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RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUXDE L'ÉDUCATION NATIONALE DESHAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 17 novembre 2025



PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DSDEN 92 du 17 novembre 2025SOMMAIREDIRECTION DES SERVICESArrété Date DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION PageNATIONALE DES HAUTS-DE-SEINEArrêté portant homologation d'une enceinteDSDEN-SDJES 13.11.2025 sportive, concernant le complexe sportif 3N°2025-028 a Marie-José Perec à Colombes configurationboxe


PREFET irecti iDirection des servicesDES HAUTS-DE-SEINE £pr départementaux deÉgalité l'éducation nationaleFraternité
Arrêté DSDEN-SDJES N° 2025-028
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L111-8-3 et R123-46 ;
Vu le code du sport et notamment les articles L312-5 à L312-17 ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié cabinet/DS/SIDPC n°672 du 04 août 2022 créant des sous-commissions au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité etfixant leurs compositions et leurs compétences ;
Vu la demande de révision de l'arrêté d'homologation du complexe-sportif Marie-José PEREC (ex-gymnase de la ZAC Arc Sportif) de la ville de Colombes pour y ajouter dans l'Article 3 uneconfiguration type « gala de boxe » avec des aménagements provisoires permettant l'accueil despectateurs assis sur l'aire de jeu, déposée par la ville en date du 22 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité du gymnase de la ZAC Arc Sportif pourla configuration gala de boxe de Colombes pour l'ouverture au public en sa séance du 18 septembre2024 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'homologation du gymnase de la ZACArc Sportif lors de la visite du site le 27 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grandehauteur en son procès-verbal n°1111/25 du 09 septembre 2025 pour l'organisation de l'évènementsportif envisagé avec cette configuration complémentaire ;
Vu l'avis favorable sur dossier de la sous-commission départementale pour l'homologation ducomplexe sportif Marie-José PEREC pour ajouter sur l'arrêté d'homologation la configuration type« gala de boxe » en date du 03 novembre 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1°
L'enceinte sportive Marie-José PEREC pour la configuration gala de boxe de Colombes située ZACde l'Arc Sportif— 160, boulevard de Valmy — 92700 COLOMBES est homologuée. Elle comprend :

Un batiment élevé de deux étages sur rez-de-chaussée et distribué de la maniére suivante :
- au 2° étage: une salle multisports à usage mixte (sport et spectacles) d'une surface de 1 135 m?avec une hauteur sous plafond supérieure a 6,5 métres et comportant une tribune fixe d'unecapacité de 1 001 places assises et 21 emplacements pour les personnes a mobilité réduite (PMR),une salle de musculation, des bureaux, des vestiaires et des locaux de rangement pour le matérielsportif ;-au 1*étage: un hall avec un espace bar/convivialité, un office relais traiteur, une salle deréunions/réceptions, un local de stockage, deux locaux d'entretien, un local sono, un studio« streaming », une salle de repos, deux vestiaires, un plenum technique et un local CTA;- au rez-de-chaussée: un hall avec un espace bar, une loge, une salle multisports de 992 m?, unesalle polyvalente de 98 m?, une infirmerie, un local « anti-dopage », des vestiaires, des locaux destockage, un local pour les déchets et des locaux techniques ;- sur le parvis, 18 arceaux pour accueillir 36 vélos.
ARTICLE 2
L'effectif total du centre sportif est de : 1 480 personnes.
ARTICLE 3
L'effectif maximal des spectateurs assis, dans la salle multisports du 2°" étage est de 1 022personnes, défini ainsi qu'il suit :
e 1001 sièges dans la tribune fixe° 21 places pour les personnes en situation de handicap au pied de la tribune
En configuration type « gala de boxe » avec des spectateurs assis sur le parterre de l'aire d'activité,l'effectif maximal de spectateurs assis est de 1 182 personnes, défini ainsi qu'il suit :
e 921 sièges dans la tribune fixee 240 chaises sur le parterre de la salle multisportse 21 places pour les personnes en situation de handicap.
ARTICLE 4
Aucune place debout n'est autorisée dans les tribunes pour les spectateurs.
ARTICLE 5
Toute organisation de manifestation sportive entrainant un aménagement de tribunes provisoiresdifférent sur l'aire d'activité doit faire l'objet d'une demande de révision de l'arrêté d'homologation.
ARTICLE 6
Toute organisation de manifestation sportive entrainant l'aménagement de tribunes provisoiresnécessite le passage de la commission de sécurité contre les risques d'incendie et de panique avantson déroulement conformément à l'article L312-12 du code du sport.
ARTICLE 7
L'avis d'homologation est affiché près de l'entrée principale de l'enceinte sportive par le propriétaire del'enceinte sportive.
ARTICLE 8
Un registre d'homologation est tenu à jour sous la responsabilité du propriétaire de l'enceinte sportiveou de l'exploitant de l'enceinte sportive.

ARTICLE 9
Le préfet des Hauts-de-Seine, le directeur académique des services de l'éducation nationale desHauts-de-Seine, le directeur de cabinet du préfet, le directeur territorial de la sécurité de proximité, ledirecteur régional et interdépartemental de l'équipement, de l'aménagement et du transport en Ile deFrance, le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et le maire de la ville deColombes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
NOV. 2025
Le préfet

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE



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