RAA n°131 spécial du 13 juillet 2025

Préfecture de la Somme – 13 juillet 2025

ID 4c831725e1fd4dafb8988affb51d846642c76d2d0b30faf9bf2ec0a9b098a9a8
Nom RAA n°131 spécial du 13 juillet 2025
Administration ID pref80
Administration Préfecture de la Somme
Date 13 juillet 2025
URL https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/52903/349509/file/recueil-2025-131-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 13 juillet 2025 à 09:07:43
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PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-131
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-07-10-00014 - arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité
intérieure - Amiens Nord (3 pages) Page 3
80-2025-07-10-00012 - arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité
intérieure - parc Saint Pierre d'Amiens (3 pages) Page 7
80-2025-07-10-00011 - arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité
intérieure - secteur Ouest Amiens (3 pages) Page 11
80-2025-07-10-00013 - arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité
intérieure -quartier sud-Est d'Amiens (3 pages) Page 15
2
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-07-10-00014
arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs au
profit des forces de sécurité intérieure - Amiens
Nord
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-10-00014 - arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure - Amiens Nord 3
| = Arrêté CAB/BSI/PA n° 25/448PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsau profit des forces de sécurité intérieureLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE.Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 10 juillet 2025, formée par la direction interdépartementale de la policenationale de la Somme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de une (01) caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer des opérations desécurisation de la zone de sécurité prioritaire d'Amiens nord (80000) en cas de victoire du PSG enfinale de la coupe du monde des clubs ;Considérant que les dispositions du 1° de l'article L.242-5 susvisé permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions, la prévention des atteintes à la sécurité des personneset des biens dans les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou de faitsqui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou ©de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordsimmédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de une (01) caméra aéroportée pendant laseule durée de l'opération ; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre comprisentre la rue Lucien Lecointe, la D1, la rue Urillo, la rue Picasso, la D933, rue Robert Schuman et routede Doullens; où sont susceptibles de se commettre les atteintes; que l'usage des camérasaéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à ladurée de l'opération ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-10-00014 - arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure - Amiens Nord 4
Considérant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de caméras de vidéoprotection sur lepérimètre concerné ne permettant pas de couvrir la totalité de celui-ci et de l'intérêt pour lesforces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratif ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme ;ARRÊTEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Somme, est autorisée au titre des opérations desécurisation de la zone de sécurité prioritaire d'Amiens nord (80000). La présente autorisation estdélivrée pour la stricte durée de l'opération à savoir du dimanche 13 juillet 2025 à 18h00 au lundi 14juillet 2025 à 06h00, heures locales.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à une (01) caméra positionnée sur un drone de type DJI MATRICE 4THERMAL.Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan jointen annexe.Article 4 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet de la Somme à l'issue de l'opération.Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeurinterdépartemental de la police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
JUIL. 2025Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet,
Amiens, le i
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-10-00014 - arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure - Amiens Nord 5
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-10-00014 - arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure - Amiens Nord 6
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-07-10-00012
arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs au
profit des forces de sécurité intérieure - parc
Saint Pierre d'Amiens
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-10-00012 - arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure - parc Saint Pierre
d'Amiens
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| = Arrété CAB/BSI/PA n° 25/446PREFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsau profit des forces de sécurité intérieureLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du pe de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 10 juillet 2025, formée par la direction interdépartementale de la policenationale de la Somme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de une (01) caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer des opérations desécurisation du feu d'artifice au parc Saint-Pierre d'Amiens (80000) puis en sécurisation du secteurSaint-Leu et en centre-ville en cas de victoire du PSG en finale de la coupe du monde des clubs ;Considérant que les dispositions du 1° de l'article L.242-5 susvisé permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions, la prévention des atteintes à la sécurité des personneset des biens dans les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou de faitsqui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains oude stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordsimmédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de une (01) caméra aéroportée pendant laseule durée de l'opération ; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre comprisentre le boulevard Carnot, boulevard Maignan-Larivière, Mail Albert 1°', boulevard de Belfort, placeAlphonse Fiquet, parvis de la gare, boulevard Alsace-Lorraine, boulevard Beauvillé, rue Eloi Morel,boulevard des Célestins, chaussée Saint-Pierre, rue des déportés, rue de la Résistance, boulevard duport d'Aval, boulevard Faidherbe ; où sont susceptibles de se commettre les atteintes ; que l'usagedes caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictementlimitée à la durée de l'opération ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demanden'apparaît pas disproportionnée ;
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-10-00012 - arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure - parc Saint Pierre
d'Amiens
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Considérant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de caméras de vidéoprotection sur lepérimètre concerné ne permettant pas de couvrir la totalité de celui-ci et de l'intérêt pour lesforces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratif ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Somme, est autorisée au titre des opérations desécurisation du feu d'artifice au parc Saint-Pierre d'Amiens (80000) puis en sécurisation du secteurSaint-Leu et en centre-ville. La présente autorisation est délivrée pour la stricte durée de l'opérationà savoir du dimanche 13 juillet 2025 à 18h00 au lundi 14 juillet 2025 à 06h00, heures locales.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à une (01) caméra positionnée sur un drone de type DJ| MATRICE 4THERMAL. |Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan jointen annexe.Article 4 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet de la Somme à l'issue de l'opération.Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeurinterdépartemental de la police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. :
8 JUIL. 2025Pour le préfet et/par délégation, _le sous-préfet, dire¢teur de cabinet,
Amiens, le
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-10-00012 - arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure - parc Saint Pierre
d'Amiens
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-10-00012 - arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure - parc Saint Pierre
d'Amiens
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-07-10-00011
arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs au
profit des forces de sécurité intérieure - secteur
Ouest Amiens
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-10-00011 - arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure - secteur Ouest
Amiens
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| = Arrêté CAB/BSI/PA n° 25/445PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsau profit des forces de sécurité intérieureLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme; 'Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 10 juillet 2025, formée par la direction interdépartementale de la policenationale de la Somme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de une (01) caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer des opérations desécurisation du secteur ouest d'Amiens (80000) en cas de victoire du PSG en finale de la coupe du.. monde des clubs ;Considérant que les dispositions du 1° de l'article L.242-5 susvisé permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions, la prévention des atteintes à la sécurité des personneset des biens dans les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou de faitsqui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains oude stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordsimmédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de une (01) caméra aéroportée pendant laseule durée de l'opération; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre comprisentre la D1235, la Somme, l'avenue Georges Quarante, la rue Baudouin d'Ailly, la route d'Abbeville,ainsi que l'A16; ou sont susceptibles de se commettre les atteintes; que l'usage des camérasaéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à ladurée de l'opération ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-10-00011 - arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure - secteur Ouest
Amiens
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Considérant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de caméras de vidéoprotection sur lepérimètre concerné ne permettant pas de couvrir la totalité de celui-ci et de l'intérêt pour lesforces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratif ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme ;ARRÊTEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Somme, est autorisée au titre des opérations desécurisation du secteur ouest d'Amiens (80000). La présente autorisation est délivrée pour la strictedurée de l'opération à savoir du dimanche 13 juillet 2025 à 18h00 au lundi 14 juillet 2025 à 06h00,heures locales.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements_ mentionnés à l'article 1° est fixé à une (01) caméra positionnée sur un drone de type DJI MATRICE 4THERMAL.Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan jointen annexe.Article 4 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet de la Somme à l'issue de l'opération.Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeurinterdépartemental de la police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
JUIL. 2025Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, dirécteur de cabinet,
Amiens, le
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-10-00011 - arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure - secteur Ouest
Amiens
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-10-00011 - arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure - secteur Ouest
Amiens
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-07-10-00013
arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs au
profit des forces de sécurité intérieure -quartier
sud-Est d'Amiens
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-10-00013 - arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure -quartier sud-Est
d'Amiens
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| 3 Arrêté CAB/BSI/PA n° 25/447PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsau profit des forces de sécurité intérieureLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ; |Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 10 juillet 2025, formée par la direction interdépartementale de la policenationale de la Somme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de une (01) caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer des opérations desécurisation du quartier sud-est d'Amiens (80000) en cas de victoire du PSG en finale de la coupe dumonde des clubs ;Considérant que les dispositions du 1° de l'article L.242-5 susvisé permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions, la prévention des atteintes à la sécurité des personneset des biens dans les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou de faitsqui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains oude stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordsimmédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de une (01) caméra aéroportée pendant laseule durée de l'opération ; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre comprisentre la chaussée Jules Ferry, le boulevard de Bapaume, la D7, le chemin de banlieue, le chemin desvignes, rue du Bel air, rue Victorine Autier ; où sont susceptibles de se commettre les atteintes ; quel'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est égalementstrictement limitée à la durée de l'opération ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-10-00013 - arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure -quartier sud-Est
d'Amiens
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Considérant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de caméras de vidéoprotection sur lepérimètre concerné ne permettant pas de couvrir la totalité de celui-ci et de l'intérêt pour lesforces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratif ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Somme, est autorisée au titre des opérations desécurisation du quartier sud-est d'Amiens (80000). La présente autorisation est délivrée pour lastricte durée de l'opération à savoir du dimanche 13 juillet 2025 à 18h00 au lundi 14 juillet 2025 à06h00, heures locales.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à une (01) caméra positionnée sur un drone de type DJ] MATRICE 4THERMAL. |Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan jointen annexe.Article 4 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet de la Somme à l'issue de l'opération.Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeurinterdépartemental de la police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
D JUIL. 2025Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, dir ur de cabinet,
Amiens, le
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-10-00013 - arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
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