VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-042
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2024-02-15-00003 - Arrêté n°2024/CAB/071 autorisant la captation, la
transmission et l'enregistrement d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs (6 pages) Page 3
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-02-15-00003
Arrêté n°2024/CAB/071 autorisant la captation,
la transmission et l'enregistrement d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-15-00003 - Arrêté n°2024/CAB/071 autorisant la captation, la transmission et l'enregistrement
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3
PREFET ; CabinetDE LA VIENNE Service des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité publiqueÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024/CAB/071 autorisant la captation, la transmission et l'enregistrementd'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Vienne,Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8à R.242-14Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne;Vu l'arrêté n° 2023-SG-DCPPAT-020 en date du 04 septembre 2023 donnant délégationde signature en matière d'administration générale à Madame Alice MALLICK, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer;Vu le plan Vigipirate, élevé au niveau « sécurité renforcée-risque attentat» surl''ensemble du territoire national depuis le 15 janvier 2024;Vu la demande en date du 15 février 2024, formée par la Directioninterdépartementale de la Police Nationale, visant à obtenir |'autorisation de capter etde transmettre au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord, dotés d'une camérachacun, installée aux fins de préparer la sécurité du site et des infrastructures duCentre Hospitalier Universitaire de Poitiers, dans le cadre de la visite officielle de laMinistre du Travail, de la santé et des solidarités, Mme Catherine VAUTRIN. Cettecaptation aux moyens de caméras est effectuée aux fins de prévention des atteintes àla sécurité des personnes et des biens ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et deprotection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs dans des lieux particulièrement exposés, notamment en raison de la présencede personnalités publiques, ainsi que la protection des bâtiments et installationspublics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à desrisques d'intrusion ou de dégradation.
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Considérant la posture Vigipirate élevée au niveau « sécurité renforcée-risqueattentat » sur l'ensemble du territoire national depuis le 15 janvier 2024, qui appelle àrenforcer la vigilance aux abords des transports et des batiments publics ;Considérant que la demande porte sur I'engagement de deux caméras aéroportéespendant la seule durée de l'intervention; que les lieux surveillés sont strictementlimités aux séquences en extérieur sur le périmètre défini en annexe; que la durée del'autorisation est limitée à la durée de l'intervention ; qu'au regard des circonstancesprécitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation et la transmission d''images fera l'objet d''uneinformation par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrétéau recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication sur le siteinternet de la préfecture et sur le réseau « MaSécurité.fr»; que ces moyensd'information sont adaptés ;Considérant que les pilotes et les télépilotes engagés pour la durée de la mission etleurs matériels ont satisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activitéet de formation :
ARRÊTE
Article 1": La captation et la transmission d'images par la Directioninterdépartementale de la Police Nationale, au moyen de caméras installées sur desaéronefs, est autorisée du 16 février 2024 à 13h00 au 16 février 2024 à 18h00 sur le sitedu Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, 2 rue de la Milétrie 86000 POITIERS ,conformément au plan fourni en annexe.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1°" est fixé à deux (2).Article 3 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis à la préfecture de la Vienne à l'issue de l'opération.Article 4 : L'information du public est assurée comme suit :. publication au recueil des actes administratifs;. publication sur le site internet de la préfecture;. publication sur le réseau MaSécurité.fr.Article 5 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de préfet dela Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Article 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne et le Directeurinterdépartemental de la Police Nationale de la Vienne sont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrêté .
Fait à Poitiers, le 15 février 2024
Pour le préfet et pâr délégation,La sous-préfète, dî(!re rice de cabinet,
Alice MALLICK
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PREFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
CabinetService des sécuritésBureau de la sécurité publique
Annexe à l'arrêté n° 2024/CAB/071 autorisant la captation, la transmission etl'enregistrement d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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