CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-244
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2024-08-07-00003 - AP MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU
CONSEIL MEDICAL DES AGENTS FPT DE LA VILLE DE LISIEUX ET DU CCAS
DE LISIEUX (4 pages) Page 3
14-2024-08-07-00002 - AP MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU
CONSEIL MEDICAL DES AGENTS FPT DU CONSEIL REGIONAL NORMANDIE
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14-2024-08-07-00001 - ARRETE COMPLEMENTAIRE N2 MODIFICATION DE
LA DESIGNATION DES MEDECINS SIEGEANT AU CONSEIL MEDICAL DU
DEPARTEMENT DU CALVADOS (4 pages) Page 13
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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AP MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU
CONSEIL MEDICAL DES AGENTS FPT DE LA VILLE
DE LISIEUX ET DU CCAS DE LISIEUX
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DU CONSEIL MEDICAL DES AGENTS FPT DE LA VILLE DE LISIEUX ET DU CCAS DE LISIEUX 3
| - | Direction départementalePRÉFET de I'Emploi, du TravailDU CALVADOS et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTE PRÉFECTORALportant modification de la composition du conseil médicalpour les agents de la fonction publique territorialede la ville de LISIEUX et du Centre Communal d'Action Sociale de LISIEUXLE PRÉFET DU CALVADOSVU le code général de la fonction publique et notamment l'article L 452-38, l'article L 8214 etsuivants ;VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisationdes comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie desfonctionnaires territoriaux ;VU le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 modifié relatif aux commissions de réforme et aucomité médical supérieur dans la fonction publique de I'Etat, dans la fonction publique territorialeet dans la fonction publique hospitaliére;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;VU l'arrété ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonctionpublique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 nommantMonsieur Stéphane DE CARLI directeur de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature de Monsieur StéphaneBREDIN, Préfet du Calvados, à Monsieur Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados à des fonctionnaires placéessous son autorité; |VU l'arrêté du 28 juillet 2023 portant désignation des médecins siégeant au conseil médical dudépartement du Calvados ;
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VU l'arrété préfectoral du 15 mars 2023 portant composition du conseil médical pour les agents dela fonction publique territoriale de la ville de Lisieux et du centre communal d'action sociale deLisieux;
CONSIDÉRANT le courriel du Centre de Gestion du Calvados en date du 08 juillet 2024 portantdésignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel élus poursiéger aux conseils médicaux en formation plénière de la ville de LISIEUX et du Centre Communald'Action Sociale de LISIEUX ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRETE
Article 1 :Il est institué dans le département du Calvados un conseil médical départemental compétent àl'égard des agents de la fonction publique territoriale de la ville de LISIEUX et du Centre Communald'Action Sociale de LISIEUX.
Article2 :Le conseil médical pour les agents de la fonction publique territoriale de la ville de LISIEUX et duCentre Communal d'Action Sociale de LISIEUX est composé: .« en formation restreinte: de 3 médecins titulaires et de 1 ou plusieurs médecins suppléants,désignés parmi les médecins agréés;- en formation plénière: des médecins siégeant en formation restreinte et de représentantsde l'administration et du personnel.Président du conseil médicalLa présidence des conseils médicaux est assurée par le médecin président du conseil médical, ou àdéfaut par le plus âgé des médecins-présents.Représentants de l'Administration pour les catégories ATitulaires: Monsieur Denis FRAQUETMadame Cindy GODEYSuppléants : Madame Nathalie COTTRONMonsieur Sébastien LECLERCReprésentants des personnels pour les catégories ATitulaires: Madame GUEGUIN Marie Françoise (CFDT)Monsieur COURCHAI Pierre (CFDT)Suppléants : Madame LEGRAND Virginie (CFDT)Madame REDJDAL Laetitia (CFDT)
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Représentants de l'Administration pour les catégories BTitulaires : Monsieur Denis FRAQUETMadame Cindy GODEY
Suppléants : Madame Nathalie COTTRONMonsieur Sébastien LECLERCReprésentants des personnels pour les catégories BTitulaires : Monsieur VISSE Pascal (CFDT)Madame DUBOS Victorine (CFDT)Suppléants: Monsieur WULLEN Pierre (CFDT)Monsieur LAPLANCHE Frédéric (CFDT)
Représentants de l'Administration pour les catégories CTitulaires : Monsieur Denis FRAQUETMadame Cindy GODEY
Suppléants : Madame Nathalie COTTRONMonsieur Sébastien LECLERCReprésentants des personnels pour les catégories CTitulaires : Monsieur DENIS Eric (CFDT)Monsieur LORUSSO Jean jacques (CGT)Suppléants : Monsieur SOREL Florent (CFDT)Madame PAPELARD Ludivine (CGT)Article 3 :Le mandat des représentants du personnel se termine à la fin de leur mandat en commissionadministrative paritaire. Toutefois, il est prolongé jusqu'à ce qu'il soit procédé à une nouvelledésignation des membres du conseil médical en formation plénière.Article 4 :L'arrêté préfectoral du 15 mars 2023 portant composition du conseil médical pour les agents de lafonction publique territoriale de la ville de Lisieux et du centre communal d'action sociale deLisieux est abrogé.
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Article 5 :Le Secrétaire Général de la préfecture du Calvados et le Directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Calvados, et qui sera notifié au Centre de Gestion du Calvados.
« Si vous estimez cette décision contestable, vous pouvez former dan sun délai de deux mois àcompter de sa notification : _- soit un recours gracieux devant l'auteur de la décision,- Soit un recours hiérarchique,- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.En cas de rejet implicite ou explicite de votre recours gracieux ou hiérarchique selon les dispositionsde l'article R.421-1 du code de justice administrative, vous pouvez dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet exercer un recours contentieux. »
Faità CAEN, le ©* ondl 9024Pour le Préfet et par délégation,La Directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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AP MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU
CONSEIL MEDICAL DES AGENTS FPT DU
CONSEIL REGIONAL NORMANDIE
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Direction départementaleE ,. de l'Emploi, du TravailPREFET et des SolidaritésDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL portant modification de la composition du conseil médicalpour les agents de la fonction publique territorialedu Conseil Régional de NormandieLE PRÉFET DU CALVADOSVU le code général de la fonction publique et notamment l'article L 452-38, l'article L 821-1 etsuivants;VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n°87-602 du 30juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisationdes comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie desfonctionnaires territoriaux ;VU le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 modifié relatif aux commissions de réforme et aucomité médical supérieur dans la fonction publique de I'Etat, dans la fonction publique territorialeet dans la fonction publique hospitalière ;VU le Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;VU l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonctionpublique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;VU l'arrété du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 nommantMonsieur Stéphane DE CARLI directeur de I'emploi, du travail et des solidarités du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature de Monsieur StéphaneBREDIN, Préfet du Calvados, à Monsieur Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités ; :VU larrété préfectoral du 3 juin 2024 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Calvados à des fonctionnaires placéessous son autorité; -VU l'arrêté du 28 juillet 2023 portant désignation des médecins siégeant au conseil médical dudépartement du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 08 novembre 2023 portant modification de la composition du conseilmédical pour les agents du Conseil Régional de Normandie ;
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. CONSIDÉRANT le courriel du Centre de Gestion du Calvados en date du 08 juillet 2024 portantmodification de la désignation des représentants de l'administration pour siéger au conseil médicalen formation plénière du Conseil Régional de Normandie;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRÊTE
Article 1 :Dans le département du Calvados, un conseil médical départemental est compétent à l'égard desagents de la fonction publique territoriale de la Région Normandie.
Article 2 :Le conseil médical pour les agents de la fonction publique territoriale de la Région Normandie estcomposé:* en formation restreinte : de 3 médecins titulaires et de 1 où plusieurs médecins suppléants,désignés parmi les médecins agréés ;« en formation plénière: des médecins siégeant en formation restreinte et de représentantsde l'administration et du personnel.
Président du conseil médicalLa présidence des conseils médicaux est assurée parle médecin président du conseil médical, ou àdéfaut par le plus âgé des médecins présents.
Représentants de l''Administration pour les catégories ATitulaires: Madame Nathalie PORTEMadame Catherine GOURNEY-LECONTESuppléants : Madame Claire JOLIVET-SERVANTMonsieur Fabien ACHARDMonsieur Jean-Philippe ROYMonsieur Gilles DETERVILLEReprésentants des personnels pour les catégories ATitulaires: Monsieur Samuel LESART (CFDT)Monsieur Benjamin BOULAY (CFDT)Suppléants : Monsieur Stéphane MAZURAIS (Syndicat CFDT)Madame Nadège DORNER (CFDT) ...Monsieur Maxime LEPAILLEUR (CFDT)Madame Lou SATRE (CFDT) '
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Représentants de l'Administration pour les catégories BTitulaires: Madame Nathalie PORTEMadame Catherine GOURNEY-LECONTESuppléants : Madame Claire JOLIVET-SERVANTMonsieur Fabien ACHARDMonsieur Jean-Philippe ROYMonsieur Gilles DETERVILLE
Représentants des personnels pour les catégories BTitulaires: Madame Mathilde ANGER (CFDT)Monsieur Pascal CLEMENCE (CGT)Suppléants : Madame Hélène THIBERGE (CFDT)Madame Peggy MESSIER (CFDT)Monsieur Fabien LUCAS (CGT)Monsieur Benjamin LEPRETTRE (CGT)
Représentants de FAdministration pour les catégories CTitulaires: Madame Nathalie PORTEMadame Catherine GOURNEY-LECONTESuppléants : Madame Claire JOLIVET-SERVANT' Monsieur Fabien ACHARDMonsieur Jean-Philippe ROYMonsieur Gilles DETERVILLEReprésentants des personnels pour les catégories CTitulaires: Monsieur Alain ANGOT (CFDT): Madame Maryse ZUIANI (CGT)Suppléantes: Madame Cécile BUSTIN (CFDT)Monsieur Jean-Claude LELIEVRE (CFDT)Madame Catherine LEGALL (CGT)Monsieur Brice SERVAIN (CGT)
Article 3 :. Le mandat des représentants du personnel se termine à la fin de leur mandat en commissionadministrative paritaire. Toutefois, il est prolongé jusqu'à ce qu'il soit procede à une nouvelledésignation des membres du conseil médical en formation plénière. .Article 4 ;L'arrêté préfectoral du 08 novembre 2023 portant modification de la composition du conseilmédical pour les agents du Conseil Régional de Normandie est abrogé.
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Article5 :Le Secrétaire général de la préfecture du Calvados et le Directeur départemental de I'emploi, dutravail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Calvados, et qui sera notifié au Conseil de Gestion du Calvados.« Si vous estimez cette décision contestable, vous pouvez former dans un délai de deux mois àcompter de sa notification :- soit un recours gracieux devant l'auteur de la décision,- soit un recours hiérarchique,- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.En cas de rejet implicite ou explicite de votre recours gracieux ou hiérarchique selon les dispositionsde l'article R. 421-1 du code de justice administrative, vous pouvez dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet exercer un recours contentieux. »
Faità CAEN, le D"caœd' 24Pour le Préfet et par délégation,La Directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités
Héloise DE f BIS
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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ARRETE COMPLEMENTAIRE N2 MODIFICATION
DE LA DESIGNATION DES MEDECINS SIEGEANT
AU CONSEIL MEDICAL DU DEPARTEMENT DU
CALVADOS
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MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES MEDECINS SIEGEANT AU CONSEIL MEDICAL DU DEPARTEMENT DU CALVADOS 13
Direction départementaleŒ :- de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTE COMPLÉMENTAIRE n°2portant modification de la désignation des médecinssiégeant au conseil médical du département du Calvados
LE PRÉFET DU CALVADOSChevalier de l'ordre national du mériteVU le code général de la fonction publique et notamment l'article L452-38, l'article L827-1 etsuivants ;VU la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquede l'État et notamment son article 34 ;VU la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière et notamment son article 41 ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d''aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n° 87-6022 du 30juillet 1987 pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation desconseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime de congés de maladie desfonctionnaires territoriaux ;VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congésmaladie des agents de la fonction publique hospitalière ;VU le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 modifié relatif aux commissions de réforme et aucomité médical supérieur dans la fonction publique de I'Etat, dans la fonction publique territorialeet dans la fonction publique hospitalière ;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;VU le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquehospitalière ;VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique del'État ;VU l'arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature de Monsieur Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à Monsieur Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-08-07-00001 - ARRETE COMPLEMENTAIRE N2
MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES MEDECINS SIEGEANT AU CONSEIL MEDICAL DU DEPARTEMENT DU CALVADOS 14
VU l'arrêté préfectoral portant subdélégation de signature du Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du Calvados à des fonctionnaires placés sous son autorité en date du 03juin 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2023 modifié fixant pour une durée de 3 ans la liste desmédecins agréés dans le département du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2023 portant désignation des médecins siégeant au conseilmédical du Calvados ;
Considérant l'accord du Docteur ACHER du 06 août 2024 pour être ajouté à la liste des membressuppléants du conseil médical départemental du Calvados, compétent pour les agents desfonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière;}Sur proposition de Monsieur le Directeur dépàrtemental de I'emploi, du travail et des solidarités ;ARRÊTEArticle 1° :En application des dispositions des articles 5-1 et 6-1 du décret n°86-442 du 14 mars 1986 susvisé, desarticles 3 et 4 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987 susvisé, et de l'article 5 du décret n°88-386 du 19avril 1986 susvisé, il est institué un conseil médical départemental du Calvados, compétent pour lesagents des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière exerçant ou ayant exercé endernier lieu leurs fonctions dans le département du Calvados.L'arrété préfectoral du 28 juillet 2023 portant désignation des médecins siégeant au conseil médicaldu département du Calvados est complété de la manière suivante.L'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 2023 susvisé est modifié comme suit :Au paragraphe c, est ajouté à la liste des membres suppléants du conseil médical en formationrestreinte de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique hospitalière, le médecin agréésuivant. : '* Docteur Guillaume ACHER, médecin généraliste agrééL'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 2023 susvisé est modifié comme suit :Au paragraphe c, est ajouté à la liste des membres suppléants du conseil médical en formationrestreinte de la fonction publique territoriale pour la ville de Caen, le CCAS de Caen et lacommunauté urbaine de Caen la mer, le médecin agréé suivant :* Docteur Guillaume ACHER,médecin spécialiste agrééL'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 2023 susvisé est modifié comme suit :Au paragraphe c, est ajouté à la liste des membres suppléants du conseil médical en formationrestreinte de la fonction publique territoriale du centre de gestion départemental, le médecin agréésuivant :» Docteur Guillaume ACHER, médecin spécialiste agréé
Article 5 :
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MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES MEDECINS SIEGEANT AU CONSEIL MEDICAL DU DEPARTEMENT DU CALVADOS 15
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois, d'un recours contentieux devant letribunal administratif du Calvados, sis au 3 rue Arthur Leduc à Caen (14000) à compter de sanotification ou par saisine de ce méme tribunal administratif via télérecours citoyenwww.telerecours.fr.Article 6 :Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur départemental de I'emploi, du travail et dessolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entreraen vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et quisera notifié aux intéressés.
Faità CAEN, le 67} aoùb 2024Pour le Préfet et par délégation,La directrice départementale adjointe,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-08-07-00001 - ARRETE COMPLEMENTAIRE N2
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MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES MEDECINS SIEGEANT AU CONSEIL MEDICAL DU DEPARTEMENT DU CALVADOS 17