PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-415
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2024-11-19-00010 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation du
Centre d'hébergement et d'insertion sociale (CHRS) "Maison ZOÉ". (2
pages) Page 3
78-2024-11-19-00015 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation du
Centre d'hébergement et d'insertion sociale (CHRS) "ADOMA". (2 pages) Page 6
78-2024-11-19-00013 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation du
Centre d'hébergement et d'insertion sociale (CHRS) "COALLIA".
Renouvellement COALLIA (2 pages) Page 9
78-2024-11-19-00014 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation du
Centre d'hébergement et d'insertion sociale (CHRS) "Les Closeaux". (2
pages) Page 12
78-2024-11-19-00012 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation du
Centre d'hébergement et d'insertion sociale (CHRS) "Les Mortemets". (2
pages) Page 15
78-2024-11-19-00011 - AT Renouvellement EQUINOXE (2 pages) Page 18
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2024-11-21-00006 - ARRÊTÉ N° 2024 - 01693

Relatif aux mesures
restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan
neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)

(12 pages) Page 21
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-11-19-00010
Arrêté portant renouvellement d'autorisation du
Centre d'hébergement et d'insertion sociale
(CHRS) "Maison ZOÉ".
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-19-00010 - Arrêté portant renouvellement
d'autorisation du Centre d'hébergement et d'insertion sociale (CHRS) "Maison ZOÉ". 3
E.- " Direction départementale de l'emploi, du.PREFET | travail et des solidarités des YvelinesDES YVELINES |LibertéÉgalitéL'raternité
Arrêté n°Portant renouvellement d'autorisationdu centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « Maison Zoé »
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
' VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 312-8, L. 313-1 à L.313-8, L. 313-18, L. 345-1 à L. 345-4, l'annexe 3-10, R. 313-1 à R. 313-10-4, R. 345-1 à R. 345-7 etD. 312-197 à 206 :VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;VU le décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de lacertification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisationmentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles.VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ; |VU l'arrêté n° A-09-00665 du 27 novembre 2008 autorisant à I'association « Ermitage Accueil » lacréation du CHRS « Maison Zoé » d'une capacité de 10 places ;VU l'arrété n° 2017-127 du 24 juillet 2017 autorisant I'extension de 10 à 11 places du centred'hébergement et de réinsertion sociale « Maison Zoé », ainsi que la modification de son agrément ;VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à I'évaluation des activitéset de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ; : .VU la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projetset d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU l'instruction n° DGCS/SD5B/2023/91 du 28 juin 2023 relative à la mise en œuvre deI'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements etservices sociaux et médico-sociaux ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-19-00010 - Arrêté portant renouvellement
d'autorisation du Centre d'hébergement et d'insertion sociale (CHRS) "Maison ZOÉ". 4
VU le rapport d'évaluation externe du centre d'hébergement et de réinsertion sociale « Maison Zoé »du 7 avril 2023 ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;ARRETEArticle 1 : L'autorisation délivrée au CHRS Maison Zoé en tant que centre d'hébergement et deréinsertion sociale est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 16 février 2024 ;Article 2 : L'autorisation précédente est caduque.Article 3 : L'établissement est rattaché à l'adresse suivante : 23 rue de l'Ermitage 78000 Versailles etcomprend 11 places :— 11 places stabilisation ;Article 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, I'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des services de l'Étatcompétents ;Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif deVersailles sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles, dans un délai de deux mois à compter desa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture de Versailles et au bulletin officiel, pour les personnesauxquelles il n'a pas été notifié ;Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités, et le directeur de l'association Ermitage Accueil sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifsdu département.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-19-00010 - Arrêté portant renouvellement
d'autorisation du Centre d'hébergement et d'insertion sociale (CHRS) "Maison ZOÉ". 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-11-19-00015
Arrêté portant renouvellement d'autorisation du
Centre d'hébergement et d'insertion sociale
(CHRS) "ADOMA".
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-19-00015 - Arrêté portant renouvellement
d'autorisation du Centre d'hébergement et d'insertion sociale (CHRS) "ADOMA". 6
Œ :' Direction départementale de l'emploi, duPREFET | travail et des solidarités des YvelinesDES YVELINESLibertéEgalitéLraternité
Arrété n°Portant renouvellement d'autorisationdu centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « ADOMA »
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notammènt les articles L. 312-1, L. 312-8, L. 313-1 à L.313-8, L. 313-18, L. 345-1 à L. 345-4, l'annexe 3-10, R. 313-1 à R. 313-10-4; R. 345-1 à R. 345-7 etD. 312-197 à 206 ;VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;VU le décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de lacertification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisationmentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles.VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et medlco-somauxVU l'arrêté n° A-08-01536 du 24 lelet 2008 autorisant à l'association « ADOMA » la création duCHRS « ADOMA » d'une capacité de 45 places ;VU l'arrêté n° 2016-128 du 1 août 2016 autorisant l'extension de 22 à 42 places du centred'hébergement et de réinsertion sociale « ADOMA », ainsi que la modification de son agrément ;VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activitéset de la qualité des prestatlons délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projetset d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU l'instruction n° DGCS/SD5B/2023/91 du 28 juin 2023 relative à la mise en œuvre de l'évaluationdes activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux etmédico-sociaux ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-19-00015 - Arrêté portant renouvellement
d'autorisation du Centre d'hébergement et d'insertion sociale (CHRS) "ADOMA". 7
VU le rapport d'évaluation externe du centre d'hébergement et de réinsertion sociale « ADOMA » du14 juin 2020 ;Sur proposition du directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités ;ARRÊTEArticle 1 : L'autorisation délivrée au CHRS ADOMA en tant que centre d'hébergement et deréinsertion sociale est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 24 juillet 2023 ;Article 2 : L'autorisation précédente est caduque.Article 3 : L'établissement est rattaché à l'adresse suivante : 51, avenue Jean Jaurès, 78440GARGENVILLE et comprend 42 places insertion;Article 4 : Tout changement important dans I'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de I'établissement doit être porté à la connaissance des services de l'Étatcompétents ;Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif deVersailles sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles, dans un délai de deux mois à compter desa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture de Versailles et au bulletin officiel, pour les personnesauxquelles il n'a pas été notifié ;Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités, et le directeur de I'association ADOMA sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs dudépartement.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,Du Travail et olidarités des Yvelines
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-19-00015 - Arrêté portant renouvellement
d'autorisation du Centre d'hébergement et d'insertion sociale (CHRS) "ADOMA". 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-11-19-00013
Arrêté portant renouvellement d'autorisation du
Centre d'hébergement et d'insertion sociale
(CHRS) "COALLIA". Renouvellement COALLIA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-19-00013 - Arrêté portant renouvellement
d'autorisation du Centre d'hébergement et d'insertion sociale (CHRS) "COALLIA". Renouvellement COALLIA 9
_3 :- Direction départementale de l'emploi, duPREFET travail et des solidarités des YvelinesDES YVELINESLibertéÉgalitél'raternité
Arrêté n°Portant renouvellement d'autorisationdu centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « COALLIA »
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de I'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 312-8, L. 313-1 à L.313-8, L. 313-18, L. 345-1 à L. 345-4, l'annexe 3-10, R. 313-1 à R. 313-10-4, R. 345-1 à R. 345-7 etD. 312-197 à 206 :VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;VU le décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de lacertification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisationmentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles.VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU l'arrété n° A-08-01541 du 24 juillet 2008 autorisant à l'association « COALLIA » la creatlon duCHRS « COALLIA » d'une capacité de 28 places ;VU l'arrêté n° 2022-148 du 24 août 2022 autorisant I'extension de 18 à 28 places du centred'hébergement et de réinsertion sociale « COALLIA », ainsi que la modification de son agrément ;VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activitéset de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ; -VU la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projetset d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU l''instruction n° DGCS/SDSB/2023/91 du 28 juin 2023 relative à la mise en œuvre del'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements etservices sociaux et médico-sociaux ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-19-00013 - Arrêté portant renouvellement
d'autorisation du Centre d'hébergement et d'insertion sociale (CHRS) "COALLIA". Renouvellement COALLIA 10
VU le rapport d'évaluation externe du centre d'hébergement et de réinsertion socuale « COALLIA » du26 avril 2024 ;Sur proposition du directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités ;ARRETEArticle 1 : L'autorisation délivrée au CHRS COALLIA en tant que centre d'hébergement et deréinsertion sociale est renouvelée pour une durée de 15 ans a compter du 24 juillet 2023 ;Article 2 : L'autorisation précédente est caduque.Article 3 : L'établissement est rattaché à l'adresse suivante : Centre de stabilisation du GrandCorimier, 78100 ST GERMAIN EN LAYE et comprend 28 places stabilisation ;
Article 4 : Tout changement important dans I'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des services de I'Etatcompétents ; .Article 5 : Tout recours contre le présent arrété peut étre formé devant le tribunal administratif deVersailles sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles, dans un délai de deux mois à compter desa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture de Versailles et au bulletin officiel, pour les personnes'auxquelles il n'a pas été notifié ;Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités, et le directeur de I'association COALLIA sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes admlnlstratlfs du- département.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,Du Travail etdeg solidarités des YvelinesY sarternental /dfi "Emploisefidanités des Yvelines
PatrioK BONNADIEU
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d'autorisation du Centre d'hébergement et d'insertion sociale (CHRS) "COALLIA". Renouvellement COALLIA 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-11-19-00014
Arrêté portant renouvellement d'autorisation du
Centre d'hébergement et d'insertion sociale
(CHRS) "Les Closeaux".
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-19-00014 - Arrêté portant renouvellement
d'autorisation du Centre d'hébergement et d'insertion sociale (CHRS) "Les Closeaux". 12
Œ :. Direction départementale de l'emploi, duPREFET travail et des solidarités des YvelinesDES YVELINESLibertéÉgalitéLraternité
Arrêté n°Portant renouvellement d'autorisationdu centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « Les Closeaux (MANTES) »
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 312-8, L. 313-1 à L.313-8, L. 313-18, L. 345-1 à L. 345-4, l'annexe 3-10, R. 313-1 à R. 313-10-4, R. 345-1 à R. 345-7 etD. 312-197 à 206 ;VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant I'action sociale et médico-sociale ; ,VU le décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de lacertification daris le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisationmentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles.VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU l'arrêté n° A-08-01538 du 24 juillet 2008 autorisant à l'association « Cités Caritas » la création duCHRS « Les Closeaux » d'une capacité de 45 places ;VU l'arrêté n° 2024-145 du 7 Novembre 2024 autorisant l'extension de 99 à 129 places du centred'hébergement et de réinsertion sociale « Les Closeaux », ainsi que la modification de son agrément ;VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à I'évaluation des activitéset de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projetset d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU l'instruction n° DGCS/SD5B/2023/91 du 28 juin 2023 relative à la mise en œuvre deI'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements etservices sociaux et médico-sociaux ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-19-00014 - Arrêté portant renouvellement
d'autorisation du Centre d'hébergement et d'insertion sociale (CHRS) "Les Closeaux". 13
VU le rapport d'évaluation externe du centre d'hébergement et de réinsertion sociale « Les Closeaux »du 14 avril 2023 ;Sur proposition du directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités ;ARRETEArticle 1 : L'autorisation délivrée au CHRS Les Closeaux en tant que centre d'hébergement et deréinsertion sociale est renouvelée pour une durée de 15 ans a compter du 24 juillet 2023 ;Article 2 : L'autorisation précédente est caduque ;Article 3 : L'établissement est rattaché à I'adresse suivante : 13 rue des Closeaux, 78200 Mantes laJolie et comprend 129 places :— 60 places stabilisation ;— 69 places urgence.Article 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de I'établissement doit être porté à la connaissance des services de l'Étatcompétents ;Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif deVersailles sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles, dans un délai de deux mois à compter desa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture de Versailles et au bulletin officiel, pour les personnesauxquelles il n'a pas été notifié ;Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités, et le directeur de l'association Cités Caritas sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs dudépartement.Fait à Montigny-le-Bretonneux, lePour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental de 'Emploi,Du Travail et solidarités des YvelinesLe Dnra«,naufbépa emental de l'ErhploiDu Travail et des Soffadfée-sles Yvelines/PatrickDONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-19-00014 - Arrêté portant renouvellement
d'autorisation du Centre d'hébergement et d'insertion sociale (CHRS) "Les Closeaux". 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-11-19-00012
Arrêté portant renouvellement d'autorisation du
Centre d'hébergement et d'insertion sociale
(CHRS) "Les Mortemets".
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-19-00012 - Arrêté portant renouvellement
d'autorisation du Centre d'hébergement et d'insertion sociale (CHRS) "Les Mortemets". 15
S :- Direction départementale de l'emploi, duPREFET travail et des solidarités des YvelinesDES YVELINESLibertéÉgalitéL'raternité
Arrêté n°Portant renouvellement d'autorisationdu centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « Les Mortemets »
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'abtion sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 312-8, L. 313-1 à L.313-8, L. 313-18, L. 345-1 à L. 345-4, I'annexe 3-10, R. 313-1 à R. 313-10-4, R. 345-1 à R. 345-7 etD. 312-197 à 206 :VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;VU le décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de lacertification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisationmentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles.VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablisséments et services sociaux et médico-sociaux ;VU l'arrêté du 24 juillet 2008 autorisant la création du CHRS pour une capacité de 45 places àl'association Cités Caritas ;VU l'arrêté n° A-08-01537 du 24 juillet 2008 autorisant à l'association « Cité Caritas » la creatlon duCHRS « Les Mortemets » d une capacité de 28 places ;VU l'arrêté n° 2022-136 du 8 août 2022 portant extensmn a 70 places du centre d' hebergement et deréinsertion sociale « Les Mortemets », ainsi que la modification de son agrément ;VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à I'évaluation des activitéset de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projets
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-19-00012 - Arrêté portant renouvellement
d'autorisation du Centre d'hébergement et d'insertion sociale (CHRS) "Les Mortemets". 16
et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU l'instruction n° DGCS/SD5B/2023/91 du 28 juin 2023 relative à la mise en ceuvre deI'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements etservices sociaux et médico-sociauxVU le rapport d'évaluation externe du centre d'hébergement et de réinsertion sociale « LesMortements » du 04 avril 2023 ;Sur proposition du directeur départemental de l''emploi, du travail et des solidarités ;ARRÊTEArticle 1 : L'autorisation délivrée au CHRS Les Mortemets en tant que centre d'hébergemenf et deréinsertion sociale est renouvelée pour une durée de 15 ans a compter du 24 juillet 2023 ;Article 2 : L'autorisation précédente est caduque ;Article 3 : L'établissement est rattaché à l'adresse suivante : 1 allée des Matelots, 78000 Versailles etcomprend 70 places :— 50 places stabilisation ;— 7 places insertion ;— 13 places urgence (dont 1 place sortant de prison).Article 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, I'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des services de l'Étatcompétents ;Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif deVersailles sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles, dans un délai de deux mois à compter desa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture de Versailles et au bulletin officiel, pour les personnesauxquelles il n'a pas été notifié ;Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur départemental de lacohésion sociale, et le directeur de I'association Cités Caritas sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs dudépartement. '
Fait à Montigny-le-Bretonneux, lePour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental de 'Emploi,Du Traval et T solidarités des Yvelines2batemental de'Emplor
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d'autorisation du Centre d'hébergement et d'insertion sociale (CHRS) "Les Mortemets". 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-11-19-00011
AT Renouvellement EQUINOXE
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E :- Direction départementale de l'emploi, duPREFET travail et des solidarités des YvelinesDES YVELINESLibertéEgalitéLraternité
Arrêté n°Portant renouvellement d'autorisationdu centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « EQUINOXE »
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articlès L. 312-1, L 312-8, L. 313-1 à L.313-8, L. 313-18, L. 345-1 à L. 345-4, l'annexe 3-10, R. 313-1 à R. 313-10-4, R. 345-1 à R. 345-7 etD. 312-197 à 206 ;VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;VU le décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de lacertification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisationmentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles.VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations desétablissements et services sociaux et médico-sociaux :VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU l'arrêté n° A-08-01541 du 24 juillet 2008 autorisant à l'établissement public « EQUINOXE » lacréation du CHRS « EQUINOXE » d'une capacité de 45 places ;VU l'arrêté n° 2023-064 du 12 juillet 2023 autorisant I'extension de 150 à 187 places du centred'hébergement et de réinsertion sociale « EQUINOXE », ainsi que la modification de son agrément ;VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à I'évaluation des activitéset de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à pro;etset d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
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VU l'instruction n° DGCS/SD5B/2023/91 du 28 juin 2023 relative à la mise en œuvre deI'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements etservices sociaux et médico-sociaux |VU le rapport d'évaluation externe du centre d'hébergement et de réinsertion sociale « EQUINOXE »du 17 mars 2023 ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;ARRÊTEArticle 1 : L'autorisation délivrée au CHRS EQUINOXE en tant que centre d'hébergement et deréinsertion sociale est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 27 novembre 2023 ;Article 2 : L'autorisation précédente est caduque ;Article 3 : L'établissement est rattaché à l'adresse suivante : 1 avenue Nicolas About, 78180Montigny-le-Bretonneux et comprend 187 places :— 115 places insertion ;— 72 places urgence.Article 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des services de I'Etatcompétents ;Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif deVersailles sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles, dans un délai de deux mois à compter desa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture de Versailles et au bulletin officiel, pour les personnesauxquelles il n'a pas été notifié ;Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités, et le directeur de l'établissement public « EQUINOXE » sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs du département.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,Du Travaitet de&/ solid itéî gç_s eli?esL é nental de l'Emploi\darités-ens Yvelines
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Préfecture de Police de Paris
78-2024-11-21-00006
ARRÊTÉ N° 2024 - 01693
Relatif aux mesures restrictives de circulation
prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan
neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-11-21-00006 - ARRÊTÉ N° 2024 - 01693
Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France
(PNVIF)
21
ExPRÉFECTURE s| / 9P)S?%ERËF?ATÂÇËENERAL ÛDgduts ZONE DE DEFENSEEFdDEBÉCURITÉ
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
ARRÊTÉ N° 2024 - 01693
Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R.
122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et suivants et R411-18 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret du 10 juin 2022 portant nomination de la directrice adjointe du cabinet du
préfet de police (classe fonctionnelle II) – Mme LAVIELLE ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la
zone de défense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Serge) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUNEZ
(Laurent) ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières
dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-
de-France relevant de la compétence du préfet de Police ;
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Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France
(PNVIF)
22
Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant
approbation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la
Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la délégation de la
signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-01690 du 20 novembre 2024 relatif aux mesures restrictives
de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-
France (PNVIF) ;
Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation
régional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 21 novembre
2024 ;
Vu l'audioconférence en date du 21 novembre 2024 associant Météo France et le
Comité des experts ;
Considérant, conformément à l'article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI),
que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu'à
ce titre, d'une part, il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le
cadre d'un département et, d'autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures
de gestion du trafic et d'information routière ;
Considérant, en application des dispositions de l'article R. 122-8 du même code, que le
préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une
situation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la
sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à
l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets
susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;
Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif, d'une part, de
prévenir des effets d'un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur
les axes routiers identifiés et, d'autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids-
lourds afin d'éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitant
l'intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;
Considérant que les départements de la région d'Île-de-France font l'objet d'une
vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France, en raison de fortes
précipitations de neige et d'un risque accru de verglas en raison de température
négative sur l'ensemble de l'Île-de-France et qu'ainsi, les conditions de circulation
peuvent rapidement devenir très difficiles sur l'ensemble du réseau et, qu'à ce titre, les
risques d'accident sont accrus ;
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Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France
(PNVIF)
23
Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et
de sécurité de Paris du niveau 2 du Plan neige et verglas en Île-de-France le 20
novembre 2024 ;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d'assurer la
sécurité routière des usagers en Île-de-France d'une part, et de répondre aux objectifs
du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l'assistance aux populations lors d'épisodes
météorologiques hivernaux d'autre part ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de
Paris,
ARRÊTE :
Article 1 :
La vitesse est abaissée de 20 kilomètres /heure sur l'ensemble des axes du réseau
routier du périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à l'annexe du
présent arrêté, à compter du 21 novembre 2024 à 18H00 jusqu'à l'amélioration des
conditions météorologiques.
Article 2 :
Les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total
autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7 .5 tonnes ne sont pas autorisés à effectuer
une manœuvre de dépassement , sur l'ensemble des axes du réseau routier du
périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à l'annexe du présent arrêté, à
compter du 21 novembre 2024 à 18H00 jusqu'à l'amélioration des conditions
météorologiques.
Article 3 :
La circulation des véhicules suivants est interdite sur la RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis
(91), à compter du 21 novembre 2024 à partir de 21 h 00 jusqu'au 22 novembre 2024 à
12 h 00 :
- les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le
poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7 ,5 tonnes ;
- les véhicules de transport de matières dangereuses.
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(PNVIF)
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Article 4 :
L'arrêté préfectoral n°2024-01690 du 20 novembre 2024 relatif aux mesures restrictives de
circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France
(PNVIF) est abrogé.
Article 5 :
Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ; les préfets
des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise ; la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports ; le
directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Police sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département
de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable sur le site de la
préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en sera
adressée aux services suivants :
- Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
- Direction zonale CRS d'Île-de-France ;
- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;
- Direction de l'ordre public et de la circulation ;
- Direction des transports et de la protection du public ;
- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
- Directions départementales de la sécurité publique 77 , 78, 91 et 95 ;
- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE,
SANEF, SAPN) ;
- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ;
- Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).
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(PNVIF)
25
Fait à Paris, le 21 novembre 2024
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de
sécurité de Paris
La Directrice adjointe de cabinet,
Signé
Elise LAVIELLE
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal ad-
ministratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le
site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours grac ieux auprès de Monsieur le Préfet de
zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant
un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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(PNVIF)
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ANNEXE 1 DE L'ARRÊTE n°
Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation
prévues
aux articles 1 et 2 de l'arrêté :
Dépar-
tement Route
Commune de
début de sec-
tion
Début de sec-
tion
Commune de
fin de sectionFin de section
75
En-
semble
des
routes
Paris Ensemble des
routes Paris Ensemble des
routes
93-95 A1 Saint-Denis La
Plaine (93)
Boulevard Péri-
phérique
(Porte de La
Chapelle)
Survilliers
(95)
Limite Nord
du Val-d'Oise
91-78 A10 Palaiseau (91) Entrée A10 Ponthevrard
(78)
Barrière de
péage St Ar-
noult
93 A103 Noisy-le-Sec
(93) A3 Rosny-sous-
Bois (93) D116
93-77 A104 Gonesse (95) A1 Collégien (77) A4
95 A115 Sannois (95) A15 Méry-sur-Oise
(95) N184
78 A12 Bailly (78) A13
Montigny-le-
Bretonneux
(78)
N10
92-78 A13 Saint-Cloud
(92)
Boulevard Péri-
phérique
(Porte de Saint-
Cloud)
Buchelay (78)
Barrière de
péage Buche-
lay
92-78 A14 Puteaux (92)
Boulevard cir-
culaire-La Dé-
fense
Orgeval (78) A13
92-95 A15 Gennevilliers
(92) A86 Pontoise (951 N14
93-95 A3 Bagnolet (93)
Boulevard Péri-
phérique
(Porte de Ba-
gnolet)
Roissy-en-
France (95) A1
75-93-
94-77 A4 Charenton-le-
Pont (94)
Boulevard Péri-
phérique
(Porte de Ber-
cyl
Coutevroult
(77)
Barrière de
péage Coute-
vroult
91-77 A5A Tigery (91) N104 Vert-saint-
Denis (77) A5
77 A5B Combs-la-Ville
(77)
N104 Montereau
sur le Jard
Barrière de
péage des
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(PNVIF)
27
(77) Eprunes
77 A105 Montereau sur
le Jard (77)
Echangeur A5-
A5B
Vert-saint-
Denis (77) Entrée N 105
91-92 A6 Wissous (91) Entrée A6 Fleury en
Bière (77)
Barrière de
péage Fleury
en Bière
94-91 A6A Gentilly (94)
Boulevard Péri-
phérique
(Porte d'Or-
léans)
Wissous (91) A6
94-91 A6B Gentilly (94)
Boulevard Péri-
phérique
(Porte d'Italie)
Wissous (91) A6
94-91 A106 Chevilly-Larue
(94) A6 Paray-Vieille-
Poste (91)
Aéroport
d'Orly
94 A86 Fresnes Limite Hauts-
de-Seine
Maisons-Al-
fort
Intersection
A4
94 A86 Nogent-sur-
Marne
Pont de
Nogent
Fontenay-
sous-Bois
Limite Seine-
Saint-Denis
93 A86 Rosny-Sous-
Bois
Limite Seine-
Saint-Denis Bondy
Début tronc
commun A86-
A3
93-92-
78 A86 Noisy-le-Sec Fin tronc com-
mun A86-A3 Vaucresson A13
92-78
A86
(mise
en ser-
vice
en 2011)
Vaucresson
(92) A13 Jouy-en-Josas
(78) N12
78 A86 Jouy-en-Josas N12 Vélizy-Villa-
coublay
Limite des
Hauts-de-
Seine
92 N385 Clamart Limite des Yve-
lines Antony Limite du Val-
de-Marne
75-94
N4A
(avenue
du
Trem-
blay)
Paris (Bois de
Vincennes) D120 Joinville-le-
Pont (94) D86
77 N2 Mitry-Mory Intersection
A104 Compans
77 N104 Lieusaint A5A Lognes A4
77 D603
(ex N3)Villeparisis
Limite de la
Seine Saint De-
nis
Villeparisis A104
77 D604 Pontault-Com-
bault
Limite Val-de-
Marne
Pontault-
Combault N104
77
D934
(ex
N34)
Chelles Limite Val-de-
Marne Pomponne A104
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(PNVIF)
28
77 N19 Servon Limite Val-de-
Marne Servon N104
78 D10 Viroflay Limite des
Hauts-de-Seine
Montigny-le-
Bretonneux
Echangeur A1
2/ N10
78 D113
(ex N13) Bougival Limite des
Hauts-de-SeineLe Port-Marly N186
78 N13 Le Port-Marly N186 Chambourcy
Intersection
rue du chemin
neuf
78 D113
(ex N13)Chambourcy
Intersection
rue du chemin
neuf
Mantes la
Ville A13
78 N12 Méré D76 Jouy-en-Josas Echangeur
A86
78-95 N184 St-Germain-
en-Laye (78)
Intersection
N13
Villiers-Adam
(95)
Intersection
N104
78 N186 Le Port-Marly Carrefour N13 Rocquen-
court
Echangeur
A13
78 D186 Rocquencourt Echangeur A13 Rocquen-
court
Echangeur
D307
78 D91 Versailles Intersection
N12
Versailles Rue
Orangerie D10
78 N10 Montigny-Le-
Bretonneux A12 Rambouillet D906
78 D173 Bougival Carrefour (ex
N13)
La Celle-
Saint-Cloud D307
92-78 D182 Vaucresson
(92) Echangeur A13 Versailles (78) D185
78 D185 Versailles Intersection
D182 Versailles
Carrefour
Avenue de
l'Europe
78 D308 Houilles Limite du Val
d'Oise Poissy D190
91 A126 Chilly-Mazarin A6 Palaiseau D36
91
D188
(ex
N188)
Massy Intersection
N20 Champlan Intersection
A126
91
D188
(ex
N188)
Villebon-sur
Yvette A10 Les Ulis (91) Intersection
D988
91 N20 Massy Limite des
Hauts-de-Seine Linas Intersection
N104
91-94 N6 Créteil (94) Fin D6 Tigery (91) Intersection
N104
91 N7 Paray-Vieille-
Poste
Limite du Val-
de-Marne
Corbeil-Es-
sonnes
Intersection
N104
91 N104 Marcoussis A10 Tigery A5A
91
D444
(ex
N444)
Bièvres N118 Palaiseau A126
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Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France
(PNVIF)
29
91 N449 Ris-Orangis A6 Ris-Orangis N7
92 D7 Issy-les-Mouli-
neaux Quai d'IssyVilleneuve-la-
Garenne A86
92 D906 Malakoff
Boulevard Péri-
phérique
(Porte de Cha-
tillon)
Clamart A86
92 D1 Boulogne-
Billancourt
Quai du Pont
du Jour
Boulogne-
Billancourt
D907 (Pont de
Sèvres)
92
D986
(ex
N186)
Nanterre
Pont de Cha-
tou
Limite des Yve-
lines
Nanterre D914 (ex
N314)
92
D986
(ex
N186)
Antony
N186
Parc de Sceaux
(en parallèle du
tunnel d'Anto-
ny)
Antony D920 (ex N20)
92 D392 Colombes Pont de Bezons Colombes A86
92 D992 Colombes A86 Puteaux N1014
92 D910 Boulogne-
Billancourt
Boulevard Péri-
phérique
Porte de Saint-
Cloud
Chaville
Limite des
Hauts-de-
Seine
92 D913
(ex N13) Puteaux
N1013
Boulevard cir-
culaire La Dé-
fense
Rueil-Malmai-
son
Limite des
Hauts-de-
Seine
92 N1013
(ex N13) Puteaux
Boulevard cir-
culaire La Dé-
fense
Puteaux A14
92-94
D920
(ex
N20)
Antony (92) Limite des
Hauts-de-Seine
Montrouge
(92)
Boulevard Pé-
riphérique
(Porte d'Or-
léans)
92-78-91 N118 Sèvres (92) Intersection D7 Les Ulis (91)A10
92 N13 Neuilly-sur-
Seine
Boulevard Péri-
phérique
(Porte Maillot)
Puteaux Intersection
avec la N1014
92 N1014 Neuilly-sur-
Seine
Intersection
N13/ D7 Puteaux Intersection
A14
92 D19 Clichy Paris-Porte de
Clichy
Asnières-sur-
Seine A86
92 D911 Asnières-sur-
Seine Entrée D109 Clichy Paris-Porte de
Clichy
92 D15 Asnières-sur-
Seine D7 Asnières-sur-
Seine
Intersection
D909
92-95 D909 Levallois-Per-
ret (92)
Paris-Porte
d'Asnières Sannois (95) A15
92 D907 Boulogne- Boulevard Péri- Vaucresson Limite des
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-11-21-00006 - ARRÊTÉ N° 2024 - 01693
Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France
(PNVIF)
30
Billancourt
phérique
(Porte de Saint-
Cloud)
Yvelines
93 N34 Neuilly-Plai-
sance
Limite du Val-
de-Marne
Gournay-sur-
Marne
Limite de la
Seine-et-
Marne
93 D115 Pantin
Boulevard Péri-
phérique
(Porte de Pan-
tin)
Aulnay-sous-
Bois
Intersection
A3
93 ex N17 Blanc-Mesnil ex N2 Dugny Limite du Val
d'Oise
93 N186 Saint-Denis ex N1 Bobigny A3
93 N2 Aubervilliers
Boulevard Péri-
phérique
(Porte de la Vil-
lette)
Villepinte Intersection
A104
93 N1 La Plaine
Saint-Denis
Boulevard Péri-
phérique
(Porte de la
Chapelle)
Pierrefitte-
sur-Seine
Limite du Val
d'Oise
93 N301 Aubervilliers
Boulevard Péri-
phérique
(Porte d'Auber-
villiers)
La CourneuveIntersection
A1
93 D14 Saint-Ouen
Boulevard Péri-
phérique
(Porte de Saint-
Ouen)
Saint-Denis D410
93 D410 Saint-Denis D14 Saint-Denis N410
93 N410 Saint-Denis A86 Saint-Denis A1
93 ex N186 Bobigny
A3
partie réseau
de surface pa-
rallèle à A86
dans la traver-
sée de Bobigny
(Avenue Paul
Vaillant)
Bondy A3
93 ex N3 Pantin
Boulevard Péri-
phérique
(Porte de Pan-
tin)
Vaujours
Limite de la
Seine-et-
Marne
94 D86 Fresnes Limite des
Hauts-de-Seine Fresnes D126
94 N186 Fresnes D126 Thiais entrée avenue
de Versailles
94 D86 Thiais entrée avenue
de Versailles
Nogent-sur
Marne D4 (ex N34)
94 D19 Ivry-sur-Seine Boulevard Péri-
phérique
Bonneuil-sur-
Marne
N406
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Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France
(PNVIF)
31
(Porte d'Ivry)
94 N19 Bonneuil-sur-
Marne N406 Santeny
Limite de la
Seine-et-
Marne
94 D5 (ex
N305) Paris
Boulevard Péri-
phérique
(Porte de Choi-
sy)
Orly Intersection
D225
94 D120 Vincennes
Boulevard Péri-
phérique
(Porte de Vin-
cennes)
Vincennes Entrée du Bois
de Vincennes
94 D6 Charenton D6A (Pont de
Charenton) Créteil Début N6
94 D7 Le Kremlin-Bi-
cêtre
Boulevard Péri-
phérique
(Porte d'Italie)
Rungis Limite de l'Es-
sonne
94 N406 Créteil Intersection
A86
Bonneuil-sur-
Marne N19
94 D4 Joinville-le-
Pont
Intersection
D86
Pontault-
Combault
Limite de la
Seine-et-
Marne
94 D86 Nogent-sur-
Marne
Sortie du Bois
de Vincennes
Nogent-sur
Marne
Place du Gé-
néral Leclerc
94 D34 Nogent-sur-
Marne
Place du Géné-
ral Leclerc
Fontenay-
sous-Bois
Limite de la
Seine-et-
Marne
95 D14 Sannois D401 Saint-Ouen
l'Aumone N184
95 D170 Gonesse Intersection
D370 Gonesse Intersection
A1
95 D301 Sarcelles Limite du Val
d'Oise Attainville N104
95 D317
(ex N17)
Bonneuil-en-
France
Limite du Val
d'Oise Louvres Intersection
N104
95
D170
(ex
N170)
Sannois Intersection
A15 Eaubonne Intersection
D109
95 N104 Villiers-Adam N184 Epiais-les-
Louvres A1
95 D311 Argenteuil A15 Bezons D392-Pont de
Bezons
95 D316
(ex N16) Sarcelles Limite Seine-
Saint-Denis
Mareil-en-
France N104
95
D392
(ex
N192)
Bezons Limite des
Hauts-de-Seine Herblay D14
95 D308 Bezons D392 Bezons Limite des
Yvelines
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'Le Penmetre Temtonal du PNVIF7]/ 4 Lle-cteon , "\, , - esVal d Ousa ;n } e N... /4Yonnaide =
28Eure-et-Loir
RÉFUSEUE PRs ÇANE
Service de l'Exploiration et de l'En du Réseautdel'&plohauoner T«hnCL et Informationomur Oct 201
Cartes des axes du réseau routier du périmètre d'application territorial du PNVIF
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