HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-005
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-08-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de la manifestation sportive motorisée "Célébration 9°
Titre OGIER" le dimanche 11 janvier 2026 à Gap (4 pages) Page 3
2
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-08-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation sportive motorisée "Célébration
9° Titre OGIER" le dimanche 11 janvier 2026 à
Gap
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-08-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la manifestation sportive motorisée "Célébration 9° Titre OGIER" le dimanche 11 janvier 2026 à Gap 3
1/4| sf , Préfecture des Hautes-AlpesDirection des Services du CabinetPRE FET Service Interministériel de DéfenseDE S H AUTES- et de protection civilesALPESprets |Paterno | Gap, le 0 8 JAN, 2026Arrêté n°portant autorisation de la manifestation sportive motorisée «Célébration du 9° Titre OGIER»| le dimanche 11 janvier 2026 à GapLe préfet des Hautes-AlpesVU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-30et R. 411-32, |VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32,VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 24),VU le décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des incidences Natura2000 (item 20),VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes,VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-01-00009 du 1° octobre 2025 portant délégation de signatureà Mme Amélie PELLOUX-GERVAIS, sous-préfète, directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,VU la demande du 29 décembre 2025 présentée par le service de la direction des Sports de laville de Gap, sise Campus des 3 Fontaines - ancienne Route de Veynes 05000 Gap aux finsd'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation sportive motorisée « Célébration 9° TitreOGIER » qui se déroulera le dimanche 11 janvier 2026,VU l'attestation d'assurance délivrée le 23 décembre 2025 par SMACL Assurances à la ville deGap pour la célébration du 9° Titre de M. Sébastien OGIER, garantissant sa responsabilitécivile,VU l'avis favorable de la FFSA du 31 décembre 2025,VU les avis des différents services consultés,VU l'avis favorable émis par la Commission départementale de la sécurité routière (CDSR) desHautes-Alpes du 7 janvier 2026,CONSIDÉRANT que l'ensemble des dispositions figurant au présent arrêté permet ledéroulement de la manifestation sportive motorisée dans des conditions de sécuritésatisfaisantes,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-08-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la manifestation sportive motorisée "Célébration 9° Titre OGIER" le dimanche 11 janvier 2026 à Gap 4
2/4SUR proposition de Mme la directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,ARRETEArticle 1° : la direction des Sports de la ville de Gap est autoriséea organiser la manifestationsportive motorisée « Célébration 9° Titre OGIER » qui se déroulera le dimanche 11 janvier2026, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée et aux conditionsdéfinies au dossier.La manifestation consiste en une remontée à faible allure de la rue Carnot par plusieursvéhicules, dont une voiture de rallye conduite par Sébastien OGIER.Après un court temps de stationnement au parking du Tempo, vingt véhicules vont effectuer àplusieurs reprises une parade sur le cours Ladoucette et les deux ronds-points qui l'encadrent.Cette parade sera interrompue par des séances d'exhibition menées par Sébastien OGIER auvolant d'une voiture de rallye.Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect, par l'organisateur et les participants,des lois et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtéesen accord avec le préfet, le maire et les chefs de services consultés.En vertu de l'article R.331-27 du Code du sport, « Toute concentration ou manifestationautorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité quia délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes lesprescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées ».Ce document devra donc impérativement parvenir en préfecture des Hautes-Alpes parcourriel: pref-defense-protection-civile@hautes-alpes.gouv.fr avant le début de lamanifestation sportive motorisée.Article 2 : Circulation :Le maire de la commune concernée prendra, le cas échéant, sur les sections de voies relevantde son attribution, les arrétés correspondant a son pouvoir de police.Il mettra en œuvre les déviations nécessaires et assurera leur sécurisation.Le stationnement sera interdit dans la rue Carnot depuis la rue de Valserres jusqu'à la rued'Abon.Article 3: La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne a sacharge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de l'événement,assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voiepublique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurspréposés et respecte des normes techniques et de sécurité édictées par la fédérationdélégataire applicables à ce type de manifestation.Article 4 : Sécurité et secoursL'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier dedemande.Les évolutions des véhicules s'effectueront de manière à ne pas mettre en jeu la sécurité desparticipants ni du public. Le cours Ladoucette et les rond-points qui l'encadrent serontprotégés par des blocs GBA béton et des barrières Vauban. Les blocs seront disposés de façoncontinue dans les ronds-points et discontinue sur le cours.L'organisateur assurera la sécurisation de la manifestation au moyen de 8 personnels de lapolice municipale (+ 2 affectés à l'escorte dans la rue Carnot), 4 coordinateurs de zone, 7membres de l'organisation et 12 membres du comité des fêtes. L'ensemble des personnels de
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-08-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la manifestation sportive motorisée "Célébration 9° Titre OGIER" le dimanche 11 janvier 2026 à Gap 5
3/4l'organisation dédié à la sécurisation de la manifestation sera relié en permanence par talkies-walkies.L'organisateur s'assurera de la sécurité des évolutions des véhicules sur le parcours et del'absence de public sur ce dernier.Le dispositifde sécurité est assuré par la Croix Rouge qui met à disposition 2 binômes desecouristes et une ambulance (avec son équipage).M. PHILIP chargé de s'assurer in situ que les régles techniques et de sécurité sont respectéespourra être joint au 06 33 62 68 33.Si les conditions de sécurité ne sont plus réunies, la manifestation sera arrétée.Le cours Ladoucette et ses abords seront sonorisés. Le dispositif permettra, le cas échéant,d'informer le public.Article 5 : L'organisateur s'assurera de la bonne information des riverains aux alentours del'épreuve, qu'il effectuera notamment à l'aide de panneaux, d'annonces dans les médiaslocaux.Article 6 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voiepublique est formellement interdit.Article 7 : En application de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sontinterdits sans autorisation administrative ; seules les bandes pré-encollées de type scotch sontadmises, notamment aux lignes de départ et d'arrivée de l'épreuve. |La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier lasignalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants. Elle seraà la charge de l'organisateur qui veillera à ne pas masquer la visibilité des usagers, notammentau droit des carrefours et accès. Celle-ci devra être enlevée immédiatement après l'épreuve.La chaussée et ses abords doivent être rendus dans leur état initial. Toutes les interventions deremise en état des lieux (nettoyage, effacement etc) restent à la charge de l'organisateur.Article 8 : L'organisateur est responsable - tant vis-à-vis de l'État, des départements, descommunes et des tiers - des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient êtreoccasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulementde la manifestation visée à l'article 1°.Aucun recours contre l'État ou la commune intéressée ne pourra être exercé en raisond'accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers, ou desavaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée par suite dumauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.Article 9 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la datede sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'application www.telerecours.fr, soitauprès du Tribunal Administratif compétent pour le département des Hautes-Alpes, leTribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François LECA, 13002 Marseille Cedex.Article 10 : - Mme la Directrice de Cabinet,- M. le Maire de Gap- M. le Directeur interdépartemental de la police nationale- M. le Chef de service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,- M. le Directeur départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-08-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la manifestation sportive motorisée "Célébration 9° Titre OGIER" le dimanche 11 janvier 2026 à Gap 6
4/4sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes (pièces jointesconsultables en préfecture) et notifié ce jour à la direction des Sports de la ville de Gap,organisatrice.Pour le Préfet et par délégation,La directrice de Cabinet,
Amélie PELLOUX-GERVAIS
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-08-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la manifestation sportive motorisée "Célébration 9° Titre OGIER" le dimanche 11 janvier 2026 à Gap 7