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PREFECTURE QP
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitérea:CABINET DU PREFET
Paris, le 9 août 2024
ARRÊTÉ N° 2024-01186
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le
cadre de l'organisation de la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques de Paris 2024
les 11 et 12 août 2024
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2029-812 du 1°' août 2019;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police;
Vu l'arrêté n° 2024-00981 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et l'Ile Saint-Denis (Seine-Saint-
Denis) dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, sont organisés du 26 juillet au 11 août 2024
et du 28 août au 8 septembre 2024;
Considérant l'organisation, au stade de France a Saint-Denis, de la cérémonie de
clôture des Jeux Olympiques de Paris 2024, le 11 août 2024 ;
Considérant que l'organisation de cet évènement implique de prendre des
mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;












ARRETE:
Article 1°
La circulation de transit de tout véhicule terrestre à moteur est interdite le 11 août
2024 de 05h30 à 14h00 à Saint-Denis et Aubervilliers au sein des zones bleues délimitées
par les voies et portions de voies suivantes, qui n'y sont pas incluses sauf mention
contraire :
Secteur à proximité du stade de France, à Saint-Denis, à l'ouest de l'avenue du
Président Wilson, compris entre la rue du Landy, la rue Federico Fellini et la rue des
Cheminots :
- rue Federico Fellini, incluse ;
- rue des Cheminots, entre la rue Federico Fellini et la rue du Landy, incluse ;
- rue du Landy, entre la rue des Cheminots et l'avenue du Président Wilson ;
- avenue du Président Wilson, entre rue Federico Fellini et rue du Landy, côté
impair inclus.
Secteur a proximité du stade de France, a Saint-Denis et Aubervilliers, compris au
sud des voies du RER B, entre le quai Adrien Agnés et la rue Landy :
- rue du Landy, entre l'avenue du Président Wilson et le quai Adrien Agnès, a
Saint-Denis et a Aubervilliers ;
- quai André Agnès, entre la rue du Landy et les voies du RER B, à Aubervilliers ;
- voies du RER B, entre le quai Adrien Agnès a Aubervilliers et la rue du Landy.
Secteur à proximité du stade de France, a Saint-Denis, à l'Est du Canal Saint-Denis :
- quai Jean-Marie Tjibaou a Saint-Denis et Aubervilliers, entre les voies du RER B
au Sud et le quai du canal Saint-Denis, inclus ;
- quai du canal Saint-Denis, inclus ;
- quai du canal, inclus;
- quai du square, inclus;
- rue Denfert Rochereau, entre le quai du square et le quai du port, inclus;
- quai du port, inclus;
- rue Brise Echalas, entre le quai du port et la rue Ambroise Croizat ;
- rue Ambroise Croizat;
- rue Paul Eluard, incluse;
- boulevard Jules Guesde;
- boulevard Marcel Sembat; inclus;
- rue Danielle Casanova, incluse;
- chemins d'Aubervilliers ;
- rue Saint-Denis, entre les chemins d'Aubervilliers et les voies de l'A 86;
- voies du RER B et del'A 86 entre la rue Saint-Denis et le quai Jean-Marie Tjibaou.
Secteur à proximité du centre aquatique a Saint-Denis, a l'ouest du canal Saint-
Denis, compris entre le boulevard Anatole France et les voies du RER D
- boulevard Anatole France, côté pair inclus, entre la rue Ambroise Croizat et les
voies ferrées du RERD;2024 -01186

















































- boulevard Anatole France, entre la rue Ambroise Croizat et la rue Genin;
- rue Ambroise Croizat, entre le boulevard Anatole France et la rue Paul Eluard;
- voies ferrées du RER D entre la rue Ambroise Croizat et le boulevard Anatole
France.
Les voies et portions de voies prises en compte dans ces zones bleues figurent sur
la cartographie jointe en annexes 2 et 3 au présent arrété.
Ces dispositions ne s'appliquent pas:
- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-
16.5 du code de la route;
- aux véhicules terrestres a moteur justifiant d'une accréditation délivrée par
l'association « PARIS 2024 - Comité d'organisation des jeux Olympiques et
Paralympiques » ou d'une autorisation dénommée « Pass jeux » ;
- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à l'annexe 3 du présent
arrété, sur présentation par le conducteur de tout document justifiant de son
besoin d'entrer dans ce périmètre.
Article 2
La circulation de tout véhicule terrestre a moteur est interdite du 11 août 2024 a
14h00 au 12 août 2024 à 03h00 à Saint-Denis, Aubervilliers, L'Ile-Saint-Denis et Saint-
Ouen-sur-Seine au sein des périmètres délimités par les voies et portions de voies
suivantes, qui y sont incluses, sauf mention contraire :
Secteur à proximité du stade de France, a Saint-Denis, à l'ouest de l'avenue du
Président Wilson, compris entre la rue du Landy, la rue Federico Fellini et la rue des
Cheminots :
- rue Federico Fellini;
- rue des Cheminots, entre la rue Federico Fellini et la rue du Landy ;
- rue du Landy, entre la rue des Cheminots et l'avenue du Président Wilson ;
- avenue du Président Wilson, entre rue Federico Fellini et rue du Landy, côté
impair.
Secteur a proximité du stade de France, a Saint-Denis et Aubervilliers, compris au
sud des voies du RER B, entre le quai Adrien Agnès et la rue Landy :
- rue du Landy, entre l'avenue du Président Wilson et le quai Adrien Agnès, a
Saint-Denis et a Aubervilliers ;
- quai André Agnès, entre la rue du Landy et les voies du RER B, a Aubervilliers ;
- voies du RER B, entre le quai Adrien Agnès à Aubervilliers et la rue du Landy,
non incluses.
Secteur à proximité du stade de France, à Saint-Denis, à l'Est du Canal Saint-Denis :2024 -01186





























- quai Jean-Marie Tjibaou a Saint-Denis et Aubervilliers, entre les voies du RER B
au Sud et le quai du canal Saint-Denis ;
- quai du canal Saint-Denis ;
- quai du canal;
- quai du square;
- rue Denfert Rochereau, entre le quai du square et le quai du port;
- quai du port;
- rue Brise Echalas, entre le quai du port et la rue Ambroise Croizat ;
- rue Ambroise Croizat;
- rue Paul Eluard;
- boulevard Jules Guesde;
- boulevard Marcel Sembat;
- rue Danielle Casanova;
- chemins d'Aubervilliers ;
- rue Saint-Denis, entre les chemins d'Aubervilliers et les voies de l'A 86;
- voies du RER B et de l'A 86 entre la rue Saint-Denis et le quai Jean-Marie Tjibaou,
non incluses.
Secteur à proximité du centre aquatique à Saint-Denis, à l'ouest du canal Saint-
Denis, compris entre le boulevard Anatole France et les voies du RER D:
- boulevard Anatole France, côté pair, entre la rue Ambroise Croizat et les voies
ferrées du RER D;
- boulevard Anatole France, entre la rue Ambroise Croizat et la rue Genin;
- rue Ambroise Croizat, entre le boulevard Anatole France et la rue Paul Eluard;
- voies ferrées du RER D entre la rue Ambroise Croizat et le boulevard Anatole
France, non incluses.
Secteur à proximité du village olympique, au nord de l'Ile Saint-Denis :
- rue Mechin;
- quai de Seine;
- rue de l'Ortebout, incluse;
- rue Pasteur;
- quai du Moulin.
Secteur à proximité du village olympique, au sud de l'Ile Saint-Denis, boulevard
Marcel Paul:
- quai de l'Aéroplane;
- voles au sud du boulevard Marcel Paul desservant le centre sportif de l'île de
Vannes;
- quai du Chatelier, entre le boulevard Marcel Paul et la rue Vandana Shiva;
- rue Vandana Shiva.
Secteur a proximité du village olympique a Saint-Denis, au nord des voies de
l'autoroute A 86 a Saint-Denis:
- rue du port;
- boulevard de la Libération, entre la rue du Port et le quai de Saint-Ouen, inclus;2024 -01186



























































- quai de Saint-Ouen, entre le boulevard de la Libération et les voies de
l'autoroute A 86;
- voies de l'autoroute A 86, entre le quai de Saint-Ouen et les voies ferrées du
RER D, non incluses ;
- voies ferrées du RER D, depuis l'intersection avec le boulevard Anatole France
au sud jusqu'à la rue du port au nord, non incluses.
Secteur à proximité du village olympique à Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine, au
sud des voies de l'autoroute A 86:
- voies ferrées du RER D à Saint-Denis, depuis l'intersection avec les voies de
l'autoroute A 86 jusqu'à la rue du Landy, non incluses ;
- rue du Landy à Saint-Denis et Saint-Ouen-Sur-Seine, entre les voies ferrées du
RER D et le boulevard Anatole France ;
- boulevard Jean Jaurès à Saint-Ouen-Sur-Seine ;
- rue Albert Dhalenne à Saint-Ouen-sur-Seine ;
- quai de Seine a Saint-Ouen-Sur-Seine, entre la rue Albert Dhalenne et au niveau
de la rue Francis de Pressensé;
- rue Francis de Pressensé a Saint-Ouen-sur-Seine ;
- rue de Saint-Denis a Saint-Ouen-sur-Seine, entre la rue Francis de Pressensé à
Saint-Ouen-sur-Seine et la rue Jean-Jacques Rousseau a Saint-Ouen-sur-Seine;
- rue Jean-Jacques Rousseau a Saint-Ouen-sur-Seine ;
- rue du Parc à Saint-Ouen-sur-Seine ;
- rue Salvador Allende a Saint-Ouen-sur-Seine ;
- rue du Parc à Saint-Denis;
- boulevard Anatole France a Saint-Denis, entre le boulevard Finot et la rue du
Parc;
- rue du docteur Finot incluse a Saint-Denis, entre la rue Francisque Poulbot a
Saint-Denis et le boulevard Anatole France a Saint-Denis ;
- rue Francisque Poulbot a Saint-Denis, entre les voies de l'autoroute A 86 et la
rue du docteur Finot a Saint-Denis.
Les voies et portions de voies prises en compte dans ces périmètres correspondent
aux zones bleues figurant sur les cartographies jointes en annexes 2, 3 et 4 au présent
arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas:
- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route;
- aux véhicules terrestres à moteur justifiant d'une accréditation délivrée par
l'association « PARIS 2024 - Comité d'organisation des jeux Olympiques et
Paralympiques » ou d'une autorisation dénommée « Pass jeux » ;
- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à l'annexe 5 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou
«code QR» délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme
numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès
des mairies de Saint-Denis, d'Aubervilliers, de L'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-
sur-Seine.2024 -01186













































Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité.
- aux Usagers des véhicules terrestres motorisés effectuant des livraisons et
opérations de maintenance programmées qui sont autorisés à circuler au sein
de ce périmètre le 11 août 2024 jusqu'à 16h59 sous réserve de présentation par
le conducteur du laissez-passer numérique ou «code QR» délivré après
enregistrement dématérialisé sur la plateforme «Pass Jeux» (accessible à
l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès des mairies de Saint-Denis,
d'Aubervilliers, de L'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine. Ce laissez-passer
devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un justificatif
d'identité
Article 3
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite du 11 août 2024 à
05h30 au 12 août 2024 à 03h00 à Saint-Denis et Aubervilliers au sein des zones rouges
délimitées par les voies et portions de voies suivantes, qui y sont incluses, sauf mention
contraire :
Secteur à proximité du stade de France, à Saint-Denis et Aubervilliers, au sud de
l'autoroute A 86, entre les voies du RER D et le quai Adrien Agnès à Aubervilliers, voies de
l'autoroute A 1 non incluses :
- rue Federico Fellini à Saint-Denis;
- rue des Cheminots a Saint-Denis, entre la rue Federico Fellini et la rue du Landy ;
- rue du Landy a Saint-Denis, entre la rue des Cheminots et les voies ferrées du
RER D;
- voies ferrées du RER D à Saint-Denis, entre la rue du Landy et la rue Camille
Moke ;
- voies de l'autoroute A 86 depuis le croisement avec les voies ferrées du RER Da
Saint-Denis jusqu'au croisement avec le quai Adrien Agnès à Aubervilliers ;
- quai Adrien Agnès à Aubervilliers, entre les voies de |'A86 et la rue Ferdinand
Grenier ;
- rue Ferdinand Grenier à Aubervilliers et Saint-Denis;
- place des droits de l'Homme à Saint-Denis ;
- rue Paul Lafargue à Saint-Denis;
- avenue du Président Wilson a Saint-Denis, entre la rue du Landy et rue Federico
Fellini.
Secteur situé à proximité du Stade de France, à Saint-Denis, compris entre l'avenue du
Président Wilson, l'avenue du Général de Gaulle et les voies de l'autoroute A 86:
- avenue du Général de Gaulle ;
- bretelle de la rue Francis de Pressensé vers l'avenue du Général de Gaulle;
- voies de l'autoroute A 86 entre la bretelle de la rue Francis de Pressensé vers
l'avenue du Général de Gaulle et l'avenue du Président Wilson a Saint-Denis,
non incluses ;
- avenue du Président Wilson à Saint-Denis, entre les voies de l'autoroute A 86 et
l'avenue du Général de Gaulle, côté pair.2024 -01186





.





























Secteur a proximité du centre aquatique a Saint-Denis:
rue Ambroise Croizat, entre le boulevard Anatole France et l'avenue du
Président Wilson ;
avenue du Président Wilson, entre la rue Danielle Casanova et les voies de
l'autoroute A 86;
voies de l'autoroute A 86, entre l'avenue du Président Wilson et les voies ferrées
du RER D, non incluses ;
voies du RER D, entre voies de l'A86 et boulevard Anatole France, non incluses ;
boulevard Anatole France, entre la rue Ambroise Croizat et les voies ferrées du
RER D.
Les voies et portions de voies prises en compte dans ces périmètres figurent sur les
cartographies jointes en annexes 2, 3 et 4 au présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas:
aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route;
aux véhicules terrestres à moteur justifiant d'une accréditation délivrée par
l'association « PARIS 2024 - Comité d'organisation des jeux Olympiques et
Paralympiques » ou d'une autorisation dénommée « Pass jeux » ;
aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à l'annexe 5 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou
«code QR» délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme
numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès
des mairies de Saint-Denis, d'Aubervilliers, de L'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-
sur-Seine.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité.
aux usagers des véhicules terrestres motorisés effectuant des livraisons et
opérations de maintenance programmées qui sont autorisés à circuler au sein
de ce périmètre le 11 août 2024 jusqu' à 16h59, sous réserve de présentation par
le conducteur du laissez-passer numérique ou «code QR» délivré après
enregistrement dématérialisé sur la plateforme «Pass Jeux» (accessible à
l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès des mairies de Saint-Denis,
d'Aubervilliers, de L'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine. Ce laissez-passer
devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un justificatif
d'identité
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.2024 -01186




























.


Article 5
Les mesures prévues par les articles précédents peuvent étre avancées, élargies,
levées ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police
si les circonstances les rendent nécessaires.
Article 6
Les mesures prévues par le présent arrêté s'appliquent sans préjudice de celles
prises au titre des périmètres de protection dans lesquels se situent les voies et portions
de voies mentionnées par le présent arrêté.
Article 7
Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, consultable sur le site de la préfecture de
Police: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police et de la préfecture de Seine-Saint-Denis et
affiché aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce) et des mairies de Saint-
Denis, d'Aubervilliers, de L'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine. Ces mesures
prendront effet aprés leur affichage.
Fait à Paris, le 10 août 2024
SIGNE
La préféte, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU2024 -01186


ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉ N° 2024-01186 du 9 août 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.2024 -01186

























(€6) e2ue44 ep epersDUS INS S9DE 29 VWINDVS Bp 213294
34N193134d2024 -01186 Annexe 2 : Stade de France (93)



. > (rl ed euro 2m sinonae — ' (el jma 2 ve et enMOUDTEN #1005aupepul | en= v? { ce >ajuenyue)+ LUCaon ¥ àroe = 4WOWco> 2 z=LPC f Mie! a "2of LUE a 7 aUUa1P9-P|-2ANAUSIIIALe (£6) enbnenby onmue2 yr = — pay. ay sae ? F NT~~ sen! »aus uns © 38 AUUN22S ap asjowU FN igh Den, à 321104 30IS ANS $929" 39 BINDS ap 3194 aN LEA db) 3UN19343Ud= gt xaa :SAUIN39S Op 39 SEUSJ9P Op SUOZ E| Op jes9UdT Je1e39130$ ©. enCA Te Tin ambre Après pening
we de2024 -01186 Annexe 3 : Centre Aquatique (93)

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Annexe 5 : document consultable sur le site internet de la préfecture de de police (rubrique: La sécurité des Jeux 2024/Des jeux sécurisés pour tous/Liste
des personnes autorisées à circuler)
MODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CERT) |
remarque : lorsqu'd est autorive, [acces ext pomitle dans les crenesux defrus en amont par bs prefecture de cobo
ess Accès au périmètre. Perimetres d'interdiction de la
circulation
. . motorisée (rouge)
Catégorie des usagers
1 Fietons
2 yclisees { trosuertes (y comers électriques)
3 . Vis oom
4 wn Vehicles de I Police muncipale
Vehicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances pruées sur régulation du
s Cernre 15, Sas médecins, Greffe d'organes, SDIS..) pour urgences et
vulnérables
G Véhicules tration Sentinelle"
7 Ambulances privées hors urgence (définies ligne 5)
a Véhicules utilisés pour laccés aux centres de soins (Hôpitaux, cliniques,
médecine de ville...)
5 Vehscules utilises pour lacees en cas d'urgence aux centres de soins
vétérinaires
Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions
LU présentant un caractère d'urgence (problèmes de maintenance non
programmable, pannes, élimination de nuisibles, dépannage automobile, ...)
n Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions
ne présentant pas un Caractère d'urgence (maintenance programmée.)
12 Véhicules des professionnels assurant les soins à domécile hors urgence
B Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile si urgence cu
prise en charge de personne vulnérable
1 Véhicules assurant le portage de repas (préparés ou issus de la
restauration) et de courses alimentaires et domestiques
15 Véhicules assurant le portage de repas pour personne vulnérable (préparés
ov issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiques
Vehscules des personnels assurant les services à domicile (asde à domicile,%
garde d'enfants, propreté...) hors urgenc
17 | Véhécules des personnels assurant les services à domicile (asie à domicile,
garde d'enfants, propreté, —) pour urgence ou personne vulnérable
18 EL oat pes funebres
LE Tacs
20 VTC
ra) Transports publics (bus RATP)
22 Bus devant partir ou rentrer aux centres de dépôt des bus de transport
_pubhe _
23 Cars routiers / Autocars de tourisme
24 Véhicules assurant le transport de personnes en situation de handicap
25 VER wists par ETC as PO justificatif (hors
x Vétecules des Auto ecoles2024 -01186