HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-106
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-04-11-00003 - Arrêté interpréfectoral N°2025-73-74-01 du 11
avril 2025 portant sur la pose de 3 portiques sur A41N (6 pages) Page 3
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-04-11-00003
Arrêté interpréfectoral N°2025-73-74-01 du 11
avril 2025 portant sur la pose de 3 portiques sur
A41N
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du 11 avril 2025 portant sur la pose de 3 portiques sur A41N 3
Direction départementale des territoiresE FE de la Haute-SavoiePREFET .DE LA REGION Direction des SécuritésAUVERGNE- de la S îRHÔNE-ALPES tes coute Le dusBureau de la sécurité routière de la police desLiberté » . a. + °Egalité réseaux routiers et du droit a conduireFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Le préfet de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiquesChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté Interpréfectoral n°2025-73-74-01portant réglementation de la circulation sur l'autoroute ASIN, afin de réaliserles travaux de pose de 3 portiques situés sur A41N, entre les PR 88+593 et 116+474, dans lesdeux sens de circulation
VU le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier1983 ;VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes, modifié ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature àM. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-0678 du 9 avril 2025 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant réglementation permanente pour l'exploitation souschantier sur les autoroutes concédées à AREA dans le département de la Savoie ;
15 rue Henry Bordeaux Château des Ducs de Savoie74998 Annecy cedex 9 73000 ChambéryTél. : 04 50 33 60 00 Tél. : 04 79 75 50 00Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie. gouv.fr 1/6 prefecture@savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr www.savoie.gouv.fr
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VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-0956 du 30 juin 2021 portant réglementation permanente depolice sur les autoroutes A41 et A410 dans le département de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-0643 du 11 mai 2021 portant réglementation permanente pourl'exploitation sous chantier sur les autoroutes concédées à AREA et ADELAC dans le département dela Haute-Savoie ;VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer,relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2025 ;VU la demande de M. le directeur réseau de la société AREA en date du 28 février 2025 :VU avis de M. l'adjudant-chef, commandant-adjoint du peloton motorisé d'Annecy, en date du 10mars 2025 ;VU l'avis du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie en date du 28 février 2025 ;VU l'avis de M. le sous-directeur des financernents innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA) en date du 05 mars 2025 ;VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 10 mars 2025;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Savoie en date du 05 mars 2025;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 14 mars 2025 ;VU l'avis de la commune de Saint-Félix en date du 18 mars 2025 ;VU l'avis de la commune de Drumettaz-Clarafond en date du 1° avril 2025;VU l'avis de la commune d'Entrelacs en date du 5 mars 2025 ;VU l'avis de la commune de Sonnaz en date du 1% avril 2025 :CONSIDÉRANT que pendant les travaux de pose de trois portiques liés aux entrées sans ticket, il y alieu de réglementer la circulation sur l'autoroute A41N, dans les deux sens de circulation, entre les PR88+593 et 116+474, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travauxet d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTENT
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Article 1°" — Mesures d'exploitation :Dans le cadre de la pose de trois portiques relatifs au déploiement des entrées sans ticket surl'autoroute A41N, aux PR 90+550, 99+236 et 106+730, les restrictions de circulation suivantes serontmises en œuvre:
Article 1-1 - Nuit du mardi 15 avril 2025 — 21h00 au mercredi 16 avril 2025 - 06h00Fermeture de l'autoroute A41N - dans les deux sens de circulation — entre le diffuseur n°13 d'Aix-les-Bains Sud - PR 95+236 et le diffuseur n°14 d'Aix-les-Bains Nord — PR 102+329Fermeture des aires de service de Mouxy - PR 97+600 - sens Chambéry/Annecy et de Drumettaz - PR97+700 -— sens Annecy/Chambéry du mardi 15 avril 2025 - 18h00 au mercredi 16 avril 2025 - 06h00.Itinéraires de déviationSens Chambérv/Annecy : les usagers devront sortir de l'autoroute A41N au diffuseur n°13 d'Aix-les-Bains Sud et suivre la D127, D991, D1201 et D911 afin de reprendre l'autoroute A41N direction Annecyau diffuseur n°14 d'Aix-les-Bains Nord.Sens Annecy/Chambéry : les usagers devront sortir de l'autoroute A41N au diffuseur n°14 d'Aix-les-Bains Nord et suivre la D911, D1201, D991 et D127 afin de rejoindre le raccordement au diffuseur n°13d'Aix-les-Bains Sud pour reprendre l'autoroute A41N en direction de Chambéry ou Lyon.
Article 1-2 - Nuit du mardi 22 avril 2025 - 21h00 au mercredi 23 avril 2025 - 06h00Fermeture de l'autoroute A41N - dans les deux sens de circulation - entre la Bifurcation de Chambéry- PR 88+593 et le diffuseur n°13 d'Aix-les-Bains Sud - PR 95+249{tinéraires de déviationSens Lyon/Annecy : les usagers en provenance de Lyon, devront sortir de l'autoroute A43 à la barrièrede péage de Chambéry Nord, suivre la N201 en direction de Chambéry et sortir au diffuseur n°15 puissuivre la D991 et la D127 afin de reprendre l'autoroute A41N en direction d'Annecy, au niveau dudiffuseur n°13 d'Aix-les-Bains Sud.Sens Annecy/Lvon : les usagers devront sortir de l'autoroute A41N au diffuseur n°13 d'Aix-les-Bains Sudpuis suivre la D127 et la D991 afin de rejoindre la N201 en direction de la barrière de péage deChambéry Nord pour reprendre l'autoroute A43 en direction de Lyon.
Article 1-3 - Nuit du mardi 29 avril 2025 - 21h00 au mercredi 30 avril 2025 - 06h00Fermeture de l'autoroute A41N - dans les deux sens de circulation - entre le diffuseur n°14 d'Aix-les-Bains Nord — PR 102+326 et le diffuseur n°15 de Rumilly — PR 116+474.Fermeture des aires de repos de Saint-Girod - PR 111+150 - sens Chambéry/Annecy et de l'Albens — PR1114510 - sens Annecy/Chambéry du mardi 29 avril 2025 - 12h00 au mercredi 30 avril 2025 - 06h00.
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Itinéraires de déviationSens Chambéry/ Annecy : les usagers devront sortir au diffuseur n°14 d'Aix-les-Bains Nord et suivre laD911, la D1201 et la D3 afin de reprendre l'autoroute A41N en direction d'Annecy au diffuseur n°15 deRurnilly.Sens Annecv/Chambéry : les usagers devront sortir au diffuseur n°15 de Rumilly et suivre la D3, laD1201 et la D911 afin de reprendre l'autoroute A41N en direction de Chambéry au diffuseur n°14 d'Aix-les-Bains Nord.
Article 1-4Les fermetures de la section courante de l'autoroute ASIN seront réalisées par neutralisationssuccessives des voies de circulation et une sortie obligatoire sera mise en place aux diffuseurs situésen amont de la section fermée, avec abaissement de la vitesse de 130 km/h à 90 km/h.
Article 2 - ReportsEn cas de conditions météorologiques défavorables, de retard à l'avancement des travaux ou d'aléastechniques, les opérations planifiées- La nuit du 15 au 16 avril 2025 pourra être reportée aux nuits :# Du 16 au 17 avril 2025 - mêmes horaires* Du 17 au 18 avril 2025 - mêmes horaires- La nuit du 22 au 23 avril 2025 pourra être reportée aux nuits := Du 23 au 24 avril 2025 - mêmes horaires2 Du 24 au 25 avril 2025 - mêmes horaires- La nuit du 29 au 30 avril 2025 pourra être reportée aux nuits :* Du 5au6 mai 2025 - mêmes horaires* Du 6 au 7 mai 2025 - mêmes horaires.La préfecture de la Savoie et la DDT de Haute-Savoie seront préalablement averties, dès que possible,de ces reports.
Article 3 - Police :Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de fairerespecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisationstemporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou debretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilitéd'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon les consignesde l'exploitant.En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les bretelles et axesfermés (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC AREA.
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Article 4 - Signalisation :La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles deinstruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8° partie - Signalisation Temporaire) ainsiqu'aux- Guide de signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées - Manuel du chef de chantierédité par le CEREMA en 2020,- Guide de signalisation temporaire - Balisages programmés édité par AREA en 2023.La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous lecontrôle et la responsabilité des services d'AREA.La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire duchantier. Les signalisations permanentes et temporaires ne devront pas constituer d'obstacles latérauxet ne devront pas nuire à la visibilité.
Article 5 - Autres mesuresLors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, desrestrictions ponctuelles complémentaires pourront être imposées de manière à sécuriser lesopérations.Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces dernierssont terminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée sera alors rendue aux usagersdans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur,sans pour autant être inférieure à 3 km.
Article 6 - CommunicationLes automobilistes sont informés par la radio Autoroute Info 1077 ainsi que par les messages sur lesPanneaux à Messages Variables (PMV) situés sur le tracé.
Article 7 - RecoursLe présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet:www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
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de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 8- M. le directeur de Cabinet de la Savoie,- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,- Mme la directrice interdépartementale de la police nationale,- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie,- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,- M. le directeur d'exploitation AREA,- M, le président du conseil départemental de la Savoie,- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,- M. le chef du district de Chambéry-Grenoble de la DIR Centre-Est,- M. le maire de la commune de Saint-Félix,- M. le maire de la commune de Drumettaz-Clarafond,- M. le maire de la commune de Sonnaz,- M. le maire de la commune d'Entrelacs,sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs des préfectures de la Savoie et de la Haute-Savoie et dont copie sera adresséeà :- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessionsautoroutiéres (FCA),- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SAMU de la Savoie,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le directeur régional des douanes,- M. le maire de la commune d'Alby-sur-Chéran,- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.
Annecy, le } { AVR. 2075 Chambéry,le 44 AVR. 2025
Pour la préfète et par délégation, Le préfet,Pour le directeur départemental des territoires,Le responsable de la cellule déplacements,
#°Ludovic TRAUTMANN, *
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