NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-340
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
SP CLAMECY /
58-2024-12-19-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs
commune de Parigny-La-Rose (3 pages) Page 3
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SP CLAMECY
58-2024-12-19-00004
Arrêté portant convocation des électeurs
commune de Parigny-La-Rose
{signataire}
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E =RPREFETE _DE LA NIEVRELibertéEgalité ;Fraternité Sous-préfecture de Clamecy
Arrêté N° 58-2024-Portant convocation des électeurs de la commune de Parigny-la-Rose et fixantles modalités de dépôt des déclarations de candidatures en vue d'électionsmunicipales partielles complémentairesLa Préfète de la Nièvre; Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre Nationale du MériteVU le code électoral ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des électionsmunicipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de MmeFabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète de la Nièvre;VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Enguerran ROBAS en qualité de sous-préfet de Clamecy; 'VU l'arrêté préfectoral n° 58-2024-08-19-00001 du 19 août 2024 instituant les bureaux de vote et lesemplacements d'affichage dans les communes du département de la Nièvre à compter du 1erjanvier 2025 ;VU le poste de conseiller municipal non pourvu lors des élections municipales partielles intégralesdes 28 janvier et 4 février 2024 ;VU la démission de M. Hans BOSMA en date du 29 avril 2024, de son poste de conseiller municipalde Parigny la Rose;VU la démission de Mme Nicole NAXOS en date du 18juillet 2024, de ses mandats de 1ère adjointeet de conseillère municipale de Parigny-la-Rose ;VU les démissions de Mme Catharina HURKMANS, de Mme Nicole WINTSCH et de M. Hans_ SCHOLTEN en date du 19 juillet 2024, de leur mandat de conseillers municipaux de Parigny-la-Rose ;CONSIDÉRANT qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code général descollectivités territoriales, il y a lieu de procéder à l'élection de six conseillers municipaux afin decompléter le conseil municipal ; 'CONSIDERANT que les électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrété du sous-_ préfet de l'arrondissement de Clamecy et que cet arrété de convocation est publié dans lacommune concernée six semaines avant l'élection ;SUR proposition de Monsieur Enguerran ROBAS, sous-préfet de l'arrondissement de Clamecy;
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ARRETEArticle 1er: Les électeurs de la commune de Parigny-la-Rose sont convoqués en vue de procéder àdes élections municipales partielles complémentaires de six conseillers municipaux, le dimanche 2février 2025 pour le premier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, le dimanche 9 février2025.Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. || se déroulera dans le bureau de votesitué à la mairie de Parigny-la-Rose.Article 3 : Les élections se feront à partir de la liste électorale principale concernant les électeursfrançais et de la liste complémentaire des ressortissants européens établie pour les electlonsmunicipales. - :Les listes d'émargement seront établies au vu :- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de lacommission de contrôle publiée le lendemain de la réunion de la commission de contrôle qui devrase réunir entre le 21° et 24° jour précédent le scrutin ou à défaut au plus tard le 20° jour qui précèdela date du scrutin, soit le lundi 13 janvier 2025.- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du Code électoral et desradiations depuis la dernière réunion de la commission de contrôle (publiée au plus tard cinq joursprécédant le scrutin) soit le mardi 28 janvier 2025.Article 4 : |l ressort des données INSEE, en vigueur à compter du 1" janvier 2020, que la populationde la commune de Parigny-la-Rose est inférieure à 1 000 habitants.Les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat. Nul ne peut être élu au 1er tour s'il n'arecueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal auquart de celui des électeurs inscrits.Au 2° tour, l'élection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorité relative, quel que soit lenombre de votants. En cas d'égalité des suffrages, le plusâgé est élu.Article 5: La déclaration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Lescandidats non élus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclarationde candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premiertour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.Article 6 : Les dépôts de déclarations de candidatures se font exclusivement aupres des services dela Sous-Préfecture de Clamecy, comme indiqué ci-dessous:Pour le 1" tour Pour le 2° tour (si nécessaire)Les lundi 13 janvier 2025 et, de 8h30 à 12h00 ' de 8h30 à 12h00_ le lundi 3 février 2025mardi 14 janvier 2025 de 13h30 a 16h00 de 13h30 a 16h00à e 8 ; de 8h30 à 12h00 de 8h30 à 12h00le mercredi 15 janvier 2025 le-mardi 4 février 2025et de 13 h 30 à 18 h de 13h30 à 18h00(veuillez vous annoncer (veuillez vous annonceren sonnant à | en sonnant àl'interphone pour cette l'interphone pour cetteplage horaire) plage horaire)
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La déclaration de candidature doit étre présentée par le candidat, muni d'un justificatif d'identitéou par son mandataire, muni d'un justificatif de son identité et d''un mandat dûment complété parle candidat et établie sur le formulaire Cerfa n° 14 996*03, accompagnée des pièces justificativesdemandées.Article 7: Conformément aux dispositions de l'article L.47 A du code électoral, la campagneélectorale est : ouverte le : et s'achève le :Pour le premier tour Lundi 20 janvier 2025 à zéro heure | Sarnedi 1 février 2025 à zéro heurePour le second tour Lundi 3 février 2025 à zéro heure Samedi 8 février 2025 à zéro heureArticle 8 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements, puis audépouillement des votes, dans les conditions fixées aux articles L. 65 et 66 du code électoral.Un procès-verbal, constatant les opérations électorales, sera dressé en double exemplaire, pourchaque tour de scrutin, conformément aux dispositions de l'article R. 69 du code précité. L'un seradéposé au secrétariat de la mairie, l'autre sera transmis, dans les meilleurs délais, à la Sous-Préfecture de Clamecy.Dès l'établissement des procès-verbaux, les résultats seront proclamés publiquementpar lePrésident du bureau de vote et affichés par ses soins dans la salle de voteArticle 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affichédès réception par la mairie de la commune de Parigny-la-Rose .Article 10: Le présent arrêté peut, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 ducode de justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif compétent dans le délai de deux mois, à compter de sa publication.Un recours gracieux auprès de la Préfète de la Nièvre, ou hiérarchique auprès du Ministre del'Intérieur, peut également être formé à l'encontre de cet arrêté.Article 11: Le sous-Préfet de l'arrondissement de Clamecy, et le maire de la commune de Parlgny-la-Rose, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clamecy, le 19/12/2024Le sous-préfet de l'arrondissement de Clamecy
Enguerran ROBAS
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