PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-316
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Lille /
2026-08-26-00010 - DÉCISION RELATIVE A L'OUVERTURE DE
CONCOURS SUR TITRES POUR L'ACCÈS AU CORPS DES AUXILIAIRES
MÉDICAUX EXERÇANT EN PRATIQUE AVANCÉE (2 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-09-02-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP106924632 -
FOURMEAUX Jules (2 pages) Page 6
2026-09-04-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP104284625 (4 pages) Page 8
2026-09-07-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP108016775 (2 pages) Page 12
2026-09-07-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP108184854 (2 pages) Page 14
2026-09-07-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP108344847 (2 pages) Page 16
2026-09-02-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP108694753 - LEFEVRE
Marine (2 pages) Page 18
2026-09-02-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP881228845 -
BOUCHON François (2 pages) Page 20
2026-09-07-00012 - Récépissé modificatif N°01 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP994552255
(2 pages) Page 22
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-09-07-00008 - Avenant 1 - DECISION 40 (2 pages) Page 24
2026-09-02-00020 - DECISION 80 (3 pages) Page 26
2026-09-07-00009 - DECISION 82 (2 pages) Page 29
2026-09-07-00010 - DECISION 83 (2 pages) Page 31
2026-09-08-00003 - DECISION 84 (2 pages) Page 33
2026-09-08-00004 - Décision 85/2026 portant mesure temporaire de
restriction de navigation pour permettre une inspection d'ouvrages d'art
qui aura lieu du 29 septembre au 01 octobre 2026 au PK10.800 du canal de
Pommeroeul-Condé (2 pages) Page 35
2026-09-08-00005 - décision 86/2026 portant mesure temporaire de
restriction de navigation pour permettre une inspection d'ouvrages d'art
du 29 septembre au 01 octobre au PK28.745 de la rivière de l'Escaut
canalisé (2 pages) Page 37
2
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-09-07-00006 - Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur la RN2 Etroeungt (8 pages) Page 39
2026-09-08-00006 - T26-450N RAA arrete de circulation portant sur l'A25
pour fermeture de la bretelle n°2 de l'échangeur n°5 les nuits du
19/10/2026 21h00 au 23/10/2026 05h00 pour des travaux d'entretien verts.
(4 pages) Page 47
Direction régionale des douanes de Lille /
2026-09-02-00021 - Décision portant fermeture définitive d'un débit
de tabac ordinaire permanent (1 page) Page 51
Direction régionale des finances publiques /
2026-09-01-00051 - Décision portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire - centre de gestion financière (2
pages) Page 52
2026-09-01-00052 - Décision portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire - Centre de gestion financière
Justice (2 pages) Page 54
2026-09-01-00054 - Délégations de signature du SIE de Lille 1 (3 pages) Page 56
2026-09-07-00015 - Délégations de signature du SIP de Lille 2 (4 pages) Page 59
Etablissement public de santé mentale des Flandres /
2026-09-01-00053 - Délégation de signature Direction DAF (4 pages) Page 63
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-09-04-00009 - AP habilitation funéraire - ROC ECLERC - DENAIN (4
pages) Page 67
2026-09-04-00007 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF de
Wasquehal - WASQUEHAL (4 pages) Page 71
2026-09-04-00008 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF de
Wattrelos (4 pages) Page 75
2026-09-04-00010 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF PRINCE -
FUNECAP - DUNKERQUE (4 pages) Page 79
2026-09-04-00011 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF Yves
VANLAERES - COUDEKERQUE BRANCHE (4 pages) Page 83
3
D > Décision enregistrée sous le n°
26 08 | 0604 |
CHU
LIL
WA
DECISION
RELATIVE A L'OUVERTURE DE CONCOURS SUR TITRES POUR L'ACCES AU CORPS DES
AUXILIAIRES MEDICAUX EXERCANT EN PRATIQUE AVANCEE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la fonction publique ;
Vu le décret n°2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée ;
Vu le décret n°2020-2044 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux
exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, nommant M. Frédéric BOIRON, en qualité de
Directeur Général du centre hospitalier universitaire de Lille ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la
nature des épreuves du concours de recrutement pour l'accès au corps des auxiliaires médicaux exerçant
en pratique avancée de la fonction publique hospitalière ;
Vu la décision n°26-01-0004 en date du 2 janvier 2026 relative à la délégation de signature du Directeur
Général pour la Direction des ressources humaines et des relations sociales ;
Considérant la publication de 3 postes vacants au CHU de Lille sur le site choisir le service public et restés
vacants à l'issue de la procédure ;
DECIDE :
ARTICLE 1
Un concours sur titres est organisé en vue de pourvoir 3 postes d'auxiliaires médicaux exerçant en
pratique avancée, à compter du 6 novembre 2026.
Peuvent faire acte de candidature, les titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée et
justifiant au minimum de trois années d'exercice en qualité d'infirmier.
ARTICLE 2
Le concours consiste en l'évaluation par le jury, d'un dossier soutenu par les candidats au cours d'une
audition prévue à cet effet, d'une durée de vingt-cinq minutes au plus.
Lors de son audition, le candidat doit présenter son parcours professionnel à partir du dossier transmis au
jury et les acquis de son expérience professionnelle, les compétences mises en œuvre dans le cadre des
activités exercées, ainsi que les diverses formations professionnelles dont il a bénéficié.
L'exposé est suivi d'une discussion avec le jury qui porte sur les éléments présentés par le candidat au
cours de son exposé.
Le jury évalue la capacité de réflexion et les compétences du candidat attendues au regard du profil de
poste lors de la présentation de son dossier.
Le dossier transmis doit comporter les pièces suivantes :
- Un curriculum vitae limité à deux pages dactylographiées au plus
- Un relevé des diplômes, titres et travaux éventuels en rapport avec un emploi d'infirmier en
pratique avancée
- Une note de deux pages au plus décrivant les emplois qu'il a pu occuper, les stages qu'il a effectués
et la nature des activités et, des travaux qu'il a réalisés ou auxquels il a pris part
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE A L'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES D'AUXILIAIRES MEDICAUX EN PRATIQUE AVANCEE
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-08-26-00010 - DÉCISION RELATIVE A L'OUVERTURE DE CONCOURS SUR TITRES POUR
L'ACCÈS AU CORPS DES AUXILIAIRES MÉDICAUX EXERÇANT EN PRATIQUE AVANCÉE 4
Les candidatures sont a adresser en 3 exemplaires, sous forme de dossiers reliés, à la Direction des
Ressources Humaines du Centre Hospitalier Universitaire de Lille jusqu'au vendredi 2 octobre 2026 par
envoi postal en courrier recommandé avec accusé de réception ou en remise en mains propres contre
récépissé de réception à :
CHU de Lille - Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales
Service Carrière/Concours - 1° étage porte 101
2 Avenue Oscar LAMBRET CS 70001
59037 LILLE CEDEX
NB : Tout dossier non relié, incomplet, en exemplaires en nombre inférieur à 3, tout dossier expédié hors délai,
sera rejeté de manière définitive et le candidat ne pourra pas participer au concours.
Les candidats sont informés que le CHU de Lille demandera communication du bulletin n°2 du casier
judiciaire.
ARTICLE 3
Le jury est composé comme suit :
- Le Directeur de l'établissement du CHU de Lille ou son représentant, Président du jury ;
- Un Praticien Hospitalier désigné par le Directeur de l'établissement du CHU de Lille.
ARTICLE 4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,
auprès de l'autorité investie du pouvoir de nomination pour un recours gracieux ou auprès du Tribunal
Administratif de Lille dans le cadre d'un recours contentieux.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5
Madame la Directrice adjointe des ressources humaines est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier Universitaire de Lille.
Lille, le 26 août 2026
Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice adjointe des ressources humaines
Pauline NOVIS
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE A L'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES D'AUXILIAIRES MEDICAUX EN PRATIQUE AVANCEE
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-08-26-00010 - DÉCISION RELATIVE A L'OUVERTURE DE CONCOURS SUR TITRES POUR
L'ACCÈS AU CORPS DES AUXILIAIRES MÉDICAUX EXERÇANT EN PRATIQUE AVANCÉE 5
Direction Départementale de l'Emploi,
E Fad du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP106924632
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journal
officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord; |
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de
la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du 28 août 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agents
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle FOURMEAUX Jules - enseigne
commerciale Jules Fourmeaux - Coach sportif, sise 25 rue de Grand Reng - 59164 MARPENT, le
02/07/20226 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord, le 02/07/2026 par M Fourmeaux Jules en qualité de dirigeant, pour l'organisme Jules
Fourmeaux - Coach sportif dont l'établissement principal est situé 25 rue de Grand Reng
59164 MARPENT et enregistré sous le N° SAP106924632 pour les activités suivantes :
« Soutien scolaire ou cours à domicile - mode d'intervention Prestataire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-09-02-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP106924632 - FOURMEAUX Jules 6
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 03/09/2026
LA i LA LA .
Pour le Préfet et par délégation
Le responsable du'service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-09-02-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP106924632 - FOURMEAUX Jules 7
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du NordEs
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP104284625
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journal
officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture
de la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;
V l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du 28 août 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux
agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle DEBETTE Rémi, enseigne
commerciale Rémi à votre service, sise 70 rue Jules Massenet 59223 RONCQ, le 9 juin 2026 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-09-04-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP104284625 8
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Nord, le 9 juin 2026 par Monsieur DEBETTE Rémi en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Rémi à votre service dont l'établissement principal est situé 70 rue Jules Massenet
59223 RONCQ et enregistré sous le N° SAP 104284625 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)
e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration, date de début d'activité
de l'organisme, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-09-04-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP104284625 9
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 04/09/2026
Pour le Préfet et-par délégation
Le responsablé du service inclusion
|
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-09-04-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP104284625 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-09-04-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP104284625 11
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du NordEx
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité ,
Fraternité
Service SAP « Services a la Personne »
ddets-sap@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP108016775
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1% décembre 2025, publié au journal
officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture
de la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature a Monsieur Jacques TESTA,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du 28 août 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux
agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle ARZENS Audrey, enseigne
commerciale AUDREY&LA, sise 27 rue Mozart 59279 LOON-PLAGE, le 03 août 2026 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-09-07-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP108016775 12
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Nord, le 03 août 2026 par Madame ARZENS Audrey en qualité de dirigeante, pour
l'organisme AUDREY&LA dont l'établissement principal est situé 27 rue Mozart 59279 LOON-PLAGE
et enregistré sous le N° SAP 108016775 pour l'activité suivante :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
1
Les effets de la déclaration courent à compter du 10/08/2026, date de début d'activité de
l'organisme, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 07/09/2026
Pour le nb et dar délégation
Le response} le Ÿ service inclusion
/
|
Brahim sourdn
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-09-07-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP108016775 13
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du Nord=m
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services a la Personne »
ddets-sap@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP108184854
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journal
officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture
de la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du 28 août 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux
agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle BERKOUK IFIRES Naziha, sise
343bis rue de la Lys 59250 HALLUIN, le 31 juillet 2026 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-09-07-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP108184854 14
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Nord, le 31 juillet 2026 par Madame BERKOUK IFIRES Naziha en qualité de dirigeante,
dont l'établissement principal est situé 343bis rue de la Lys 59250 HALLUIN et enregistré sous le
N° SAP 108184854 pour l'activité suivante :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, date de début
d'activité de l'organisme, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 07/09/2026
Pour le Préfet et par délégation
Le responsable du service inclusion
Brahim OUKFILEN
|
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-09-07-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP108184854 15
Direction Départementale de |'Emploi,
du Travail et des Solidarités du NordEs
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP108344847
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journal
officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture
de la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du 28 août 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux
agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle WESOLEK Laurence, sise 28 rue
de Poligny 59146 PECQUENCOURT, le 05 août 2026 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-09-07-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP108344847 16
Le préfet
Constate :
x
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Nord, le 05 août 2026 par Madame WESOLEK Laurence en qualité de dirigeante,
dont l'établissement principal est situé 28 rue de Poligny 59146 PECQUENCOURT et enregistré sous
le N° SAP 108344847 pour les activités suivantes :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration, date-de début d'activité
de l'organisme, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 07/09/2026
Pour le Préfet êt pal délégation
Le responsable du service inclusion
*% ||
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-09-07-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP108344847 17
Direction Départementale de l'Emploi,
E & du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP108694753
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journal
officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de
la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du 28 août 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agents
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle LEFEVRE Marine - enseigne com-
merciale AIDE A DOMICILE, sise 205 allée Harpigny 59220 DENAIN, le 15/08/2026 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord, le 15/08/2026 par Mme LEFEVRE MARINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme AIDE A
DOMICILE dont l'établissement principal est situé 205 allée Harpigny 59220 DENAIN et enregistré
sous le N° SAP108694753 pour les activités suivantes, en mode d'intervention Prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
+ Entretien de la maison et travaux ménagers.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-09-02-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP108694753 - LEFEVRE Marine 18
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 02/09/2026
Pour le Préfet et par/délégation
Le responsabfé du sérvice inclusion
| '
Nf
/
Brahim ol
ES—=-—
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-09-02-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP108694753 - LEFEVRE Marine 19
Direction Départementale de l'Emploi,
E Xe du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP881228845
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journal
officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de
la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du 28 août 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agents
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle BOUCHON François - enseigne
commerciale «Partie apprenante», sise 23 rue Albert Samain 59242 Templeuve-en-Pévèle, le
19/08/2026 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord, le 19/08/2026 par M. BOUCHON François en qualité de dirigeant, pour l'organisme «Partie
apprenante» dont l'établissement principal est situé 23 rue Albert Samain
59242 Templeuve-en-Pévèle et enregistré sous le N° SAP881228845 pour les activités suivantes :
e Assistance informatique à domicile - mode d'intervention Prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-09-02-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP881228845 - BOUCHON François 20
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 02/09/2026
Pour le Préfet et par délégation
Le ns à du/service inclusion
=
TM
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-09-02-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP881228845 - BOUCHON François 21
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du NordEx
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services a la Personne »
ddets-sap@nord.gouv.fr
Récépissé modificatif N°01
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994552255
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; |
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1% décembre 2025, publié au journal
officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de
la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du 28 août 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agents
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP994552255, délivré le 12/12/2025 à l'entreprise individuelle HASSAN DAHER Yasmin dont
l'établissement principal est situé 15 rue de la Commune de Paris appt 6 59760 GRANDE-SYNTHE ;
Vu la déclaration modificative déposée, le 21/07/2026, par Madame HASSAN DAHER Yasmin en
qualité de représentante légale de l'entreprise HASSAN DAHER Yasmin, pour ajout d'activité;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-09-07-00012 - Récépissé modificatif N°01 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994552255 22
Le préfet du Nord
Constate :
Article 1 - l'entreprise HASSAN DAHER Yasmin dont l'établissement principal est situé 15 rue de la
Commune de Paris appt 6 59760 GRANDE-SYNTHE est enregistrée sous le N° SAP 994552255 avec
l'activité supplémentaire suivante :
e Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile (mode d'intervention prestataire)
Article 2 - Les autres dispositions figurant dans le récépissé de déclaration initial N° SAP994552255,
délivré le 12/12/2025, restent inchangées ;
Les effets de la modification de déclaration courent à compter dujour du dépôt de la demande, sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 07/09/2026
Pour le Préfet et par délégation
Le responsable duyservice inclusion
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Brahim BOUKFIJEN
{
" Direction départementale de l'emploi, du travail et. des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-09-07-00012 - Récépissé modificatif N°01 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994552255 23
E 3 Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la mer
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Avenant n° 1 à la décision N° 40/2026
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article À 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande en date du 31 août 2026 de M. David CAPELLE, ROQUETTE FRERES, relative à une
nouvelle date de fin du chantier pour des travaux d'entretien d'un pont sur la rivière Lys sur la
commune de Merville;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;
DECIDE
Article 1:
un chantier d'entretien du pont se prolonge jusqu'au 16 octobre 2026 au PK 22100 sur la rivière Lys
sur la commune de Merville.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-09-07-00008 - Avenant 1 - DECISION 40 24
Article 2:
l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de
l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Il
impose notamment une circulation avec alternat en application du plan de signalisation installé sur
le chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre
des dispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des
travaux.
Article 3 :
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 4 :
la présente décision est adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies
navigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des
sapeurs pompiers, M. le maire de Merville, M.David CAPELLE, de ROQUETTE FRERES, qui sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui est publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Article 5:
la présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sa notification auprès
du tribunal administratif de Lille, sis 15 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE Cedex.
Ce recours peut-être déposé par courrier ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site https://citoyens.telerecours.fr/.
Fait à Douai, le q 7 SEP 2026
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de Dunkerque
SDIS 59
mairie de Merville
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. David CAPELLE, de ROQUETTE FRERES
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 74 00 67 50
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-09-07-00008 - Avenant 1 - DECISION 40 25
| 3 Direction départementale
PREFET des territoires et de la mer
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 80/2026
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et
L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relative aux règles particulières appliquées aux
bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande présentée en date du 9 juin 2026 par Mme Charlotte DAMBRINE, présidente de
l'association Nord Paddle Club, en vue d'être autorisée à organiser la manifestation nautique
« L'enfer des Canaux » sur la Lys entre les communes d'Aire sur la Lys et Warneton;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de
France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1:
l'autorisation sollicitée par Mme Charlotte DAMBRINE, présidente de l'association Nord Paddle
Club, d'organiser une manifestation nautique « L'enfer des Canaux » le 26 septembre 2026 de
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-09-02-00020 - DECISION 80 26
08h00 à 19h00 du PK O au PK 50.450 sur la Lys pour le secteur situé dans le département du Nord
entre la commune d' Aire sur la Lys et Warneton est accordée.
Article 2 :
il n'y a pas d'interruption de la navigation sur le secteur allant du PK O au PK 50.450 de la Lys.
Toutefois, pendant la durée de cette manifestation, les usagers de la voie sont priés d'exercer une
vigilance particulière.
il y a toutefois une interruption de la navigation sur le canal d'Aire le 26 septembre 2026 de 08h45 a
09h15 entre le PK 92.900 et le PK 93100 (commune d'Aire sur la Lys) pour permettre la traversée du
canal par les participants.
Le stationnement se fera :
- en aval : au garage à bateaux de Béthunes au PK 72.000 du canal d'Aire ;
- en amont : à l'écluse des Fontinettes à Arques au PK 106100 du canal de Neufossé.
une seconde interruption de la navigation sur la Lys grand gabarit a lieu le 26 septembre 2026 de
14h45 à 17h15 entre le PK 47.700 et le PK 50.200 (communes de Dedlemont et Warneton).
Le stationnement se fera :
- en aval : à l'écluse de Comines au PK 53.000 de la Lys ;
- en amont : à l'écluse de Quesnoy au PK 28.500 du canal de la Deûle.
sur les secteurs concernés par une interruption de navigation, une vigie équipée d'un drapeau rouge
devra être présente en amont et une deuxième en aval afin d'informer les usagers lors les
interruptions de navigation. Cette présence devra être assurée pendant toute la durée des
interruption de navigation.
les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigation
fluviale.
Article 3 :
l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la
voie d'eau.
Article 4 :
les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du
bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.
L'usage des bateaux assurant la sécurité est conforme aux dispositions figurant dans l'arrêté du 11
juillet 2016.
Article 5 :
l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 6 :
les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 :
la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir
au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment
en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de sécurité de
l'événement et de l'ordre public en général.
Article 8:
la présente décision est adressée en copie a M. le directeur territorial de Voies navigables de France,
Mesdames, Messieurs les maires des communes de Thiennes, Haverskerque, Merville, Estaires,
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-09-02-00020 - DECISION 80 27
Steenwerck, Erquinghem-Lys, Armentiéres, Nieppe, Houplines, Frelinghien, Dedlemont,et Warneton,
M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers,
Mme Charlotte DAMBRINE, présidente de l'association Nord Paddle Club qui sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui est publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord et est diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Article 9 :
la présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sa notification auprès
du tribunal administratif de Lille, sis 15 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex.
Ce recours peut-être déposé par courrier ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site https://citoyens.telerecours.fr/.
Faità Douai, le 0 2 SEP. 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
o @
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfectures de Dunkerque et Lille
SDIS 59
mairies de Thiennes, Haverskerque, Merville, Estaires, Steenwerck, Erquinghem-Lys, Armentières, Nieppe,
Houplines, Frelinghien, Dedlemont,et Warneton
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale
Mme Charlotte DAMBRINE, présidente de l'association Nord Paddle Club
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 74 00 67 50
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-09-02-00020 - DECISION 80 28
| 3 Direction départementale
PREFET des territoires et de la mer
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 82/2026
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article À 4241-26 ;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande en date du 27 mai 2026 de M. Loic MONCHEAUX, représentant de BTP INGENIERIE,
relative à une inspection du pont Rouge sur le canal de Bergues sur la commune de Dunkerque;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;
DECIDE
Article 1:
une inspection d'ouvrage a lieu le 22 octobre 2026 de 20h30 a 00h00 a l'aide d'une nacelle négative
sur le canal de Bergues au PK 8100 (pont Rouge) sur la commune de Dunkerque.
Article 2:
la délivrance de cette autorisation engage son détenteur a organiser pendant son activité :
- une surveillance visuelle sur une distance de 300 mètres en amont et en aval de l'ouvrage
défini en article 1
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-09-07-00009 - DECISION 82 29
- une veille VHF sur le canal 10
cette vigie doit permettre à la nacelle négative de s'effacer dès l'approche et/ou de l'annonce d'un
bateau de commerce ou de plaisance afin de libérer le rectangle de navigation et garantir la
sécurité du franchissement de l'ouvrage d'art.
Article 3 :
cette autorisation ne préjuge pas des autres autorisations et/ou qualifications nécessaires,
notamment de celles requises pour l'utilisation d'une VHF.
Article 4 :
l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de
l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Le
maître d'ouvrage a la charge d'assurer la surveillance d'une part de la mise en œuvre des
dispositions prévues par ledit plan et d'autre part de sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 5:
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place et
doivent exercer une vigilance particulière à l'approche de l'ouvrage défini en article 1.
Article 6 :
la présente décision est adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies
navigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des
sapeurs pompiers, M. le maire de Dunkerque, M. Loic MONCHEAUX, représentant de BTP
INGENIERIE, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
qui est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie
d'avis à la batellerie.
Article 7 :
la présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sa notification auprès
du tribunal administratif de Lille, sis 15 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex.
Ce recours peut-être déposé par courrier ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site https://citoyens.telerecours.fr/.
Fait à Douai, le QJ 7 SEP, 2026
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale
Sylvain ZENGERS
Copies adressées a:
sous-préfecture de Dunkerque
SDIS 59
mairie de Dunkerque
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. Loic MONCHEAUX, représentant de BTP INGENIERIE
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
123 rue de Roubaix — CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-09-07-00009 - DECISION 82 30
E w Direction départementale
PREFET des territoires et de la mer
DU NORD
Liberté
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Décision N° 83/2026
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article À 4241-26 ;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande en date du 27 mai 2026 de M. Loic MONCHEAUX, représentant de BTP INGENIERIE,
relative à une inspection du pont de l'Hôtel de Ville sur le canal de Bergues sur la commune de
Coudekerque-Branche;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;
DECIDE
Article 1:
une inspection d'ouvrage, à l'aide d'une nacelle négative, a lieu le 22 octobre 2026 de 18h00 a
20h30 sur le canal de Bergues au PK 6.690 (pont de l'Hôtel de Ville) sur la commune de
Coudekerque-Branche.
Article 2 :
la délivrance de cette autorisation engage son détenteur à organiser pendant son activité :
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-09-07-00010 - DECISION 83 31
- une surveillance visuelle sur une distance de 300 mètres en amont et en aval de l'ouvrage
défini en article 1
- une veille VHF sur le canal 10
cette vigie doit permettre à la nacelle négative de s'effacer dès l'approche et/ou de l'annonce d'un
bateau de commerce ou de plaisance afin de libérer le rectangle de navigation et garantir la
sécurité du franchissement de l'ouvrage d'art.
Article 3 :
cette autorisation ne préjuge pas des autres autorisations et/ou qualifications nécessaires,
notamment de celles requises pour l'utilisation d'une VHF.
Article 4:
l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de
l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Le
maître d'ouvrage a la charge d'assurer la surveillance d'une part de la mise en œuvre des
dispositions prévues par ledit plan et d'autre part de sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 5:
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place et
doivent exercer une vigilance particulière à l'approche de l'ouvrage défini en article 1.
Article 6 :
la présente décision est adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies
navigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des
sapeurs pompiers, M. le maire de Coudekerque-Branche, M. Loic MONCHEAUX, représentant de
BTP INGENIERIE, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par
voie d'avis à la batellerie.
Article 7 :
la présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sa notification auprès
du tribunal administratif de Lille, sis 15 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE Cedex.
Ce recours peut-être déposé par courrier ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site https://citoyens.telerecours.fr/.
Fait à Douai, le 0 7 SEP. 2076
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de Dunkerque
SDIS 59
mairie de Coudekerque-Branche
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. Loic MONCHEAUX, représentant de BTP INGENIERIE
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 9455 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
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| = Direction départementale
PREFET des territoires et de la mer
DU NORD
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Décision N° 84/2026
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26 ;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande en date du 27 mai 2026 de M. Loic MONCHEAUX, représentant de BTP INGENIERIE,
relative à une inspection du pont de la redoute du marais sur le canal de Bourbourg sur la commune
de Dunkerque;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;
DECIDE
Article 1:
une inspection d'ouvrage a lieu le 23 octobre 2026 de 00h00 à 02h30, à l'aide d'une nacelle
négative, sur le canal de Bourbourg au PK 20.650 (pont de la redoute du marais) sur la commune de
Dunkerque.
Article 2 :
la délivrance de cette autorisation engage son détenteur à organiser pendant son activité :
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-09-08-00003 - DECISION 84 33
- une surveillance visuelle sur une distance de 300 mètres en amont et en aval de l'ouvrage
défini en article 1
- une veille VHF sur le canal 10
cette vigie doit permettre a la nacelle négative de s'effacer dès l'approche et/ou de l'annonce d'un
bateau de commerce ou de plaisance afin de libérer le rectangle de navigation et garantir la
sécurité du franchissement de l'ouvrage d'art.
Article 3 :
cette autorisation ne préjuge pas des autres autorisations et/ou qualifications nécessaires,
notamment de celles requises pour l'utilisation d'une VHF.
Article 4:
l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de
l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Le
maître d'ouvrage a la charge d'assurer la surveillance d'une part de la mise en œuvre des
dispositions prévues par ledit plan et d'autre part de sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 5 :
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place et
doivent exercer une vigilance particulière à l'approche de l'ouvrage défini en article 1.
Article 6 :
la présente décision est adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies
navigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des
sapeurs pompiers, M. le maire de Dunkerque, M. Loic MONCHEAUX, représentant de BTP
INGENIERIE, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
qui est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie
d'avis à la batellerie.
Article 7 :
la présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sa notification auprès
du tribunal administratif de Lille, sis 15 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex.
Ce recours peut-être déposé par courrier ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site https://citoyens.telerecours.fr/.
4
Fait à Douai, le | 08 SEP. 2026
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de Dunkerque
SDIS 59
mairie de Dunkerque
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. Loic MONCHEAUX, représentant de BTP INGENIERIE
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
123 rue de Roubaix — CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 9455 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-09-08-00003 - DECISION 84 34
E 3 Direction départementale
pers | | des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 85/2026
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article À 4241-26;
Vu les articles L, 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant delegation de signature a M. Luc FERET, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 27 août de M. Lionel LOMBARDO représentant du Conseil
Départemental du Nord relative à une inspection détaillée d'ouvrages d'art sur le canal de
Pommeroeul-Condé sur la commune de Condé-sur-l'Escaut:;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;
DECIDE
Article 1 :
une inspection détaillée d'ouvrages d'art à l'aide d'une nacelle négative aura lieu du 29 septembre
2026 au 01 octobre 2026 de 8h30 à 18h00 au PK 10.800 du canal de Pommeroeul-Condé
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-09-08-00004 - Décision 85/2026 portant mesure temporaire de restriction
de navigation pour permettre une inspection d'ouvrages d'art qui aura lieu du 29 septembre au 01 octobre 2026 au PK10.800 du canal
de Pommeroeul-Condé
35
Article 2 :
la délivrance de cette autorisation engage son détenteur a organiser pendant son activité :
- une surveillance visuelle avec une vigie équipée d'une VHF sur le canal 10 postée sur ou a
proximité du pont. Celle-ci devra avoir une vision directe à 300 m amont et aval de l'ouvrage d'art
de manière à être en mesure de garantir la bonne marche de la navigation en libérant le passage dès
l'approche et/ou de l'annonce d'un bateau de commerce ou de plaisance.
Article 3 :
cette autorisation ne préjuge pas des autres autorisations et/ou qualifications nécessaires,
notamment de celles requises pour l'utilisation d'une VHF. |
Article 4 :
les usagers de la voie d'eau doivent exercer une extrême vigilance à l'approche de l'ouvrage défini
en article 1 et s'annoncer sur le canal 10 de la VHF.
Article 5: |
la présente décision est adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies
'navigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des
sapeurs pompiers, M. le maire de Condé-sur-l'Escaut, M. Lionel Lombardo représentant du conseil
départemental qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par
voie d'avis à la batellerie.
Article 6: la présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sa
notification auprès du tribunal administratif de Lille, sis 15 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 LILLE Cedex.
Ce recours peut-être déposé par courrier ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site https://citoyens.telerecours.fr/. | |
Fait à Douai, le | 0 8 SEP. 2026
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de Valenciennes
SDIS 59
mairie de Condé-sur-l'Escaut
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. Lionel LOMBARDO représentant du Conseil Départemental du Nord.
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 74 00 67 50
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-09-08-00004 - Décision 85/2026 portant mesure temporaire de restriction
de navigation pour permettre une inspection d'ouvrages d'art qui aura lieu du 29 septembre au 01 octobre 2026 au PK10.800 du canal
de Pommeroeul-Condé
36
E 3 Direction départementale
ee | | des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 86/2026
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la.navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ; :
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature |à M. Luc FERET, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande en date du 27 août de M. Lionel LOMBARDO représentant du Conseil
Départemental du Nord relative à une inspection détaillée d'ouvrages d'art sur la rivière de l'Escaut
canalisé sur la commune de Fresnes-sur-Escaut
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;
DECIDE
Article 1:
une inspection détaillée d'ouvrages d'art à l'aide d'une nacelle négative aura lieu du 29 septembre
2026 au 01 octobre 2026 de 8h30 à 18h00 au PK 28.745 de la rivière de l'Escaut canalisé.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-09-08-00005 - décision 86/2026 portant mesure temporaire de restriction
de navigation pour permettre une inspection d'ouvrages d'art du 29 septembre au 01 octobre au PK28.745 de la rivière de l'Escaut
canalisé
37
Article 2 : me +
la délivrance de cette autorisation engage son MR à organiser pendant son activité:
- une surveillance visuelle avec une vigie équipée d'une VHF sur le canal 10 postée sur ou a
proximité du pont. Celle-ci devra avoir une vision directe à 300 m amont et aval de l'ouvrage d'art
de manière à être en mesure de garantir la bonne marche de la navigation en libérant le passage dès
l'approche et/ou de l'annonce d'un bateau de commerce ou de plaisance.
Article 3 :
cette autorisation ne préjuge pas des autres autorisations et/ou qualifications nécessaires,
notamment de celles requises pour l'utilisation d'une VHF.
Article 4 :
les usagers de la voie d'eau doivent exercer une extrême vigilance à l'approche de l'ouvrage défini
en article 1 et s'annoncer sur le canal 10 de la VHF.
Article 5:
la présente décision est adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies
navigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des
sapeurs pompiers, Mme. le maire de Fresnes-sur-Escaut, M. Lionel Lombardo représentant du conseil
départemental qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par
voie d'avis à la batellerie.
Article 6: la présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sa
notification auprès du tribunal administratif de Lille, sis 15 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 LILLE Cedex.
Ce recours peut-être déposé par courrier ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site https://citoyens.telerecours.fr/.
Fait à Douai, le © 08 SEP, 2026
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale
Sylvain ZENGERS
Copies adressées a:
sous-préfecture de Valenciennes
SDIS 59
mairie de Fresnes-sur-Escaut
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. Lionel LOMBARDO représentant du Conseil Départemental du Nord.
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 74 00 67 50 |
—_—————— — Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr —- :
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-09-08-00005 - décision 86/2026 portant mesure temporaire de restriction
de navigation pour permettre une inspection d'ouvrages d'art du 29 septembre au 01 octobre au PK28.745 de la rivière de l'Escaut
canalisé
38
LT Direction interdépartementale
Likert des routes Nord
Fraternité
ARRETE
RN2 — Département du Nord - Purges de chaussée - Du PR 2+0469 au PR 2+0970
Neutralisation de la voie de gauche dans le sens Belgique-Paris
Alternat de circulation par feux KR11J + déviation
Territoire de la commune de Etroeungt
Arrêté n° T 26 - 391 N
Vu le Code de la Route et notamment les ortictes R 411-8, R 411-18, R 411-25, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du Président de la République nommant M. Bertrand GAUME, en
qualité de préfet du département du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet :
du département du Nord à Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes
Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17juillet 2026 portant subdélégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre 1 - huitième partie — signalisation
temporaire), approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, |
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 etjanvier 2027 des
jours « Hors chantier »,
Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
FA IAA GIE SUR www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
44 ter rue Jean Bart -CS 20275
59019 Lille Cedex
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-07-00006 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la
RN2 Etroeungt 39
national (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'arrêté municipal n° 21/2026 de la commune d'Etroeungt, réglementant la circulation sur la RD2602
rue Maurice Hedon.
Considérant que dans le cadre des travaux de purges de chaussée, il est indispensable de réglementer
la circulation sur la RN2 hors et en agglomération, dans les deux sens de circulation.
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Nord en date du 11 août 2026,
Vu l'information de M. le Sorananctenst de gendarmerie du Nord,
Vu l'information a M. le Préfet du Nord,
Vu l'information à M. le Directeur Départemental des Territoires et de la réf du Nord,
Vu l'information à M. le Directeur des transports scolaires et urbains du Nord,
Vu l'information à M. le Maire d'Etroeungt,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRETE
ARTICLE 1:
Des mesures de restrictions de circulation sont appliquées sur la RN2 dans les deux sens de
circulation , du PR 2+0139 au PR 3+0820, le 17 septembre 2026, de 07h00 à 18h00, de jour, afin de
garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
La RD2602 sera fermée en agglomération et impliquera une déviation.
ARTICLE 2:
Les restrictions de circulation sur la RN2 sont les suivantes :
Sens Belgique-Paris: Neutralisation de voie rapide et alternat par feux télécommandés KR11J :
+ les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 3+0820 au PR 2+0419,
+ la vitesse est limitée à 70km/h du PR 3+0620 au PR 3+0100,
+ la vitesse est limitée à 50km/h du PR3+0100 au PR 2+0419,
* la voie rapide est neutralisée entre le PR 3+0520 et le PR 2+0970
*__ la circulation est alternée du PR2+0970 au PR 2+0439
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 ,
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-07-00006 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la
RN2 Etroeungt 40
Sens Paris-Belgique : Alternat par feux télécommandés KR11J
+ la vitesse est limitée a 70km/h du PR 2+0139 jusqu'au PR 2+0339
+ les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 2+0239 au PR 3+0020,
+ la vitesse est limitée à 50km/h du PR 2+0339 au PR 3+0020,
+ __ la circulation est alternée du PR2+0970 au PR 2+0439
Fermeture de la RD2602 - rue Maurice Hedon ( cf arrêté communal N° 21/2026 de la mairie d'Etroengt)
L'accès à la rue Maurice Hedon (RD2602) est barré depuis la RN2 : |
Les usagers de la RN2 circulant dans le sens de circulation Paris-Belgique et souhaitant tourner à gauche vers la
rue Maurice Hedon, continuent sur la RN2 puis tournent à gauche au carrefour RN2/Rue de Fourmies
(RD964).Fin de déviation.
Les usagers de la RN2 circulant dans le sens de circulation Belgique-Paris et souhaitant tourner à droite vers la
rue Maurice Hedon, doivent tourner à droite au carrefour RN2/Rue de Fourmies (RD964).Fin de déviation.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8*"° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du
06 novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position seront
assurées par la DIRNord, district de Laon, CEI d'Avesne gestionnaire de la RN2.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'Information et de
Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé au 03 26 85 15 08.
ARTICLE 4 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «courants» pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 6 :
Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,
M. le Responsable du District de Laon - DIR Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Avesnes-sur-Helpe,
M. le Maire d'Etroeungt,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 ,
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
59019 lille Cedex
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-07-00006 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la
RN2 Etroeungt 41
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du SAMU du Nord,
M. le Directeur des Transporteurs Scolaires du Nord,
MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,
CEI d'Avesnes,
SPT/CPR,
CIGT.
07 SEP. 2026Reims le,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Pour la Directrice et par subdélégation,
La Cheffe de l'AGR Est
Solveig Massé
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
59019 Lille Cedex
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-07-00006 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la
RN2 Etroeungt 42
Chantier sur voie de gauche Créhenn à 2x 2 voies
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| PR 3+820 —_ ay
| pRa+720 — y
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Alternat par signaux tricolores
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-07-00006 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la
RN2 Etroeungt 43
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-07-00006 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la
RN2 Etroeungt 44
SCHEMA DE DEVIATION
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Fermeture sauf riverain
du carrefour RD2602/RD965 ye. &
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Fermeture total du carrefour { |
RD2602/RN2 XQ hg
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DANGER \ \
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-07-00006 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la
RN2 Etroeungt 45
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-07-00006 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la
RN2 Etroeungt 46
PREFET Direction interdépartementale
DU NORD
Liberté des routes Nord
Egalité
Fraternité
Autoroute A25 dans le département du Nord
Travaux d'élagage/taille/débroussaillage - Fermetures de bretelles et neutralisation de voies
Communes de Lille, Loos.
Arrêté n°T26-450N / Dépt (59)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand
GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord,
préfet du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par
des arrétés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du
Nord,
Vu l'arrêté préfectoral S_2026-01-N en date du 17juillet 2026, portant délégation de signature de
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-08-00006 - T26-450N RAA arrete de circulation portant sur l'A25 pour
fermeture de la bretelle n°2 de l'échangeur n°5 les nuits du 19/10/2026 21h00 au 23/10/2026 05h00 pour des travaux d'entretien verts. 47
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie -
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 etjanvier 2027
des jours « hors chantier»,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande du CEI Lille Ouest en date du 18 août 2026 par laquelle Monsieur le Chef du
District de Lille par intérim de la DIR Nord fait connaitre qu'il est indispensable de réglementer la
circulation sur l'autoroute A25, dans le sens Lille vers Dunkerque,
Vu l'information à la Métropole Européenne de Lille, à la ville de Lille et à la ville de Loos,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06
février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et
prévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille par intérim,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A25, de nuit uniquement, du
lundi 19 octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026, de 21h00 à 05h00, afin de permettre la
réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Les restrictions sur l'autoroute A25 sens Lille vers Dunkerque consistent en :
* Fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°05 de I'A25 :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à :
Emprunter la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur 5 de l'A25 en direction de Lille. Poursuivre sur
l'A25 en direction de Lille, puis emprunter la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 3 de l'A25. Au
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-08-00006 - T26-450N RAA arrete de circulation portant sur l'A25 pour
fermeture de la bretelle n°2 de l'échangeur n°5 les nuits du 19/10/2026 21h00 au 23/10/2026 05h00 pour des travaux d'entretien verts. 48
giratoire, prendre la 6ème sortie pour accéder à la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur 3 de l'A25
en direction de Dunkerque, et retrouver ainsi l'itinéraire initial.
* Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 04+400 au PR 06+100 par balisage fixe type FLR.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
Les travaux seront assurés par l'entreprise DELESTREZ.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI de Lille Ouest.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District de Lille - CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5:
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
. le Président du Conseil Départemental du Nord,
. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
. le Maire de Lille,
. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord
. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-08-00006 - T26-450N RAA arrete de circulation portant sur l'A25 pour
fermeture de la bretelle n°2 de l'échangeur n°5 les nuits du 19/10/2026 21h00 au 23/10/2026 05h00 pour des travaux d'entretien verts. 49
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur du S.D.I.S du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
Mme. la Cheffe de I'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,
M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille - DIR Nord,
M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons - DIR Nord,
M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
A Lille, le 08 septembre 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Chef du District de Lille par intérim,
Maxime MOUTON
Maxime Signature
numérique de
MOUTON Maxime MOUTON
maxime.mou Maxime.mouton
Date : 2026.09.08
ton 14:58:19 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-08-00006 - T26-450N RAA arrete de circulation portant sur l'A25 pour
fermeture de la bretelle n°2 de l'échangeur n°5 les nuits du 19/10/2026 21h00 au 23/10/2026 05h00 pour des travaux d'entretien verts. 50
REPUBLIQUE Direction générale des douanes
FRANÇAISE et droits indirects
Liberté
Égalité
Fraternité
DÉCISION PORTANT FERMETURE DÉFINITIVE DE DÉBITS DE TABAC ORDINAIRES PERMANENTS
Le Directeur régional des douanes et droits indirects
Vu le Code de la santé publique et ses articles L3512-14-2 et L3512-14-3 ;
Vu la loi du 12 juillet 1992 transférant les compétences de la direction générale des impôts à la
direction générale des douanes et des droits indirects en matière de contributions indirectes et
réglementations assimilées ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Philippe RICHARD,
Directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France à l'effet de signer tous les
actes relatifs à la gestion et au fonctionnement des services sur lesquels il a autorité ;
Vu la décision du Directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, en date
du 13 février 2024 portant délégation de signature ;
DECIDE
La fermeture définitive des débits de tabac ordinaires permanents ci-dessous :
N° Débit Adresse Date de fermeture
définitive
591.0518Y 1589 rue Lucien Moreau 59119 02/09/26
WAZIERS
Fait à Lille, le 2 septembre 2026
Le directeur régional,
Franc ROIX
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal admi
dans les deux mois suivant la date de publication de la décision
tratif de Lille, territorialement compétent,
Direction régionale des douanes et droits indirects de Lille
PAE- Service tabacs
5 rue de Courtrai
CS 10683
59033 LILLE CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Marlene DAZY
Tél. : 09 70 27 13 06
Courriel : tabacs-lille@douane.finances.gouv.fr
Réf. : 26.20186
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-02-00021 - Décision portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire
permanent 51
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
E
INANIER DITIRI IMNITE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DU
NORD
82, avenue Kennedy
59033 LILLE CEDEX


DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT – CENTRE DE GESTION FINANCIÈRE
Le directeur du pôle gestion publique de la direction régionale des finances
publiques des Hauts-de-France et du département du Nord,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses
expérimentations, notamment son article 37 ;
Vu le décret du 27 mars 2012 portant affectation de M.Christophe MILH à la direction
générale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière Bloc 2 placé sous l'autorité
du directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord,
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les
conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion
financière Bloc 2, à :
1° M. Sébastien HERAULT , administrateur des finances publiques adjoint,
2° M. Thibaut FOURDRIN, inspecteur principal des finances publiques,
3° Mme Muriel LEFEVRE, inspectrice principale des finances publiques,
4° Mme Véronique CAREYE, secrétaire administrative classe exceptionnelle,
5° M. Sébastien SENESSE, contrôleur principal des finances publiques,
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-01-00051 - Décision portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire - centre de gestion financière 52
6° Mme Virginie ANQUEZ, contrôleur des finances publiques,
7° M. Jean-François BARBET , agent des finances publiques,
8° Mme Corinne BRUGIERE, agent des finances publiques,
9° Mme Sandra CLIQUE, agent des finances publiques,
10° Mme Florence DESTEIRDT , agent des finances publiques,
11° Mme Sophie GOETHALS, agent des finances publiques,
12° Mme Lydie HAUTIER, agent des finances publiques,
13° Mme Virginie HOUSSEAU, agent des finances publiques,
14° Mme Elise JAKUBOWICZ, agent des finances publiques,
15° Mme Sandra LAMAILLE, contrôleur des finances publiques,
16° Mme Marie LAROSE, adjointe administrative,
17° Mme Odile LEBRUN, contrôleur des finances publiques,
18° M. Vincent MAYEUR, inspecteur des finances publiques,
19° M. Hubert DEBLANC, contrôleur principal des finances publiques,
20° Mme Dorine HERNOUT , contrôleur des finances publiques,
21° M. Sylvain KORNOBIS, contrôleur des finances publiques,
22° M. Eric LAUWERIE, contrôleur principal des finances publiques,
23° M. Sébastien MANFROY , contrôleur des finances publiques,
24° Mme Pauline RACHEZ, agent des finances publiques,
25° M. Benoît ROUGERON, adjoint administratif.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2026.
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Lille, le 1er septembre 2026.
Le directeur du pôle gestion publique
Christophe MILH
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-01-00051 - Décision portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire - centre de gestion financière 53
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
E
INANIER DITIRI IMNITE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DU
NORD
82, avenue Kennedy
59033 LILLE CEDEX


DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT – CENTRE DE GESTION FINANCIÈRE
Le directeur du pôle gestion publique de la direction régionale des finances
publiques des Hauts-de-France et du département du Nord,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses
expérimentations, notamment son article 37 ;
Vu le décret du 27 mars 2012 portant affectation de M.Christophe MILH à la direction
générale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière Justice placé sous
l'autorité du directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord,
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les
conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion
financière Justice, à :
1° M. Sébastien HERAULT , administrateur des finances publiques adjoint,
2° M. Thibaut FOURDRIN, inspecteur principal des finances publiques,
3° Mme Muriel LEFEVRE, inspectrice principale des finances publiques,
4° Mme Lucille NIGGEL, inspectrice des finances publiques,
5° Mme Marie-France BEAUFORT , contrôleur principal des finances publiques,
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-01-00052 - Décision portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire - Centre de gestion financière Justice 54
6° M. David CAPELLE, contrôleur principal des finances publiques,
7° Mme Amandine LEFORT , secrétaire administrative,
8° M. Grégory SPINETTE, secrétaire administratif,
9° Mme Brigitte BLANDIN, agent administratif des finances publiques,
10° Mme Zineb BOUMALLA, contrôleur des finances publiques,
11° Mme Catherine BRIDELANCE, adjointe administrative
12° M. Geoffroy BUYENS, agent administratif des finances publiques,
13° Mme Antonia CANY , adjointe administrative,
14° M. Frédéric DAUX, contrôleur des finances publiques,
15° M. Nicolas DOGIMONT , contrôleur des finances publiques,
16° M. Laurent DUPUIS, contrôleur principal des finances publiques,
17° Mme Naouelle KHEZAMI, adjointe administrative,
18° Mme Madyson KNOCKAERT , agente contractuelle,
19° Mme Christine LASSALLE, agent administratif des finances publiques,
20° Mme Virginie MARTEL, adjointe administrative,
21° M. Gautier MASURE, agent contractuel,
22° M. Marc NYBELEN, agent administratif des finances publiques,
23° Mme Leïla OUALI, adjointe administrative,
24° M. Stéphane POCCHIO, adjoint administratif,
25° M. Romain ROBYN, agent administratif des finances publiques,
26° Mme Camille TAILLEZ, contrôleur des finances publiques,
27° Mme Saïda ZAIDI, adjointe administrative,
28° M. Vincent MAYEUR, inspecteur des finances publiques,
29° M. Hubert DEBLANC, contrôleur principal des finances publiques,
30° Mme Dorine HERNOUT , contrôleur des finances publiques ,
31° M. Sylvain KORNOBIS, contrôleur des finances publiques,
32° M. Eric LAUWERIE, contrôleur principal des finances publiques,
33° M. Sébastien MANFROY , contrôleur des finances publiques,
34° Mme Pauline RACHEZ, agent des finances publiques,
35° M. Benoît ROUGERON, adjoint administratif.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2026.
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Lille, le 1er septembre 2026.
Le directeur du pôle gestion publique
Christophe MILH
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-01-00052 - Décision portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire - Centre de gestion financière Justice 55
DELEGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
DE LILLE 1
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Lille 1
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à
Monsieur SEVIN Mathieu, Inspecteur Divisionnaire des finances publiques,
Madame ABRAHAM Sylvie, Inspectrice des finances publiques,
Madame NISON Sarah, Inspectrice des finances publiques,
Madame LAIGLE Mélanie, Inspectrice des finances publiques,
Monsieur ROUSSEL Pierre Marie, Inspecteur des finances publiques,
Monsieur SLABOLEPSZY Philippe, Inspecteur des finances publiques,
Monsieur CLOWEZ Baptiste, Inspecteur des finances publiques.
Monsieur LEMAIRE Théo Inspecteur des finances publiques.
adjoints au responsable du service des impôts des entreprises de Lille 1, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € pour M Mathieu Sevin et dans
la limite de 60 000 € pour Mme ABRAHAM Sylvie, Mme NISON Sarah, Mme LAIGLE Mélanie ,
M ROUSSEL Pierre Marie, M SLABOLEPSZY Philippe, M CLOWEZ Baptiste et Monsieur LEMAIRE
Théo;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 100 000 € pour M Mathieu Sevin et dans la limite de 60 000 € pour Mme ABRAHAM Sylvie, Mme
NISON Sarah, Mme LAIGLE Mélanie, MROUSSEL Pierre Marie , M SLABOLEPSZY Philippe,
M CLOWEZ Baptiste et Monsieur LEMAIRE Théo;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TV A dans la limite de 200 000 € par
demande pour M Mathieu Sevin et les demandes de remboursement de crédit d'impô t, dans la limite de 100
000 € par demande pour Mme ABRAHAM Sylvie, Mme NISON Sarah,Mme LAIGLE Mélanie,
M ROUSSEL Pierre Marie, M SLABOLEPSZY Philippe, M CLOWEZ Baptiste et Monsieur LEMAIRE
Théo;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-01-00054 - Délégations de signature du SIE de Lille 1 56
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
8°) pour les actes de recouvrement et de garanties/suretés, délégation est donnée à M Mathieu Sevin
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents des Finances publiques désignés ci-après :
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-01-00054 - Délégations de signature du SIE de Lille 1 57
JACQUEMIN-LORRIAUX Loetitia
Compiable publique
Responséble du SIE LILLE4 7
Prénom et Nom
des agents
Grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Mathieu SEVIN
Sylvie ABRAHAM
Sarah NISON
Mélanie LAIGLE
Pierre Marie ROUSSEL
Philippe SLABOLEPSZY
Baptiste CLOWEZ
Théo LEMAIRE
Inspecteur Divisionnaire
Inspectrice
Inspectrice
Inspectrice
Inspecteur
Inspecteur
Inspecteur
Inspecteur
100 000 €
60 000 €
60 000 €
60 000 €
60 000 €
60 000 €
60 000 €
60 000 €
100 000 €
60 000 €
60 000 €
60 000 €
60 000 €
60 000 €
60 000 €
60 000 €
24 mois
24 mois
24 mois
24 mois
24 mois
24 mois
24 mois
24 mois
100 000 €
100 000 €
100 000 €
100 000 €
100 000 €
100 000 €
100 000 €
100 000 €
Laurent BLAEVOET
Olivier QUIQUE
Fabrice FROMENT
Bertrand JANKOWSKI
Monique DEHEN
Abdenbi ALILOU
Elodie REAL
Audrey COACHE
Geneviève SENECHAL
Linda BOUADLA
Lyasmine BOUMEDIENE
Maryse GOSSELIN
Véronique DIERS
Sébastien DUPONT
Aurélie KOWALSKI
Ludovic ACHISPON
Aurèlien BERDELOU
Fabien DEMOOR
Perrine LETAILLEUR
Lucie BEYTOUT
Delphine TAURET
Aicha ELAMMARI
contrôleur principal
contrôleur
contrôleur principal
contrôleur
contrôleur principal
contrôleur
contrôleur
contrôleur
contrôleur principal
contrôleur
contrôleur principal
contrôleur principal
contrôleur principal
contrôleur principal
contrôleur
contrôleur
contrôleur
contrôleur
contrôleur
contrôleur
contrôleur principal
contrôleur
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
10 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
10 000 €
30 000 €
30 000 €
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
50 000€
50 000€
50 000€
50 000€
50 000€
Justine BROGNIEZ
Caroline HENNEBERT
Laura BLONSKI
Cyprienne ALI
Actal JOOMUN
Laury-Ann NAPPEE
Samir TABET
Agent administratif principal
Agent administratif principal
Agent administratif principal
Agent administratif principal
Agent administratif
Agent administratif
Agent administratif
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
50 000 €
50 000€
50 000€
50 000€
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du NORD.
Le présent acte prend effet au 01/09/2026
A Lille, le 01 septembre 2026
Le comptable, responsable du Service des Impôts des Entreprises
de Lille 1,
Loetitia Jacquemin-Lorriaux
Comptable publique
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-01-00054 - Délégations de signature du SIE de Lille 1 58
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable public, responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de LILLE 2
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
ARRETE
Article 1er
Délégation de signature est donnée à compter du 01/09/2026 à :
- Mme Muriel LIEVIN, inspectrice des finances publiques, adjointe au SIP LILLE 2,
- M. Willy PANI NCHANWOU, inspecteur des finances publiques, adjoint au SIP LILLE 2,
- Mme Angélique PETIT, Inspectrice des finances publiques, adjointe au SIP de Lille 2,
à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette , les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement , les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet, dans la limite de 100 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement , le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement , et notamment les bordereaux de situation, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
7°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette , les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
1/4
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-07-00015 - Délégations de signature du SIP de Lille 2 59
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-dessous :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite des décisions
contentieuses
Limite des décisions
gracieuses
LIEVIN Muriel Inspectrice 100 000 € 100 000 €
PANI NCHANWOU Willy Inspecteur 100 000 € 100 000 €
PETIT Angélique Inspectrice 100 000 € 100 000 €
AMIOT Emmanuel Contrôleur principal 30 000 € 30 000 €
BINON Véronique Contrôleuse principale 30 000 € 30 000 €
CRETON David Contrôleur Principal 30 000 € 30 000 €
DECOSTER Estelle Contrôleuse Principale 30 000 € 30 000 €
DELBROEUVE Louis Contrôleur Principal 30 000 € 30 000 €
BOULARAOUI Salima Contrôleuse 30 000 € 30 000 €
EL-AMMARI Hafid Contrôleur 30 000 € 30 000 €
JEANNEY Christophe Contrôleur 30 000 € 30 000 €
PRUVOST Eric Contrôleur 30 000 € 30 000 €
T'HOOFT Denis Contrôleur 30 000 € 30 000 €
WERLY Ophélie Contrôleuse 30 000 € 30 000 €
ABDELLAOUI Sarah Agente Administrative Principale 5 000 € 5 000 €
ALI-BACHA Hamidouche Agent Administratif Principal 5 000 € 5 000 €
BAUDELLE Meggy Agente Administrative Principale 5 000 € 5 000 €
CARON Léo Agent Administratif Principal 5 000 € 5 000 €
CHANTREAU Louisa Agente administrative Principale 5 000 € 5 000 €
DELMOTTE Patrick Agent Administratif Principal 5 000 € 5 000 €
GUESSOUM Aghiles Agent Administratif Principal 5 000 € 5 000 €
HERISSE Nicolas Agent Administratif Principal 5 000 € 5 000 €
LAURENT Martine Agente administrative Principale 5 000 € 5 000 €
LEFEBVRE Pauline Agente Administrative Principale 5 000 € 5 000 €
MARTIN Geoffrey Agent Administratif Principal 5 000 € 5 000 €
PEDROL Stéphanie Agente Administrative Principale 5 000 € 5 000 €
RAMBAUX Aristide Agent Administratif Principal 5 000 € 5 000 €
VERDON Claude Agent Administratif Principal 5 000 € 5 000 €
Article 3
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Direction régionale des finances publiques - 2026-09-07-00015 - Délégations de signature du SIP de Lille 2 60
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement , les décisions portant remise, modération ou rejet, dans
la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement , dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement , et notamment les bordereaux de situation, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
LIEVIN Muriel Inspectrice 100 000€ 12 mois 100 000 €
PANI NCHANWOU Willy Inspecteur 100 000€ 12 mois 100 000 €
PETIT Angélique Inspectrice 100 000€ 12 mois 100 000 €
AMIOT Emmanuel Contrôleur Principal 5 000 € 12 mois 30 000 €
BINON Véronique Contrôleuse principale 5 000 € 12 mois 30 000 €
CRETON David Contrôleur Principal 5 000 € 12 mois 30 000 €
DECOSTER Estelle Contrôleuse Principale 5 000 € 12 mois 30 000 €
DELBROEUVE Louis Contrôleur principal 5 000 € 12 mois 30 000 €
BOULARAOUI Salima Contrôleuse 5 000 € 12 mois 30 000 €
EL-AMMARI Hafid Contrôleur 5 000 € 12 mois 30 000 €
JEANNEY Christophe Contrôleuse 5 000 € 12 mois 30 000 €
PRUVOST Eric Contrôleur 5 000 € 12 mois 30 000 €
T'HOOFT Denis Contrôleur 5 000 € 12 mois 30 000 €
WERLY Ophélie Contrôleuse 5 000 € 12 mois 30 000 €
ABDELLAOUI Sarah Agente Administrative Principale 2 000 € 12 mois 10 000 €
ALI-BACHA Hamidouche Agent Administratif Principal 2 000 € 12 mois 10 000 €
BAUDELLE Meggy Agente Administrative Principale 2 000 € 12 mois 10 000 €
CARON Léo Agent Administratif Principal 2 000 € 12 mois 10 000 €
CHANTREAU Louisa Agente administrative Principale 2 000 € 12 mois 10 000 €
DELMOTTE Patrick Agent Administratif Principal 2 000 € 12 mois 10 000 €
GUESSOUM Aghiles Agent Administratif Principal 2 000 € 12 mois 10 000 €
GUISSE Souleymane Agent Administratif Principal 2 000 € 12 mois 10 000 €
HAMEAUX Yves-Marie Agent Administratif Principal 2 000 € 12 mois 10 000 €
HERISSE Nicolas Agent Administratif Principal 2 000 € 12 mois 10 000 €
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Direction régionale des finances publiques - 2026-09-07-00015 - Délégations de signature du SIP de Lille 2 61
Nom et prénom des
agents
Grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
LAURENT Martine Agente Administrative Principale 2 000 € 12 mois 10 000 €
LEFEBVRE Pauline Agente Administrative Principale 2 000 € 12 mois 10 000 €
MARTIN Geoffrey Agent Administratif Principal 2 000 € 12 mois 10 000 €
PEDROL Stéphanie Agente Administrative Principale 2 000 € 12 mois 10 000 €
RAMBAUX Aristide Agent Administratif Principal 2 000 € 12 mois 10 000 €
VERDON Claude Agent Administratif Principal 2 000 € 12 mois 10 000 €
SZYSZKA Zacharie Agent Administratif Principal 2 000 € 12 mois 10 000 €
Article 4
Le présent arrêté prend effet au 01 septembre 2026.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du Nord.
A Lille le 07/09/2026
Le comptable public,
Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Lille 2
Géraldine GRADELLE
Cheffe de Service Comptable
4/4
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-07-00015 - Délégations de signature du SIP de Lille 2 62
hae"
EPSM DES FLANDRES
€ issemen y» c Z =
je Santa Bana aed Flaadres Décision n°2026 - 09
DECISION
Relative à la DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR POUR LA DIRECTION DES AFFAIRES
FINANCIERES ET FRAIS DE SEJOUR ET POUR LES STRUCTURES MEDICO SOCIALES
La DIRECTRICE DE L'EPSM DES FLANDRES,
Vu le Code de la Santé publique, notamment son livre premier, titre IV; sixième partie, et son article
L6143-7 relatif à la délégation de signature du Directeur d'établissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé publique relatifs à la délégation de signature
des directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu la décision relative à la nomination de Mme Anne GIRARD en qualité de Directrice par intérim de
l'Etablissement public de santé mentale des Flandres à compter du 06 octobre 2025,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 15 décembre 2025 portant nomination de
Madame Manon LASNEL en qualité de Directeur adjoint à compter du 1° Janvier 2026 ;
DECIDE :
Article 1 : Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame Anne GIRARD,
Directrice de l'EPSM des Flandres, concernant la Direction des affaires financières et des frais de séjour
et les structures médico-sociales.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives aux mêmes domaines.
S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice tout dossier relevant de
leur domaine délégué qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des affaires financières et des frais de
séjour et des structures médico-sociales peuvent soumettre une décision urgente à la signature de la
Directrice.
A leur initiative, les délégataires tiennent la Directrice informée des actes signés dans le cadre de la
présente délégation.
Article 2 : Dispositions exclues de la délégation
Les actes suivants sont exclus de la présente délégation, actes généralement réservés à la signature de
la Directrice lorsqu'ils engagent institutionnellement l''EPSM dans ses relations avec :
Etablissement public de santé mentale des Flandres - 2026-09-01-00053 - Délégation de signature Direction DAF 63
- Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux des CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
- Les présidents des instances de l'EPSM et des autres établissements (conseil de surveillance et
commission médicale d'établissement) ;
- Les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- La presse écrite, audiovisuelle et internet.
Article 3 : Délégataires
Mme LASNEL Manon, Directrice des Affaires Financières et des Frais de séjour — Directrice référente
des structures médico-sociales
Madame SMAGGE Stéphanie, FF Attachée d'administration hospitalière — Responsable du Service
Financier
Monsieur KUKLWOSKI Alexandre, Cadre Administratif de Pôle — Pôle médico-social
Madame CARRE Marie-Cécile, FF Cadre Supérieure de Santé — Pôle médico-social
Article 4 : Dispositions relatives à la Direction des Affaires Financières et des Frais de Séjour
Mme LASNEL Manon reçoit délégation de signature pour :
- Bordereaux des frais de séjour relatifs aux structures médico-sociales et à la psychiatrie,
- Bordereaux de mandats de dépenses et bordereaux de titres (notamment concernant les
recettes de titres 3),
- Bordereaux de paie,
- Documents relatifs à la régie de solidarité,
- Pieces comptables relatives aux différentes régies,
- Correspondance avec les patients et représentants légaux concernant la facturation,
- Conventionnement avec les mutuelles pour le Tiers payant,
- Documentations CPAM en lien avec les prises en charge financières dont les demandes
AME, Soins Urgents, Migrants, transports,
- Bulletins de situation relatifs a la facturation des patients
- Validations financières des états d'aides sociales en lien avec le Département et la
Trésorerie.
En cas d'empéchement de Mme LASNEL Manon, sans que l'absence ou l'empéchement ait besoin
d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée a Madame SMAGGE Stéphanie pour :
- Les bordereaux de mandats de dépenses concernant les demandes de mise en paiement et
autres pièces nécessaires à la liquidation et au mandatement des dépenses, lorsque le
montant TTC de chaque dépense ou opération individualisée n'excède pas 2 000€,
- Les bordereaux de titres de recettes correspondant à des opérations de gestion courante, à
exclusion des annulations de titres, des remises gracieuses et des admissions en non-valeur,
- Les demandes de fonds et documents relatifs aux régies d'avances et de recettes ainsi que les
demandes urgentes de transports sanitaires de patients dans la limite de 2 000€ TTC par
demande.
Etablissement public de santé mentale des Flandres - 2026-09-01-00053 - Délégation de signature Direction DAF 64
Article 5 : Dispositions relatives aux structures médico-sociales
Mme LASNEL Manon reçoit délégation de signature pour tous :
- Les contrats de séjour entre les résidents, familles de résidents et les structures,
- Les ordres de missions des professionnels,
- Les courriers et notes d'information à l'attention des professionnels et usagers,
- Les contrats de location immobilière pour les séjours des résidents,
- Les tableaux de facturation des prestataires (coiffure, kinésithérapie, orthophonie, etc...),
- Les projets de vie.
En cas d'empêchement de Mme LASNEL Manon, sans que absence ou l'empêchement ait besoin
d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée pour :
- Les contrats de séjour entre les résidents, familles de résidents et les structures à Monsieur
KUKLOWSKI Alexandre,
- Les ordres de missions des professionnels à Madame CARRE Marie-Cécile.
Article 6 : Dépôt de signature
Les signatures et paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
Article 7 : Effet et publicité
La présente décision est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions et
structures de l''EPSM des Flandres.
Elle sera portée à la connaissance du conseil de surveillance et transmise au comptable public de
l'EPSM des Flandres.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen et transmise à Monsieur le Préfet du Nord
pour publication au recueil des actes administratifs.
Fait à BAILLEUL, le 01 septembre 2026
La Directrice de l''EPSM des Flandres
adame Anne GIRARD
Etablissement public de santé mentale des Flandres - 2026-09-01-00053 - Délégation de signature Direction DAF 65
Mme LASNEL Manon Mme SMAGGE Stéphanie
Directrice des Affaires Financiéres et des Frais FF Attachée d'administration hospitaliére —
de Séjour et Directrice référente des structures Responsable du Service Financier
médico-sociales
|
WA Mme CARRE Marie-Cécile
M KUKLOWSKI Alexandre FF Cadre Supérieure de Santé du Pôle Médico-
Cadre Administratif du Pôle médico-social
Etablissement public de santé mentale des Flandres - 2026-09-01-00053 - Délégation de signature Direction DAF 66
PREFET
DU NORD
Liberté '
Egalité
Fraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant
habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.
2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieur
Sylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de la
réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant désignation et délégation de signature par suppléance à
- monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture
du Nord ;
Vu le contrat de sous-traitance établi le 25 septembre 2023 entre la SAS « FUNECAP » et la SARL « R3
THANATOPRAXIE » sise 73, rue Jean-Jacques Rousseau à LOOS (591200), immatriculée sous le SIRET :
828 851 105 00027 et gérée par monsieur Johan ROGER;
Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 20 décembre 2023 établissant la
conformité technique jusqu'au 19 décembre 2026 du véhicule après mise en bière immatriculé FD-235-
NQ ;
Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 23 octobre 2024 établissant la conformité
technique jusqu'au 22 août 2027 du véhicule avant et après mise en bière immatriculé EK-370-VC ;
Préfecture du Nord - 2026-09-04-00009 - AP habilitation funéraire - ROC ECLERC - DENAIN 67
Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par monsieur Frédéric SERREAU, réceptionnée le 7
avril 2026 et complétée les 21 avril 2026 et 3 août 2026;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRETE |
Article 1 — L'établissement secondaire « ROC ECLERC » sis 144 bis-146, rue maréchal Leclerc à DENAIN
(59220), immatriculé sous le SIRET : 441 232 352 00811, de la SAS « FUNECAP » sise 133, route de Lille a
LOISON-SOUS-LENS, dirigé par monsieur Xavier THOUMIEUX, directeur général, et monsieur Frédéric
SERREAU, directeur exécutif, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités
funéraires suivantes :
- le transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé FD-235-NQ ;
- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé EK-370-VC ;
- l'organisation des obsèques ;
- les soins de conservation (par sous-traitance) ;
- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires ;
-la fourniture des corbillards et des voitures de deuil;
- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0836.
Article 3 - La présente habilitation est valable 5 ans à compter de cejour.
Article 4 —- La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'être contestée dans le cadre :
- d'Un recours gracieux adressé à préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur — CS 20003 - 59039 LILLE
cedex ;
- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de la
décentralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- d'Un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également être
saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr. |
L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.
Préfecture du Nord - 2026-09-04-00009 - AP habilitation funéraire - ROC ECLERC - DENAIN 68
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire sera
adressé au pétitionnaire.
Fait à Lille, le À 4 SEP, 96?
Pour le préfet et par délégation,
le directeur adjoint
de la réglementation et de la citoyenneté
PT Sylvain PARENT
Préfecture du Nord - 2026-09-04-00009 - AP habilitation funéraire - ROC ECLERC - DENAIN 69
Préfecture du Nord - 2026-09-04-00009 - AP habilitation funéraire - ROC ECLERC - DENAIN 70
LS Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
lhabilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.
2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la |
préfecture du nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 octobre 2021 prononçant jusqu'au 4 octobre 2026, sous le numéro 21-59-
0304, l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire sis 17, rue du Molinel à
WASQUEHAL (592900) immatriculé sous le SIRET 475 980 686 00079, de la SAS « SEGARD ET BUISINE »
sise 123-125, boulevard de Fourmies a ROUBAIX, et présidé par monsieur Benoît HUE;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d' affectation opérationnelle de monsieur
Sylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de la
réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant désignation et délégation de signature par suppléance a
monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture
du Nord;
Vu le contrat de sous-traitance établi le 26 septembre 2023 entre la SAS « SEGARD & BUISINE » et la
SARL « R3 thanatopraxie » sise 37, rue Jean-Jacques Rousseau à LOOS (59120), immatriculée sous le
SIRET 828 851 105 00027, et gérée par monsieur Johan ROGER ;
Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 20 décembre 2024 établissant la
conformité technique jusqu'au 12 décembre 2027 du véhicule avant et après mise en bière immatriculé
HA-746-YB ;
Préfecture du Nord - 2026-09-04-00007 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF de Wasquehal - WASQUEHAL 71
Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 8 avril 2026 établissant la conformité technique
jusqu'au 8 avril 2031 de la chambre funéraire (3 salons); |
Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par monsieur Benoît HUE, réceptionnée le 9 juillet
2026 et complétée les 25 et 31 août 2026;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
ARRÊTE
Article 1 - L'établissement secondaire « pompes funèbres de WASQUEHAL » sis 17, rue du Molinel à
WASQUEHAL (592900) immatriculé sous le SIRET 475 980 686 00079, de la SAS « SEGARD ET BUISINE »
sise 83, rue Carpeaux/angle 123-125, boulevard de Fourmies à ROUBAIX, et géré par monsieur Benoît
HUE, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé HA-746-YB ;
- l'organisation des obsèques ;
- les soins de conservation (par sous-traitance) ;
- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires ;
- la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (3 salons) ;
-la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0304.
Article 3 - La présente habilitation est valable du 5 octobre 2026 au 5 octobre 2031 inclus.
Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'être contestée dans le cadre :
- d'un recours gracieux adressé à préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLE
cedex ;
- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de la
décentralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également être
saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internet
http://www.telerecours. fr. |
L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.
Préfecture du Nord - 2026-09-04-00007 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF de Wasquehal - WASQUEHAL 72
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire sera
adressé au pétitionnaire.
Fait à Lille, le 0 4 SEP. 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur adjoint
de la réglementation et de la
Sylvain PARENT
Préfecture du Nord - 2026-09-04-00007 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF de Wasquehal - WASQUEHAL 73
Préfecture du Nord - 2026-09-04-00007 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF de Wasquehal - WASQUEHAL 74
2 Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
_ chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.
2223-56 a R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° octobre 2021 prononçant jusqu'au 1° octobre 2026, sous le numéro 21-59-
0800, l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire sis 66, rue Saint Joseph à
WATTRELOS (59150) immatriculé sous le SIRET 475 980 686 00061, de la SAS « SEGARD ET BUISINE »
sise 83, rue Carpeaux/angle 123-125, boulevard de Fourmies à ROUBAIX, et géré par monsieur Benoît
HUE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieur
Sylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de la
réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant désignation et délégation de signature par suppléance à
monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté a la préfecture
du Nord ;
| Vu le contrat de sous-traitance établi le 26 septembre 2023 entre la SAS « SEGARD & BUISINE » et la
SARL « R3 thanatopraxie » sise 37, rue Jean-Jacques Rousseau à LOOS (59120), immatriculée sous le
SIRET 828 851 105 00027, et gérée par monsieur Johan ROGER ;
Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 14 juin 2024 établissant la conformité technique
jusqu'au 14 juin 2027 du véhicule avant et après mise en bière immatriculé GF-854-GA ;
Préfecture du Nord - 2026-09-04-00008 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF de Wattrelos 75
Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 8 avril 2026 établissant la conformité technique
jusqu'au 8 avril 2031 de la chambre funéraire (4 salons) ;
Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par monsieur Benoit HUE, réceptionnée le 9 juillet
2026 et complétée le 31 août 2026 ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
ARRÊTE
Article 1 - L'établissement secondaire « pompes funèbres de Wattrelos — Francis VAN WYNSBERGHE »
sis 66, rue Saint Joseph à WATTRELOS (59150) immatriculé sous le SIRET 475 980 686 00061, de la SAS
« SEGARD ET BUISINE » sise 83, rue Carpeaux/angle 123-125, boulevard de Fourmies à ROUBAIX, et géré
par monsieur Benoît HUE, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités
funéraires suivantes :
- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé GF-854-GA :
- l'organisation des obsèques ;
- les soins de conservation (par sous-traitance) :
- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires ;
- la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (4 salons) ;
- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ; |
- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0300.
Article 3 - La présente habilitation est valable du 2 octobre 2026 au 2 octobre 2031 inclus.
Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'être contestée dans le cadre :
- d'un recours gracieux adressé a préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLE
cedex ;
- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de la
décentralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS :
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également être
saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr. |
L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.
Préfecture du Nord - 2026-09-04-00008 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF de Wattrelos 76
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire sera
adressé au pétitionnaire.
Fait à Lille, le | û 4 SEP. 2026 |
Pour le préfet et par délégation,
le directeur adjoint
de la réglementation et de la citoÿenneté
«\ OLA |
a Sylvain PARENT
—
Préfecture du Nord - 2026-09-04-00008 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF de Wattrelos 77
Préfecture du Nord - 2026-09-04-00008 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF de Wattrelos 78
E Ë 7 Préfecture du Nord
PREFET .
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté |
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.
2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la:zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du nord, sous-préfet de Lille :
Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2021 prononçant jusqu'au 18 octobre 2026, sous le numéro 21-59-
0658, l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « pompes funèbres
PRINCE » sis 8, rue du maréchal French à DUNKERQUE (59140) immatriculé sous le SIRET 441 232 352
00415, de la SAS « FUNECAP NORD » sise 314, route de Lille à LENS, et dirigé par monsieur Luc BEHRA ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieur
Sylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de la
réglementation et de la citoyennete ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant désignation et délégation de signature par suppléance a
monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture
du Nord;
Vu le contrat de sous-traitance établi le 25 septembre 2023 entre la SAS « FUNECAP. Nord » et la SARL
« R3 thanatopraxie » sise 37, rue Jean-Jacques Rousseau a LOOS (59120), immatriculée sous le SIRET 828
851 105 00027, et gérée par monsieur Johan ROGER;
Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 14 août 2025 établissant la conformité
technique jusqu'au 25juin 2028 du véhicule avant et aprés mise en biére immatriculé HE-571-YA ;
Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS.» en date du 18 août 2026 établissant la conformité
Préfecture du Nord - 2026-09-04-00010 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF PRINCE - FUNECAP - DUNKERQUE 79
technique jusqu'au 17 août 2029 du véhicule après mise en bière immatriculé EE-289-ED ;
Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par monsieur Frédéric SERREAU, réceptionnée le 20
août 2026;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
ARRÊTE
Article 1 - L'établissement secondaire « pompes funèbres PRINCE » sis 8, rue du maréchal French a
DUNKERQUE (59140) immatriculé sous le SIRET 441 232 352 00415, de la SAS « FUNECAP NORD » sise
314, route de Lille à LENS, dirigé par monsieur Xavier THOUMIEUX, directeur général, et monsieur
Frédéric SERREAU, directeur exécutif, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé HE-571-YA ;
- le transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé EE- 289-ED ;
- | organisation des obsèques ;
- les soins de conservation (par sous-traitance);
- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires ;
- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0658.
Article 3 - La présente habilitation est valable du 19 octobre 2026 au 19 octobre 2031 inclus.
Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'être contestée dans le cadre:
- d'un recours gracieux adressé à préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLE
cedex ;
- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de la
décentralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également être
saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr. |
L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.
Préfecture du Nord - 2026-09-04-00010 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF PRINCE - FUNECAP - DUNKERQUE 80
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire sera
adressé au pétitionnaire.
Fait à Lille,le 0 4 SEP. 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur adjoint. we
de la réglementation et de la
"syn DARENT
Préfecture du Nord - 2026-09-04-00010 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF PRINCE - FUNECAP - DUNKERQUE 81
Préfecture du Nord - 2026-09-04-00010 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF PRINCE - FUNECAP - DUNKERQUE 82
E 3 | Préfecture du Nord
PRÉFET |
DU NORD
Liberté
Égalité
. Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
. préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.
2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire : ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du nord, sous-préfet de Lille;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2021 prononçant jusqu'au 16 octobre 2026, sous le numéro 21-59-
0657, l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « pompes funèbres Yves
VANLAERES » sis 103, boulevard Vauban à COUDEKERQUE BRANCHE (59210) immatriculé sous le SIRET
441 232 352 00407, de la SAS « FUNECAP NORD » sise 314, route de Lille à LENS, et dirigé par monsieur
Luc BEHRA ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d' affectation opérationnelle de monsieur
Sylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de la
réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant désignation et délégation de signature par suppléance à
monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture
du Nord;
Vu l'accord commercial établi le 15juillet 2025 entre la SAS « FUNECAP Nord » et la SARL « DEBOUDT »
sise 165, rue des garennes à DUNKERQUE (59240), immatriculée sous le SIRET 480 940 832 00045, et
gérée par madame Barbara GAMELIN ;
Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 14 août 2025 établissant la conformité
technique jusqu'au 25juin 2028 du véhicule avant et après mise en bière immatriculé HE-571-YA ;
Préfecture du Nord - 2026-09-04-00011 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF Yves VANLAERES - COUDEKERQUE BRANCHE 83
Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 18 août 2026 établissant la conformitétechnique jusqu'au 17 août 2029 du véhicule après mise en bière immatriculé EE-289-ED :
Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par monsieur Frédéric SERREAU, réceptionnée le 20août 2026; |
Considérant la conformité du dossier présenté ;
ARRÊTE
Article 1 - L'établissement secondaire « pompes funèbres Yves VANLAERES » sis 103, boulevard Vaubanà COUDEKERQUEBRANCHE (59210) immatriculé sous le SIRET 441 232 352 00407 de la SAS« FUNECAP NORD » sise 314, route de Lille à LENS, dirigé par monsieur Xavier THOUMIEUX, directeurgénéral, et monsieur Frédéric SERREAU, directeur exécutif, est habilité pour exercer, sur l'ensemble duterritoire national, les activités funéraires suivantes :
- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé HE-571-YA ;- le transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé EE-289-ED :- l'organisation des obsèques :
- les soins de conservation (par sous-traitance) ;
- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires ; |
- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations. |
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0657
Article 3 - La présente habilitation est valable du 19 octobre 2026 au 19 octobre 2031 inclus.
Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :
- d'un recours gracieux adressé à préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex :
- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr,
L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.
Préfecture du Nord - 2026-09-04-00011 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF Yves VANLAERES - COUDEKERQUE BRANCHE 84
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire sera
adressé au pétitionnaire.
Fait à Lille, le fj % SEP, 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur adjoint
de la réglementation et de la gitoyenneté
Préfecture du Nord - 2026-09-04-00011 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF Yves VANLAERES - COUDEKERQUE BRANCHE 85
Préfecture du Nord - 2026-09-04-00011 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF Yves VANLAERES - COUDEKERQUE BRANCHE 86