a D."Ex |PREFECTURE (GP)DE POLICE |\
Liberté \ S' bee DEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyenà l'occasion
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentson article 72;Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal d
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées
par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transme
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exerdes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la préventrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, enir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de

CABINET DU PREFET

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Arrêté n°2025-00623

de caméras installées sur des aéronefs à Paris
de la finale de la Coupe de France
de football le 24 mai 2025 entre le Paris Saint-Germain et le Stade de Reims


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;




e caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

sur des aéronefs pour des mis sions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 16 mai 2025 formée
ttre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
ainsi que la régulation des f
de
la finale de la Coupe de France de football e ntre le Paris Saint-Germain et le Stade de Reims
le samedi 24 mai 2025 ;

-5 du code de la sécurité intérieure
prévention
ion des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
vue de leur permettre de maintenir ou de rétabl
terrorisme et la régulation des flux de transport ;

l'ordre public à l'occasion de ces rassemblementsConsidérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE« Urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;Considérant que la del'engagement de deuxcapter, d'enregistrer €limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée del'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas d
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'oc de l'événement
la prévention d'actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
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Considérant que se tiendra le samedi 24 mai 2025 à 21h00 la finale de la Coupe de France de
football entre le Paris Saint-Germain et le Stade de Reims au Stade de France à Saint-Denis ;
, compte tenu de s débordements survenus le 7 mai dernier en
marge de la victoire du Paris Saint -Germain sur Arsenal en demi -finale de la Ligue des
Champions ; que durant cette rencontre ou à son issue des supporters du Paris Saint-Germain
se rassemblent dans certains secteurs de la Capitale, en particulier sur les Champs -Elysées et
dans les secteurs environ nants, notamment
Paris Saint -
Germain en Coupe de France ; que de tels rassemblements sont susceptibles de réunir un
nombre très important de personnes
;






n porte sur
caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
smettre des images ; que les aires survolées sont strictement


e dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;



ARRETE :

Article 1 er

à Paris
casion
précité aux
titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée du samedi 24 mai 2025 à 21h00 au dimanche
25 mai 2025 à 05h00
finalités précitées.

— Le registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.a préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
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Article 5

des actes admini stratifs du département de Paris , sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7
L
présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratif s du d épartement de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 20 mai 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU





l'arrêté n°
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Annexe de
2025-00623 du 20 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






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