PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2025-013
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or /
21-2025-01-14-00005 - Arrêté n°106 Composition Conseil famille
Signé (3 pages) Page 3
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Préfecture de la Côte-d'Or
21-2025-01-14-00005
Arrêté n°106 Composition Conseil famille Signé
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51 . Direction départementalez de I'emploi, du travail et des solidaritésPREFET | eDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° /| 0 6fixant la composition du conseil de famille des pupilles de I'Etat du département de la Côte-d'Or
Le préfet de la Côte-d'Or
-VU les articles L 224-1 et L 224-2, R.224-1 à R.224-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; --VU _ laloin°2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ; |-VU _ le décret n°2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État ;- VU l'arrêté préfectoral N°997/2023 du 25 mai 2023 fixant la composition du conseil de familledes pupilles de l'État du département de la Côte-d'Or ;
Considérant les délibérations du Conseil Départemental de la Côte-d'Or des 19 juillet 2021 et 5 mai 2023désignant Mesdames Christine BLANC et Viviane VUILLERMOT, conseillères départementales, en tantque membres titulaires du conseil de familles des pupilles de l'État en qualité de représentantes duConseil départemental ;Considérant la délibération du Conseil Départemental de la Cote-d'Or du 25 octobre 2024 désignantMesdames Emmanuelle COINT et Céline VIALET, conseillères départementales, en tant que membressuppléantes du conseil de familles des pupilles de I'Etat en qualité de représentantes du Conseildépartemental ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or ;
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésPôle Solidarités Pôle Travail et entreprises6, Rue Chancelier de l'Hospital- CS 15381 - 21053 Dijon Cedex Pôle Emploi et cohésion socialeTél : 03 80 68 30 00 - Fax : 03 80 68 30 31 * 21, Boulevard Voltaire — BP 81110 - 21011 Dijon CedexMél : ddets@cote-dor.gouv.fr - Site internet : www.cote-dor.gouv.fr Tel :03 80 45 75 00
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ARRETE
ARTICLE T°" :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 997/2023 du 25 mai 2023 fixant lacomposition du conseil de famille des pupilles de l'État du département de la Côte-d'Or.
ARTICLE 2 :La composition du conseil de famille des pupilles de l'État est fixée comme suit :1° En qualité de représentants d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou depersonnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance dans le département :Monsieur Jean-Claude BOSSAERT - TitulaireMadame Cécile TRÉMEAU - Suppléante2° En qualité de représentants d'associations familiales concourant à la représentation de ladiversité des familles et de représentants d'associations de familles adoptives :a) Membres représentant les associations familiales de Côte-d'Or (UDAF 21)Madame Anne-Marie DUSSOL - Titulaire 'Madame Odette VERMORELLE - Suppléanteb) Membres représentant de l'association Enfance Famille AdoptiveMadame Fabienne DOIDY - TitulaireMonsieur Olivier MULLER - Suppléant3° En qualité de représentants d'associations d'assistants familiaux :Madame Patricia LASNIER-BINA - TitulaireMadame Delphine JUVING - Suppléante4° En qualité de représentants du conseil départemental :Madame Viviane VUILLERMOT - TitulaireMadame Christine BLANC - TitulaireMadame Emmanuelle COINT -SuppléanteMadame Céline VIALET - Suppléante5° En qualité de personnalité qualifiée pour leur compétence et leur expérienceprofessionnelles en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :Monsieur Gérard LLORCA - TitulaireMadame Martine LORANS - Suppléante6° En qualité de personnalité qualifiée pour leur expérience et leur compétenceprofessionnelles en matière médicale, psychologique ou sociale :Madame Françoise DE LARAMBERGUE - Titulaire nMadame Marie-Claire DESMEDT - Suppléante
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ARTICLE 3 :La durée du mandat des membres du Conseil de famille des Pupilles de l'État est fixée à six ans.Nul ne peut exercer plus de trois mandats, dont plus de deux en tant que titulaire.
ARTICLE 4 :Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et la directrice départementale de l'emploi, du. travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui -sera publié au recueil des actes administratifs.
Dijon, le 14 janvier 2025 Le préfet de la Côte-d'Or,SIGNE
Paul MOURIER
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