HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2026-083
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2026-05-28-00005 - 20260528 AP interdiction liquides
inflammables-pyrotechnie Finale Ligue des Champions 2026 - Signé (6
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-05-28-00005
20260528 AP interdiction liquides
inflammables-pyrotechnie Finale Ligue des
Champions 2026 - Signé
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Champions 2026 - Signé 3
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, du transport et de l'utilisation des
carburants au détail, des produits chimiques, inflammables et explosifs, des articles de
divertissement et articles pyrotechniques à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions 2026
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché
d'articles pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché
et le contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu le code civil ;
Vu le code de la défense, no tamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et
suivants et R.2352-97 et suivants ;
Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-10-1, R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2542-2 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1, L.131-4 et suivants ;
Préfecture de la Haute-Vienne
1, rue de la préfecture
87 000 LIMOGES
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Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
département ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010 -580
du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2018 modifié relatif aux formalités applicables à la production, la vente,
l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1
du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu l'a rrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des
articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques
destinés au divertissement ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
William AUGU, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des
mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et
de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques  ; qu'en application de l'article
L.2215-1 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l'État dans le
département est compétent pour prendre les mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
Considérant que se déroulera le samedi 30 mai 2026 à 18h00 la finale de la Ligue des Champions
2026 opposant le Paris Saint-Germain à Arsenal, au stade Pusk ás de Budapest en Hongrie  ; qu'en
amont de la rencontre, pendant ou à l'issue de celle-ci, de nombreux rassemblements sont
susceptibles d'avoir lieu en Haute-Vienne ;
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Considérant que les risques de troubles graves à l'ordre public provoqués par la multiplication des
usages détournés de certains artifices de divertissement, notamment à l'encontre des forces de
l'ordre, des véhicules et des biens publics, sont importants à l'occasion des matchs de football et
en particulier ceux représentant un enjeu majeur, tels que la rencontre sportive précitée entre le
Paris Saint-Germain et Arsenal ; que l'usage détourné de certains artifices de divertissement est de
nature à créer des désordres et mouvements de panique  ; qu'il est nécessaire de prévenir les
dégradations de biens publics ou privés ainsi que les désordres et mouvements de panique
engendrés par la projection de ces éléments dans une foule ou sur les forces de sécurité
intérieure ; qu'en outre, compte tenu des débordements survenus le 6 mai dernier en marge de la
victoire du Paris Saint-Germain sur le Bayern Munich en demi-finale de la Ligue des Champions, il
convient de prendre des mesures afin de limiter tout trouble à l'ordre public ;
Considérant les dangers, les accidents, les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent
résulter de l'utilisation détournée ou inconsidérée des artifices de divertissement,
particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;
Considérant que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies
volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la
vente, les carburants et combustibles domestiques ;
Considérant que l'utilisation des artifices de divertissement impose des précautions particulières,
qu'une utilisation non conforme ou inappropriée engendre des risques voire des dommages pour
les utilisateurs de ces produits, mais aussi pour les personnes et les biens alentours ;
Considérant les nuisances sonores occasionnées par l'utilisation de ces artifices ;
Considérant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées par des articles
pyrotechniques est susceptible de grever l'accès aux soins des populations concernées ;
Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de manière
inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres, tout particulièrement dans
le contexte de la dernière posture du Plan Vigipirate dont le niveau «  urgence attentat  » est
maintenu depuis le 24 mars 2024  ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles aux
forces de l'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité  ; qu'elle est également
susceptible, en couvrant les détonations des armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant
d'accroître le nombre de victimes ;
Considérant qu'il résulte des éléments et circonstances locales particulières décrites ci-dessus
un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans les zones urbanisées du département, que,
dans ces circonstances la limitation temporaire de l'achat, de la vente au détail, de l'utilisation, du
port et du transport des artifices de divertissement afin de prévenir leur usage détourné apparaît
le moyen le plus adapté, nécessaire et proportionné,
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Arrête
Article premier   : le port et le transport de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques,
des substances ou des mélanges dangereux, inflammables, corrosifs ou explosifs, sous la forme
liquide, solide ou gazeuse dont la liste figure en annexe, sans motif légitime, sont interdits dans le
département de la Haute-Vienne, du vendredi 29 mai 2026 à 12h00 jusqu'au dimanche 31 mai
2026 à 20h00.
Article 2  : l 'achat, la vente et la cession des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques de catégories F2 et F3 dont la liste figure en annexe sont interdits aux particuliers,
dans le département de la Haute-Vienne, du vendredi 29 mai 2026 à 12h00 jusqu'au dimanche 31
mai 2026 à 20h00.
Article 3  
: l'utilisation sur l'espace public ou en direction de l'espace public, la détention et le
transport des mêmes artifices de divertissement et articles pyrotechniques sans motif légitime ou
hors utilisation professionnelle sont interdits dans le département de la Haute-Vienne, du
vendredi 29 mai 2026 à 12h00 jusqu'au dimanche 31 mai 2026 à 20h00.
Article 4   : par dérogation à l'article 2, l'interdiction ne concerne pas :
– l'utilisation, le commerce et le transport lorsqu'ils rentrent dans le cadre d'un spectacle
pyrotechnique commandé ou organisé par une commune ou des personnes de droit public ou
autorisé sur la voie publique par une commune ou des personnes de droit public ;
– l'utilisation lorsqu'elle a lieu sur un terrain privé et que le tir ne se fait pas en direction de la voie
publique sous réserve d'une déclaration dûment effectuée en mairie compétente ;
– l'utilisation lorsqu'elle est effectuée par un professionnel titulaire d'un agrément préfectoral et
d'un certificat de qualification F4/T2, sous réserve d'une déclaration préalable auprès de l'autorité
préfectorale si la masse totale d'explosifs F3 dépasse 35 kg ;
– le transport s'il est réalisé par un professionnel du transport ou de l'artifice de divertissement
suivant la réglementation en vigueur.
Article 5  : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, le sous-préfet de
Bellac, le sous-préfet de Rochechouart, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie
départementale, le commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Limoges, le 28 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
William AUGU
Préfecture de la Haute-Vienne
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Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice
administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ;
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif – 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, du transport et de l'utilisation des carburants
au détail, des produits chimiques, inflammables et explosifs, des articles de divertissement et articles
pyrotechniques à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions 2026
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Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement | Catégorie(s) concernée (s)Pétard à mèche F3Batterie F3Batterie nécessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison nécessitant un support externe F3Pétard aérien à double effet de bang sonore F2 et F3Pétard à composition flash F3Fusée F2 et F3Chandelle romaine F2 et F3Chandelle monocoup F2 et F3Pétard à mèche F2Batterie F2Batterie nécessitant un support externe F2Combinaison F2Combinaison nécessitant un support externe F2Composition d'artifices F2 et F3Pétard à poudre noire F2 et F3Pétard à composition flash F2Fusée à effet de bang sonore F2 et F3Potà feu en mortier F2 et F3
ANNEXE
Liste des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021
portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux
articles pyrotechniques destinés au divertissement (NOR : INTA2112138A) modifié par l'arrêté du 4
juillet 2025 (NOR : INTQ2515165A)
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