NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-136
PUBLIÉ LE 15 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-05-15-00001 - AP ANNULATION defrichement Parc Photovoltaique Crespin du 15 05
2025 (2 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-05-15-00003 - Arrete de circulation portant sur l'A1 sens Paris vers Lille pour
fermeture de la bretelle n°2 de l'échangeur n°19 du jeudi 15 mai 2025 au vendredi 16
mai 2025 de 21h00 à 05h00 pour des travaux de marquage. (4 pages) Page 5
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Hauts-de-France /
2025-05-15-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2025-T-Affectations 59 - 07
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
des intérims DDETS Nord (18 pages) Page 9
Direction régionale des finances publiques /
2025-05-14-00007 - Décision portant délégation de fonctions du commissaire du
Gouvernement près le Conseil régional de l'ordre des experts-Comptables des
Hauts-de-France (2 pages) Page 27
2025-05-14-00006 - Délégation spéciale de signature pour le pôle pilotage
ressources de la drfip59 (3 pages) Page 29
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2025-05-07-00006 - Arrêté préfectoral portant dissolution
du syndicat
intercommunal pour la gestion du centre de vacances « Les
Grangettes »
(SIGCVG) (20 pages) Page 32
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-05-14-00008 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 15 mai 2025 à
Wallers (4 pages) Page 52
Sous-préfecture de Valenciennes /
2025-05-13-00005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant nomination des
membres des commissions chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Valenciennes (2 pages) Page 56
2025-05-13-00006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant nomination des
membres des commissions chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Valenciennes (2 pages) Page 58
2025-05-13-00007 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant nomination des
membres des commissions chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Valenciennes (4 pages) Page 60
PREFET | | Direction départementaleDU NORD des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la mer du NordService eau nature et territoires — Unité biodiversité
Arrêté préfectoral portant retrait de l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025portant autorisation de défrichement pour la construction d'un parc solaire photovoltaïque situé surle territoire de la commune de CRESPIN
Le directeur départemental des territoires et de la mer
Vu le code forestier, notamment ses articles L.214-13, L.214-14, L.341-1 et suivants et R.214-30-1, R.341-1et suivants ;Vu le code des relations du public et de l'administration,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 consolidé relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc FERET,directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 portant autorisation de défrichement pour la construction d'unparc solaire photovoltaïque situé sur le territoire de la commune de CRESPIN.Considérant que le projet de construction d'un parc solaire photovoltaïque est soumis à évaluationenvironnementale ;Considérant que le permis de construire porte l'évaluation environnementale ;Considérant que l'autorisation de défrichement ne peut être délivrée qu'après obtention du permis deconstruire ;Considérant que le projet est soumis à étude d'impact ;
ARRÊTE
Article 1°' - RetraitL'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 portant autorisation de défrichement pour la construction d'un parc solairephotovoltaïque situé sur le territoire de la commune de CRESPIN, est retiré.

Article 2 - Publication et notificationEn vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Nord.Il est notifié à la société SASU PARC SOLAIRE DE CRESPIN SUD, représentée par monsieurMORMICHE Olivier, 152 rue Pierre Corneille - 69003 LYON et une copie est adressée par ladirection départementale des territoires et de la mer du le Nord à monsieur le maire de lacommune de CRESPIN.
Article 3-— Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires et de lamer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 5 MAL 2025Pour le préfet et . r "délégation,Le difecteur départementaldesterritoires etlde la mer

=PREFET Direction interdépartementaleDU NORDLiberté des routes NordEgalitéFraternité
Département du Nord - Autoroute A1 - Travaux de création de bordures — Fermeture de bretelle- Commune de SeclinArrêté n°T25-164N / Dépt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur BertrandGAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord,préfet du Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié pardes arrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes duNord,Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature deMadame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | —- huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « horschantier»,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande du SIRO en date du 15 mai 2025 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lillede la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autorouteA1, dans le sens Paris vers Lille,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etprévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A1, de nuit, du jeudi 15 mai 202521h00 au vendredi 16 mai 2025 O5h00, afin de permettre la réalisation des travauxsusmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Les restrictions sur l'autoroute A1, sens Paris vers Lille consistent en
Sens Paris vers Lille :
© Fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur 19 de I'A1Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à :Pour les usagers circulant sur la M549 dans le sens Avelin vers Seclin :Les usagers emprunteront la bretelle d'insertion n°5 de l'échangeur 19 en directionde Paris. Ils sortiront a la bretelle n°3 de l'échangeur 18 de l'autoroute A. Ils

emprunteront ensuite la RD917 et feront demi-tour au sens giratoire afin dereprendre la direction de l'autoroute AT vers Lille. Ils emprunteront ensuite labretelle d'insertion n°2 de l'échangeur 18 de l'autoroute A1 en direction de Lille afinde retrouver leur itinéraire initial.
Pour les usagers circulant sur la M549 dans le sens Seclin vers Avelin ;Les usagers poursuivront sur la M549 et effectueront un demi-tour au giratoire. Ilssuivront ensuite l'itinéraire de déviation précité plus haut.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.Les travaux seront assurés par l'entreprise T1.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par la societe SOTRAVEER.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI des 4 cantons est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Président du Conseil Départemental du Nord,M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,

Mme. la Maire de Lille,. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,. le Chef du District du Lille — DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons - DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.
<<<<<<<<<MMMMMM
À Lille, le 15/05/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTONMaxime Signaturenumérique deMOUTON | Maxime MOUTON° maxime.moutonMAXIME.M 5 te: 2025.05.15outon 14:51:11 +02'00'

| | Direction régionale de l'économie, de l'emploi, duMINISTÈRE : travail et des solidarités Hauts-de-FranceDU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
DECISION DREETS HAUTS DE FRANCEN° 2025-T- Affectations 59 - 07PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLEET ORGANISATION DES INTERIMSDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU NORD
Le directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts de France,Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,Vu le code rural et de la péche maritime,Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif a l'organisation du système d'inspection du travail,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations,Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,Vu la décision du 24 mars 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sectionsd'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
DECIDE

Article 1.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 01 - ROUBAIX-TOURCOING, sise 369 rue Jules Guesde à VILLENEUVED'ASCQ (59650):Responsable de l'unité de contrôle : Mme Bénédicte VERDIERSection 01-01 - Tourcoing - Comines : Mme Allison GOORIS, Inspectrice du travailSection 01-02 - Tourcoing — Bondues : M. Jérôme MADOU, Inspecteur du TravailSection 01-03 - Roncq et Transports : M. Géry DUPIRE, inspecteur du travailSection 01-04 - Tourcoing — Halluin : non pourvueSection 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : Mme Céline THOREL, inspectrice du travailSection 01-06 - Tourcoing — Neuville : M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur du travailSection 01-07 - Croix : non pourvueSection 01-08 - Roubaix - Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travailSection 01-09 - Roubaix - Leers : non pourvueSection 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : Mme Salomé DETRAIT, inspectrice du travailSection 01-11 - Roubaix - Mouvaux : non pourvue
Article 1.2 : Les intérims des sections 01-04 Tourcoing-Halluin, 01-07 Croix, 01-09 Roubaix — Leers, et 01-11 Roubaix-Mouvaux, non pourvues par un agent titulaire à la date de publication de la présente décision,sont assurés comme suit :- L'intérim décisionnel de la section 01-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ;- L'intérim décisionnel de la section 01-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;- L'intérim décisionnel de la section 01-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ;- L'intérim décisionnel de la section 01-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-08 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01.
Article 1.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés aux articles1.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section01-02 ou , en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou,2

en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section01-03 ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 et, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section01-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section01-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-11 ou, en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section01-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-01 ou, en cas d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en casd'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 et, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section01-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, encas d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section01-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 et, encas d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08.
Article 1.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article1.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING.Article 1.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING par intérim estassuré par le responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, parle responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsablede l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unitéde contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôleDOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUTCAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUTSAMBRE AVESNOIS.Article 2.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 02 — LILLE VILLE, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex :Responsable de l'unité de contrôle : Mme Danielle DELEBARRE-DOPPIASection 02-01 — Lomme : Mme Djésiah TOUANSSA, inspectrice du travailSection 02-02 — Bois Blancs — Montebello : Mme Estelle GRIESBACH, inspectrice du travailSection 02-03 — Vauban — Nationale : Mme Isabelle DOISY, inspectrice du travailSection 02-04 — Euralille : M. Guillaume DELEBARRE, inspecteur du travailSection 02-05 — Lille Ferroviaire : M. Mickaël LE BOT, inspecteur du travail

Section 02-06 — Vieux-Lille : M. Jean-Baptiste BRUN, inspecteur du travailSection 02-07 — Liberté - Centre piétonnier : M. David HERMAND, inspecteur du travailSection 02-08 — Lille Sud — Moulins : M. Julien GILBERT, inspecteur du travailSection 02-09 — Fives — Hellemmes : non pourvueSection 02-10 — Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travailSection 02-11 — Agriculture Lille-Douaisis : M. Vincent CUYPERS, inspecteur du travailSection 02-12 — Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, inspecteur du travailArticle 2.2 : L'intérim de la section 02-09 Lille-Hellemmes, non pourvue par un agent titulaire à la date depublication de la présente décision, est assuré comme suit :
- L'intérim décisionnel de la section 02-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08, ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02 ou en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12.Article 2.3 : conformément aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail des agentssuivants est organisé spécifiquement à l'égard des entreprises identifiées ci-dessous, de façon à éviter lessituations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou l'exercice indépendantde ses fonctions :- L'inspecteur du travail de la section 02-06 Vieux-Lille n'exercera aucune autorité administrativedécisionnelle sur l'établissement de la société le FURET du NORD (SIRET 45950086400036) domicilié 15Place du Général de Gaulle à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cet établissementpar l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier ;- L'inspecteur du travail de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier n'exercera aucune autoritéadministrative décisionnelle sur l'établissement de la société ARELI (SIRET 77562466100010) domicilié 207boulevard de la Liberté à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercé pour cet établissement parl'inspecteur du travail en charge de la section 02-06 Vieux-Lille ;- L'inspecteur du travail de la section 02-08 Lille Sud - Moulins n'exercera aucune autorité administrativedécisionnelle sur l'association AGRIA (SIRET 91293167200014) domiciliée 12-14 rue Jean SANS PEURà Lille , ni sur la société API Restauration (SIRET 477 181 010 00729) domiciliée 384, rue du Général deGaulle à Mons-en-Baroeul, l'autorité administrative décisionnelle sera exercé pour cet établissement parl'inspecteur du travail en charge de la section 02-05 Lille Ferroviaire.Article 2.4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article2.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04Ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ; 4

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section02-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section02-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par I'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;
Article 2.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article2.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE VILLE.
Article 2.6 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE-VILLE est assuré par le responsablede l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité decontrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôleDUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAIou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS,ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBREAVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIXTOURCOING.
Article 3.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 03 — LILLE EST, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex:Responsable de l'unité de contrôle : M Jocelyn DELY-SAPYNSection 03-01 — Lesquin-Fretin Transports et Aéroport de Lesquin : M. Vincent DECOTTIGNIES, inspecteurdu travailSection 03-02 — Mélantois - CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travailSection 03-03 — Wasquehal — Mons : M. Kamel GRAZEM, contrôleur du travailSection 03-04 — Wasquehal — Nord : Mme Tatiana BRUN, inspectrice du travailSection 03-05 — Villeneuve — Hem : M. David LANNOY, inspecteur du travailSection 03-06 — Villeneuve — Cysoing : non pourvueSection 03-07 — Villeneuve — Baisieux : M. Hakim EL FATTAH, inspecteur du travailSection 03-08 — Villeneuve — Bourghelles : non pourvueSection 03-09 — Villeneuve — Tressin : non pourvueSection 03-10 — Lezennes — Ronchin : non pourvueSection 03-11 — Templemars : Mme Virginie TRACZ, inspectrice du travailSection 03-12 — Loos et CHR : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travail

Article 3.2 : Les intérims des sections 03-06 Villeneuve — Cysoing, 03-08 — Villeneuve — Bourghelles, 03-09Villeneuve — Tressin et 03-10 — Lezennes — Ronchin, non pourvues par un agent titulaire à la date depublication de la présente décision, sont assurés comme suit :
Section 03-06 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ;
Section 03-08 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice de la section 03-04 ;Section 03-09 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11, ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 03-01;Section 03-10 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière par le responsable de l'unité de contrôle, ou en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04, ou en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ; ou en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ; ou en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11;
Article 3.3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle de toutou partie des établissements d'au moins cinquante salariés est confié aux inspecteurs du travail mentionnésci-dessous pour les sections suivantes :
Section 03-03 : à l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement decette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cettedernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cettedernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02.
Article 3.4: Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisionsrelevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ouréglementaires sont confiées selon les modalités suivantes :
Section 03-03 : à l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement decette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière,par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspectrice du travail de la section 03-02.

Article 3.5 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 3-1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspecteur de la section 03-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11, ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ;- Lintérim de l'inspectrice du travail de la section 03-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section03-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section03-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 et,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section03-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par le responsable de l'unité de contrôleou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 et, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section03-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 et,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ;- Lintérim de linspectrice du travail de la section 03-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section03-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 et, encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 03-11.
Article 3.6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article3.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE-EST.
Article 3.7 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE EST est assuré par le responsable del'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité decontrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôleDOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUTCAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUTSAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôleROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôleLILLE VILLE.

Article 4.1 : : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspectionde la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité decontrôle 04 — LILLE OUEST, localisée au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE CedexResponsable de l'unité de contrôle : M. Patrick RIVIERESection 04-01 — Nieppe : non pourvueSection 04-02 — Hazebrouck : M. Mickael BREUZARD, inspecteur du travailSection 04-03 — Bailleul : Mme Delphine MENARD, inspectrice du travailSection 04-04 — Armentieres : Mme Binetou DRAME, inspectrice du travailSection 04-05 — Hallennes — La Bassée : Mme Johanne JUSTIN, inspectrice du travailSection 04-06 — Pérenchies et Transports : M. Ilias SABRI, inspecteur du travailSection 04-07 — Marcq — Marquette : Monsieur Nicolas PICAVET, inspecteur du travailSection 04-08 — Marcq - Wambrechies : M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travailSection 04-09 — Lambersart — Saint André : Mme Catherine DERVAUX, inspectrice du travailSection 04-10 — Haubourdin : M. Hamid MANSSOURI, inspecteur du travailSection 04-11 — La Madeleine et Ilevia : Mme Clémence LIOTARD, inspectrice du travailArticle 4.2 : L'intérim de la section 04-01 Nieppe, non pourvue par un agent titulaire à la date depublication de la présente décision, est assuré comme suit :
- l'intérim décisionnel de la section 04-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03, ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09.
Article 4.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 4.1, lesdécisions relevant de leur compétence exclusive sont prises selon les modalités ci-après :- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-03ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 et, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ;l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-04ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 et, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ;l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ;l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas9

d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 et, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ;l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-07ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 et, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ;- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ;- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06: et, en casd'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ;- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-09 par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 et, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ;- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-11ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 et, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ;- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-02ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10.
10

Article 4.4 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés a l'article4.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST.
Article 4.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST est assuré par le responsable del'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité decontrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUTCAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUTSAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôleROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLEVILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST.
Article 5.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspectionde la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité decontrôle 05 — DUNKERQUE, sise au 66 rue des Chantiers de France 59385 DUNKERQUEResponsable de l'unité de contrôle : M Frédéric SIERADZKISection 05-01 — Gravelines: M. Yoann CARRE, inspecteur du travailSection 05-02 — Coudekerque et Transports : non pourvueSection 05-03 — Wormhout : Mme Catherine CORDIER, inspectrice du travailSection 05-04 — Téteghem : Mme Soazig HOGREL, inspectrice du travailSection 05-05 — Grande-Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travailSection 05-06 — Loon -Plage : Mme Coline VINCHON, inspectrice du travailSection 05-07 — Dunkerque Centre : Mme Frédérique CORDIER, inspectrice du travailSection 05-08 — Saint-Pol : M. Roger POLARD, inspecteur du travailSection 05-09 — Petite — Synthe : M. François TOP, inspecteur du travail
Article 5.2 : l'intérim de la section 05-02 Coudekerque et Transports, non pourvue par un agent non pourvue parun agent titulaire a la date de publication de la présente décision, est assurée comme suit :Section 05-02 : L'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01.
Article 5.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article5.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section05-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 et,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-0911

ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 et, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 et, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-06 par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 :- Lintérim de l'inspecteur du travail de la section 05-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 05-03 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 et, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 et, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 et, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08.
Article 5.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article5.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE.
Article 5.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 05 DUNKERQUE est assuré par la responsablede l'unité de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité decontrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité decontrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable del'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable del'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité decontrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLEOUEST.
Article 6.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 06 — DOUAI, sis au 417 Boulevard Paul HAYEZ 59507 DOUAI :Responsable de l'unité de contrôle : Mme Stéphanie GLOBEZSection 06-01 — Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travailSection 06-02 — Cuincy et Transports : Mme Gaétane HENNART, inspectrice du travailSection 06-03 — Orchies : Mme Martine LESAFFRE, inspectrice du travailSection 06-04 — Avelin : Mme Audrey DELIESSCHE, inspectrice du travail 12

Section 06-05 — Noyelles les Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travailSection 06-06 — Flers en Escrebieux : Mme Joëlle MIELCAREK, inspectrice du travailSection 06-07 — Somain : non pourvueSection 06-08 - Sin- le-Noble: Mme Laetitia DEPAGE, inspectrice du travailSection 06-09 — Douai Périphérie : Mme France THERON inspectrice du travailSection 06-10 — Douai Centre : Mme Virginie VANCAUWENBERGHE, inspectrice du travail ;
Article 6.2 : L'intérim de la section 06-07 SOMAIN, non pourvue par un agent titulaire a la date de lapublication de la présente décision, est assuré comme suit :
Section 06-07 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-10 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06, et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 ;
Article 6.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'une ou plusieurs inspectrices du travail visées à |' article6.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de linspectrice du travail de la section 06-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-09 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-10 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-10 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-01 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-02 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ;- L'intérim de linspectrice du travail de la section 06-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section13

06-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-03 et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05:- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-10, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 et,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08.- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement decette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement decette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement decette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement decette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement decette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement decette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09.
Article 6.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de toutes les inspectrices du travail visées àl'article 6.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI.
Article 6.5 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI est assuré par la responsable del'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable del'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par leresponsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par leresponsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsablede l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité decontrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôleDUNKERQUE.
Article 7.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composantl'unité de contrôle - UC 07- HAINAUT CAMBRESIS, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321 VALENCIENNESCEDEX :Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle COURCIERSection 07-01 - Saint Amand : Madame Sarala CATTIAUX, inspectrice du travailSection 07-02 - Denain : Monsieur Luc FRADILLON, inspecteur du travailSection 07-03 - Petite-Forêt et transports : Monsieur Victor DEL FABBRO, inspecteur du travailSection 07-04 - Trith-Prouvy : Madame Magaly PLET-KINOWSKI inspectrice du travail14

Section 07-05 - Valenciennes Ouest Lieu Saint Amand — Madame Emilie CARLIN, inspectrice du travailSection 07-06 - Valenciennes Ouest Caudry : Monsieur Olivier MENU, inspecteur du travailSection 07-07 - Cambrai- Escaudoeuvres localisée à Cambrai : Madame Sylvie TOXE, contrôleur du travail,à l'exception du chantier « E- Valley »Section 07-08 - Cambrai — Raillencourt localisée à Cambrai : Madame Danièle GUIDEZ, inspectrice du travailSection 07-09 - Cambrai - Le Cateau, localisée à Cambrai : Monsieur Kamel DRICI, contrôleur du travailSection 07-10 - Valenciennes Est : non pourvue
Article 7.2 : L'intérim de la section 07-10 Valenciennes Est, non pourvue par un agent titulaire à la date dela publication de la présente décision, est assuré comme suit :L'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur de la section 07-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchementde cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde cette dernière, par l'inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cettedernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cettedernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cettedernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ;
Article 7.3 : Conformément aux dispositions de l'article R 8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs dedécision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés auxinspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :- Section 07-07 : l'Inspectrice de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernièrepar l'inspectrice du travail de la section 07-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, parl'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, parl'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
- Section 07-09 : l'Inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière,par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernière, parl'inspectrice de la section 07-01 ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectricedu travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur dutravail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail dela section 07-03 ;
Article 7.4: En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés al'article 7.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-01 est assuré par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de lasection 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de lasection 07-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de lasection 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section07-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section07-03 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-02 est assuré par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de lasection 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de lasection 07-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de lasection 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section07-03 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-03 est assuré par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de lasection 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de lasection 07-04 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de lasection 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section07-02 ;
15

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section07-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
- L'intérim de |'inspectrice du travail de la section 07-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section07-01, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section07-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section07-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-04ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-01et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
Article 7.5 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés àl'article 7.1, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim estassuré par la responsable de l'unité de contrôle du Hainaut-Cambrésis.
Article 7.6 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 07 HAINAUT CAMBRESIS est assuré par leresponsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence oud'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence oud'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence oud'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence oud'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence oud'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence oud'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI.
Article 8.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composantl'unité de contrôle - UC 08 — HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321VALENCIENNES CEDEX :Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Max MARATSection 08-01 - Crespin : Madame Hélène LAHAYE, inspectrice du travailSection 08-02 - Onnaing : Monsieur Philippe DANDOY, inspecteur du travailSection 08.03 - Fourmies et transports : Véronique PECOU, inspectrice du travailSection 08.04 - Marly : Madame Marie-Line BLEUSEZ, inspectrice du travailSection 08.05 - Feignies : Madame Emmanuelle VANDE-KERCKHOVE, inspectrice du travailSection 08-06 - Louvroil : Madame Stéphanie GALUSIK, Inspectrice du TravailSection 08.07 - Aulnoye-Aymeries : non pourvueSection 08.08 - Maubeuge Ville : Madame Linda SAAD, inspectrice du travailSection 08.09 - Maubeuge Jeumont: Madame Angélique ROULY, inspectrice du travailArticle 8.2 : L'intérim de la section 08-07 Aulnoye-Aymeries, non pourvue par un agent titulaire à la date dela publication de la présente décision, est assuré comme suit :- l'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur du travail de la section 08-02 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-06 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09 ou, en cas d'absence ou16

d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-01 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-04 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.05 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 et en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 ;
Article 8.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article8.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.05ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-08,ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.04 et,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 08-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-08, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.06 et en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.09 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-04, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section08-02 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.01;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section08.02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-05ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 eten cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06 ;- - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section08.02 et en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.06 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section08-02, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-04 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-05 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 et encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section08.02 et en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.01 ;
17

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section08.02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.05et en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06.Article 8.4 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au seinde l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus,l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS.
Article 8.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 08 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS est assurépar la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS ou, en cas d'absence ou d'empêchement,par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement,par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par leresponsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsablede l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unitéde contrôle DUNKERQUE et, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôleDOUAI.
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés ensection d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1.2,1.3, 2.3, 2.4, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 4.2, 4.3, 4.4, 5.2, 5.3, 6.2, 6.3, 7.2, 7.3, 7.4, et 8.2, et, en cas d'absence oud'empêchement de tous les responsables des unités de contrôle considérées, l'intérim est assuré par leresponsable du pôle Travail de la Direction Départementale Emploi, Travail et Solidarité du Nord ou par sonadjointe.
Article 10 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnésaux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1, 6.1, 7.1 et 8.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actionsd'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale à laquelle est rattachéel'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 11 : La décision du 10 avril 2025 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unités decontrôle et organisation des intérims de la Direction Départementale des Entreprises, du Travail et desSolidarités (DDETS) Nord est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.Article 12 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de Franceet le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord, sont chargés de l'applicationde la présente décision qui entrera en vigueur à la date de sa publication au recueil des actes administratifsde la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 15 MAI 2025
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail\et des solidarités
Bruno DROLEZ)
{
18

ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU
NORD
82, avenue Kennedy _ CS 51801
59881 LILLE CEDEX 9


Décision portant délégation de fonctions du commissaire du Gouvernement près le conseil
régional de l'ordre des experts-comptables des Hauts-de-France
Le Directeur Régional des Finances Publiques des Hauts-de-France,
Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-
comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, notamment son
article 56 ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le
conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Hauts-de-France ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration des administrateurs de l'État.
Décide :
Article 1
Délégation de fonctions est donnée à
Monsieur Philippe DUCROCQ, directeur du pôle Gestion Fiscale ;
Monsieur Laurent GRAVE, directeur adjoint du pôle Gestion Fiscale ;
Monsieur Jérôme PEUDECOEUR, directeur adjoint du pôle Gestion Fiscale ;
Monsieur Frédéric JOIRIS, responsable de la division du Contrôle Fiscal.
à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions de commissaire du Gouvernement
auprès du conseil régional de l'ordre des experts-comptables :
Lille, le 14 mai 2025
de
Article 2
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du Nord.
Fait le 14 mai 2025
Le commissaire du Gouvernement
Frank MORDACQ
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU
NORD
82, avenue Kennedy
59033 LILLE CEDEX


DECISION DE DELEGATIONS SPECIALES DE SIGNATURE
POUR LE POLE PILOTAGE RESSOURCES
Le Directeur régional des finances publiques de la région des Hauts-de-France
et du département du Nord ,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques de la
région Nord Pas-de-Calais et du département du Nord ;
Vu le décret n° 2012 – 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 1 er janvier 2019 portant nomination de M. Frank MORDACQ en qualité de directeur
régional des finances publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord,
Vu la décision notifiée le 11 juin 2019 fixant la date d'installation au 15 juillet 2019 ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration des administrateurs de l'Etat
Décide :
Art 1 – Délégation spéciale de signature est accordée pour signer les pièces ou documents relatifs
aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément
et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative :
Lille, le 14/05/2025
1) Pour la Division Ressources Humaines – Formation Professionnelle et Concours :
M. Guillaume SUBLET , administrateur des finances publiques adjoint,
Mme Anaïs BONNIER, inspectrice principale des finances publiques
M. François GOILLOT , inspecteur principal des finances publiques,
Mme Delphine CARLIER, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
Mme Audrey SCHOETTEL, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
Mme Christelle BACQUET , inspectrice divisionnaire des finances publiques,
Mme Sophie CLAISSE, inspectrice des finances publiques,
Mme Christine DELMOTTE, inspectrice des finances publiques,
Mme Sabine DESCAMPS, inspectrice des finances publiques,
Mme Ludivine KRZYSTEK, inspectrice des finances publiques,
Mme Ségolène LEPERS, inspectrice des finances publiques,
Mme Rosine DUMONT , inspectrice des finances publiques,
2) Pour la Division Budget, Logistique et Informatique :
Mme Céline DUPONT , administratrice des finances publiques adjointe,
M. Yann KERFOURN, inspecteur divisionnaire des finances publiques,
Mme Laurence STIEVENARD, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
M. Lahcene ZINOUT , inspecteur des finances publiques,
Mme Elise VIONNE, inspectrice des finances publiques,
M. Laurent DUJARDIN, inspecteur des finances publiques,
Mme Rachel BINOS de POMBARAT , contrôleuse des finances publiques,
Mme Valérie PIERRE, agente administrative principale des finances publiques de l'équipe de
renfort, affectée à la division.
3) Pour la Division Immobilier :
Mme Aïcha ABBAS, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
M. Jérôme CAILLEAUX, ingénieur divisionnaire TPE
M. Jean-Charles BOULOGNE, inspecteur des finances publiques,
M. Alexandre BARRA, inspecteur des finances publiques,
M. François DERYCKE, inspecteur des finances publiques,
M. David FONTAINE, inspecteur des finances publiques,
M Benoît BROCQ, inspecteur principal des finances publiques.
117
4) Pour la Division Stratégie et accompagnement du changement :
M. Alain LAVOINE, administrateur des finances publiques adjoint,
M. François REMY , inspecteur divisionnaire des finances publiques,
M. Benoit BLONDEL, inspecteur des finances publiques,
Mme Caroline LECOMTE, inspectrice des finances publiques,
Mme Caroline NICOTERA, inspectrice des finances publiques,
M. Marc NOEL, inspecteur des finances publiques.
5) Pour le Centre de Service des Ressources Humaines :
Mme Hélène SNAUWAERT , administratrice des finances publiques adjointe,
Mme Odile BEGUIN, inspectrice des finances publiques,
Mme Aurélie SEGARD, inspectrice des finances publiques,
Mme Marie-Pascale BLONDEL, contrôleuse principale des finances publiques,
M. Alexis PROVIN, contrôleur principal des finances publiques.
Art. 2. – L a présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du
Nord.
Le Directeur régional des Finances publiques
des Hauts-de-France et du Nord
Frank MORDACQ
Eu ;PRÉFET Préfecture du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant dissolutiondu syndicat intercommunal pour la gestion du centre de vacances « Les Grangettes »(SIGCVG)
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)et notamment ses articlesL.5212-33, L.5211-25-1 et L. 5211-26 ;Vu la loi d'orientation n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de ladécentralisation ;Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de lacoopération intercommunale ;Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n° 2010-1563 modifiée du 16 décembre 2010 de réforme des collectivitésterritoriales ;Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refontede la carte intercommunale ;Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territorialeet d'affirmation des métropoles (MAPTAM) ;Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique (NOTRe) ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de larégion Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet duNord ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 1979 prononçant la création du syndicatintercommunal pour la gestion du centre de vacances « Les Grangettes » (SIGCVG);VU les statuts du syndicat intercommunal pour la gestion du centre de vacances « LesGrangettes » ;Vu les délibérations des communes de Denain du 20 octobre 2023, d'Escaudain du 3octobre 2023, d'Haspres du 28 septembre 2023, de Marly du 10 octobre 2023, de |Petite-Forêt du 3 octobre 2023 et de Raismes du 28 septembre 2023 sollicitant,conformément à l'article L.5212-33 du CGCT, la dissolution du SIGCVG ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2024 mettant fin à l'exercice des compétences duSIGCVG ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024 portant nomination de la liquidatrice du SIGCVG ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 portant transfert de personnel duSIGCVG ;
Vu les modalités de liquidation du SIGCVG telles qu'arrêtées par la liquidatrice ;Vu le compte de gestion et le compte administratif de clôture adoptés par le comitésyndical du SIGCVG le 24 avril 2025 ;Vu la délibération portant répartition de l'actif et du passif adoptée par le comitésyndical du SIGCVG le 24 avril 2025 ;Considérant que l'arrêté préfectoral du 5 avril 2024 à mis fin aux compétences duditsyndicat ; que la liquidatrice a apuré les dettes et les créances, cédé les actifs etdéterminé la répartition de l'actif et du passif adoptée par le comité syndical ; que dèslors, les conditions sont réunies pour prononcer la dissolution du syndicat ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1% : Le syndicat intercommunal pour la gestion du centre de vacances « LesGrangettes » (SIGCVG) est dissous à compter de la date de publication de la présentedécision.Article 2 : Sous réserve du droit des tiers, la répartition entre les membres du SGCVGde l'actif et du passif est constatée conformément aux modalités suivantes et détailléesen annexes au présent arrêté :* Affectation des résultats budgétaires : les résultats budgétaires sont établisconformément à l'annexe 1. Le résultat reporté à inscrire à la ligne 002 et lebesoin de financement à inscrire à la ligne 001 sont répartis entre les communesmembres conformément aux modalités définies en annexe 2 ;* __ Répartition de l'actif et du passif : il est décidé de répartir l'actif et le passif dusyndicat conformément à l'article 5 des statuts. Le détail et les modalités de laliquidation figurent en annexe 2.

Article 3 : Conformément a l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dansun délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur lesite www.telerecours.fr.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord, les sous-préfets de Douai etde Valenciennes, la présidente du syndicat intercommunal pour la gestion du centre devacances « Les Grangettes » et les maires des communes membres du syndicat sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée :- à la présidente du syndicat intercommunal pour la gestion du centre de vacances« Les Grangettes »,- aux maires des communes membres,- au président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France,- av directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France,- au directeur départemental des territoires et de la mer du Nord.
Ot mar bersFait a Lille, le
Le préfet,
Bertrand GAUME


Syndicat intercommunal pour lagestion du centre de vacances « LesGrangettes »(SIGCVG)
ANNEXES
aVu pour être annexées à l'arrêté préfectoral du C)} snc Le S
Lepréfet
4 \Bertrand GAUME


ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral portant dissolution du syndicat intercommunal pour lagestion du centre de vacances « Les Grangettes » (SIGCVG)
AFFECTATION DES RESULTATS
Les résultats budgétaires issus du Compte de Gestion 2025 du Syndicat Intercommunal pour laGestion du Centre de Vacances « Les Grangettes » s'établissent comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :RECETTES DE FONCTIONNEMENT :EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE :RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT ANTÉRIEUR :PART AFFECTÉE A L'INVESTISSEMENTEXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT DE CLÔTURE 2025 :DÉPENSES D'INVESTISSEMENT :RECETTES D'INVESTISSEMENT :RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE :RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT ANTÉRIEUR :DEFICIT D'INVESTISSEMENT DE CLOTURE 2025 :RÉSULTAT DE CLÔTURE 2025 :
313 358,98€371 097,95€57 738,97€- 16 268,67€0€+ 41 470,30 €
0€0€0€- 13 395,57€-13 395,57 €
+ 28 074,73 €


ANNEXE 2 à l'arrêté préfectoral portant dissolution du syndicat intercommunal pour lagestion du centre de vacances « Les Grangettes » (SIGCVG)REPARTITION DE L'ACTIF ET DU PASSIF
1-Actif/Passif du syndicat intercommunal « Les Grangettes »
ACTIF PASSIF
Compte 192 Compte 1021«Plus ou moins-values sur 34 000€ « Dotation » 17 973,60€cessions d'immobilisations »
Compte 193 Compte 10222«Autres neutralisations et 684 376,33€ « FCTVA » 186 299,54€régularisationsd'opérations »
Compte 515 Compte 1068« Compte au trésor » 28 074,73€ « Excédents de fonctionnement| 497 70762€capitalisés »
Compte 110
« Report à nouveau » 41 470,30€
Compte 1323
« Subventions d'investissement 3 000€rattachés aux actifs nonamortissables - Département »
TOTAL 746 451,06€ TOTAL 746 451,06€

2- Poids financier de chacune des 10 communes membres du syndicat intercommunal
Année de référence : 2024 (date de fin de compétences du syndicat)
Poids financier en %Commune{conformément à l'article 5 des statuts dusyndicat)
Hornaing 6,61 %
Pecquencourt 782%
Rieulay 414 %
Dechy 8,74 %
Marly 13,81 %
Haspres 5,29 %
Denain 20,58 %
Escaudain 10,05 %
Petite-Forét 10,02 %
Raismes 12,94 %
TOTAL 100,00 %

3- Répartition Actif / Passif par commune et Détermination des résultats budgétaires
HORNAING
ACTIF PASSIF
Compte 192 Compte 1021« Plus ou moins-values sur|2 24740€ « Dotation » 1188,05€cessions d'immobilisations »
Compte 193 Compte 10222« Autres neutralisations et 45 237,28€ « FCTVA » 12 314,40€régularisations d'opérations »
Compte 515 Compte 1068« Compte au trésor » 1 855,74€ « Excédents de fonctionnement | 32 898,47€capitalisés »
Compte 110« Report a nouveau » 2 74119€
Compte 1323« Subventions d'investissement | 198,30€rattachés aux actifs nonamortissables - Département »
TOTAL 49 340,42€ TOTAL 49 340,42€
Résultats budgétaires à reprendre par la commune d'HORNAING :
- ligne 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (en dépenses) » : - 885,45€
- ligne 002 « Résultat de fonctionnement reporté » (en recettes) : + 2 741,19€

PECQUENCOURT
ACTIF PASSIF
Compte 192 Compte 1021
« Plus ou moins-values sur 2 658,80€ « Dotation » 1 405,54€cessions d'immobilisations »
Compte 193 Compte 10222
« Autres neutralisations et 53 518,23€ « FCTVA » 14 568,62€régularisations d'opérations »
Compte 515 Compte 1068
« Compte au trésor » 2 195,44€ « Excédents de fonctionnement| 38 920,74€capitalisés »
Compte 110
« Report a nouveau » 3 242,98€
Compte 1323
« Subventions d'investissement 234,60€rattachés aux actifs nonamortissables - Département »
TOTAL 58 372,47€ TOTAL 58 372,47€
Résultats budgétaires à reprendre par la commune de PECQUENCOURT :
- ligne 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (en dépenses) » : - 1 047,53€
- ligne 002 « Résultat de fonctionnement reporté » (en recettes) : + 3 242,98€

RIEULAY
ACTIF PASSIF
Compte 192 Compte 1021«Plus ou moins-values sur 1 407,60€ « Dotation » 74411€cessions d'/immobilisations »
Compte 193 Compte 10222« Autres neutralisations et 28 333/18€ « FCTVA » 7 712,80€régularisations d'opérations »
Compte 515 Compte 1068« Compte au trésor » 1162,29€ « Excédents de fonctionnement| 20 60510€capitalisés »
Compte 110
« Report à nouveau » 1716,87€
Compte 1323
« Subventions d'investissement 124,20€rattachés aux actifs nonamortissables - Département »
TOTAL 30 903,07€ TOTAL 30 903,07€
Résultats budgétaires à reprendre par la commune de RIEULAY :
- ligne 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (en dépenses) » : -554,58€
- ligne 002 « Résultat de fonctionnement reporté » (en recettes) : +1 716,87€

DECHY
ACTIF PASSIF
Compte 192 Compte 1021« Plus. ou moins-values sur 2 971,60€ « Dotation » 1 570, 89€cessions d'immobilisations »
Compte 193 Compte 10222« Autres neutralisations et 59 814,49€ « FCTVA » 16 282,58€régularisations d'opérations »
Compte 515 Compte 1068
« Compte au trésor » 2 453,73€ « Excédents de fonctionnement| 43 499,65€capitalisés »
Compte 110
« Report à nouveau » 3 624,50€
Compte 1323
« Subventions d'investissement 262,20€rattachés aux actifs nonamortissables - Département »
TOTAL 65 239,82€ TOTAL 65 239,82€
Résultats budgétaires à reprendre par la commune de DECHY :
- ligne 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (en dépenses) » : -1170,77€
- ligne 002 « Résultat de fonctionnement reporté » (en recettes) : + 3 624,50€

MARLY
ACTIF PASSIF
Compte 192 Compte 1021« Plus ou moins-values sur 4 695,40€ « Dotation » 248215€cessions d'immobilisations »
Compte 193 Compte 10222« Autres neutralisations et 94 512,37€ « FCTVA » 25 727,97€régularisations d'opérations »
Compte 515 Compte 1068« Compte au trésor » 3 87712€ « Excédents de fonctionnement] 68 733,42€capitalisés »
Compte 110
« Report à nouveau » 5 727,05€
Compte 1323
« Subventions d'investissement 414,30€rattachés aux actifs nonamortissables - Département »
TOTAL 103 084,89€ TOTAL 103 084,89€
Résultats budgétaires à reprendre par la commune de MARLY :
- ligne 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (en dépenses) » : -1 849,93€
- ligne 002 « Résultat de fonctionnement reporté » (en recettes) : + 5 72705€

HASPRES
ACTIF PASSIF
Compte 192 Compte 1021« Plus OU moins-values sur 1 798,60€ « Dotation » 950,80€cessions d'immobilisations »
Compte 193 Compte 10222
« Autres neutralisations et 36 203,51€ « FCTVA » 9 855,25€régularisations d'opérations »
Compte 515 Compte 1068« Compte au trésor » 1 485,15€ « Excédents de fonctionnement| 26 328,73€capitalisés »
Compte 110
« Report a nouveau » 2 193,78€
Compte 1323
« Subventions d'investissement 158,70€rattachés aux actifs nonamortissables - Département »
TOTAL 39 487,26€ TOTAL 39 487,26€
Résultats budgétaires à reprendre par la commune de HASPRES :
- ligne 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (en dépenses) » : - 708,63€
- ligne 002 « « Résultat de fonctionnement reporté » (en recettes) : + 2 193,77€

DENAIN
ACTIF PASSIF
Compte 192 Compte 1021«Plus ou moins-values sur 6 997,20€ « Dotation » 3 698,97€cessions d'immobilisations »
Compte 193 Compte 10222« Autres neutralisations et 140 844,65€ « FCTVA » 38 340,45€régularisations d'opérations »
Compte 515 Compte 1068« Compte au trésor » 5 777,78€ « Excédents de fonctionnement| 102 428,23€capitalisés »
Compte 110
« Report à nouveau » 8 534,59€
Compte 1323
« Subventions d'investissement 617,40€rattachés aux actifs nonamortissables - Département »
TOTAL 153 619, 63€ TOTAL 153 619,63€
Résultats budgétaires à reprendre par la commune de Denain :
- ligne 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (en dépenses) » : - 2 756,81€
- ligne 002 « Résultat de fonctionnement reporté » (en recettes) : + 8 534,59€

ESCAUDAIN
ACTIF PASSIF
Compte 192 Compte 1021« Plus ou moins-values sur 3 417€ « Dotation » 1 806,35€cessions d''immobilisations »
Compte 193 Compte 10222
« Autres neutralisations et 68 779,82€ « FCTVA » 18 72310€régularisations d'opérations »
Compte 515 Compte 1068
« Compte au trésor » 2 821,51€ « Excédents de fonctionnement! 50 019,62€capitalisés »
Compte 110
« Report à nouveau » 4167,77€
Compte 1323
« Subventions d'investissement 301,50€rattachés aux actifs nonamortissables - Département »
TOTAL 75 018,33€ TOTAL 75 018,33€
Résultats budgétaires à reprendre par la commune d'ESCAUDAIN :
- ligne 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (en dépenses) » : - 1 346,25€
- ligne 002 « Résultat de fonctionnement reporté » (en recettes) : + 4 167,77€

PETITE-FORET
ACTIF PASSIF
Compte 192 Compte 1021
« Plus ou moins-values sur 3 406,80€ « Dotation » 1800,95€cessions d'immobilisations »
Compte 193 Compte 10222« Autres neutralisations et 68 574,51€ « FCTVA » 18 667,21€régularisations d'opérations »
Compte 515 Compte 1068« Compte au trésor » 2 813,09€ « Excédents de fonctionnement| 49 870,30€capitalisés »
Compte 110
« Report à nouveau » 4155,32€
Compte 1323
« Subventions d'investissement 300,60€rattachés aux actifs nonamortissables - Département »
TOTAL 74 794,40€ TOTAL 74 794,40€
Résultats budgétaires à reprendre par la commune de PETITE-FORET :
- ligne 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (en dépenses) » : -1 342,24€
- ligne 002 « « Résultat de fonctionnement reporté » (en recettes) : + 4 155,32€

RAISMES
ACTIF PASSIF
Compte 192 Compte 1021« Plus ou moins-values sur 4 399,60€ « Dotation » 2 325,78€cessions d'immobilisations »
Compte 193 Compte 10222« Autres neutralisations et 88 558,30€ « FCTVA » 2410716€régularisations d'opérations »
Compte 515 Compte 1068
« Compte au trésor » 3 632,87€ « Excédents de fonctionnement! 64 403,37€capitalisés »
Compte 110
« Report à nouveau » 5 366,26€
Compte 1323
« Subventions d'investissement 388,20€rattachés aux actifs nonamortissables - Département »
TOTAL 96 590,77€ TOTAL 96 590,77€
Résultats budgétaires à reprendre par la commune de RAISMES :
- ligne 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (en dépenses) » : -1 733,39€
- ligne 002 « Résultat de fonctionnement reporté » (en recettes) : + 5 366,26€

Préfecture du NordE s Cabinet du préfetPREFET | Direction des sécuritésDU NORD Bureau de l'ordre publicLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs le jeudi 15 mai 2025 à WallersLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la Région Hauts-de-Francepréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 aR. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC, directeurdu cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 13 mai 2025, formée par la direction interdépartementale de la police nationale, vi-sant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux camérasinstallées sur deux drones dans le cadre de l'opération de lutte contre les rodéos urbains prévue le jeudi 15 mai2025 à Wallers ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens,de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre publicdans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faitsqui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou destupéfiants ; que le 4° du même article permet quant à lui la mise en œuvre de ces dispositifs en vue d'assurerla régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;Considérant que ces derniers jours, sur la commune de Wallers, de nombreux rodéos de motos et de quads ontété signalés ;Considérant que ces individus, au comportement et à la conduite dangereuse, empruntent les accès piétonsmettant en danger la sécurité des personnes ;

Considérant que ces rodéos occasionnent de gros troubles a la circulation et mettent en danger les usagers dela route ;Considérant, d'une part, que les « rodéos urbains », qui se caractérisent par des comportements illégaux sur lavoie publique réalisés par les conducteurs de véhicules ou de deux roues, au mépris des règles de prudence etdu code de la route, compromettant la sécurité des usagers et des riverains, rendent nécessaire une régulationdes flux de transports en vue de prévenir des accidents graves dont ils créent directement les conditions, ausens du 4° du même article ; que, d'autre part, compte tenu des risques extrêmes qu'ils engendrent pour lasécurité des personnes, des nuisances sonores considérables qu'ils causent pour le voisinage et du phénomènede privatisation agressive de l'espace public qu'ils impliquent, ils génèrent des tensions très importantes entreriverains et exposent les lieux où ils se déroulent a des risques d'agression au sens des dispositions précitéesdu 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure ; qu'ainsi, compte tenu du risque sérieux de troubles àl'ordre public résultant du « rodéo urbain » projeté, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la naturemême de cette activité, de l'incertitude entourant les lieux envisagés par les organisateurs et de la distancesusceptible d'être parcourue par les véhicules y participant, le recours à des dispositifs de captation installés surdes aéronefs présente l'intérêt de permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand anglepour pouvoir identifier et prévenir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol,permettant de protéger leur intégrité physique du risque d'altercation ou de refus d'obtempérer ; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux surveilléssont strictement limités à la commune de Wallers, où sont susceptibles de se commettre les atteintes quel'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également strictementlimitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapté ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETE
Article 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de lapolice nationale, est autorisée au titre de l'opération de lutte contre les rodéos urbains prévue le jeudi 15 mai2025 sur la commune de Wallers.
Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés al'article 1° est fixé à deux.
Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la commune de Wallers. (cfannexe jointe)
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération le jeudi 15 mai 2025 de 17h à 19h.Article 5- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet du -Nord. |Article 6 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dèssa publication. II peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux moisà compter de sa publication.

Article 7 — Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 14 MAI 9995
Pour le préfet et par délégation,__Le-sous-préfetchargé delarsupp éance du directeur de cabinet
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date depublication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs le jeudi 15 mai 2025
Matériels utilisés : Deux drones DJI MAVIC2 ENTERPRISE- Commune de Wallers
Nee ae thaneetary
o lew
esetêtes Etes
Bai àLATE Le]
CRETE
som Semen és bent

PREFET | | Sous-préfectureDU NORD de ValenciennesLibertéEgalitéFraternité
Bureau du développement territorialPéle relations avec les collectivités localesArrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu la circulaire ministérielle NOR INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales |et des listes électorales complémentaires et son addendum du 4 février 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 portant délégation de signature à monsieur Stéphane COSTAGLIOLI,sous-préfet de Valenciennes ;Vu la proposition de monsieur le maire de Curgies ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune de l'arrondissement de Valenciennes, lesmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de troisans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal :Considérant que madame Chloé DEPAGNE, démissionnaire de son mandat de conseillère municipale, ne peutplus siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Curgies ;
ARRÊTEArticle 1° — Les tableaux annexes cités à l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2023 sont modifiés selonl'annexe jointe.Article 2- Monsieur le maire de la commune de Curgies est chargé de l'exécution du présent arrêté. qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Valenciennes, le 13 mai 2025
Stéphane COSTWGLIOLI6, avenue des Dentellières - CS 40469 - 59 322 VALENCIENNES CedexTél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

(€ 21e) ZAIHNV UIEIY InelsuoW,(G aurejmn) XNVIGUVE es|3 awepew (z auleinyy) ZAILNOWAG suuesne7 awepey|(+ een) SIOgNad 6er ineIsuoW (L 811) HAINNOGAV 81907 ewepeyysabals ap aiquiou pue16 snjd aj nuajqo jueAy9}S1| awWeE e] e JUeUdLeEddy(o)redisiunw (a18)1a|;iasuoDsaBais ap aiquou pues6 snjd aj nuajyqo jueAy3}SI| 2192 e] e Jueuaueddy(saye)xnedisiunwi (sa18)sis|liosuo9asreyofew a1s1] e] e Jueuoueddy(saye)xnedisiunwi (sa19)s1s1iesuo9S3194n9aunwwo9snid ja sjueliqeu 000 T ap seunwiwos& SAXANNV

PREFET Sous-préfectureDU NORD de ValenciennesLibertéEgalitéFraternité
Bureau du développement territorialPôle relations avec les collectivités localesArrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu la circulaire ministérielle NOR INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électoraleset des listes électorales complémentaires et son addendum du 4 février 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 portant délégation de signature à monsieur Stéphane COSTAGLIOLI,sous-préfet de Valenciennes ;Vu la proposition de monsieur le maire de Vieux-Condé :Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune de l'arrondissement de Valenciennes, lesmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de troisans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant que monsieur Michel LATAWIEC, démissionnaire de son mandat de conseiller nico, ne peutplus siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Vieux-Condé :ARRÊTEArticle 1°° — Les tableaux annexes cités à l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2023 sont modifiés selonl'annexe jointe. .Article 2- Monsieur le maire de la commune de Vieux-Condé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Valenciennes, le 13 mai 2025
Pour le préfet{ let par délè' Le sous-préfet de Valengignnes
6, avenue des Dentellières - CS 40469 - 59 322 VALENCIENNES CedexTél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

saBals ap s1quou pue16 snjd 2] nuajgo juehy811] aweE €] e Jueusueddy(s)redisiunuw (818)18/18su09(€ ajuegiddns) 31L31NN TWau sued aWepenW(s ajuegiddns) AONNYT ani6ug ewepew . (z ueajddns) INIOdWIT9 prenwoy 1Nn8ISUON(p queaiddns) HYOY SaeUd inalsuow) (x aquegiddns) HYINVNIAZS LHVSO alydos-auuy ewepey(E aurejnin) NVACLILAd J2ELDIN snaisuoW(S aureimn) HYOY URIs IN8ISUON (z aureima) V1IZIHNOS PAIEN awepen(y eue) ANIOWST SOUEL-SUEN awepeW (T asreimn) SONASdV UIEULSO INSISUON 3QNO9 XN3IAsafals ap aiquiou pues6 snjd 2] nuajqo jueAy9}S!] awaz e| e Jueuoueddy(saye)xnedisiunw (sai9)siajjiasuoDasrejiuofew ajsi| e] e jJueuaueddy
n
(saye)xnedidiunw (saig)ssajjiasuoD doll rate tet essnid ja sjueuqey 000 T ap SeunuWo9& AXANNV

PREFET oo Sous-préfectureDU NORD | de ValenciennesLibertéÉgalitéFraternité
Bureau du développement territorialPéle relations avec les collectivités locales
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 :Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu la circulaire ministérielle NOR INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes Slecioraleset des listes électorales complémentaires et son addendum du 4 février 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes ;:Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 parent délégation de signature à monsieur Stéphane COSTASLIOLI,sous-préfet de Valenciennes ;Vu la proposition de monsieur le maire d'Aulnoy-lez-Valenciennes ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune de l'arrondissement de Valenciennes, lesmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de troisans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant que madame Habiba BENNOUI, conseillère municipale, membre titulaire de la commission decontrôle de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, élue 8ème adjoint au maire, ne peut plus siéger au seinde la commission de contrôle de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes ;Considérant que monsieur Alexandre DUFOSSEZ, démissionnaire de son mandat de conseiller municipal, nepeut plus siéger au sein de la commission de contrôle de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes ;
ARRÊTE
Article 1° — Les tableaux annexes cités à l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2023 sont modifiés selonl'annexe jointe.
6, avenue des Dentellières - CS 40469 - 59 322 VALENCIENNES CedexTél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.qouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

Article 2- Monsieur le maire de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes est chargé de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Valenciennes, le 13 mai 2025
Pour le préfet, egation,Le sous-préfft de Valencignnes

saBais ap aiquiou puesb snjd aj nuajqo jueAya}SI] aweE €] e Jueusueddy(e)redisiuniu (918)18118su09
(z luesiddns) SO8YS SeLUIEN ineISUoW(| ajuegiddns) ANIVINO1A enbuspes4 ewepeyy(€ uen) INIINVLSOO EPUHO|O swepeyy(g auleiNyy) YAIAIANG Ulely Jnaisuoyy (Z auleinyy) YSITYV. l2eusIW 1N8ISUON(ÿ Su12(N}) TOSIN 81814 IN8ISUON ~ (L 81eIN) NOGNYO SIu8q 1N8ISUOW ; SANN3IONZ TVA Z11 AONTNVsaBais ap s1quou pue16 snjd a] nuayqo jueAyd}Si| 2192 €] e Jueusueddy(saçe)xnedioiuniu (sa19)s1ajiosuo9aurejiuofew 9js1] ej e jueuoyeddy
auNWWO(saye)xnedidiunw (sai9)ssa}]!asuoD 9snjd ja sjue]iqeu 000 T ep Saunwwio9€ SAXANNV .