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PREFECTURE apDE POLICE Fj
Liberté
Egalité
FraternitéNe
Paris à l'occasion du
Vu le code de l'environnement, notamment le chap
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017
CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2024 -01364
portant mesures de police applicables le samedi 14 septembre 2024 à
défilé olympique à Paris



Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

itre VII du tit re V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512 -13 et L. 2512 -
14 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431 -9-1, R.644 -5 et R.644 -5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78 -2-4, 78 -2-5 et R.48 -1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122 -1, L. 211 -1 et L. 211- 2 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départem ents,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n° 2024 -107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches -du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;

-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au II de
l'article L. 2512 -14 du code général des collect ivités territoriales ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articl es L.122 -1 du code de sécurité intérieure et 72 du
décret du 29 avril 2004 susvisé , le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;



a l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients
une parade célébrant les acteurs des Jeux Olympiques et Paralympiques, suivie d'une
qu'ainsi, des mesures spécifiques de sécurité seront mises en place et notamment
l'instauration d'un périmètre de protecti: | de
qu'il existe un
lieu à cette occasion pour profiter de l'e
l'ordre public
et des biens contre les risques d'attentat dans un contexte de menace terroriste aigue ayant
l'ensemble du territoire national ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
l'ordre public afin de garantir la sécurité des personnes et des biens2024 -01364
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Considérant que, en application de l
-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux
abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de laquelle
des troub les à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un an
;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
-5 du code pénal relatif
contenant du carburan t à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
-5-1 du code pénal qui règlemente la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la
réitération d' atteintes graves à la sécurité publique à la suite de ces troubles
R. 48 -1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire
pour les contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitio ns écrites du procureur de la République , les
-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
spection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
-2-5 du
code de procédure pénale ;

Considérant que se déroulera le samedi 14 septembre 2024 à Paris sur les Champs -Elysées
; que cet
évènement doit accueillir de nombreuses personnalités et un public très important ;
-1 du code
de la sécurité intérieure ;
risque que des rassemblements non déclarés aient
;
que de tels rassemblements pourraient êtr e de nature à troubler
;

Considérant, en outre, que les for ces de sécurité intérieure s eront particuliè rement
mobilisées le samedi 14 septembre 2024 , sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour
la sécurisation de différents évènements sur la voie pub lique dans l a capitale et sa proche
banlieue, te ls que le s rencontres de football entre le Paris Football Club et le Football Club
de Metz
-midi et entre le Paris Saint -Germain et le stade Brestois au
Parc des Princes le soir ;
personnes
conduit au relèvement du plan VIGIPIRATE « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur


; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubl es
; que répond
à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises
des risques de troubles à
;



d'armes par nature et de tous objets susceptibles de const
d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole,
le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants
Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
irectrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne2024 -01364
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ARRETE

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT N ON DECLARE DANS C ERTAINS SECTEURS DE LA
CAPITALE

Article 1er
La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés et
rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdits à Paris dans
le périmètre délimité géographiquement confo rmément a u plan joint en annexe, du samedi
14 septembre 2024 à 12h00 au dimanche 15 septembre 2024 à 02h00.

TITRE II
MESURES DE POLICE AP PLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT EGES , DEFILES ET RASSEMBL EMENTS
AU SEIN DU PERIMETRE
Article 2 -
er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le
port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :

ituer une arme au sens de
l'article 132 -75 du code pénal ;

;
 dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/20 08 du Parlement
;

de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 3 -


Article 4
La préfète, d
exécution du présent arrêté qui entrer a en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de
la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 13 septembre 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ

Annexe de l'arrêté du 13 septembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.2024 -01364
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