PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-373
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2026-06-22-00010 - Arrêté rectificatif du concours interne
d'ingénieur en chef hospitalier 2026 (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-06-19-00017 - Arrêté 2026-00766 du 19 juin 2026 modifiant
provisoirement la circulation place de la Concorde à Paris 8ème du 22
juin au 22 juillet 2026 (3 pages) Page 6
75-2026-06-19-00018 - Arrêté 2026-00768 du 19 juin 2026 modifiant
provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris 16e, à
l'occasion de la fête de la musique, le 21 juin 2026. (3 pages) Page 10
75-2026-06-24-00001 - Arrêté 2026-00789 du 24 juin 2026 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la finale du TOP 14 au Stade de France à Saint-Denis (93)
le 27 juin 2026 (6 pages) Page 14
75-2026-06-24-00002 - Arrêté 2026-00790 du 24 juin 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale du
TOP 14 au Stade de France à Saint-Denis (93) le 27 juin 2026 (5 pages) Page 21
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-06-22-00010
Arrêté rectificatif du concours interne
d'ingénieur en chef hospitalier 2026
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-22-00010 - Arrêté rectificatif du concours interne d'ingénieur en chef hospitalier
2026 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS
DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Service Concours Statutaires – Arrêté n° 401-2026-026
Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier des personnels du
corps des ingénieurs en chef hospitaliers ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2024 fixant la nature des épreuves, les règles de composition du
jury et les modalités d'organisation des concours et examen s pour accéder au corps
des ingénieurs hospitaliers et au corps des ingénieurs en chef hospitaliers ;
Vu l'arrêté DG n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des Pôles
d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté n°401-2026-21 portant ouverture du concours interne d'ingénieur en chef
hospitalier à l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, publié au registre des actes
administratifs n°75-2026-05-26-00018 ;
Vu l'arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 20 25 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND-MAPATAUD, à compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des
Ressources Humaines ;
Le Directeur des Ressources Humaines entendu,






Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-22-00010 - Arrêté rectificatif du concours interne d'ingénieur en chef hospitalier
2026 4
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DES RESSOURCES
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ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
L'article 2 relatif au nombre de postes offert au concours est modifié de la façon
suivante :
« Le nombre de postes offert au concours interne sur épreuve s est 10 postes, répartis
comme suit :






ARTICLE 2 :
Les articles non précisés au présent arrêté restent inchangés.
ARTICLE 3 :
Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, 22 juin 2026
Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources Humaines
empêché,
Pour le Directeur du Département Développement
des Compétences
L'Adjointe au Directeur

Marine LAMOLIE

Spécialités Nombre de postes
Au champ biomédical 1
Informatique, aux systèmes d'information et
à la gestion des données ; 2
Gestion technique et à l'architecture 7
SIGNE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-22-00010 - Arrêté rectificatif du concours interne d'ingénieur en chef hospitalier
2026 5
Préfecture de Police
75-2026-06-19-00017
Arrêté 2026-00766 du 19 juin 2026 modifiant
provisoirement la circulation place de la
Concorde à Paris 8ème du 22 juin au 22 juillet
2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00017 - Arrêté 2026-00766 du 19 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation place de la
Concorde à Paris 8ème du 22 juin au 22 juillet 2026 6
EPRÉFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
cea
CABINET DU PREFET
Paris, le 19 juin 2026
ARRETE N° 2026 – 00766
modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde
à Paris 8ème du 22 juin au 22 juillet 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'arrêté n° 2026T13071 du 29 avril 2026 modifiant, à titre provisoire, les règles
de circulation place de la Concorde, à Paris dans le 8ème arrondissement ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 juin 2026 ;
Considérant l'installation de la tribune présidentielle sur la chaussée de la place de
la Concorde à Paris 8ème à l'occasion de la cérémonie du 14 juillet ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures provisoires de circulation
nécessaires afin de garantir la sécurité des biens et des personnes autour de cette
installation, du 22 juin 2026 à 06h00 au 22 juillet 2026 à 18h00, place de la Concorde à
Paris 8ème ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 22 juin 2026 à 06h00 au 22
juillet 2026 à 18h00, place de la Concorde, barreau ouest, sur les quatre voies intérieures,
dans le sens Sud-Nord, à Paris 8ème.
Article 2
Le sens de circulation des voies Nord-Sud du barreau ouest de la place de la
Concorde est inversé du 22 juin 2026 à 06h00 au 22 juillet 2026 à 18h00, à Paris 8ème.
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00017 - Arrêté 2026-00766 du 19 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation place de la
Concorde à Paris 8ème du 22 juin au 22 juillet 2026 7
2026 – 00766
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions portant interdiction de la circulation de tout véhicule motorisé ne
sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions
de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné
ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
Le Directeur adjoint du cabinet,
SIGNÉ
Charles BARBIER
2
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00017 - Arrêté 2026-00766 du 19 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation place de la
Concorde à Paris 8ème du 22 juin au 22 juillet 2026 8
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026 – 00766 DU 19 JUIN 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
3
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00017 - Arrêté 2026-00766 du 19 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation place de la
Concorde à Paris 8ème du 22 juin au 22 juillet 2026 9
Préfecture de Police
75-2026-06-19-00018
Arrêté 2026-00768 du 19 juin 2026 modifiant
provisoirement la circulation dans certaines
voies de Paris 16e, à l'occasion de la fête de la
musique, le 21 juin 2026.
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00018 - Arrêté 2026-00768 du 19 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans certaines
voies de Paris 16e, à l'occasion de la fête de la musique, le 21 juin 2026. 10
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 19 juin 2026
ARRÊTÉ N° 2026-00768
modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris 16e,
à l'occasion de la fête de la musique, le 21 juin 2026.
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 19 juin 2026 ;
Considérant l'organisation de la fête de la musique qui se déroulera le 21 juin 2026
à Paris ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces festivités ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction
de la circulation, le 21 juin 2026, à Paris 16e ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R Ê T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, le 21 juin 2026 de 15h00 à 22h00,
à l'intérieur d'un périmètre délimité par les voies et portions de voies suivantes à Paris 16 e, qui
devront rester libres à la circulation :
- avenue Foch entre la rue Paul Valéry et le boulevard Flandrin ;
- rue Paul Valéry ;
- avenue Kléber entre l'avenue Paul Valéry et l'avenue de Longchamp ;
- rue de Longchamp entre l'avenue Kléber et le boulevard Flandrin ;
- Boulevard Flandrin entre la rue de Longchamp et l'avenue Foch ;
- place du Paraguay.
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00018 - Arrêté 2026-00768 du 19 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans certaines
voies de Paris 16e, à l'occasion de la fête de la musique, le 21 juin 2026. 11
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le Directeur adjoint du cabinet,
SIGNÉ
Charles BARBIER
2026-00768
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00018 - Arrêté 2026-00768 du 19 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans certaines
voies de Paris 16e, à l'occasion de la fête de la musique, le 21 juin 2026. 12
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026-00768 DU 19 JUIN 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00018 - Arrêté 2026-00768 du 19 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans certaines
voies de Paris 16e, à l'occasion de la fête de la musique, le 21 juin 2026. 13
Préfecture de Police
75-2026-06-24-00001
Arrêté 2026-00789 du 24 juin 2026 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures
de police à l'occasion de la finale du TOP 14 au
Stade de France à Saint-Denis (93) le 27 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00001 - Arrêté 2026-00789 du 24 juin 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la finale du TOP 14 au Stade de France à Saint-Denis (93) le 27 juin 2026 14
ExPREFECTURE PDE POLICELiberté vyEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-00789
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
finale du TOP 14 au Stade de France à Saint-Denis (93) le 27 juin 2026
Le préfet de police,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 ,  L. 226-1, L. 611-1 et
L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le département de la
Seine-Saint-Denis ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet
de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque
d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par
arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article
16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à
l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un
périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre  ;
qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans
le département de la Seine-Saint-Denis les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans
le département par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00001 - Arrêté 2026-00789 du 24 juin 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la finale du TOP 14 au Stade de France à Saint-Denis (93) le 27 juin 2026 15
2
2026-00789
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du
même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;
Considérant que se tiendra le 27 juin 2026 au Stade de France à Saint-Denis, la finale du TOP
14 entre le Stade Toulousain et le Montpellier Hérault Rugby ; qu'à cette occasion, un nombre
très important de spectateurs seront présents aux abords et à l'intérieur du stade  ; que, dans
le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou
tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en
France dans le cadre du plan VIGIPIRATE «  urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du
territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens
pendant cet évènement  ; que la mise en place d'un périmètre de protection comprenant
différentes mesures de police le 27 juin 2026 à l'occasion de la finale du TOP 14 répond à ces
objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Le samedi 27 juin 2026 de 15h45 à 23h59, iI est institué un périmètre de protection
au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées
par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité selon la cartographie
en annexe.
Article 3 – Les points d'accès au périmètre de protection sont situés :
1° pour les piétons :
- Esplanade de l'Écluse sous l'autoroute A1 ;
- Rampe du Gai Logis ;
- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ;
- Rue du Mondial 1998 ;
- Rue du Tournoi des Cinq Nations ;
- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ;
- Rampe d'accès au Mail Ouest (RER D).
2° Pour les véhicules :
- Accès parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin ;
- Accès parking 3 Passage des Stades ;
- Accès parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00001 - Arrêté 2026-00789 du 24 juin 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la finale du TOP 14 au Stade de France à Saint-Denis (93) le 27 juin 2026 16
3
2026-00789
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers
de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de
police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler auprès
de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la
visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par le titre 1 er ou
être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00001 - Arrêté 2026-00789 du 24 juin 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la finale du TOP 14 au Stade de France à Saint-Denis (93) le 27 juin 2026 17
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Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police,
le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et
de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de
police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Bobigny et communiqué au maire de Saint-Denis.
Fait à Paris, le 24 juin 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00001 - Arrêté 2026-00789 du 24 juin 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la finale du TOP 14 au Stade de France à Saint-Denis (93) le 27 juin 2026 18
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Annexe de l'arrêté n°2026-00789 du 24 juin 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00001 - Arrêté 2026-00789 du 24 juin 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la finale du TOP 14 au Stade de France à Saint-Denis (93) le 27 juin 2026 19
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2026-00789
Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00001 - Arrêté 2026-00789 du 24 juin 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la finale du TOP 14 au Stade de France à Saint-Denis (93) le 27 juin 2026 20
Préfecture de Police
75-2026-06-24-00002
Arrêté 2026-00790 du 24 juin 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion de la finale du TOP 14 au
Stade de France à Saint-Denis (93) le 27 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00002 - Arrêté 2026-00790 du 24 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale du TOP 14 au Stade de France à
Saint-Denis (93) le 27 juin 2026
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0Lea
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00790
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale du TOP 14 au Stade de France à Saint-
Denis (93) le 27 juin 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004   modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 15 juin 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à l'occasion de la finale du TOP 14 au Stade de France à Saint-Denis (93) le 27 juin 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que se tiendra le 27 juin 2026 au Stade de France à Saint-Denis, la finale du
TOP 14 entre le Stade Toulousain et le Montpellier Hérault Rugby  ; qu'à cette occasion, un
nombre très important de spectateurs seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00002 - Arrêté 2026-00790 du 24 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale du TOP 14 au Stade de France à
Saint-Denis (93) le 27 juin 2026
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22026-00790
qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à cette
occasion ainsi que d'assurer la régulation des flux de transport sur les axes desservant le
Stade de France ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement sportif
est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées  ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département de la Seine-Saint-Denis
à l'occasion des concerts susvisés aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées du samedi 27 juin 2026 à 16h00 au dimanche 28 juin 2026 à 01h00.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00002 - Arrêté 2026-00790 du 24 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale du TOP 14 au Stade de France à
Saint-Denis (93) le 27 juin 2026
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32026-00790
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 24 juin 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00002 - Arrêté 2026-00790 du 24 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale du TOP 14 au Stade de France à
Saint-Denis (93) le 27 juin 2026
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Annexe de l'arrêté n° 2026-00790 du 24 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00002 - Arrêté 2026-00790 du 24 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale du TOP 14 au Stade de France à
Saint-Denis (93) le 27 juin 2026
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ZONE DE SURVOL DE DRONE ||SSS Sars
——sE
ET rate
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Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00002 - Arrêté 2026-00790 du 24 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale du TOP 14 au Stade de France à
Saint-Denis (93) le 27 juin 2026
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