EuPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALEDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DESTRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
N° Spécial | 28 février 2025

PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT-IDF du 28 février 2025
SOMMAIRE
Arrêté inter-préfectoralArrêté.Date DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCEPage
n°2025-2-02927.02.2025Arrêté portant modification des conditions decirculation des véhicules sur l'autoroute A13 dans lesens province vers paris entre le PR 13+010 et le PR4+940 et sur l'autoroute A12 dans le sens provincevers Paris entre le PR 0+300 et le PR 0+000
n°2025-017027.02.2025Arrêté portant modification des conditions decirculation sur la RD910, au Pont de Sèvres à Sèvreset à Boulogne-Billancourt pour des travaux deréparation des poutres métalliques du pont

| = E x Direction régionale etPRÉFET PRÉFET : _interdépartementale detri lb DES YVELINES l'Environnement, de l'AménagementLiberté et des Transports d'lle-de-FranceLiberté ÉgaliréÉgudie FraternitéFrateruité
Arrêté inter-préfectoral n°2025-2-029
portant modification des conditions de circulation des véhicules sur l'autoroute A13 dans le sensprovince vers Paris entre le PR 13+010 et le PR 4+940 et sur l'autoroute A12 dans le sens provincevers Paris entre le PR 0+300 et le PR 0+000.
Le Préfet des Hauts-de-Seine Le Préfet des Yvelines .Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-2, L.411-8, L.411-9, R.311-1, R.412-7, R.412-25et R.432-2 ;Vu le code des transports, notamment son article L.3121-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier etmodifiant le code de la voirie routière :Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :
DIRIF Arrêté inter-préfectoral n°2025- DRIEATService de Modemisation du Réseau / DEGVR -2-029 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc — 75015 ParisTel: 0140618604 Tél: 33(0) 1 40 61 80 801/4

Vu l'arrêté interministériel du 24 août 2020, modifié le 5 avril 2024 et le 29 janvier 2025 et relatif àl'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégoriesde véhicules sur certains axes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;Vu la décision de la délégation à la sécurité routière du 14 février 2025 relatif à l'expérimentationd'une signalisation routière de voie réservée à certaines catégories de véhicules sur l'A et sur l'A13,pris dans le cadre de l'arrêté interministériel du 24 août 2020, modifié le 5 avril 2024 et le 29 janvier2025 ;Vu la décision portant mise en œuvre du projet de voie réservée aux mobilités collectives en phase «Héritage » sur les autoroutes A1 et A13 du préfet de la région Ile-de-France du 10 février 2025 ;Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 17 janvier 2025 ;. Vu l'avis de la CRS Ouest Île-de-France du 23 janvier 2025 ;Vu les avis des collectivités concernées et consultées ;Considérant le bilan de la consultation réalisée dans le cadre de la Charte de l'Environnement, etnotamment son article 7, ainsi que du code de l'environnement et notamment son article L123-19-1,du 16 janvier au 15 février 2023 ;Considérant que le projet s'inscrit dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone du secteurroutier en favorisant le covoiturage et les transports collectifs, vecteurs de sobriété énergétique ;Considérant qu'il est nécessaire d'améliorer la fluidité de la desserte des territoires franciliens ;Considérant que l'aménagement de la voie réservée sur une section de l'autoroute A13 en directionde Paris, permet de répondre à ces objectifs ;Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de limiter la vitesse maximaleautorisée au droit de la voie réservée lors de sa période d'activation, afin de diminuer le différentiel devitesse entre les véhicules autorisés à y circuler et les autres véhicules situés sur les voiesadjacentes ;Considérant qu'un dispositif de suivi et d'évaluation du fonctionnement de la voie réservée, objet duprésent arrêté, est mis en place, permettant d'une part d'adapter les modalités d'exploitation de cettevoie au regard des conditions réelles de trafic et, d'autre part, de réaliser un bilan complet à six moispermettant de décider de la poursuite ou non de l'expérimentation ;Sur proposition de Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Ile-de-France et de Monsieur le directeur régional etinterdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France adjoint,directeur des routes d'Île-de-France ;
DIRIF Arrèté inter-préfectoral n°2025- DRIEATService de Modernisation du Réseau / DEGVR f -2-029 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc — 75015 ParisTel : 0140618604 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80214

ARRETE
ARTICLE 1°Une voie réservée sur l'autoroute A13, au sens de l'article L.411-8 du code de la route, est aménagée,dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, dans le sens province vers Paris, du PR11+955 au PR 4+940.Cette voie réservée est positionnée sur la voie la plus à gauche de la chaussée.Les circulations sur le tronçon d'autoroute concerné restent soumises aux dispositions du code de laroute sur la période d'application du présent arrêté et à compter de son entrée en vigueur, dans le casoù elles ne sont pas contraires aux prescriptions spécifiques des articles suivants, qui prévalent alors.
ARTICLE 2Seules les catégories de véhicules suivantes sont autorisées à circuler sur la voie réservée définie àl'article 1°' du présent arrêté :* les véhicules transportant au moins deux occupants, à l'exception des véhicules dont le poidstotal en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes et qui ne sont pas des véhicules detransports en commun ;les véhicules de transports en commun ;les taxis ; .les véhicules d'intérêt général prioritaires mentionnés au 6.5 de l'article R.311-1 du code de laroute et ceux bénéficiant de facilités de passage mentionnés au 6.6 de l'article R.311-1 ducode de la route, ainsi que les véhicules des services de l'Etat utilisés dans le cadre desréquisitions visées à l'article L.1321-1 du code de la défense.
ARTICLE 3La voie réservée mentionnée à l'article 1° du présent arrêté est activable de manière temporaire enfonction des conditions de circulation sur une période maximale de fonctionnement de 7 h du matin à10 h du matin du lundi au vendredi, hors jour férié.Cette voie réservée est également désactivable en fonction des circonstances et de la fluidité dutrafic.
ARTICLE 4Lorsque la voie réservée mentionnée à l'article 1° est activée, les vitesses maximales autoriséespeuvent être fixées de la manière suivante sur les tronçons suivants pour l'ensemble des voies decirculation :e sur l'autoroute A13 :° 90 km/h du PR 13+010 au PR 12+600 dans le sens province vers Paris ;° 70 km/h du PR 12+600 au PR 11+955 dans le sens province vers Paris ;° 50 km/h ou 70 km/h du PR 11+955 au PR 4+940 selon les conditions de circulation.e sur l'autoroute A12 :° 70 km/h du PR 0+300 au PR 0+000 dans le sens province vers Paris.
DIRIF Arrêté inter-préfectoral n°2025- DRIEATService de Modernisation du Réseau / DEGVR 7 7 -2-029 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc - 75015 ParisTel : 0140618604 Tél : 33(0) 1 40 61 80 803/4

ARTICLE 5L'autorisation de circuler sur la voie réservée définie à l'article 1° du présent arrêté est signalée parl'affichage d'un losange sur les panneaux de sécurité routière et sur les panneaux à messagesvariables, situés en amont et sur le tronçon de voie réservée, conformément à l'arrêté du 24 août2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées àcertaines catégories de véhicules sur certains axes, et modifié le 5 avril 2024 et le 29 janvier 2025.En phase d'activation ou de désactivation, les vitesses maximales autorisées sur l'autoroute A13 dansle sens province vers Paris sont régulées à partir des panneaux à messages variables du PR 13+010au PR 4+940 et du PR 0+300 au PR 0+000 sur l'autoroute A12.
ARTICLE 6Les restrictions de circulation contenues dans les articles 1 à 4 du présent arrêté sont applicables àcompter de son entrée en vigueur.
ARTICLE 7La circulation d'un véhicule en infraction aux dispositions des articles 1 à 4 est punie d'unecontravention de 4" classe conformément aux dispositions de l'article R.412-7 et de l'article R.413-14 du code de la route.
ARTICLE 8Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication aux recueils des actes administratifsde la préfecture des Hauts-de-Seine et de la préfecture des Yvelines ou à compter du 3 mars 2025, sicette date est postérieure à la date de publication.
ARTICLE 9Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, .Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d'Ile-de-France,. Le directeur des routes d'Ile-de-France,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la préfecture des Yvelines,dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, desdirecteurs des services d'incendie et de secours des Hauts-de-Seine et des Yvelines et du directeurdu SAMU.
Pour le préfet et par délégation, Fait à Versailles, le 27 FEY, 2025Fait à Nage: le , le pré97 FEY, + la préfète déléguée pqur l'égalité des chances \Le Préfet des Hauts-de-Seine == — Le Préfet des YveliñésNX, =>Nadègé Baptista 7 7DIRIF Arrêté inter-préfectoral n°2025- Erédérié ROSE ~~~—-—~pRIeaTService de Modemisation du Réseau / DEGVR | -2-029 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc - 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80Te! : 0140618604 414

Direction régionale et interdépartementale dePREFET l'Environnement, de l'AménagementDES HAUTS- et des Transports d'Île-de-FranceDE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2025-0170portant modification des conditions de circulation sur la RD910, au Pont de Sèvres à Sèvres et à Boulogne-Billancourt pour des travaux de réparation des poutres métalliques du pont.
Le préfet des Hauts de-Seine" Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfetdes Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Ile-de-France, en matière administrative ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine;Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant lecalendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée le 28 janvier 2025 par le SMO Seine et Yvelines Voirie — Unité RéhabilitationOuvrages d'Art ;
| DRIEAT/ SSTV/DSECRRéf. 2025S-12-5-E-AV Arrêté DRIEAT-IDFn°2025-0170 Le Ponant 2-27/29 rue Leblanc 75015 PARIS1/4 Tél:33(0)1 40 61 80 80

Vu l'avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie — Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 30 janvier 2025Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 6 février 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 7 février 2025 ;
Considérant que la RD910 à Sèvres et Boulogne est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;Considérant que les travaux de réparation des poutres métalliques du Pont de Sèvres nécessitent de prendredes mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés àintervenir.Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdes transports d'Ile-de-France ; ARRETEArticle 1 :À compter du vendredi 28 février et jusqu'au dimanche 14 août 2025, au Pont de Sèvres, sur la RD910,sur les communes de Sèvres et de Boulogne-Billancourt, les travaux de réparation des poutres métalliques duPont nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation.Sur le pont de Sèvres (RD910) à Sèvres et Boulogne-Billancourt, les conditions de circulation sont lessuivantes :Sens Paris :e 4 voies de circulation dont 2 provenant de la RN118 et 2 de la commune de Sèvres ;Sens province :e 3 voies de circulation dont 2 vers la RN118 et 1 vers la commune de Sèvres.Article 2 :Sur le Pont de Sèvres à Boulogne et Sèvres (RD 910) :- Dans le sens province — Paris, la voie lente est neutralisée sur 100 m, de part et d'autre, de l'axe central dupont.La circulation est maintenue sur deux voies en provenance de la N118 et une voie en provenance de Sèvres.
-Dans le sens Paris — province, la voie lente est neutralisée sur 100 m, de part et d'autre, de l'axe central dupont.La circulation est maintenue sur deux voies en direction de la N118 avec une bretelle de sortie vers Sèvres àl'extrémité ouest du pont.Ces restrictions sont permanentes pendant les périodes concernées.
Article 3 :Des fermetures sont nécessaires pour les travaux durant les nuits de semaine (hors week-ends):e du lundi 31 mars 2025 au mercredi 2 avril 2025, (soit 2 nuits),e du lundi 7 avril 2025 au mercredi 9 avril 2025 (2 nuits),e du lundi 28 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025 (2 nuits).Durant ces 6 nuits, les bretelles venant de la RD7 et la RD910 sont fermées de 21h30 à 5h00, et les bretellesde la RD1 vers le pont de Sèvres le sont de 21h30 à 5h00.La RD910 sens Paris-province est fermée de 22h00 à 5h00.La RN118, sens province — Paris, est fermée à partir de l'échangeur des Bruyères de 22h00 à 5h00.La gare routière du Pont de Sèvres reste accessible depuis la RD910 sens Paris — Province.
; DRIEAT/ SSTV/DSECRRéf. 2025S-12-5-E-AV Arrêté DRIEAT-IDFn°2025-0170 Le Ponant 2-27/29 rue Leblanc 75015 PARIS2/4 Tél:33(0)1 40 61 80 80

Les déviations suivantes sont mises en place :Sens province — Paris :La circulation est déviée par la rue Troyon (RD7) a Sévres, la route de Vaugirard (RD7) a Meudon, le pont deBillancourt (RD101), le quai Gorse (RD1) et la bretelle d'accès à l'avenue du Général Leclerc (RD910) àBoulogne-Billancourt ;Sens Paris — province :La circulation est déviée par la bretelle d'accés au quai Gorse (RD1), le quai Gorse (RD1), le pont deBillancourt (RD101) a Boulogne-Billancourt, la route de Vaugirard (RD7) a Meudon et la rue Troyon (RD7) aSèvres.Durant ces nuits de fermetures, et dans le but de permettre le stationnement de véhicules de transport encommun afin d'assurer un niveau de service public optimal, la voie de droite de Grande Rue (RD910) entre lesn°3 et 9, dans le sens Paris — province, est neutralisée.La chaussée passe alors de 2 voies à 1 voie de circulation dans ce sens au droit de cette neutralisation.Un balisage conforme est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des travaux.
Article 4 :La circulation piétonne sur le trottoir nord est maintenue en toutes circonstances avec 2 restrictionsponctuelles à 2 m de large sur 5 m de long au droit de chacune des 2 piles centrales :- pour la pose de contre-poids en béton permettant la bonne tenue de l'échafaudage négatif (sous le pont),- pour l'aménagement de 2 issues de secours depuis ce même échafaudage négatif du 17/02/2025 au15/08/2025.La circulation des cycles est maintenue sur le trottoir sud en toutes circonstances.Article 5 :Les travaux sont réalisés par l'entreprise :e SOGEA11, rue du Buisson aux Fraises — CS n°35006 — 91349 Massy cedexContact : Mohamed El AllamMobile : 06.09.86.86.73.Courriel : Mohamed.ELALLAM @vinci-construction.frLa signalisation temporaire est mise en place par les entreprises :e DIRIF/AGERO/UER de Jouy-en-Josas/CEI de Jouy-Plaisir1, rue Etienne de Jouy — 78350 Jouy-en-JosasContact : Pauline MathevetCourriel : pauline.mathevet@developpement-durable.gouv.fr
e SIGNATURE111, rue du Docteur Babin — 91220 Brétigny-sur-OrgeContact : Alfred Assedi (06.35.14.90.60)Hicham (06.25.49.24.62)Courriel' : alfred.assedi@signature.eu
e TERIDEAL4, boulevard Arago -92320 WissousContact : Paul-Henry BlancartMobile : 06.26.65.67.57.Courriel : phblanquart@terideal. fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du code de la route.
. DRIEAT/ SSTV/DSECRRéf. 2025S-12-5-E-AV Arrêté DRIEAT-IDFn°2025-0170 Le Ponant 2-27/29 rue Leblanc 75015 PARIS3/4 Tél:33(0)1 40 61 80 80

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle surla signalisation routiére et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou duCEREMA).Le chantier s'effectue sous le contrôle de :e SMO/ Unité Réhabilitation Ouvrages d'Art32 avenue Benoit Frachon 92000 NanterreContact : Eric Bontemps (06 62 06 20 54)Courriel : e.bontemps@epi78-92.fr
Article 6Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux conformément àl'article R417-10 du code de la route au droit et à l'avancement des travaux.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -27-29, rue Leblanc 75015 Paris ;-__ d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;-__ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 8Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Sèvres ;Le maire de Boulogne-Billancourt.Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
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Paris, le 27 février 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume Signature numérique deGuillaume THUAULTTHUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.02.27 17:48:31 +01'00'
| DRIEAT/ SSTV/IDSECRRéf. 2025S-12-5-E-AV Arrêté DRIEAT-IDFn°2025-0170 Le Ponant 2-27/29 rue Leblanc 75015 PARIS4/4 Tél:33(0)1 40 61 80 80

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
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Pour toute correspondance, s'adresser a:
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : http:/Awww.hauts-de-seine.gouv. fr/
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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