AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-533
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2024-10-24-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'occupation
temporaire du domaine public fluvial par des ouvrages de prise d'eau (6
pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-10-24-00002
Arrêté préfectoral relatif à l'occupation
temporaire du domaine public fluvial par des
ouvrages de prise d'eau
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-24-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'occupation temporaire du
domaine public fluvial par des ouvrages de prise d'eau 3
Service biodiversité, eau et forêt
Unité police de l'eau
Arrêté n° du 24 octobre 2024
Occupation temporaire du domaine public fluvial par des ouvrages de prise d'eau
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, en particulier les articles L 214-1 et suivants et l'article R 214-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes pu bliques (CGPPP) et notamment les articles L 2125-1 à L
2125-6,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° E-2024-11 du 15 ja nvier 2024 portant renouvellement de l'autorisation unique
pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Lot ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°82-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant renouvellement de l'aut orisation
unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins Aveyron et Lemboulas ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 2 avril 2024 porta nt renouvellement de l'autorisation unique pluriann uelle de
prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour le sous-bassin Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du Tarn en date du 20 juin 2024, portant homologation du plan annuel de répart ition
2024/2025 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de
l'environnement ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 du 2 juillet 2024, approuvant le plan annuel de répartition de
l'organisme unique de gestion collective des prélèv ements d'eau pour l'irrigation agricole du sous-bas sin Lot
pour la campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 ;
Vu l'arrêté n°2024-07-26-00004 du 26 juillet 2024 approuvant le plan annuel de répartition de l'organi sme unique
de gestion collective des sous-bassins Aveyron et L emboulas pour la campagne de prélèvement d'eau à us age
d'irrigation agricole 2024-2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth BIGET-
BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 octobre 2024 portant subdélégation de signature de Madame Elisab eth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'avis en date du 22 octobre 2024 du directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron ;
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-24-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'occupation temporaire du
domaine public fluvial par des ouvrages de prise d'eau 4
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
– A R R E T E –
Article 1 er : Objet de l'autorisation
Les mandants figurant à l'annexe du présent arrêté, dont les demandes ont été présentées par l'organisme unique de
gestion collective du sous-bassin Lot, sont autoris és à occuper temporairement une partie du domaine p ublic fluvial
pour l'installation d'un ouvrage de prise d'eau, à charge pour eux de se conformer aux conditions stip ulées dans les
articles suivants.
Art
icle 2 : Conditions techniques imposées à l'établissement des ouvrages
Les ouvrages de prise d'eau, situés sur les rives d u Lot, comprennent des pompes dont le débit horaire est fixé à
l'annexe du présent arrêté.
Article 3
: Conditions techniques imposées à l'usage des ouvrages
L'usage des ouvrages autorisés est soumis aux conditions de l'arrêté relatif aux prélèvements dans les eaux
superficielles et souterraines.
Tout changement des ouvrages, susceptible de modifi er le débit horaire maximum de la prise d'eau, devr a faire
l'objet d'une nouvelle réglementation.
Les permissionnaires sont tenus d'afficher le numér o du présent arrêté d'autorisation sur les lieux de l'installation de
pompage de façon lisible.
Les permissionnaires s'engagent à supporter les fra is de toutes modifications de ces installations, ré sultant de
l'exécution de travaux d'entretien ou d'aménagement du domaine public fluvial.
Ils s'engagent à supporter les conséquences de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'État ni élev er aucune
réclamation, ni demander aucune indemnité sous quelque forme que ce soit.
Article 4
: Durée de l'autorisation
La présente autorisation est accordée pour une duré e identique à celle fixée par l'arrêté autorisant l e prélèvement.
Elle cessera de plein droit le 01 juin 2025 si l'autorisation n'est pas renouvelée.
Article 5 : Redevance
Les permissionnaires, dont la liste figure en annex e du présent arrêté, verseront la redevance en une seule fois pour
toute la durée de l'occupation, dès signature de la présente autorisation auprès du comptable spéciali sé du Domaine
(CSDOM). Le paiement se fera :
• par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur compte bancaire ;
• par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;
• par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la fa cture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en permettre la correcte
imputation.
La redevance annuelle forfaitaire pour occupation temporaire du domaine public comprend deux termes, à savoir :
• 153 euros pour chaque occupation proprement dite au Domaine Public Fluvial (un terme fixe
par pompe
utilisée)
• 0.21 euros par centaine de m³ prélevables, le minimum de perception étant de 8 € (terme variable)
Les permissionnaires recevront deux titres de perception (un pour la part fixe, un autre pour la part variable).
En cas de retard dans le paiement, la redevance éch ue porte intérêt de plein droit au taux annuel appl icable en
matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété des personnes publ iques, sans
qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.
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Si l'autorisation venait à être révoquée ou résilié e en cours d'année pour une cause quelconque, la re devance serait
néanmoins due pour l'année entière.
Article 6 : Entretien des ouvrages
Les permissionnaires devront constamment maintenir en bon état et à leurs frais exclusifs, les terrain s occupés ainsi
que les installations qui devront toujours être conformes aux conditions de l'autorisation.
Article 7 : Réparation des dommages causés au domaine public
Aussitôt après l'achèvement de travaux éventuels, l es permissionnaires seront tenus d'enlever les dépô ts de toute
nature et de réparer immédiatement les dommages qui auraient pu être causés au domaine public ou à ses
dépendances, tout en se conformant aux instructions qui leur seront données par les agents de la direction
départementale des territoires.
En cas d'inexécution et sans préjudice des poursuit es pour contravention à la grande voirie, il y sera pourvu d'office
et à leurs frais. Dans ce cas, le montant des dépenses engagées par l'Administration, majorée de 15 % à titre de frais
généraux, sera versé par le permissionnaire dans le s caisses du Trésor au plus tard dans les quinze jo urs après
l'ordre de versement qui aura été établi à cet effet.
Article 8
: Caractères de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité.
Si, à quelque période que ce soit, l'administration décidait, dans l'intérêt de la navigation, du comm erce, de l'industrie
ou de la salubrité publique, de modifier d'une mani ère temporaire ou définitive l'usage des avantages concédés par
le présent arrêté, les permissionnaires ne pourraient réclamer aucune indemnité.
L'autorisation pourra en outre être révoquée soit à la demande de le directeur départemental des finan ces publiques
en cas d'inexécution des conditions financières, so it à la demande de la directrice départementale des territoires, en
cas de cession irrégulière à un tiers, de modification de la destination de l'occupation ou d'inexécution des
prescriptions du présent arrêté.
Article 9 : Remise en état des lieux
À l'expiration de la présente autorisation ainsi qu e dans tous les cas où elle viendrait à être rappor tée ou révoquée,
les lieux devront être remis dans leur état primitif.
En cas de non-exécution, il y serait pourvu d'offic e aux frais du permissionnaire, dans les conditions prévues au
deuxième alinéa de l'article 7 ci-dessus.
La directrice départementale des territoires pourra cependant, si elle le juge utile, accepter le main tien partiel ou total
des installations. Le permissionnaire devra, dans ce cas, faire abandon à l'État des installations concernées.
Article 10
: Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 11 : Renouvellement éventuel de l'autorisation
Le renouvellement de l'autorisation d'occupation du domaine public sera concomitant au renouvellement de
l'autorisation de prélèvement dans le Lot.
Article 12
: Notification
En cas de changement de domicile d'un permissionnai re, toutes les notifications lui seront faites à la mairie du lieu
d'occupation.
Article 13
: Contrôle des installations
Les permissionnaires seront tenus de se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police, le
mode de distribution et de partage des eaux.
Les agents des services publics, notamment ceux de la direction départementale des territoires, auront constamment
libre accès aux installations autorisées.
Outre les dispositions prévues à l'article 3 du pré sent arrêté, les permissionnaires devront mettre le s fonctionnaires
du contrôle à même de procéder à toutes les mesures de vérification utiles pour constater l'exécution du présent
arrêté.
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Article 14 : Impôts
Les bénéficiaires de la présente autorisation suppo rteront la charge de tous les impôts auxquels sont actuellement
ou pourraient éventuellement être assujettis les te rrains, aménagements ou installations qui seraient exploités en
vertu du présent arrêté.
Article 15
: Publication
Le présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :
• insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 16 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribun al administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
En application de l'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie
électronique au moyen du téléservice « Télérecours » accessible par le réseau internet.
Article 17 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directe ur départemental des finances publiques de l'Aveyro n, la directrice
départementale des territoires de l'Aveyron et les agents du service gestionnaire de la rivière Lot so nt chargés
chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux permission naires par les
soins de la directrice départementale des territoires de l'Aveyron.
Une copie est adressée :
– à la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue,
– à la chambre d'agriculture du Lot.
Fait à Rodez, le 24 octobre 2024
Pour la directrice départementale des territoires,
La cheffe du Service biodiversité, eau et forêt
Martine ESTIVALS
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A N N EX E
N° point Raison sociale N° SIRET Commune prélèvement N° Po mpe N° Compteur
12-175-003 ASA DE SAUJAC 29120183800013 SAUJAC 1617320B 300 1
12-175-172 BLANPAIN AYMERIC 87991847200017 DECAZEVILLE Inconnu 0 1
12-175-017 CASSAN DIDIER 38197030000012 SAUJAC 2515385/ 061 33280 40 1
12-175-018
CAYRADE GUILLAUME 50847469900024
LIVINHAC-LE-HAUT 02WZH16736 25
1
12-175-019 LIVINHAC-LE-HAUT 19923247 WA9923335 15
12-175-020 CHASTAND CLAUDE 83220175000011 FLAGNAC 1961 R 1302936 30 1
12-175-163 CHAYRIGUES ROMAIN 51897743400035 SAINT-COME -D'OLT Inconnu 25 1
12-175-030
COUSY ALEXANDRE 79759027000014
CAUSSE-ET-DIEGE 1P92930894 WA0133732 25
2
12-175-031 CAUSSE-ET-DIEGE 03F42581 WA9833349 30
12-175-084
DELAGNES FABIEN 81040652000025
DECAZEVILLE 03G49093 WA092A201 30
1
12-175-085 DECAZEVILLE D160MT WA9923273 30 564 564
12-175-012 EARL DES JEAN 50410815000013 FLAGNAC WA9833508 30 1
12-175-014
EARL DES RIVES DU LOT 41369350800017
LIVINHAC-LE-HAUT 906110048 13320033 25
212-175-115 LIVINHAC-LE-HAUT 570390GG001 WA022A359 30
12-175-116 LIVINHAC-LE-HAUT 570390GG001 WA022A308 30
12-175-043
EARL DU BOURNAC 43882289200016
LIVINHAC-LE-HAUT WA030A068 10 752 752
2
12-175-044 LIVINHAC-LE-HAUT 903112074 WA032A076 20
12-175-130 LIVINHAC-LE-HAUT 369093 9923220 30
12-175-131 LIVINHAC-LE-HAUT 369093 062A111 30
12-175-047
EARL DU PEYSSI 39102496500017
LIVINHAC-LE-HAUT 19923247 WA9923247 15
112-175-048 LIVINHAC-LE-HAUT 19923247 WA9923247 15
12-175-049 LIVINHAC-LE-HAUT 19923247 WA9923247 15
12-175-056 FERRIERES BENOIT 87991340800024 FLAGNAC FL42 98326 PN16NR1901209 35 1
12-175-050 FIGEAC GUILLAUME 50309293400028 FLAGNAC PN16R307620 30 1
12-175-063
GAEC AREBOUR 53770960200016
SALVAGNAC-CAJARC LS132MHVU253A 06WZG107444 25 940 940
212-175-064 SALVAGNAC-CAJARC LS160HPHF254A 22/200089 25
12-175-065 SALVAGNAC-CAJARC 142/135129 65
12-175-071
GAEC BERGON DE GALINIERES 50919104500012
CAUSSE-ET-DIEGE K5-16 WA101A058 30
2
12-175-072 CAUSSE-ET-DIEGE Irrifranc-D240MAX WA9823414 30
12-175-073
GAEC BIOTENGA 53203840300012
LIVINHAC-LE-HAUT 21459 02WZI09796 25 150
112-175-074 LIVINHAC-LE-HAUT 1231514 25
12-175-167 LIVINHAC-LE-HAUT R1604440 25
12-175-170 GAEC CANTALOUBE J.A 92753468500015 AMBEYRAC 2246001205 1
12-175-077
GAEC CHASSAING TRAPY 49397338200010
CAPDENAC-GARE WA9923493 25
1
12-175-078 CAPDENAC-GARE WA9923493 25
12-175-080
GAEC COURNEDE DES CAYRES 53810306000017
BALAGUIER-D'OLT R1206501 25
212-175-082 CAUSSE-ET-DIEGE wa9923482 30 94 94
12-175-171 BALAGUIER-D'OLT Inconnu 30 188 188
12-175-013 GAEC DE CUBELES 90398008400011 SALVAGNAC-CA JARC 358DF2D055609 21003605 54 1
12-175-087
GAEC DE JAMMES 32286467900012
FLAGNAC 123502/P4 WA9933221 30
112-175-168 SAINT-SANTIN R150-3573 30
12-175-169 SAINT-PARTHEM Inconnu 40
Débit
(m³/h)
V été
2024
(m³)
V hiver
2024
(m³)
Total
V 2024
(m³)
Nombre
de pompe
94 000 20 000 114 000
2 350 2 350
5 640 1 000 6 640
1 880 1 880
1 880 1 880
14 100 14 100
4 136 2 000 6 136
18 800 18 800
20 680 20 680
1 880 1 880
19 740 19 740
9 400 9 400
17 860 17 860
14 100 14 100
4 700 4 700
6 110 6 110
5 640 5 640
2 256 2 256
3 290 3 290
2 820 2 820
18 706 18 706
2 632 2 632
24 440 15 000 39 440
28 200 15 000 43 200
1 692 1 692
1 974 1 974
1 880 2 030
1 410 1 410
5 640 5 640
5 640 5 640
3 102 3 102
4 700 4 700
1 222 1 222
5 640 5 640
3 760 3 760
18 142 18 142
3 760 3 760
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domaine public fluvial par des ouvrages de prise d'eau 8
N° point Raison sociale N° SIRET Commune prélèvement N° Po mpe N° Compteur Débit
(m³/h)
V été
2024
(m³)
V hiver
2024
(m³)
Total
V 2024
(m³)
Nombre
de pompe
12-175-092 GAEC DE LA CRETE 79087586800016 SALVAGNAC-C AJARC IRR5851222 01WZ145891 60 1
12-175-006
GAEC DE LA GRAVIERE 43911123800010
SAINT-PARTHEM 115773 1231259 25 100
4
12-175-096 CONQUES 1131388 30 800
12-175-097 SAINT-PARTHEM 1231542 35 300
12-175-151 GRAND-VABRE 1231557 20
12-175-098
GAEC DE LA VALLEE DU LOT 38444561500014
SAINT-PARTHEM 2046005938 27
2
12-175-100 SAINT-SANTIN CR3090 2046005957 30
12-175-036
GAEC DE LAGAROUSTE 40977550900014
LIVINHAC-LE-HAUT CAPRARI-HFu25/3A WA051A062 25
5
12-175-037 LIVINHAC-LE-HAUT GUINARD WTNR22200152 25
12-175-038 LIVINHAC-LE-HAUT JEUMONT15CY R2104096 20
12-175-039 DECAZEVILLE GUINARD WTNR22200157 25
12-175-057 LIVINHAC-LE-HAUT 03G49093 1231538 20
12-175-059 DECAZEVILLE 03G49093 WTNR22200157 20
12-175-062 LIVINHAC-LE-HAUT 331570401 WA033A185 10
12-175-150 BOISSE-PENCHOT 03G49093 WA9933284 20
12-175-103
GAEC RECONNU DE LAMOLERIE 38520024100011
CAPDENAC-GARE 6632 22460095.24 30
2
12-175-104 CAPDENAC-GARE 1705 WA11508 30
12-175-106
GAEC DE PORT D AGRES 32874093100014
SAINT-PARTHEM WZH33131 40 940 940
1
12-175-108 SAINT-PARTHEM WZH33131 30
12-175-109 GAEC DE PUECH MEJA 40268207400016 FLAGNAC 12 3502/P4 WA9933221 30 1
CL.12-175-021
GAEC DES 3 FOUGERES 44865347700019
LIVINHAC-LE-HAUT WA9723621 10 846 846
1
CL.12-175-022 DECAZEVILLE WA9726321 10 752 752
12-175-117
EARL DES SABLES FINS 43496628900010
CAPDENAC-GARE 224600952 30
1
12-175-118 CAPDENAC-GARE 2346002579 22
12-175-154 GAEC DU LYS 47948250700015 CAPDENAC-GARE WA9 923302 90 1
12-175-124
GAEC DU MAS D'AILLES 44820776100017
CAPDENAC-GARE 1331837 35
112-175-125 CAPDENAC-GARE 64510 009XF241012 35
12-175-184 CAPDENAC-GARE 142A0151 40
12-175-176 LAC LEA 92236879000015 FLAGNAC 2246001208 40 1
12-175-002
ROQUES CHRISTIAN 38903555100016
AMBEYRAC 09ACK504536 50
1
12-175-166 AMBEYRAC 01332283 30
12-175-175 TIEULIE MAXIME 82838633400019 LIVINHAC-LE-H AUT WA032A076 1
12-175-147 VERNHES MAURICE 40396956100014 LIVINHAC-LE- HAUT 21459 02WZI09796 25 1
18 800 18 800
2 350 2 450
2 068 2 868
2 726 3 026
4 230 1 000 5 230
3 666 3 666
7 896 7 896
7 520 7 520
7 520 7 520
11 656 2 500 14 156
1 880 1 880
1 880 1 880
2 820 2 820
7 520 7 520
5 640 5 640
5 640 5 640
14 100 14 100
3 760 3 760
12 220 12 220
16 356 16 356
16 826 16 826
9 400 9 400
25 756 25 756
2 820 2 820
18 800 18 800
4 230 1 500 5 730
16 920 16 920
14 100 14 100
1 128 1 128
2 820 2 820
En couleur =
Pompes en commun
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-24-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'occupation temporaire du
domaine public fluvial par des ouvrages de prise d'eau 9