PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
Arrêté relatif aux mesures de lutte contre la
sécheresse
ANNEE 2025
N° Spécial
du 17 septembre 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/09/2025
RAA Spécial du 17 septembre 2025
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2025 – N° spécial 17 septembre 2025
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté portant abrogation des restrictions ou interdictions temporaires de certains usages de
l'eau dans le département du Bas-Rhin
Signature au 16 septembre 2025
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Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
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PREFET she tpn clDU BAS-RHIN Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant abrogation des restrictions ou interdictions temporaires de certains usages de l'eau
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dans le département du Bas-RhinLE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFET DU BAS-RHIN
le Code de l'Environnement et en particulier ses articles L 211-1, L.211-3 et R.211-66 à R.211-70 :le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L. 2212-2 et L.2212-5 ;le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de larégion Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;l'instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du décret n° 2021-795 du 23 juin 2021et du décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau :l'instruction du 16 mai 2023 du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresrelative à la gestion de la sécheresse ;le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Rhin approuvé par lePréfet coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 ;le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux II-Nappe-Rhin approuvé par le Préfet de laRégion Alsace et du Bas-Rhin, et le Préfet du Haut-Rhin le 1° juin 2015 ;le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Giessen-Liepvrette approuvé le 13 avril 2016 ;l'arrêté d'orientation du 8 avril 2025 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation oude suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse ;l'arrêté interdépartemental du 08 juin 2023 fixant un cadre de mise en œuvre de mesures de limitationou de suspension provisoire des usages de l'eau dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhinen période de sécheresse ;l'arrêté préfectoral du 15 mai 2025 portant autorisation temporaire au titre de la Loi sur l'Eau aubénéfice du Syndicat des Irrigants du Ried du Sud à prélever de l'eau dans certains cours d'eau dudépartement pour l'exercice de l'activité saisonnière d'irrigation 2025;CONSIDERANTle principe d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;CONSIDERANT les valeurs des débits relevés aux différentes stations de références sur le département duBas-Rhin et les seuils définis dans l'arrêté interdépartemental du 08 juin 2023 ;CONSIDERANT l'évolution favorable de la situation hydrologique sur les zones d'alerte du département, etnotamment les débits des cours d'eau publiés dans le Bulletin de Suivi des Étiages de la DREALGrand Est n°20 paru le 16 septembre 2025, ainsi que les prévisions météorologiques ;CONSIDERANT que l'équilibre général des ressources en eau est de nouveau satisfait pour la préservationde la santé, de l'alimentation en eau potable, de la sécurité, de la salubrité publique et de laprotection des milieux aquatiques et de la ressource en eau :
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Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires
ARRETEARTICLE 1° : Niveau de la ressource en eau sur le départementLe présent arrêté définit le niveau de gravité par zones d'alerte lié à l'état des ressources en eauxsuperficielles et souterraines du département du Bas-Rhin.NOM DE LA ZONE D'ALERTE VIGILANCE
SARRE X
LAUTER, SAUER, MODER, ZORN X
BRUCHE, MOSSIG, EHN, ANDLAU, GIESSEN ET xLIEPVRETTE
ILL AVAL : : Non concerné
RHIN Non concerné
RIED CENTRE ALSACE, SECTEURI — NORD | Non concerné
RIED CENTRE ALSACE, SECTEUR2 —CENTRE/PLATEAU Non concerné
RIED CENTRE ALSACE, SECTEUR3 uiCENTRE/ILLWALD Non concerné
RIED CENTRE ALSACE, SECTEUR4 — SUDEST/BLIND Non concerné
La liste des communes associées a chaque niveau d'alerte est précisée à l''annexe 1. Une commune peutêtre concernée par plusieurs zones d'alerte lorsqu'elle est située sur plusieurs bassins versantshydrographiques.L'état de « VIGILANCE » ne s'accompagne pas de mesures de restriction (annexe 2), mais a pour objectif desensibiliser l'ensemble de la population (particuliers, collectivités locales, professionnels, entreprises,agriculteurs, ...) à la situation actuelle pour les inciter à adopter une gestion économe de la ressource en eau.Sur les communes concernées, chaque utilisateur d'eau est donc invité à modérer sa consommation d'eau.
ARTICLE 2 : AbrogationL'arrêté préfectoral en date du 03/09/2025 portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages del'eau dans le département du Bas-Rhin est abrogé à la date d'application du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Période de validitéLes dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa publication.Elles pourront être renforcées en tant que de besoin en fonction de la situation météorologique ethydrologique.
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ARTICLE 4 : PublicitéLe présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin. Cettepublication fait courir le délai de recours contentieux.Le présent arrété sera affiché dans les mairies des communes concernées pendant la durée de validité.Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture (https://www.bas-rhin.gouv.fr/).Le présent arrêté est également consultable sur le site internet VigiEau (https://vigieau.gouv.fr/)
ARTICLE 5: Voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :— soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (par courrieradressé au 31, avenue de la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex ou via l'application télérecourshttps://telerecours.fr) ;— Soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de « Monsieur le Préfet du Bas-Rhin — CitéAdministrative Gaujot, 14 Rue du Maréchal Juin CS 50016, 67084 Strasbourg Cedex » ou hiérarchiqueauprès de « Monsieur le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires — 92055 laDéfense». Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite — née du silence del'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable —peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site : https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 6 : ExécutionLa Secrétaire Générale de la Préfecture du Bas-Rhin,Le Directeur Départemental des Territoires,Le Directeur Territorial Nord-Est de Voies Navigables de FranceLa Directrice Départementale de la Protection des Populations,Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,La Déléguée Territoriale du Bas-Rhin de l'Agence Régionale de Santé, _Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin,Le Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversitésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Strasbourg, le 7 6 SEP, 2075Le Préfet
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Annexe 1 : liste des communes par zone d'alerte
Zone d'alerte Sarre (pour le Bas-Rhin)
NOM [code INSEE] NOM [code INSEE] NOM [code INSEE]ADAMSWILLER [67002]ALTWILLER [67009]ASSWILLER [67013]BAERENDORF [67017]BERG [67029]BETTWILLER [67036]BISSERT [67047]BURBACH [67070]BUTTEN [67072]DEHLINGEN [67088]DIEDENDORF [67091]DIEMERINGEN [67095]DOMFESSEL [67099]DRULINGEN [67105]DURSTEL [67111]ESCHWILLER [67134]EYWILLER [67136]
GOERLINGEN [67159]GUNGWILLER [67178]HARSKIRCHEN [67183]HERBITZHEIM [67191]HINSBOURG [67198]HINSINGEN [67199]HIRSCHLAND [67201]KESKASTEL [67234]KIRRBERG [67241]LA PETITE-PIERRE [67371]LORENTZEN [67274]MACKWILLER [67278]OERMINGEN [67355]OTTWILLER [67369]PETERSBACH [67370]PUBERG [67381]RATZWILLER [67385]
RAUWILLER [67386]REXINGEN [67396]RIMSDORF [67401]SARRE-UNION [67434]SARREWERDEN [67435]SCHOPPERTEN [67456]SIEWILLER [67467]SILTZHEIM [67468]STRUTH [67483]THAL-DRULINGEN [67488]TIEFFENBACH [67491]VOELLERDINGEN [67508]VOLKSBERG [67509]WALDHAMBACH [67514WEISLINGEN [67522]WEYER [67528]WOLFSKIRCHEN [67552]FROHMUHL [67148]
Zone d'alerte Lauter, Sauer, Moder, Zorn
ALTECKENDORF [67005] SCHIRRHEIN [67240] WALBOURG [67511]ALTENHEIM [67006]ASCHBACH [67012]BATZENDORF [67023]BEINHEIM [67025]BERNOLSHEIM [67033]BERSTETT [67034]BERSTHEIM [67035]BETSCHDORF [67339]BIBLISHEIM [67037]BIETLENHEIM [67038]BILWISHEIM [67039]BISCHHEIM [67043]BISCHHOLTZ [67044]BISCHWILLER [67046]BITSCHHOFFEN [67048]BOSSELSHAUSEN [67057]BOSSENDORF [67058]BOUXWILLER [67061]BRUMATH [67067]BUHL [67069]BUST [67071]BUSWILLER [67068]CLEEBOURG [67074]CLIMBACH [67075]CROETTWILLER [67079]DALHUNDEN [67082]DAMBACH [67083]DAUENDORF [67087]DETTWILLER [67089]
SCHIRRHOFFEN [67240]SCHLEITHAL [67451]SCHNERSHEIM [67452]SCHOENBOURG [67454]SCHOENENBOURG [67455]FURDENHEIM [67150]GAMBSHEIM [67151]GEISWILLER-ZOEBERSDORF [67153]GEUDERTHEIM [67156]GOERSDORF [67160]GOTTENHOUSE [67161]GOTTESHEIM [67162]GOUGENHEIM [67163]GRASSENDORF [67166]GRIES [67240]GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL [67173]GUMBRECHTSHOFFEN [67174]GUNDERSHOFFEN [67176]GUNSTETT [67177]HAEGEN [67179]HAGUENAU [67180]HANDSCHUHEIM [67181]HATTEN [67184]HATTMATT [67185]HEGENEY [67186]HENGWILLER [67190]HERRLISHEIM [67194]HOCHFELDEN [67202]HOCHSTETT [67203]
WALDOLWISHEIM [67515]WALTENHEIM-SUR-ZORN [67516]WEINBOURG [67521]WEITBRUCH [67523]WEITERSWILLER [67524]WESTHOUSE-MARMOUTIER [67527]WEYERSHEIM [67529]WICKERSHEIM-WILSHAUSEN[67530]WILLGOTTHEIM [67532]OTTERSTHAL [67366]WILWISHEIM [67534]LAUTERBOURG [67261]LA PETITE-PIERRE [67371]LEMBACH [67263]LEUTENHEIM [67264]LICHTENBERG [67265]LITTENHEIM [67269]LIXHAUSEN [67270]LOBSANN [67271]LOCHWILLER [67272]LOHR [67273]LUPSTEIN [67275]MAENNOLSHEIM [67279]MARMOUTIER [67283]MELSHEIM [67287]MEMMELSHOFFEN [67288]MENCHHOFFEN [67289]MERKWILLER-PECHELBRONN
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DIEFFENBACH-LES-WOERTH [67093]DIMBSTHAL [67096]DINGSHEIM [67097]DONNENHEIM [67100]DOSSENHEIM-KOCHERSBERG[67102]DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL [67103]DRACHENBRONN-BIRLENBACH[67104]DRUSENHEIM [67106]DUNTZENHEIM [67107]DURNINGEN [67109]DURRENBACH [67110]EBERBACH-SELTZ [67113]ECKARTSWILLER [67117]ECKWERSHEIM [67119]ENGWILLER [67123]ERCKARTSWILLER [67126]ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE [67129]ESCHBACH [67132] .ESCHBOURG [67133]ETTENDORF [67135]FESSENHEIM-LE-BAS [67138]FORSTFELD [67140]FORSTHEIM [67141]FORT-LOUIS [67142]FRIEDOLSHEIM [67145]FROESCHWILLER [67147]FURCHHAUSEN [67149]OTTERSWILLER [67367]PFALZWEYER [67373]PFULGRIESHEIM [67375]PREUSCHDORF [67379]PRINTZHEIM [67380]QUATZENHEIM [67382]RANGEN [67383]REICHSHOFFEN [67388]REICHSTETT [67389]REINHARDSMUNSTER [67391]REIPERTSWILLER [67392]RETSCHWILLER [67250]REUTENBOURG [67395]RIEDSELTZ [67400]RINGENDORF [67403]RITTERSHOFFEN [67404]ROESCHWOOG [67405]ROHR [67406]ROHRWILLER [67407ROPPENHEIM [67409]ROSTEIG [67413]ROTHBACH [67415]ROTT [67416]ROTTELSHEIM [67417]ROUNTZENHEIM-AUENHEIM [67418]SAESSOLSHEIM [67423]SAINT-JEAN-SAVERNE [67425]SALMBACH [67432]SAVERNE [67437]SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ [67440]SCHALKENDORF [67441]SCHEIBENHARD [67443]SCHERLENHEIM [67444]SCHILLERSDORF [67446]
HOENHEIM [67204]HOERDT [67205]HOFFEN [67206]HOHFRANKENHEIM [67209]HUNSPACH [67213] |HURTIGHEIM [67214]HUTTENDORF [67215]INGENHEIM [67220]INGOLSHEIM [67221]INGWILLER [67222]ISSENHAUSEN [67225]ITTENHEIM [67226]KALTENHOUSE [67230]KAUFFENHEIM [67231]KEFFENACH [67232]| KESSELDORF [67235]KIENHEIM [67236]KILSTETT [67237]KINDWILLER [67238]KIRRWILLER [67242]KLEINGOEFT [67244]KNOERSHEIM [67245]KRAUTWILLER [67249]KRIEGSHEIM [67250]KURTZENHOUSE [67252]KUTTOLSHEIM [67253]KUTZENHAUSEN [67254]LA WANTZENAU [67519]LAMPERTHEIM [67256]LAMPERTSLOCH [67257]LANDERSHEIM [67258]LANGENSOULTZBACH [67259]LAUBACH [67260]SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER[67458]SCHWENHEIM [67459]SCHWINDRATZHEIM [67460]SEEBACH [67351]SELTZ [67463]SESSENHEIM [67465]SIEGEN [67466]SOUFFELWEYERSHEIM [67471]SOUFFLENHEIM [67472]SOULTZ-SOUS-FORETS [67474]SPARSBACH [67475] :STATTMATTEN [67476]STEINBOURG [67478]STEINSELTZ [67479]STRASBOURG [67482]STUNDWILLER [67484]STUTZHEIM-OFFENHEIM [67370]SURBOURG [67487]THAL-MARMOUTIER [67489]TRIMBACH [67494]TRUCHTERSHEIM [67495]UHLWILLER [67497]UHRWILLER [67498]UTTENHOFFEN [67502]UTTWILLER [67503]VAL-DE-MODER [67372]VENDENHEIM [67506]WAHLENHEIM [67510]
[67290]MERTZWILLER [67291]MIETESHEIM [67292]MINVERSHEIM [67293]MITTELSCHAEFFOLSHEIM [67298]MOMMENHEIM [67301]MONSWILLER [67302]MORSBRONN-LES-BAINS [67303]MORSCHWILLER [67304]MOTHERN [67305]MULHAUSEN [67307]MUNCHHAUSEN [67308]MUNDOLSHEIM [67309]MUTZENHOUSE [67312]NEEWILLER-PRA" S-LAUTERBOURG[67315]NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM [67228]NEUHAEUSEL [67319]NEUWILLER-LES-SAVERNE [67322]NIEDERBRONN-LES-BAINS [67324]NIEDERHAUSBERGEN [67326]NIEDERLAUTERBACH [67327]NIEDERMODERN [67328]NIEDERROEDERN [67330]NIEDERSCHAEFFOLSHEIM [67331]NIEDERSOULTZBACH [67333]NIEDERSTEINBACH [67334]NORDHEIM [67335]OBERBRONN [67340]OBERDORF-SPACHBACH [67341]OBERHOFFEN-LES-WISSEMBOURG[67344]OBERHOFFEN-SUR-MODER [67345]OBERLAUTERBACH [67346]OBERMODERN-ZUTZENDORF[67347]OBERROEDERN [67349]OBERSOULTZBACH [67352]OBERSTEINBACH [67353]OFFENDORF [67356]OFFWILLER [67358]OHLUNGEN [67359]OLWISHEIM [67361]WIMMENAU [67535]WINDSTEIN [67536]WINGEN [67537]WINGEN-SUR-MODER [67538]WINGERSHEIM LES QUATRE BANS[67539]WINTERSHOUSE [67540]WINTZENBACH [67541]WINTZENHEIM-KOCHERSBERG[67542]WISSEMBOURG [67544]WITTERSHEIM [67546]WIWERSHEIM [67548]WOERTH [67550]WOLSCHHEIM [67553]ZEHNACKER [67555]ZEINHEIM [67556]ZINSWILLER [67558]ZITTERSHEIM [67559]
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Zone d'alerte Bruche, Mossig, Ehn, Andlau, Giessen, Liepvrette (pour le Bas-Rhin)
NOM [code INSEE] NOM [code INSEE] NOM [code INSEE]ACHENHEIM [67001]ALBE [67003]ALTORF [67008]ANDLAU [67010]AVOLSHEIM [67016]BALBRONN [67018]BAREMBACH [67020]BARR [67021]BASSEMBERG [67022]BELLEFOSSE [67026]BELMONT [67027]BERGBIETEN [67030]BERNARDSWILLER [67031]BERNARDVILLE [67032]BISCHOFFSHEIM [67045]BLAESHEIM [67049]BLANCHERUPT [67050]BLIENSCHWILLER [67051]BOERSCH [67052]BOLSENHEIM [67054]BOURG-BRUCHE [67059]BOURGHEIM [67060]BREITENAU [67062]BREITENBACH [67063] _BREUSCHWICKERSHEIM [67065]CHATENOIS 67073COLROY-LA-ROCHE [67077]COSSWILLER.[67076]CRASTATT [67078]DACHSTEIN [67080]DAHLENHEIM [67081]DAMBACH-LA-VILLE [67084]DANGOLSHEIM [67085]DIEFFENBACH-AU-VAL [67092]DIEFFENTHAL [67094]DIMBSTHAL [67096]DINSHEIM-SUR-BRUCHE [67098]DORLISHEIM [67101]DUPPIGHEIM [67108]DUTTLENHEIM [67112]| EBERSHEIM [67115]ECKBOLSHEIM [67118]EICHHOFFEN [67120]ENTZHEIM [67124]EPFIG [67125]ERGERSHEIM [67127]ERNOLSHEIM-BRUCHE [67112]ERSTEIN [67130]FEGERSHEIM [67137]| FLEXBOURG [67139]FOUCHY [67143]
GEISPOLSHEIM [67152]GERTWILLER [67155]GOXWILLER [67164]GRANDFONTAINE [67165]GRENDELBRUCH [67167]GRESSWILLER [67168]GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM [67172]HANGENBIETEN [67182]HEILIGENBERG [67188]HEILIGENSTEIN [67189]HINDISHEIM [67197]HIPSHEIM [67200]HOHENGOEFT [67208]HOLTZHEIM [67212]HUTTENHEIM [67216]ICHTRATZHEIM [67217]INNENHEIM [67212]ITTERSWILLER [67227]JETTERSWILLER [67229]KERTZFELD [67233]KINTZHEIM [67239]KIRCHHEIM [67240]KOGENHEIM [67246]KOLBSHEIM [67247]KRAUTERGERSHEIM [67248]LA BROQUE [67066]LA VANCELLE [67505]LALAYE [67255]LE HOHWALD [67210]LIMERSHEIM [67266]LINGOLSHEIM [67267]LIPSHEIM [67268]LUTZELHOUSE [67276]MAISONSGOUTTE [67280]MARLENHEIM [67282]MEISTRATZHEIM [67286]MITTELBERGHEIM [67295]MOLLKIRCH [67299]MOLSHEIM [67300]MUHLBACH-SUR-BRUCHE [67306]MUTZIG [67313]NATZWILLER [67314]NEUBOIS [67317]NEUVE-EGLISE [67320]NEUVILLER-LA-ROCHE [67321]NIEDERHASLACH [67325]NIEDERNAI [67329]NORDHEIM [67335]NORDHOUSE [67336]NOTHALTEN [67337]OBERHASLACH [67342]OBERNAI [67348]
OBERSCHAEFFOLSHEIM [67350]ODRATZHEIM [67354]ORSCHWILLER [67362]OSTHOFFEN [67363]OTTROTT [67368]PLAINE [67377]RANRUPT [67384]REICHSFELD [67387]ROMANSWILLER [67408]ROSENWILLER [67410]ROSHEIM [67411]ROTHAU [67414]RUSS [67420]SAALES [67421]SAINT-BLAISE-LA-ROCHE [67424]SAINT-MARTIN [67426]SAINT-MAURICE [67427]SAINT-NABOR [67428]SAINT-PIERRE [67429]SAINT-PIERRE-BOIS [67430]SAULXURES [67436]SCHAEFFERSHEIM [67438]SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT[67442]SCHERWILLER [67445]SCHIRMECK [67448]SERMERSHEIM [67464]SOLBACH [67470]SOMMERAU [67004]SOULTZ-LES-BAINS [67473]STEIGE [67477]STILL [67480]STOTZHEIM [67481] :THANVILLE [67490]TRAENHEIM [67492]TRIEMBACH-AU-VAL [67493]URBEIS [67499]URMATT [67500]UTTENHEIM [67501]VALFF [67504]VILLE [67507]WALDERSBACH [67513]WANGEN [67517]WANGENBOURG-ENGENTHAL [67122]WASSELONNE [67520]WESTHOFFEN [67525]WESTHOUSE [67526]WILDERSBACH [67531]WISCHES [67543]WOLFISHEIM [67551]WOLXHEIM [67554]ZELLWILLER [67557]FOUDAY [67144]
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Zone d'alerte au régime fortement artificialisé Ill aval (pour le Bas-Rhin)
NOM [code INSEE] NOM [code INSEE] NOM [code INSEE]ARTOLSHEIM [67011]BALDENHEIM [67019]BEINHEIM [67025]BENFELD [67028]BINDERNHEIM [67040]BISCHHEIM [67043]BOESENBIESEN [67053]BOOFZHEIM [67055]BOOTZHEIM [67056]DAUBENSAND [67086]DIEBOLSHEIM [67090]EBERSHEIM [67115]EBERSMUNSTER [67116]ECKBOLSHEIM [67118]ELSENHEIM [67121]ENTZHEIM [67124]ERSTEIN [67130]ESCHAU [67131]FEGERSHEIM [67137]FRIESENHEIM [67146]GAMBSHEIM [67151]
GEISPOLSHEIM [67152]GERSTHEIM [67154]HEIDOLSHEIM [67187]HERBSHEIM [67192]HESSENHEIM [67195]HILSENHEIM [67196]HIPSHEIM [67200] _HUTTENHEIM [67216]ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [67218]KOGENHEIM [67246]LA WANTZENAU [67519]LINGOLSHEIM [67267]MACKENHEIM [67277]MARCKOLSHEIM [67281]MATZENHEIM [67285]MITTELHAUSBERGEN [67296]MUSSIG [67310]MUTTERSHOLTZ [67311]NORDHOUSE [67336]OBENHEIM [67338]OBERHAUSBERGEN [67343]
OFFENDORF [67356]OHNENHEIM [67360]OSTHOUSE [67364]OSTWALD [67365]PLOBSHEIM [67378]RHINAU [67397]RICHTOLSHEIM [67398]ROSSFELD [67412]SELESTAT [67462]SAASENHEIM [67422]SAND [67433]SCHILTIGHEIM [67447]SCHOENAU [67453]SCHWOBSHEIM [67461]SERMERSHEIM [67464]STRASBOURG [67482]SUNDHOUSE [67486]WITTERNHEIM [67545]WITTISHEIM [67547]WOLFISHEIM [67551]
Zone d'alerte pour les eaux souterraines Ried centre Alsace - secteur 1 (pour le Bas-Rhin)
NOM [code INSEE] NOM [code INSEE] NOM [code INSEE]BENFELD [67028]BOOFZHEIM [67055]EBERSMUNSTER [67116]ERSTEIN [67130]FRIESENHEIM [67146]GERSTHEIM [67154]
HERBSHEIM [67192]HILSENHEIM [67196]HUTTENHEIM [67216]KOGENHEIM [67246]MATZENHEIM [67285]OBENHEIM [67338]
OSTHOUSE [67364]ROSSFELD [67412]SAND [67433]SERMERSHEIM [67464]WITTERNHEIM [67545]
Zone d'alerte pour les eaux souterraines Ried centre Alsace - secteur 2 (pour le Bas-Rhin)
NOM [code INSEE] NOM [code INSEE] NOM [code INSEE]BALDENHEIM [67019]BINDERNHEIM [67040]BOESENBIESEN [67053]DIEBOLSHEIM [67090]EBERSHEIM [67115]EBERSMUNSTER [67116]
FRIESENHEIM [67146]HILSENHEIM [67196]KOGENHEIM [67246]MUTTERSHOLTZ [67311]SAASENHEIM [67422]SCHWOBSHEIM [67461]
SELESTAT [67462]SERMERSHEIM [67464]SUNDHOUSE [67486]WITTERNHEIM [67545]WITTISHEIM [67547]
Zone d'alerte pour les eaux souterraines Ried centre Alsace - secteur 3 (pour le Bas-Rhin)
NOM [CODE INSEE] — NOM [CODE INSEE]NOM [CODE INSEE]ARTOLSHEIM [67011]BALDENHEIM [67019]BOESENBIESEN [67053]HEIDOLSHEIM [67187]HESSENHEIM [67195]MACKENHEIM [67277]
MARCKOLSHEIM [67281]MUSSIG [67310]OHNENHEIM [67360]ORSCHWILLER [67362]RICHTOLSHEIM [67398]
SAASENHEIM [67422]SCHWOBSHEIM [67461]SELESTAT [67462]SUNDHOUSE [67486]WITTISHEIM [67547]
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Zone d'alerte pour les eaux souterraines Ried centre Alsace — secteur 4 (pour le Bas-Rhin)
NOM [CODE INSEE] NOM [CODE INSEE] NOM [CODE INSEE]ELSENHEIM [67121] OHNENHEIM [67360] SELESTAT [67462]MARCKOLSHEIM [67281]
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Annexe 2: les mesures de restrictions selon le niveau de gravité
Légende des usagers: P= Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricoleUsage
Arrosage des pelouses, espacesverts et massifs fleuris en pleineterre ou en contenants divers (pots,bacs, jardinières, ...)
Arrosage des jardins potagers
Arrosage des terrains de sport
Arrosage des golfsConformément à l'accord cadre golf etenvironnement 2019-2024
Vigilance
Sensibiliserl'ensemble desusagers de l'eauaux règles de bonusage etd'économie de laressource en eau
Interdiction horairede 10h à 18h
Alerterenforcée
Arrosage despelouses interditInterdiction horairede 8h à 20h pourles autres usages
Arrosage interditsauf pour lesarbres et arbustesplantés en pleineterre depuismoins de 2 ans(de 20h à 8h)Tousprélèvements enrivière interdits
Interdiction horaireInterdiction horaire | Interdiction horaire de 8h à 20hde 10h à 18h de 8h à 20h Arrosageuniquement àArrosage Arrosage l'artosoir ou paruniquement a uniquement a goutte a gouttel'arrosoir ou par l'arrosoir ou par et interdit sigoutte à goutte goutte à goutte prélèvement enrivière
Interdit
Interdiction horaireInterdiction horaire
(sauf arrosage demanière réduiteau maximum etdans le respectdes limitationshoraires de l'alerterenforcée pour les ©de 10h à 18h de 8h à 20h eh atd'entraînement oude compétition àenjeu national ouinternational, saufen cas de pénurieen eau potable)
InterditLes greens£ pourront toutefoisInterditInterdit d'arroser sauf les « green et Eh pstde 8h a 20h de départs » énirie d'eaufaçon à diminuer rar EURla consommation Réduction des PLes "4 ? réduitd'eau sur le consommations re eiricsvolume d'au moins 60 % :hebdomadaire de par interdiction pre ee a15a30% d'arroser les glefairways 7j7 ne pourra pasUn registre de raprémentar plusprélèvement devra Un registre de 30 tee woeêtre rempli prélèvement devra apRuelshebdomadairement être remplipour l'irrigationhebdomadairementpour l'irrigationUn registre deprélèvement devraêtre remplihebdomadairementpour l'irrigation
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Légende des usagers: P= Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricoleUsage
Remplissage et vidange des pis-cines ou spas privés de plus de 1m
Remplissage des piscines et spasdes établissements recevant dupublic
Vidange des piscines et spas desétablissements recevant du pu-blic aprés neutralisation duchlore
Alimentation des fontaines pu-bliques et privées d'ornement
Lavage des véhicules
Nettoyage des facades, toitures,trottoirs et autres surfaces imper-méabilisées
Sensibiliserl'ensemble desusagers de l'eauaux règles de bonusage etd'économie de laressource en eau
Alerterenforcée
Interdiction de remplissage saufremise à niveau et première mise en eausi le chantier avait débuté avant lespremières restrictions et après accord dugestionnaire du réseau AEP Interdiction
Autorisé sous réserve de l'accord dugestionnaire du réseau AEP Interdiction saufapport d'eau neuvequotidien fixé parla réglementationet après accord dugestionnaire duréseau AEPSensibiliserl'ensemble desusagers de l'eauaux règles de bonusage etd'économie de laressource en eau
Interdiction de rejeter dans les coursd'eau sauf autorisation préfectorale.Privilégier les vidanges par infiltrationdans le sol
Arrêt des fontaines publiques et privéesen circuit ouvert dans la mesure où celaest techniquement possible, lesprélèvements sont régis par lesdifférentes dispositions de l'arrêté
Arrêt des fontainespubliques etprivées en circuitouvert dans lamesure où cela esttechniquementpossible, lesprélèvements sontinterdits
Interdiction sauf dans les stationsprofessionnelles sur les pistes équipéesde haute pression ou de système derecyclage (minimum 70 % d'eaurecyclée) ou portique programmé ÉCOsur ouverture partielle
Interdiction totalesauf impératifSanitaireUn affichage del'arrêté facilementvisible du publicdevra être réalisédans chaquestation de lavage
Interdiction sauf si réalisé par unecollectivité ou une entreprise denettoyage professionnel
Interdictionsauf impératifsanitaire ousécuritaire, etréalisé par unecollectivité ou uneentreprise denettoyageprofessionnel
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Légende des usagers : P= Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricoleUsage
Exploitation des installationsclassées pour la protection del'environnement (ICPE)
Installations de production d'élec-tricité d'origine nucléaire, hydrau-lique, et thermique à flamme, vi-sées dans le code de l'énergie,qui garantissent, dans le respectde l'intérêt général, l'approvision-nement en électricité sur l'en-semble du territoire National
Vigilance Alerterenforcée
Tout exploitant d'installations classées pour la protection del'environnement (ICPE) met en place une organisation qui luipermet de suivre l'évolution de l'état de la ressource au droit deson siteLe registre de prélèvement prévu par le code del'environnement devra être rempli hebdomadairement et mis àdisposition des services de contrôleLes restrictions à mettre en place dépendent de l'usage de l'eausur site :- pour les usages non liés au process industriel, notammentl'arrosage des espaces verts, le lavage des véhicules, voiries etbâtiments ne répondant pas à des exigences sanitaires,l'exploitant doit se conformer aux dispositions définies dans leprésent arrêté ;- pour les usages liés au process industriel, l'exploitant doit seconformer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion dela ressource en eau prévues dans l'arrêté préfectoral
- pour les centres nucléaires de production d'électricité,modification temporaire des modalités de prélèvement et deconsommation d'eau, de rejet dans l'environnement, et/oulimites de rejet dans l'environnement des effluents liquides encas de situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité desûreté nucléaire (appelées décision "Modalités" et décision"Limites") homologuées par le Ministère chargé del'environnement- pour les installations thermiques à flamme, les prélèvementsd'eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou auxopérations de maintenance restent autorisées, sauf sidispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral- pour les installations hydroélectriques, les manœuvresd'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou àla délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou desmilièux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer desdispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité,dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du systèmeélectrique et la garantie de l'approvisionnement en électricité.Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointeou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation duréseau électrique national dont la liste est fournie à l'article R214-111-3 du Code de l'Environnement.
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Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricoleUsage Alerterenforcée
cours d'eau et nappes d'accom-pagnement par système d'irriga-tion localisée (goutte à goutte, mi-cro-aspersion, sprinkler parexemple)
ressource en eauprévues dansl'autorisationadministrativeHaut-Rhin:autorisé
ressource en eauprévues dansl'autorisationadministrativeHaut-Rhin:autorisé
Bas-Rhin : se .référer aux Ge idispositions > sisBas-Rhin : se Per pareréférer aux relatives a la aes anedispositions gestion de la paintspécifiques ressource en eau Pe ies an oSrelatives a la prévues dans z dIrrigation par aspersion des gestion de la 'l'autorisation rater fon Interditcultures a partir des cours d'eau ressource en eau administrative beri 'ieet nappes d'accompagnement prévues dans administrativel'autorisation Haut-Rhin : interdit pe >;administrative sauftours d'eau | Haut-Rhin : interditsauf tours d'eauproposes par là renforcés proposésde d ae par la chambreautori 'agri sesdis et validés oe le d agricultureservice en charge et validés par lede la police de pelts en chargel'eau e la police del'eau
Bas-Rhin :InterditBas-Rhin : se Bas-Rhin : se Bas-Rhin : se sauf marafchage ,référer aux référer aux référer aux cultu ei dedispositions dispositions dispositions production despécifiques spécifiques spécifiques arrete: z : relatives a la relatives à la relatives à la arboriculture etIrrigation des cultures a partir des gestion de la gestion de la gestion de la culture de fruitsressource en eauprévues dansl'autorisationadministrativeHaut-Rhin:autorisé
rouges qui restentsoumises auxdispositions del'alerte renforcéeHaut-Rhin : Interditsauf maraichage,cultures deproduction desemences,arboriculture etcultures de fruitsrouges
Irrigation par submersion
Irrigation par aspersion descultures à partir de la nappephréatique dans la zone d'alerteRied Centre Alsace
Sensibiliserl'ensemble desusagers de l'eauaux règles de bonusage etd'économie de laressource en eau
Abreuvement des animaux
interdit
Mise en placed'une gestionvolumétrique pourles prélèvementssitués à moins deMise en place d'une gestion volumétriquepour les prélèvements situés à moins de200m de part et d'autre des cours d'eauphréatiques à l'exception desprélèvements situés à moins de 1km deVUE:réduction du volume prélevé de 30 %
200m de part etd'autre des coursd'eau phréatiquesà l'exception desprélèvementssitués à moins de1km de I'll :réduction duvolume prélevé de40 %
Pas de limitation sauf arrêté spécifique
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Légende des usagers :_ P= Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricoleUsage
Ouvrage hydraulique
Remplissage/ vidange des plansd'eau
Travaux en cours d'eau
Stations d'épuration et systèmesd'assainissement
Rejets industriels (hors ICPE)
Navigation fluviale
a d +.
Sensibiliserl'ensemble desusagers de l'eauaux règles de bonusage etd'économie de laressource en eau
ü
Optimisation des lâchers des barrages réservoirs.Interdiction des manœuvres rapides des vannes des ouvragesde retenue et de fonctionnement par éclusées.
Interdictionsauf pour les usages commerciaux sousréserve d'autorisation du service de lapolice de l'eau
Vidange,remplissage ouappoint (y comprisalimentation endérivation encontinu)interditsauf pour lesusagescommerciaux sousréserved'autorisation duservice de lapolice de l'eau
Limitation aumaximum desrisques deperturbation desmilieux aquatiques
Report des travauxsauf, sous réservede l'accord duservice police del'eau de la DDT:- Situation d'assectotal- pour des raisonsde sécurité- pour des travauxautorisésn'impactant pas lecours d'eau
Report des travauxsauf, sous réservede l'accord duservice police del'eau de la DDT:- Situation d'assectotal- pour des raisonsde sécurité
Report des opérations de maintenance en fin de période derestriction sauf:- en cas d'urgence (non programmable) et après accord duservice police de l'eau- travaux réalisés sans rejets au cours d'eau
Si préjudiciables à la qualité de l'eau, peuvent faire l'objet delimitation, voire de suppression à l'appréciation du servicechargé de la police de l'eau
Privilégier leregroupement desbateaux pour lepassage deséclusesMise en place derestrictionsadaptées etspécifiques selonles axes et lesenjeux locaux
Réduction desprélèvementseffectués pourl'alimentation descanaux
Limitationsd'enfoncement surles biefs navigués
Interdiction deprélèvementArrêt de lanavigation sinécessaire
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