AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-560
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-10-09-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune d'Asprières. Commune de
moins de 1000 habitants (2 pages) Page 3
12-2025-10-09-00002 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de Manhac. Commune de moins
de 1000 habitants. (2 pages) Page 6
12-2025-10-10-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°12-2025-08-13-00001 du 13 août 2025, fixant le nombre,
l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les
élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2026 (1
page) Page 9
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-10-09-00001
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune
d'Asprières. Commune de moins de 1000
habitants
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-10-09-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
d'Asprières. Commune de moins de 1000 habitants 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 09 octobre 2025
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune d'Asprières

commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier
LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes
administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU l'arrêté n°12-2023-11-06-00068 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la commission de
contrôle de la commune d'Asprières ;
VU la copie intégrale certifiée conforme de l'acte de décès de Monsieur DISEUR Fabrice en date du 03 octobre
2025 ;
VU la désignation par le conseil municipal d'Asprières de Monsieur MANI Daniel, comme membre de la
commission de contrôle en remplacement de Monsieur DISEUR Fabrice ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1 er : l'article 1er de l'arrêté n°12-2023-11-06-00068 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de
la commission de contrôle de la commune de Montagnol est modifié comme suit :
Conseiller Municipal : Madame SALES Françoise

Délégué de l'Administration : Monsieur MANI Daniel
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame PRADEL Marie-Louise
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil
municipal.
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-10-09-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
d'Asprières. Commune de moins de 1000 habitants 4
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 09 octobre 2025

Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-10-09-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
d'Asprières. Commune de moins de 1000 habitants 5
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-10-09-00002
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
Manhac. Commune de moins de 1000 habitants.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-10-09-00002 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de Manhac. Commune de moins de 1000 habitants. 6
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 09 octobre 2025
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Manhac

commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier
LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes
administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU l'arrêté n°12-2023-11-06-00193 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la commission de
contrôle de la commune du Manhac ;
VU la lettre de démission du conseil municipal de Manhac de Monsieur MAYADE ERIC en date du 28
septembre 2025 ;
VU la désignation par le conseil municipal de Manhac de Madame SOULIE Aline, comme membre de la
commission de contrôle en remplacement de Monsieur MAYADE Eric ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1 er : l'article 1er de l'arrêté n°12-2023-11-06-00193 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de
la commission de contrôle de la commune de Manhac est modifié comme suit :
Conseiller Municipal : Madame SOULIE Aline

Délégué de l'Administration : Madame VABRE Laurence
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur ALVERNHE Jacques
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil
municipal.
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-10-09-00002 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de Manhac. Commune de moins de 1000 habitants. 7
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 09 octobre 2025

Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
2/2
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-10-09-00002 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de Manhac. Commune de moins de 1000 habitants. 8
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-10-10-00002
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°12-2025-08-13-00001 du 13 août 2025, fixant le
nombre, l'emplacement et les périmètres des
bureaux de vote pour les élections au suffrage
universel direct à compter du 1er janvier 2026
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-10-10-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2025-08-13-00001 du 13 août 2025, fixant
le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er
janvier 2026
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ExPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 10 octobre 2025
Objet : modification de l'arrêté n°12-2025-08-13-00001 du 13 août 2025, fixant le
nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au
suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2026
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code électoral et notamment son article R 40 ;
VU l'arrêté n°12-2025-08-13-00001 du 13 août 2025, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres
des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2026 ;
VU le courriel de la commune de LAGUIOLE en date du 06 octobre 2025, demandant le déplacement
de son bureau de vote au Hall du Pôle Multi Services situé 01 rue de Lavernhe 12210 LAGUIOLE ;
CONSIDERANT que la demande de la commune de LAGUIOLE est motivée par le fait qu'une
manifestation annuelle « les Boeufs Gras » se déroulera dans les locaux définis comme lieux de vote par
l'arrêté du 13 août 2025 le jour du scrutin des élections municipales ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture
- A R R E T E -
Article 1 e r : l'emplacement des bureaux de vote, tels que figurant dans l'annexe 1 de l'arrêté n°12-2025-
08-13-00001 du 13 août 2025, est modifié pour la commune de LAGUIOLE.
La nouvelle annexe définissant les bureaux de vote pour les communes de l'Aveyron pour l'année 2026
est jointe au présent arrêté.
Article 2 : la prise d'effet de cet arrêté est immédiate.
Article 3 : l'emplacement des bureaux de vote des autres communes demeure inchangé.
Article 4 : la Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 10 octobre 2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale,
Signé
Véronique ORTETCS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-10-10-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2025-08-13-00001 du 13 août 2025, fixant
le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er
janvier 2026
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