VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°83-2026-006
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-01-06-00006 - AP
autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (4 pages) Page 3
83-2026-01-06-00005 - AP portant autorisation des services de la GN à
utiliser un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un
aéronef circulant sans personne à bord aux fins de sécuriser les
grands rassemblements liés au décès et aux obsèques de Brigitte
Bardot,
le mercredi 7 janvier 2026 de 7h à 20h (3 pages) Page 8
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Préfecture du VAR
83-2026-01-06-00006
AP
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Préfecture du VAR - 83-2026-01-06-00006 - AP
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Arrêté n° 2024-BSP-OP-148
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/75/MCI du 17 décembre 2025 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la posture Vigipirate maintenue au niveau « Sécurité renforcée – Urgence attentat » ;
Vu la demande en date du 30 décembre 2025, formée par le groupement de gendarmerie du
Var, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'e nregistrer et de transmettre des images au
moyen de deux caméras installées sur un aéronef aux fins d'assurer le maintien de l'ordre pu-
blic et de prévenir d'éventuelles atteintes à la sé curité des personnes et des biens dans le ci-
metière Marin et l'Église Paroissiale de Notre Dame de l'Assomption à Saint-Tropez, dans le
cadre des obsèques de Mme Brigitte Bardot organisées le 7 janvier 2026 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public ; que notamment,
le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins
de prévenir les atteintes à la sécurité des personn es et des biens dans les lieux
particulièrement exposés ; que, le 2° de l'article L. 242-5 du code précité prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de l a sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ou dans les lieux ou verts au public ainsi que de l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque
ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner de s troubles graves à l'ordre public ; qu'en
outre, le 3° de l'article L. 242-5 du code précité permet le déploiement de caméras
aéroportées afin de prévenir la commission d'actes de terrorisme ;
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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Considérant que de nombreuses personnalités, des médias nation aux et un public important
sont attendus aux obsèques de Mme Brigitte Bardot le 7 janvier 2026 ;
Considérant que la forte charge émotionnelle et la médiatisati on de cette cérémonie vont
générer des concentrations spontanées et des perturbations importantes de la circulation ;
Considérant en outre, que cette cérémonie peut générer des circ onstances particulières de
nature à faire peser des menaces graves pour la sécurité du public et exposer les populations
à un risque d'acte de terrorisme et qu'il convient, de fait, de prendre des mesures renforcées
de surveillance et de sécurité ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territ oire national et la nécessité de
mettre en œuvre les postures Vigipirate décidées par le gouvernement ;
Considérant que, compte tenu de ces circonstances, tant de l'ét at de la menace terroriste
que du risque de troubles à l'ordre public, l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle de
la zone à sécuriser durant cette cérémonie d'obsèques, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté pour permettre le maintien de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux camér as aéroportées pendant
la seule durée des obsèques ; que les lieux surveil lés sont strictement limités au cimetière
marin et à l'église Paroissiale de Notre Dame de l'Assomption et leurs alentours à Saint-Tropez
ainsi qu'à une zone maritime de 300 mètres autour d e ces lieux et qu'au regard des
circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement e t la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adap tés ; qu'outre la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs, ce disp ositif fera l'objet d'une information sur les
réseaux sociaux de la gendarmerie nationale et de l a préfecture ; que ces moyens
d'information sont adaptés ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Arrête
Article 1
– La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par le groupement de
gendarmerie du Var, est autorisée le 07 janvier 202 6 pour la sécurité des personnes qui se
rassembleront à Saint-Tropez à l'occasion des obsèques de Mme Brigitte BARDOT.
Article 2 - L'autorisation mentionnée à l'article 1 est limitée aux deux lieux particulièrement
exposés, à savoir le cimetière Marin et l'église Pa roissiale de Notre Dame de l'Assomption et
leurs alentours à Saint-Tropez en étendant la zone de captation sur une bande de 300 mètres
en mer conformément au plan joint en annexe 1.
Article 3
– Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à deux caméras qui pourront se faire sur un drone de type :
- DJI Mavic 2 Entreprise Advanced
- MAVIC 3T
- MATRICE 300
- DJI MATRICE 4 E
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
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Article 4 – La présente autorisation couvre les phases de recon naissance en amont des
obsèques, la durée des obsèques et le temps de recu eillement jusqu'à dispersion du public,
soit le mercredi 07 janvier 2026 de 7 h à 20 h.
Article 5 – L'information du public est assurée comme suit : information sur le site internet de
la préfecture et sur les réseaux sociaux (préfecture et gendarmerie nationale).
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de la manifestation.
Article 7 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture et
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 8
– La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var et le commandant du
groupement de gendarmerie du Var sont chargés, chac un en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le 6 janvier 2026
Signé
Le préfet
Simon BABRE
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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ANNEXE 1Zone autorisée pour la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs al'occasion des obsèques de Brigitte Bardot,'le mercredi 7 janvier 2026 de 7h a 20h
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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Préfecture du VAR
83-2026-01-06-00005
AP portant autorisation des services de la GN à
utiliser un dispositif de brouillage destiné à
rendre inopérant un aéronef circulant sans
personne à bord aux fins de sécuriser les grands
rassemblements liés au décès et aux obsèques
de Brigitte Bardot,
le mercredi 7 janvier 2026 de 7h à 20h
Préfecture du VAR - 83-2026-01-06-00005 - AP portant autorisation des services de la GN à utiliser un dispositif de brouillage destiné à
rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord aux fins de sécuriser les grands rassemblements liés au décès et aux
obsèques de Brigitte Bardot,
le mercredi 7 janvier 2026 de 7h à 20h
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Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-OP-142
portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à utiliser un dispositif de
brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord aux fins de
sécuriser les grands rassemblements liés au décès et aux obsèques de Brigitte Bardot,
le mercredi 7 janvier 2026 de 7h à 20h
Le préfet du Var
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 à R213-7 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant
d'aéronefs circulant sans personne à bord ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les
menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/75/MCI du 17 décembre 2025 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2026 portant création d'une zone interdite temporaire
(Z.I.T) de survol ;
Vu la demande en date du 29 décembre 2025, formée par le groupement de gendarmerie du
Var, sollicitant l'autorisation de mettre en œuvre un dispositif de brouillage destiné à rendre
inopérant un aéronef circulant sans personne à bord aux fins de sécuriser les grands
rassemblements liés au décès et aux obsèques de Brigitte Bardot, le mercredi 7 janvier 2026 ;
Vu l'étude d'impact réalisée par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) du 05 novembre
2024 et ses recommandations temporaires ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure de
rendre inopérant au moyen du brouillage, un aéronef circulant sans personne à bord, en cas
de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la sécurité nationale ou du
service public de la justice ou afin de prévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article
L.6211-4 du code des transports ;
Considérant qu'une étude d'impact a été réalisée par l'ANFR le 05 novembre 2024, qui a pris
en compte les incidences principales sur les affectataires de fréquences et les mesures
d'atténuation proposées ; que des préconisations ont été prescrites à savoir la mise en place
d'une mesure de coordination pour informer l'Aviation Civile au plus tôt si le brouillage GPS
Préfecture du VAR - 83-2026-01-06-00005 - AP portant autorisation des services de la GN à utiliser un dispositif de brouillage destiné à
rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord aux fins de sécuriser les grands rassemblements liés au décès et aux
obsèques de Brigitte Bardot,
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est activé sur la fréquence 1575,42MHz du GPS ainsi qu'une brièveté des émissions pour tous
les brouillages envisagés concourant à diminuer les risques d'effets collatéraux ;
Considérant que les rassemblements de personnes sont des cibles potentielles pour
d'éventuels actes terroristes et troubles à l'ordre public ; que de part la renommée de Mme
Brigitte Bardot, la médiatisation de ses obsèques et l'affluence attendue à l'occasions de
celles-ci, cet évènement est susceptible d'être visé par des actions visant à perturber son bon
déroulement ou à troubler gravement l'ordre public ;
Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison des menaces qui
pèsent sur l'évènement ; que les éléments figurant dans cette demande répondent aux
exigences de l'article R.213-4 du code de la sécurité intérieure ;
AUTORISE :
Article 1 – Le groupement de gendarmerie du Var est autorisé à mettre en œuvre un dispositif
de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord dans le
périmètre défini par le plan joint en annexe 1 correspondant à un rayon de 2 km autour de la
citadelle de St Tropez couvrant notamment le cimetière Marin et l'Église Paroissiale de Notre
Dame de l'Assomption, aux fins d'assurer la sécurité des biens et des personnes lors des
obsèques de Mme Brigitte Bardot le mercredi 7 janvier 2026 de 7h à 20h.
Article 2 – Le matériel de brouillage utilisé dans le cadre de ce dispositif est une arme à
énergie dirigée électromagnétique de type :
• Fusil CPM WILSON
Article 3 – La sous-préfète, directrice de cabinet et le commandant du groupement de
gendarmerie du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
autorisation.
Toulon, le 6 janvier 2026
Signé
Le préfet
Simon BABRE
Préfecture du VAR - 83-2026-01-06-00005 - AP portant autorisation des services de la GN à utiliser un dispositif de brouillage destiné à
rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord aux fins de sécuriser les grands rassemblements liés au décès et aux
obsèques de Brigitte Bardot,
le mercredi 7 janvier 2026 de 7h à 20h
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71 km2'mN
ANNEXE 1
Périmètre d'utilisation d' un dispositif de brouillage destiné à rendre
inopérant un aéronef circulant sans personne à bord aux fins de
sécuriser les grands rassemblements liés au décès et aux obsèques
de Brigitte Bardot,
le mercredi 7 janvier 2026 de 7h à 20h
Préfecture du VAR - 83-2026-01-06-00005 - AP portant autorisation des services de la GN à utiliser un dispositif de brouillage destiné à
rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord aux fins de sécuriser les grands rassemblements liés au décès et aux
obsèques de Brigitte Bardot,
le mercredi 7 janvier 2026 de 7h à 20h
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