=mPREFECTURE aN
DE POLICE iy
Egalité
Fraternité
l'occasion
relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557

2024 -01362 1
CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2024 -01362
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à
de la parade olympique et du concert du samedi 14 septembre 2024 à Paris


Le préfet de police,

Vu le rè glement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;

Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 2 0 juin 2019
;

Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352 -1 et sui vants et R. 2353 -14 et
suivants ;

-1 et suivants et R. 557 -6-3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512 -13 et
L. 2512 -14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 411 -2 ;

Vu le cod e rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211 -11 et suivants ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122 -1, L. 226-1, L. 611-1 et
L. 613 -2 ;

Vu la loi n° 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Ol ympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départem ents,
notamme nt ses articles 70 et 72 ;


'U l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°
580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557
1 du code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destinés au
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des

2024 -01362 2 Vu le décret n° 2010 -455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;

Vu le décret n° 2015 -799 du 1er juillet 2015 relatifs aux p roduits et équipements à risque ;

Vu le d écret n° 2024 -107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches -du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de poli ce ;

2010 -
divertissement et des articles de pyrotechniques destinés au th éâtre ;

-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au II de
l'article L. 2512 -14 du code général des collectivités territoriales ;

-10-1 et R. 557-6-14-
divertissement ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, es t nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application d es articles L.122 -1 du code de sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris de l'ordre public,
notamment la prévention des a tteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de t errorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des perso nnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;

icle L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
-1 de ce
code, les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611 -1 du
code de la sécurité int érieure peuvent procéder, avec le consentement exprès des
personnes, à des palpations de sécurité ;

vigueur sur l'ensemble du territoire national
duquel l'accès et la circulation des personnes sont régleme à l'occasion du défilé
Vu l'urgence,
rimetre de protection institué par l'article 1
Les points d'accès au périm
a)-l'angle de la rue Newton et de l'avenue Marceau
Dl'angle de la rue de Galilée et de la rue Vernet
Dl'angle de la rue de Bassano et de la rue Vernet
a)-l'angle de l'avenue George V et de la rue Christophe Colomb

2024 -01362 3 Considérant que se d éroulera le samedi 14 septembre 2024 à Paris sur les Champ s-Elysées
une parade célébrant les acteurs des Jeux Olympiques et Paralympiqu es, suivi e
cérémonie de remise de décorations et
place Charles de Gaulle -Étoile ;
nombre très
important de spectateurs ; que dans le context e actuel de mena ce très élevée, cet
évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste ;

Considérant en effet que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens
adre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en
;

rendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens durant cet évènement ; que la mise
un périmètre de protection au sein
ntés
olympique et du concert organisé s dans le secteur des Champs -Elysées et de la place
Charles de Gaulle -Étoile le samedi 14 septembre 2024 apparaît adaptée, nécessaire et
proportionnée ; que répondent de la même manière à ces obje ctifs des mesures de police
spécifiques contrôlant notamment les accès à une zone précisément identifiée au sein de
laquell e se dérouleront les festivités ;



ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D
UN PERIMETRE DE PROT ECTION AU SEIN DUQUEL L
ACCES ET LA CIR CULATION SONT
REGLEMENTES

Article 1er
Du samedi 14 septembre 2024 à 1 1h00 au dimanche 15 septembre 2024 à
02h00, il est institué à Paris
circulation des personnes sont réglementés, da ns les condit ions fixées par les articles 4 et
5 du présent arrêté .

Article 2 - Le pé
er du présent arrêté est
délimité selon la cartographie en annexe.

Article 3 -
ètre sont situés :

-
;
-
;
-
;
-
;
Dl'angle de la rue Quentin Bau
a)-l'angle de la rue Lincoln et de lar
[esl'angle de la
Dl'angle de la rue Marbeuf et de lar
Dl'angle de la rue de Marignan et de lar
[esl'angle de la rue du Colisée et de la
Dl'angle de la rue La Boétie et de la
» |
a l'angle de la rue de Washington et de la
à l'an
Dl'angle de la rue de Balzac et de la
a)-l'angle de l'avenue de Friedland et de la
Dl'angle de la rue Beaujon et de la
Dl'angle de l'avenue Hoche
a)-l'angle de l'avenue de Wagram et de la
Dl'angle de l'avenue Mac Mahon et de la
Dl'angle de la rue de l'arc du Triomphe et de la
Dl'angle de l'avenue Carnot et de la
a)-l'angle de l'avenue de la Grande Armée et de la
Dl'angle de la rue L
Dl'angle de la rue Chalgrin et de la rue d'Argentine
a)-l'angle de la rue de Traktir et de |'
l'angle de la rue du Dôme et de la
Dl'angle de l'avenue Kléber et de I'
a)-l'angle de la rue de la Pérouse et de la
Dl'angle de la rue Dumont d'Urville et de la
Dl'angle de l'avenue d'léna et de la

2024 -01362 4 -
chard et de la rue François Ier ;
-
ue François Ier ;
-
rue Pierre Charr on et de la r ue François Ier ;
-
ue François Ier ;
-
ue Fr ançois Ier ;
-
rue de Ponthieu ;
-
rue de Ponthieu ;
-
angle de la rue de Berri et de la rue de Ponthieu ;
-
rue de Châteaubriand ;
-
gle de la rue de Balzac et de la rue Lord Byron ;
-
rue de Châteaubriand ;
-
rue Balzac ;
-
rue Arsène Houssaye ;
-
et de la rue Beaujon ;
-
rue Brey ;
-
rue du Général Lanrezac ;
-
rue des A cacias ;
-
rue des Acacias ;
-
rue Villaret de J oyeuse ;
-
e Sueur et de la rue Cha lgrin ;
-
;
-
avenue Victor Hugo ;
- à
rue Lauriston ;
-
avenue des Portugais ;
-
rue Jean Giraudoux ;
-
rue Jean Giraudoux ;
-
rue Newton .


l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
Les personnes exerçant l'activité mentionnée au ter de l'article L. 611
sécurité Intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
;, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
_ l'intersection entre la rue de
et la pièce d'identité qui leur sont

2024 -01362 5 Article 4 -
-filtrage et de
filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre
er , de se soumettre, à la
demande des agents autor isés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule.

Les personnes qui, pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales, doivent
s à se signaler
une mesure de
filtrage adaptée . Elles devront justifier par tous moyens de cette qualité.

Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
sés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
véhicules.

-1 du code de la
consentement exprès des perso
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 -
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusen t de se soumettre, pour
accéder ou circuler à l'intérieur de ce périmètre, à l'inspection visuelle de leurs bagages à
main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la visite d e leur véhicule peuvent se
voir

er ou être conduite s
de celui -ci.



TITRE II
MESURES DE POLICE AP PLICABLES AU SEIN DU PERIMETR E INSTITUE PAR L
ARTICLE 1ER

Article 6
Dans la partie du périmètre comprise entre
Washing ton et
la place Charles de Gaulle -Étoile , ont accès au défilé
à partir de 13 h00 le samedi 14 septembre 2024 depuis les
à hauteur
des Champs -Élysées les p
laissez -passer numérique (QR code ) délivré
à l
préalable sur la plateforme de billetterie mise en place par le
Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques , à présenter avec une pièce

. Ces agents effectuent un c ontrôle de
concordance entre le laissez -passer numérique
présentés.
suivant les mêmes modalités de contr ôles à
au niveau des zones d'entrée public
ètre institué par l'article 1 d'activation
auf pour les personnes habilitées dans l'exercice
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au
l'article 132
'article pré
l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211
maintien de l'ordre public.
- ètre institué par l'article 1 et durant la période d'activation
la détention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la
catégorie, sur l'espace public ou en direction de l'espace public, dans les lieux de
grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abords immédiats et sur
publique, en dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du
- ètre institué par l'article 1 d'activation

2024 -01362 6 partir de 13h00 le même jour
pour le conce rt place
Charles de Gaulle -Étoile .

Peuvent déroger aux dispositions visée s
, outre les forces de sécurité
intérieure et les personnels de secours, en particulier et
,
les riverains comprenant les résid ents et les personnes travailla nt au sein de la partie de
périmètre mentionnée
.

Article 7
Dans le périmètre institué à
er et durant la période mentionnée par ce
même article, les terrasses ouvertes, terrasses fermées et c ontre -terrasses installées
doivent être vidées de tout mobilier.

Article 8 – Dans le périm
er et durant la période
mentionnée par ce même article sont interdits :
 s
de leur mission, le port et le
sens de
-75 du code pénal ;
 la vente de tous objets susceptible s de constituer une arme par destination au sens
de l
cité du code pénal ;

-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
 le port et le transport
re en échec tout
ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le


Article 9
Dans le périm
er
mentionnée par ce même article sont in terdits :

la voie
décret n°2010 -
pyrotechniques mais commandés par des personnes de droit public ou des
organisateurs
autorités compétentes ;
 la vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3 figurant
sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé .
Les personnes justi
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu
aux articles 28 et 29 de
peuvent, à ces fins exclusivement,
déroger aux dispositions prévues par le présent article .

Article 10
Dans le périm
er et durant la période
mentionnée par ce même article sont interdits :
l'exigent.
décision du représentant sur place de l'autorité n fonction de l'évolution de la

2024 -01362 7  l
par des particuliers, de
carburants, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au
sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16
l à brûler, le
méthanol, la térébenthine, les solvants , sauf nécessité dûment justifiée par le client ou
vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou
de la gendarmerie nationales ;
 l

sur la voie et les espaces publics, ou en
direction de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands
rassemblements .



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 11 -
risés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté si les circonstances


Article 12 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
de police, e
situation .

Article 13 -
e public et de la circulation, la
et la secrétaire générale d e
la ville de Paris
exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Pari s, consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris .


Fait à Paris, le 13 septembre 2024




SIGNE
Laurent NUÑEZ

Annexe de l'arrêté n°
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

2024 -01362 8
2024 -01362 du 13 septembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compét ent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de v otre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de d eux mois à
compter de la date de la décision de rejet.








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