PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-324
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Logement et Construction
38-2026-08-11-00009 - Arrêté n°
portant composition de la
commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers de l'Isère (CDPENAF) (3 pages) Page 3
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-08-11-00009
Arrêté n°
portant composition de la commission
départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers de l'Isère
(CDPENAF)
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-08-11-00009 - Arrêté n°
portant composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Isère
(CDPENAF)
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esPREFETEDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires

Service Agriculture et Développement Rural Grenoble, le 11 août 2026
Arrêté n°
portant composition de la commission départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers de l'Isère (CDPENAF)
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (MAP) ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt
(AAAF) ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
(CAECE) ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.112-1-1, D.112-1-11 et L.112-1-3 ;
Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L.111-4, L.111-5, L.122-11, L.132-13, L.142-4 , L.142- 5,
L.143-20, L.143-30, L.151-11, L.151-12, L.151-13, L.153-16, L.153-17, L.163-4 et L.163-8 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L.214-3 et R.222-4 ;
Vu le code forestier, et notamment l'article L.341-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment l'article R.133-3 ;
Vu le décret n°2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et
interdépartementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-168-0001 du 17 juin 2013 habilitant les organisations syndicales
d'exploitants agricoles à siéger dans les commissions consultatives départementales ;
Vu l'arrêté préfectoral 38-2025-06-02-00002 du 02 juin 2025 relatif à la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles représentatives habilitées à siéger dans les commissions au niveau
départemental ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Tél : 04 59 56 45 40
Mél : ddt-sadr@isere.gouv.fr
Adresse, 17 Boulevard Joseph Vallier, BP 45
38040 GRENOBLE Cedex 9
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portant composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Isère
(CDPENAF)
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Arrête
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n° 38-2026-07-21-00021 portant composition de la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Isère est abrogé.
Article 2 : Les membres permanents à voix délibérative
La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Isère
(CDPENAF), placée sous la présidence du Préfet de l'Isère ou de son suppléant, comprend les membres
permanents suivants avec voix délibérative :
1° Le Président du conseil départemental de l'Isère ou son suppléant ;
2° Deux maires désignés par l'association des Maires de l'Isère (AMI) :
• M. Philippe GUÉRIN – Maire de Saint Didier de la Tour, titulaire
◦ M.Alexandre BOLLEAU – Maire de Sermérieu, suppléant
• Mme Coralie BOURDELAIN – Maire de Revel, titulaire
◦ M. Olivier TISSERAND – Maire de Maubec, suppléant
3° Le président d'un établissement public ou d'un syndicat mixte mentionné à l'article L.143-16 du
code de l'Urbanisme et ayant son siège dans le département, désigné par l'association des
Maires de l'Isère :
• M. Jean PAPADOPULO – Président du syndicat mixte du ScoT Nord-Isère et Président de la
Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère, titulaire
◦ M. Gilles BOURDIER – vice-président du ScoT Nord-Isère , suppléant
4° Le Président de Grenoble Alpes Métropole ou son suppléant ;
5° Le Président de l'association départementale des communes forestières de l'Isère ou son
suppléant ;
6° Le Directeur de la Direction Départementale des Territoires de l'Isère ou son suppléant ;
7° Le Président de la chambre d'agriculture de l'Isère ou son suppléant ;
8° Au titre des organisations syndicales départementales représentatives :
• Le Président de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de
l'Isère ou son suppléant ;
• Le Président du syndicat des Jeunes Agriculteurs de l'Isère ou son suppléant ;
• Le porte-parole de la Confédération paysanne de l'Isère ou son suppléant ;
• Le Président de la Coordination rurale de l'Isère ou son suppléant ;
9° Au titre d'une association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole et rurale
agréée par le ministre chargé de l'agriculture et désignée par le Préfet, le Président de
l'association pour le développement de l'agriculture biologique en Isère (ADABIO) ou son
suppléant ;
10° Le Président du syndicat « Avançons ensemble les pieds sur terre » ou son suppléant ;
11° Le Président de l'Union des forestiers privés de l'Isère ou son suppléant ;
12° Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère (FDCI) ou son
suppléant ;
13° Le Président de la chambre départementale des notaires de l'Isère ou son suppléant ;
14° Au titre des associations agréées de protection de l'environnement, désignées par le Préfet :
• Le Président de France Nature Environnement (FNE) ou son suppléant ;
• Le Président du conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) ou son suppléant ;
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portant composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Isère
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15° Le cas échéant, le Directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), ou son
suppléant ;
Article 3 : Les membres permanents à voix consultative
Sont membres permanents de la CDPENAF, en qualité de personne qualifiée, avec voix consultative :
- Le président du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes ou son suppléant ;
- Le Président du comité technique départemental de la SAFER AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ou son
suppléant ;
- Le Directeur de l'agence ONF Isère ou son suppléant lorsque la commission traite de questions
relatives aux espaces forestiers.
En tant que de besoin et en fonction des sujets à traiter, la préfète pourra appeler à participer aux
travaux de la commission, à titre consultatif, toutes autres personnes qualifiées au regard de leur
connaissance en matière foncière.
Article 4 :
La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Isère
peut être consultée sur toute question relative à la réduction des surfaces naturelles, forestières et à
vocation ou à usage agricole et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation de ces
espaces.
Elle émet, dans les conditions définies par les codes susvisés, un avis sur l'opportunité, au regard de
l'objectif de préservation des terres naturelles, agricoles ou forestières, de certaines procédures ou
autorisations d'urbanisme.
Article 5 :
Les membres de la commission mentionnés aux 2°, 3°, 9°, 10° et 14° sont nommés pour une durée de six
ans, renouvelable par arrêté préfectoral.
Si un membre perd la qualité au titre de laquelle il a été proposé, il est remplacé pour la durée du
mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 6 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et le Directeur Départemental des Territoires sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
La préfète
Pour la Préfète, par délégation,
le Secrétaire Général
signé
Mahamadou DIARRA
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble Cédex 1)
ou un recours hiérarchique, auprès du ministre concerné
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le 
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à 
compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble 
Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-08-11-00009 - Arrêté n°
portant composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Isère
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