LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-142
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2024
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-08-20-00002 - DECISION DREETS2024/65 du 20082024 (8 pages) Page 3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-08-20-00001 - Arrêté d'abrogation sécheresse (3 pages) Page 12
42-2024-08-21-00002 - Arrêté DT-24-0530 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la route nationale 7, commune de La
Pacaudière (3 pages) Page 16
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-08-21-00001 - ARRÊTÉ N° DS 2024-1646 PORTANT
ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU HAVRE
ATHLETIC CLUB ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE
D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE GEOFFROY GUICHARD
(SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 24 AOÛT
2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE (ASSE)
AU HAVRE ATHLETIC CLUB (HAC) (4 pages) Page 20
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-08-20-00003 - Arrêté modificatif autorisant la course de
stock-cars à Pommiers en Forez (2 pages) Page 25
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-08-20-00002
DECISION DREETS2024/65 du 20082024
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-08-20-00002 - DECISION DREETS2024/65 du
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Direction régionale
1 de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTE Auvergne-Rhône-Alpes
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Kgatite
d'oatéraité
Lyon, le 20 août 2024
DECISION DREETS/T/2024/65 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département de la Loire, et gestion des intérims
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-
Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses atticles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination d'Isabelle NOTTER sur l'emploi de directrice de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la décision DREETS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES n° 2023-12 du 22 mai 2023 publiée au recueil des actes
administratifs spécial de la région Auvergne-Rhône-Alpes n° 84-2023-110 du 25 mai 2023 portant délégation de
signature en matière de pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités à Monsieur Régis GRIMAL, directeur régional adjoint, responsable du pôle « politique du travail »
(pôle T), et en cas d'absence ou d'empêchement à Madame Johanne FRAVALO-LOPPIN, adjointe au responsable
du pôle T ;
Vu la décision n° DREETS/T/2023/72 du 5 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Loire,
Vu la décision n° DREETS/T/2024/58 du 25 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités
de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Loire,
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
ARRÊTE
Article 1 : Affectation des responsables d'unité de contrôle
Sont nommées comme responsables des unités de contrôle (UC) de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités (DDETS) de la Loire les agents suivants :
- Pour l'unité de contrôle n° 1 Loire Nord : Marie-Cécile CHAMPEIL, directrice adjointe du travail
- Pour l'unité de contrôle n° 2 Loire Sud-Est : Sandrine BARRAS, directrice adjointe du travail
- Pour l'unité de contrôle n° 3 Loire Sud-Ouest : Audrey CHARRET, inspectrice du travail
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Article 2 : Affectation des agents de contrôle en section d'inspection
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-1 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d' inspection de la DDETS de la Loire les
agents suivants :
e Unité de contrôle n° 042U01 « Loire Nord »
Section LN] (UOINO1) : Dimitri FAURE, inspecteur du travail
Section LN2 (U0IN02) : Jérémy FRATISSIER, inspecteur du travail
Section LN3 (U01N03) : Gilles BURELLIER, inspecteur du travail
Section LN4 (U01N04) : Guillaume SCHWAIGER, inspecteur du travail
e Unité de contrôle n° 042U02 « Loire Sud-Est »
Section SE] (U02SE01)
Section SE6 (U02SE06)
Section SE9 (U02SE09): Alex POLY, inspecteur du travail
Section SE2 (U02SE02) :
Section SE3 (U02SE03) :
Section SE4 (U02SE04) :
Section SE5 (U02SE05) :Jean-Philippe VUILLERMOZ, inspecteur du travail
Kévin GOUTELLE, inspecteur du travail
Hossine HALLAL, inspecteur du travail
Franck MABILLOT, inspecteur du travail
: Ridvan KISAKAYA, inspecteur du travail
Section SE7 (U02SE07) :
'Section SE8 (U02SE08) :section vacante
Sophie BLANC, inspectrice du travail
: Maud PERRARD-IDSMAINE, inspectrice du travail
e Unité de contrôle n° 042U03 « Loire Sud-Ouest »
Section SOI (U03S001)
Section SO2 (U03S002) :
Section SO3 (U03S003) :
Section SO4 (U03S004) :
Section SOS (U03SO05) :
Section SO6 (U03S006) :
Section SO7 (U03S007) :
Section SO8 (U03S008) :
Section SO9 (U03S009) :section vacante
section vacante
Jean-François ACHARD, inspecteur du travail
Cécile DILLOT, inspectrice du travail
Mélanie CAVALIER, inspectrice du travail
Thierry BOUSSARD, inspecteur du travail
Salima KHETTAB, inspectrice du travail
Corinne PIZZELLI, inspectrice du travail
Jérôme ORIOL, inspecteur du travail
Article 3 : Gestion des intérims
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 1 ci-dessus, et
sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim
est organisé selon les modalités ci-après :
e Unité de contrôle n° 1 « Loire Nord »
A. Intérims en cas d'absence ou d'empéchement des agents de ?UC 1
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN2 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN3, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier l'inspecteur du travail de la section LN4, ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier par la responsable de UC.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN3 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN4, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier l'inspecteur du travail de la section LN1, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par la responsable de l'UC.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN3 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN4 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LNI, ou, en cas
2
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d'absence ou d'empéchement de ce dernier l'inspecteur du travail de la section LN2, ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier par la responsable de l'UC.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN4 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN1 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN2, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier l'inspecteur. du travail de la section LN3, ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier par la responsable de UC.
e Unité de contrôle n° 2 « Loire Sud-Est »
A. Intérims sur les sections vacantes de PUC 2
A.1 Intérims sur la section vacante SE7
a) Contrôles sur la section vacante SE7
Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Contrôles par
LA CHAPELLE-VILLARS, CHAVANAY, CHUYER, MALLEVAL, L'inspecteur de la section SE2,
PELUSSIN, ROISEY, SAINT-MICHEL-SUR-RHONE, SAINT-PIERRE- | Jean-Philippe VUILLERMOZ
DE-BEUF, VERIN, PAVEZIN, SAINTE-CROIX-EN-JAREZ, FARNAY
SAINT-ETIENNE IRIS : 422180701 (Grand-Clos)
SAINT-ETIENNE IRIS : L'inspecteur de la section SE1,
422180803 (Bergson), Alex POLY
422180804 (Barra-Révollier)
422181702 (Côte Chaude-Michon)
BESSEY, COLOMBIER, GRAIX, LUPE, MACLAS, SAINT- L'inspecteur de la section SE4,
APPOLINARD, SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE, VERANNE, Hossine HALLAL
BOURG-ARGENTAL
SAINT-ETIENNE : IRIS 422180805 (La Terrasse-Etivaliére, Grouchy)
LA GRAND-CROIX, L' inspecteur de la section SE6,
SAINT-ETIENNE IRIS : Ridvan KISAKAYA
422180702 (Montaud)
422181701 (Bel-Air-Momey-Le Golf)
En cas d'absence ou d'empéchement des agents de contrôle susvisés, il est fait application des dispositions ci-
dessous au paragraphe définissant les modalités d'intérim des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle n° 2 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers, l'intérim est effectué par la responsable de |'UC n° 2.
b) Décisions administratives sur la section vacante SE7
Les décisions administratives sont prises par la responsable de l'unité de contrôle, Sandrine BARRAS, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur ou inspectrice du travail en charge par intérim du
contrôle sur le secteur géographique correspondant. En cas d'absence ou d'empêchement de ce ou cette dernière,
il est fait application des dispositions ci-dessous au paragraphe définissant les modalités d'intérim des inspecteurs
du travail de l'unité de contrôle n° 2.
B. Modalités d'intérim des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle n° 2 Loire Sud-Est pour le
contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers, ainsi que pour la prise des décisions
administratives
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SEI, Alex POLY, est assuré par l'inspecteur du travail de la
section SES, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du
travail de la section SE9, Maud PERRARD-IDSMAINE, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAY A, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe
VUILLERMOZ.
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L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, est assuré par l'inspecteur
du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD-IDSMAINE, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SES Franck MABILLOT ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SEI, Alex POLY, ou,
en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, est assuré par l'inspecteur du travail de
la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section SES, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY ,ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD-IDSMAINE, ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, est assuré par l'inspecteur du travail de
la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD-IDSMAINE, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SES, Franck
MABILLOT.
L'intérim de l'inspecteur de la section SES, Franck MABILLOT, est assuré par l'inspecteur du travail de la section
SEI, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail
de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD-IDSMAINE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, est assuré, par l'inspecteur du travail
de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section SES, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce
dernier , par l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD-IDSMAINE.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, est assuré par l'inspectrice du travail de la
section SE9, Maud PERRARD-IDSMAINE, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SES, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe
VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
SEI, Alex POLY.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD-IDSMAINE, est assuré par l'inspectrice
du travail de la SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur
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20082024 7
du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SES, Franck MABILLOT, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL.
e Unité de contrôle n° 3 « Loire Sud-Ouest »
A. Intérims sur les sections vacantes de l'UC 3
A.1 Intérims sur la section vacante SO1
a) Contrôles sur la section vacante SOI
Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Contrôlés par
ARTHUN, BOËN-SUR-LIGNON, BUSSY-ALBIEUX, CEZAY, L'inspectrice de la section SO8,
MIZERIEUX, MONTVERDUN, NERVIEUX, SAINTE-AGATHE-LA- Corinne PIZZELLI
BOUTERESSE,SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD, SAINTE-FOY-SAINT-
SULPICE, SAINT-SIXTE
SAINT-ETIENNE, les IRIS :
- 422180901 (Le Marais Méons Grange-Neuve), à l'exception : L'inspectrice de la section SOS,
- De l'allée Amilcar Cipriani, Mélanie CAVALIER
- De l'impasse d'Arsonval,
- De la rue Barroin, les numéros 1 1 et 46,
- De la rue Gustave Delory,
- De la rue Descartes,
- De la rue de l'Eparre,
- De la rue Eugène Weiss,
- De la rue Ferrer,
- De la rue de Grangeneuve,
- De la rue Jean Huss,
- Du boulevard Jules Janin, les numéros impairs de 27 à 57,
- De la place Jean Daste,
- De la rue Molina côté pair,
- De la rue Pierre de Coubertin côté pair,
- De la rue de la Talaudière,
- Du boulevard Thiers côté impair.
b) Décisions administratives sur la section vacante SOI
Les décisions administratives sont prises par la responsable de l'unité de contrôle, Audrey CHARRET, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François
ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section SOS, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du
travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL.
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A.2 Intérims sur la section vacante SO2
a) Contrôles sur la section vacante SO2
Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Contrôlés par
AILLEUX, DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA, L'HOPITAL-SOUS-
ROCHEFORT, LEIGNEUX, PALOGNEUX, SAINT-LAURENT-
ROCHEFORT, TRELINSL'inspectrice de la section SO4,
Cécile DILLOT
CHALAIN-D'UZORE, CHAMPDIEU, CHATELNEUF, MARCILLY-LE-
CHATEL, MARCOUX, MORNAND-EN-FOREZ, PRALONG, ROCHE,
SAINT-PAUL-D'UZOREL'inspectrice de la section SO9,
Jérôme ORIOL
CERVIERES, CHALMAZEL-JEANSAGNIERE, LA CHAMBA, LA
CHAMBONIE, LA COTE-EN-COUZAN, NOIRETABLE, SAIL-SOUS-
COUZAN, SAINT-BONNET-LE-COURREAU, SAINT-DIDIER-SUR-
ROCHEFORT, SAINT-GEORGES-EN-COUZAN, SAINT-JEAN-LA-
VETRE, SAINT-JULIEN-LA-VETRE, SAINT-JUST-EN-BAS, SAINT-
PRIEST-LA-VETRE, SAINT-THURIN, LES SALLES, SAUVAIN, LA
VALLA-SUR-ROCHEFORTL' inspecteur de la section SO9,
Jérôme ORIOL
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ, les IRIS :
0101 (Est), ainsi que la SAS Le Clos Champirol, sise avenue Albert
Raimond (IRIS 0102)
0102 (Ouest), hormis la SAS Le Clos Champirol
Le Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, sis avenue
Albert RaimondL'inspecteur de la section SO3,
Jean-Francois ACHARD
L'inspectrice de la section SO8,
Corinne PIZZELLI
La responsable de l'UC 3,
Audrey CHARRET
SAINT-ETIENNE, les IRIS :
422180801 (Carnot)
422180901 (Le Marais Méons Grange-Neuve) pour :
- Le boulevard Thiers côté impair,L'inspecteur de la section SO3,
Jean-François ACHARD
L' inspectrice de la section SO4,
Cécile DILLOT
- Larue Barroin, les numéros 1 1 et 46,
- Le boulevard Jules Janin, les numéros impairs de 27 à 57,
- La place Jean Daste,
422181001 (La Treyve-Puits-Thibaud)
b) Décisions administratives sur la section vacante SO2
Les décisions administratives sont prises par la responsable de l'unité de contrôle, Audrey CHARRET, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne
PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
SOS, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail
de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la section SO3, Jean-François ACHARD.
B. Modalités d'intérim des inspecteurs du travail pour la prise des décisions administratives et le contrôle
de toutes les entreprises, établissements et chantiers
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François ACHARD, est assuré par l'inspectrice du
travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section SOS, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par |' inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI,
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme
ORIOL.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-08-20-00002 - DECISION DREETS2024/65 du
20082024 9
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, est assuré par l'inspectrice du travail de
la section SOS, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par |' inspecteur
du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François ACHARD.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, est assuré par l'inspecteur du travail
de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice
du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François ACHARD, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, est assuré par l'inspectrice du travail
de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice
du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SOS, Mélanie CAVALIER.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, est assuré par l'inspectrice du travail
_de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur
du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SOS, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assuré, à l'exception du contrôle
des entreprises et établissements de transport et travail aérien, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme
ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean-
François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section
SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assuré, pour le contrôle des
entreprises et établissements de transport et travail aérien, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme
ORIOL.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, est assuré par l'inspecteur du travail de la
section SO3, Jean-Francois ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du
travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette derniére, par
l'inspectrice du travail de la section SOS, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI.
Article 4 : Difficulté de remplacement
A titre exceptionnel, en cas d'impossibilité de remplacement au sein d'une même unité de contrôle selon les
modalités fixées à l'article 4 ou en cas d'absence d'une durée supérieure à 15 jours de l'un des agents de contrôle
de l'unité de contrôle, cette difficulté est signalée par la responsable de l'unité de contrôle à la directrice
7
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-08-20-00002 - DECISION DREETS2024/65 du
20082024 10
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et un intérim par décision de la directrice est alors mis en
place auprès d'agents d'une autre unité de contrôle.
Article 5 : Compétence départementale si nécessaire
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent, lorsque la mission le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le
territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 6 : Entrée en vigueur
La présente décision abroge la décision n° DREETS/T/2024/58 et entre en vigueur le 26 août 2024 ou au plus tard
le lendemain de sa publication.
Article 7 : Exécution
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes et la
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire sont chargées de l'exécution de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Pour la Directrice régionale, de
l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités,
Par délégation, le responsable du pôle
politique du travail
Régis GRIMAL
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-08-20-00002 - DECISION DREETS2024/65 du
20082024 11
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-08-20-00001
Arrêté d'abrogation sécheresse
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-20-00001 - Arrêté d'abrogation sécheresse 12
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0523
Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Loire
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L 211-3, L 436-5, R 211-66 à R 211-70, R 436-8 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L 2215-1 et L 2212 2-5 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code Civil, notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le décret du 5 septembre 1960 concédant l'aménagement et l'exploitation de la chute de Grangent, sur la
Loire, dans les départements de la Loire et de la Haute-Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la préfecture
de la Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le
prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement et
son article 5 ;
Vu l'instruction nationale du 16 mai 2023 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
hydrologique et le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période
de sécheresse à destination des services chargés de leurs prescriptions du ministère de la transition écologique
daté de mai 2023 ;
Vu les arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée en date du 23 juillet 2021 et du
21 mars 2023 relatifs au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin
Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 28 janvier 2022 d'orientations pour la
mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en
période de sécheresse dans le bassin Loire -Bretagne ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 portant approbation du
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire -Bretagne ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée en date du 21 mars 2022 portant approbation
du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône-
Méditerranée ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°DT-14-720 en date du 30 août 2014 portant approbation du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes ;
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-20-00001 - Arrêté d'abrogation sécheresse 13
Vu l'arrêté préfectoral n°2014283-0011 en date du 10 octobre 2014 autorisant le relèvement du débit réservé des
prises d'eau de l'aménagement hydroélectrique de la chute de Grangent ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DT- 23-0301 en date du 18 avril 2023 définissant le cadre des mesures de limitation ou
de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou conséquences d'une sécheresse
pour le département de la Loire (arrêté-cadre sécheresse) ;
Vu le courrier du 14 avril 2023 du préfet de région Auvergne – Rhône-Alpes adressé aux préfets de département
concernant la gestion coordonnée des épisodes de sécheresse dans la région Auvergne – Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-24-0517 en date du 14 août 2024 plaçant en alerte les zones du Gier et des Monts
du Lyonnais ;
Vu le Comité Ressources en Eau du 20 août 2024 ;
Considérant qu'au vu des orientations régionales préexistantes, il est nécesssaire d'adapter les dispositions de
l'arrêté du 30 juin 2023 aux circonstances locales existantes sur le département de la Loire, notamment au
regard des objectifs de réduction et des critères d'adaptation ;
Considérant que le présent arrêté préfectoral intègre les dispositions spécifiques aux ICPE en ce sens,
Considérant que l'article 3 de l'arrêté cadre sécheresse du département de la Loire n° DT-23-0301 du
18 avril 2023 susvisé définit les valeurs de débits moyens journaliers des points de surveillance déclenchant la
mise en vigilance puis différents niveaux gradués de restriction des usages de l'eau dans les 12 zones de suivi
sécheresse du département de la Loire et que l'article 6 définit deux cadres de gestion différenciées ;
Considérant que l'article 3.3.2 de l'arrêté cadre sécheresse du département de la Loire n° DT-23-0301 du
18 avril 2023 susvisé dispose que l es décisions en termes de niveau de gravi té sur le département de la Loire
sont harmonisées avec les décisions prises par le préfet de l'Ardèche coordonnateur sur ce même bassin-
versant avec un écart maximum d'un niveau de gravité avec la partie ardéchoise située à l'aval ;
Considérant que l'article 7 de l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 28 janvier
2022 susvisé définit les mesures coordonnées à mettre en œuvre sur les axes Loire et Allier dans le cadre du
soutien d'étiage du fleuve Loire ;
Considérant la nécessité de prévenir toute pénurie des ressources en eau du fait de la sécheresse actuelle afin
de préserver la santé, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable, l'alimentation en eau du bétail et les
écosystèmes aquatiques ;
Considérant que l'article L. 211-3 du Code de l'environnement dispose qu'il convient « de prendre des mesures
de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie » ;
Considérant l'amélioration des débits du Gier et de la Coise depuis le 15 août 2024 suite aux précipitations des
13 et 14 août 2024;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er :
Le présent arrêté abroge l'arrêté n°DT-24-0517 en date du 14 août 2024.
Article 2: Publication
Le présent arrêté est adressé pour affichage à titre informatif aux mairies de chaque commune du département
de la Loire.
2/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-20-00001 - Arrêté d'abrogation sécheresse 14
Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs du département de la Loire et sur le site internet
de la préfecture de la Loire.
Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
Le sous-préfet de Roanne,
Le sous-préfet de Montbrison,
La directrice départementale des Territoires,
Le directeur départemental de la Protection des Populations,
La directrice régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement,
Le délégué territorial de la Loire de l'agence régionale de Santé,
Les maires des communes de la Loire,
Le commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental,
Le directeur départemental de la Sécurité Publique,
Le directeur départemental du service départemental d'Incendie et de Secours,
Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 20 août 2024
Le secrétaire général de la préfecture
Signé
Dominique Schuffenecker
3/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-20-00001 - Arrêté d'abrogation sécheresse 15
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-08-21-00002
Arrêté DT-24-0530 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la route
nationale 7, commune de La Pacaudière
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-21-00002 - Arrêté DT-24-0530 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la route nationale 7, commune de La Pacaudière 16
Eu
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0530
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur la route nationale n°7
Commune de La Pacaudière
Le préfet de la Loire
VU le Code de la Route, notamment l'article R411-18 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023, nommant Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Loire ;
Vu le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet
du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature Madame Judicaële RUBY,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de
la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;
Vu l'arrêté n° 2023-201 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Dominique
SCHUFFENECKER, sous-préfet de Saint-Étienne, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Loire ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 06 mars 2013 portant institution du Plan de Gestion du trafic de
l'axe A77-RN7-RN82 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1e r, 8ème partie « signalisation
temporaire », approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes
subséquents.
Considérant la nécessité d'interrompre la circulation routière sur la route nationale n°7, au niveau du
PR 6+2002 sur la commune de La Pacaudière, dans les deux sens de circulation, en raison de l'accident
de poids lourds survenu le 21 août 2024.
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et des personnels d'exploitation des
gestionnaires de réseaux routiers.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-21-00002 - Arrêté DT-24-0530 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la route nationale 7, commune de La Pacaudière 17
A R R E T E
ARTICLE 1er
Le plan de gestion du trafic A77-RN7-RN82 est activé.
La circulation de tous les véhicules est interdite, dans les deux sens de circulation, au droit du PR 6+200
de la route nationale n°7.
Les mesures du PGT A77/RN7/RN82 suivantes sont activées :
AXESens
Mesures du PGT Libellé mesureDe Vers
RN7LapalisseRoanneDEV C25 NS Déviation de la circulation de transit(tous
véhicules)
RN7RoanneLapalisseDEV C25 SN Déviation de la circulation de transit (tous
véhicules)
Les véhicules engagés sur la RN7 entre le début et la fin de ces déviations (trafic local) seront amenés à
faire demi-tour au niveau des carrefours ou diffuseurs situés à l'amont du point de coupure.
ARTICLE 2
Ces mesures du PGT seront levées dès que la réouverture à la circulation sur la RN 7 sera jugée possible
par les forces de l'ordre.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté préfectoral seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre territorialement compétentes.
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
La directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
Le commandant du groupement départemental de la Gendarmerie Nationale de la Loire,
Le directeur interdépartemental de la Police Nationale de la Loire,
Le préfet de la zone de défense Sud-Est - Cellule routière zone Sud-Est,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée aux :
–président du conseil départemental de la Loire ;
–président du conseil départemental de l'Allier ;
–président du conseil départemental de la Saône-et-Loire ;
–directeur départemental des territoires de la Loire ;
–préfet de l'Allier (DDT 03) ;
–préfet de la Saône-et-Loire (DDT 71) ;
–maire de la ville de Roanne ;
–directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Loire.
Saint-Étienne, le 21 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire
Signé : Dominique SCHUFFENECKER42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-21-00002 - Arrêté DT-24-0530 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la route nationale 7, commune de La Pacaudière 18
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-21-00002 - Arrêté DT-24-0530 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la route nationale 7, commune de La Pacaudière 19
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-08-21-00001
ARRÊTÉ N° DS 2024-1646 PORTANT
ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES
SUPPORTERS DU HAVRE ATHLETIC CLUB ET
INSTAURATION D'UN PERIMETRE
D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE
GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À
L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 24
AOÛT 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION
SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE (ASSE) AU HAVRE
ATHLETIC CLUB (HAC)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-21-00001 - ARRÊTÉ N° DS 2024-1646 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES
SUPPORTERS DU HAVRE ATHLETIC CLUB ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE GEOFFROY
GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 24 AOÛT 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE
SAINT-ÉTIENNE (ASSE) AU HAVRE ATHLETIC CLUB (HAC)20
=n
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N° DS 2024-1646
PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU HAVRE
ATHLETIC CLUB ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU
STADE GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE
FOOTBALL DU 24 AOÛT 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-
ÉTIENNE (ASSE) AU HAVRE ATHLETIC CLUB (HAC)
Le préfet de la Loire
VU le code pénal ;
VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-18 relatifs aux manifestations
sportives, ainsi que les articles R 332-1 à R 332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se
rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1 et
suivants ;
VU la loi n°2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d'une mission de service public ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général
de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;
VU l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à
caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Considérant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État
dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes
se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les
lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des
troubles graves à l'ordre public ;
Considérant le risque d'attentat élevé et que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont
particulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l'ensemble du territoire national ;
qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des
débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que l'équipe de l'Association Sportive de Saint-Étienne (ASSE) rencontrera celle
du Havre Athletic Club (HAC) au stade Geoffroy-Guichard le 24 août 2024 à 21h00 ;
Considérant que cette rencontre est susceptible de générer de graves troubles à l'ordre
public en raison d'éventuels heurts entre des supporters de l'ASSE et du HAC, en
contradiction avec tout esprit sportif ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-21-00001 - ARRÊTÉ N° DS 2024-1646 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES
SUPPORTERS DU HAVRE ATHLETIC CLUB ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE GEOFFROY
GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 24 AOÛT 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE
SAINT-ÉTIENNE (ASSE) AU HAVRE ATHLETIC CLUB (HAC)21
Considérant qu'un antagonisme entre les supporters stéphanois et havrais a débuté le 18
mars 2023 à l'occasion du match HAC / ASSE où une rixe a éclaté à l'extérieur du stade lors
du départ des supporters stéphanois. Les forces de l'ordre ont du intervenir pour rétablir
l'ordre.
Considérant que les supporters ultras stéphanois ont déjà démontré à plusieurs reprises qu'ils
étaient en capacité de se positionner sur le trajet des bus des supporters visiteurs afin de
tenter une attaque, comme par exemple le 28 janvier 2023 où des ultras stéphanois s'étaient
scindés en plusieurs groupes et avaient ramassé des pierres pour les lancer sur les supporters
Sochaliens. Rapidement détectés, ils n'avaient pas pu atteindre leur objectif. De même, le 22
avril 2023, lors du match opposant l'ASSE au FC Metz, des ultras du groupe Magic Fans étaient
détectés sur le trajet des supporters messins, grimés et armés de projectiles. Le convoi des
supporters messins avait du être détourné en direction de Clermont-Ferrand afin d'éviter
tout incident. Le 5 août 2023, lors de la 1e journée de ligue 2 qui a opposé l'ASSE au Grenoble
Foot 38, une tentative de guet-apens a été détectée, entraînant l'intervention des forces de
l'ordre pour disperser des individus. Enfin, t rès récemment, dans la nuit du samedi 2 au
dimanche 3 mars 2024, à la suite du match opposant l'équipe du Clermont Foot à
l'Olympique de Marseille, le convoi des supporters marseillais qui circulait sur l'A72 en
direction de Lyon a été la cible à hauteur de la sortie 13 à Saint-Etienne de jets de projectile
en provenance d'un pont par un nombre indéterminé d'individus ;
Considérant la réunion de sécurité préparatoire à cette rencontre qui s'est tenue le 20 août
2024 à la préfecture de la Loire, au cours de laquelle la situation de cette rencontre a été
examinée, montrant que les velléités d'affrontements sont toujours très fortes avec des
risques majeurs de troubles à l'ordre public en cas de contacts directs entre supporters des
deux équipes ;
Considérant que les supporters du HAC se déplaceront nombreux et par divers moyens de
locomotion ;
Considérant que le contexte ne permet pas de mobiliser des forces de sécurité en nombre
suffisant pour contenir les troubles qui seraient occasionnés en tous lieux du département
par des heurts ou tentatives de heurts entre supporters des deux équipes à l'occasion de
cette rencontre ;
Considérant que, dans ces conditions, le déplacement des supporters du HAC doit être
encadré pour éviter ces risques d'affrontements ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-21-00001 - ARRÊTÉ N° DS 2024-1646 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES
SUPPORTERS DU HAVRE ATHLETIC CLUB ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE GEOFFROY
GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 24 AOÛT 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE
SAINT-ÉTIENNE (ASSE) AU HAVRE ATHLETIC CLUB (HAC)22
ARRÊTE
Article 1er : du 24 août 2024 12h00 au 25 août 2024 06h00 , est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter du Havre Athletic Club ou se comportant comme tel de
circuler ou stationner sur les voies et dans les périmètres suivants des communes de Saint-
Étienne et de Saint-Priest-en-Jarez :
• rue Simone de Beauvoir ;
• rue de la Tour ;
• route de l'Etrat
• rue Pierre de Coubertin ;
• rue de Molina ;
• rue Charles Cholat ;
• A72 (de la bretelle sortie 13 à la bretelle sortie 14) ;
• boulevard Georges Pompidou ;
• giratoire Necker ;
• rue Scheurer Kestner ;
• rue des Aciéries ;
• boulevard Thiers ;
• rue Verney Carron ;
• rue Montyon ;
• rue des Trois Glorieuses ;
• giratoire Khivilev ;
• rue Bergson ;
• avenue François Mitterrand ;
• avenue Pierre Mendès France ;
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, l'accès au stade Geoffroy Guichard
(commune de Saint-Etienne) est autorisé aux supporters du Havre Athletic Club , munis de
contremarques, et escortés par les forces de l'ordre à partir d'un point de rendez-vous
obligatoire fixé le 24 août 2024 au péage de Veauchette (A72) à 19h30.
Après cet horaire, aucun transport collectif et individuel ne sera autorisé à rejoindre le
dispositif d'escorte et ne pourra accéder au stade Geoffroy Guichard.
Les supporters du Havre Athletic Club doivent stationner leurs véhicules exclusivement dans
le parking du stade Geoffroy Guichard dédié aux supporters visiteurs et assister au match
dans le secteur qui leur est réservé.
À la fin de la rencontre, les supporters du Havre Athletic Club devront se conformer aux
directives des forces de l'ordre pour quitter le stade Geoffroy Guichard ;
Article 3: Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1er, dans l'enceinte et aux abords
du stade, la possession, le transport et l'utilisation de tous articles pyrotechniques et tout
objet pouvant être utilisé comme projectile et arme.
Article 4: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté peut être contesté selon les voies et modalités de recours
figurant ci-dessous.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 3/442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-21-00001 - ARRÊTÉ N° DS 2024-1646 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES
SUPPORTERS DU HAVRE ATHLETIC CLUB ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE GEOFFROY
GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 24 AOÛT 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE
SAINT-ÉTIENNE (ASSE) AU HAVRE ATHLETIC CLUB (HAC)23
Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Loire, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la
Loire et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire, notifié au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Saint-Étienne et aux présidents des deux clubs.
Saint-Étienne, le 21 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Dominique SCHUFFENECKER
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
•par un recours gracieux auprès de mes services :
M. le préfet de la Loire
Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle – CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
•par un recours hiérarchique auprès de :
M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS
•par un recours contentieux :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 4/442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-21-00001 - ARRÊTÉ N° DS 2024-1646 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES
SUPPORTERS DU HAVRE ATHLETIC CLUB ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE GEOFFROY
GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 24 AOÛT 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE
SAINT-ÉTIENNE (ASSE) AU HAVRE ATHLETIC CLUB (HAC)24
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-08-20-00003
Arrêté modificatif autorisant la course de
stock-cars à Pommiers en Forez
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-20-00003 - Arrêté modificatif autorisant la course de stock-cars à Pommiers en Forez25
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRETE MODIFICATIF N° 107/2024 PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER
LE DIMANCHE 25 AOUT 2024 UNE COURSE DE STOCK-CARS
A POMMIERS-EN-FOREZ
Le préfet de la Loire
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-166-SAT du 30 juillet 2024 portant délégation de signature
permanente à Monsieur Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
Vu l'arrêté n°105/2024 portant autorisation d'organiser le dimanche 25 août 2024 une course
de stock-cars à Pommiers-en-Forez ;
Vu l'avenant au contrat d'assurance de l'association Forez Stock Cars souscrit pour 120
participants à cette manifestation ;
Vu la demande de Monsieur Cédric Bardon, président de Forez Stock Cars, concernant la
modification du nombre de participants ;
Vu l'avis favorable du SDIS en date du 20 août 2024 pour 111 participants ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Montbrison,
ARRETE
Article 1er : L'arrêté n° 105/224 portant autorisation d'organiser le dimanche 25 août 2024
une course de stock-cars à Pommiers-en-Forez est modifié ainsi qu'il suit :
Le nombre de participants sera limité à 111.
Article 2 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- M. le sous-préfet de Roanne
- M. le maire de Pommiers-en-Forez
- M. le président du conseil départemental (Pôle aménagement et développement
durable)
- MM. les conseillers départementaux, représentants les élus départementaux à la
CDSR
- MM. les représentants des élus communaux à la CDSR
- M. le colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de la Loire (EDSR)
Standard : 04 77 96.37.37
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr
Square CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-20-00003 - Arrêté modificatif autorisant la course de stock-cars à Pommiers en Forez26
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours
- M. le directeur du SAMU 42
- M. le directeur départemental des services de l'éducation nationale de la Loire,
service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports
- M. le directeur départemental des territoires
- M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française de sport automobile
- M. André LIOGIER, délégué de la fédération française de motocyclisme
- M. Yves GOUJON, automobile club du Forez
- M. Michaël VIAL, président du comité des fêtes de Pommiers-en-Forez
- M. Cédric BARDON, président de l'association Forez Stock-Cars,
pour exécution, chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 20 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Signé Jean-Michel RIAUX
Standard : 04 77 96.37.37
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr
Square CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-20-00003 - Arrêté modificatif autorisant la course de stock-cars à Pommiers en Forez27