PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-156
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-06-25-00006 - DÉCISION 09/2026 Course de baignoires sur le
canal de la Somme le samedi 15 août 2026 à Cappy (2 pages) Page 3
80-2026-06-24-00008 - DÉCISION 13/2026 Tir d'un feu d'artifice le mardi
14 juillet 2026 à Pont-Rémy (2 pages) Page 6
80-2026-06-24-00009 - DÉCISION 14/2026 Tir d'un feu d'artifice le lundi 13
juillet 2026 à Long (2 pages) Page 9
80-2026-06-25-00007 - DÉCISION 15/2026 Tir d'un feu d'artifice le mardi
14 juillet 2026 à Chippilly (2 pages) Page 12
80-2026-06-26-00004 - DÉCISION 17/2026 Course pédestre : écluse de
Saint-Valéry-sur-Somme infranchissable le samedi 04 juillet 2026 (2 pages) Page 15
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-06-30-00010 - AP 26-430 portant modification temporaire de
l'arrêté police de l'aérodrome d'Albert Bray dénommé aéroport
international Amiens Henry Potez - les 4 et 5 juillet 2026 - (4 pages) Page 18
80-2026-06-30-00009 - AP renouvellement homologation du circuit
d'Arvillers (4 pages) Page 23
80-2026-06-30-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 1er au 6 juillet
2026 (3 pages) Page 28
Préfecture de la Somme - SCPI /
80-2026-06-30-00003 - Arrêté portant attribution du titre de
maître-restaurateur (2 pages) Page 32
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-06-25-00006
DÉCISION 09/2026 Course de baignoires sur le
canal de la Somme le samedi 15 août 2026 à
Cappy
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-25-00006 - DÉCISION 09/2026 Course de baignoires sur le canal de
la Somme le samedi 15 août 2026 à Cappy 3
PREFET Direction départementaleoe LA SOMME des territoires et de la merÉgañité de la SommeFraccraits
DÉCISION 09/2026Course de baignoires sur le canal de la Sommele samedi 15 août 2026 à CappyLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du Code général de la propriété des personnes publiques;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD,secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale a Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2026 de subdélégation de signature à Madame Virginie SENÉ,responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la merde la Somme;VU la demande et les pièces afférentes présentées le 28 mars 2026 par Monsieur Alexandre SEMAILLE,Président de l'association « Comité des fêtes de Cappy », en vue d'être autorisé à organiser une coursede baignoires sur le canal de la Somme, sur le site de Cappy le samedi 15 août 2026, du pont-levis deCappy entre la rampe de mise à l'eau (P.K. 50170) et le pont-levis (P.K. 50.395);VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 02 avril 2026 ;Sur proposition de Madame Virginie SENE, responsable du bureau de la police de l'eau de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-25-00006 - DÉCISION 09/2026 Course de baignoires sur le canal de
la Somme le samedi 15 août 2026 à Cappy 4
DECIDEArticle 1er: Monsieur Alexandre SEMAILLE, Président de l'association « Comité des fêtes de Cappy »,est autorisé à organiser une course de baignoires sur le canal de la Somme, sur le site de Cappy lesamedi 15 août 2026, du pont-levis de Cappy entre la rampe de mise à l'eau (P.K. 50.170) et le pont-levis (P.K. 50.395).La navigation est interrompue sur la section précisée ci-dessus le samedi 15 août 2026 de 14H00 à17H30.Chaque participant doit porter un gilet de flottaison.Toute embarcation qui sombrerait lors de cet évènement doit être retirée immédiatement de la voied'eau par l'organisateur.Toutes les précautions doivent être prises pour une préservation des berges pendant la durée de lamanifestation ; les départs et les arrivées doivent se faire sur des structures existantes afin d'éviter depiétiner/tasser le milieu naturel, les différents déchets générés doivent être ramassés à l'issue de lamanifestation.Article 2: Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisationséventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 5 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent, conformément à l'article R.514-3-1 du Code de l'environnement, par les tiers dans un délaide deux mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par ledéclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut égalementfaire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratifprolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, le maire de la commune de Cappy sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs.
Amiens, le 25 juin 2026Pour le préfet et par délégation,La responsable du bureau de la policede l'eau,UTVirginie SENÉ =
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-25-00006 - DÉCISION 09/2026 Course de baignoires sur le canal de
la Somme le samedi 15 août 2026 à Cappy 5
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-06-24-00008
DÉCISION 13/2026 Tir d'un feu d'artifice le mardi
14 juillet 2026 à Pont-Rémy
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-24-00008 - DÉCISION 13/2026 Tir d'un feu d'artifice le mardi 14
juillet 2026 à Pont-Rémy 6
PREFET Direction départementaleoe LA SOMME des territoires et de la merEgalité de la SommeFraceraits
DECISION 13/2026
Tir d'un feu d'artifice le mardi14 juillet 2026a Pont-RémyLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques :VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD,secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2026 de subdélégation de signature à Madame Virginie SENÉ,responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la merde la Somme;VU la demande et les pièces afférentes présentées le 2 juin 2026 par Madame Sophie DUCASTEL, Mairede la commune de Pont-Rémy, en vue d'être autorisé à l'organisation d'un spectacle pyrotechnique lemardi 14 juillet 2026 à l'écluse de Pont-Rémy, de 23h00 à 23h30;VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 23 juin 2026 ;Sur proposition de Madame Virginie SENÉ, responsable du bureau de la police de l'eau de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-24-00008 - DÉCISION 13/2026 Tir d'un feu d'artifice le mardi 14
juillet 2026 à Pont-Rémy 7
DECIDE
Article 1er : Madame Sophie DUCASTEL, Maire de la commune de Pont-Rémy, est autorisée à organiserun spectacle pyrotechnique le mardi 14 juillet 2026 à l'écluse de Pont-Rémy, de 23h00 à 23h30._ Il est interdit de s'amarrer sur les rives du canal de la Somme entre le pont routier de la RD 901 (P.K.131.050) et la confluence du canal et de la rivière Somme P.K. 131.500) du mardi 14juillet à 11H00 aumercredi 15juillet 2026 a O2HOO.Le franchissement de l'écluse de Pont-Rémy est interdit à compter du mardi 14 juillet 2026 à 11h00jusqu'au mercredi 15juillet 2026 à 09h00.Un arrêté interdisant l'accès au chemin de halage entre du mardi 14 juillet à 11H00 au mercredi 15juillet 2026 à 02H00, est mis en place par la direction du fleuve et des ports. La signalisation et lebarriérage est mis en place par la Commune de Pont-Rémy.L'organisateur doit prendre les précautions nécessaires pour éviter la destruction ou la détériorationd'habitats naturels et la destruction d'espèces par la réalisation de ce feu d'artifice.L'organisateur doit procéder au ramassage des déchets après le feu d'artifice.Article 2: Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisationséventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 5 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens — 14, rue Lemerchier - CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, conformément a l'article R.514-3-1du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sapublication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter desa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dansun délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, le Maire de la commune de Pont-Rémy sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication au recueildes actes administratifs.
Amiens, le 24 juin 2026Pour le préfet et par délégation,La responsable du bureau de la policede l'eau, | T ) /||}ee EEE
Virginie SENÉ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-24-00008 - DÉCISION 13/2026 Tir d'un feu d'artifice le mardi 14
juillet 2026 à Pont-Rémy 8
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-06-24-00009
DÉCISION 14/2026 Tir d'un feu d'artifice le lundi
13 juillet 2026 à Long
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-24-00009 - DÉCISION 14/2026 Tir d'un feu d'artifice le lundi 13
juillet 2026 à Long 9
PREFET Direction départementalea LA SOMME des territoires et de la merÉgalité de la SommeFraccrits
DÉCISION 14/2026
Tir d'un feu d'artifice le lundi 13 juillet 2026à LongLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD,secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2026 de subdélégation de signature à Madame Virginie SENÉ,responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la merde la Somme ;VU la demande et les pièces afférentes présentées le 04 mai 2026 par Monsieur Jean-Marie PECQUET,Maire de la commune de Long, en vue d'être autorisé à l'organisation d'un spectacle pyrotechnique lelundi 13 juillet 2026 à l'écluse de Long, de 23h00 à 23h15 ;VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 16 juin 2026 ;Sur proposition de Madame Virginie SENÉ, responsable du bureau de la police de l'eau de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-24-00009 - DÉCISION 14/2026 Tir d'un feu d'artifice le lundi 13
juillet 2026 à Long 10
DECIDEArticle 1er: Monsieur Jean-Marie PECQUET, Maire de la commune de Long, est autorisé à organiser unspectacle pyrotechnique le lundi 13 juillet 2026 à l'écluse de Long, de 23h00 à 23h15.Il est interdit de s'amarrer sur les rives du canal de la Somme depuis le pont routier de la RD 32 (P.K.124.680) jusqu'à la confluence du canal de la Somme naturelle (P.K. 124.940) du lundi 13 juillet à 11H00jusqu'au mardi 14 juillet 2026 à 02H00.Le franchissement de |'écluse de Long est interdit à compter du lundi 13juillet à 11H00 jusqu'au mardi14 juillet 2026 à 09H00.Un arrêté interdisant l'accès au chemin de halage entre le lundi 13 juillet à 10h00 au mardi 14juillet2026 à 02h00 est mis en place par la direction du fleuve et des ports. La signalisation et le barriérageest mis en place par la Commune de Long.L'organisateur doit prendre les précautions nécessaires pour éviter la destruction ou la détériorationd'habitats naturels et la destruction d'espèces par la réalisation de ce feu d'artifice.L'organisateur doit procéder au ramassage des déchets après le feu d'artifice.Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisationséventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 5 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens - 14, rue Lemerchier - CS 81114 - 80011 Amiens Cedex 01, conformément à l'article R.514-3-1du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sapublication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter desa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dansun délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, le Maire de la commune de Long sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs.
Amiens, le 24 juin 2026Pour le préfet et par délégation,La responsable du bureau de la policede l'eau, |
i.Virginie SENE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-24-00009 - DÉCISION 14/2026 Tir d'un feu d'artifice le lundi 13
juillet 2026 à Long 11
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-06-25-00007
DÉCISION 15/2026 Tir d'un feu d'artifice le mardi
14 juillet 2026 à Chippilly
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-25-00007 - DÉCISION 15/2026 Tir d'un feu d'artifice le mardi 14
juillet 2026 à Chippilly 12
PREFET Direction départementaleps LA SOMME des territoires et de la merÉguiité de la SommeFraccraits
DÉCISION 15/2026
Tir d'un feu d'artifice le mardi 14 juillet 2026à ChipillyLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD,secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24juin 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2026 de subdélégation de signature à Madame Virginie SENÉ,responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la merde la Somme ;VU la demande et les pièces afférentes présentées le 23 juin 2026 par Monsieur Jean-Luc DELETRE,Maire de la commune de Chipilly, en vue d'être autorisé à l'organisation d'un tir de feu d'artifice lemardi 14 juillet 2026 à l'écluse de Chipilly, de 23h00 à 23h15 ;VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 23 juin 2026 ;Sur proposition de Madame Virginie SENE, responsable du bureau de la police de l'eau de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-25-00007 - DÉCISION 15/2026 Tir d'un feu d'artifice le mardi 14
juillet 2026 à Chippilly 13
DECIDEArticle 1er: Monsieur Jean-Luc DELETRE, Maire de la commune de Chipilly, est autorisé a organiser untir de feu d'artifice le mardi 14 juillet 2026 au lieu dit « le Port » à Chipilly, de 23h00 à 23h15.Il est interdit de s'amarrer sur les rives le long des berges sur une distance de 200 mètres en amontimmédiat du pont de la RD 71 A à Chipilly du mardi 14 juillet à 09H00 au mercredi 15 juillet 2026 à09H00.Un arrêté interdisant le passage sur le chemin de halage dans le cadre de la préparation et le tir du feud'artifice, du mardi 14 juillet à O9HOO au mercredi 15 juillet 2026 à O9HOO, est mis en place par ladirection du fleuve et des ports. La signalisation et le barriérage est mis en place par la Commune deChipilly.L'organisateur doit prendre les précautions nécessaires pour éviter la destruction ou la détériorationd'habitats naturels et la destruction d'espèces par la réalisation de ce feu d'artifice.L'organisateur doit procéder au ramassage des déchets après le feu d'artifice.Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisationséventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 5 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens — 14, rue Lemerchier - CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, conformément à l'article R.514-3-1du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sapublication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter desa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dansun délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, le Maire de la commune de Chipilly sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs.
Amiens, le 25 juin 2026Pour le préfet et par délégation,La responsable du bureau de la policede l'eau, n nWIVirginie SENÉ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-25-00007 - DÉCISION 15/2026 Tir d'un feu d'artifice le mardi 14
juillet 2026 à Chippilly 14
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-06-26-00004
DÉCISION 17/2026 Course pédestre : écluse de
Saint-Valéry-sur-Somme infranchissable le
samedi 04 juillet 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-26-00004 - DÉCISION 17/2026 Course pédestre : écluse de
Saint-Valéry-sur-Somme infranchissable le samedi 04 juillet 2026 15
PREFET Direction départementaleGe LA SOMME des territoires et de la merÉguiité de la SommeFraccrwits
DÉCISION 17/2026Course pédestre : écluse de Saint-Valéry-sur-Sommeinfranchissable le samedi 04juillet 2026LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnairede la voie d'eau ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD,secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2026 de subdélégation de signature à Madame Virginie SENÉ,responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la merde la Somme ;VU la demande présentée le 16 juin 2026 par Monsieur Eric GERMAIN, chef du service domaine,budget, comptabilité et subventions de la direction du fleuve et des ports du Conseil départementalde la Somme, en vue d'interdire le franchissement de l'écluse de Saint-Valéry-sur-Somme durant lamarée, le samedi 4 juillet 2026 à partir de 16h, en raison de l'organisation d'une course pédestre UB 14entre le Crotoy et Saint-Valéry-sur-Somme par l'association « Ultrabaie » ;Sur proposition de Madame Virginie SENÉ, responsable du bureau de la police de l'eau de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-26-00004 - DÉCISION 17/2026 Course pédestre : écluse de
Saint-Valéry-sur-Somme infranchissable le samedi 04 juillet 2026 16
DECIDEArticle 1er: Le Conseil départemental de la Somme est autorisé a interdire le franchissement del'écluse de Saint-Valéry-sur-Somme durant la marée, le samedi 4 juillet 2026 à partir de 16h, en raisond'une course pédestre UB 14 entre le Crotoy et Saint-Valéry-sur-Somme organisée par l'association« Ultrabaie ».Article 2: Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisationséventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 5 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens - 14, rue Lemerchier — CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, conformément à l'article R.514-3-1du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sapublication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter desa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dansun délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr. |Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, le Maire de la commune de Saint-Valéry-sur-Somme sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publicationau recueil des actes administratifs.
Amiens, le 26 juin 2026Pour le préfet et par délégation,La responsable du bureau de la policede l'eau, |
Virginie SENÉ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-26-00004 - DÉCISION 17/2026 Course pédestre : écluse de
Saint-Valéry-sur-Somme infranchissable le samedi 04 juillet 2026 17
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-06-30-00010
AP 26-430 portant modification temporaire de
l'arrêté police de l'aérodrome d'Albert Bray
dénommé aéroport international Amiens Henry
Potez - les 4 et 5 juillet 2026 -
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00010 - AP 26-430 portant modification temporaire de l'arrêté police de
l'aérodrome d'Albert Bray dénommé aéroport international Amiens Henry Potez - les 4 et 5 juillet 2026 - 18
E a Arrété CAB/BSI/PA n° 26/430PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternitéArrété portant modification temporairede l'arrêté relatif aux mesures de police applicables surl'aérodrome d'Albert-Braydénommé aéroport international Amiens Henry PotezLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 relatifà l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant lerèglement (CE) n°2320/2002 ;Vu le reglement (CE) n° 272/2009 modifié de la commission européenne du 2 avril 2009 complétantles normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe durèglement (CE) n° 300/2008 du parlement européen et du conseil ;Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission européenne du 18 décembre 2009 fixant lescritères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière desûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;Vu le règlement (UE) n°2015/1998 modifié de la commission européenne du 05 novembre 2015 fixantles mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de lasûreté de l'aviation civile ;Vu la décision, à diffusion restreinte, C(2015) 8005 modifiée de la commission européenne du 16novembre 2015 définissant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans ledomaine de la sûreté de l'aviation contenant des informations visées à l'article 18, point a), durèglement n°300/2008 ;Vu le code des Transports ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code des douanes communautaires et national, le code de la route, le code pénal et le code del'environnement ;Vu le décret n° 74-78 du 1er février 1974 relatif aux attributions des préfets en matière de maintien del'ordre sur certains aérodromes ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme ;
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00010 - AP 26-430 portant modification temporaire de l'arrêté police de
l'aérodrome d'Albert Bray dénommé aéroport international Amiens Henry Potez - les 4 et 5 juillet 2026 - 19
Vu l'arrêté préfectoral n°17/699 du 24 novembre 2017 modifié relatif aux mesures de policeapplicables sur l'aérodrome d'Albert-Bray, nouvellement dénommé aéroport international d'AmiensHenry Potez;Vu l'arrété préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature a Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;Vu le classement de l'aérodrome d'Albert-Bray en liste n°1, aérodromes ouverts à la circulationaérienne publique, mise à jour au ler janvier 1997 en application des dispositions de l'article D.211.3 duCode de l'Aviation Civile (Journal Officiel du 5 septembre 1997) ;Vu la demande de déclassement temporaire d'une partie de la zone côté piste transmise par M. JeanCATTIAU, coprésident du Planeur Club des Coquelicots, en date du 19 mai 2026 ;Vu l'avis favorable de la délégation de l'Aviation Civile des Hauts-de-France Sud, en date du 22 juin2026;Vu l'avis favorable du directeur zonal Nord de la police aux frontières, en date du 26 juin 2026;Considérant la nécessité de limiter les accès en zone côté piste ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme:ArrêteArticle 1: La circulation des personnes en zone côté ville de l'aérodrome d'Albert-Bray dénommél'aéroport international Amiens Henry Potez est modifiée dans le cadre des journées portesouvertes du Planeur Club des Coquelicots, organisées les 4 et 5 juillet 2026.Article 2 : L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2017 susvisé, relatif aux mesures depolice sur l'aérodrome d'Albert-Bray dénommé aéroport international Amiens Henry Potez estmodifié ainsi qu'il suit :Les limites zone côté ville/zone côté piste sont modifiées du samedi 4 juillet à 09h00 audimanche 5juillet 2026 à 19h00 telles qu'indiquées sur le plan en annexe.La nouvelle zone désignée « zone d'extension au public » ainsi créée est classée en zone côté ville.Les nouvelles limites seront matérialisées par des barrières afin d'empêcher toute intrusion en zonecoté piste et feront l'objet d'une signalisation particulière.Une surveillance des nouvelles limites zone côté ville/zone côté piste sera assurée par lespersonnels de l'organisation afin de prévenir toute intrusion en zone côté piste depuis la zonedéclassée.Article 3 : L'article 5 de l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2017 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :La circulation des personnes dans la zone côté ville temporaire est autorisée aux participantsuniquement de 10h00 à 18h00 les 4 et 5 juillet 2026.L'accès et la circulation des participants dans cette nouvelle zone ne sont autorisés que par lescheminements prévus par l'organisateur (cf. plan en annexe).
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00010 - AP 26-430 portant modification temporaire de l'arrêté police de
l'aérodrome d'Albert Bray dénommé aéroport international Amiens Henry Potez - les 4 et 5 juillet 2026 - 20
Article 4: L'organisateur de l'évènement est tenu de s'assurer du respect de la circulation despersonnes dans cette nouvelle zone, du contrôle et de la surveillance de l'accès en zone cote pistedans le cadre des vols de largage de parachutistes.Dans la nouvelle zone côté ville, aucun moteur d'aéronef motorisé (avion, motoplaneur, ULM) nedevra fonctionner et aucun déplacement autonome d'aéronef motorisé ne sera autorisé.En zone côté piste, les pilotes veilleront à prendre toute précaution utile afin de ne pas souffler lesspectateurs lors des mises en route et roulages de leurs appareils.Les pilotes n'effectueront aucune manœuvre moteur en marche à moins de 10 mètres de la zonecôté ville.Un service d'ordre en nombre suffisant veillera à empêcher toute intrusion du public en zone côtépiste.À l'issue, le site sera rendu dans son état initial (démontage des barrières, au besoin nettoyagecomplet du site et de son environnement immédiat) et une inspection de l'aire de mouvement seraeffectuée.Sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités territorialement compétentes, tout accident ouincident devra être signalé à la Brigade de Police Aéronautique par le biais du Centre d'informationet de commandement de la DZPAF Nord au 03 20 10 74 01 et à la délégation de l'Aviation civileHauts de France Sud au 06 26 82 09 O7.Le reste de l'arrêté demeure sans changement.Article 5 : La sous-préfète, directrice du cabinet, le directeur zonal Nord de la Police aux frontières,le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Beauvais-Tillé, le déléguéde l'Aviation civile Hauts-de-France Sud, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Somme, l'exploitant de l'aéroport international Henry Potez sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Somme. Une copie sera adressée aux maires descommunes de Méaulte, Curlu, Fricourt et Bray sur Somme.
Amiens, le 20 JUIN 2026
Estelle CHARLES
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction despolices administratives — bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de ladate de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le sitewww.telerecours.fr,Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décisioncontestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00010 - AP 26-430 portant modification temporaire de l'arrêté police de
l'aérodrome d'Albert Bray dénommé aéroport international Amiens Henry Potez - les 4 et 5 juillet 2026 - 21
(aeA= i22a
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00010 - AP 26-430 portant modification temporaire de l'arrêté police de
l'aérodrome d'Albert Bray dénommé aéroport international Amiens Henry Potez - les 4 et 5 juillet 2026 - 22
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-06-30-00009
AP renouvellement homologation du circuit
d'Arvillers
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00009 - AP renouvellement homologation du circuit d'Arvillers 23
PREFETDE LA SOMME .Liberté CabinetEgalité e x eFraternité Bureau des droits à conduire
Arrêté portant renouvellement de I'homologation du circuit d'Arvillers pour l'entraînement et ledéroulement d'épreuves de compétitionHomologation n° 03/2026LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L.212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4,L.3221-5 et L.5217-3 ;Vu le code de la route ;Vu le code pénal ;Vu le code du Sport;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination de Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directricede cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté du ministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations comportant des véhiculesterrestres à moteur;Vu l'arrêté préfectoral du 16 mars 2022 portant homologation du circuit de moto-cross a Maricourtpour l'entraînement et le déroulement d'épreuves de compétition ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2023 portant renouvellement de la composition de la commissiondépartementale de la sécurité routière de la Somme et de ses formations spécialisées ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature principale à Madame EstelleCHARLES, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu les règles techniques et de sécurité de la fédération française de motocyclisme ;Considérant la demande par laquelle Monsieur Anthony DESSAUDES, représentant la « SARLDESSAUDES KARTING » domicilié au lieu dit « La Râperie » à Arvillers (80910) sollicite le renouvellementde l'homologation du circuit de karting d'Arvillers pour l'entraînement et le déroulement d'épreuves decompétition dans le but de garantir la sécurité des pilotes ;Considérant le dossier fourni et le plan du circuit ;Considérant l'engagement souscrit par le pétitionnaire de veiller à ce que toutes les épreuves etcompétitions se déroulant sur le circuit soient couvertes par une police d'assurance et de prendre à sacharge les frais d'études et de contrôle;
1/451, rue de la République - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9Tél : 03.22.97.80.80 — Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00009 - AP renouvellement homologation du circuit d'Arvillers 24
Considérant l'attestation de mise en conformité du circuit par la fédération française de motocyclismedu 11 mai 2026;Considérant l'avis favorable sous réserves émis par la commission départementale de la sécuritéroutière réunie le jeudi 18 juin 2026;Sur proposition de la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1" - Objet: Le circuit de karting d'Arvillers, dont les caractéristiques figurent ci-après, esthomologué pour les séances d'entraînement et les épreuves de compétition pour une période de 4 ansa compter de la date de la signature du présent arrêté sous le numéro d'inscription ° 03/2026, au profitde la « SARL DESSAUDES KARTING », représentée par Monsieur Anthony DESSAUDES.Article 2_- Dispositions générales: L'organisateur devra satisfaire aux règles techniques et de sécuritéde la fédération française du sport automobile.La réglementation concernant les conditions d'âge des participants aux différentes épreuves devra êtrerespectée.Toute infraction aux mesures de sécurité édictées par les autorités entraînera l'exclusion desconcurrents qui devront en être avertis préalablement par l'organisateur. L'accès au terrain est interditen dehors de la présence d'un membre de l'organisation.Les entraînements pourront avoir lieu selon les horaires d'ouverture du circuit en présence et sous laresponsabilité d'un représentant de l'association dôment habilité.Article 3 - Dispositions particulières relatives à la sécurité du public : Lors d'entrainements et decompétitions, l'organisateur mettra en place toute disposition garantissant la sécurité du public .Les emplacements réservés aux spectateurs seront correctement signalés, aménagés et protégés contretous risques d'accidents. Toutes dispositions seront prises pour que le public puisse accéder ou quitterles lieux en toute sécurité. Les zones interdites seront neutralisées de façon suffisamment dissuasivepour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder (barrières, agents, etc.).L'accès du public aux stands de ravitaillement et de maintenance des machines participant auxépreuves sera interdit. Il sera également interdit de fumer aux abords immédiats et à l'intérieur desstands de ravitaillement.- Les parkings réservés au public, aux concurrents et assistants ne devront en aucun cas constituer unegêne pour les opérations d'évacuation en cas d'accident. L'accès aux parcs coureurs et assistants serainterdit au public.- L'organisateur interdira tout stationnement de véhicules sur le chemin d'accès au circuit et faciliterainsi l'intervention des secours.L'accès aux pistes sera interdit au public.Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en état les pistes,leurs dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.Article 4 - Dispositions particulières relatives aux moyens de secours lors des manifestations sportivessoumises à déclaration: Les moyens de prévention de secours (médecin, sapeurs-pompiers,ambulances, secouristes, etc...) devront être répartis comme indiqué sur le plan joint au dossier.
2/4
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00009 - AP renouvellement homologation du circuit d'Arvillers 25
Lors de l'organisation de manifestations accueillant du public sur le circuit de karting, l'organisateurdevra prévoir, afin d'assurer la sécurité et la protection des participants et du public, la présence sur lesite des moyens de secours et de prévention en nombre suffisant notamment : un médecin compétenten médecine d'urgence, sur le circuit pendant toute la durée des épreuves, deux ambulances agréées etadaptées aux transports de blessés, des équipes de secouristes en fonction du nombre de personnesprésentes.S'agissant de la lutte contre l'incendie, des extincteurs devront être prévus en nombre suffisant etseront appropriés aux risques de feux de carburant et en parfait état de fonctionnement et utilisés pardes personnes compétentes désignées pour les manœuvrer rapidement en cas d'incident. Ils devrontêtre répartis le long du circuit ainsi que dans le parc des coureurs, dans la zone d'attente, de réparationet de signalisation.L'organisateur devra garantir un axe rouge donnant accès de manière pérenne au paddock et à la basevie lors des compétitions et de fortes affluences de public.Cet axe rouge sera délimité à partir de la barrière amovible.Les chemins d'accès réservés aux différents engins de secours et de lutte contre l'incendie devront,d'une part, être carrossables, d'autre part, rester dégagés pendant la durée des épreuves.Des extincteurs, en nombre suffisant, appropriés aux risques de feux de carburant et en parfait état defonctionnement (vérification faite moins d'un an avant la date de l'épreuve) et servis par des personnescompétentes désignées pour les manœuvrer rapidement en cas d'incident, devront être répartis le longdu circuit ainsi qu'aux parc pilotes et véhicules de course.L'accès du public aux stands de ravitaillement et de maintenance des machines sera interdit. Il seraégalement interdit de fumer aux abords immédiats et à l'intérieur des stands de ravitaillement.Les chemins d'accès réservés aux différents engins de secours et de lutte contre l'incendie devront,d'une part, être carrossables, d'autre part, rester dégagés pendant la durée des épreuves.Des consignes précises indiquant le numéro d'appel des services d'urgence (sapeurs-pompiers : 18 —SAMU : 15 - police ou gendarmerie : 17) ainsi que les dispositions immédiates à prendre pour assurer lasécurité du public en cas de sinistre ou d'accident, devront être affichées de façon bien lisible près duposte téléphonique.En cas d'accident corporel, l'épreuve sera "immédiatement" neutralisée et ce, jusqu'à la fin desopérations d'évacuation.Le responsable des moyens de secours devra avoir accès à la sonorisation si besoin et les nuisancessonores devront être évitées à proximité des postes de secours. L'organisateur devra mettre en placeun moyen de liaison (téléphone ou radio) pour permettre l'alerte aux SAMU et sapeurs pompiers.Le dégagement permanent d'une aire de poser permettant l'atterrissage de l'hélicoptère sanitaire duSAMU 80 devra être prévu et matérialisé.Article 5 _- Frais divers et assurances: Les frais éventuels d'études, de visite et de contrôle du circuitsont à la charge de la SARL« DESSAUDES KARTING » représenté par Monsieur Anthony DESSAUDES.Les frais qu'entraînent les mesures de police et de sécurité jugées nécessaires et éventuellement lesconséquences des accidents pouvant survenir au cours et du fait des essais seront supportés par lasociété organisatrice.L'organisateur devra être assuré auprès d'une compagnie par un contrat couvrant expressément lesrisques auxquels sont exposés les membres bénévoles participant à l'organisation.
3/4
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00009 - AP renouvellement homologation du circuit d'Arvillers 26
De plus, le contrat d'assurance souscrit lors de chaque épreuve devra répondre aux dispositions del'arrêté du 27 octobre 2006 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de lajeunesse, des sports et de la vie associative. Les droits des tiers sont expressément réservés.Le représentant de la SARL « DESSAUDES KARTING» devra afficher une attestation d'assurance enresponsabilité civile de l'établissement en tant qu'organisateur d'activités sportives indiquantnotamment la période de couverture et les références légales et réglementaires (article L 321-7 et D 321-4 du code du sport).Article 6 - Tranquillité publique: L'organisateur devra respecter sur l'ensemble du circuit et desinstallations la réglementation concernant le volume sonore des machines fixée par les règlestechniques et de sécurité.Article 7 - Renouvellement : A la fin de la période des 4 ans, l'homologation pourra être renouvelée surdemande du pétitionnaire adressée au minimum deux mois avant la date d'expiration de la présenteautorisation.Article 8 - Retrait de l'homologation: La présente homologation pourra être retirée à tout momentsans que les organisateurs puissent prétendre à indemnité notamment s'il s'avère que le bénéficiaire nerespecte pas ou ne fait plus respecter les clauses du présent arrêté ou les textes réglementaires enmatière d'épreuves comportant la participation de véhicules à moteur, si le bénéficiaire fait entrave ouopposition au libre exercice des missions de contrôle ou de vérification, si son maintien n'est pluscompatible avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillité publique. Toute modification ducircuit entraînera annulation de la présente homologation et devra faire l'objet d'une nouvelledemande.Le présent arrêté sera publié et affiché à la mairie d'Arvillers.Article 9 : La directrice de cabinet, la présidente du Conseil départemental de la Somme, le Colonel,commandant du groupement de gendarmerie de la Somme, le Colonel, directeur départemental desservices d'incendie et de secours de la Somme, le directeur des services départementaux de l'éducationnationale de la Somme, le directeur départemental des territoires et de la mer, le maire d'Arvillers sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaireet qui sera publié au recueil des actes administratifs.Faità Amiens, le 3 fi JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités,
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS CI-DESSOUSSi vous entendez contester la présente note d'information, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services à l'adresse suivante : Préfecture de la Somme, Cabinet, BDAC, 51, rue de la République 80 020 AMIENS cedex 9;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adressepostale : Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif d'AMIENS (adresse postale : 14, rue Lemerchier - 80 000 Amiens). Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décisioncontestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
4/4
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00009 - AP renouvellement homologation du circuit d'Arvillers 27
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-06-30-00002
arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune
d'Amiens du 1er au 6 juillet 2026
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 1er au 6 juillet 2026 28
=nPREFETDE LA SOMMELiberté Arrété BSI n° 2026/448EgalitéFraternité
ARRETEportant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune d'Amiensdu Ter au 6 juillet 2026
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice decabinet du Préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-002-2119-07-23-20200701521 délivrée à la société EROSSECURITY par le Conseil national des activités privées de sécurité ;Vu la demande présentée par la société EROS SECURITY le 29 juin 2026, tendant à obtenirune autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre de lamanifestation récréative et culturelle « les tentaculaires » prévue du 3 au 5juillet 2026 ;Considérant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant latenue de l'événement et nécessite la surveillance du site en amont,Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTEArticle 1" - La société EROS SECURITY, sis 8 rue Aristide Briand 02300 CHAUNY est autoriséeà assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la manifestation récréative etculturelle « les tentaculaires » prévue du 3 au 5juillet 2026.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 1er au 6 juillet 2026 29
La surveillance s'exercera à compter de 22h le 1" juillet 2026 jusqu'à 9h le 6 juillet 2026, placeLongueville, parc de l'évêché, l'arrière du cirque Jules Verne, place Alphonse Fiquet, placeRené Goblet, parvis de la cathédrale, place Gambetta, hôtel de Berny, jardin des plantes àAmiens.Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexedu présent arrêté.Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvisée.Article 5 —- La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin al'expiration de la mission.Article 6 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme et la directriceinterdépartementale de la police nationale de la Somme sont chargées, chacune en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Fait à Amiens, le 30 JUIN Lu£0Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,
Estelle CHARLES
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des policesadministratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 1er au 6 juillet 2026 30
9€07/L0/€000H60OOHZEVLLAEWVSJOVId8202/80/T2S6ETIBOETOT-LZ-80-8Z07-080-YV9SNAIWYOZ6T/SO/ZOIN34nv11VGIA9€02/L0/S000H60O0HTZ349343130Odd9202/20/v000H60OOHZZVUS8WV939V1dOZOZ/LOIEO00H60OOHZz1313409ING1014LTOT/90/0€TGTC6COCCOC-0€-90-/Z0c-080-HVISN3INVT66L/80/TZN3ILVNOGLYVSSO920Z/L0/C000H60OOHET3H93A3,130OWWd920Z/L0/7000H60OOHZZ9¢0C/LO0/E000H60OOHZZsodabinenetipeibeiammasianie9TOC/LO/TT9V09/YOTTOZ-CC-L0-9T0c-080-Hv9430QvV)1304HIN3fa4O8896T/CT/0€HVEVYNIGYNOVNON9$Z0Z/L0/Z000H60OOHZZATHUAINONOT39V1d9Z02/Z0/S060H60OOHCTAf3NOYIDNG343144vBCOZ/TT/LT£ZSGF80EZOT-80-CT-870c-080-UVISN3INYvo0T/80/TcSnAEWHIVI3L3X9TOC//0/+000H6000H0031V403H1V9SIAUVd0EOZ/90/rc8EOT8606c0C-ÿc-90-0€07-080-HVI31111388v966T/80/€TAVH11039AOH1IH9202/20/7000H6000H00ATHAINONOT39V1d9e0c/L0/E000H60OOHZzZFHIAINDNOT10VIdTEOC/TO/CT6S8699067027-CT-TO-TEOC-080-HvISNAIWYIG6T/G0/0€ANIHIINONVYH
9cOZ/L0/F000H600OHZZ3H9341,1AG94vd920Z/Z0/E€000H60OOHZZ8Z02/T1/828CCGS890€C0C-80-TI-8C0Z-080-HVISNIINYSG6T/CT/90N3ILSY4JHXIOUG9202/20/T000H60OOHZZAfanOvldNG3HHU9T0T//0/£000H60OOHZT13N01HINOHdWIOVIdLTOt/E0/60T892080c20c-60-E0-/T0c-080-HVISN3INY0002/80/07NILNAIWAOVGNvVHg9¢0¢/20/7000H60OOHZZSAINV1dS30NIGHYTE0Z/Z0/ZOOZ/vrS0970C-C0-C0-T£OZ-080-HV9IVH3440661/70/07Vulooygvuvnog9T0C/L0/+000HT0OOHOZATHAINONOT39V1d7non.OzOcILOIVODEHGTOOMPLANU383013104TEOZ/TO/ETLGSLTLO9ZOZ-ET-TO-TEOT-080-UVISN3INV996T/F0/S03dd!HdSdW31NO89T0C//0/E0O€HTOOEHEZ3493433Q94Vd6C0Z/E0/STS8COL90PZ0C-ST-€0-6Z02-080-HV9DSN3IWY0002/TO/STANOHINY#4314N389C0C/L0/T000H60OOHZZAfANOYIONG343144TE0?/E0/97{vI4O4NYBANON)TBBOLOL-HS-HVO-EZTPTO00-970zSAddVuLQ6G6T/OT/bZANVUWIOQAWVHOWHNAwhaaksitees6C0t/90/+0992r0+0+zOc-t0-90-6707-080-HVINVYOVLGT/TO/6TANVISOSSVYOHONAG9T0C/L0/S000H0COOHFTANY]3Q13L0H9TOT/L0/5000H60OEHTC3H9343,13094vd8cOc/LO/8TOTECSBOECOC-8T-/0-8C0c-090-HVI99U8143Q14H04T00Z/S0/60VSSVQVHINVTIINOLYNOHVISAUd41VQSSYIVYOH31S0d314V9NOHLVEIAX3SdVNSOUd41HV93dOWSWNANJONYSSIVN3dNgJONVSSIVNJdavdWON3HdWONSTOCSNAIWYSIYIVINOVINALS31dANOILVSINOLNYJONVW3IG
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 1er au 6 juillet 2026 31
Préfecture de la Somme - SCPI
80-2026-06-30-00003
Arrêté portant attribution du titre de
maître-restaurateur
Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-06-30-00003 - Arrêté portant attribution du titre de maître-restaurateur 32
Secrétariat généralPREFET Service de coordinationDE LA SOMME des politiques interministériellesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant attribution du titre de maître-restaurateurLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la consommation, et notamment son article L 121-82-2 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2007-1359 modifié du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL BLAISOT, préfet de laSomme;Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de' maitre-restaurateur ;Vu l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 modifié fixant la liste des organismes certificateurs aptes aréaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;Vu le dossier de candidature présenté le 12 mai 2026 par M. David DEBRIS, directeur et chef de cuisinede l'établissement Au Coin de la Baie, sis 22 route du Crotoy 80132 GRAND-LAVIERS ;Vu le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur le 12 mai 2026;Vu l'extrait K bis du registre du commerce et des sociétés du 10 juin 2026 ;Considérant que M. David DEBRIS, directeur et chef de cuisine, remplit les conditions prévues par ledécret du 14 septembre 2007 susvisé pour l'obtention du titre de maitre-restaurateurSur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1.Le titre de maître-restaurateur est attribué à M. David DEBRIS, directeur et chef de cuisine del'établissement Au Coin de la Baie, sis 22 route du Crotoy 80132 GRAND-LAVIERS ;
Article 2.Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la date designature du présent arrêté.
Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-06-30-00003 - Arrêté portant attribution du titre de maître-restaurateur 33
Article 3.Le présent arrété est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 — dans un délai de deux mois acompter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'intermédiaire del'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4.Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, notifié au demandeur, ettransmis a la directrice départementale des finances publiques de la Somme, à la directricedépartementale de la protection des populations de la Somme, et au maire de Grand-Laviers.
Amiens, le 30 JUIN 2026Le préfet
Rol HEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-06-30-00003 - Arrêté portant attribution du titre de maître-restaurateur 34