CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-055
PUBLIÉ LE 22 MARS 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2024-03-19-00006 - Récépissé du 19 mars 2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
SCHOOL AND FUN
N° SAP982527657 (2
pages) Page 3
17-2024-03-19-00007 - Récépissé qu 19 mars 2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
LES SERVICES DE JOJO
N°
SAP984604199 (2 pages) Page 6
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE
JONZAC
17-2024-03-22-00001 - Arrêté préfectoral du 22 mars 2024 fixant la liste des
candidats au premier tour de l'élection partielle intégrale des conseillers
municipaux et communautaires de la commune de Mirambeau le 7 avril 2024 (4
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-03-19-00006
Récépissé du 19 mars 2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
SCHOOL AND FUN
N° SAP982527657
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-03-19-00006 - Récépissé du 19 mars 2024
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
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N° SAP982527657
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Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET - DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE- DDETSMARITIME Pôle Appui aux Entreprises et auxËäî—î SalariésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP982527657
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 01/03/2024 par Mme ROVERSO Marine en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme SCHOOL AND FUN dont l'établissement principal est situé 84 Av de laCabane des Sables 17340 YVES et enregistré sous le N° SAP982527657 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
William VITEK
3, avanue de la Ports hine — 17021 cedaxTéi.: 05.45.50 86,78
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-03-19-00006 - Récépissé du 19 mars 2024
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
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TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
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Récépissé qu 19 mars 2024 d'une déclaration d'un
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LES SERVICES DE JOJO
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Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE- DDETSNLQRITIME Pôle Appui aux Entreprises et auxÊ'Îgafi:a SalariésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP984604199
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 14/03/2024 par Mme BOSC Johanna en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme LES SERVICES DE JOJO dont l'établissement principal est situé 3 Rue du Moulin 17550DOLUS D'OLERON et enregistré sous le N° SAP984604199 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (Mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 19 mars 2024Pour le Préfet et par subdélégation,Le]@fif\de pôle,/'// '2/
William VITEK
de 3 subhin. — 17027 La e coûsx 57
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet. '
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-03-22-00001
Arrêté préfectoral du 22 mars 2024 fixant la liste des
candidats au premier tour de l'élection partielle
intégrale des conseillers municipaux et
communautaires de la commune de Mirambeau le 7
avril 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-22-00001 - Arrêté préfectoral du 22 mars 2024 fixant la liste des candidats au
premier tour de l'élection partielle intégrale des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Mirambeau le 7 avril 20249
| =1 | Sous-préfecture de Jonzacz Pôle d'Appui aux CollectivitésPRE FET et au Développement TerritorialDE LACHARENTE-MARITIMELibertéFraternité Arrêtéfixant la liste des candidats au premier tourde l'élection partielle intégraledes conseillers municipaux et communautairesde la commune de MIRAMBEAUle 07 avril 2024Le préfet de la Charente-MaritimeChevalier dans l'ordre national du MériteVu le Code électoral, et notamment ses articles L. 247, L. 255-4, L. 260, L. 267, L. 270 et R. 25-1 ;Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, etportant convocation des électeurs ;Vu le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'Outre-Mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de laRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le chiffre de la population municipale légale de la commune de Mirambeau de 1522 habitants au1er janvier 2024 ;Vu l'arrété préfectoral de la Sous-préfecture de Jonzac en date du 9 février 2024 fixant les dates etlieux de dépôt des déclarations de candidatures en vue d'une élection municipale partielle intégrale dela commune de Mirambeau ;Vu le tirage au sort effectué le 22 mars 2024 à 9H00 déterminant l'ordre des emplacementsd'affichage ; t 24eNConsidérant que le conseil municipal de Mirambeau comporte plus d'un tiers de sièges vacantsdepuis le 30 janvier 2024 ;Considérant que le renouvellement par les suivants de liste ne peut plus être appliqué conformémentaux dispositions de l'article L. 270 du code électoral ;Considérant que conformément aux dispositions des articles L. 247, et L. 270 du code électoral, ilconvient de convoquer les électeurs, lors d'une élection municipale partielle intégrale, dans un délaiqui ne peut excéder trois mois à compter de la dernière vacance et que cet arrêté soit publié dans lacommune concernée au moins six semaines avant les élections ;Considérant qu'il convient de procéder à I'élection de 19 conseillers municipaux sur la commune deMirambeau ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-22-00001 - Arrêté préfectoral du 22 mars 2024 fixant la liste des candidats au
premier tour de l'élection partielle intégrale des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Mirambeau le 7 avril 202410
Considérant qu'il y a lieu de procéder simultanément à I'élection de deux sièges des conseillerscommunautaires appelés à représenter la commune de Mirambeau au sein du conseil communautairede la Communauté des communes de Haute-Saintonge ;Considérant que conformément aux dispositions des articles L. 255-4 et L. 267 du code électoral, unedéclaration de candidature est obligatoire :Considérant les listes de candidats déposées en sous-préfecture de Jonzac ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de Jonzac ;
ARRÊTEArticle 1: Les listes de candidats définitivement enregistrées pour le 1* tour de I'élection municipalepartielle intégrale des conseillers municipaux et communautaires du 7 avril 2024 de Mirambeau, sontfixées conformément à I'annexe jointe au présent arrêté, selon l'ordre défini par voie de tirage au sort.Cet ordre détermine l'ordre d'attribution des emplacements d'affichage électoral. Cet ordre seraidentique dans I'éventualité d'un second tour de scrutin le 14 avril 2024.Article 2 : Voies et délais de recoursTout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de Poitiers (15 rue de Blossac - BP 541 — 86020 Poitiers cedex) dans un délai de deuxmois suivant sa notification.Dans ce même délai, un recours administratif (soit gracieux auprès de l'auteur de la décision, soithiérarchique auprés du ministre de l'intérieur et des Outre-Mer) peut être présenté. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours administratif emporte le rejet de cette demande).Article 3 : Madame la sous-préfète de Jonzac et Madame le maire de la commune de Mirambeausont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché aux lieux et places habituels de la mairie.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-22-00001 - Arrêté préfectoral du 22 mars 2024 fixant la liste des candidats au
premier tour de l'élection partielle intégrale des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Mirambeau le 7 avril 202411
ELECTION MUNICIPALE PARTIELLEArrondissement de JONZACLISTES DE CANDIDATS DEFINITIVEMENT ENREGISTREES DANS LA COMMUNE DE MIRAMBEAU1* tour de scrutin - dimanche 07 avril 2024N° du . Conseiller NuméroCommune Titre de la liste candidat Sexe Nom Prénom Nationalité communautaire d'emplacementdans la liste d'affichageMirambeau Tous unis pour Mirambeau 1 M LECLERC Gérard Française XMrrambeau Tous unis pour Mirambeau 2 F MORGAN Sylvie FrançaiseMirambeau Tous unis pour Mirambeau 3 M LORIAUD Emmanuel FrançaiseMirambeau Tous unis pour Mirambeau 4 F DEBS Elisabeth Française xMirambeau Tous unis pour Mirambeau 5 M GRAUFEL Sébastien FrançaiseMirambeau Tous unis pour Mirambeau 6 F FUNCK Nathalie FrançaiseMirambeau Tous unis pour Mirambeau 7 M DEVEDEIX Frédénc Française xMirambeau Tous unis pour Mirambeau 8 F GARDEY Suzanne-Solange FrançaiseMirambeau Tous unis pour Mirambeau 9 M HERAUD Dimitri FrançaiseMirambeau Tous unis pour Mirambeau 10 F ARNAUD Chrystèle FrançaiseMirambeau Tous unis pour Mirambeau 11 M SAVIN Bernard Française 1Mirambeau Tous unis pour Mirambeau 12 F BOUTET Béatnce FrangaiseMirambeau Tous unis pour Mirambeau 13 M ROLLAND Cynl FrançaiseMirambeau Tous unis pour Mirambeau 14 F GODET Sophie FrançaiseMirambeau Tous unis pour Mirambeau 15 M BARSIMEE Hervé FrançaiseMirambeau Tous unis pour Mirambeau 16 F DE VILLIERS Françoise BelgeMirambeau Tous unis pour Mirambeau 17 M PARMENTIER Louis FrançaiseMirambeau Tous unis pour Mirambeau 18 F GODICHAUD LEOPOLD Monique FrançaiseMirambeau Tous unis pour Mirambeau 19 M MARTINS AZEVEDO José FrançaiseMirambeau Tous unis pour Mirambeau 20 F BLONDEL Elodie FrançaiseMirambeau Tous unis pour Mirambeau 21 M GROIZELEAU Guewen FrançaiseMirambeau Bien vivre à Mirambeau 1 F ROBERT Myiène Française xMirambeau Bien vivre à Mirambeau 2 M QUINTARD François Française XMirambeau Bien vivre a Mirambeau 3 F MARTIN Sylvia Française xMirambeau Bien vivre à Mirambeau 4 M RICHARD Pascal FrançaiseMirambeau Bien vivre à Mirambeau 5 F de CLERMONT-GALLERANDE Éliane FrançaiseMirambeau Bien vivre à Mirambeau 6 M DERMOCH Farouk FrançaiseMirambeau Bien vivre à Mirambeau 7 F SIMONET Vanessa FrançaiseMirambeau Bien vivre à Mirambeau 8 M BOUTHÉON Marc FrançaiseMirambeau Bien vivre à Mirambeau 9 F GORON Stéphanie FrançaiseMirambeau Bien vivre à Mirambeau 10 M TESSONNEAU Mathieu Française 2Mirambeau Bien vivre à Mirambeau 11 F TOUPY-JOLLIT Carole FrançaiseMirambeau Bien vivre à Mirambeau 12 M DOUINE Franck FrangaiseMirambeau Bien vivre à Mirambeau 13 F DESHUISSARD Murielle FrançaiseMirambeau Bien vivre à Mirambeau 14 M DRILLAUD Romain FrançaiseMirambeau Bien vivre à Mirambeau 15 F PUAUD Corinne FrançaiseMirambeau Bien vivre à Mirambeau 16 M TEFA Hysen FrançaiseMirambeau Bien vivre à Mirambeau 17 F MARCHAIS Cathenne FrangaiseMirambeau Bien vivre à Mirambeau 18 M DAVID Gérard FrançaiseMirambeau Bien vivre à Mirambeau 19 F BÉQUIGNON Christelle Française
_ A Jonzac, le 22 mars 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-22-00001 - Arrêté préfectoral du 22 mars 2024 fixant la liste des candidats au
premier tour de l'élection partielle intégrale des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Mirambeau le 7 avril 202412
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-22-00001 - Arrêté préfectoral du 22 mars 2024 fixant la liste des candidats au
premier tour de l'élection partielle intégrale des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Mirambeau le 7 avril 202413