| Nom | Arrêté n° 1986 autorisant manifestation aérienne |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 30 septembre 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49316/371397/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%201986%20autorisant%20manifestation%20a%C3%A9rienne.pdf |
| Date de création du PDF | 30 septembre 2025 à 15:17:05 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 30 septembre 2025 à 16:47:08 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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En Cabinet du PréfetPRÉFET Direction des sécuritésDE LA RÉUNION Bureau de la police administrative
LibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 30 septembre 2025
Arrêté préfectoral n° 2025 - 1986 /CAB/BPAautorisant une manifestation aérienne les 4 et 5 octobre 2025 à Pierrefondssur la commune de Saint-Pierre
Le Préfet de La RéunionChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des transports notamment son article R. 6211-6;
Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de larégion Réunion, Préfet de La Réunion, ensemble le décret du 29 novembre 2024 portantnomination de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, directeur de cabinet du préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion et l'arrêté n° 2611 du 9 décembre 2024 portantdélégation de signature à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, directeur de cabinet et àses collaborateurs ;
Vu la demande d'autorisation adressée le 08 août 2025 par le Colonel VincentLHEMULLER, chef de corps du 2°° Régiment de Parachutiste d'Infanterie de Marine(RPIMa), dont le siège est situé à Caserne CBA Dupuis, BP 386, Pierrefonds, 97457 Saint-Pierre cedex ;
Vu le dossier annexé à cette demande du 08 août 2025 ;
Vu l'avis favorable émis le 02 septembre 2025 par le service territorial de police auxfrontières de La Réunion ;
Vu l'avis technique favorable émis le 18 septembre 2025 par la direction de la sécurité del'aviation civile Océan Indien (DSAC-Ol);
Considérant que la demande porte sur des largages de parachutistes et desdémonstrations d'aérocordage à partir d'un Pilatus PC6 et d'un hélicoptère DauphinSA365, lors des journées portes ouvertes du 2°"° RPIMa sur la commune de Saint-Pierre àPierrefonds, les samedi 4 et dimanche 5 octobre 2025 entre 09h30 et 16h00 ;
Considérant que l'intégralité des éléments de cette manifestation est effectuéeconformément à la réglementation et que la manifestation correspond aux critères d'unspectacle aérien public simple (SAP);
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de La Réunion :
Préfecture de La Réunion — CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedexStandard : 0262 40 77 77 - Télécopie : 0262 41 73 74 - courriel : courrier@reunion.pref.gouv.frInternet : www.reunion.gouv.fr — Twitter : @Prefet974
ARRETE:
Article 1°: Autorisation
Le Colonel Vincent LHEMULLER, chef de corps du 2% RPIMa, est autorisé à organiser lessamedi 4 et dimanche 5 octobre 2025 entre 09h30 et 16h00, lors des journées portesouvertes, un spectacle public aérien dans le stade du 2°" RPIMa sur la commune de Saint-Pierre comprenant des activités de largages de parachutistes et de démonstrationsd'aérocordage.
L'intégralité des éléments de cette manifestation (domaine d'application, organisation,autorisation, déroulement, participation et évolution des pilotes et aéronefs, contrôle,service d'ordre et de secours) est effectuée conformément à l'arrêté interministériel du 10novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes et aux conditions techniques etopérationnelles mentionnées à l'annexe1 du présent arrêté.
Article 2 : Direction des vols
Conformément au point SAPOPS130 de l'arrêté du 10 novembre 2021 (directeur des volsmilitaire), et par lettre d'intention du 09 avril 2025 :*__ l'adjudant Cédric NIOTOU est nommé directeur des vols militaire ;* ladjudant Bruno GUERY est nommé directeur des vols suppléant militaire ;* le commandant Jean-Paul LABISTE est nommé directeur des vols apprenti.
Article 3 : Plateforme
Pour les opérations de sauts de parachutistes i
Les zones de saut, définies en annexe 2, respectent les distances horizontalesd'éloignement du public du point SAPOPS.320 de l'arrêté du 10 novembre 2021 (au moins10 métres).
Aucun volume de présentation basse hauteur ou très basse hauteur n'est prévu pourl'aéronef largueur. Par conséquent, les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales devols sont applicables dans le volume de présentation telles que définies au pointSAP.OPS.310 de l'arrêté du 10 novembre 2021.
Pour l'opération d'aérocordage :
L'opération est organisée conformément au plan défini en annexe 3.
L'hélicoptère arrive sur la zone et réalise la démonstration en maintenant une distance aupublic toujours supérieure à 100 mètres, conformément aux dispositions des pointsSAPOPS.300, 305 et 310.
Article 4 : Opérations aériennes
La manifestation ne nécessite pas de mettre en place une Zone Réglementée Temporaire(ZRT).
L'activité de parachutage est effectuée dans le respect des limites spatiales et temporellesde la localisation 9751 (quartier Dupuis), publiée à l'AIP RUN. Cette zone couvre les deuxsites utilisés durant les journées portes ouvertes. L'activité est encadrée par le protocolede sécurité en vigueur établi avec le service de la navigation aérienne Océan Indien (SNA-Ol) et l'organisme AFIS de Pierrefonds, sans qu'il soit nécessaire de procéder à unepublication par NOTAM.
L'activité d'aérocordage est subordonnée à la publication préalable d'un NOTAM. Elle doitêtre réalisée dans le strict respect des conditions, notamment spatiales et temporelles,fixées par ledit NOTAM. L'opération devra en outre être annoncée sur la fréquence AFIS dePierrefonds (122.4 MHz).
Article 5 : Moyen de sauvetage et de lutte contre les incendies
Les moyens de sauvetage et de lutte contre les incendies sont prévus par l'organisateur.
Article 6 : Accessibilité
Le lieu de la manifestation aérienne est accessible aux représentants de la force publiqueet aux agents de l'État.
Article 7 : Incident ou accident
En cas d'accident, le service d'ordre assure la garde de l'aéronef et interdit de toucherinutilement aux débris jusqu'à l'arrivée des enquêteurs judiciaires et techniques.
Tout accident, incident ou annulation de la manifestation est immédiatement signalé parl'organisateur et le directeur des vols a:
* la brigade de gendarmerie locale (02 62 56 81 51);* le cadre de permanence de la DSAC Océan Indien (06 92 64 08 27);* la Direction zonale de la police aux frontières (06 92 82 17 33).
Toute infraction aux prescriptions et a la mise en oeuvre du présent arrété expose sonauteur a des poursuites, conformément aux lois et réglements en vigueur.
Article 8 : Exécution
Le directeur de cabinet du préfet de La Réunion, le sous-préfet de Saint-Pierre, le directeurterritorial de la police nationale de La Réunion, le directeur de la sécurité de l'aviationcivile Océan Indien, le maire de Saint-Pierre et le chef de corps du 2°" RPIMa sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dont une copie leur sera adressée. Le présentarrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le PréfetLe sous-préfet.du préfetipecteurdé cabinètLa Réunjon
D-LAFOUCRIE
Voies et délais de recours:Dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits:-un recours gracieux motivé peut être adressé à la préfecture de la Réunion ;-Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de l'intérieur;-Un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis, sis 2 ter rue FélixGuyon, 97400 Saint-Denis, notamment par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du siteinternet www.telerecours.fr, dans les deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.