HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-234
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2024
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-29-00009 - AP levée interdiction consommer
l'eau Haut Vitrolles (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-29-00009
AP levée interdiction consommer l'eau Haut
Vitrolles
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-29-00009 - AP levée interdiction consommer l'eau Haut Vitrolles 3
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PREFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARS PACA
Délégation départementale des Hautes -Alpes
Service santé environnement

Gap le,


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau alimenté par le réservoir Haut Vitrolles
sur la commune de Vitrolles


Le préf et des Hautes -Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ord re national du Mérite


VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321 -1 à L.1321 -10, L.1324 -1 à
L.1324 -5 et R.13 21-1 à R1321 -5 ;
VU les articles L 2212 -1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732 -1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 20222 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes -Alpes ;

CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 26/07 /2024 conformes à
la régle mentation en vigueur et démont rant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux desti nées à l'alimentation humaine du réseau alimenté par le réservoir
Haut Vitrolles - commune de Vitrolles ;

CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Vitrolles et la
communauté d'Agglomération de Gap Tallard Durance (CAGTD) pour rétablir la qualité de
l'eau distribuée ;

CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau alimenté par le ré servoir Haut Vitrolles - commune de
Vitrolles ;

Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
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ARRETE

Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable alimenté par le réservoir Haut Vitrolles - commune de
Vitrolles , peut à nouveau ê tre utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour
l'hygiène bucco -dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024 -07-22-00001 du 22 juillet 2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire et le président de la CAGTD ont l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de
la levée de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau alimenté par le réservoir Haut Vitrolles par to ut moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Président de la CAGTD, au Maire de Vitrolles , à
Monsieur le Secrétaire G énéral de la préfecture des Hautes Alpes , à Madame la D irectrice de
la délégation départementale de l'ARS des H autes -Alpes et à Monsieur le Directeur
départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des
Hautes -Alpes .
Article 4
Le Président de la CAGTD, Le Secrétaire Général de la Préfecture de s Haute s-Alpes , le Maire
de Vitrolles , le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé s ont chargé s chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dan s un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais pré cédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.


Le préf et,

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