PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-588
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-10-13-00007 - Arrêté n° 2023-01235 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le cadre de la retransmission de matchs de
quart de finale de la Coupe du monde de rugby, au sein du Village du rugby
à Paris, le dimanche 15
octobre 2023 (5 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2023-10-13-00007
Arrêté n° 2023-01235 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le cadre de la retransmission de matchs de
quart de finale de la Coupe du monde de rugby,
au sein du Village du rugby à Paris, le dimanche
15
octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-13-00007 - Arrêté n° 2023-01235 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la retransmission de matchs de quart de finale de la
Coupe du monde de rugby, au sein du Village du rugby à Paris, le dimanche 15
octobre 20233
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CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2023-01235 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la retransmission de matchs de quart de finale de la Coupe du monde de rugby, au sein du Village du rugby à Paris, le dimanche 15 octobre 2023 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 12 octobre 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention des actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transports à l'occasion de la retransmission en direct des matchs de quart de finale de la Coupe du monde de rugby entre l'Angleterre et les Fidji puis entre la France et l'Afrique du Sud au sein du Village du rugby installé sur la Place de la Concorde, le dimanche 15 octobre 2023 ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transports ; Préfecture de Police - 75-2023-10-13-00007 - Arrêté n° 2023-01235 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la retransmission de matchs de quart de finale de la
Coupe du monde de rugby, au sein du Village du rugby à Paris, le dimanche 15
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2 Considérant que le dimanche 15 octobre 2023, les ma tchs des quarts de finale de la
Coupe du monde de rugby entre l'Angleterre et les F idji à 17h00 puis entre la France et
l'Afrique du Sud à 21h00 seront retransmis au sein du Village du rugby installé place de la
Concorde ; qu'à cette occasion, 4 écrans géants seront dispo sés afin de permettre aux
visiteurs de suivre en direct le match ; qu'un nomb r e très important de spectateurs
(39 000) ainsi que de nombreuses personnalités sont attendus aux abords et à l'intérieur
du Village du rugby ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement
est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE
« sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire
national, depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet ainsi de disposer d'une
vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public
tout en limitant l'engagement des forces au sol ; q u'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la sécurisatio n du Village Rugby qui fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L22 6-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation dimanche 15 octobre 2023 de 14h00 au lu ndi 16 octobre 2023 à 02h00, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance p ermettant de sécuriser la voie
publique dans le périmètre annexé au présent arrêté ; que compte tenu de ces enjeux, les
durées de l'autorisation demandée n'apparaissent pa s disproportionnées ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens au regard des flux de circulation de
visiteurs, mais également afin de garantir la sécur ité des rassemblements, la prévention
d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des f lux de transport ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs et son affichage aux portes de la
préfecture de police, ce dispositif fera l'objet d' une mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police, d'une information sur les rés eaux sociaux, ainsi que d'un
communiqué de presse ; que ces moyens d'information sont adaptés pour porter une
information claire et transparente du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;

Vu l'urgence,

ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés, dans le cadre de la retransmission des
matchs de quarts de finale de la Coupe du monde de rugby au sein du Village du rugby à
Paris le dimanche 15 octobre 2023, au titre de : Préfecture de Police - 75-2023-10-13-00007 - Arrêté n° 2023-01235 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la retransmission de matchs de quart de finale de la
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a) La prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
b) La sécurité des rassemblements ;
c) La prévention des actes de terrorisme ;
d) La régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du dimanch e 15 octobre 2023 de 14h00 au
lundi 16 octobre 2023 à 02h00 pour l'ensemble des q uatre finalités précitées, soit à
compter du début du service d'ordre de la direction de l'ordre public jusqu'à l'évacuation
totale des spectateurs.

Article 5 – L'information du public est assurée par l'affich age du présent arrêté aux portes
de la préfecture de police, sa publication au recue il des actes administratifs du
département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police, ainsi
que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté,
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, et consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 13 OCT 2023




P/ Laurent NUÑEZ
La Préfète, Directrice du Cabinet
Magali CHARBONNEAU

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d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la retransmission de matchs de quart de finale de la
Coupe du monde de rugby, au sein du Village du rugby à Paris, le dimanche 15
octobre 20236
4 Annexe de l'arrêté n° 2023-01235 du 13 OCT 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






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d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la retransmission de matchs de quart de finale de la
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