et par délégation
le y service inclusion

Direction Départementale de l'Emploi,
eg = du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938458726
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle LUBIN Christelle, sise 6 Rue de
Normandie 59600 Maubeuge, le 12/12/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 12/12/2024 par Mme LUBIN Christelle en qualité de dirigeante, pour
l'organisme LUBIN Christelle dont l'établissement principal est situé 6 Rue de Normandie
59600 Maubeuge et enregistré sous le N° SAP938458726 pour l'activité suivante :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

NA
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes:ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 08/01/2025
Pour le Préfet ét bar délégation |
Le resparanl du service inclusion
LE
| Y
Brahim abu ILEN

PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
zeal
Fraternité
Arrêté n°T25 - 002N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A25 dans le sens de circulation Lille
vers Dunkerque
Neutralisation de la voie de droite
Travaux de création de descentes d'eau et d'avaloirs
Commune de Bailleul
LE PREFET DE LA REGION HAUTS DE FRANCE
PREFET DU NORD
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 février 2024 nommant Monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord a ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrétés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,

Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A25, entre les PR 29+400 et
31+000 dans le sens Lille vers Dunkerque, pour permettre la réalisation des travaux de création de
descentes d'eau et d'avaloirs,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A25, entre les PR 29+400 et 31+000
dans le sens Lille vers Dunkerque, durant la période du mardi 14 janvier au vendredi 17 janvier 2025, de
09h à 16h chaque jour, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A25 consistent en :
Dans le sens Lille vers Dunkerque :
+ la limitation de la vitesse à 110km/h entre les PR 29+400 et 29+600,
+ __ l'interdiction de dépassement entre les PR 29+400 et 31+000,
+ la limitation de la vitesse à 90km/h entre les PR 29+600 et 31+000,
* la neutralisation de la voie de droite entre les PR 29+800 et 30+950.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants» pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4:
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Steenvoorde de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Colas.
ARTICLE 5:
Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
réglements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
. le Chef de I'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,
. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,
. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest - DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille, |
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.M
M
M
M
Peuplingues, le A0 fo4 j AS
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice


PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
ial
Fraternité
Arrêté n°T25 - 003N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans le sens Belgique vers Calais
Neutralisation de la voie de droite
Travaux de réhabilitation de l'aire de repos des Moéres
Commune de Ghyvelde
LE PREFET COORDONNATEUR DES ITINERAIRES ROUTIERS
PREFET DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCE
PREFET DU NORD
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 février 2024 nommant Monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l'information à M. le Responsable de l'arrondissement routier de Dunkerque, Département du
Nord,
Vu l'information à M. le Commandant de la Police aux Frontières — Port de Dunkerque,
Vu l'information à M. le Chef de Service de la Direction Régionale des Douanes de Dunkerque,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur I'A16, entre les PR 137+650
et 136+000 dans le sens Belgique vers Calais, pour permettre la réalisation des travaux de réhabilitation
de l'aire de repos des Moëres,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16 entre les PR 137+650 et 136+000
dans le sens Belgique vers Calais, durant la période du lundi 20 janvier 2025, 05h00, au vendredi 07
mars 2025, 21h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Selon l'avancement et le phasage des travaux, un retrait temporaire des restrictions pourrait être
envisagé dans la période précédemment citée.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :

Dans le sens Belgique vers Calais :
*__ la limitation de la vitesse à 110 km/h en rappel entre les PR 137+650 et 137+450,
+ __ l'interdiction de dépassement entre les PR 137+650 et 136+000,
* la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 137+450 et 136+000,
+ la neutralisation de la voie de droite entre les PR 137+250 et 136+050.
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants» pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Coudekerque-Branche de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Colas.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à :
.le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
. le Sous-Préfet de Dunkerque,
. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,
. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest - DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,EE ET <<

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Peuplingues, le 04/e\\LOLS
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
Chef du District Littoral

| Préfecture de la zone de défense
PREFET et de sécurité Nord
DE LA ZONE
DE DÉFENSE _
ET DE SECURITE
NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°10/01/2025-01
portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire
à l'interdiction de circulation à certaines périodes
des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC
dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME
en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du
Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes, et notamment son article 5.1. :
Vu l'arrêté ministériel du 31 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement
pathogène ;
Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP),
l'existence de cas avérés sur le territoire national et la nécessité d'envisager la détection de nouveaux foyers de
contamination dans les départements de la zone de défense et de sécurité Nord ;
Considérant le relèvement du niveau de risque épizootique de « modéré » à « élevé » par arrêté du ministère
de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt du 31 octobre 2024;
Considérant les missions de dépeuplement de volailles confiées à l'entreprise GT Logistics, sise à Bassens
(33), via un marché national conclu avec le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans le
cadre de la lutte contre les épizooties ;
Considérant que les retards d'approvisionnement en matériels, matériaux, produits ou véhicules indispensables
à la gestion des foyers de contamination peuvent avoir des conséquences sanitaires ou économiques
préjudiciables au regard du caractère exponentiel des épizooties de ce type :
Considérant que pour répondre à ces circonstances exceptionnelles il y a lieu de faciliter la continuité des
actions de lutte et par conséquent la circulation des véhicules transportant les matériels, matériaux, produits ou
véhicules nécessaires au dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés :
1/2
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf

Considérant l'avis de la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt :
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
ARRETE
Article 1er
La circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, en charge ou en
retour à vide, transportant des matériels, matériaux, produits ou véhicules nécessaires au dépeuplement de
volailles en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de mesures ordonnées par l'État pour la gestion de
l'épizootie, est exceptionnellement autorisée, dans l'ensemble les départements de la zone de défense et de
sécurité Nord :
* les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours
fériés ;
° acompter du samedi 11 janvier 2025 jusqu'au dimanche 29 juin 2025 inclus.
Article 2
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de l'autorité compétente,
de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.
Article 3
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4
Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les présidents
des conseils départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, les directeurs
départementaux de la sécurité publique de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les
commandants des groupements de gendarmerie de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la
Somme, le directeur zonal des CRS sont chargés de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera adressée aux services
visés à l'article 4.
Lille, le 10 janvier 2025
Le préfet de zone
de défense et de sécurité Nord
Bertrand GAUME
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
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