AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-122
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Secrétariat de la commission départementale d'aménagement
commercial de l'Aisne
02-2024-08-09-00006 - Arrêté préfectoral n°2024-38 portant
habilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6
du code de commerce pour la réalisation d'analyses d'impact des
dossiers soumis à autorisation d'exploitation commerciale (2 pages) Page 4
02-2024-08-09-00005 - Arrêté préfectoral n°2024-39 portant
habilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPE pour établir des certificats
de conformité en application du premier alinéa de l'article L.752-23
du code du commerce (2 pages) Page 7
02-2024-08-09-00007 - Arrêté préfectoral n°2024-40 portant
habilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6
du code de commerce pour la réalisation d'analyses d'impact des
dossiers soumis à autorisation d'exploitation commerciale (2 pages) Page 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service accompagnement des publics vulnérables
02-2024-08-07-00001 - Arrêté n°2024-107 fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués
aux prestations familiales ayant obtenu leur habilitation dans le
département de l'Aisne.
(4 pages) Page 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service central travail
02-2024-08-08-00001 - Arrêté n°2024-112 portant désignation des
conseillers extérieurs du salarié (12 pages) Page 18
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2024-08-09-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP / 792042434 pour
l'entreprise BERNA Gaëtan - Allo confort habitat à Saint Quentin (2
pages) Page 31
02-2024-08-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP / 930639638 pour
l'entreprise BUISSON Christelle - Chris.propre à Juvigny (2 pages) Page 34
02-2024-08-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP / 931085427 pour
l'entreprise FRENOIS Yohann - FY multi-services à Origny Ste Benoite (2
pages) Page 37
2
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités Hauts-De-France /
02-2024-08-09-00004 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2024-T-
Affectations 02 - 04, portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS de l'Aisne (5
pages) Page 40
3
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2024-08-09-00006
Arrêté préfectoral n°2024-38 portant habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L.
752-6 du code de commerce pour la réalisation
d'analyses d'impact des dossiers soumis à
autorisation d'exploitation commerciale
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-08-09-00006 - Arrêté préfectoral n°2024-38
portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce pour la réalisation d'analyses
d'impact des dossiers soumis à autorisation d'exploitation commerciale
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PREFET Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2024-38portant habilitation d'un organisme enapplication du III de l'article L. 752-6 ducode de commerce pour la réalisationd'analyses d'impact des dossiers soumis àautorisation d'exploitation commerciale
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles L.752-6, R.752-6 à R.752-6-3 ;VU — laloi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l''aménagement etdu numérique ;VU e décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU — le décret n°2019-331 du 19 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU — l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Il de I'article L.752-6 du code de commerce ;VU l'arrété préfectoral n°2024-35 du 02 juillet 2024 donnant délégation de signature à MonsieurAlain NGOUOTO, secrétaire général de la Préfecture de l'Aisne; sous-préfet deI'arrondissement de Laon, M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, àM. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs,chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne ;VU — la demande de renouvellement d'habilitation reçue complète en préfecture le 02 juillet 2024 ettransmise par la SAS POLYGONE dont le siège social se situe 16 allée de la Mer d'Iroise 44612SAINT-NAZAIRE CEDEX représentée par Aymeric BOURDEAUT, son président et directeurgénéralSUR _ proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aisne ;ARRETEArticle 1:L'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L.752-6 du code decommerce est accordée à :- SAS POLYGONE dont le siège social se situe 16 allée de la Mer d'Iroise 44612 SAINT-NAZAIRECEDEX2, rue Paul Doumer — BP 20104 e02000 LAON (' —\)Direction de la coordination des politiques publiques et de n Préfet de l'Aisne o @Prefet02l'appui territorialSecrétariat de la commission départementale Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetd'aménagement commercial de l'Aisne 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-08-09-00006 - Arrêté préfectoral n°2024-38
portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce pour la réalisation d'analyses
d'impact des dossiers soumis à autorisation d'exploitation commerciale
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sous le numéro d'identification : Al-02-2024-06Ce numéro devra figurer sur l'analyse d'impact au méme titre que la date et la signature de l'auteur del'analyse.Article 2 :L'habilitation visée à l'article 1 est accordée pour une durée de cing ans à compter de la date de laprésente décision, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire dudépartement de l''Aisne.La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois mois avant ladate d'expiration.Article 3 :Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la présente demande d'habilitation sont :* - Aymeric BOURDEAUT* Marine MORVANT< Barbara MORICEAU< Clément COURILLEAU
Article 4 :L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice visées à l'article R.752-6-1 du code de commerce.Article 5 :L'arrêté préfectoral n°2019-380 du 09 septembre 2019 est abrogé à compter de l'entrée en vigueur duprésent arrêté.Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Aisne et dont unecopie sera adressée au directeur départemental des territoires.
Fait à Laon, le 09 AOÛT 2024 Pour le préfet et par délégation,Le secrétairé général
Délais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arrêté peut être introduit auprès du tribunal administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aisne. Dans ce même délai, un recours gracieux et/ou hiérarchique qui interrompt le recours contentieux pourra être exercé. Ledélai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décisioninitiale que lorsqu'ils ont été l'un et/ou l'autre rejetés. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-08-09-00006 - Arrêté préfectoral n°2024-38
portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce pour la réalisation d'analyses
d'impact des dossiers soumis à autorisation d'exploitation commerciale
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Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2024-08-09-00005
Arrêté préfectoral n°2024-39 portant habilitation
de la SARL PROJECTIVE GROUPE pour établir des
certificats de conformité en application du
premier alinéa de l'article L.752-23 du code du
commerce
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-08-09-00005 - Arrêté préfectoral n°2024-39
portant habilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPE pour établir des certificats de conformité en application du premier alinéa de
l'article L.752-23 du code du commerce
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ŒxPRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité 1L JARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-39portant habilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPEpour établir des certificats de conformitéen application du premier alinéa de l'article L.752-23du code de commerceLe Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-2 à R. 752-44-7 ;VU — laloi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de I'aménagement etdu numérique ;VU — le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU — le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU _ l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire pour établir le certificat deconformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce ;VU _ l'arrêté préfectoral n°2024-35 du 02 juillet 2024 donnant délégation de signature à MonsieurAlain NGOUOTO, secrétaire général de la Préfecture de I'Aisne ; sous-préfet de l'arrondissementde Laon, M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M. AnthmaneABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs debureau et agents de la préfecture de l'Aisne ;VU — la demande d'habilitation reçue complète en préfecture le 10 juillet 2024 et transmise par lasociété SARL PROJECTIVE GROUPE dont le siège social se situe 4 place de Regensburg 63000CLERMONT-FERRAND ;SUR _ proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aisne ;ARRETEArticle 1 :L'habilitation pour réaliser les certificats de conformité mentionnés au premier alinéa de |article L.752-23 du code de commerce est accordée à :SARL PROJECTIVE GROUPE dont le siège social se situe 4 PLACE DE REGENSBURG 63000 CLERMONT-FERRANDsous le numéro d'identification : CC-02-2024-01.2, rue Paul Doumer — BP 2010402000 LAON C)n Préfet de l'Aisne O . @Prefet02 @'Direction de la coordination des politiques publiques et del'appui territorialSecrétariat de la commission départementale Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetd'aménagement commercial de l'Aisne 1/2 des services de l'État dans 'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-08-09-00005 - Arrêté préfectoral n°2024-39
portant habilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPE pour établir des certificats de conformité en application du premier alinéa de
l'article L.752-23 du code du commerce
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Ce numéro devra figurer sur le certificat de conformité au méme titre que la date et la signature deI'auteur du certificat.
Article 2 :L'habilitation visée à l'article 1° est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date de laprésente décision, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire dudépartement de l'Aisne.La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois mois avant ladate d'expiration.
Article 3 :L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice visées à l'article R.752-44-6 du code de commerce.
Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne et dontcopie sera adressée au directeur départemental des territoires.
Fait à Laon, le 3 © 1"
Délais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arrêté peut être introduit auprès du tribunal administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aisne. Dans ce même délai, un recours gracieux et/ou hiérarchique qui interrompt le recours contentieux pourra être exercé. Ledélai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décisioninitiale que lorsqu'ils ont été l'un et/ou l'autre rejetés. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-08-09-00005 - Arrêté préfectoral n°2024-39
portant habilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPE pour établir des certificats de conformité en application du premier alinéa de
l'article L.752-23 du code du commerce
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Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2024-08-09-00007
Arrêté préfectoral n°2024-40 portant habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L.
752-6 du code de commerce pour la réalisation
d'analyses d'impact des dossiers soumis à
autorisation d'exploitation commerciale
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-08-09-00007 - Arrêté préfectoral n°2024-40
portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce pour la réalisation d'analyses
d'impact des dossiers soumis à autorisation d'exploitation commerciale
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PREFET Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2024-40portant habilitation d'un organisme enapplication du IIl de l'article L. 752-6 ducode de commerce pour la réalisationd'analyses d'impact des dossiers soumis àautorisation d'exploitation commerciale
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles L.752-6, R.752-6 à R.752-6-3 ;VU — la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique ;VU _ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-331 du 19 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU _ l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au lll de l'article L.752-6 du code de commerce ;VU _ l'arrêté préfectoral n°2024-35 du 02 juillet 2024 donnant délégation de signature à MonsieurAlain NGOUOTO, secrétaire général de la Préfecture de l'Aisne; sous-préfet del'arrondissement de Laon, M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, àM. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs,chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne ;VU — la demande de renouvellement d'habilitation reçue complète en préfecture le 18 juillet 2024 ettransmise par la SARL IMPLANT'ACTION dont le siège social se situe 31 rue de la Fonderie59200 TOURCOING représentée par Dimitri DELANNOY, son gérant et président fondateurSUR — proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aisne ;ARRÊTEArticle 1 :L'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L.752-6 du code decommerce est accordée à :* SARL IMPLANT'ACTION dont le siège social se situe 31 rue de la Fonderie 59200 TOURCOINGsous le numéro d'identification : Al-02-2024-072, rue Paul Doumer — BP 2010402000 LAON (.ôDirection de la coordination des politiques publiques et de n Préfet de l'Aisne O @Prefet02l'appui territorialSecrétariat de la commission départementale Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetd'a ménagement commercial de l'Aisne 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-08-09-00007 - Arrêté préfectoral n°2024-40
portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce pour la réalisation d'analyses
d'impact des dossiers soumis à autorisation d'exploitation commerciale
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Ce numéro devra figurer sur I'analyse d'impact au même titre que la date et la signature de l'auteur del'analyse.Article 2 :L'habilitation visée à l'article 1° est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date de laprésente décision, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur I'ensemble du territoire dudépartement de l'Aisne.La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois mois avant ladate d'expiration.Article 3 :Les personnes affectées à |'activité faisant 'objet de la présente demande d'habilitation sont :e Dimitri DELANNOY* Mackendy DOSSOUS» - Maxence CARLIER
Article 4 :L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice visées à l'article R.752-6-1 du code de commerce.Article 5 :L'arrété préfectoral n°2019-446 du ler octobre 2019 est abrogé à compter de l'entrée en vigueur duprésent arrêté.Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture de I'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne et dont unecopie sera adressée au directeur départemental des territoires.
QS AOT«—Fait à Laon, le
Délais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arrêté peut être introduit auprès du tribunal administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture deI'Aisne. Dans ce même délai, un recours gracieux et/ou hiérarchique qui interrompt le recours contentieux pourra être exercé. Ledélai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décisioninitiale que lorsqu'ils ont été l'un et/ou l'autre rejetés. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-08-09-00007 - Arrêté préfectoral n°2024-40
portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce pour la réalisation d'analyses
d'impact des dossiers soumis à autorisation d'exploitation commerciale
12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-08-07-00001
Arrêté n°2024-107 fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des
délégués aux prestations familiales ayant obtenu
leur habilitation dans le département de l'Aisne.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-08-07-00001 - Arrêté n°2024-107 fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ayant obtenu leur habilitation dans le
département de l'Aisne.
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PREFET Direction départementale deDE L'AISNE l'emploi, du travail et desL solidarités de l'AisneÉgalitéFraternité
N°Lo26 - AoArrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués auxprestations familiales ayant obtenu leur habilitation dans le département de l'Aisne
Le préfet de I'AisneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre national du MériteVu les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,notamment ses articles 44 et 45 ; |Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 1¢ février 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture del'Aisne, monsieur Alain NGOUOTO, sous-préfet de l'arrondissement de Laon ;Vu le décret du 26 mai 2021 portant nomination du préfet de l'Aisne, monsieur ThomasCAMPEAUX ;Considérant la délibération n° 1092 du 23/04/2024 de la maison de retraite départementale del'Aisne (MRDA) pour la cessation d'activité au 1 septembre 2024 de madame martine LEFEVRE,préposée d'établissement ;Considérant la convention du 1* juin 2024 de mise à disposition du service de mandatairejudici_àiredu centre hospitalier de Laon etnotamment madame Audrey BECHARD, préposéed'établissement pour la maison de retraite départementale de l'Aisne ;Sur proposition du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités desHauts-de-France ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-08-07-00001 - Arrêté n°2024-107 fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ayant obtenu leur habilitation dans le
département de l'Aisne.
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ARRETE
Article 1% : La liste des personnes et services habilitées à être désignés au titre de l'article L. 471-2du code de I'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection desmajeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures de protection desmajeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat.spécial auquel il peut être recouru dansle cadre de la sauvegarde de justice, est ainsi fixée :1) En qualité de services :Noms Adresse Tribunaux judiciairesLaon St Quentin | SoissonsAssociation aujourd'hui et 28 route de Montaigudemain (AED) 02820 Saint-Erme XAssociation départementale de | 2bis avenue Gambettasauvegarde de l'enfance et de 02000 Laon X x XI'adulte (ADSEA)Association tutélaire de l'Aisne | 6 rue Lucien Quittelier(ATA) 02300 Chauny X X XUnion départementale des 16 avenue Georgesassociations familiales (UDAF) Clémenceau X X X02000 Laon
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :Noms prénoms Adresse Tribunaux judiciairesLaon St ' SoissonsQuentinMme CUVILLIER-GRAUX 1 rue Modigliani xMichèle 80080 AmiensMme DECARREAUX Coralie BP 80004 x x X02002 Laon cedexM. HAAG Emmanuel BP 70253 - X60610 Lacroix-Saint-OuenM. KRONEK Laurent BP 50115 X X X02203 Soissons cedexMme PORLIOD - RICHET BP.91Laurence 59361 Avesnes sur Helpe X X Xcedex
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-08-07-00001 - Arrêté n°2024-107 fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ayant obtenu leur habilitation dans le
département de l'Aisne.
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3) En qualité de personnes et services préposés d'établissement :
Noms prénomsNoms Ets et AdresseTribunaux judiciairesLaonSt -QuentinSoissonsMme BECHARD AudreyCentre hospitalier de Laon RueMarcelin Berthelot - 02001 LaonEHPAD Résidence Césard'Estrées à Laon1 USLD Centre de soins lesTuileries à LaonMme DUPONT-FREULETAurélie Etablissement public de santementale départemental del'Aisne02320 PrémontréMAS EPSMDA La SourceMme GOURNAY FlorineMme SOULIER AnnabelCentre hospitalier de St Quentin2 rue Michel de l'Hospital — BP608 — 02321 Saint-Quentin
Mme BECHARD Audrey (parconvention)Maison de retraitedépartementale de l'Aisne(MRDA)Route de la Fère -02007 LaonMme NDERAGAKURABénigne Centre hospitalier de Soissons.46 av. du Général de Gaulle -02200 Soissons
Article 2 : Pour I'ensemble des tribunaux judiciaires du département de l'Aisne, la liste despersonnes et services habilités au titre de l''article L. 471-2 du code de l'action sociale et des famillesen qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des contentieux de laprotection pour exercer les mesures d'accompagnement judiciaire est ainsi fixée :En qualité de service :
l'adulte (ADSEA)
'"Noms' Adresse Tribunaux judiciairesLaon St SoissonsQuentinAssociation départementale de 2bis avenue Gambettasauvegarde de l'enfance et de 02000 Laon X X X
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-08-07-00001 - Arrêté n°2024-107 fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ayant obtenu leur habilitation dans le
département de l'Aisne.
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Article 3: Pour I'ensemble des tribunaux judiciaires du département de I'Aisne, la liste despersonnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 474-1 du code de l'actionsociale et des familles en qualité de délégué aux prestations familiales par les juges est ainsi fixée :En qualité de service :Noms Adresse Tribunaux judiciaires| Laon St Quentin SoissonsAssociation départementale de | 2bis avenuesauvegarde de l'enfance et de | Gambetta X X Xl'adulte (ADSEA) 02000 LaonArticle 4: Le présent arrété abroge et remplace l'arrété du 21 février 2024 fixant la listedépartementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux.prestations familiales ayant obtenu leur habilitation dans le département de l'Aisne.Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :- Auxintéressés,- Au procureur général de la République près la cour d'appel d'Amiens,- Aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Laon, Soissons etSaint-Quentin,- Pour les juges des enfants, aux vice-présidents près les tribunaux judiciaires de Laon,Soissons et Saint-Quentin,- Pour les juges des contentieux de la protection, aux présidents des tribunaux judiciairesde Laon, Soissons et Saint-Quentin.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne et le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités des Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 7 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxauprès de monsieur le préfet de l'Aisne, soit hiérarchique auprès du ministre du travail, de la santéet des solidarités, dans les deux mois suivant la notification et publication: Un recours contentieuxpeut être déposé auprès du tribunal administratif compétent, également dans un délai de deuxmois à compter de la notification et publication, ou dans le délai de deux mois à partir de laréponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse auterme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-08-07-00001 - Arrêté n°2024-107 fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ayant obtenu leur habilitation dans le
département de l'Aisne.
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-08-08-00001
Arrêté n°2024-112 portant désignation des
conseillers extérieurs du salarié
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conseillers extérieurs du salarié 18
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE L'AISNE du travail et des solidaritésLibertéÉgalité_ Fraternité
Arrêté n°2024 - 112 portant désignationdes conseillers extérieurs du salarié
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre national du Mérite
VU les articles L 1232-4, L 1233-13, L 1237-12, et D 1232-4 à D 1232-6 du code du travail ;VU le décret n° 2004-374 du 19 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à I'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales deI'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ; :VU l'article 9.9 c) de l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature de monsieur lePréfet de l'Aisne au directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisneconcernant les missions relevant des champs de compétence de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-110 du 1'* août 2024 ;
Considérant la consultation des organisations syndicales de salariés, représentatives au sens desdispositions de l'article L 2121-1 du code du travail ; :Considérant que la liste des conseillers du salarié est révisable à tout moment ;
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conseillers extérieurs du salarié 19
ARRETEArticle 1er : L'arrêté préfectoral n° 2024 - 110 du 1 août 2024 est abrogé.Article 2 : La liste en annexe des conseillers habilités à assister un salarié lors de l'entretien préalable àson licenciement ou à la rupture conventionnelle de son contrat de travail, en l'absence d'institution°représentative du personnel dans l'entreprise, est composée comme suit à compter du1¢" septembre 2024.Article 3: La mission du conseiller du salarié n'est pas cumulable avec le mandat de conseillerprud'homal. Elle s'exerce exclusivement dans tout le département de l'Aisne, dans les entreprisesdépourvues d'institutions représentatives du personnel et ouvre droit à remboursement des frais dedéplacement. 'Article 4 : La liste est tenue à la disposition des usagers au sein des locaux de la DDETS de l'Aisne et deses sites détachés et chaque mairie du département. Les coordonnées des conseillers du salarié sontmises à jour en tant que de besoin par les services de la DDETS de l'Aisne.Article 5 : Le terme des mandats des conseillers ci-après nommés est fixé au 31 août 2027.Article 6 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture del'Aisne.
Fait à LAON, le 08 août 2024
P/Le Préfet de l'Aisne et par délégationLe Directeur départemental de I'emploi,du travail etides/$olidarités
Bertrand VA DEIèOORTELE
e
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UNION REGIONALE C.F.D.T. PICARDIEMaison des Syndicats - 6 avenue Jean Jaurès — 02000 LAONTél.: 03.23.20.01.20 — Mail : aisnecfdt@gmail.com
SECTEUR CHATEAU-THIERRYMme ALVES DE LIMA Paola .50 Grande Rue — 02400 CHATEAU-THIERRY - Tél. : 06.25.25.66.06Mme LOBJOIS Lucie38 Rue des Terres Labbé — 02400 ESSOMES-SUR-MARNE - Tel 06.84.94.38.45SECTEUR CHAUNYMme CHEVREUX Marie-Pierre67 A boulevard Gambetta — 02300 CHAUNY Tél. : 07 60 25 91 19M. WNUCZYNSKI Franck3 Rue Louis Leblanc - Résidence Allier -02700 TERGNIER - Tél. : 06 18 57 79 00SECTEUR LAONM. BARBIER Jean-Luc3'1/14 Avenue de l'Europe — 02000 LAON - Tél. : 06.77.03.30.61M. DUJARDIN Arnaud42 Rue du Château d'Eau - 02840 ATHIES SOUS-LAON - Tel 06 37 67 93 38SECTEUR SAINT-QUENTINM. CARO Sébastien42 Allée des Peupliers — 02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 06 07 63 64 69M. SAUVAGE Franck19 Rue Pierre Curie - 02100 FAYET - Tél. : 06 78 71 04 73M. WNUCZYNSKI Franck3 Rue Louis Leblanc - Résidence Allier -02700 TERGNIER - Tél. : 06 18 57 79 00SECTEUR SOISSONSM. DOYEN Thierry7 rue Paul Debruyère — 02200 SOISSONS - Tél. : 06 71 49 49 55
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UNION DEPARTEMENTALE C.F.T.C. DE L'AISNEPalais de Fervaques — Rue Victor Basch — 02100 SAINT-QUENTINTél.: 03 23 62 42 14 / 07 69 35 10 69 — Mail : cftceud02@orange.frSECTEUR HIRSONM. CARLIER Alex114 Rue Charles de Gaulle- 02500 HIRSON - Tél. : 06 86 79 17 84SECTEUR LAONM. DUCLOS David25 Bis Grande Rue - 02250 VOYENNE - Tél. : 06 63 20 23 73M. MERCIER Philippe_ 4 Lrue du rempart Saint Rémy - 02000 LAON - Tél. : 06 34 15 18 96SECTEUR SAINT-QUENTINM. CHASTAGNER Simon51 rue Corneille — 02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 06 33 90 95 93M. HANSON Joél17 bis chemin d'Harly — 02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 06 58 94 31 52M. LETURCQ Christophe183 Rue J.F. Kenedy - 02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 06 18 15 00 06M. RACLE Claude3 Allée des Bois — 02760 FRANCILLY SELENCY — Tél. : 06 77 96 19 83M. VASSAUX Yannick '2 rue d'En Bas Hameau de Wiancourt — 02420 JONCOURT - Tél. : 06 59 33 81 05SECTEUR VERVINS |M. TACQUENIER Daniel160 rue des Cressonnières — 02510 ETREUX - Tél. : 06 50 39 04 05M. LAMOTTE Cédric564 rue du 2 septembre — 02150 ETREUX - Tél. : 06 79 09 95 60
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UNION DEPARTEMENTALE CFE-CGC DE L'AISNEPalais de Fervaques — Rue Victor Basch - 02100 SAINT-QUENTINTél. : 03.23.62.06.69— Mail : ud02@cfecgc.fr
SECTEUR BOHAINM. TERNISIEN Raphaël27 Grand Rue - 02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 06 16 26 56 39SECTEUR LA FERTÉ MILONMme GRANVAL Sehla6 Rue du Moulin —. 02460 TROESNES - Tél. : 06 24 19 55 74SECTEUR MONT-D'ORIGNYM. VANDEPAER Jean-François22 Grande Rue —- 02240 REGNY - Tél. : 06 85 74 29 49SECTEUR SAINT-QUENTINM. BOJU Yann10 rue du Capitaine Guynemer — 02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 06 58 18 83 77M. DEFREMONT Arnaud25 Rue Gabriel Peri - 02100 SAINT QUENTIN - Tel : 06 47 98 09 35Mme RICHET Delphine14 Boulevard du Maréchal Juin — 02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 06 70 89 29 39SECTEUR SOISSONSMme TETEREL Audrey .4 Rue des Maupas — 02200 SOISSONS - Tél. : 07 83 46 14 44M.me TROUVÉ Jessica13 Rue Pierre Curie — 02880 BUCY-LE-LONG - Tél. : 06 84 32 87 47SECTEUR VILLERS-COTTERETSM. AMANCY Benoît10 Rue Jules Girbe — 02460 LA FERTE MILON - Tél. : 06 20 83 51 78
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UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS C.G.T. DE L'AISNE15 rue Anatole France - 02100 SAINT-QUENTINTél. : 03.23.62.39.15 - Mail : ud2@cgt.fr
SECTEUR BOHAINM. MARCHANDISE Philippe376 Rue Fernand Hurteloup — 02230 FRESNOY-LE-GRAND - Tél. : 03.23.09.16.74 / 06.48.90.29.21SECTEUR CHATEAU-THIERRYM. NOUVEAU Philippe17 rue Pierre le Givre — 02310 CHARLY SUR MARNE - Tél. : 03.23.82.04.23 / 06.63.03.39.23M. LECUYER Ivan21 Résidence « Les Marronniers » -02310 NOGENT L'ARTAUD - Tél. : 06.63.38.58.06SECTEUR CHAUNYM. ALVAREZ Stéphane26 Rue André Brôlé — 02520 FLAVY-LE-MARTEL - Tél. : 03.23.62.39.15SECTEUR HIRSONM. BOURGEOIS Cyril14 Grande Rue — 08380 NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU - Tél. : 06.03.68.36.47M. GUILLAUME Pascal _3 Rue du Mont d'Origny — 02580 ETREAUPONT - Tél. : 06.30.49.50.00Mme LANDELLE Valérie7 rue Mon Bouquet — 02170 LE NOUVION EN THIERACHE - Tél. : 06 70 61 63 84M. LOBJOIS Cédric1-Place de la Mairie — 02500 BEAUME Tél. : 06.05.08.48.83M. DURSENT Franck28 Rue Catrin — 02170 LE NOUVION EN THIERACHE Tél. : 06 43 45 39 31M. MERESSE Sébastien : '426 Rue de la Houblonnière - 02150 ETREUX - tél. : 06 74 31 11 69M. MAGNIER Mathieu1 Rue Auguste Renoir- 02110 HIRSON - Tél. : 06 18 70 29 99M. GUERRIER Aurélien4 Rue Léon Haution - 02500 WIMY - Tél. : 06 79 63 35 56M. SOUFFLET Michel15 Rue Pierre Sellier - 02260 LA CAPELLE - Tél. : 09 50 06 44 78M. VIEVILLE Raphaël55 Rue Victor Hugo — 02830 SAINT-MICHEL - Tel. : 06 80 21 22 27M. BASQUIN Frédéric7 Hameau de Régnicourt — 02110 VAUX-ANDIGNY - Tél. : 06 29 81 92 12
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SECTEUR LAONM. BERSANO Pascal11 rue Arthur Rimbault — 02190 GUIGNICOURT - Tél. : 03.23.79.79.29 / 07.51.63.71.47M. FARRET Jérôme16 Rue de la Gare —- 02350 BUCY-LES-PIERREPONT - Tél. : 0619 99 60 73Mme FRANCOIS Marion5 route de Vorses - 02860 PRESLES ET THIERNY - Tel: 06 29 72 89 02M.HOIRY Franck ;21 rue Léon Nanquette — 02000 LAON - Tél. : 06.10.37.26.38Mme LAFORGE Laureñce24 Rue de Paris —- 02000 ETOUVILLE - Tél. : 06 67 78 05 14M. PICART David30 Rue jacques Brel - 02840 ATHIES-SOUS-LAON - Tél. : 06 71 53 84 18Mme SAUVAGE Nadège - ;82 Rue Pierre Curtil - 02000 LAON - Télé. : 06 15 49 05 42M. VANHOUTTE Nathaniel10 Rue de I'Eglise - 02340 VIGNEUX-HOCQUET - Tél. : 03.23.62.31.17SECTEUR SAINT-QUENTINM. AUBOSSU Mickaël _87 avenue de la Victoire — 02480 JUSSY - Tél. : 03 23 62 39 15 / 07.49.13.80.82M. BOULMONT Alain26 Rue Wallon Satizelle — 02760 HOLNON - Tél. : 03 23 62 39 15M. COLINOT Alex7 Rue de I'Abbaye — 02240 RIBEMONT - Tél. : 03 23 62 39 15M. DARRAS Ludovic39 rue de Picardie — 02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 03 23 62 39 15M. LEMINEUR Alain167 Rue Kennedy - 02100 SAINT QUENTIN - Tel: 03 23 62 39 15M. PIERRE Gérard16 Rue du Tour de Ville - 02240 ALAINCOURT - Tél. : 03 23 62 39 15M. ROUX Pascal9 rue Victor Hugo — 02700 FRIÈRES-FAILLOUËL- Tél. : 03 23 62 39 15M. VAILLANT Jean-Luc ;12 Cité Sébastopol — 80400 HAM - Tél. : 03 23 62 39 15SECTEUR SOISSONSM. PERRIOT Frédéric29 Impasse des Sablons — 02200 NOYANT ET ACONIN - Tél. : 06 12 96 10 59Mme VAN TREECK Sarah13 bis Rue Clément Ader — 02200 SOISSONS - Tél. : 06 22 43 38 53M. WYPART Maximilien11 Route de Oigny — 02600 DAMPLEUX - Tél. : 06 28 83 80 50
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Mme THIERRY Emilie12 Rue Saint Antoine de la Rivière aux Loups — 02200 SOISSONS - Tél. : 06 18 47 17 05M. HAMOUDA Mohammed15 Avenue Marx Dormoy - 02600 VILLERS-COTTERETS - Tél . : 06 71 24 51 22M. COLSON Jérôme10 Rue du Lavoir - 02600 DOMMIERS - Télé. : 06 41 76 61 90Mme BONNET Océane ,12 Rue du Plat d'Etain —- 02200 SOISSONS - Tél. : 07 49 57 06 69SECTEUR VILLERS-COTTERETSM. HEURTAU Régis12 Avenue des Roches - 02600 VILLERS-COTTERETS - Tél. : 06 79 04 95 61
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UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE-OUVRIERE DE L'AISNE19 rue du Président Kennedy - 02100 SAINT-QUENTINTél. : 03 23 65 66 66 — Mail : udfo02@force-ouvriere.fr
SECTEUR CHAUNYM. GUILMAIN Frédéric ;19 Rue Gastqn Millet - 02520 FLAVY-LE-MARTEL - Tél. : 06 19 40 67 17SECTEUR LAONM. KALLEL Nacer ;13 rue Jeanne Macherez —02200 SOISSONS - Tél. : 06 75 19 84 04SECTEUR SAINT-QUENTINM. BAUCHET Grégory8 Rue jean Budnyck — 02720 HOMBLIERES - Tél. : 07 87 78 36 05Mme GENARD Céline ;10 Rue Voltaire —- 02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 06 27 65 13 07Mme LEMAIRE Maud _140 Rue de Guise — 02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 07 69 88 41 34Mme MOURIN Nathalie65 Rue de Flandre — 02690 ESSIGNY-LE-GRAND - Tél. : 06 76 64 02 06M. GUILMAIN Frédéric19 Rue Gaston Millet - 02520 FLAVY-LE-MARTEL - Tél. : 06 19 40 67 17SECTEUR SOISSONSM. BELICAUD Fabien3 Rue du Petit Longpont - 02600 CORCY - Tél. : 06 12 07 35 22M. GUILMAIN Frédéric19 Rue Gaston Millet - 02520 FLAVY-LE-MARTEL - Tél. : 06 19 40 67 17M. KALLEL Nacer13 rue Jeanne Macherez —02200 SOISSONS - Tél. : 06 75 19 84 04M. LAMBERT Steven41 chemin de Braine 02200 COURMELLES - Tél. : 06 38 91 59 97M. VIVIER Jean-Michel |8 avenue Gérard de Nerval — 60800 CRÉPY-EN-VALOIS - Tél. : 06 88 39 12 46SECTEUR VERVINSMme LEMEREZ Christine11 Rue Principale — 02360 DOLIGNON - Tél. : 06 72 45 77 11M. MOREAU Vincent2 Lieu-dit Pont de Pierre —- 02140 FONTAINE-LES-VERVINS - Tél. : 06 40 41 22 05TOUS SECTEURSM. CAMPOVERDE Serge20 Rue Henri Barbusse - 02100 Saint-Quentin - Tél. : 06 77 92 36 82Mme OBIANG Katia21 Rue du Moulin - 60310 OGNOLLES - Tél. : 06 98 24 09 62
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UNION SYNDICALE SOLIDAIRES 02Maison des syndicats14 avenue Jean Jaurès — 02000 LAONMail : bureausolidaires02@framalistes.fr
SECTEUR CHATEAU-THIERRYMme PERRIN Stéphanie58 rue du Pont — 02310 SAULCHERY - Tél. : 07 62 72 19 50M. PERRIN Sébastien58 rue du Pont — 02310 SAULCHERY - Tél. : 06 71 21 72 88SECTEUR CHAUNYM. FRISULLI Jean-Louis74 rue Henri Martin — Fargniers — 02700 TERGNIER - Tél. : 06 82 42 60 25SECTEUR HIRSONM. PLAZA Joseph |3 Rue de la Poste - 02700 TERGNIER - Tél. : 06 20 90 64 52SECTEUR LAONM. MAILLY Emmanuel ;34 rue Anatole Cannot — 02300 SAINT-AUBIN - Tél : 06 01 96 49 63SECTEUR SAINT-QUENTINMme DECHILLY Florence |77 Rue Marcel Vidocq - 02100 ESSIGNY-LE-PETIT — Tél. :Mme ROUSSEL Régine2 Rue Blanqui - 02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 06 47 25 08 45M. KARA Brahim75 chemin d'ltancourt — 02100 NEUVILLE-SAINT-AMAND - Tél. : 06 70 39 95 65SECTEUR SOISSONSM. VAUTHIER Eric238 Avenue de Château-Thierry — 02200 SOISSONS - Tél. : 06 51 89 43 05M. CARRÉ Romuald36 Rue du Marais - 02880 CUFFIES - Tél. : 06 74 62 97 79
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UNION DEPARTEMENTALE UNSA AISNE11 ter rue d'Alsace - BP 50208 - 02101 SAINT-QUENTIN CEDEXTél. : 03 23 08 38 85 / 06 07 94 05 16 - Mail : ud-02@unsa.org
'SECTEUR CHATEAU-THIERRYM. CHARTIER SébastienRésidence Bégonias - Rue Rollequin —- 02130 FERE-EN-TARDENOIS - Tél. : 06 95 20 16 24M. RAGUPATHI Vijai75 Rue Ambrmsejacqum 95190 FONTENAY-EN-PARISIS - Tél. : 06 25 54 94 61SECTEUR CHAUNYM. ASTAÏFI Jawad3 Rue du Mont Renaud - 60400 NOYON - Tél. : 06 33 83 71 40Mme DELEU Marie-Claire12 Rue du Bac - 02300 PIERREMANDE - Tél. : 06 83 34 57 09SECTEUR SAINT-QUENTINM. GAUCI Stéphane _40/3 Rue Saussier Marchandise — 02610 MOY DE L'AISNE — Tél. : 06 71 90 61 26SECTEUR SOISSONSM. AIT OUFKIR Amine55 Square des Vignettes — 60280 MARGNY LES COMPIEGNE - Tél. : 06 51.73 19 02M. BOUADLA Saïd18 Rue Henri Laroche - 60800 CREPY-EN-VALOIS - Tél. : 06 14 83 10 61M. DUBRENAT Maximin -11 Rue des Aubépines - 60150 THOUROUDE - Tél. : 06 73 85 90 70M. DUBRENAT Mickaël ;3 Rue des Orfèvres —- 60750 CHOISY-AU-BAC - Tél. : 06 15 93 15 70M. EL RHYAR Anouar3 Rue des Orfèvres — 60100 CREIL - Tél. : 06 16 24 59 33M. KADRI Seddik -5 Rue Jean Mace - 02200 SOISSONS - Tél. : 06 43 17 75 49M. REBAI Wadyh7 Rue Simone Veil - 95820 BRUYERES-SUR-OISE - Tél. : 06 31 26 30 91M. ROUTIER Jacques54 rue de I'Ave Maria — 02600 DOMMIERS - Tél. : 06 28 42 01 69
SECTEUR VILLERS-COTTERETSM. AKABLI Nourredine631 Rue du 8 mai 1945 - 60290 LANGNEVILLE - Tél. : 06 51 01 84 57M. BAALI Jamal8 Ter Chemin Vert — 60180 NOGENT-SUR-OISE - Tél. : 06 24 80 37 98M. BAYA Lahoucine Ç20 Rue du Gué — 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN - Tél. : 07 69 42 46 38 {_}11
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conseillers extérieurs du salarié 29
M. BEHLOUL Alexandre5 Avenue du 19 mars 1962 — 60160 MONTATAIRE - tél. : 06 38 70 25 70Mme BENCHIKOUNE DEGAN Audrey ;22 Rue du Petit Heumont — 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE -— Tél. : 06 17 90 25 93M. BOUADLA MohammedRue de la Brosserie — 60320 BETHISY-SAINT-PIERRE -— Tél. : 06 84 00 28 20M. DEMBELE Ismaël23 Rue Nelson Mandela — 60250 MOUY — Tél. : 06 29 50 57 44M. EL BOUCHIKHI Yassine31 Avenue Gabriel Péri - 60160 MONTATAIRE - Tél. : 06 98 28 26 27M. MQAMI Mourad15 Rue de Froidvent —- 60290 MONCHY SAINT ELOI - Tél. : 06 60 54 12 23M. OUMATAT Rachid42 Rue Jules Uhry — 60160 MONTATAIRE - Tél. : 06 22 69 56 89
SANS ETIQUETTE
SECTEUR SAINT-QUENTINM. DELFOSSE Philippe _83 rue Jacques Blanchot —02100 SAINT-QUENTIN - Tél.: 03 23 68 00 64 / 06.43.18.47.49M. MOKHFI Aissa5 rue Alfred de Vigny — 59880 SAINT-SAULVE -Tél. : 03 62 13 6559/ 06 26 27 93 01
SECTEUR SOISSONSM. CARON Maurice30 Rue de la Vallée — 02200 SOISSONS - Tél.: 06 84 73 67 29
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-08-08-00001 - Arrêté n°2024-112 portant désignation des
conseillers extérieurs du salarié 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-08-09-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP /
792042434 pour l'entreprise BERNA Gaëtan -
Allo confort habitat à Saint Quentin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-08-09-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP / 792042434 pour l'entreprise BERNA Gaëtan - Allo confort habitat à Saint Quentin 31
| 1R | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-113PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 792042434(Article L. 7232-1-1 du code du travail) |
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
' Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D. 7231 -1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 porta'nt délégation de signature à -Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de I' empI0| du travailet des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrété n°2024-48 du 1" mars 2024 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame NathalieLENOTTE, responsable du pôle développement de l'emploi et des territoires ;CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès de la DDETS del'Aisne, le 08 juillet et complétée le 03 août 2024 par Monsieur Gaëtan BERNA, en qualité de gérantde I'entreprise BERNA Gaétan - Allo confort habitat dont le siège social est situé 16 rue d'Alembert— 02100 SAINT QUENTIN et enregistré sous le n° SAP/792042434 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains".Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du codé de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformementà l'article R.7232-18 du code du travail.
n Préfet de I'Aisne 0 @Prefet02Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'ÉtatCité administrative —- BP 60142 - 02000 LAON demdiinez Ml mtDDETS 02 / Pôle développement de I'emploi sur les territoires 1/2 '
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-08-09-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP / 792042434 pour l'entreprise BERNA Gaëtan - Allo confort habitat à Saint Quentin 32
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ; ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/ 61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien suivant : www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens. -
A Laon, Q 9 AQUT 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La responsable du pôle déÿeloppementde l'emploi et des territpires ët par délégation,
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services à la personne enregistré sous le N°SAP / 792042434 pour l'entreprise BERNA Gaëtan - Allo confort habitat à Saint Quentin 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-08-09-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP /
930639638 pour l'entreprise BUISSON Christelle
- Chris.propre à Juvigny
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-08-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP / 930639638 pour l'entreprise BUISSON Christelle - Chris.propre à Juvigny 34
E .. Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-115PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 930639638(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l''Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de Ia 'République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de I'emploi, du travail et dessolidarités de l'Aisne ;Vu larrété n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2024-48 du 1° mars 2024 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame NathalieLENOTTE, responsable du pôle développement de l'emploi et des territoires ;
CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès de la DDETS deI'Aisne, le 07 août 2024 par Madame Christelle BUISSON, en qualité de gérante de l'entrepriseBUISSON Christelle - Chris.propre dont le siège social est situé 3 place de l'Eglise - 02880 JUVIGNYet enregistré sous le n° SAP/930639638 pour l'activité suivante :- Entretien de la maison et travaux ménagers.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des-articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
fl Préfet de l'Aisne O @Prefet02s . el T _ ' _ Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de I'EtatCité administrative —- BP 60142 - 02000 LAON dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de I'emploi sur les territoires 1/2
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de services à la personne enregistré sous le N°SAP / 930639638 pour l'entreprise BUISSON Christelle - Chris.propre à Juvigny 35
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail. 'Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne| 61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13 ;-- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, Q 9 AQUT 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La responsable du pdle développementde I'emploi et des territ@|res et par délégation,
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-08-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP / 930639638 pour l'entreprise BUISSON Christelle - Chris.propre à Juvigny 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-08-09-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP /
931085427 pour l'entreprise FRENOIS Yohann -
FY multi-services à Origny Ste Benoite
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-08-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP / 931085427 pour l'entreprise FRENOIS Yohann - FY multi-services à Origny Ste
Benoite
37
E = Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-114PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 931085427(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ; 'Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de I'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités de l'Aisne ; oVu l'arrété n°2024-48 du 1 mars 2024 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame NathalieLENOTTE, responsable du pôle développement de l'emploi et des territoires ;
CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès de la DDETS del'Aisne, le 02 août 2024 par Monsieur Yohann FRENOIS, en qualité de gérant de I'entreprise FRENOISYohann - FY Multi services dont le siège social est situé 7 place Jean Mermoz - 02390 ORIGNY SAINTEBENOITE et enregistré sous le n° SAP/931085427 pour les activités suivantes :- Petits travaux dejardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains":Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail. 'Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
'i Préfet de l'Aisne 0 @Prefet02Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'ÉtatCité administrative — BP 60142 - 02000 LAON larts l'Asrié vs 500VDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 '
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-08-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP / 931085427 pour l'entreprise FRENOIS Yohann - FY multi-services à Origny Ste
Benoite
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L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ; '- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/ 61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
Alaon, ( 9 AOÛT 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de I'Aisne,La responsable du pôle,développementde I'emploi et des terrftoirés et élégation,
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-08-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP / 931085427 pour l'entreprise FRENOIS Yohann - FY multi-services à Origny Ste
Benoite
39
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités Hauts-De-France
02-2024-08-09-00004
Décision DREETS Hauts-de-France N° 2024-T-
Affectations 02 - 04, portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims DDETS de l'Aisne
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-De-France - 02-2024-08-09-00004 - Décision DREETS
Hauts-de-France N° 2024-T- Affectations 02 - 04, portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims DDETS de l'Aisne
40
E 5 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, duMINISTÈRE Travail et des Solidarités Hauts-de-FranceDU TRAVAIL.DE LA SANTÉ ;ET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité
DECISION DREETS HAUTS DE FRANCEN° 2024-T- Affectations 02 - 04
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLEET GESTION DES INTERIMSDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE l'AISNE
LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LAREGION HAUTS-DE-FRANCE
Vu le Code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,Vu le Code rural et de la pêche maritime,Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'Inspection du travail,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à 'organisation du système d'Inspection du travail,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des Directions Régionalesde l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, des Directions Départementales de 'Emploi, du Travailet des Solidarités et des Directions Départementales de l''Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations,Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des Unités de Contrôle de l'Inspection dutravail,Vu l'arrété du 17 novembre 2022 portant localisation et délimitation des Unités de Contrôle et des sectionsd'Inspection du travail pour la région Hauts-de-France,Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ, sur l'emploi de Directeur Régional del'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Hauts-de-France,
DECIDE
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-De-France - 02-2024-08-09-00004 - Décision DREETS
Hauts-de-France N° 2024-T- Affectations 02 - 04, portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims DDETS de l'Aisne
41
Article 1.1 :Unité de Contrôle n°1 de Laon-Soissons :Les inspecteurs dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans lesentreprises relevant des sections d'inspection du travail composant I'Unité de Contrôle n° 1 de Laon-Soissons sisecité administrative à 02016 LAON cedex et cité administrative 10 rue de Mayenne à 02200 SOISSONS :Responsable de l'Unité de Contrôle : Madame Viviane WEBER, Directrice-adjointe du travail,Section 01-01 — Thiérache : Vacante,Section 01-02 — Coucy-Vervins : Madame Aurore CARON, Inspectrice du travail,Section 01-03 Laon Nord: Monsieur Alberti MEKINDA ELOUMOU, Inspecteur du travail,Section 01-04 Laon Sud : Madame Nadine LOMBARDI, Inspectrice du travail,Section 01-05 à dominante Transports : Vacante,Section 01-06 Agriculture : Vacante,Section 01-07 Soissons Nord : Monsieur Dany PELTIER, Inspecteur du travail,Section 01-08 Soissons Sud : Vacante,Section 01-09 Château-Thierry Ouest : Madame Salima MEROUANI, Inspectrice du travail,Section 01-10 Château-Thierry Est : Vacante.
Unité de Contrôle n°2 de Saint-Quentin :Les inspecteurs dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans lesentreprises relevant des sections d'inspection du travail composant I'Unité de Contrôle n° 2 sise 25 rue AlbertThomas à 02100 SAINT-QUENTIN - Tél.: 03.23.26.35.30 - Fax: 03.23.20.18.98.Responsable de l'Unité de Contrôle : Monsieur Emmanuel FACON, Directeur-adjoint du travail,Section 02-01 Bohain : Madame Pauline BELE, Inspectrice du travail,Section 02-02 Transports : Monsieur Alain SAIGNAC, Inspecteur du travail,Section 02-03 Gauchy : Madame Catherine BRASSELET, Inspectrice du travail,Section 02-04 Fayet : Monsieur Maxime BREHIN, Inspecteur du travail,Section 02-05 Basilique : Madame Armelle DEMATTE, Inspectrice du travail,Section 02-06 Agriculture : Madame Véronique MARCHAND, Inspectrice du travail,Section 02-07 Chauny-Tergnier : Vacante.Monsieur Emmanuel FACON, Directeur-adjoint du travail, est chargé de l'intérim du contrôle des entreprises dela section 02-07 ; il est en outre compétent, sur cette section, pour prendre les décisions relevant de la compétenceexclusive de l'Inspecteur du travail, en vertu des dispositions législatives ou réglementaires.Article 1.2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle du travail visés aux articles1.1, l'intérim de contrôle est organisé selon les modalités ci-après :
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-De-France - 02-2024-08-09-00004 - Décision DREETS
Hauts-de-France N° 2024-T- Affectations 02 - 04, portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims DDETS de l'Aisne
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> Unité de controle 01 de Laon-Soissons :Intérim des Inspecteurs du travailL'intérim de l'Inspectrice du travail de la section 01-02 Coucy-Vervins est assuré par la Responsable de I'Unité deContrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'Inspecteur du travail de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'Inspecteur du travail de la section 01-03, ou encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspectrice du travail de la section 01-09.L'intérim de l'Inspecteur du travail de la section 01-03 Laon-Sud est assuré par la Responsable de I'Unité deContrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'Inspecteur du travail de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspectrice du travail de la section 01-09.L'intérim de I'lnspectrice de la section 01-04 Laon Nord est assuré par la Responsable de I'Unité de Contrôle, ouen cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'Inspecteur du travail de la section 01-03, ou en casd'empêchement de ces derniers par l'Inspecteur de la section 01-07 ou en cas d''empêchement de ce dernier parl'Inspectrice du travail de la section 01-09.L'intérim de l'Inspecteur du travail de la section 01-07 Soissons Nord est assuré par l'Inspectrice du travail de lasection 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par la Responsable de I'Unité deContrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'Inspecteur du travail de la section 01-03.L'intérim de l'Inspectrice du travail de la section 01-09 Chateau Thierry Ouest est assuré par l'Inspecteur du travailde la section 01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par la Responsable de l'Unité deContrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'Inspecteur du travail de la section 01-03.> Unité de contrôle 02 de Saint-Quentin :Intérim des Inspecteurs du travail
L'intérim de l'Inspectrice du travail de la section 02-01 est assuré par l'Inspecteur du travail de la section 02-02,ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspectrice du travail de la section 02-03, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'Inspecteur du travail de la section 02-04, ou en cas d'absenceou d'empêchement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-05, ou en cas d'absence oud'empêchement de ces derniers par I'Inspectrice du travail de la section 02-06.En cas d'empêchement de cette dernière, par le Responsable de I'Unité de Contrôle.L'intérim de l'Inspecteur du travail de la section 02-02 est assuré par l'Inspectrice du travail de la section 02-03,ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'Inspecteur du travail de la section 02-04 ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-05, ou en cas d'absenceou d'empêchement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-06 ou en cas d'absence oud'empêchement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-01.En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unité deContrôle.L'intérim de l'Inspectrice du travail de la section 02-03 est assuré par l'Inspecteur du travail de la section 02-04,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'Inspectrice du travail de la section 02-05, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-06, ou en cas d'absenceou d'empêchement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-01 ou en cas d'absence oud'empêchement de ces derniers par l'Inspecteur du travail de la section 02-02.En cas d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par le Responsable de 'Unité de Contrôle.L'intérim de l'Inspecteur du travail de la section 02-04 est assuré par l'Inspectrice du travail de la section 02-05,ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'Inspectrice du travail de la section 02-06 ou encas d'absence ou d'empêchement de ces dernières par l'Inspectrice du travail de la section 02-01, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces dernières par l'Inspecteur du travail de la section 02-02 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ces derniers par I'lnspectrice du travail de la section 02-03.
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Hauts-de-France N° 2024-T- Affectations 02 - 04, portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
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En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, l'intérim est assuré par le Responsable de I'Unité deContrôle.
L'intérim de l'Inspectrice du travail de la section 02-05 est assuré par l'Inspectrice du travail de la section 02-06,ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières par I'Inspectrice du travail de la section 02-01, ou encas d'absence ou d'empêchement de ces dernières par l'Inspecteur du travail de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l''Inspectrice de la section 02-03, ou en cas d'absence oud'empêchement de ces derniers par l'Inspecteur du travail de la section 02-04,En cas d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle.L'intérim de l'Inspectrice du travail de la section 02-06 est assuré par le Responsable de I'Unité de Contrôle ou encas d'absence ou d'empêchement par l'Inspectrice du travail de la section 02-01, ou en cas d'absence oud'empêchement de ces derniers par l'inspecteur du travail de la section 02-02, ou en cas d'absence oud'empêchement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-03 ou en cas d'absence oud'empêchement de ces derniers par l'Inspecteur du travail de la section 02-04, ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'Inspectrice du travail de la section 02-05.
Article 1.3 :En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs Inspecteurs du travail visés à l'article 1.1, l'intérimdécisionnel est organisé selon les mêmes modalités que l'intérim de contrôle.Article 1.4 : Intérim des sections non pourvuesUnité de contrôle 01 de Laon-Soissons :L'intérim de la section d'Inspection du travail Section 01-01 — Thiérache non pourvue par un agent titulaire à ladate de la publication de la présente décision, est assuré comme suit :Par Monsieur Alberti MEKINDA ELOUMOU ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par laResponsable de I'Unité de Contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l''Inspecteur dutravail de la 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par I'inspectrice du travail de la section01-09.L'intérim de la section d'Inspection du travail Section 01-05 à dominante Transports non pourvue par un agenttitulaire à la date de la publication de la présente décision, est assuré comme suit :Par Madame Viviane WEBER, Responsable de I'Unité de Contrôle et en cas d'absence ou d'empêchement decette dernière par l'Inspectrice du travail de la section 01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cettedernière par l'Inspecteur du travail de la section 01-07.L'intérim de la section d'inspection du travail Section 01-06 Agriculture non pourvue par un agent titulaire à ladate de la publication de la présente décision, est assuré comme suit :Par Madame Viviane WEBER, Responsable de l''Unité de Contrôle ou en cas d'absence ou d'empêchement decette dernière par l''Inspectrice du travail de la section 02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cettedernière par l'Inspecteur du travail de la section 01-03.L'intérim de la section d'Inspection du travail Section 01-08 Soissons Sud non pourvue par un agent titulaire àla date de la publication de la présente décision, est assuré comme suit :Par Monsieur Dany PELTIER Inspecteur du travail, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par laResponsable de l'Unité de Contrôle ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'Inspectricedu travail de la 01-09.
L'intérim de la section d'Inspection du travail Section 01-10 Château-Thierry Est non pourvue par un agenttitulaire à la date de la publication de la présente décision, est assuré comme suit :
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Par Madame Salima MEROUANI Inspectrice du travail ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernièrepar la Responsable de I'Unité de Contrôle ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette derniére parl'Inspecteur du Travail de la section 01-07.Unité de contrôle 02 de Saint-Quentin :L'intérim de la section d'Inspection du travail Section 02-07 Chauny-Tergnier non pourvue par un agent titulaireà la date de la publication de la présente décision, est assuré comme suit :Par le Responsable d'Unité de Contrôle en 1¢ lieu ; puis I'intérim est assuré par l'Inspectrice du travail de la section02-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par I'lnspecteur du travail de la section 02-02,ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-03,ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-05,ou en cas d'absence ou d''empêchement de cette dernière par l''Inspectrice du travail de la section 02-06.Article 1.5 : L'intérim de la Responsable de l'Unité de Contrôle n°1 de Laon-Soissons est assuré par M. EmmanuelFACON, Responsable de I'Unité de Contrôle n°2 de Saint-Quentin.L'intérim du Responsable de l'Unité de Contrôle n°2 de Saint-Quentin est assuré par Madame Viviane WEBER,Responsable de l'Unité de Contrôle n°1 de Laon-Soissons.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés des deux Responsables d'Unité de Contrôle, l'intérim est assurépar Madame Carine MONTIGNY, DDETS Adjointe.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de tous les agents de contrôle affectés en sectiond'inspection, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1.1 à 1.4, l'intérimest assuré par la Responsable du Pôle Travail de la DDETS, Madame Carine MONTIGNY, DDETS Adjointe.Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail, les agents mentionnés auxarticles 1.1 à 1.5 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travailsur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'Unité de Contrôle où ils sont affectés.Article 4 : La décision du 01 août 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle etgestion des intérims de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Aisne estabrogée.Article 5 : Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Hauts-de-France etle Directeur Départemental de 'Emploi, du Travail et des Solidarités de I'Aisne sont chargés de I'application de laprésente décision qui entre en vigueur à dater de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu département de l'Aisne.
Fait à Lille, le 0 9 AOÛT 2024
Le Directeur Régional de 'Economie, de 'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Bruno EZ
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