PREFET i DELEGATION REGIONALE ACADEMIQUEDE LA REGION A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ETRÉUNION AUX SPORTS
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 250 du 26 février 2026
portant composition du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la VieAssociative de La Réunion
LE PREFET DE LA REUNION
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 227-4, L.227-10 et L.227-11,
Vu le code du sport, notamment les articles L.212-1, L.212-13 et L.322-3,
Vu le code des relations entre le public et l'administration,
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans lesrégions et départements;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques sans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet deLa Réunion, Monsieur LATRON Patrice;
ARRETE :
Article er: Le Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative(CDJSVA) est présidé par le préfet de La Réunion ou son représentant.
Article 2: Le Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associativeconcourt à la mise en œuvre, dans le département, des politiques publiques relatives à lajeunesse, à l'éducation populaire, aux loisirs et vacances des mineurs ainsi qu'aux sports et à lavie associative.
Il émet les avis prévus aux articles L. 227-10 et L. 227-11 du code de l'action sociale et desfamilles et aux articles L. 212-13 et L. 322-3 du code du sport.
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Le conseil émet un avis et fait des propositions sur toutes les autres questions qui lui sontsoumises par son président. Il peut en outre réaliser des études et faire des propositions surtout sujet d'ordre économique, social ou culturel intéressant directement les jeunes.
ll participe à l'accompagnement, au suivi, à la coordination et à l'évaluation des politiquesterritoriales menées dans son champ de compétence.
Article 3: Le CDJSVA est composé comme suit :
Le Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative comprend, outrele préfet, ou son représentant qui préside, les membres suivants, répartis de la manièresuivante:
Collège des représentants des services déconcentrés de l'Etat et des organismes assurant àl'échelon départemental la gestion des prestations familiales, pour au moins un tiers duconseil:
Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion ;Le directeur territorial de la police nationale de La Réunion ;Le commandant de la gendarmerie de La Réunion ;Le directeur de la Caisse d'Allocations Familiales de La Réunion.
Les membres de ce collège peuvent se faire représenter par un membre de leur service.
Collège des représentants, à parité, des associations et mouvements dejeunesse ainsi que desassociations sportives :
- Le président du Comité Régional des Associations de Jeunesse et d'Éducation PopulaireRéunion (CRAJEP Réunion) ou son représentant;- Le président du Comité Régional Olympique et Sportif de La Réunion ou son représentant.
Collège des représentants des associations familiales et des associations ou groupements deparents d'élèves :
- Le président de l'union départementale des associations familiales (UDAF Réunion) ou sonreprésentant ;- Le président de la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves (FCPE) ou son représentant.
Collège des organisations syndicales de salariés et d'employeurs du domaine du sport, ainsique du domaine de l'accueil des mineurs mentionnés à l'article L. 227-4 du code de l'actionsociale et des familles : °
- Le président du Syndicat des Professionnels des Activités de Loisirs de La Réunion (SYPRAL),ou son représentant;- Le président de la section de La Réunion du Syndicat National des Accompagnateurs enMontagne (SNAM), ou son représentant;- Le secrétaire départemental de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU), Section de LaRéunion ou son représentant;- Le Délégué régional d'Hexopée, ou son représentant.
Article 4: Le secrétariat général de la préfecture de La Réunionet Je délégué régionalacadémique à la jeunesse a l'engagement et aux sports de La Réunion sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Registre des ActesAdministratifs de la préfecture de La Réunion.
Article 5: Les arrétés préfectoraux n°1265 du 9 juillet 2024 portant renouvellement de lacomposition du Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et
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n°1367 du 15 juillet 2024 portant fonctionnement et modification de la nomination desmembres du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, sontabrogés.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, de faire l'objet soit d'un recours gracieux devant l'auteur de la décision, à savoirle préfet de La Réunion, soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre des Sports, de laJeunesse et de la Vie Associative, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Saint-Denis de La Réunion.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositionsde l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercédans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le préfet
Patrice Laren
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