CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2025-249
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
17-2025-09-15-00002 - Arrêté du 15 septembre 2025 portant délégations
du responsable du Service de Gestion Comptable de Marennes-Oléron (2
pages) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2025-09-12-00003 - Arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras aéroportées, le 13 septembre 2025 à Saintes, dans le cadre du
mouvement social "indignons nous, bloquons tout". (6 pages) Page 6
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
17-2025-09-15-00002
Arrêté du 15 septembre 2025 portant délégations du
responsable du Service de Gestion Comptable de
Marennes-Oléron
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-09-15-00002 - Arrêté du 15 septembre 2025 portant délégations du
responsable du Service de Gestion Comptable de Marennes-Oléron 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
ARRETE du 15 septembre 2025 portant délégations du responsable
du Service de Gestion Comptable de Marennes-Oléron
Le comptable, M. Steeve GRESSENT, responsable du Service de Gestion Comptable de Marennes-
Oléron,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment l'article L. 257 A ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er- Délégation attribuée aux adjoints
Délégation générale de signature est donnée à :
- Monsieur Franck PERRET inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du Service de
Gestion Comptable de Marennes-Oléron ;
- Madame Isabelle JAMOIS inspecteur des finances publiques, adjointe au responsable du Service de
Gestion Comptable de Marennes-Oléron
à l'effet d'effectuer les missions suivantes au nom et sous la responsabilité du comptable par intérim
soussigné :
1°) signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 30 000 € ;
2°) signer l'ensemble des actes ou documents relatifs au recouvrement, et notamment les mises en
demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en
justice ;
3°) réaliser tous actes d'administration et de gestion du service, et notamment les virements gros
montants et virements internationaux pour lesquels un spécimen de signature est produit auprès du
service comptabilité ainsi que les états de demandes de subventions pour les collectivités publiques.
Article 2 – Délégation attribuée aux agents
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
2°) l'ensemble des actes ou documents relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure
de payer, les actes de poursuites, les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents et dans les limites précisées ci-après :
Direction départementale
des Finances publiques de la Charente-Maritime
Service de Gestion Comptable Marennes-Oléron
3 rue Etchebarne
17320 MARENNES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-09-15-00002 - Arrêté du 15 septembre 2025 portant délégations du
responsable du Service de Gestion Comptable de Marennes-Oléron 4
Agents Grade
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale
concernée
par un délai
de paiement
Saisie et
autres actes
de poursuites
/ Bordereaux
de situation
VGM / VI
et ordres
de
paiement
Décl.
Créances /
Action en
justice /
Inscription
privilège
Berengère
LANGLOIS
Agent
administratif
principal des
finances
publiques
6 mois 5 000 € Oui / /
Elodie
GARNIER
Contrôleur des
finances
publiques
6 mois 5 000 € Oui / /
Caroline
GORRIN
Contrôleur des
finances
publiques
6 mois 5 000 € Oui / /
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service et de ses adjoints, délégation de signature
est donnée par ordre prioritaire suivant à Caroline GORRIN, puis à Elodie GARNIER, puis à Bérengère
LANGLOIS dans les conditions précisées à l'article 1
er.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente-
Maritime.
A Marennes, le 15 septembre 2025
Le comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable de Marennes-Oléron
Steeve GRESSENT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-09-15-00002 - Arrêté du 15 septembre 2025 portant délégations du
responsable du Service de Gestion Comptable de Marennes-Oléron 5
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-09-12-00003
Arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
aéroportées, le 13 septembre 2025 à Saintes, dans le
cadre du mouvement social "indignons nous,
bloquons tout".
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-09-12-00003 - Arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras aéroportées, le 13 septembre 2025 à Saintes, dans le cadre du mouvement
social "indignons nous, bloquons tout".
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| 3PREFET Direction des sécuritésDE LA ACHARENTE- ureau de l'ordre publicMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras aéroportées, le 13 septembre 2025 à Saintes, dans le cadre du mouvement social« Indignons-nous, bloquons tout »
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitement d'images aumoyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre-Louis SIRE, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-LouisSIRE, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande en date du 12 septembre 2025 présentée par le groupement de la gendarmeriedépartementale de la Charente-Maritime visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen d'une caméra aéroportée, le samedi 13 septembre, de 11h00 à18h00, lors d'éventuelles manifestations non déclarées et rassemblements organisés sur la voiepublique à Saintes et ses abords, dans le cadre du mouvement social « Indignons-nous, bloquonstout ».
38,rue Réaumur — CS 7000017017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr1/5
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-09-12-00003 - Arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras aéroportées, le 13 septembre 2025 à Saintes, dans le cadre du mouvement
social "indignons nous, bloquons tout".
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions et en application du 1° de l'article L. 242-5 du CSI, de recourir audispositif demandé en vue d'assurer la prévention des atteintes a la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés à des risques de vol, ainsi que la protection desbâtiments et installations publics et leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrementexposés à des risques d'intrusion ou de dégradation, ainsi que du 2° de l'article précité de recourirau dispositif demandé au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publiqueou dans les lieux ouverts au public, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettrede maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraînerdes troubles graves à l'ordre public ; que le 4° du même article permet quant à lui la mise en œuvrede ce dispositif en vue d'assurer la régulation des flux de transport aux seules fins du maintien del'ordre et de la sécurité publique ;Considérant que l'appel à la mobilisation nationale largement relayée sur les réseaux sociaux et lesmédias par des organisations syndicales, des partis politiques, des collectifs « anti-système » et desassociations intitulé « Bloquons tout », a rassemblé lors de la journée d'action du 10 septembre2025 près de deux cent mille participants sur le territoire national et dans le département, environmille sept cents manifestants au plus fort de la journée, menant des actions de blocages de rond-points, de grandes surfaces et de voies de transport, similaires aux opérations entreprises par lesgilets jaunes en 2018, pour perturber l'activité économique du pays; que dans les grandesmétropoles, certaines manifestations ont conduit à des troubles à l'ordre public en raison desdégradations causées sur certains bâtiments, biens publics ou du mobilier urbains, ou encore deviolence à l'encontre des forces de l'ordre ;Considérant qu'à Saintes, le 10 septembre 2025, dès 06h30, une centaine de manifestants s'estrassemblée à proximité de l'Hyper U avant d'investir le rond-point dit «de la Brilerie» et aconstitué une barricade à l'aide de palettes de bois en vue d'empêcher aux automobilistes l'accèsau centre-ville ; qu'au surplus, de 10h30 à 12h30, une manifestation déclarée a rejoint le rond-pointde la rue Dufaure dit « la locomotive » où la circulation a également été bloquée dans les deux sens,obligeant les forces de l'ordre à organiser en amont des déviations pour faciliter les flux decirculation et éviter tout accident automobile ;Considérant qu'à la suite de la journée de mobilisation du 10 septembre, plusieurs collectifs ontappelé, via les réseaux sociaux accessibles au public, à se rassembler le samedi 13 septembre 2025, àpartir de 11h00 sur le parking du magasin LIDL situé au 4 rue de Voiville avec comme projetd'actions de bloquer les centres commerciaux, d'investir les restaurants de chaînes de restaurationrapide situés à proximité et investir les voies de circulation et les rond-points pour empêcher l'accèsà la zone commerciale « les Coteaux », qui plus est en fin de semaine, à une heure où la circulationest dense sur l'ensemble du réseau routier ; que les ralentissements, voire l'arrêt de la circulation surces axes routiers seront générateurs de risques pour la sécurité tant des manifestants que desautres automobilistes et empécheront l'intervention rapide des services de secours ;Considérant que cette manifestation n'a fait l'objet d'aucune déclaration auprès des autoritéscompétentes, que l'identité des organisateurs n'est pas connue et que des troubles à l'ordre publicpourraient y être commis ;Considérant que le dispositif de vidéoprotection installé par la ville de Saintes ne couvre pas lesecteur de cette manifestation non déclarée :Considérant qu'il est possible que d'autres actions soient menées simultanément ou par la suite surd'autres sites de l'agglomération, à l'image des regroupements et manifestations organisées le10 septembre dernier ou lors de précédents mouvements sociaux sur Saintes ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-09-12-00003 - Arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras aéroportées, le 13 septembre 2025 à Saintes, dans le cadre du mouvement
social "indignons nous, bloquons tout".
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xConsidérant que le recours a un dispositif disposant d'une vision en grand angle permettra_ d'encadrer le temps de la manifestation mais également d'anticiper les éventuels éléments radicauxqui chercheraient à s'en prendre à d'autres sites à proximité ou aux forces de l'ordre présentes etainsi éviter tout risque de troubles à l'ordre public; que cette vision aérienne est égalementnécessaire et adapté sur les différents axes routiers empruntés pour coordonner l'action des forcesde l'ordre dans leur mission de rétablissement de l'ordre public, assurer la protection desmanifestants présents sur la voie publique ainsi que les autres usagers du réseau routier, engager leséventuels services de secours nécessaires et réguler les flux importants de véhicules par la mise enplace d'itinéraires bis sur des axes routiers secondaires ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un dispositif de captation et de transmissiond'images au moyen de caméras installées sur un drone de moins de 2,5 kg le samedi 13 septembre,de 11h00 et à 18h00, en vue d'assurer la protection des personnes et des biens ainsi que d'assurer larégulation des flux de circulation sur la ville de Saintes et ses abords, tels que définis en annexe, auxseules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publique ; que s'agissant de l'emploi du dispositiflors des éventuels rassemblements et manifestations, il sera strictement limité à la seule durée desmanifestations afin de sécuriser les points de blocage, de mettre fin à tout trouble à l'ordre publicen facilitant la coordination des forces de l'ordre au sol, à protéger, voire porter secours auxpersonnes présentes; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;Considérant que le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objetd'une information au public sur les réseaux sociaux (application Ma Sécurité) et sur le sited'intervention du dispositif de la caméra aéroportée ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;
ARRÊTE
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de lagendarmerie départementale sont autorisées au titre de la prévention des atteintes à la sécuritédes personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, de la sécurité desrassemblements et l'appui des personnels au sol, ainsi qu'au titre de la régulation des flux detransport sur la ville de Saintes et ses abords, tels que définis en annexe ;Article 2 : La présente autorisation est délivrée pour le samedi 13 septembre, de 11h00 à 18h00, autitre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés, ainsi qu'au titre de la régulation des flux de transport sur les sites définisen annexe. S'agissant de la sécurité des rassemblements et l'appui des personnels au sol, la mise enœuvre du dispositif sera strictement limitée à la durée des rassemblements et manifestations. :Article 3: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à une caméra positionnée sur un drone d'un poids total de moinsde 2,5 kg (type DJI - MAVIC 3 E/T M3T ou MAVIC 2 PRO/ZOOM RGPC), dispositif ne permettant nide procéder à la captation du son, ni procéder à aucun rapprochement, interconnexion ou mise enrelation automatisée avec d'autres traitements de données à caractère personnel.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-09-12-00003 - Arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras aéroportées, le 13 septembre 2025 à Saintes, dans le cadre du mouvement
social "indignons nous, bloquons tout".
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Article 4 : L'information du public est assurée comme suit : publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs de la préfecture et messages d'information sur les réseaux sociaux(application Ma Sécurité) et sur les différents sites d'intervention du dispositif de camérasaéroportées.Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet de la Charente-Maritime.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa publication. |Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Charente-Maritime, et lecommandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
À la Rochelle,le 42 SEP. 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
TTPierre-Louis SIRE
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l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras aéroportées, le 13 septembre 2025 à Saintes, dans le cadre du mouvement
social "indignons nous, bloquons tout".
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Périmètre de la manifestation concerné par l'autorisation de captation, d'enregistrement etde transmission d'images
Périmètre de Saintes et ses environs
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l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras aéroportées, le 13 septembre 2025 à Saintes, dans le cadre du mouvement
social "indignons nous, bloquons tout".
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l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras aéroportées, le 13 septembre 2025 à Saintes, dans le cadre du mouvement
social "indignons nous, bloquons tout".
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