ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-117
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2024-10-03-00002 - Convention de coordination de la police municipale
et des forces de sécurité de l'État - Fromelennes (10 pages) Page 3
Préfecture 08 / DCL
8-2024-09-26-00003 - Arrêté préfectoral 2024-587 portant
modification de la commission d'expulsion dans le département des
Ardennes (2 pages) Page 14
8-2024-10-04-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget
primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et remplace l'arrêté n°
2024-585 du 20/09/2024 (28 pages) Page 17
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Préfecture 08
8-2024-10-03-00002
Convention de coordination de la police
municipale et des forces de sécurité de l'État -
Fromelennes
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Fromelennes 3
Département des Ardennes REPUBLIQUE FRANCAISECanton de GIVET Liberté — Egalité — FraternitéJevene lemseeJ
FROMELENNESCONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ETDES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
(Annexe 1 prévue pour l'application de l'article R. 512-5)Entre le préfet des ARDENNES et le maire de FROMELENNES, après avis de Mme laprocureure de la République près le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE MEZIERES, il estconvenu ce qui suit : |La police municipale et les forces de sécurité de l'Etat ont vocation, dans le respect de leurscompétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune.En aucun cas il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien de l'ordre.La présente convention, établie conformément aux dispositions de l'article L. 512-4 du code de lasécurité intérieure, précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale.Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles desforces de sécurité de l'Etat.Pour l'application de la présente convention, les forces de sécurité de l'Etat sont la police nationaledans les communes placées sous le régime de la police d'Etat et la gendarmerie nationale dans lesautres communes (GIVET 08600). Les responsables des forces de sécurité de l'Etat sont, selon lecas, le chef de la circonscription de sécurité publique ou le commandant de la communauté debrigades ou de la brigade territoriale autonome de gendarmerie territorialement compétents.Article 1erL'état des lieux établi à partir du diagnostic local de sécurité réalisé par les forces de sécurité del'Etat compétentes, avec le concours de la commune signataire, le cas échéant dans le cadre duconseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, fait apparaître les besoins et prioritéssuivants :les atteintes volontaires à l'intégrité physiquela prévention des violences scolairesla prévention de la violence dans les transports en communles regroupements dans les espaces publics troublant la tranquillité publiqueles occupations des parties communes des immeubles collectifs à usage d'habita-
V%VVVVV3les infractions à la législation sur les stupéfiants
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l'ivresse publique et manifestela prévention des cambriolages (Opérations tranquillité vacances)les véhicules épaves et en stationnement abusifles destructions et les dégradations volontaires de biens publics ou privésl'insécurité routièreLa législation sur les chiens et animaux errantsLa protection des centres commerciauxLutte contre les pollutions et nuisances
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TITRE Ier : COORDINATION DES SERVICESChapitre Ier : Nature et lieux des interventionsArticle 2La police municipale assure la garde statique des batiments cothunaux.Article 3I.-La police municipale assure, à titre principal, la surveillance des établissements scolairessuivants, en particulier lors des entrées et sorties des éléves :- Ecole maternelle FLOHIMONT- Ecole primaire FROMELENNES
IL.-La police municipale assure également, à titre principal, la surveillance des points de ramassagescolaire suivants :- N° 18 rue des Ecoles- Face au n° 97 rue Linard- N° 39 rue Linard- Parking Richat- Face à l'école maternelle, place des Vielles Forges
Article 4La police municipale assure, à titre principal, la surveillance des foires et marchés, en particulier :- La surveillance, la sécurité, la régulation de la circulation lors des cérémonies annuelles auMonument aux Morts- La sécurité et la régulation de la circulation lors du défilé des Grenadiers suisses- La sécurité et la régulation pour les défilés de l'harmonie municipale
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ainsi que la surveillance des cérémonies, fétes et réjouissances organisées par la commune,notamment :Le carnaval, les fêtes patriotiques, la fête de la musique et autres festivités ponctuellesorganisés par la commune.Article 5La surveillance des autres manifestations, notamment des manifestations sportives, récréatives ouculturelles nécessitant ou non un service d'ordre à la charge de l'organisateur, est assurée, dans lesconditions définies préalablement par le responsable des forces de sécurité de l'Etat et leresponsable de la police municipale, soit par la police municipale, soit par les forces de sécurité del'Etat, soit en commun dans le respect des compétences de chaque service.Article 6La police municipale assure la surveillance de la circulation et du stationnement des véhicules surles voies publiques et parcs de stationnement dont la liste est précisée lors des réunions périodiquesprévues à l'article 10. Elle surveille les opérations d'enlèvement des véhicules, et notamment lesmises en fourrière, effectuées en application de l'article L. 325-2 du code de la route, sous l'autoritéde l'officier de police judiciaire compétent, ou, en application du deuxième alinéa de ce dernierarticle, par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale.Article 7La police municipale informe au préalable les forces de sécurité de l'Etat des opérations de contrôleroutier et de constatation d'infractions qu'elle assure dans le cadre de ses compétences.Article 8Sans exclusivité, la police municipale assure plus particulièrement les missions de surveillance dessecteurs (liste détaillée) dans les créneaux horaires suivants :Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8H à 12 H /13H15 à 17 HPonctuellement à la demande de M. le maire les weeks- ends, et les soirées.-Exceptionnellement la Police municipale pourra intervenir en dehors de ces horaires en casde manifestations, d'événements, de crises ou de réquisitionsArticle9Toute modification des conditions d'exercice des missions prévues aux articles 2 à 8 de la présenteconvention fait l'objet d'une concertation entre le représentant de l'Etat et le maire dans le délainécessaire à l'adaptation des dispositifs de chacun des deux services.Chapitre II : Modalités de la coordination
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Article 10Le responsable des forces de sécurité de l'Etat et le responsable de la police municipale, ou leursreprésentants, se réunissent périodiquement pour échanger toutes informations utiles relatives àl'ordre, la sécurité et la tranquillité publics dans la commune, en vue de l'organisation matérielle desmissions prévues par la présente convention. L'ordre du jour de ces réunions est adressé auprocureur de la République qui y participe ou s'y fait représenter s'il l'estime nécessaire. Lors de cesréunions, il sera systématiquement fait un état des résultats enregistrés en matière de sécuritéroutière.Ces réunions sont organisées selon les modalités suivantes (à compléter en ce qui concerne lafréquence, les lieux et autres modalités, en particulier celles relatives à l'information ou à laparticipation du maire et du représentant de l'Etat) :> Elles sont ponctuelles et se font entre le Maire, le responsable de la GendarmerieNationale, ou leurs représentants, assistés de leurs collaborateurs, notamment leresponsable de la Police Municipale. Elles se tiendront généralement dans leslocaux de la commune de Fromelennes, ou, en cas d'impossibilité, à la Brigadede Gendarmerie de GIVET> Le Préfet et le Procureur de la République peuvent être invités à y participer, ouchacun d'eux peut s'y faire représenter. Dans ce cas, l'ordre du jour estpréalablement adressé.Au cours de ces réunions, sont évoqués :> L'état et l'évolution de la sécurité sur la commune,> L'état et le bilan des actions menées,> Les points particuliers que les participants auront souhaité inscrire à l'ordre du jour.La fréquence des réunions pourra cependant être modifiée aussi souvent que la nécessité s'en ferasentir.La Police municipale et la Gendarmerie Nationale se rencontrent, en outre, régulièrement pouréchanger les diverses informations recueillies dans le cadre de leurs missions respectives.Article 11Le responsable des forces de sécurité de l'Etat et le responsable de la police municipale s'informentmutuellement des modalités pratiques des missions respectivement assurées par les agents desforces de sécurité de l'Etat et les agents de police municipale, pour assurer la complémentarité desservices chargés de la sécurité sur le territoire de la commune.Le responsable de la police municipale informe le responsable des forces de sécurité de l'Etat dunombre d'agents de police municipale affectés aux missions de la police municipale et, le caséchéant, du nombre des agents armés et du type des armes portées.La police municipale donne toutes informations aux forces de sécurité de l'Etat sur tout fait dont laconnaissance peut être utile à la préservation de l'ordre public et qui a été observé dans l'exercice deses missions.
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Le responsable des forces de sécurité de l'Etat et le responsable de la police municipale peuventdécider que des missions pourront étre effectuées en commun sous l'autorité fonctionnelle duresponsable des forces de sécurité de l'Etat, ou de son représentant. Le maire en estsystématiquement informé.Article 12Dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, auxfichiers et aux libertés, les forces de sécurité de l'Etat et la police municipale échangent lesinformations dont elles disposent sur les personnes signalées disparues et sur les véhicules voléssusceptibles d'être identifiés sur le territoire de la commune. En cas d'identification par ses agentsd'une personne signalée disparue ou d'un véhicule volé, la police municipale en informe les forcesde sécurité de l'Etat.
Article 13Pour pouvoir exercer les missions prévues par les articles 21-2 et 78-6 du code de procédure pénaleainsi que celles concernant la sécurité routière notamment celles relatives aux vérifications desdroits à conduire, aux conduites avec alcool ou après usage de stupéfiants ou encore auxvérifications liées à la personne ou au véhicule prévues par les articles L. 221-2, L. 223-5, L. 224-16, L. 224-17, L. 224-18, L. 231-2, L. 233-1, L. 233-2, L. 234-1 à L. 234-9 et L. 235-2 du code dela route, les agents de police municipale doivent pouvoir joindre à tout moment un officier de policejudiciaire territorialement compétent. À cette fin, le responsable des forces de sécurité de l'Etat et leresponsable de la police municipale précisent les moyens par lesquels ils doivent pouvoircommuniquer entre eux en toutes circonstances.Article 14Les communications entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat pourl'accomplissement de leurs missions respectives se font par une ligne téléphonique réservée ou parune liaison radiophonique, dans des conditions définies d'un commun accord par leurs responsables.TITRE II : COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE RENFORCÉEArticle 15Le préfet des ARDEDNNES, à CHARLEVILLE MEZIERES, et le maire deFROMELENNES, conviennent de renforcer la coopération opérationnelle entre la policemunicipale de FROMELENNES et les forces de sécurité de l'Etat, le cas échéant en accord avec leprésident de l'établissement public de coopération intercommunale pour ce qui concerne la mise àdisposition des agents de police municipale et de leurs équipements.Article 16En conséquence, les forces de sécurité de l'Etat et la police municipale amplifient leur coopérationdans les domaines :1° Du partage d'informations sur les moyens disponibles en temps réel et leurs modalitésd'engagement ou de mise à disposition :
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- Effectif disponible- Véhicules disponibles- Matériel disponible- Logistique et infrastructures disponibles
2° De l'information quotidienne et réciproque, par les moyens suivants :- Echanges téléphoniques- Courriers électroniques- Rencontres physiques
Elles veilleront ainsi a la transmission réciproque des données ainsi que des éléments de contexteconcourant à l'amélioration du service dans le strict respect de leurs prérogatives, de leurs missionspropres et des régles qui encadrent la communication des données.Dans ce cadre, elles partageront les informations utiles, notamment en matière d'accidentalité et desécurité routière ainsi que dans les domaines suivants;- Recherches de personne disparue- — Recherche de véhicule volé- Recherche de l'auteur d'un crime ou d'un délit- Recherche d'une personne impliquée dans une enquête en cours.
3° De la communication opérationnelle, par le prêt exceptionnel de matériel radio permettantl'accueil de la police municipale sur les réseaux Rubis ou Acropol afin d'échanger des informationsopérationnelles au moyen d'une communication individuelle ou d'une conférence commune, par lepartage d'un autre canal commun permettant également la transmission d'un appel d'urgence (cedernier étant alors géré par les forces de sécurité de l'Etat), ou par une ligne téléphonique dédiée outout autre moyen technique (internet...). Le renforcement de la communication opérationnelleimplique également la retransmission immédiate des sollicitations adressées à la police municipaledépassant ses prérogatives. De même, la participation de la police municipale à un poste decommandement commun en cas de crise ou de gestion de grand événement peut être envisagée parle préfet. Le prêt de matériel fait l'objet d'une mention expresse qui prévoit notamment lesconditions et les modalités de contrôle de son utilisation ;4° De la vidéoprotection, par la rédaction des modalités d'interventions consécutives à la saisine desforces de sécurité intérieure par un centre de supervision urbaine et d'accès aux images, dans undocument annexé à la présente convention (en cours de réalisation) ;5° Des missions menées en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsable des forces desécurité de l'Etat, ou de son représentant, mentionnées à l'article 11, par la définition préalable des
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modalités concrètes d'engagement de ces missions; notamment en cas d'opération de recherchede personnes signalées ou de situation de péril imminent,6° De la prévention des violences urbaines et de la coordination des actions en situation de crise ;7° De la sécurité routière, par l'élaboration conjointe d'actions de prévention en direction de publicsconsidérés comme vulnérables et d'une stratégie locale de contrôle, dans le respect des instructionsdu préfet et du procureur de la République. Elles peuvent utilement s'appuyer sur les documentsd'analyse de l'accidentalité routière enregistrée sur le territoire de la commune et transmis par lesobservatoires départementaux de sécurité routière. La stratégie de contrôle intègre pleinement lesnouvelles capacités de contrôle offertes aux polices municipales par l'accès au systèmed'immatriculation des véhicules et au système national des permis de conduire ainsi que lesévolutions législatives permettant une coopération renforcée dans le domaine de la lutte contrel'insécurité routière. Les dispositifs de vidéoprotection peuvent également participer à la lutte contrel'insécurité routière par la mise en œuvre des dispositions du 4° de l'article L. 251-2 du code de lasécurité intérieure et de ses textes d'application.
Cette stratégie de contrôle s'attache également à définir de manière conjointe les besoins et lesréponses à apporter en matière de fourrière automobile notamment au regard des dispositions ducode de la route permettant le contrôle du permis de conduire et de l'attestation d'assurance desvéhicules ainsi que leur immobilisation et mise en fourrière à la suite d'infractions pour lesquelles lapeine complémentaire de confiscation ou de confiscation obligatoire du véhicule est8° De la prévention, par la précision du rôle de chaque service dans les opérations destinées àassurer la tranquillité pendant les périodes de vacances, à lutter contre les hold-up, à protéger lespersonnes vulnérables, ou dans les relations avec les partenaires, notamment les bailleurs ;9° De l'encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l'espace public, hors missionsde maintien de l'ordre : manifestations sportives, culturelles ou festives....Article 17Compte tenu du diagnostic local de sécurité et des compétences respectives des forces de sécuritéde l'Etat et de la police municipale, le maire de FROMELENNES précise qu'il souhaite renforcerl'action de la police municipale par les moyens : mise en place d'un système de vidéo protectionaux fin de prévenir la commission d'infractions ou de concourir à leur élucidation dans leslieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol, ou de trafic en tout genre oupour assurer la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords.Article 18La mise en œuvre de la coopération opérationnelle définie en application du présent titre impliquel'organisation des formations suivantes (à préciser) au profit de la police municipale. Le prêt delocaux et de matériel, comme l'intervention de formateurs issus des forces de sécurité de l'Etat quien résulte, s'effectue dans le cadre du protocole national signé entre le ministre de l'intérieur et leprésident du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
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TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSESArticle 19Un rapport périodique est établi, au moins une fois par an, selon des modalités fixées d'un communaccord par le représentant de l'Etat, sur les conditions de mise en ceuvre de la présente convention.Ce rapport est communiqué au préfet. Copie en est transmise au procureur de la République.Article 20La présente convention et son application font l'objet d'une évaluation annuelle au cours d'uneréunion du comité restreint du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ou, àdéfaut de réunion de celui-ci et si la convention ne comprend pas de dispositions relevant du titre II(Coopération opérationnelle renforcée), lors d'une rencontre entre le préfet et le maire. Le procureurde la République est informé de cette réunion et y participe s'il le juge nécessaire.Article 21La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par reconductionexpresse. Elle peut être dénoncée après un préavis de six mois par l'une ou l'autre des parties.Article 22Afin de veiller à la pleine application de la présente convention, le maire de FROMELENNES etle préfet des ARDENNES conviennent que sa mise en œuvre sera examinée par une missiond'évaluation associant l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur, selon desmodalités précisées en liaison avec l'Association des maires de France.
Fait à FROMELENNES — 03 OCT. 2024
M. le Préfet des Ardennes M.le maire de FROMELENNES
'Alain BUCIQUET
Mme la procureure de la République à CHARLEVILLE MEZIERESMagali JOSSEProcureure de la République
Le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des ArdennesLe colonel Christian WALENSKIcommancantpar sypple groupementde gendarméti@départementalerdennes
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DEMOGRAPHIE (Données INSEE)(RP2020, exploitations complémentaires, géographie au 01/01/2023)1046 habitants0 à 14 ans : 20,1 %Nombre d'habitants 15 à 29 ans : 14 %(population par tranche d'âge et évolution 30 à 44 ans : 20 %démographique sur plusieurs années) 45 à 59 ans : 22, 3 %60 à 74 ans: 14,6 %75 ans ou plus : 09, 1 %Hausse de 0, 2 %Evolution depuis le dernier recensement (Selon Les dernières parutions officielles de2023 portant sur les années 2019 et 2020)Densité de population et superficie de la Densité : 145, 9 habitants/km?commune Superficie : 07 km?
DONNÉES SOCIO-ÉCONOMIQUES(RP2020. exploitations complémentaires, géographie au 01/01/2023).Revenu médian par famille | 22 760 €Taux de chômage 11,8 %Retraités : 20 %Ouvriers : 14 %Professions intermédiaires : 16 %Employés : 11 %Artisans, commerçants, chefs d'entreprise. : 3 %Agriculteurs : /Données liées à l'emploi sur la commune Postes dans les étab actifs au 31/12 : 39Part de l'agriculture (%) : 0,5Part de la construction (%) : 25, 6 %Part du commerce, transport, services (%) :17,9 %| Part de l'admin. publique, enseignement, santé| et action sociale (%) : 10, 3Part de l'industrie (%) : 10, 315/24 ans : 43, 3 %Répartition des emplois par tranche 25/54 ans : 81 %55/64 ans : 40, 2 %VOIES DE COMMUNICATIONl - RD 46 jusqu'à la frontière Belge-RD 949 qui traverse la pointe de GIVET de parten part et qui est emprunté par de nombreux _belges (axe PHILIPPEVILLE =>BEAURKAINU)Routes principales
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Sites sensibles(Sites SEVESQO, sites industriels, PCS, PPRI,etc.) KME FranceProximité avec CNPE de CHOOZ (communedans le rayon de 5 km)Établissements particuliers(ERP, hôtels, discothèques, bars, établissementsouverts à la nuit, établissements culturels etassimilés).
- Bars : Café des sports- Églises : 01 église et 01 Chapelle- Gîtes (particuliers) : 10(collectivité territoriale) : 01
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PREFECTURE DES ARDENNES(1, Données relatives à la délinquance 12 AOÛT 2024ARRIVEEATTEINTES AUX BIENS(Analyser sur les cinq dernières années)2019 2020 2021 2022 2023Cambriolages 2 0 0 3 1Vols avec V}oleqces ' 0 0 0 0 0(Dont vols à main armée)Vols liés aux véhicules à | 0 0 4 0moteur et aux deux rouesDestructions et dégradations 0 { 0 9 5(Dont incendies volontaires) | E
ATTEINTES VOLONTAIRES A L'INTÉGRITÉ PHYSIQUE(Analyser sur les cinq dernières années)2019 2020 2021 2022 2023Violences physiques non crapuleuses 5 4 6 0(Dont violences intrafamiliales)Violences sur personnes dépositaires de; = . 0 0 0 | 0l'autorité publique |
A AUTRES INDICATEURSl (Analyser sur les cinq dernières années)2019 2020 2021 2022 2023Infi'actlotn's à la législation sur 9 0 6 0 0les stupéfiantsViolences urbaines 0 0 0 0 0
R 0 0 0 0 0
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Arrêté préfectoral 2024-587 portant
modification de la commission d'expulsion dans
le département des Ardennes
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PREFETDES ARDENNES . . . è A .. iLiberté Direction de citoyennete et de la légalitéEgalité 'FraternitéArrêté n° 2024-587 portant modification de la composition de la commission d'expulsiondans le département des ArdennesAbroge et remplace l'arrêté n° 2024-334 du 30 mai 2024
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu la Convention européenne de sauvegarde des droits de I'Homme et des Libertésfondamentales du 4 novembre 1950, et notamment ses articles 3 et 8 ;Vu les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et enparticulier son article L. 632-1 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-55 du 7 janvier 2014 portant institution de la commissiond'expulsion dans le département des Ardennes ; :Vu l'arrété préfectoral n° 2024-334 du 30 mai 2024 portant modification de la compositionde la commission d'expulsion dans le département des Ardennes;Vu l'arrêté n°2024/225 du 19 avril 2024 portant delegatlon de signature à M. Joël DUBREUIL,secrétaire général de la préfecture des Ardennes;Vu les désignations de membres en date des 26 juin 2024 et 20 septembre 2024 par lePrésident du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et par la Présidente dutribunal judiciaire de Charleville-Mézières, par intérim ;Considérant qu'il y a lieu de procéder à la modification de la composition de la commissionet d'abroger l'arrêté n° 2024-334 du 30 mai 2024 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
ARRETEArticle 1er : L'article premier de l'arrêté n° 2024-334 du 30 mai 2024 est modifié comme suit :En qualité de membres titulaires :+ Mme Marion FREITAG, vice-présidente du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières,présidente de la commission,¢ Mme Julia ARMANDET, coordinatrice du pôle famille au tribunal judiciaire deCharleville-Mézières+ M. Benoît BRIQUET, vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,En qualité de membres suppléants :¢ M. Daniel GLANDIER, magistrat coordonnateur des juges des contentieux de laprotection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, suppléant du président de lacommission,+ Mme Tamara PHILLIPS, coordinatrice du pôle pénal au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières,e M. Vincent TORRENTE, premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,+ Mme Stéphanie LAMBING, première conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 1/2
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PREFETDES ARDENNES . . ; . . vLiberté ' Direction de citoyenneté et de la légalitéÉgalitéFraternité
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2024-334 du 30 mai 2024 est abrogé.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé de l'exécution duprésent arrété dont copie sera adressée à tous les membres de la commission, et qui seraaffiché à la préfecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 26 septembre 2024
Le préfet,Pour le préfet et par délég
Voies et délais de recours :Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, laprésente décision est susceptible de recours dans le délai de deux mois qui suit sapublication, par affichage à la préfecture et/ou par insertion au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État (Conseild'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 27/03/2020, 435277).Il est possible, dans ce délai, de former un recours devant la juridiction administrative par unécrit, si possible dactylographié, contenant l'exposé des faits et des arguments juridiquesprécis invoqués. Une copie de la décision contestée y est jointe. Ce recours doit êtreenregistré au greffe du Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne, soit par courrier àl'adresse suivante: 25 rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne, soit par voie-électronique en utilisant l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.frLes tiers sont informés qu'ils disposent également d'un délai de 2 mois à compter de lapublication du présent arrêté pour former un recours contre cette décision :- Soit un recours gracieux auprès du Préfet des Ardennes, 1 Place de la Préfecture —- BP 60002- 08005 Charleville-Mézières cédex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments etfaits nouveaux. Une copie de cette décision y est jointe.- Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur — Place Beauvau, 75800 ParisCedex 08. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision y estjointe.Le délai de recours juridictionnel n'est pas proroge par la présentation préalable d'unrecours administratif. 2/2
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Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget
primitif 2024 de la commune de Douzy, annule
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remplace l'arrêté n° 2024-585 du 20/09/2024 17
ExPRÉFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternitéDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau du contrôle budgétaireet des dotations de l'Etat
ARRETE PREFECTORAL n° 2024- § o -annule et remplace l'arrêté n°2024-585réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024de la commune de DOUZYLe préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articlesL. 1612-4, L. 1612-5, R. 1612-22 et R. 1612-23 :Vu le code des juridictions financières ;Vu les lois et règlements relatifs aux budgets des communes et de leurs établissementspublics;Vu les lois et règlements relatifs au budget et à la comptabilité des services publicsindustriels et commerciaux ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 modifié du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-585 du 20 septembre 2024 réglant et rendant exécutoire lebudget primitif 2024 de la commune de Douzy ;Vu l'avis n° 2022-0053 de la chambre régionale des comptes Grand Est (CRC Grand Est)rendu le 12 janvier 2023 sur le fondement de l'article L. 1612-5 du CGCT ;Vu les avis n° 2023-0016 de la CRC Grand Est rendus les 12 juin et 4 août 2023 sur lefondement de l'article L. 1612-5 du CGCT :Vu la lettre du 4 juin 2024 par laquelle le préfet des Ardennes saisit la CRC Grand Est de lasituation de la commune de Douzy au titre de l'article L. 1612-5 du CGCT, sur le constat del'insuffisance ou de l'inexactitude de plusieurs inscriptions budgétaires, tant sur le budgetprimitif principal que sur certains budgets primitifs annexes ;
1, place de la préfecture BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2024-10-04-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et
remplace l'arrêté n° 2024-585 du 20/09/2024 18
Vu le premier avis n° 2024-0032 du 4 juillet 2024, notifié à la commune de Douzy le19 juillet 2024, par lequel la CRC Grand Est constate que le budget primitif principal n'apas été adopté en équilibré réel ;VU les délibérations du conseil municipal de la commune de Douzy n° 240731-01,n° 240731-02, n° 240731-04, n° 240731-05, n° 240731-06, n° 240731-07, n° 2407321-08 etn° 240731-09 du 31 juillet 2024, transmises à la CRC Grand Est et enregistrées au greffe dela juridiction le 2 août 2024;Vu le second avis n° 2024-0032 rendu le 20 août 2024 sur le fondement de l'articleL. 1612-5 du CGCT, par la CRC Grand Est et notifié au préfet des Ardennes le 27 août2024;Considérant que' par avis susvisé, la CRC Grand Est constate que les délibérationsn° 240731-05, n° 240731-06, n° 240731-07, n° 2407321-08 et n° 240731-09 précitées necomportent pas les mesures de redressement suffisantes sur le budget 2024; qu'aprèsavoir constaté le rejet de la commune de Douzy de la. hausse de fiscalité préconisée auplan de redressement pour 2024, la juridiction financière a néanmoins procédé à unerévision de celui-ci, destinée à en atténuer la charge pour le contribuable, compte tenudes démarches engagées par la commune en vue de la réalisation de nouvelles cessions,telles que prévues par délibération n° 240731-02 précitée; que ces projets de cessionsn'apparaissaient cependant pas susceptibles de faire l'objet d'une inscription et d'uneréalisation sur l'exercice 2024 en l'état du calendrier et desjustifications produites ;Considérant qu'il appartient au préfet de régler le budget de la commune de Douzy enapplication des dispositions de l'article L. 1612-5 du CGCT; que si le préfet s'écarte despréconisations formulées par la chambre régionale des comptes, il assortit sa décisiond'une motivation explicite ;Considérant que, postérieurement à l'avis de la juridiction, la commune de Douzy acommuniqué au préfet des Ardennes de nouvelles informations concernant sesprojections financières et les produits de cessions dont la commune pourrait bénéficier àl'avenir; qu'en particulier, I'entreprise MCA, acquéreur d'un bien sis Chemin de Mohimonten application de la délibération du conseil municipal de Douzy n°190909-13 du9 septembre 2019, s'est engagée à procéder au versement de deux annuités au cours del'exercice; qu''il en résulte une majoration de 130 000 € des produits de cessions del'année 2024, permettant un règlement du budget sans intégrer la hausse de fiscalitédirecte locale de 111 106 € proposée dans l'avis du 20 août 2024 ;Considérant que, nonobstant cet aménagement, le rétablissement de la situationfinancière de la commune de Douzy requiert l'adoption d'un plan pluriannuel deredressement pour la période 2024-2029, tel que celui proposé par la chambre régionaledes comptes en son annexe 2 de l'avis n° 2024-0032 susvisé ;Considérant la nécessité de correction d'erreurs matérielles au budget annexe « immeubled'activités économiques » ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
ARRETEArticle 1° : le budget primitif 2024 de la commune de Douzy est réglé et reçoit forceexécutoire, dans les conditions figurant ci-après :
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Préfecture 08 - 8-2024-10-04-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et
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Budget annexe "eau et assainissement" 2024 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSESCh. 20 Immobilisations incorporelles 0€Ch. 21 Immobilisations corporelles 0€Ch. 22 Immobilisations reçues en affectation 0€Ch. 23 Immobilisations en cours 32 390 €Total des dépenses d'équipement 32 390 €Ch. 10 Dotations, fonds divers et réserves O€Ch. 13 Subventions d'investissement 0€Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 68 787 €Ch. 18 Compte de liaison : affectation à ... 0€Ch. 27. Autres immobilisations financières 0€Ch. 020 Dépenses imprévues d'investissement 0€Total des dépenses financières 68 787 €Total des recettes réelles d'investissement 101177 €Ch. 040 Opérations d'ordre transfert entre sections 10 646 €Ch. 041 Opérations patrimoniales 0€Total des dépenses d'ordre d'investissement 10 646 €D001 - Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 0€TOTAL des dépenses d'investissement cumulées 111 823 €
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Préfecture 08 - 8-2024-10-04-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et
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Budget annexe "eau et assainissement" 2024 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTESCh.13 Subventions d'investissement 0€Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0€Ch. 20 Immobilisations incorporelles O£€Ch. 21 Immobilisations corporelles 0€Ch. 22 Immobilisations recues en affectation 0€Ch. 23 Immobilisations en cours 0€Total des recettes d'équipement 0€Ch. 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 106) 4 965 €Ch. 106 Excédents de fonctionnement capitalisés 0€Ch. 165 Dépôts et cautionnements reçus 0€Ch.18 Compte de liaison : affectation a ... 0€Ch. 26 Participations et créances rattachées a des participations 0€Ch. 27 Autres immobilisations financiéres 0€.| Total des recettes financières 4 965 €Total des recettes réelles d'investissement 4 965 €Ch. 021 Virement de la section de fonctionnement 4 310 €Ch. 040 Opérations d'ordre transfert entre sections 61 391 €Ch. 041 Opérations patrimoniales O €Total des recettes d'ordre d'investissement 65 701 €ROO1 - Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 41157 €TOTAL des recettes d'investissement cumulées 111 823 €
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Préfecture 08 - 8-2024-10-04-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et
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Budget annexe "eau et assainissement" 2024 - SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSESCh. 011 Charges à caractère général 117 411 €Ch. 012 Charges de personnel, frais assimilés O€Ch. 014 Atténuation de produits 0€Ch. 65 Autres charges de gestion courante 0€Total des dépenses de gestion des services 117 411 €Ch. 66 Charges financières 11211 €Ch. 67 Charges exceptionnelles 0€Ch. 68 Dotations aux provisions et dépréciations O£Ch. 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0€Ch. 022 Dépenses imprévues d'exploitation 0€Total des dépenses réelles d'exploitation 128 622 €Ch. 023 Virement à la section d'investissement 4310 €Ch. 042 Opérations ordre transfert entre sections 61 391 €Ch. 043 Opérations ordre intérieur de la section 0€Total des dépenses d'ordre d'exploitation 65 701 €D002 - Résultat reporté ou anticipé O €TOTAL des dépenses d'exploitation cumulées: 194 323 €
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Préfecture 08 - 8-2024-10-04-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et
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Budget annexe "eau et assainissement" 2024 - SECTION D'EXPLOITATION - RECETTESCh. 013 Atténuations de charges 0€Ch. 70 Ventes produits fabriqués, prestations 1500 €Ch. 73 Produits issus de la fiscalité 0€Ch. 74 Subventions d'exploitation 0€Ch. 75 Autres produits de gestion courante 213 185 €Total des recettes de gestion des services 214 685 €Ch. 76 Produits financiers O£€Ch. 77 Produits exceptionnels 0€Ch. 78 Reprises sur provisions et dépréciations 0€Total des recettes réelles d'exploitation 214 685 €Ch. 042 Opérations d'ordre transfert entre sections 10 646 €Ch. 043 Opérations ordre intérieur de la section 0€Total des recettes d'ordre d'exploitation 10 646 €ROO2 - Résultat reporté ou anticipé 328 216 €TOTAL des recettes d'exploitation cumulées 553 547 €
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Préfecture 08 - 8-2024-10-04-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et
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Budget annexe "hôtel restaurant" 2024 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSESCh. 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) 0€Ch. 204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) 0€Ch. 21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) 0%Ch. 22 Immobilisations recues en affectation (y compris opérations) 0€Ch. 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) 0€Total des dépenses d'équipement 0€Ch. 10 Dotätions, fond divers et réserves 0€Ch. 13 Subventions d'investissement 0€Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 103 309 €Ch. 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) O€Ch. 26 Participations et créances rattachées 0€Ch. 27 Autres immobilisations financières O€Total des dépenses financières 103 309 €Total des dépenses réelles d'investissement 103 309 €Ch. 040 Opérations d'ordre transfert entre sections 0€Ch. 041 Opérations patrimoniales 0€Total des dépenses d'ordre d'investissement 0€DOO1 - Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 106 763 €TOTAL des dépenses d'investissement cumulées 210072 €
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Préfecture 08 - 8-2024-10-04-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et
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Budget annexe "hôtel restaurant" 2024 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
Ch.13 Subventions d'investissement reçues (sauf le 138) 0€Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 0€Ch. 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 0€Ch. 204 Subventions d'équipement versées O€Ch. 21 Immobilisations corporelles 0€Ch. 22 Immobilisations recues en affectation 0€Ch. 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0€Total des recettes d'équipement 0€Ch.10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) O€Ch. 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 106 763 €Ch. 138 Autres subventions d'investissement non transférables O€Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées (comptes 165, 166, 16449) 0€Ch. 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0€Ch. 26 Participations et créances rattachées 0€Ch. 27 Autres immobilisations financières 0€Ch. 024 Produi';s des cessions d'immobilisations 0€Total des recettes financières 106 763 €Total des recettes réelles d'investissement 106 763 €Ch. 021 Virement de la section de fonctionnement 103 309 €Ch. 040 Opérations d'ordre transfert entre sections 0€Ch. 041 Opérations patrimoniales 0€Total des recettes d'ordre d'investissement 103 309 €ROO1 - Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 0€210 072'€
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Préfecture 08 - 8-2024-10-04-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et
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' Budget annexe "hôtel restaurant" 2024 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSESCh. 011 Charges à caractère général 5 500 €Ch. 012 Charges de personnel et frais assimilés 0€Ch. 014 Atténuations de produits 0€Ch. 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0€Ch. 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0€Total des dépenses de gestion courante 5 500 €Ch. 66 Charges financières 24 065 €Ch. 67 Charges exceptionnelles 0€Ch. 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 0€Total des dépenses réelles de fonctionnement 29 565 €Ch. 023 Virement à la section d'investissement 103 309 €Ch. 042 Opérations ordre transfert entre sections O€Ch. 043 Opérations ordre intérieur de la section 0€Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 103 309 €D002 - Résultat reporté ou anticipé O€TOTAL des dépehses de fonctionnement cumulées 132874 €
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Préfecture 08 - 8-2024-10-04-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et
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Budget annexe "hôtel restaurant" 2024 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTESCh. 013 Atténuations de charges 0€Ch. 70 Produits des services, du domaine et ventes ... 0€Ch.73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0€Ch. 731 Fiscalité locale 0€Ch. 74 Dotations et participations 5291 €Ch. 75 Autres produits de gestion courante 79 744 €Total des recettes de gestion courante 132 655 €Ch. 76 Produits financiers 0€Ch. 77 Produits exceptionnels 0€Ch. 78 _ |Reprises amortissements, dépréciations, provisions semi-budgétaires -0€Total des recettes réelles de fonctionnement 132 655 €Ch. 042 Opérations d'ordre transfert entre sections O€Ch. 043 Opérations ordre intérieur de la section 0€Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0€ROO2 - Résultat reporté ou anticipé 219 € |TOTAL des recettes de for;ctionnement cumulées 132874 €
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Préfecture 08 - 8-2024-10-04-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et
remplace l'arrêté n° 2024-585 du 20/09/2024 27
Budget annexe "immeuble d'activités économiques" 2024 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTESCh. 13 Subventions d'investissement reçues (sauf le 138) 0€Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) O€Ch. 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 0€Ch. 204 Subventions d'équipement recues O €Ch. 21 Immobilisations corporelles 0€Ch. 22 Immobilisations recues en affectation O€Ch. 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0€Total des recettes d'équipement 0€Ch. 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) O€Ch. 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 106 946 €Ch. 138 Autres subventions d'investissement non transférables O€Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées (comptes 165, 166, 16449) 0€Ch. 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0€Ch. 26 Participations et créances rattachées 0€Ch. 27 Autres immobilisations financières 0€Ch. 024 Produits des cessions d'immobilisations 0€Total des recettes financiéres 106 946 €Total des recettes réelles d'investissement - 106 946 €Ch. 021 Virement de la section de fonctionnement 36 987 €Ch. 040 Opérations d'ordre transfert entre sections 0£Ch. 041 Opérations patrimoniales 0€Total des recettes d'ordre d'investissement 36 987 €ROO1 - Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 0€TOTAL des recettes d'investissement cumulées 143 933 €
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Préfecture 08 - 8-2024-10-04-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et
remplace l'arrêté n° 2024-585 du 20/09/2024 28
Budget annexe "immeuble d'activités économiques" 2024 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSESCh. 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) O€Ch. 204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) 0€Ch. 21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) 0€Ch. 22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) 0€Ch. 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) 0€Total des dépenses d'équipement 0€Ch. 10 Dotations, fond divers et réserves 0€Ch.13 Subventions d'investissement 0€Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 36 987 €Ch. 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0€Ch. 26 Participations et créances rattachées O£Ch. 27 Autres immobilisations financières 0€Total des dépenses financiéres 36987 €Total des dépenses réelles d'investissement 36987 €Ch. 040 Opérations d'ordre transfert entre sections 0€Ch. 041 Opérations patrimoniales 0€Total des dépenses d'ordre d'investissement 0€D001 - Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 106 946 €TOTAL des dépenses d'investissement cumulées 143 933 €
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Préfecture 08 - 8-2024-10-04-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et
remplace l'arrêté n° 2024-585 du 20/09/2024 29
Budget annexe "immeuble d'activités économiques" 2024 - SECTION DE FONCTIONNEMENT -DEPENSESCh. 011 Charges à caractc_'ere général 12 480 €Ch. 012 Charges de personnel et frais assimilés 0€Ch. 014 Atténuations de produits 0€Ch. 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 39297 €Ch. 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0€Total des dépenses de gestion courante 51777 €Ch. 66 Charges financières 8078 €Ch. 67 Charges spécifiques 0€Ch. 68 Dotations aux provisions, dépréciations semi-budgétaires O€Total des dépenses réelles de fonctionnement 59 855 €Ch. 023 Virement à la section d'investissement 36 987 €Ch. 042 Opérations ordre transfert entre sections O€Ch. 043 Opérations ordre intérieur de la section O€Total des déperises d'ordre de fonctionnement 36987 €D002 - Résultat reporté ou anticipé O£€TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées 96 842 €
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Préfecture 08 - 8-2024-10-04-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et
remplace l'arrêté n° 2024-585 du 20/09/2024 30
Budget annexe "immeuble d'activités économiques" 2024 - SECTION DE FONCTIONNEMENT -RECETTESCh. 013 Atténuations de charges 0€Ch. 70 Produits des services, du domaine et ventes ... 0€Ch. 73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0€Ch. 731 Fiscalité locale 0€Ch. 74 Dotations et participations 0€Ch.75 Autres produits de gestion courante 82 999 €752 dont revenus des immeubles 75 044 €75888 dont autres produits de gestion courante 7955€Total des recettes de gestion courante 82 999 €Ch. 76 Produits financiers 0€Ch. 77 Produits exceptionnels 0€Ch. 78 Reprises amortissements, dépréciations, provisions semi-budgétaires 0€Total des recettes réelles de fonctionnement 82999 €Ch. 042 Opérations d'ordre transfert entre sections 0€Ch. 043 Opérations ordre intérieur de la section O€Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0€ROO2- Résultat reporté ou anticipé 13 843 €TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées 96 842 €
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Préfecture 08 - 8-2024-10-04-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et
remplace l'arrêté n° 2024-585 du 20/09/2024 31
Budget annexe "aérodrome" 2024 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSESCh. 20 Immobilisations incorporelles 0€Ch. 21 Immobilisations corporelles 60 000 €Ch. 22 Immobilisations recues en affectation 0€Ch. 23 Immobilisations en cours 0€Total des dépenses d'équipement 60 000 €Ch. 10 Dotations, fond divers et réserves O€Ch. 13 Subventions d'investissement 0€Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 333 284 €Ch.18 Compte de liaison : affectation à ... . 0€Ch. 26 Participations et créances rattachées à des participations O€Ch. 27 Autres immobilisations financières 0€Ch. 020 Dépenses imprévues d'investissement 0€Total des dépenses financières 333 284 €Ch. 4581 Total des opérations pour compte de tiers O€Total des dépenses réelles d'investissement 393 284 €Ch. 040 Opérations d'ordre transfert entre sections " 1072 709 €Ch. 041 Opérations patrimoniales | 0€Total des dépenses d'ordre d'investissement 1072 709 €D001 - Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 0€TOTAL des dépenses d'investissement cumulées 1 465 993 €
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Préfecture 08 - 8-2024-10-04-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et
remplace l'arrêté n° 2024-585 du 20/09/2024 32
Budget annexe "aérodrome" 2024 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTESCh. 13- Subventions d'investissement 0€Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) O£Ch. 20 Immobilisations incorporelles 0€Ch. 21 Immobilisations corporelles 0€Ch. 22 Immobilisations recues en affectation 0€Ch. 23 Immobilisations en cours 0€Total des recettes d'équipement O€Ch. 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 106) O€Ch. 106 Réserves 0€Ch. 165 Dépôts et cautionnements reçus O€Ch. 18 Compte de liaison : affectation à ... 0€Ch. 26 Participations et créances rattachées 0€Ch. 27 Autres immobilisations financières 197 384 €Total des recettes financières 197 384 €Ch. 4582 Total des opérations pour compte de tiers o€Total des recettes réelles d'investissement 197 384 €Ch. 021 Virement de la section de fonctionnement O€Ch. 040 Opérations d'ordre transfert entre sections 101 488 €Ch. 041 Opérations patrimoniales 0€Total des recettes d'ordre d'investissement 101 488 €ROO1 - Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 1921116 €TOTAL des recettes d'investissement cumulées 2219988 €
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Préfecture 08 - 8-2024-10-04-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et
remplace l'arrêté n° 2024-585 du 20/09/2024 33
Budget annexe "aérodrome" 2024 - SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSESCh. 011 Charges à caractère général 47 620 €Ch. 012 Charges de personnel et frais assimilés 0€Ch. 014 Atténuations de produits 0€Ch. 65 Autres charges de gestion courante 0€Total des dépenses de gestion courante 47 620 €Ch. 66 Charges financières 71 513 €Ch. 67 Charges exceptionnelles 9 304 €Ch. 68 Dotations aux provisions et dépréciations 0€Ch. 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0€Ch. 022 Dépenses imprévues d'exploitation 0€Total des dépenses réelles d'exploitation. 128 437 €Ch. 023 Virement à la section d'investissement 0€Ch. 042 Opérations ordre transfert entre sections 101 488 €Ch. 043 Opérations ordre intérieur de la section 0€Total des dépenses d'ordre d'exploitation 101 488 €D002 - Résultat reporté ou anticipé : 1895 517 €TOTAL des dépenses d'exploitation cumulées 2 125 442 €
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Préfecture 08 - 8-2024-10-04-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et
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Budget annexe "aérodrome" 2024 - SECTION D'EXPLOITATION - RECETTESCh. 013 Atténuations de charges O€Ch. 70 Ventes produits fabriqués, prestations 120 800 €Ch. 73 Produits issus de la fiscalité 0€Ch. 74 Subventions d'exploitation 364 528 €Ch. 75 Autres produits de gestion courante ; 567 406 €Total des recettes de gestion des services 1052 734 €Ch. 76 Produits financiers 0€Ch.77 Produits exceptionnels 0€Ch: 78 Reprises sur provisions semi-budgétaires 0€Total des recettes réelles d'exploitation 1052 734 €Ch. 042 Opérations d'ordre transfert entre sections 1072 709 €Ch. 043 Opérations ordre intérieur de la section 0€Total des recettes d'ordre d'exploitation 1072 709 €ROO2 - Résultat reporté ou anticipé 0€TOTAL des recettes d'exploitation cumulées 2125442 €
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Préfecture 08 - 8-2024-10-04-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et
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Budget annexe "lotissement écoquartier" 2024 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSESCh. 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) 0€Ch. 204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) 0€Ch. 21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) 0€Ch. 22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) O€Ch. 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) 0€Total des dépenses d'équipement 0€Ch. 10 Dotations, fond divers et réserves O€Ch. 13 Subventions d'investissement O€Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 163 499 €Ch. 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0€Ch. 26 Participations et créances rattachées 0€Ch. 27 Autres immobilisations financières 0€Total des dépenses financiéres 163 499 €Total des dépenses réelles d'investissement 163 499 €Ch. 040 Opérations d'ordre transfert entre sections 532 518 €Ch. 041 Opérations patrimoniales O €Total des dépenses d'ordre d'investissement 532 518 €DO01 - Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 0€TOTAL des dépenses d'investissement cumulées 696 017 €
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Préfecture 08 - 8-2024-10-04-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et
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Budget annexe "lotissement écoquartier" 2024 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTESCh. 13 Subventions d'investissement reçues (sauf le 138) O£Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 0€Ch. 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 0€Ch. 204 Subventions d'équipement versées 0€Ch. 21 Immobilisations corporelles 0€Ch. 22 Immobilisations recues en affectation 0€Ch. 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0€Total des recettes d'équipement | 0€Ch.10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) O€Ch. 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0€Ch. 138 Autres subventions d'investissement non transférables O€Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées (comptes 165, 166, 16449) 0O€Ch. 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) O€Ch. 26 Participations et créances rattachées 0€Ch. 27 Autres immobilisations financiéres 0€Ch. 024 Produits des cessions d'immobilisations 0€Total des recettes financières O€Total des recettes réelles d'investissement 0€Ch. 021 Virement de la section de fonctionnement 0€Ch. 040 Opérations d'ordre transfert entre sections 694 945 €Ch. 041 Opérations patrimoniales 0€Total des recettes d'ordre d'investissement 694 945 €ROO1 - Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 1071 €TOTAL des recettes d'investissement cumulées 696 017 €
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Budget annexe "lotissement écoquartier" 2024 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSESCh. 011 Charges à caractère général O£€Ch. 012 Charges de personnel et frais assimilés 0€Ch. 014 Atténuations de produits 0€Ch. 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0€Ch. 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0€Total des dépenses de gestion courante 0€Ch. 66 Charges financiéres 23 317 €Ch. 67 Charges exceptionnelles O€Ch. 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) O€Total des dépenses réelles de fonctionnement 23 317 €Ch. 023 Virement à la section d'investissement 0€Ch. 042 Opérations ordre transfert entre sections 694 945 €Ch. 043 Opérations ordre intérieur de la section 23 317 €Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 718 262 €D002 - Résultat reporté ou anticipé 958 €TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées 742 537 €
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Préfecture 08 - 8-2024-10-04-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et
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Budget annexe "lotissement écoquartier" 2024 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTESCh. 013 Atténuations de charges 0€Ch. 70 Produits des services, du domaine et ventes ... 0€Ch. 73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0€Ch. 731 Fiscalité locale 0€Ch. 74 Dotations et participations 186 752 €Ch. 75 Autres produits de gestion courante 0€Total des recettes de gestion courante 186 752 €Ch. 76 Produits financiers 0€Ch. 77 Produits spécifiques 0€Ch.78 Reprises amortissements, dépréciations, provisions (semi-budgétaires) 0€Total des recettes réelles de fonctionnement 186 752 €Ch. 042 Opérations d'ordre transfert entre sections 532 518 €Ch. 043 Opérations ordre intérieur de la section 23 317 €Total des recette.s d'ordre de fonctionnement 555 835 €ROO2 - Résultat reporté ou anticipé 0€TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées 742 587 €
Préfecture 08 - 8-2024-10-04-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et
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Budget principal 2024 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSESCh. 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) 0€Ch. 204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) 0€Ch. 21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) 512467 €Ch. 22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) 0€Ch. 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) 0€Total des dépenses d'équipement 512 467 €Ch. 10 Dotations, fond divers et réserves 0€Ch. 13 Subventions d'investissement 0€Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 307 809 €Ch. 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0€Ch. 26 Participations et créances rattachées 0€Ch. 27 Autres immobilisations financières 0€Total des dépenses financiéres 307 809 €45.1 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0€Total des dépenses réelles d'investissement 820 276 €Ch. 040 Opérations d'ordre transfert entre sections 16 428 €Ch. 041 Opérations patrimoniales 0€Total des dépenses d'ordre d'investissement 16 428 €DO01 - Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 0€TOTAL des dépenses d'investissement cumulées 836 704 €
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Préfecture 08 - 8-2024-10-04-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et
remplace l'arrêté n° 2024-585 du 20/09/2024 40
Budget principal 2024 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTESCh.13 Subventions d'investissement recues (sauf le 138) 0€Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 0€Ch. 20 Immobilisations-incorporelles (hors 204) 0€Ch. 204 Subventions d'équipement versées 0€Ch. 21 Immobilisations corporelles 0€Ch. 22 Immobilisations reçues en affectation 0€Ch. 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0€Total des recettes d'équipement 0€Ch.10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 6 132 €Ch. 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 393 561 €Ch. 138 Autres subventions d'investissement non transférables 0€Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées (comptes 165, 166, 16449) 338 €Ch. 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0€Ch. 26 Participations et créances rattachées 0€Ch. 27 Autres immobilisations financières 0€Ch. 024 Produits des cessions d'immobilisations 260 000 €Total des recettes financières 660 031 €45..2 Chapitre des opérations pour compte de tiers 0€Total des recettes réelles d'investissement 660 031 €Ch. 021 Virement de la section de fonctionnement 15 407 €Ch. 040 Opérations d'ordre transfert entre sections 8 000 €Ch. 041 Opérations patrimoniales 0€Total des recettes d'ordre d'investissement 23 407 €ROO1 - Solde d'exécution positif repêrté ou anticipé 153 266 €TOTAL des recettes d'investissement cumulées 836 704 €
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Préfecture 08 - 8-2024-10-04-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et
remplace l'arrêté n° 2024-585 du 20/09/2024 41
Budget principal 2024 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSESCh. 011 Charges a caractére général 703 483 €Ch. 012 Charges de personnel et frais assimilés 659 263 €Ch. 014 Atténuations de produits 19 €Ch. 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 941 543 €Ch. 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus O€Total des dépenses de gestion courante 2 304 308 €Ch. 66 Charges financiéres 47 669 €Ch. 67 Charges exceptionnelles 35€Ch. 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budge'taires) 0€Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 352 012 €Ch. 023 Virement à la section d'investissement 15 407 €Ch. 042 Opérations ordre transfert entre sections 8 000 €Ch. 043 Opérations ordre intérieur de la section O€Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 23 407 €D002 - Résultat reporté ou anticipé 0€TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées 2375419 €
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Préfecture 08 - 8-2024-10-04-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et
remplace l'arrêté n° 2024-585 du 20/09/2024 42
Budget principal 2024 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTESCh. 70 Produits des services, du domaine et ventes ... 70132 €Ch. 73 Impôts et taxes (sauf le 731) 229 052 €Ch. 731 Fiscalité locale 823 091 €Ch. 74 Dotations et participations 839 956 €Ch. 75 Autres produits de gestion courante 207 558 €Total des recettes de gestion courante 2 169 789 €Ch. 76 Produits financiers 0€Ch. 77 Produits spécifiques 0€Ch. 78 Reprises amortissements, dépréciations, provisions (semi-budgétaires) O€Total des recettes réelles de fonctionnement 2 169 789 €Ch. 042 Opérations d'ordre transfert entre sections 16 428 €Ch. 043 Opérations ordre intérieur de la section 0€Total des recettes d'ordre de fonctionnement 16 428 €ROO2 - Résultat reporté ou anticipé 0€TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées 2186 217 €Résultat prévisionnel -189 202 €
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Préfecture 08 - 8-2024-10-04-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et
remplace l'arrêté n° 2024-585 du 20/09/2024 43
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Ardennes - 1, place de la préfecture —BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne -25, rue du lycée - 51036 Chalons-en-Champagne cedex, ou par I'application Télérecourscitoyens accessible par le site www.telerecours.frArticle 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directricedépartementale des finances publiques des Ardennes et la maire de la commune deDouzy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et desservices déconcentrés de l'Etat.Le présent arrêté fera l'objet des notifications requises au sens des articles R. 1612-11 ducode général des collectivités territoriales et R. 244-1 du code des juridictions financiéres.
Charleville-Mézières, le Q 4 OCT. 2024
Pour le préfet,et par délégation,Le secrétaire-gé
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Préfecture 08 - 8-2024-10-04-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et
remplace l'arrêté n° 2024-585 du 20/09/2024 44
Préfecture 08 - 8-2024-10-04-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et
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