PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2025-006
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée /
85-2025-01-10-00005 - Arrêté N° 25/cab/008 accordant à l'exploitant
ENTRE DEUX - MAGIC DRONE une dérogation pour faire évoluer des
aéronefs sans équipage à bord de nuit au dessus de la commune des
Sables d'Olonne (85100) entre le 13 janvier 2025 et le 31 janvier 2025. (7
pages) Page 3
85-2025-01-10-00006 - Arrêté N°25/CAB/009 autorisant un spectacle
aérien public d'aéronefs sans équipage à bord évoluant sous
autorisation d'exploitation, entre le 13 et le 31 janvier 2025 sur la commune
des Sables d'Olonne (85100). (9 pages) Page 11
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Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-10-00005
Arrêté N° 25/cab/008 accordant à l'exploitant
ENTRE DEUX - MAGIC DRONE une dérogation
pour faire évoluer des aéronefs sans équipage à
bord de nuit au dessus de la commune des
Sables d'Olonne (85100) entre le 13 janvier 2025
et le 31 janvier 2025.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-10-00005 - Arrêté N° 25/cab/008 accordant à l'exploitant ENTRE DEUX - MAGIC DRONE
une dérogation pour faire évoluer des aéronefs sans équipage à bord de nuit au dessus de la commune des Sables d'Olonne (85100)
entre le 13 janvier 2025 et le 31 janvier 2025.
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E NPREFET Cabinet du préfet.DE LA VENDÉE Direction des sécuritésL jberte' iÉgalitéFraternité Arrêté n° 25/CAB/008Accordant à l'exploitant ENTRE DEUX - MAGIC DRONEune dérogation pour faire évoluer des aéronefs sans équipage à bord de nuitau-dessus de la commune des Sables d'Olonne (85100)entre le 13 janvier 2025 et le 31 janvier 2025Le Préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives auxservices et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n°1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE)n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ;Vu l'article 226-1 du code pénal ;Vu l'arrété interministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlementd'exécution (UE) n° 923/2072 ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux etfixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord excluesdu champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;Vu l'arrété du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sanséquipage à bord, notamment l'alinéa 3 de l'article 9 ;Vu la demande transmise par courriel du 17 décembre 2024, présentée par Monsieur NicolasPERON, représentant l'exploitant dénommé ENTRE DEUX — MAGIC DRONE, sis au 13 rue duColonel Charbonneaux — 51100 Reims, à l'effet d'obtenir une dérogation pour pouvoir faireévoluer des aéronefs sans équipage à bord de nuit, au-dessus de la commune desSables d'Olonne (85100), Boulevard du Souvenir Français, à compter du lundi 13 janvier 2025,dans le cadre d'un spectacle de drones en essaim, dans le cadre de la course autour dumonde à la voile du Vendée Globe, pour l'arrivée du skipper Charlie DALIN ;Vu le dossier annexé à cette demande, et notamment l'autorisation d'exploitation encatégorie spécifique numéro FRA-OAT-2025MAGI001/000 délivrée le 6 janvier 2025 par laDirection de la Sécurité de l'Aviation Civile Ouest à l'exploitant ENTRE DEUX - MAGICDRONE, valide jusqu'au 31 janvier 2025 ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-10-00005 - Arrêté N° 25/cab/008 accordant à l'exploitant ENTRE DEUX - MAGIC DRONE
une dérogation pour faire évoluer des aéronefs sans équipage à bord de nuit au dessus de la commune des Sables d'Olonne (85100)
entre le 13 janvier 2025 et le 31 janvier 2025.
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Vu l'avis technique favorable référencé A/25/0026/DSAC-O/OPA/AA de la Direction de laSécurité de l'Aviation Civile Ouest, en date du 6 janvier 2025 et reçu par courriel le 8 janvier2025 ;Vu l'avis favorable de la Sous-Direction Régionale de la Circulation Aérienne Militaire Nord,reçu par courriel le 20 décembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-DCL-BCI-849 en date du 6 septembre 2024 portant délégation de'signature à Monsieur François Charlottin, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de laVendée ainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Arrête
Article 1 - Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation del'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, une dérogation est accordée à lasociété ENTRE DEUX —- MAGIC DRONE, sise au 13 rue du Colonel Charbonneaux - 51100Reims, ci-après dénommée « l'exploitant », pour pouvoir faire évoluer des aéronefs sanséquipage à bord de nuit, sous réserve du respect des conditions techniques etopérationnelles figurant dans l'autorisation — d'exploitation - numéro FRA-OAT-2025MAGI001/000 annexée au présent arrêté et des dispositions suivantes :« Lieu de l'opération: Boulevard du Souvenir Français (Centre du show) - 85100Les Sables d'Olonne« Activité: Spectacle de 500 drones lumineux en essaim organisé pour l'arrivée duskipper Charlie DALIN, dans le cadre de la course autour du monde à la'voile duVendée Globe< Dates d'autorisation : lundi 13 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025« Limites opérationnelles :
Hauteur maximale de vol . 120 m AGL
10 m/s
Distance maximale du télépilote ' 500 m|
Vitesse maximale d'évolution |
Article 2 - L'exploitant devra prendre toutes les dispositions qu'il juge nécessaires, au moyend'aménagements au sol ou à l'aide de personnels, pour éloigner les tiers de la zoned'opération afin de limiter les risques en cas de crash ou d'atterrissage d'urgence.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr '
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une dérogation pour faire évoluer des aéronefs sans équipage à bord de nuit au dessus de la commune des Sables d'Olonne (85100)
entre le 13 janvier 2025 et le 31 janvier 2025.
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Article 3 — |l devra s'assurer qu'à tout moment du vol, aucun tiers ne pénètre dans laminimale d'exclusion.Article 4 - L'exploitant devra obtenir des informations météorologiques détaillées etpertinentes nécessaires à la réalisation'des vols en toute sécurité (vitesse moyenne du vent,rafales, précipitations, etc.). En fonction de ces éléments et des limitations préexistantes,I'exploitant devra définir et appliquer des marges de sécurité additionnelles. La prise encompte de ces marges pourra conduire l'exploitant, le cas échéant, à adapter ou à annuler lesopérations prévues.Article 5 - Lexploitant devra déclarer son vol auprès de la Préfecture de la Vendée,conformément à l'article 6 de l'arrété du 3 décembre 2020 relatif à |'utilisation de l'espaceaérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.Article 6 — L'exploitant devra avoir contracté une assurance « responsabilité civile »garantissant les risques liés aux opérations prévues et couvrant les dommages causés, parl'évolution de l'aéronef ou les objets qui s'en détachent, aux personnes et aux biens.Article 7 — La présente autorisation pourra à tout moment être suspendue en cas d'infractionconstatée et ce, jusqu'a règlement du litige, et ne saurait en aucun cas être invoquée pourrestreindre la responsabilité du télépilote en cas de litige.Article 8 — La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ouencore de risques imprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles desécurité, ou si la définition technique ou la configuration des aéronefs n'est plus conforme audossier déposé à la DSAC (Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile) pour l'obtention desattestations de conception ou autorisations exigées par la réglementation et si ces dernièresne sont pas suspendues temporairement ou abrogées par une consigne opérationnelle émisepar le ministre chargé de l'Aviation Civile.Article 9 — Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée, Monsieur leSous-Préfet des Sables d'Olonne, Monsieur le Directeur de la Sécurité de l'Aviation CivileOuest, Monsieur le Sous-Directeur Régional de la Circulation Aérienne Militaire Nord, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrété dont unexemplaire leur sera adressé ainsi qu'à la société ENTRE DEUX —- MAGIC DRONE, et, pourinformation, au Maire de la commune des Sables d'Olonne, à la Directrice du Service Zonal dela Police aux Frontières de la Zone Ouest ainsi qu'à la SAEM Vendée, organisateur du VendéeGlobe.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 10 JAN, 2825 Le préfet,| Pour le préfet, 'Le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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une dérogation pour faire évoluer des aéronefs sans équipage à bord de nuit au dessus de la commune des Sables d'Olonne (85100)
entre le 13 janvier 2025 et le 31 janvier 2025.
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icati , itati MINISTÈRE g -Autorisation d'exploitation p ARGEN Ëïä_en catégorie Spécifique %Ë TRANSPORTS" Frateraité
1. Autorité qui délivre l'autorisation1.1 Autorité de délivrance DSAC (France)1.2 Point de contact - Courriel dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr2. Données concernant l'exploitant UAS2.1 Numéro d'enregistrement de l'expioitant UAS FRAt3a432z196u8m2.2 Nom de l'exploitant UAS ENTRE DEUX (Nom commercial : « MAGIC DRONE »)2.3 Point de contact opérationnel Bruno MARLOIS- Nl +33 (0)6.63.45.96.23TéléphoneCourriel bruno@magic-drone.com3. Qpération autorisée3.1 Lieu(x) autorisé(s) Bd du Souvenir Français, 85100 Les Sables-d'Olonne3.2 Étendue de la zone adjacente ! Sans objet : dispositif équipé d'un confinement renforcé.3.3 Référence et révision de l'évaluation des risques SORA version 2.0 [J PDRA# __ [Jautre __3.4 Niveau d'assurance et d'intégrité (SAIL) SAIL Hl |3.5 Type d'opération X vios [ BvLos3.6 Transport de marchandises dangereuses [:] Qui Non3.7 Caractérisation des 3.7.1 Zone d'exploitation Zone contrôlée au solfyduss esas sol 3.7.2 Zone adjacente Zone peupléeXINon[CJoui, faibles [] Oui, moyennes = [_] Oui,élevéesDétails : [1] et [4] '- Une zone tampon de prévention des risques au sol de 80m38 Attenugtion des Mquez 3.8.1 Atténuations stratégiques | est définie.au sol - Navigation-interdite sur le plan d'eau aux horaires du show(répétitions incluses).- L'accés à la zone de décollage est sécurisée pour lesdifférentes voies d'accès par arrêté municipal.
nVu pour Être annexé p ;à mon arrôté n° 2S/CAB/ 00F . C OUT lf: Préfetdu 10 JAN 2025 Le Sous-Préfet, Directeur de CabinetLePréfet Francois CH.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-10-00005 - Arrêté N° 25/cab/008 accordant à l'exploitant ENTRE DEUX - MAGIC DRONE
une dérogation pour faire évoluer des aéronefs sans équipage à bord de nuit au dessus de la commune des Sables d'Olonne (85100)
entre le 13 janvier 2025 et le 31 janvier 2025.
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3.8.2 Niveau de l'ERP [JERPabsent [C faible moyen [_] élevé3.9 Limite de hauteur du volume opérationnel 125 m (410 ft) AGL3.10 Niveau de risque 3.10.1 Volume d'exploitation []ARC-a [<] ARC-b [] ARC-c [_] ARC-dSérientésiduél 555 Voumesdiaent [J ARC-a [Jarcb = KJarce [JARcd
3.11.1 Atténuations stratégiques
3.11 Atténuation des
Non [ Oui- La zone n'est pas sous l'emprise de l'aérodrome desSables-d'Olonne-Talmont.- Cet aérodrome n'accepte ni vol de nuit, ni vol auxinstruments, diminuant la probabilité de présence.d'aéronefs habités au moment du show.risques aériens
3.11.2 Méthodes d'atténuationtactique
- 4 observateurs proches seront positionnés sur chacun descôtés de la Geocage, un observateur lointain sera positionnéà 269m. -- Les observateurs seront chargés de surveiller égalementl'espace aérien afin de détecter tout rapprochement d'unaéronef habité.3.12 Niveau de confinement obtenu [] standard [X] Renforcé3.13 Compétences du pilote à distance Déclaré.143.14 Compétences du personnel, autre que le pilote à Déclarédistance, indispensable à la sécurité de l'exploitation
3.15 Type d'événements à notifier à l'autorité compétente(en plus de ceux requis par le règlement (UE) n°376/2014)
- Sortie intempestive de la zone d'opération (événement detype « fly away »)- Perte de contrôle en vol conduisant à une collision avec lesol- Rapprochement anormal ou dangereux avec un aéronefhabité- Défaillance d'une fonction de sécurité (ou déclenchementintempestif)- Intrusion dans la zone contrôlée au sol- Non récupération d'un drone suite à un crash- Tout autre événement anormal et/ou imprévu qui conduit,ou aurait été susceptible de conduire dans des circonstancesdifférentes, à un accroissement du risque de l'opération.
3.16 Assurance [ Non D Oui3.17 Référence du manuel d'exploitation« MANEX-magicdrone-V3 »
3.18 Référence du dossier conformité{1} ConOps : « FM-MD-CROSTARS-MACIFVendeeGlobe -SablesdOlonne-20janv au 31janv2025 v1.1 »Venon arrêté n° Z S7cCA B/0$îî{} JAN. 2025 Le Sous-Préfet,/Directeur de CabinetcCOTTIN
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FrancoiPour le Préfet
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-10-00005 - Arrêté N° 25/cab/008 accordant à l'exploitant ENTRE DEUX - MAGIC DRONE
une dérogation pour faire évoluer des aéronefs sans équipage à bord de nuit au dessus de la commune des Sables d'Olonne (85100)
entre le 13 janvier 2025 et le 31 janvier 2025.
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[2] SORA : « SORA-générique CROSTARS MD »(3] ERP : « ERP Vendée Globe 2024 »[4] Plan ; « KML MACIF VendéeGlobe SablesDOlonne 15-31janvier2025 »
3.19 Remarques / limitations supplémentairess/o
4. Données concernant les UAS autorisés4.1 Constructeur CROSTARS INNOVATION 4.2 Modèle CROSTARS IIl[ Avion | [_] Hélicoptère 2 Dt4.3 Type d'UAS Multirotor [_] Hybride/VTOL caractéristiques |0.24 m; . maximales[] Plus léger que l'air / autre4.5 Masse au décollage 0.54 kg 4*s V 10 m/s (19,43 kt)maximale
4.7 Exigences techniques supplémentaires- Aéronef équipé d'une fonction de géocaging qui interdit [efranchissement du périmetre de vol.- Aéronef équipé d'un système d'interruption de volindépendant (FTS).4.8 Numéro de série ou, le cas échéà_nt, immatriculation deUAS-FR-387349l'UA 500 drones utilisés sur ce show4.9 Numéro du certificat de type (TC) ou du rapport deo ï s/ovérification de la conception, si nécessaire4.10 Numéro du certificat de navigabilité (CofA), si nécessaire |s/o4.11 Numéro du certificat de puissance acoustique, si s/onécessaire Xinon4.12 Atténuation pour réduire l'effet de l'impact au sol (M2) [FJoui, faible | ( Oui, moyenne [ Oui, élevéeNécessaire pour réduire le risque au sol [_] Oui Non4.13 Exigences techniques pour le confinement[ Standard [X] RenforcéVu pour Ctre annexé —à mon arrêté n° TS/CAR7 DEdu l 0 JAN. ZU25Le Préfet
Pour le PréfetLe Sous-Préfet, Directeur de CabinetFrancois CHARE() TIN
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-10-00005 - Arrêté N° 25/cab/008 accordant à l'exploitant ENTRE DEUX - MAGIC DRONE
une dérogation pour faire évoluer des aéronefs sans équipage à bord de nuit au dessus de la commune des Sables d'Olonne (85100)
entre le 13 janvier 2025 et le 31 janvier 2025.
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5. Remarquess/o
6. Autorisation d'exploitationENTRE DEUX (« MAGIC DRONE ») est autorisé à mener des opérations UAS avec le ou les UAS définis à la section 4 et selonles conditions et limitations définies à la section 3, tant qu'il respecte la présente autorisation d'exploitation, le réglement(UE) 2019/947 et toute réglementation de l'Union ou nationale applicable en matière de vie privée, de protection desdonnées, de responsabilité, d'assurance, de sécurité et de protection de l'environnement et de manifestation aérienne..ENTRE DEUX (« MAGIC DRONE ») informe la DSAC de toute modification des systèmes utilisés et des procédures appliquéesayant une incidence sur l'évaluation des risques et les conditions de la présente autorisation. Il accompagne cettenotification de la documentation mise à jour, et des justificatifs attestant du bon fonctionnement du systéme et du maintiendu niveau de sécurité. .6.1 Numéro d'autorisation d'exploitation FRA-OAT-2025MAGI001/000
6.2 Autorisation valide jusqu'au 31/01/2025 inclus
Date Signature et cachet ;Jjoint du directeur,chergé|Hes affaires techniques
— vour Être annexéù nivon arrêté n° LS7 cAR/ CJÜ(Ë/du ARLo preh) AN, 2005
Pour le PréfetLe Sous-Préfet, Directeur de CabinetFrancois CHARLOTTIN
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Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-10-00005 - Arrêté N° 25/cab/008 accordant à l'exploitant ENTRE DEUX - MAGIC DRONE
une dérogation pour faire évoluer des aéronefs sans équipage à bord de nuit au dessus de la commune des Sables d'Olonne (85100)
entre le 13 janvier 2025 et le 31 janvier 2025.
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Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-10-00006
Arrêté N°25/CAB/009 autorisant un spectacle
aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
évoluant sous autorisation d'exploitation, entre
le 13 et le 31 janvier 2025 sur la commune des
Sables d'Olonne (85100).
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-10-00006 - Arrêté N°25/CAB/009 autorisant un spectacle aérien public d'aéronefs sans
équipage à bord évoluant sous autorisation d'exploitation, entre le 13 et le 31 janvier 2025 sur la commune des Sables d'Olonne
(85100).
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PREFET . ; Cabinet du préfetDE LA VENDEE Direction des sécuritésLiberté-ÉgatitéFraternité Arrêté N° 25/CAB/009Autorisant un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bordévoluant sous autorisation d'exploitation, entre le 13 et le 31 janvier 2025sur la commune des Sables d'Olonne (85100)Le Préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l''aviation civile ;Vu le code des transports ;Vu l'arrêté interministériel modifié du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant lesrégles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;Vu la demande reçue le 19 décembre 2024, présentée par Monsieur Gildas GAUTIER,représentant la société APIVIA MACIF MUTUELLE, sise Place Etienne Pernet — 75015 Paris, afind'obtenir l'autorisation d'organiser un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage àbord évoluant sous autorisation d'exploitation (SAPA.AE), comportant des présentations envol automatique de drones lumineux en essaim, sur la zone nautique de la Ch'noue, communedes Sables d'Olonne (85100), du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 inclus, dansle cadre de la course autour du monde à la voile du Vendée Globe, à l'occasion du retour duskipper Charlie DALIN ;Vu l'avis favorable référencé dossier n° 004 du Sous-Directeur Régional de la CirculationAérienne Militaire Nord, reçu par courriel le 6 janvier 2025 ;.Vu l'avis favorable du Maire de la commune des Sables d'Olonne, reçu par courriel le6 janvier 2025 ;Vu l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique numéro FRA-OAT-2025MAGI001/000délivrée le 6 janvier 2025 par la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Ouest àl'exploitant ENTRE DEUX —- MAGIC DRONE, valide jusqu'au 31 janvier 2025, reçue par courrielle 8 janvier 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25/CAB/009 accordant à l'exploitant ENTRE DEUX — MAGIC DRONEune dérogation pour faire évoluer des aéronefs sans équipage à bord de nuit au-dessus de lacommune des Sables d'Olonne, entre le 13 janvier 2025 et le 31 janvier 2025 ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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équipage à bord évoluant sous autorisation d'exploitation, entre le 13 et le 31 janvier 2025 sur la commune des Sables d'Olonne
(85100).
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Vu l'arrêté préfectoral n°2024-DCL-BCI-849 en date du 6 septembre 2024 portant délégationde signature à Monsieur François Charlottin, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de laVendée ainsi qu'à certains personnels du cabinet ;ArrêteArticle 1: La société APIVIA MACIF MUTUELLE, sise Place Etienne Pernet - 75015 Pernet,représentée par Monsieur Gildas GAUTIER, est autorisée à organiser, à compter dulundi 13 janvier 2025 et jusqu'au 31 janvier 2025 inclus, un spectacle aérien public d'aéronefs. sans équipage à bord évoluant sous autorisation d'exploitation, comportant despresentatlons en vol automatique de 500 drones en essaim lumineux, sur la commune desSables d'Olonne (85100), au-dessus de la retenue d'eau à l'arrière du Port, face au boulevarddu Souvenir Français, avec un decollage des drones à côté de la zone nautique de la Ch'noue,dans le cadre de la course autour du monde à la voile du Vendée Globe, à l'occasion du retourdu skipper Charlie DALIN ;Cette manifestation correspond aux critères d'un spectacle aérien public d'aéronefs sanséquipage à bord évoluant sous autorisation d'exploitation (Chapitre V - SAPA.AE del'arrête interminitériel modifié du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes).Nonobstant la décision d'autorisation.d'organisation d'une manifestation aérienne prisepar arrété préfectoral (point SAPA.AE100), l'exécution des évolutions durant lamanifestation aérienne requiert pour le participant de détenir une autorisationd'exploitation délivrée en application de l'article 12 du règlement (UE) 2019/947 du 24 mai2019 susvisé.L'exploitant ENTRE DEUX - MAGIC , qui exploite les drones utilisés lors de ce SAPA, a reçuune telle autorisation, délivrée par la Direction de la Sécurité de I'Aviation Civile Ouest le6 janvier 2025, valide jusqu'au 31 janvier 2025, référencée sous le numéroFRA-OAT-2025MAGI001/000 et annexée au présent arrêté.L'intégralité des éléments de cette manifestation (domaine d'application, organisation,autorisation, déroulement, participation et évolution des pilotes et aéronefs, contrôle,service d'ordre et de secours) est effectuée conformément à l'arrêté interministérielmodifié du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Article 2 : Atténuation des risques au solAtténuations stratégiques- Une zone tampon de prévention des risques au sol de 80 m est définie.< La navigation est'interdite sur le plan d'eau aux horaires du show (répétitions incluses).< L'accès à la zone de décollage est sécurisée pour les différentes voies d'accès par arrêtémunicipal.Article 3 — Limite de hauteur du volum srationnLa hauteur maximale d'évolution est de 125 m (410 ft) AGL.
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équipage à bord évoluant sous autorisation d'exploitation, entre le 13 et le 31 janvier 2025 sur la commune des Sables d'Olonne
(85100).
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Article 4 - Atténuation des risques aériensAtténuations stratégiques< La zone n'est pas sous l'emprise de l'aéorodrome des Sables d'Olonne-Talmont.« Cet aérodrome n'accepte ni vol de nuit, ni vol aux instruments, diminuvant laprobabilité de présence d'aéronefs habités au moment du show.Méthodes d'atténuation tactique- 4 observateurs proches seront positionnés sur chacun des côtés de la géocage et unobservateur lointain sera positionné à 269 m.« Les observateurs seront chargés de surveiller également l'espace aérien afin dedétecter tout rapprochement d'un aéronef habité.Article 5 —- Organisateur — SAPA.AE105- L'organisateur est responsable de l'application et de la mise en œuvre des prescriptionsdu présent arrêté.< L'organisateur est responsable de l'adéquation de la plate-forme aux présentationsenvisagées et aux caractéristiques du point SAPA.AE.110 et il établit, en coordinationavec le ou les participants, les conditions de déroulement des présentations en vol etnotamment les dlsposmons de nature à assurer la sécurité du public qu'il accueille et lasécurité des vols.< L'organisateur met en place les moyens lui incombant tels que prévus à l'annexe IV del'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 susvisé.Article 6 : Caractéristiques de la plate-forme — SAPA.AE110< La plate-forme du spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord évoluantsous autorisation d'exploitation est constituée d'une zone côté piste et d'une zonecôté ville.< La zone côté piste est la zone non librement accessible au public dans laquelle sedéroulent les évolutions des aéronefs sans équipage à bord.< La zone côté ville est constituée de toute zone autre que la zone côté piste et inclut leou les emplacements accessibles au public. Ces emplacements sont séparés de la zonecôté piste par des moyens adaptés pour assurer la sécurité des vols et la sécurité dupublic et contrôlés par un service d'ordre assuré par l'organisateur lorsqu'il existe despoints d'accès depuis ces emplacements à la zone côté piste.Article 7 — Participation — SAPA.AE.115< L'inscription au.programme des présentations en vol d'un spectacle aérien publicd'aéronef sans équipage à bord soumis à la présente sous-partie SAPA.AE n'accordepas le droit au participant de déroger à la réglementation aéronautique en vigueur etne peut en aucun servir de prétexte à les transgresser.
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- Le participant doit respecter en particulier les dispositions du règlement (UE) 2019/947du 24 mai 2019 susvisé en ce qui concerne les distances entre les aéronefs sanséquipage a bord et les tiers.* Le participant doit assister l'organisateur dans la définition des conditions dedéroulement des présentations en vol, notamment au regard des conditions de sonautorisation d'exploitation précitée, et s'assurer de l'adéquation de la plate-formeretenue par l'organisateur avec les caractéristiques et performances de son aéronef.Article 8 —- Déroulement — SAPA.AE.120« L'exécution des présentations en vol et répétitions éventuelles sont placées sousl'autorité de l'organisateur.< L'autorité de l'organisateur s'étend à tous les télépilotes participants- Durant toute évolution, le télépilote participant doit respecter les conditions de sonautorisation d'exploitation délivrée en application de l'article 12 du règlement (UE)2019/947 du 24 mai 2019 susvisé.< Tout télépilote participant doit se tenir dans la zone côté piste.« L'organisateur doit être constamment présent au sol pendant les évolutions del'aéronef participant et il est responsable de la décision du déclenchement des moyensde secours et de lutte contre l'incendie dans la zone côté piste. Toutefois, d'autresdispositions peuvent être établies dans le cadre des conditions de déroulementpréalablement établies entre l'organisateur et les participants.- L'organisateur ne peut pas ajouter de participants qui n'ont pas été préalablementacceptés dans le cadre de la demande d'autorisation du spectacle aérien public.Article 9 : Cette manifestation aérienne ne fait pas l'objet d'un contrôle obligatoire de la partde l'aviation civile. Cependant, la plateforme doit être accessible aux représentants desservices compétents de l'État.Article 10: Tout accident, incident ou annulation totale ou partielle de la manifestationaérienne devra être signalé sans délai au permanent de la Direction de la Sécurité del'Aviation Civile Ouest, joignable au 06.88.72.39.38.En cas d'accident, le service d'ordre assurera la garde de l'appareil accidenté, interdira detoucher aux débris, conservera en l'état les traces, évitera que des dégâts soient occasionnésaux biens, en attendant l'arrivée des enquêteurs judiciaires et techniques. -Article 11: L'organisateur a fourni la preuve qu'il dispose lui-même des garanties luipermettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de cellede ses préposés.Article 12: Les dispositions de l'arrêté préfectoral seront portees à la connaissance desparticipants par l'organisateur.Article 13 : L'inobservation, tant par les participants ou l'organisateur de l'une des conditionsimposées ci-dessus, entraînera de plein droit la révocation de l'autorisation accordée àl'article 1° du présent arrêté concernant cette manifestation aérienne.
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Article 14 : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée, Monsieur leSous-Préfet des Sables d'Olonne, Monsieur Gildas GAUTIER, représentant la société APIVIAMACIF MUTUELLE, organisateur, Monsieur le Directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire sera adressé, pour information, au Maire de la commune des Sables d'Olonne, auSous-Directeur Régional de la Circulation Aérienne Militaire Nord, à la Directrice du ServiceZonal de la Police aux Frontières de la Zone Ouest, au Directeur Départemental de la PoliceNationale, à la société ENTRE DEUX — MAGIC DRQN\E ainsi qu'à la SAEM Vendée, organisateurdu Vendée Globe.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 10 JAN 2025 Le préfet,/ - Pour le préfet,Le sous-préfet, directeur de cabinet
Francois CHARLOTTIN
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Autorisation d'exploitationen catégorie SpécifiqueMINISTERE wroanCHARGE PtDES TRANSPORTS =LibertéEraternité
1. Autorité qui délivre l'autorisation1.1 Autorité de délivranceDSAC (France)1.2 Point de contact - Courrieldsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr2. Données concernant l'exploitant UAS2.1 Numéro d'enregistrement de l'exploitant UAS FRAt3a432z196u8m"12.2 Nom de l'exploitant UAS ENTRE DEUX (Nom commercial : « MAGIC DRONE »)2.3 Point de contact opérationnelNomTéléphoneCourriel
Bruno MARLOIS+33 (0)6.63.45.96.23bruno@magic-drone.com3. Opération autorisée3.1 Lieu(x) autorisé(s)8d du Souvenir Français, 85100 Les Sables-d'Olonne3.2 Etendue de la zone adjacenteSans objet : dispositif équipé d'un confinement renforcé.3.3 Référence et révision de l'évaluation des risques [X] SORA version 2.0 (Jrora#t __ [Jautre __3.4 Niveau d'assurance et d'intégrité (SAIL) SAIL 1l |3.5 Type d'opération VLOS [ BvLos3.6 Transport de marchandises dangereuses [J oui Non .3.7 Caractérisation des 3.7.1 Zone d'exploitationZone contrôlée au solrisques liés au sol 3.7.2 Zone adjacenteZone peuplée
3.8 Atténuation des risques3.8.1 Atténuations stratégiquesau sol
[X]Non[Joui, faiblesDétails : [1] et [4](J'Oui, moyennes [] Oui,élevées
- Une zone tampon de prévention des risques au sol de 80mest définie.- Navigation interdite sur le plan d'eau aux horaires du show(répétitions incluses).- L'accès à la zone de décollage est sécurisée pour lesdifférentes voies d'accès par arrêté municipal.vu pour êtrc annexéà monarrété n° ZCC(AR] 0 9 Pour le Préfetdu 10 IMN 2025 Le Sous-Préfet, DirecLe Préfet Françoisur de CabinetTIN
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3.8.2 Niveau de VERP l:l faible X moyen []élevéI:IERP absent3.9 Limite de hauteur du volume opérationnel125 m (410 ft) AGL3.10 Niveau de risqueaérien résiduel-13.10.1 Volume d'exploitation |[ ] ARC-a ARC-b FJarcc = [arCd3.10.2. Volume adjacent [ ARC-a [] ARC-b ARC-c [ ARC-d
3.11.1 Atténuations stratégiques
3.11 Atténuation des
<J Non [] Oui- La zone n'est pas sous l'emprise de l'aérodrome desSables-d'Olonne-Taimont.- Cet aérodrome n'accepte ni vol de nuit, ni vol auxinstruments, diminuant la probabilité de présence.d'aéronefs habités au moment du show.risques aériens
3.11.2 Méthodes d'atténuationtactique
- 4 observateurs proches seront positionnés sur chacun descôtés de la Geocage, un observateur lointain sera positionnéà 269m.- Les observateurs seront chargés de surveiller égalementI'espace aérien afin de détecter tout rapprochement d'unaéronef habité.3.12 Niveau de confinement obtenu l:l Standard Renforcé3.13 Compétences du pilote à distance Déclaré.14 Compé ) q. ;3 mpétences du personnel, autre que le pilote à Déclarédistance, indispensable à la sécurité de l'exploitation
3.15 Type d'événements à notifier à l'autorité compétente(en plus de ceux requis par le règlement (UE) n°376/2014)
- Sortie intempestive de la zone d'opération (événement detype « fly away »)- Perte de contrôle en vol conduisant à une collision avec lesol- Rapprochement anormal ou dangereux avec un aéronefhabité- Défaillance d'une fonction de sécurité (ou déclenchementintempestif)- Intrusion dans la zone contrôlée au sol- Non récupération d'un drone suite à un crash- Tout autre événement anormal et/ou imprévu qui conduit,ou aurait été susceptible de conduire dans des circonstancesdifférentes, à.un accroissement du risque de l'opération.3.16 Assurance [ Non D oui3.17 Référence du manuel d'exploitation« MANEX-magicdrone-V3 »
3.18 Référence du dossier conformité
* "._« ' - ;A reannexé [1] ConOps : « FM-MD-CROSTARS-MACIFVendeeGlobe -SablesdOlonne-20janv au 31janv2025 v1.1 »à 4n_.0n'lz%rkrôté n° 25( (ÜBÏ )du §0; JAN. 2025Le PréfetPour le PréfetLe Sous-Préfet, Directeur de CabincFrançois CHARLOTTIN
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[2] SORA : « SORA-générique CROSTARS MD »(3] ERP : « ERP Vendée Globe 2024 »[4] Plan : « KML MACIF VendéeGlobe SablesDOionne 15-31janvier2025 »
3.19 Remarques / limitations supplémentaires s/o
4. Données concernant les UAS autorisés4.1 Constructeur CROSTARS INNOVATION 4.2 Modèle CROSTARS IH[{] Avion [_] Heticoptere 4.4 Dimensions4.3 Type d'UAS Muitirotor [ ] Hybride/VTOL caractéristiques |0.24 m[] Plus léger que l'air / autre maximales4.6 Vitesseit 10 m/s (19,43 kt)4.5 Masse au décollage 0.54 kg
- Aéronef équipé d'une fonction de géocaging qui interdit lefranchissement du périmètre de vol.- Aéronef équipé d'un système d'interruption de volindépendant (FTS).4.7 Exigences techniques supplémentaires
4.8 Numéro de série ou, le cas échéant, immatriculation de UAS-FR-387349l'UA 500 drones utilisés sur ce show4.9 Numéro du certificat de type (TC) ou du rapport devérification de la conception, si nécessaire s/04.10 Numéro du certificat de navigabilité (CofA), si nécessaire | s/o4.11 Numéro du certificat de puissance acoustique, siñ s/onécessaire /(X]Non4.12 Atténuation pour réduire l'effet de l'impact au sol (M2) | [_JOui, faible [ Oui, moyenne [ Oui, élevéeNécessaire pour réduire le risque au sol [_] Oui Non4.13 Exigences techniques pour le confinement [[] Standard [X] RenforcéVu pour être annexéà mon arrété n° LA/CAR ZOU&Le Pre} B JAN. csPour le PréfetLe Sous-Préfet, Directeur de CabinetFrançois CHARLOTTIN
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5. Remarquessfo
6. -Autorisation d'exploitationENTRE DEUX (« MAGIC DRONE ») est autorisé à mener des opérations UAS avec le ou les UAS définis à la section 4 et selonles conditions et limitations définies à la section 3, tant qu'il respecte la présente autorisation d'exploitation, le règlement(UE) 2019/947 et toute réglementation de l'Union ou nationale applicable en matière de vie privée, de protection desdonnées, de responsabilité, d'assurance, de sécurité et de protection de l'environnement et de manifestation aérienne..ENTRE DEUX (« MAGIC DRONE ») informe la DSAC de toute modification des systèmes utilisés et des procédures appliquéesayant une incidence sur l'évaluation des risques et les conditions de la présente autorisation. Il accompagne cettenotification de la documentation mise à jour, et des justificatifs attestant du bon fonctionnement du système et du maintiendu niveau de sécurité.6.1 Numéro d'autorisation d'exploitation FRA-OAT-2025MAGI001/000
6.2 Autorisation valide jusqu'au 31/01/2025 inclus
Date ' Signature et cachet06/01/2025 VO "cteur,che des affaires techniques
s pour Cire annexéà mon arrété n° ZS7CAR ]603du - 10 JAN. 2025Le Préfet
Pour le PréfetLe Sous-Préfet, Directeur de CabinetFrançois CHARLOTTIN
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