PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-227
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2025-09-13-00001 - Arrêté du 13 septembre 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur Bordeaux le 14 septembre 2025 (7 pages)Page 3
2
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-09-13-00001
Arrêté du 13 septembre 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
Bordeaux le 14 septembre 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-13-00001 - Arrêté du 13 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur Bordeaux le 14 septembre 2025 3
CabinetE J Direction des sécuritésPRÉFET Bureau des polices administrativesDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternitéArrêté du 13 septembre 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefssur la commune de Bordeauxle 14 septembre 2025Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU la rentrée politique du Rassemblement National (« les Estivales ») et notamment le meeting prévu àBordeaux le dimanche 14 septembre 2025 ;VU la déclaration de manifestation déposée par l'Union Syndicale Solidaires Gironde le 7 septembre2025 pour un rassemblement prévu le 14 septembre 2025, Place de la Bourse à Bordeaux de 11h à 13hcontre la venue du Rassemblement National ;VU l'appel à rassemblement le dimanche 14 septembre 2025 relayé sur les réseaux sociaux par lemouvement « Indignons-nous/ Bloquons tout », Place de la Bourse à Bordeaux, à 11h00.VU la demande en date du 12 septembre 2025 adressée par la direction interdépartementale de lapolice nationale de la Gironde (DIPN33), visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord doté chacun d'une camérainstallée aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, prévenir les troublesà l'ordre public, réguler les flux des transports et assurer la sécurité des rassemblements dans le cadredu meeting de la rentrée du parti politique du Rassemblement National prévu à Bordeaux le dimanche14 septembre 2025 de 09h00 à 19h00;VU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exer-cice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 du code susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'ypref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60 1/7
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-13-00001 - Arrêté du 13 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur Bordeaux le 14 septembre 2025 4
sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou destupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordsimmédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;que les 2° et le 4° autorisent ces dispositifs dans le cadre de la sécurisation des rassemblements etde la régulation des flux de transport ;CONSIDÉRANT que la rentrée politique du Rassemblement National prévoit notamment àBordeaux, le dimanche 14 septembre 2025 matin, une réunion de ses cadres et, l'après-midi, dansl'enceinte du Parc des expositions de Bordeaux (33000), un meeting avec plus de 10.000participants ;CONSIDÉRANT que l'Union Syndicale Solidaires Gironde a également appelé à un rassemblementle dimanche 14 septembre 2025, Place de la Bourse à Bordeaux à partir de 11h00 pour manifestercontre la présence du parti du Rassemblement National à Bordeaux ; que ce rassemblement estrelayé par ailleurs par le mouvement «Indignons-nous / Bloquons tout», à l'origine de lamobilisation du 10 septembre ; qu'ainsi cette manifestation pourrait rassembler plusieurs milliers depersonnes dans l'hyper-centre-ville de Bordeaux ;CONSIDÉRANT que le secteur du centre-ville, et tout particulièrement la zone des quais (Richelieu,Douane, Louis XVIII), de la Place de la Bourse et du miroir d'eau, connaissent d'ordinaire uneaffluence majeure les dimanches matin, de l'ordre de plusieurs milliers de promeneurs, piétons,cyclistes, riverains ou touristes français et étrangers qui seraient directement exposés en cas detroubles à l'ordre public sur la Place de la Bourse ou à ses abords immédiats comme en cas decoupure des axes et voies de circulation ;CONSIDÉRANT que, selon les informations communiquées par la police nationale, il est à craindreque plusieurs centaines d'individus se rattachant aux mouvances radicales d'extrême gauche, dontavec un noyau de plusieurs dizaines de « black blocs », cherchent à s'agréger à cette manifestationdéclarée ; que des incidents ou des confrontations à l'encontre de participants ou sympathisants duRassemblement National ainsi qu'à l'encontre des forces de l'ordre aient alors lieu en marge durassemblement dans le centre-ville de Bordeaux ou à Bordeaux-lac; que, le cas échéant, ces groupesd'activistes déterminés s'appuient sur des modes d'actions assis sur la multiplication de pointsd'action et sur l'extrême mobilité, faisant ainsi peser par essence une incertitude quant aux lieuxexacts où des actions violentes pourraient avoir lieu; qu'en outre, la circulation sur les voiespubliques et sur les voies du tramway pourrait être fortement perturbée par des actions nonprévisibles, en particulier aux abords du Parc des Expositions et dans le centre-ville ;CONSIDÉRANT que de tels incidents ont déjà eu lieu au cours de l'année 2024 à la suite desélections européennes; qu'en effet, de nombreux regroupements non déclarés ont alors étéorganisés par des opposants au Rassemblement National ; que des occupations illégales de la voiepublique ont alors donné lieu à de nombreuses dégradations, des incendies de poubelles ainsi qu'àla fabrication de barricades sur la chaussée; que les forces de sécurité intérieure ont étésystématiquement prises à partie par des jets de projectiles ;CONSIDÉRANT en outre que, très récemment, lors de la mobilisation "Bloquons Tout" du 10septembre 2025, des activistes cagoulés ont commis des dégradations de mobilier urbains et decommerces ; qu'après dispersion de la manifestation déclarée, plusieurs centaines d'individus serattachant au mouvement d'ultra-gauche et "antifa" se sont d'abord portés sur le secteur de laplace de la Victoire où ils ont essayé d'établir des barricades et ont cherché l'affrontement avec lesforces de l'ordre ; que plus tard dans la soirée, 250 individus déterminés se sont regroupés devantl'hôtel de police au motif de soutenir la douzaine de personnes interpelée dans la journée ; que ceregroupement a dû être dispersé avec l'emploi de gaz lacrymogène après des jets de projectilescontre les fonctionnaires chargés de la protection de l'édifice ;CONSIDÉRANT que, à l'occasion de l'appel à rassemblement non déclaré et relayé sur les réseauxsociaux par les mouvances d'ultra-gauche et « anti-fas », le samedi 13 septembre 2025, place desQuinconces à Bordeaux, et malgré la présence d'un important dispositif policier, plusieurs dizainesd'opposants au Rassemblement National ont été détectés en centre-ville de Bordeaux, dont2/7
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-13-00001 - Arrêté du 13 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur Bordeaux le 14 septembre 2025 5
certains avec des équipements laissant craindre qu'ils ne s'apprêtent à commettre des exactions(gants, masque, vêtements noirs, serum physiologique, heu d'artifice); que le recours à lacaptation d'image par drones dans l'environnement urbain complexe du centre-ville de Bordeaux aalors permis de les contrôler au plus vite et ainsi d'éviter tout passage à l'acte de leur part ;CONSIDÉRANT que les mêmes groupuscules activistes d'ultra-gauche sont attendus sur Bordeauxce dimanche 14 septembre 2025 en marge de la manifestation déclarée par l'Union SyndicaleSolidaires Gironde ; que, parmi ses opposants au Rassemblement National, les services de policeidentifient également des membres des mouvances d'ultra-gauche et anti-capitaliste à l'origined'exactions commises lors de la journée de mobilisation du 10 septembre 2025 dans le centre-villede Bordeaux, notamment à l'encontre de commerces très éloignés de l'itinéraire du cortège déclarépar les organisateurs ;CONSIDÉRANT que, au regard de leur détermination et de leurs modes d'actions très mobiles, unvolume même faible d'opposants radicaux de type « black blocks » peut chercher à commettre demultiples exactions et des lieux variés, tant à l'encontre des biens que des personnes et des forcesde l'ordre ;CONSIDÉRANT en conséquence qu'afin de sécuriser les personnes, les biens, notamment lescommerces, tant lors du déroulement des événements rattachés aux « Estivales» duRassemblement National, dont notamment le meeting organisé au Parc des Expositions deBordeaux, que les personnes évoluant ou se rassemblant en centre-ville, il apparaît nécessaired'avoir recours à tous les moyens permettant de renforcer la surveillance des secteurs du Centre-ville et de Bordeaux-Lac pour prévenir toutes dégradations, affrontements ou actes de terrorisme ;que le recours par la captation d'images par drones permettra également à la police nationale deprévenir toute actions à l'encontre des 10.000 personnes attendues au meeting, tant lors des fluximportants à leur arrivée que lors des flux importants au départ, a fortiori dans l'environnementurbain complexe de la zone du Parc des Expositions (nombreux points hauts à prendre en compte,multiplicité des vecteurs de mobilités ; axes structurants) ;CONSIDERANT que le recours aux drones permet ainsi une localisation rapide et un suivi en tempsréel d'éventuels groupes a risques susceptibles de porter des atteintes a la sécurité des personneset des biens, et ainsi d'adapter sans délai le déploiement des forces de sécurité intérieure afin deprévenir et maîtriser les risques de troubles à l'ordre public considérés comme élevé par les forcesde sécurité intérieure ce dimanche 14 septembre 2025 tant en centre-ville qu'à Bordeaux-Lac ; qu'eneffet, les lieux concernés sont particulièrement exposés à des risques d'agressions etd'affrontements au sens des dispositions précitées du 1° et 2° de l'article L. 242-5 du code de lasécurité intérieure ;CONSIDÉRANT que le recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présentel'intérêt de permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle ; qu'elle leurpermet de reconnaître les itinéraires sécurisés pour les forces de l'ordre, d'identifier et de prévenirrapidement le risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol; que cet outilpermet de protéger leur intégrité physique ; que le dispositif de vidéoprotection urbain existant nepermet pas de visualiser l'ensemble des zones à sécuriser; que l'usage des drones fournit descapacités opérationnelles qui complètent les forces au sol dans un environnement urbain complexede centre-ville ;CONSIDÉRANT que, au regard des menaces évoquées supra, de la multiplicité des ciblespotentielles des opposants, de la complexité urbaine des secteurs environnant tant les « Estivales »que le rassemblement d'opposants déclaré Place de la Bourse, la police nationale déploie undispositif de près de 300 fonctionnaires (dont près de 200 renforts extérieurs) ; que l'éloignemententre les secteurs les plus exposés à des troubles à l'ordre public (centre-ville et Bordeaux-Lac)n'autorise pas un renforcement mutuel des dispositifs de maintien de l'ordre déployés pour chacundeux ; que l'usage des drones est alors nécessaire pour garantir la projection la plus rapide etprécise des effectifs de police en tant que de besoin en prévention de tout trouble à l'ordre public ;
3/7
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-13-00001 - Arrêté du 13 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur Bordeaux le 14 septembre 2025 6
CONSIDÉRANT que l'ensemble de ces éléments circonstanciés font de l'usage de drones par ladirection interdépartementale de la police nationale de la Gironde une nécessité absolue; que,compte tenu du contexte et des faits relevés lors des précédentes manifestations liées auRassemblement National et aux actions de l'ultra-gauche, une vigilance particulière est requise surla prévention des troubles à l'ordre public, de telle sorte que le recours aux dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT qu'il est ainsi nécessaire d'autoriser la demande de survol sollicitée par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Gironde sur les périmètres délimités ; que cettedemande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées le dimanche 14 septembre 2025 de09h00 à 19h00; que le périmètre retenu tient compte du lieu du meeting et du risque que destroubles à l'ordre public surviennent dans le centre-ville de Bordeaux par des actions non prévisiblesoccasionnées par des mouvements contestataires mobiles et déterminés ; que l'usage descaméras aéroportées vise à prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, à sécuriser lesrassemblements et à réguler les flux de transport; que la durée de l'autorisation est égalementlimitée à la durée estimée de l'événement; qu'au regard des circonstances précitées, la demanden'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT enfin que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;SUR PROPOSITION du Directeur de cabinet du Préfet de la Gironde :ARRÊTEArticle 1° - Afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, sécuriser lesrassemblements et réguler les flux de transports (finalités 1°, 2° et 4° de l'article L.242-5 du code desécurité intérieure), la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la cellule dronesde la direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés aux horaireset lieux suivants :- le dimanche 14 septembre 2025 de 09H00 à 19H00;- sur la commune de Bordeaux, à l'intérieur des deux périmètres définis comme suit, axespérimétriques inclus :- Secteur Bordeaux-Lac : (voir annexe 1)- l'avenue de Labarde ;- l'avenue des 3 cardinaux ; - le boulevard Jacques Chaban-Delmas ;- le boulevard Aliénor d'Aquitaine ; - le cours Jules Ladoumègue ;- le boulevard Alfred Daney ; - la plaine des sports Colette Besson ;- les allées de Boutaut; - le parking P1 du stade Bordeaux Atlantique ;- la rue Jean Claudeville; - la rue Micheline Ostermeyer.- l'avenue de Chavailles;- Secteur centre-ville : (voir annexe 2)- le quai de Queyries ;- le quai Deschamps ; - la rue Cadroin ;- le pont Saint-Jean ; - la rue Lamourous ;- le boulevard des Frères Moga ' -la rue de Pessac ;(jusqu'à la ligne de chemin de fer) ; - la rue François de Sourdis ;- la rue Charles Domercg ; - la rue Georges Bonnac ;- la rue Pierre Loti; - la rue Chauffour;- la rue Furtado; - la rue Lachassaigne;- la rue Vilaris ; - la rue Capdeville ;- la rue Jules Steeg; - la rue Goya ;- la rue Lafontaine; - la rue Emile Fourcand ;- la rue Saint-Nicolas ; - la rue Albert Barraud ;- la rue Brian; - la rue Saint Laurent.4/7
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-13-00001 - Arrêté du 13 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur Bordeaux le 14 septembre 2025 7
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1°' est fixé à deux.Article 3 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis àla préfecture de la Gironde à l'issue de l'évènement.Article 4 - Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de la Gironde au recueildes actes administratifs et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deBordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 - Le Secrétaire Général, le Directeur de cabinet du Préfet de la Gironde et le Directeurinterdépartemental de la police nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet
5/7
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-13-00001 - Arrêté du 13 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur Bordeaux le 14 septembre 2025 8
ANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLle 14 septembre 2025 sur la commune de Bordeaux
. AVE a
"
formas. 2 8(fanviauwL 4
de Godico38
. 6/7
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-13-00001 - Arrêté du 13 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur Bordeaux le 14 septembre 2025 9
ANNEXE 2PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLle 14 septembre 2025 sur la commune de Bordeaux
Ste.Opa msae:de=)4 a
«+ ao se tate t a9 ae= Ü . '
»Lesagebe
sun onOresaePlepeeve| L£
rte
'
4j /
è Gut
'ite Faw
Re otPuno o Po tren tita 'int tes ode.
7/7
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-13-00001 - Arrêté du 13 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur Bordeaux le 14 septembre 2025 10