ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-119
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2021-09-08-00003 - Arrêté 2021-514 (4 pages) Page 3
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Préfecture 08
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Arrêté 2021-514
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PREFETDES ARDENNESgales | SOUS-PRÉFECTURE DE SEDANFraternité
ARRETE N°2021- 5 AUprescrivant diverses mesures complémentaires visant à renforcer la sécuritéet à lutter contré la propagation du covid-19à l'occasion de la foire agricole et commerciale de SedanLE PRÉFET des ARDENNESChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L.3136-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-7à L211-4:Vu'fa loi n° 95-73.du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à lasécurité:Vu la loi n° 2003-239 du 18-mars 2003 relative à là sécurité intérieure ;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés :Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire 'Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; .Vu le décretdu Président de la République en date du 7 novembre 2019 portantnomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet desArdennes >Vu le décret n°2021-699du 1° juin 2021 modifié par.le décret n°2021-724 du 7 juin. 2021prescrivant les mesures générales nécessairesà la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;Vu l'arrêté n° 2021-347 du 17 juin 2021 prescrivant diverses mesures complémentairesvisant à lutter contre la propagation du covid-19:Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, fe 30 janvier 2020, quelémergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santépublique de portée internationale ; -Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SRAS-Cov-2 ainsi que lapropagation du virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; qu'en outre,une hausse des contaminations et un afflux massifs de patients seraient de nature àdétériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ; qu'ainsi par suite, ilest nécessaire de prévenir tout comporternent de nature à augmenter ou à favoriser lesrisques de contagion, en particuliar dans l'espace public à forte fréquentation, propices àla circulation du virus: |
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Considérant que les dispositions du 1! du décret N°2021-699 du 1° juin 2021 susviséhabilitent le préfet de département à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans leslocaux d'habitation, lorsque les circoristances locales Vexigent; :Considérant l'urgence et la nécessité qui. s'attachent à [a prévention de toutcomportement de. nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, enparticulier dans lespace public à forte fréquentation .et, par suite, propices à.la_ Circulationdu virus; qu'en outre, une hausse des contamination et un afflux massif depatients seraieñt de nature à détériorerles Capacités d'accueil du système médical 'départemental : ooConsidérant que l'obligation de port du masque en extérieur a été levée sauf dans lessituationsà forte densitéde personnes, lorsque la distance interindividuelle ne peut êtrerespectée et lorsque les temps de contact prolongé sont probables ;Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques: de propagation desinfections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; _:Considérantque la foire agricole et commerciale qui se déroulera à Sedan du 8 au 12septembre 2021 constitue un "évènement générateur de régroupements sur: l'espacepublic ; | Oo |Considérantque la posture VIGIPIRATE applicable à l'ensemble du territoire est au.niveau « sécurité renforcée-risque attentat» et nécessite de sécuriser le périmètre de lafoire commerciale et agricole: : |Considérant que l'organisation de la foire commerciale et agricole a justifié des réunionspréparatoires avec les organisateurs et les autorités de sécurité et de secoursSur proposition de Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Sedan :ARRETEArticle1 : L'obligation de port du masque est rendue obligatoire sur le périmètre dé lafoire commerciale braderie) de Sedan, s'agissant d'un rassemblement à forte densité depersonnes, du 8 septembre à 8 heures au 13 septembre à 1 heure:- quai de la Régente,- boulevard Fabert- rue de Strasbourg,- rue de Metz,- rue Bischwiller,- rue Térnaux,- avenue du Maréchal Leclerc,- place Goulden- place de la Comédie,~-rue de la République,- place Michelet, .-- place Crussy,.- place d'Alsace Lorraine,- avenue Philippoteaux
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- rue Gambetta,- place d'Armes,- rue Jules Rousseau,- rue Carnot, _-rue au Beurre,- place de la Halie,-rue du Ménil,. |- place Turenne et parvis de l'hôtel de villeArticle 2 : Le passe sanitaire est rendu obligatoire pour accéder aux espaces périmétréssuivants du 8 septembre à 8 heures au 13 septembre à 1 heure: .- foire agricole, prairie de Torcy, _- foire exposition, place d'Alsace Lorraine, :- espaces bar et restauration, place d'Alsace Lorraine et rues de la foire commerciale,- espace scénique, place Calonne, |- dans les divers établissements de plein airde type PA.Le passe sanitaire s'applique au public et aux salariés, bénévoles et professionnels quiincerviennent dans les lieux, évènements et établissement concernés par le pass sanitaire.Le passe sanitaire consiste en la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid)Où papier, d'une preuve sanitaire parmi les trois suivantes- vaccination (schéma complet) —- test négatif de moins de 72h (RT-PCR ou antigénique ou autotest réalisé sous lasupervision d'un professionnel de santé) |- certificat de rétablissementde la Covid-19 de plus de 11 Jours .et de moins de 6 mois. —Compte-tenu de Ja forte densité de personnes attendues, le port du masque bien quenon obligatoire est fortement conseillé dans ces espaces. Un affichage adéquat seraréalisé in situ par les organisateurs.Pour les jeunesde 12 à 17 ans l'obligation de présenter un passe sanitaireest reportée au30 septembre. ils seront dans l'obligation.de porter un masque. |Article 3 ; 'es organisateurs veilleront au respect des gestes barrières en tout lieu et entoutes circonstances. |Article4 : les organisateurs veilleront à sécuriser la foire agricole et commerciale en :- installant un dispositif anti-intrusion pour les véhicules (blocs béton avec engins delevage ou véhicule avec accès aux clés pour permettre l'accès des secours) à entrée deVensemble des accès au périmètre de la foire ; |- veillant au maintien des axes prioritaires et secondaires de circulation pour faciliterl'intervention des véhicules de secours et l'accès au centre hospitalier :.- interdisant le stationnement des véhicules sous l'allée d'arbres boulevard Fabert pourpermettre le cheminement piéton- effectuant les contrôles de sécurité (ouverture des sacs) aux différents points d'accèsdes foires;- autorisant la vente de couteaux et d'outils tranchants, uniquement sous emballage etsans exposition au public.
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Article 5 : La sous-préfète de l'arrondissement de Sedan, le chef de la-circonscription desécurité publiquede Sedan,le maire de. Sedan, le président de l'Union commercialeindustrielle et artisanale du sedanaiset le président d'Ardennes génétique sont chargéschacun en ce qui le concernede Texécution du présent arrêté qui sera notifié auxorganisateurs et publié au recueil des actes administratifs de.la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État.Chärleville-Mézières, le = 8 SEP, 2021Le préfet
ra À Le "A ÿ PTS Y 6 w | LR.Jean-Sébastièn LAMONTAGNEDélaiset voies derecours :Dans. le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit: . | _ | |- Soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1, place de la Préfecture -BP-60002 - 08005 Charleville-Méziéres Cedex |- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau - 75800PARIS | | Ci- Soit un' recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif: de Chalons-en-Champagne - 25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, .ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site wwwielerecoursfr LLApres un recours gracieux ou hiérarchique, lé délai de recours contentieux ne court qu'àcompterdu rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de I'administration pendant deux mois.
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