ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS










N° Spécial 21 mars 2025

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT du 21 mars 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-UD92
n°2025-2-042 18.03.2025
Arrêté refusant dérogations aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivant du code de la construction
et de l'habitation pour l'Eglise Adventiste du septième
jour, 81 -83 boulevard Bineau, à NEUILLY SUR
SEINE
3
DRIEAT-UD92
n°2025-2-043 19.03.2025
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivant du code de la construction
et de l'habitation pour le Complexe aquatique, 30 – 42
rue Jean Jaurès, à BOIS COLOMBES
5
DRIEAT-IDF
n°2025-0227 20.03.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur l'Autoroute A86 et la RN385, dans le
sens intérieur, dans les départements du Val -de-Marne
et des Hauts -de-Seine, pour la réalisation des travaux
de réfection de la chaussée et de l'entretien courant
7


PREFET _ Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-FranceFm Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2025-2- © refusant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'Eglise Adventiste duseptième jour, 81-83 boulevard Bineau, à NEUILLY SUR SEINE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentées par Monsieur Patrick LAGARDE, visant à- installer une plateforme élévatrice non conforme ;- installer des sanitaires PMR dans la cour ;- conserver les étages inaccessibles, pour l'Eglise Adventiste du septième jour située 81-83 boulevardBineau à NEUILLY SUR SEINE;
Vu l'avis défavorable n° 165 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du04/03/25 ;
Considérant que la plateforme monte-escaliers n 'est pas conforme aux dispositions de Particle 7.2 del'arrêté du 8 décembre 2014 ;
Considérant que cette plateforme représente un risque d'accident pour les utilisateurs ;

ARRETE
ARTICLE 1°
Les demandes de dérogation susvisées, demandées par Monsieur Patrick LAGARDE, sont refuséespour l'Eglise Adventiste du septième jour, 81-83 boulevard Bineau, à NEUILLY SUR SEINE.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede NEUILLY SUR SEINE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 48 panne
Pour le préfet et par délégation,
A

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-FranceFami Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2025-2- {) / 3 ' ' 'accordant dérogation aux dispositions de l'articleR.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Complexeaquatique, 30 — 42 rue Jean Jaurès, à BOIS COLOMBES
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu larrété du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'ile-de-France :
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Maxime GAGLIARDI, visant à conserverl'absence de palier de repos pour les pentes ajoutées en R+1 pour le Complexe aquatique situé 30 —42 rue Jean Jaurès à BOIS COLOMBES ;
Vu l'avis favorable n°236 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 4 mars2025 ;
Considérant l'impossibilité technique de réaliser des paliers de repos conformes ;

ARRETE
ARTICLE 1°
La demande de dérogation susvisée, demandée par GAGLIARDI Maxime, est accordée pour leComplexe aquatique, 30 — 42 rue Jean Jaurès, à BOIS COLOMBES.
ARTICLE 2
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede BOIS COLOMBES ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 4 9 MARS 2025
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Adjointe de l'unité départementale> Hes Hauls-de-SeineŸSybille MULLER

PREFET PREFETDES HAUTS- DU VAL-DE-SEINE DE-MARNELiberté LibertéEgalité EgalitéFraternité Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT – IDF n°2025-0227
portant modification des conditions de circulation, sur l'Autoroute A86 et la RN385, dans le sens
intérieur, dans les départements du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine, pour la réalisation des travaux
de réfection de la chaussée et de l'entretien courant.
LE PRÉFET DES HAUT-DE-SEINE LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
DIRIF/AGER Nord/UER de Jouy-en-Josas
9, rue Etienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0227
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine .
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté n°2 024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne, portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, chargée des fonctions de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0104 du 27 janvier 2025, portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu la demande formulée le 21 février 2025 par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas ;
Vu l'avis du Monsieur le Directeur de la Direction interdépartementale des Routes d'Île-de-France en
date du 21 février 2025;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine en date du 13 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Châtenay-Malabry en date du 26 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Fresnes en date du 25 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony en date du 24 février 2025 ;
Vu l 'avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité
autoroutière Sud Île-de-France en date du 10 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de Madame la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne en
date du 7 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental du Val-de-Marne en date du 4 mars 2025 ;
DIRIF/AGER Nord/UER de Jouy-en-Josas
9, rue Etienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0227
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Considérant que la réalisation des travaux de réfection de la couche de roulement dans le tunnel
d'Antony et de l'entretien courant nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation
temporaire afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
Pendant la période du lundi 7 avril jusqu'au vendredi 18 avril 2025 , les travaux concernant la réfection
de la couche de roulement et l'entretien courant, entre le PR51+800 de l'A86 et le PR55+000 de la
RN385, impliquent les modifications de circulation de la manière suivante :
• La circulation est interdite sur l'A86 dans le sens intérieur , sauf nécessité du service ou besoin
du chantier, chaque nuit de 22h00 à 5h30 (5h00 les jours hors chantier) pendant les périodes
suivantes :
N° semaines jours
S15 - lundi 7 avril 2025,
- mardi 8 avril 2025,
- mercredi 9 avril 2025,
- jeudi 10 avril 2025.
S16 - lundi 14 avril 2025,
- mardi 15 avril 2025,
- mercredi 16 avril 2025,
- jeudi 17 avril 2025.
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 7 avril 2025  :
(correspond à la nuit du lundi 7 avril et jusqu'au mardi 8 avril 2025).
Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes   :
Les usagers de l'autoroute A86, en direction de Versailles, empruntent l'itinéraire suivant   :
• la RN 186 en direction l'Hay-les-Roses, Chevilly-Larue, Fresnes,
• la RD 86 avenue de la Division Leclerc,
• la RD 86 avenue Paul Vaillant Couturier,
• la RD 986 avenue du Docteur Ténine,
• la RD 986 avenue de Général de Gaulle,
• la RD 986 avenue de la division Leclerc,
• la RD 63 rue Jean-Baptiste Clément,
• la bretelle d'accès n°28d en direction de Versailles, où les usagers retrouveront leur destination.
DIRIF/AGER Nord/UER de Jouy-en-Josas
9, rue Etienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0227
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Les usagers de la RD986 la Croix Berny, en direction de Versailles (bretelle n°27d), empruntent
l'itinéraire suivant   :
• la RD 986 avenue de la division Leclerc,
• la RD 63 rue Jean-Baptiste Clément,
• la bretelle d'accès n°28d en direction de Versailles, où les usagers retrouveront leur destination.
Article 2 :
Les Services de la Direction des Routes Ile de France assurent la mise en place, la maintenance et le re -
pli de la signalisation temporaire, celle-ci est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interminis-
térielle sur la signalisation routière, Livre 1 – 8eme Partie – approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont
indiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine et le préfet du Val-de-Marne, adressé à la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'aménagement et des trans -
ports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 4
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Madame la Secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;
Monsieur le Président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le Président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Madame la Directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Monsieur le Commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France ;
Monsieur le Directeur des routes d'Île-de-France ;
Monsieur le Maire de Châtenay-Malabry ;
Monsieur le Maire d'Antony ;
Monsieur le Maire de Fresnes ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la préfecture du Val-de-Marne et
dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur
du SAMU.
Fait à Paris le 20 mars 2025
Pour les préfets des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne
et par subdélégation,
le chef de l'unité Circulation Routière
DIRIF/AGER Nord/UER de Jouy-en-Josas
9, rue Etienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0227
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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